Exporter, innover, investir - Le Service des délégués commerciaux

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Étape #7 - Expéditeur et expédition : Livrer la marchandise

« Pour réussir en exportation, il est essentiel de choisir le bon mode d'expédition. »
– Exportateur

7.1  Règlements en matière de commerce international

Il vous faudra vous familiariser avec les règlements d'importation, les normes relatives aux produits et les exigences en matière de permis de votre pays cible. Si vous exportez des services, vous devrez peut-être devenir un membre agréé de votre profession ou obtenir une autre sorte d'accréditation dans le pays où vous exercerez vos activités.

Commerce et sécurité internationale

L'Organisation mondiale des douanes (OMD) a récemment mis en place une mesure visant à protéger la chaîne d'approvisionnement internationale contre les risques d'exploitation terroriste. Intitulée Cadre de normes SAFE, cette initiative a pour but d'établir et d'intégrer des normes sur la sécurité et la gestion des chaînes d'approvisionnement, de renforcer la collaboration entre les administrations douanières, ainsi que d'intensifier et de favoriser la circulation fluide des marchandises dans le cadre de chaînes d'approvisionnement internationales bien sécurisées.

7.2  Déclarations d'exportation

Les règlements canadiens exigent que tous les biens exportés soient déclarés, sauf si vous exportez vers les États-Unis. Pour en savoir plus sur la façon de procéder, consultez le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et téléchargez ou lisez le Guide BSF5081 L'exportation de marchandises du Canada – Un guide pratique à l'intention des exportateurs.

Avant d'exporter leurs marchandises aux destinations autres que les États-Unis, les exportateurs doivent remplir la Déclaration d'exportation (B13A) et obtenir les permis et les licences applicables.

Conseil :

Vous pouvez également présenter le formulaire B13A par voie électronique grâce à la Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA).

7.3  Licenses d'exportation

Vous aurez besoin d'une licence d'exportation si :

Pour en savoir plus sur les contrôles à l'exportation et à l'importation ainsi que sur les licences, consultez le site Web de la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation (DGCEI).

Vous trouverez également une brochure en format PDF intitulée Guide des contrôles à l'exportation du Canada.

Les entreprises du secteur agroalimentaire peuvent s'informer au sujet des règlements et des certifications concernant les produits alimentaires destinés à l'exportation en visitant le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Conseil :

Évitez de vous disséminer : n'essayez pas de vous implanter trop vite sur trop de marchés différents.

7.4  Livraison des produits

Il existe quatre modes de transport pour acheminer vos produits chez vos clients. Le choix de la bonne méthode, ou de la combinaison des méthodes, est essentiel à la réussite de vos activités, car il est capital que votre produit arrive à temps et à un coût avantageux.

Conseil :

Le site Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada renferme une liste de ressources utiles pour l'expédition qui s'adressent à plusieurs secteurs.

Camion – le transport routier est très utilisé en Amérique du Nord, mais la qualité du transport par camion diminue en dehors des grands pays industrialisés.

Train – le transport ferroviaire est aussi très utilisé pour les exportations à destination des États-Unis, mais aussi pour amener les marchandises jusqu'à un port ou pour les transporter depuis le port d'arrivée.

Avion – le transport aérien est plus coûteux que le transport terrestre ou maritime, mais ce supplément de coût peut être compensé par la rapidité de la livraison, les coûts d'assurance et d'entreposage moins élevés, l'accès à des marchés exotiques et le meilleur contrôle des stocks.

Bateau – le transport maritime coûte moins cher pour l'expédition d'articles de grande taille et pour les marchandises et les produits en vrac pour lesquels le délai de livraison peut être plus long.

Utiliser les incoterms

Pour assurer l'uniformisation des termes utilisés dans le commerce international et éliminer au maximum les malentendus, la Chambre de commerce international (CCI) a élaboré un ensemble de termes appelés incoterms.

7.5  Transittaires et courtiers en douane

Il y a une multitude de documents à remplir lorsque vous expédiez des produits à l'étranger.

Cependant, les exportateurs s'en chargent rarement seuls et font plutôt appel aux services d'un transitaire et d'un courtier en douanes.

Transitaires – a le recours à un transitaire vous permettra de réduire les délais de livraison et d'améliorer le service à la clientèle. Le transitaire peut négocier en votre nom les tarifs des compagnies de navigation, des compagnies aériennes, des entreprises de camionnage, des courtiers en douanes et des sociétés d'assurances. Vous pouvez lui demander de se charger de tous les aspects logistiques, ou simplement de négocier un tarif d'expédition.

Courtiers en douanes  – les courtiers s'occupent du dédouanement des marchandises, de la préparation des documents douaniers et du règlement des droits de douane qui s'appliquent aux biens exportés. Ils peuvent par ailleurs vous renseigner sur les dernières révisions des droits de douane et d'autres changements dans le domaine.

7.6  Emballage des marchandises

Partez du principe que le transport ne se fera pas sans heurt, en particulier si vos produits se rendent à une destination lointaine.

Emballez-les de sorte qu'ils puissent résister aux chocs et au transport sur des routes mal entretenues.

Pendant le transit, la manutention et l'entreposage, les marchandises risquent d'être exposées à de mauvaises conditions météorologiques et à des températures extrêmes. Veillez à ce que les mesures nécessaires soient en place si vos produits doivent demeurer à une certaine température ou ont besoin d'une protection particulière.

Le type d'expédition détermine souvent le genre d'emballage à utiliser. Par exemple, si vous expédiez vos produits par bateau, vous devez savoir s'ils voyageront dans la cale ou sur le pont.

Conseil :

Un bon emballage peut réduire le risque de vol pendant le transport.

7.7  Marquage et étiguetage

Les règlements régissant l'étiquetage peuvent varier considérablement d'un pays à l'autre. Vous avez donc intérêt à vérifier les exigences en matière d'étiquetage avant d'expédier vos marchandises.

Vos produits risquent en effet d'être bloqués à la frontière si vos étiquettes ne sont pas en conformité avec les exigences locales, comme celles concernant l'indication du poids du produit ou les normes relatives à l'électricité.

Le marquage distingue vos produits de ceux qui sont acheminés par d'autres entreprises d'expédition. Les indications apposées au contenant d'expédition doivent être conformes aux renseignements figurant sur le connaissement ou les autres documents d'expédition, et peuvent comprendre les éléments suivants :

  • le nom de l'acheteur ou autre forme d'identification convenue
  • le nom du point ou du port d'entrée dans le pays importateur
  • le poids brut et le poids net du produit (en kilos et en livres)
  • la mention du pays d'origine, par exemple « Fabriqué au Canada »
  • le nombre de caisses
  • la mise en garde ou l'avertissement adéquat

Vous devez également fournir un bordereau de marchandises qui énumère et décrit le contenu de chaque conteneur, lequel doit s'accompagner d'une copie du bordereau correspondant.

7.8  Assurances transport

Les transporteurs internationaux n'assument pas l'entière responsabilité du transport des marchandises; il revient donc au vendeur d'assumer cette responsabilité jusqu'à ce que les marchandises soient livrées à destination, à l'acheteur étranger. C'est pourquoi l'exportateur doit absolument souscrire une assurance pour le transport international.

L'assurance de transport maritime couvre les expéditions tant par bateau que par avion. Elle couvre également les transports routiers connexes. Elle est offerte sous trois formes principales :

Franc d'avaries particulières (FAP) c'est le type de couverture le plus restreint. Les pertes totales sont couvertes ainsi que les pertes partielles en mer si le navire coule, brûle ou s'échoue.

Avec avaries (AA) cette assurance offre une meilleure protection pour les pertes partielles en mer.

Tous risques c'est l'assurance la plus complète. Elle couvre contre toutes les pertes ou dommages matériels attribuables à des causes externes. Il est important de noter que vous n'êtes plus responsable des marchandises une fois que les documents de transfert des titres ont été remis à l'acheteur étranger.

7.9  Documents d'exportation

Les documents d'exportation font état des éléments suivants : description des marchandises, conditions de vente, titres de propriété et preuve d'assurance. Ils permettent également de certifier que les marchandises respectent des normes ou un niveau de qualité donnés. Les expéditions outre-mer nécessitent plusieurs documents, qui appartiennent à deux catégories.

7.9.1  Documents d'expédition

Les documents d'expédition sont préparés par l'exportateur ou par le transitaire. Ils permettent aux marchandises de franchir la douane, d'être chargées à bord d'un véhicule de transport et d'être acheminées à destination. Les principaux documents d'expédition sont les suivants :

  • la facture commerciale
  • la liste de marquage ou le bordereau d'expédition spécial
  • le certificat d'origine
  • le certificat d'assurance
  • le connaissement

Le connaissement est utilisé pour le fret expédié par voie terrestre ou maritime et le connaissement aérien, pour lefret expédié par avion. Notez que le connaissement maritime peut être un instrument négociable permettant de transférer la propriété des marchandises. Dans d'autres types de connaissement, le transfert de la propriété au destinataire se fait au moment de la livraison des produits.

Conseil :

Dans le cas des expéditions maritimes, les produits sont habituellement assurés à 110 % de leur valeur, afin de compenser les frais supplémentaires liés à leur remplacement.

7.9.2  Documents commerciaux

Le document commercial le plus important est probablement la facture commerciale, qui décrit en détail les produits et indique la somme que doit payer l'acheteur étranger. Ce document est également utilisé pour les formalités douanières et il doit faire état de ce qui suit :

  • la date d'émission
  • les noms et adresses du vendeur et de l'acheteur
  • le numéro du contrat ou de la facture
  • la description des produits et la mention du prix unitaire (poids total et nombre de caisses)
  • le marquage et les numéros d'expédition
  • les conditions de livraison et de paiement

Il existe d'autres documents commerciaux, entre autres :

  • le certificat d'origine
  • le certificat d'inspection (utilisé pour vérifier que les produits n'ont aucun défaut)
  • les licences d'importation et d'exportation (p. ex. le certificat d'origine exigé par l'ALENA)

7.10  Report des droits et exonération des droits de douane

Si vous importez des biens en vue de les réexporter, vous pouvez profiter du Programme de report des droits, administré par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Dans le cadre de ce programme, les droits sont différés ou supprimés si les marchandises transitent par le Canada sans y être vendues.

Le Programme de report des droits comporte trois éléments :

Programme d'exonération des droits – Ce programme permet aux entreprises admissibles d'importer des marchandises sans avoir à payer les droits de douane, à condition qu'elles les réexportent après l'importation.

Pour en savoir plus, consultez le Mémorandum D7-4-1 intitulé « Programme d'exonération des droits ».

Programme de drawback (remboursement) – Le Programme de drawback permet aux entreprises de se faire rembourser les droits payés sur les marchandises importées, qui ont été ensuite exportées.

Pour en savoir plus, consultez le Mémorandum D7-4-2 intitulé « Programme de drawback des droits ».

Programme des entrepôts de stockage des douanes – Un entrepôt de stockage est une installation exploitée par le secteur privé et réglementée par l'ASFC. Un entrepôt de ce genre vous permet d'entreposer des marchandises sans avoir à payer des droits ou des taxes. Cette solution peut être avantageuse si vous prévoyez importer des marchandises dans le but de les exporter.

Pour en savoir plus, consultez le Mémorandum D7-4-4 intitulé « Entrepôt de stockage des douanes ».

7.11  Prestation de services

La prestation de services dans un marché étranger soulève autant de difficultés que la livraison de produits, mais ces difficultés sont d'un autre ordre et dépendent souvent de certains facteurs propres au marché cible, entre autres :

  • l'étendue et la fiabilité des systèmes de télécommunications et du réseau Internet
  • l'existence d'une infrastructure fiable en matière de TI
  • la fréquence et la commodité des liaisons aériennes entre le Canada et le marché
  • les connaissances, la réceptivité et la souplesse de la clientèle sur le plan de la technologie
  • l'appui potentiel des pouvoirs publics, des ministères et des organismes de développement international
  • la capacité de satisfaire aux règlements du pays en matière de permis de travail et d'agrément au sein d'une profession
  • la possibilité d'établir des partenariats locaux

Il est fort probable que vous utiliserez l'une ou plusieurs des méthodes suivantes pour assurer la prestation des services à votre clientèle :

Le fournisseur se rend chez le client – il s'agit de la méthode la plus utilisée en exportation. Vous devez vous rendre régulièrement chez votre client, souvent sur les lieux où vous fournirez le service.

Le client se rend chez le fournisseur – le tourisme en est un exemple classique. Chaque année, des milliers de Canadiens tirent leurs revenus de la prestation des services aux visiteurs étrangers.

Établissement d'un bureau dans le pays étranger – méthode utilisée surtout par les grands cabinets d'avocats et de comptables ainsi que les grandes banques qui souhaitent avoir une présence à l'étranger.

Prestation des services par voie électronique – les affaires électroniques prennent de plus en plus de l'importance dans la conduite des affaires à l'échelle internationale.

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