Une marque de commerce est un signe, un dessin ou une expression légalement reconnus qui identifient et distinguent la source des produits ou des services d’une entité de ceux d’autres entités.
En Chine, seule une marque déposée localement peut être légalement protégée. Si vous envisagez de percer le marché chinois, il est essentiel de protéger votre marque de commerce en l’enregistrant en Chine dès que possible – idéalement avant même d’y établir une présence.
Il existe deux principales façons de déposer une demande d’enregistrement de marque en Chine.
Soumettez votre demande directement à l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) (en anglais et en chinois seulement). Comme seules les personnes ou entités résidant en Chine peuvent déposer une demande de marque, vous devrez généralement faire appel à un cabinet d’avocats chinois ou à un fournisseur de services local pour effectuer le dépôt.
Vous pouvez retenir les services d’un fournisseur en Chine vous-même, ou passer par votre cabinet d’avocats ou votre fournisseur de services en propriété intellectuelle au Canada. Si ce dernier n’a pas de présence en Chine, il devra également collaborer avec un fournisseur de services local. Le Service des délégués commerciaux (SDC) tient à jour une liste de fournisseurs de services en propriété intellectuelle en Chine.
La deuxième méthode consiste à utiliser ce qu’on appelle le « système de Madrid ». Ce système vous permet d’enregistrer votre marque dans plusieurs pays au moyen d’un processus de demande simplifié. Cette démarche est généralement amorcée dans le pays où vous avez déjà déposé ou enregistré une marque nationale ou régionale.
Le délai pour l’enregistrement d’une marque en Chine varie selon la complexité de la demande et la présence éventuelle d’oppositions. En règle générale, le processus est relativement rapide en Chine : il faut compter environ six à neuf mois entre le dépôt de la demande et l’enregistrement, à condition qu’aucun obstacle ne survienne. Toutefois, en cas d’opposition ou d’autres complications, le traitement peut être prolongé d’un autre 12 à 18 mois supplémentaires. Si la demande est déposée en Chine par l’intermédiaire du Système de Madrid, le CNIPA dispose alors d’un délai de 18 mois pour statuer sur son acceptation.
La Chine utilise la classification de Nice, un système international servant à classer les produits et services aux fins de l’enregistrement des marques.
La Chine y ajoute toutefois un niveau supplémentaire de « sous-classes ». Ce système divise les 45 classes principales en environ 1 500 sous-classes. La protection des marques en Chine repose en grande partie sur ces sous-classes, d’où l’importance d’évaluer soigneusement dans lesquelles enregistrer votre marque afin d’éviter de laisser des zones non protégées.
En Chine, l’enregistrement d’une marque en langue chinoise est tout aussi important que celui de vos marques en anglais ou en français. Les consommateurs chinois se réfèrent majoritairement aux marques par leur nom en chinois, car ces noms sont généralement plus faciles à mémoriser et à prononcer pour eux. Si vous ne créez pas votre propre nom de marque en chinois, les consommateurs chinois en créeront un pour vous. Ce nom ne reflétera pas nécessairement l’image de marque que vous avez travaillé si dur à bâtir. Ne pas créer ni enregistrer votre propre marque en langue chinoise comporte également un risque important : un tiers pourrait enregistrer le nom chinois que les consommateurs associent à votre marque. Cela vous empêcherait de l’enregistrer vous-même et permettrait à ce tiers de tirer profit de la réputation de votre marque.
Voici certains des défis fréquemment rencontrés par les entreprises canadiennes en matière d’enregistrement et de protection des marques en Chine :
