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Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST)

Qu'est ce que le PPIST?

Dans le Budget 2010, le gouvernement du Canada a renouvelé le financement accordé au Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST) pour promouvoir la collaboration internationale dans le domaine de la recherche et du développement (R&D). Ce programme quinquennal de 20 millions de dollars vise à accroître la compétitivité internationale et la prospérité du Canada en resserrant les liens avec Israël, l'Inde, la Chine et le Brésil dans le domaine de la science et technologie (S&T).

Le PPIST favorisera et appuiera les projets de recherche bilatéraux susceptibles d'être commercialisés entre le Canada et les pays partenaires. Ce programme stimulera également les activités bilatérales de réseautage et de jumelage en S&T afin d'encourager la formation de nouveaux partenariats et d'accélérer la commercialisation de la R&D. Le PPIST est un « fonds de lancement », ce qui signifie que divers autres participants des secteurs public et privé sont également invités à apporter leurs compétences et leurs ressources financières en S&T à la relation bilatérale.

Objectifs du Programme

Le Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST) vise les objectifs suivants :

  • encourager la compétitivité du Canada par le transfert de la technologie et du savoir découlant de partenariats internationaux en S&T;
  • favoriser les partenariats internationaux et la recherche coopérative en S&T;
  • accélérer la commercialisation de la R&D qui profiterait au Canada dans le cadre de partenariats internationaux visant les petites et moyennes entreprises;
  • aider les entreprises canadiennes à accéder aux technologies sur le plan international;
  • promouvoir la capacité du Canada en R&D et le Canada comme tel en tant que destination des investissements étrangers en technologie;
  • renforcer les relations bilatérales globales dans le domaine de la S&T.

Résultats du Programme

Les résultats escomptés du Programme sont notamment :

  • de tirer parti des réseaux mondiaux qui sont essentiels pour la commercialisation sur les marchés étrangers;
  • d'accéder à ce qu'il y a de mieux au monde sur le plan des installations, de l'équipement, du talent et des connaissances;
  • de créer de la richesse en facilitant la production canadienne de biens et services novateurs grâce à la création de liens internationaux.

Responsabilité

La responsabilité générale en ce qui concerne le PPIST incombe au ministre du Commerce international. Un comité directeur interne d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) s’occupe de surveiller les organismes d'exécution et de conseiller le Ministre quant aux modifications ou ajouts qu'il serait bon d'apporter aux priorités du Programme. Un comité consultatif composé de représentants gouvernementaux de haut niveau issus des ministères à vocation scientifique qui appuient les efforts de R&D déployés à l’échelle internationale s’occupe d’appuyer les activités de coordination avec d’autres programmes de financement à l’échelle des ministères et organismes fédéraux. L’orientation stratégique des priorités en matière de S&T bilatérale revient aux comités de coopération conjoints formés dans le cadre des accords de coopération en matière de S&T que le Canada a signés avec le Brésil, la Chine et l’Inde.

Exécution du Programme

Le MAECD a choisi Partenariats internationaux en science et technologie Canada (PISTCanada) comme organisme d'exécution indépendant pour les volets Inde, Chine et Brésil du PPIST. Il s'agit d'un organisme indépendant sans but lucratif constitué au Canada qui assumera jusqu'à 50 p. 100 des coûts liés aux projets de recherche mixtes approuvés qui ont été proposés par des entreprises et d'autres organismes de R&D du secteur privé. De plus, PISTCanada mènera des activités visant à faciliter la création de partenariats dans le cadre des appels de propositions à venir.

La Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement industriels (FCIRDI) est l'organisme d'exécution pour le volet « Israël » du PPIST. Il s'agit d'un organisme bilatéral indépendant constitué au Canada pour favoriser et soutenir des projets de recherche industrielle bilatéraux réunissant des entreprises canadiennes et israéliennes. La FCIRDI assume jusqu'à 50 p. 100 des coûts associés aux projets de recherche concertée approuvés. Par ailleurs, elle organise et mène plusieurs activités de « jumelage » visant à amener des entreprises canadiennes et israéliennes à étudier des possibilités de partenariats. Des fonds provenant des deux pays sont versés tous les ans à la Fondation. Le Programme est régi par un conseil d'administration composé de six membres, choisis à parts égales par les deux pays. Le conseil d’administration est chargé de prendre toutes les décisions importantes en matière de financement. La FCIRDI, dont le bureau de programme se situe au Canada, est dirigée par un président canadien, et le président du conseil d'administration est nommé par le gouvernement israélien.

La principale activité des organismes d'exécution autonomes consiste à mener les activités du Programme en vertu des accords bilatéraux concernés, notamment :

  • fournir un financement et d'autres formes de soutien aux activités de partenariat qui favorisent les alliances entre les PME canadiennes, les organismes de recherche canadiens (industriels, universitaires et gouvernementaux) et leurs homologues dans les pays choisis;
  • appuyer la participation canadienne aux projets de recherche concertée.

Les organismes d'exécution jouissent d'une grande autonomie quant au choix des projets et des activités à financer. Toutefois, ils doivent adhérer à la politique du Canada en matière de respect des droits de la personne et veiller à ce que tous les projets poursuivent des buts non militaires et pacifiques et contribuent aux objectifs stratégiques du PPIST ainsi qu'aux priorités du gouvernement canadien.

Propositions de projet et évaluation

Des appels de propositions pour des projets de recherche en R&D, en collaboration avec les pays ciblés, seront annoncés périodiquement, sous réserve du processus de financement du pays partenaire. Il incombe à PISTCanada et à la FCIRDI de lancer les appels de propositions au Canada. Pour avoir accès à l'information la plus à jour possible sur les appels de propositions à venir et les procédures à suivre, veuillez consulter régulièrement les sites suivants : ISTPCanada; CIIRDF.

Le processus d'évaluation inclura des évaluations d'experts externes des propositions de projets; la décision finale reviendra au conseil d'administration de l’organisme d'exécution, lequel doit veiller à ce que :

  • le projet contribue aux objectifs stratégiques du PPIST;
  • les priorités du gouvernement du Canada soient respectées, notamment en ce qui concerne les avantages technologiques et économiques nets;
  • le projet soit réalisable du point de vue technique;
  • le financement accordé en vertu du PPIST soit nécessaire pour réaliser le projet et qu'il ait la portée souhaitée;
  • le financement soit remboursé en partie ou en totalité, dans le cas d'un succès commercial du projet.

Pays partenaires

Israël
L’Accord renouvelé de coopération en matière de recherche et de développement industriels entre le Canada et Israël a été signé le 10 juillet 2011. Au titre de l'Accord, la Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement industriels (FCIRDI) a renouvelé son engagement bilatéral et les deux pays fournissent une contribution pouvant atteindre un million de dollars par an sur cinq ans.

Coordonnées des personnes-ressources
Les demandes de financement de projets pour l'Israël doivent être acheminées à la FCIRDI.

371A, chemin Richmond
Ottawa (Ontario)  K2A 0E7
Tél. : 613-724-1284
Téléc. : 613-724-1134

M. Henri Rothschild, président
hrothschild@ciirdf.ca
Directrice pour le Canada : Mme Tomoko Nishino
tomoko@ciirdf.ca
Tél. : 416-729-3069, poste 227

Inde
L’Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et l’Inde a été signé le 18 novembre 2005 et est entré en vigueur le 11 novembre 2008.

Chine
L’Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Chine a été signé le 16 janvier 2007 et est entré en vigueur le 17 juillet 2008.

Brésil
L’Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et le Brésil a été signé le 17 novembre 2008 et est entré en vigueur le 19 avril 2010.

Coordonnées des personnes-ressources
Les demandes de financement de projets pour l'Inde et la Chine doivent être acheminées à PISTCanada.

Adresse de PISTCanada

371A, chemin Richmond, bureau 4
Ottawa (Ontario)  K2A 0E7
Tél. : 613-729-3069
Téléc. : 613-729-3061

M. Pierre Bilodeau, Directeur de l'exploitation
Tél. : 613-729-3069, poste 229
pierrebilodeau@istpcanada.ca

Pour de plus amples renseignements sur le PPIST, veuillez communiquer avec :

Mme. Jayne Galloway
Direction de l’innovation, de la science et de la technologie
Ministère Affaires étrangères, Commerce et Développement
Tel: (613) 995-9998
Courriel : jayne.galloway@international.gc.ca