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Plan de travail 2012-2015 - ASEAN-Canada

Plan de travail relatif à la mise en oeuvre de la Déclaration conjointe ASEAN-Canada sur le commerce et l'investissment

Le présent plan de travail prend en compte les objectifs énoncés dans la Déclaration conjointe de l'ASEAN et du Canada sur le commerce et l'investissement, adoptée le 2 octobre 2011, à Jakarta, en Indonésie (ci-après appelée « la Déclaration conjointe »).

Le plan de travail vise à renforcer les relations économiques et à accroître la coopération économique entre l'ASEAN et le Canada (ci-après appelés « les Participants ») en mettant en œuvre les objectifs énoncés dans la Déclaration conjointe et en jetant les bases d'une coopération et d'un partenariat renforcés en ce qui a trait à leurs priorités communes en matière de commerce et d'investissement.

Les Participants reconnaissent l'importance des volets relatifs au commerce et à l'investissement de l'actuel Plan d'action de mise en œuvre de la Déclaration conjointe sur le partenariat renforcé ASEAN‑Canada, adopté le 22 juillet 2010, à Hanoï, au Vietnam, pour jeter les bases d'une coopération et d'un partenariat renforcés entre l'ASEAN et le Canada. Par conséquent, ils s'engagent à mettre en œuvre le présent plan de travail de manière à compléter les activités menées dans le cadre dudit Plan d'action.

Au moyen du présent plan de travail, les Participants chercheront à entreprendre les actions et les initiatives suivantes au cours des trois prochaines années, et ce, en respectant les lois et les règlements internes du Canada et des États membres de l'ASEAN:

Renforcer le dialogue aux échelons supérieurs sur les questions touchant le commerce et l'investissement

  • Tenir des consultations régulières au niveau des hauts fonctionnaires chargés des questions économiques du partenariat ASEAN-Canada.
  • Inviter des représentants canadiens aux réunions des groupes de travail sectoriels de l'ASEAN, si pertinent, pour faire part de leurs connaissances et expériences.
  • Tenir, au besoin, des consultations au niveau ministériel auprès des ministres de l'Économie des pays de l'ASEAN et du ministre du Commerce international du Canada.
  • Étudier de nouveaux mécanismes de consultation ou de nouvelles voies de communication entre les hauts fonctionnaires d'organisations de promotion du commerce et de l'investissement des gouvernements de l'ASEAN et du Canada.
  • Réfléchir à des façons d'intégrer davantage le secteur privé dans le processus de réunions des hauts fonctionnaires chargés des questions économiques du partenariat ASEAN‑Canada.
  • Échanger régulièrement, à l'occasion des consultations menées auprès des hauts fonctionnaires chargés des questions économiques du partenariat ASEAN‑Canada, des renseignements sur les programmes de libéralisation du commerce et de l'investissement entre les membres de l'ASEAN et le Canada, et collaborer au sein des tribunes régionales qui présentent un intérêt commun pour l'ASEAN et le Canada en ce qui a trait aux domaines touchant l'intégration économique régionale.

Promouvoir l'augmentation des échanges commerciaux et des investissements entre les membres de l'ASEAN et le Canada

  • Déployer des efforts en vue de favoriser une augmentation importante du commerce bilatéral de marchandises et de services ainsi que de l'investissement entre les pays de l'ASEAN et le Canada d'ici 2015.
  • Identifier des possibilités et des enjeux dans le cadre du partenariat ASEAN-Canada afin de créer des conditions plus propices au commerce de marchandises et de services et à l'investissement entre l'ASEAN et le Canada.
  • Centrer les activités de développement des affaires sur la promotion des échanges et des investissements bilatéraux et de l'établissement de partenariats en matière d'innovation dans des secteurs ciblés, ainsi qu'entreprendre des initiatives lors d'événements de grande envergure tenus au Canada ou dans les pays de l'ASEAN. Parmi les secteurs prioritaires, notons l'aérospatiale, l'agroalimentaire, les technologies propres, l'éducation, l'énergie, la connectivité et les infrastructures ainsi que les sciences et les technologies. Un accent particulier sera mis sur la création d'occasions d'affaires pour les PME et le renforcement des capacités.
  • Examiner la possibilité d'organiser des missions régionales de promotion du commerce et de l'investissement, des missions sectorielles à l'échelle des gouvernements provinciaux et des démonstrations de produits ou des séminaires techniques régionaux.
  • Examiner la possibilité, au besoin, d'organiser une tournée des pays de l'ASEAN au Canada afin de mieux faire connaître le contexte des affaires et les débouchés dans la région de l'ASEAN.
  • Favoriser la coopération entre les experts canadiens en matière de pratiques de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et le Réseau RSE de l'ASEAN au moyen d'initiatives d'échange d'information et de pratiques exemplaires entre les intervenants en RSE des Participants.

Accroître la participation du secteur privé dans la promotion du commerce et de l'investissement

  • Faciliter l'établissement d'un Conseil de commerce Canada‑ASEAN (CCCA) chapeauté par le secteur privé et constitué d'investisseurs et d'exportateurs canadiens présents dans la région de l'ASEAN. Ce conseil devra:
  • faciliter les échanges d'information ainsi que d'autres formes d'interaction entre le CCCA et les associations et les comités de l'ASEAN qui se consacrent au commerce, à l'investissement et aux industries;
  • promouvoir la participation d'entreprises canadiennes au Sommet annuel de l'ASEAN sur le commerce et l'investissement;
  • songer à des initiatives qui pourraient être entreprises afin de promouvoir le commerce et l'investissement bilatéraux;
  • promouvoir, en collaboration avec le secteur privé, des activités de sensibilisation, à la fois au Canada et dans les pays de l'ASEAN, le cas échéant, afin d'élargir la portée des relations bilatérales en matière de commerce et d'investissement;
  • favoriser le dialogue direct entre les organismes du secteur privé et les ministères responsables du commerce et de l'investissement;
  • favoriser le resserrement de la coopération et des liens économiques entre les PME de l'ASEAN et du Canada;
  • Examiner la possibilité de tenir un Sommet d'affaires ASEAN-Canada à une date et à un endroit convenus par les Participants.

Les hauts fonctionnaires chargés des questions économiques seront responsables de la mise en œuvre du présent plan de travail et présenteront des rapports concernant les consultations AEM-Canada et les mécanismes existants dans le cadre du Partenariat du dialogue ASEAN-Canada.