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Déclaration conjointe de l'ASEAN et du Canada sur le commerce et l'investissement

Adoptée le 2 octobre 2011
Jakarta, Indonésie

L’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ci-après dénommée ASEAN) et le Canada (ci‑après appelés collectivement « les Participants »);

Guidés par plus de trois décennies de relations de dialogue et d’amitié;

Désireux d’approfondir et d’élargir leur relation de dialogue, non seulement dans le but de favoriser la croissance et la prospérité de leurs économies, mais aussi de répondre aux défis internes et externes et à l’évolution de la conjoncture mondiale;

Résolus à explorer les possibilités de renforcer la coopération bilatérale et multilatérale dans des domaines d’intérêt commun afin d’accroître le flux des échanges commerciaux et des investissements;

Conscients de l’importance du rôle et de la contribution du secteur commercial dans les échanges et les investissements intrarégionaux et de la nécessité de mettre en place des initiatives de coopération économique mutuellement profitables afin de multiplier les occasions d’affaires;

Considérant les obligations et les droits respectifs du Canada et des États membres de l’ASEAN aux termes de l’Accord de Marrakech, signé le 15 avril 1994 et qui a institué l’Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommée « OMC »), et d’autres accords et arrangements multilatéraux, régionaux et bilatéraux auxquels le Canada et les États membres de l’ASEAN sont parties;

Désireux de contribuer à l’atteinte des objectifs de la Déclaration conjointe sur le partenariat renforcé ASEAN-Canada adoptée le 22 juillet 2009 à Phuket, en Thaïlande;

Rappelant l’observance des déclarations des Conférences ministérielles de l’Organisation mondiale du commerce relativement aux normes fondamentales du travail internationalement reconnues, auxquelles font référence lesdites déclarations, et reconnaissant l’importance de la mise en place de mécanismes appropriés et efficaces de protection et d’application des droits des travailleurs conformément au droit du travail de chaque participant;

Tenant compte de l’objectif de l’ASEAN de former la Communauté de l’ASEAN, comme indiqué dans la Déclaration de la Convention II de l’ASEAN (Convention de Bali II), signée en octobre 2003 à Bali, en Indonésie, de même que des objectifs de l’Initiative pour l’intégration de l’ASEAN, lancée en novembre 2000, à Singapour, du Programme d’action de Vientiane, signé en novembre 2004, à Vientiane, de la Déclaration de Cha-am Hua Hin sur la feuille de route vers la Communauté de l’ASEAN (2009-2015), et du Plan directeur sur la connectivité dans l’ASEAN, fait le 28 octobre 2010 à Ha Noi, au Vietnam, lesquels visent tous à renforcer l’intégration des pays membres de l’ASEAN et à diminuer les écarts de développement existant entre eux;

Désireux de promouvoir la transparence et la bonne gouvernance, notamment en prévenant et en combattant les activités illégales liées au commerce et à l’investissement à l’échelle internationale;

Réaffirmant l’importance de la promotion des droits de propriété intellectuelle et reconnaissant que la protection efficace de ces droits favorise l’innovation technologique et l’investissement;

Soulignant la nécessité de collaborer dans les forums régionaux et multilatéraux sur des questions d’intérêt commun relatives au commerce et à l’investissement;

Désireux de veiller à ce que les politiques en matière de commerce et d’environnement se renforcent mutuellement dans la promotion du développement durable;

Sont convenus de la présente déclaration :

1. Objectifs

Les Participants visent à :

  1. renforcer les relations économiques entre le Canada et l’ASEAN, principalement dans les domaines du commerce des biens et des services, de la coopération industrielle et de l’investissement;
  2. promouvoir et faciliter une participation accrue du secteur commercial, notamment des petites et moyennes entreprises, aux activités économiques entre le Canada et l’ASEAN;
  3. favoriser une meilleure coordination au sein de l’OMC et du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC);
  4. établir un mécanisme d’échange régulier de renseignements sur les débouchés et les possibilités d’investissement et sur d’autres activités promotionnelles associées au commerce et à l’investissement.

2. Principes

Les Participants s’engagent à :

  1. appuyer les objectifs d’intégration économique de l’ASEAN, principalement la formation de la Communauté économique de l’ASEAN d’ici 2015;
  2. contribuer à resserrer les relations économiques entre l’ASEAN et le Canada;
  3. faciliter et promouvoir le commerce et l’investissement;
  4. se conformer aux principes de l’OMC[1];
  5. respecter les lois, les règlements et les politiques internes du Canada et des États membres de l’ASEAN;
  6. tenir compte des différences entre le niveau de développement et la taille de l’économie du Canada et ceux des États membres de l’ASEAN, l’importance de réduire les écarts de développement entre les États membres de l’ASEAN et de créer des possibilités de développement économique, en particulier des États membres de l’ASEAN les moins développés;
  7. encourager leur secteur privé respectif à adopter des pratiques exemplaires en matière de responsabilité sociale des entreprises.

3. Expansion du commerce et de l’investissement

  1. les Participants étudieront des moyens de créer des conditions propices à l’expansion et à la promotion du commerce des biens et des services et de l’investissement entre eux;
  2. les Participants s’emploieront à favoriser les échanges continus de renseignements sur les possibilités commerciales et d’investissement, ainsi que sur d’autres initiatives de promotion, y compris les échanges de contacts d’affaires, lorsque possible.

4. Réunions des hauts fonctionnaires chargés des questions économiques

  1. Les Participants tiendront périodiquement des réunions des hauts fonctionnaires chargés des questions économiques afin d’aborder les questions liées au commerce et à l’investissement.
  2. Les réunions des hauts fonctionnaires chargés des questions économiques se tiendront à des dates convenues d’un commun accord entre les Participants, tour à tour au Canada et dans l’un des pays membres de l’ASEAN, ou à tout autre endroit convenu entre les parties.
  3. Les Participants peuvent, conformément à leurs mécanismes internes, consulter leur secteur privé respectif sur des sujets ayant rapport avec les travaux de la réunion des hauts fonctionnaires. Ils pourront inviter des représentants du secteur privé aux réunions pour les consulter sur des questions d’intérêt pour le Canada et l’ASEAN. Toutefois, avant la tenue d’une réunion, chaque partie devra signaler à l’autre partie la présence de représentants du secteur privé.
  4. Les Participants peuvent mettre sur pied des groupes de travail spéciaux qui pourront tenir des réunions en concomitance avec la réunion des hauts fonctionnaires, ou des réunions distinctes, dans le but de faciliter les travaux de la réunion des hauts fonctionnaires.

Fait à Jakarta le 2 octobre 2011.


[1] Sous réserve de l’accession du Laos à l’OMC.