Webinaire Exportation É.-U. sur demande : Survol et mise à jour des contrôles des exportations et des réexportations aux États-Unis, en mettant l’accent sur la International Traffic in Arms Regulations (ITAR) - (le 11 janvier 2012)

Ce webinaire Exportation É.-U. est fortement recommandé aux entreprises canadiennes qui font actuellement des affaires dans le marché américain de la défense/aérospatiale/sécurité ou qui s’y intéressent.

Les participants auront droit à un rappel au sujet des régimes de contrôles en matière d’exportation des États-Unis, un survol des réformes proposées par l’administration Obama, des politiques récentes ITAR 126.18 « Dual National/Third Country National Policies » (politiques sur les ressortissants ayant une double nationalité/ressortissants de pays tiers) et le transfert potentiel des pièces de la U.S. Munitions List (liste de matériel de guerre des États-Unis) à la Commerce Military Control List (liste de contrôle du commerce militaire).

Voici pourquoi vous devriez y participer :

• Mieux comprendre la liste de matériel de guerre des États-Unis et les subtilités du transfert de données et de technologies.
• Apprendre quand vous ou votre partenaire américain peut se servir de l’exemption canadienne de la ITAR 126.5.
• Connaître les circonstances dans lesquelles vous devriez recourir aux licences d’exportation ou aux accords d’assistance technique.
• Comprendre les changements récents qui touchent les ressortissants ayant une double nationalité.
• Être mieux préparés à vous adapter aux améliorations à la sécurité dans le cadre du Programme des marchandises contrôlées.

La présentation principale sera donnée par M. Gary Stanley, président, Global Legal Services, PC, cabinet d’avocats de Washington, DC s’intéressant principalement à la conformité commerciale et à d’autres questions touchant les affaires internationales. Monsieur Stanley représente, entre autres, de nombreux clients américains, canadiens et européens dans des dossiers liés aux contrôles à l’exportation dans le domaine de la défense. M. Richard Malloy, délégué commercial (défense) à l’ambassade du Canada, à Washington, DC participera aussi au webinaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez adresser vos courriels à Marie-Pier Brunelle

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