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Guide du programme Visée mondiale en innovation

Table des matières

  1. Description de Visée mondiale en innovation
  2. Critères relatifs à VMI
    1. Qui est admissible?
    2. Quelles sont les dépenses admissibles?
    3. Quels coûts ne sont pas admissibles?
    4. Y a-t-il une limite au financement accordé?
    5. Quelle est la limite de cumul?
  3. Comment présenter une demande
    1. Demande
    2. Le budget
  4. Quel est le processus pour un projet approuvé?
    1. Processus relatif aux projets

Description de Visée mondiale en innovation

Le volet Innovation du Programme de soutien au commerce mondial est conçu pour promouvoir et renforcer les efforts internationaux du Canada dans le domaine de l’innovation en soutenant les petites et moyennes entreprises et les chercheurs canadiens qui souhaitent profiter de possibilités de collaboration en recherche et développement (R-D) à l’étranger par l’établissement de partenariats avec des acteurs clés dans d’autres pays ou économies.

Les projets financés visent à tirer parti de relations ciblées entre des entreprises et/ou chercheurs canadiens et des acteurs clés d’autres pays, afin de leur permettre de tenir des discussions officielles en vue d’amorcer une collaboration dans le cadre d’initiatives de R-D internationales susceptibles de produire des résultats commerciaux en aval.

Critères relatifs à VMI

2.1 Qui est admissible?

Les chercheurs canadiens :

2.2 Quelles sont les dépenses admissibles?

Visée mondiale en innovation apporte une aide en assumant jusqu’à 75 % des dépenses admissibles.

Parmi les dépenses admissibles, figurent :

  • Les frais de déplacement et les dépenses connexes
    • Billets d’avion - Les billets d’avion, jusqu’à la classe économique, sont remboursés dans le cadre du volet VMI . Les points de prime accumulés dans le cadre de divers programmes (notamment Air Miles, Aéroplan, World Points ou un autre système d’échange) ne sont pas considérés comme des « frais engagés » et ne sont pas admissibles au remboursement, ni ne constituent une contribution non financière dans la détermination des coûts de projet totaux.
    • Transport local
    • Hébergement - Les frais de repas, les frais accessoires et les frais d’hébergement ne doivent pas excéder les limites prescrites aux annexes A, B et C sur le site Web du Conseil du Trésor.
    • Frais de repas et frais accessoires - Les frais de repas, les frais accessoires et les frais d’hébergement ne doivent pas excéder les limites prescrites aux annexes A, B et C sur le site Web du Conseil du Trésor.
  • Dépenses connexes
    • Il s’agit, notamment, de frais de demande de visa, de frais de vaccination à des fins de déplacements liés à des projets, etc.
  • Autres dépenses non liées à la recherche :
    • Coûts de réunions (p. ex. ateliers ou séminaires, accueil) - Ces coûts englobent les frais de location de salles de réunion, des services d’équipement audiovisuel et des repas pris dans le cadre de réunions. Prenez note que, lorsque les repas sont fournis pendant une réunion ou une conférence, les participants ne peuvent demander le remboursement des frais de repas à titre de dépenses personnelles. À la discrétion des gestionnaires du programme, jusqu'à un maximum de 1000$ lorsque ces dépenses sont effectuées à l'extérieur du Canada
    • Participation à des expositions et à des conférences ciblées - Il faut prouver que « l’élite » sera présente à ces expositions et conférences. Les objectifs de participer à ces conférences et expositions doivent être de solidifier un partenariat de R&D avec des partenaires ciblés. Les rencontres avec les partenaires étrangers potentiels doivent être confirmées avant l'événement.
    • Poursuite de projets à grande échelle (p. ex. le programme‑cadre de l’UE) - Entreprises et chercheurs qui veulent participer à des réunions organisées par des partenaires étrangers dans le cadre de projets à grande échelle qui, généralement, ne sont pas accessibles aux Canadiens, afin de consolider des partenariats dans ce contexte. Une preuve d’invitation est exigée.
    • Conception de documents juridiques pour consolider des partenariats - Services de représentation juridique acquis en vue de la rédaction de documents au nom de participants canadiens, afin de consolider un partenariat – il peut s’agir d’un protocole d’entente, d’une lettre d’intention, d’un document de PI, d'un accord de confidentialité et de non-divulgation, etc. Une facture du représentant juridique est exigée à des fins de remboursement dans le cadre du volet VMI. À la discrétion des gestionnaires du programme, jusqu'à un maximum de 3 000$.
    • Services de traduction - Des services de traduction peuvent être requis pour consolider un partenariat – on encourage l’utilisation des services indiqués par l’ambassade ou le consulat du Canada dans le pays visé; en outre, les tarifs doivent être fondés sur les tarifs du marché en vigueur – une facture de l’entreprise de services de traduction est exigée à des fins de remboursement dans le cadre du volet VMI. À la discrétion des gestionnaires du programme, jusqu'à un maximum de 3 000$.
    • Photocopies ou documents imprimés - Ces dépenses doivent avoir trait à un projet dans le cadre du volet VMI. À la discrétion des gestionnaires du programme, jusqu'à un maximum de 500$.
    • Travail visant l’obtention d’investisseurs financiers - Lors d’une mission de suivi pour un projet déjà approuvé, les participants peuvent demander une aide au titre des frais de déplacement liés à la recherche d’appuis financiers (c.-à-d. capital de risque, investisseurs providentiels ou toute autre forme d’appui financier relatif à un projet déjà approuvé dans le cadre de VMI).

2.3 Quels coûts ne sont pas admissibles dans le cadre de Visée mondiale?

  • Les activités de recherche et de développement, notamment:
    • la mise au point d’une technologie, d’un équipement ou d’un produit;
    • les allocations aux étudiants pour la R-D;
    • les essais, la validation de rendement, la vérification des progrès;
    • la conformité et les essais relatifs aux normes ou aux règlements;
    • le dépôt de brevet;
    • la mise à niveau d’un produit existant pour un marché local ou le respect des exigences du client.
  • Les activités commerciales et économiques, notamment :
    • l’acquisition ou la vente d’échantillons, d’équipement, ou de technologie, et l’acquisition, la vente, ou la construction d'immeuble;
    • la commercialisation, y compris les études de marché et l’expansion du marché;
    • la recherche de partenariats d’investissement, sauf s’ils relèvent d’un projet déjà approuvé dans le cadre de Visée mondiale;
    • une coentreprise, une fusion, une acquisition, etc.;
    • la concession de licences.
  • Autres coûts non admissibles :
    • frais d’entreposage et d’expédition d’échantillons et d’équipement;
    • honoraires des techniciens et des experts-conseils;
    • coûts indirects;
    • établissement d’une présence sur le Web et d’un hébergement Web;
    • transfert de technologie;
    • salaires et honoraires des demandeurs et des participants;
    • les questions de règlementation;
    • activités qui ne visent pas l’établissement de partenariats précis, comme des missions exploratoires pour la recherche de partenaires en R-D, des congés sabbatiques, des programmes d’échange d’étudiants, des conférences, des voyages d’études, des activités de liaison, etc.

2.4 Y a-t-il une limite au financement accordé?

Le financement minimum est de 5 000 $ pour un projet approuvé, et il ne peut excéder 75 000 $.

2.5 Quelle est la limite de cumul?

Le niveau maximal (limite du cumul) de l’aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale ou municipale pour les mêmes dépenses admissibles) dans le cadre de Visée mondiale en innovation est de 75 p. 100. La limite de cumul équivaut à l’aide financière offerte dans le cadre de VMI. S’il advient que le total de l’aide gouvernementale réelle accordée à un bénéficiaire dépasse la limite de cumul fixée, le Ministère devra ajuster son niveau d’aide (et demander un remboursement, au besoin) de façon à ce que la limite de cumul ne soit pas dépassée.

3. Comment présenter une demande

Une trousse de demande est disponible sur demande à innovation@international.gc.ca

Veuillez noter que le dossier de demande doit être déposé électroniquement à innovation@international.gc.ca au moins huit semaines avant la date de départ prévue.

4. Quel est le processus pour un projet approuvé?

4.1 Processus relatif aux projets

Le processus relatif aux demandes de financement auprès de Visée mondiale compte quatre étapes. Les projets approuvés suivront ce processus, de la première à la dernière étape.

Étape 1 – Réception de la demande et évaluation préliminaire

À cette étape, le responsable du projet présente une demande et un budget prévisionnel (au nom des participants canadiens admissibles) au programme Visée mondiale en innovation sur le site innovation@international.gc.ca. Les demandeurs recevront alors un accusé de réception automatisé. Un examen préliminaire de la demande sera effectué afin de déterminer si l’information fournie est complète. Le responsable du projet sera informé si des renseignements et des éclaircissements supplémentaires sont nécessaires, ou encore si le projet ne peut être financé parce qu’il ne satisfait pas aux critères du programme.

Étape 2 - Examen

L’étape de l’examen permet aux agents dans le monde entier d’examiner la demande et de formuler des commentaires sur celle-ci. Il incombe aux agents des établissements suivants de prendre connaissance de l’information fournie dans la demande ou la documentation connexe et de la commenter :

  • bureau régional (province de laquelle provient la demande);
  • missions à l’étranger (pays que les participants canadiens visiteront);
  • directions géographiques (personnel de l’Administration centrale responsable des relations bilatérales);
  • Direction de l’innovation, de la science et de la technologie (personnel de l’Administration centrale responsable des relations bilatérales du point de vue de l’innovation et de la S-T);
  • directions générales sectorielles (personnel de l’Administration centrale responsable de secteurs particuliers).

À cette étape, un agent peut demander des renseignements additionnels afin de faciliter le processus d’examen. Cette demande d’information se fera en collaboration avec le responsable du programme.

Une fois l’information recueillie, elle sera acheminée aux cadres de la Direction de l’innovation, de la science et de la technologie aux fins d’approbation ou de rejet du projet. Si le projet est approuvé, il passera à l’étape suivante.

Étape 3 – Octroi de financement

Les demandeurs retenus sont informés par courriel de l’approbation de leur projet et reçoivent des précisions sur les étapes suivantes.

Lorsque la demande de financement n’est pas retenue, le responsable du projet reçoit un courriel expliquant les motifs du refus.

3.1 Accord de contribution

Un accord de contribution énonçant les modalités générales des relations entre toutes les parties ainsi que les obligations et les responsabilités de chacune sera rédigé. Il incombe aux signataires autorisés de l’organisme et du Ministère de signer cet accord avant le départ des participants au projet. Au moins cinq jours seront nécessaires à l’équipe financière responsable des subventions et des contributions pour examiner et approuver tout document de contribution rédigé au nom du Ministère.

Remarque : Une fois que le projet a été approuvé tout changement apporté à la demande et à l’accord de contribution (dates, activités, destinations, participants, etc.) doit être immédiatement signalé à l’administrateur du programme. La description et la justification écrites des changements proposés doivent être envoyées à innovation@international.gc.ca aux fins d’approbation. L’accord pourrait devoir être modifié.

3.2 Modification à l’accord

Si d’autres changements devaient être apportés avant l’échéance de l’accord de contribution, ce dernier devra être modifié, ce qui pourra prendre jusqu’à un mois, en raison souvent de désaccords ou de divergences de vues. La description et la justification écrites des changements proposés doivent être envoyées à innovation@international.gc.ca aux fins d’approbation de la modification à l’accord.

Veuillez noter qu’au moins cinq jours seront nécessaires à l’équipe financière responsable des subventions et des contributions pour examiner et approuver tout document de modification rédigé au nom du Ministère. Les modifications approuvées doivent être signées par les signataires autorisés de l’organisme et du Ministère

Étape 4 – Administration (rapports provisoire et final)

L’accord de contribution énonce en détail les exigences relatives au dépôt des rapports pour l’ensemble du projet. Le responsable du projet doit présenter à VMI, au nom de tous les participants canadiens, un compte rendu narratif d'étapes ou final, ainsi que le budget des dépenses réelles, décrivant brièvement les frais engagés pour la partie du projet indiquée dans l’accord de contribution. Ces gabarits seront envoyés au responsable du projet une fois que l'accord de contribution aura été signé, et devront être soumis électroniquement à innovation@international.gc.ca, dans les délais prescrits dans l'accord de contribution.

Un examen préliminaire du rapport provisoire ou du compte rendu narratif et du budget sera effectué afin de déterminer si l’information fournie est complète. Le responsable du projet pourrait être appelé à fournir des documents à l’appui au besoin. L’accord de contribution pourrait devoir être modifié s’il y avait des écarts par rapport à la demande initiale ou à l’accord initial.

La documentation sera ensuite présentée au gestionnaire du programme aux fins d’autorisation des paiements provisoire et final. Il est à noter que, conformément à ce qui a été énoncé dans l’accord de contribution, le Ministère a besoin d’un minimum de 30 jours pour procéder au remboursement.

En temps et lieu, le responsable du projet recevra des rappels relatifs aux dates de remise des rapports ainsi que des modèles pour les rapports provisoire et final et le budget final des coûts réels.

Veuillez noter que le responsable du projet doit respecter les dates de remise des rapports énoncées dans l’accord de contribution; dans le cas contraire, une demande de modification à l’accord pour un délai de remise doit être faite.