Admissibilité

Pour être admissible, l'association doit :

• être une association nationale (ou, dans certains cas, une association régionale d'envergure nationale) dont le mandat consiste à promouvoir du développement des marchés internationaux pour ses membres et l’ensemble de l’industrie;
• être inscrite dans le Délégué commercial virtuel comme partenaire-client (association industrielle)
• être constituée en personne morale
• ne pas, directement, vendre des produits qui sont vendus par ses membres
• représenter des membres qui proviennent d’au moins un secteur industriel canadien.

De plus :

• les activités doivent s'inscrire dans un plan d'activités international à long terme et profiter à tout le secteur de l'association commerciale (aux membres comme aux non-membres de l'association).

Activités admissibles

Les activités admissibles peuvent porter sur la promotion de produits ou de services, améliorer l'accès aux marchés ou générer des renseignements commerciaux. Trois regroupements d'activités de promotion des exportations sont admissibles :

1. les contacts directs (comme les foires commerciales ou les salons, les missions à l'étranger ou les visites d'étrangers au Canada)
2. les outils de commercialisation (comme la mise au point d'un site Web s'adressant aux clients étrangers, la production de documents imprimés et d'autres documents servant à promouvoir des débouchées commerciaux intégrés de l’industrie canadienne
3. les autres activités de commercialisation (comme les recherches, les programmes de remise de prix et les activités indirectes de commercialisation qui favorisent l'établissement de relations ou l'amélioration de l'accès aux marchés étrangers ou à d’éventuels partenaires)

Autres critères annuels

Avant de remplir le formulaire annuel de demande, les associations doivent :

• remplir la liste de contrôle des conditions d’admissibilité aux fins de reconfirmation de leur admissibilité à l’aide financière d’OMA;
• disposer d'une stratégie de développement des marchés internationaux avec pièces à l'appui, approuvée par ses instances dirigeantes (p. ex. Conseil d'administration);
• disposer d'exemplaires des états financiers des deux dernières années;
• faire preuve d'une capacité de gestion et de marketing adéquate; et
• disposer de ressources financières suffisantes pour couvrir sa part des activités envisagées.

Qui n'est pas admissible

• les organisations qui représentent des régions géographiques étrangères (avec ou sans section canadienne)
• les associations financées entièrement par le gouvernement (fédéral, provincial ou municipal)
  • si une association reçoit certains fonds gouvernementaux, l'OMA n'accordera son aide que si l'apport de l'association aux activités envisagées provient d'une autre source (privée), par exemple les cotisations des membres.
• les associations qui contribuent aux activités de développement des marchés internationaux dans un secteur en particulier et qui obtiennent du financement d’autres programmes fédéraux de contributions qui poursuivent des objectifs semblables à ceux d’OMA ne sont plus admissibles.