Banque africaine de développement

La Banque africaine de développement (BAfD) est une banque de développement multilatérale qui a pour actionnaires les 53 pays membres régionaux d'Afrique et 25  pays des autres continents.

En 2003, en raison de la détérioration de la sécurité en Côte d'Ivoire, la BAfD a transféré ses activités d'Abidjan à ses actuels bureaux temporaires de la Banque à Tunis, en Tunisie. La Banque réaffirme cependant toujours considérer que son siège est en Côte d'Ivoire. Chaque année, à sa réunion annuelle, elle évalue les conditions qui ont cours dans ce pays pour décider si les activités peuvent y être rétablies l'exercice suivant.

Le capital autorisé de la BAfD était de 21,9 milliards d'unités de compte, soit environ 40  milliards de dollars canadiens, le 31 décembre 2007 et la Banque approuve chaque année environ quatre milliards de dollars en financement de projets. Les infrastructures, l'industrie, l'énergie, l'agriculture, le développement rural, le tourisme, l'exploitation minière, l'exploitation des carrières et le développement social ont constitué les plus importants secteurs bénéficiaires des prêts de la BAfD en 2007.

L'aide de la Banque est en grande partie accordée sous forme de prêts et de subventions pour des projets de développement et d'investissement donnés dans les secteurs de l'agriculture, de l'énergie, des transports, de la distribution d'eau, de l'assainissement, de la santé, de l'éducation et de l'environnement.

C'est dans le domaine des services-conseils que les sociétés canadiennes ont remporté le plus grand succès. Parmi les activités réalisées dans ce secteur figurent des études de préinvestissement, y compris des études de préfaisabilité et de faisabilité, des études de conception approfondies, des études d'impact environnemental et social, le contrôle et la surveillance des travaux de construction des ouvrages et la prestation d'assistance technique.

Le Groupe de la Banque africaine de développement se compose de la Banque africaine de développement (prêts aux conditions du marché) et du Fonds africain de développement (prêts à des conditions libérales).

• Stratégies de pays
• Cycle de projet
• Processus de passation des marchés
• Fonds fiduciaire
• Approche commerciale

Les documents de stratégie pays (DSP) de la BAfD contiennent une analyse détaillée de la récente performance économique du pays, des perspectives de croissance, des besoins de ressources et de la stratégie de développement à moyen terme, ainsi q'un examen de la stratégie utilisée par la Banque pour fournir de l'aide au pays et un aperçu des activités de la Banque dans ce pays. Ces documents couvrent généralement une période de trois à quatre années, mais certains d'entre eux sont rédigés à une plus grande fréquence lorsque les conditions locales le justifient. Certains DSP peuvent être consultés sur le site Web de la BAfD; d'autres peuvent être obtenus auprès du Bureau de liaison avec les institutions financières internationales (BLIFI), à l'ambassade du Canada à Tunis.

Haut de la page

Cycle de projet

Identification : L'identification d'un projet commence habituellement avec la présentation de propositions du pays emprunteur qui demande des fonds pour la réalisation d'un projet qui contribuera aux objectifs de développement décrits dans les plans de développement du pays. La Banque joue également un rôle actif de recherche de projets potentiels qui doivent être en accord avec sa stratégie d'assistance décrite dans le document de stratégie pays.

L'identification du projet et la planification initiale relèvent des fonctionnaires du pays emprunteur, de la BAfD et des autres donateurs. Les projets potentiels font l'objet d'études de préinvestissement menées par la Banque et d'autres organisations, comme des études sur la faisabilité économique et des études d'avant-projets sommaires.

Si le projet présente un intérêt potentiel pour la BAfD, au moins une mission d'identification est envoyée au pays pour discuter des objectifs, évaluer les problèmes potentiels et commencer à définir les études et les travaux préalables qui s'imposent. Les études de faisabilité et les études de conception détaillées commencent souvent à cette étape.

Il arrive souvent à ce stade que plusieurs donateurs se livrent concurrence pour la participation au projet; ainsi, le financement des travaux de consultation peut provenir de sources variées. Ces fonds peuvent englober des subventions et des prêts, octroyés par la BAfD et d'autres institutions financières internationales (IFI), aux fins d'assistance technique ou de préparation. Parmi les autres sources potentielles figurent les subventions bilatérales, comme les fonds fiduciaires pour services de consultation.

La définition des débouchés qu'offrent les projets de la BAfD n'est pas un exercice simple : différents donateurs peuvent être en cause, les besoins de services de consultation peuvent changer au fil du temps et l'information du public sur ces projets est souvent inexistante. Les occasions de prestation de services pour de grands projets sont habituellement annoncées, mais souvent, l'information sur les besoins de services de consultation à court terme ne peut être obtenue qu'auprès des membres du personnel de la BAfD ou de l'organisme donateur ou des fonctionnaires du gouvernement.

Préparation : La préparation commence lorsque la Banque manifeste son intérêt à l'égard du financement d'un projet; elle consiste à rassembler les renseignements et les données nécessaires à l'évaluation du projet. Cette étape peut prendre plusieurs années et les retards sont fréquents. Il est à souligner que la ligne de démarcation entre les stades de l'identification et de la préparation est souvent floue.

La préparation du projet est une tâche qui revient en premier lieu à l'emprunteur, mais elle est habituellement effectuée par le personnel de la Banque, avec la participation des fonctionnaires du gouvernement. C'est à cette étape que se fait la préparation des principaux éléments du projet, y compris les plans, les études de faisabilité et les travaux de conception détaillés. Des services de consultation, fournis par des experts-conseils ou des cabinets de consultants, s'avèrent souvent nécessaires pour ces travaux; l'emprunteur ou la Banque retiennent ces services.

Le bulletin d'information AfDB Business Bulletin fournit des renseignements sur les projets auxquels la Banque s'intéresse. Ces projets sont énumérés sous la rubrique des projets en attente d'approbation « Pipeline de projets »; un délai de plusieurs mois sépare toutefois la date où un projet entre dans le stade de la préparation et celle où il est annoncé dans le Bulletin. Les consultants qui désirent obtenir les études de faisabilité et autres devraient donc consulter le personnel de la BAfD et les employés de l'organisme d'exécution dès que possible, plutôt que d'attendre une annonce dans le Bulletin.

Il faut prendre note que la BAfD a créé dernièrement un fonds pour aider les pays emprunteurs à jouer un rôle de premier plan dans les activités de préparation de projets; le rôle prédominant de la Banque dans ce domaine pourrait donc s'effacer au fur et à mesure que cette nouvelle approche sera mise en place.

Évaluation : La Banque est le seul organisme responsable de l'évaluation. À cette étape, les membres du personnel du projet effectuent des examens approfondis des travaux préparatoires; ils évaluent le volet du développement ainsi que les volets techniques, environnementaux, économiques et financiers du projet. La BAfD embauche parfois un expert-conseil ne relevant pas d'un cabinet qui aidera au processus.

Un document clé est produit au cours de ce stade : le rapport d'évaluation du projet. Il s'agit d'une description et d'une analyse complètes du projet et de recommandations quant à son acceptation ou à son refus. Le rapport d'évaluation du projet et la proposition de prêt proprement dite sont soumis au conseil d'administration de la BAfD pour examen et approbation.

Mise en oeuvre : Après approbation du prêt du projet par le conseil d'administration de la BAfD et la négociation des modalités et conditions avec l'emprunteur, la mise en oeuvre du projet débute. L'organisme d'exécution, habituellement un ministère ou un organisme gouvernemental désigné par le pays emprunteur, a l'entière responsabilité de cette étape, bien que la Banque exerce une fonction de surveillance.

La plupart des achats de bien, de matériel, de travaux de génie civil et de services de consultation ont lieu à ce stade du projet. Ils sont gérés par l'organisme d'exécution, qui doit respecter les règles de la Banque en matière d'approvisionnement. Ces règles exigent la publication et l'annonce de tous les projets de marché, lesquelles garantissent une concurrence maximale.

La BAfD exige qu'un avis général de passation de marché (General Procurement Notice - GPN) soit publié sur le site Web des Nations Unies sur les occasions d'affaires en matière de développement « United Nations Development Business Online (UNDB) » peu après l'approbation des prêts accordés pour le projet. Le GPN contient les nom et coordonnées de l'organisme d'exécution, une description du projet en termes généraux et une définition des grandes catégories de biens, de matériel et de services qui seront achetés. L'organisme d'exécution publie ensuite une série d'avis spécifiques d'appels d'offres (Specific Procurement Notices - SPN) ou des demandes d'expression d'intérêt (DEI) de cabinets de consultants pour obtenir des services précis.

Pendant la mise en oeuvre, la Banque peut embaucher directement des experts-conseils qui l'aideront à exercer une surveillance. Dans ces cas, elle utilise des procédures simplifiées conçues pour le recrutement d'experts-conseils ne relevant pas d'un cabinet.

Évaluation finale : Les retombées du projet font l'objet d'une évaluation finale. Le rapport d'évaluation contient des suggestions d'amélioration en cas de réalisation d'autres projets semblables par la BAfD dans l'avenir. La Banque recrute parfois directement des consultants pour ces activités.

Haut de la page

Processus de passation des marchés

Selon les règles de la BAfD, les appels d'offres pour les projets financés par la Banque se limitent aux firmes des pays membres du Groupe de la BAfD ou aux États membres du Fonds africain de développement.

La responsabilité de la gestion de l'approvisionnement revient à l'emprunteur. La BAfD examine cependant le processus d'approvisionnement à divers stades. Si elle est satisfaite de la façon dont le processus se déroule, elle émet une non-objection; l'emprunteur peut alors exercer les fonctions de gestionnaire.

Information sur les projets et le passation des marchés

La meilleure source d'information commerciale sur un projet financé par la BAfD est le rapport d'évaluation du projet. Rédigé par les membres du personnel de la Banque ayant participé au projet, ce document exhaustif contient des renseignements sur tous les volets du projet; il s'agit du document qui est présenté au conseil d'administration de la BAfD pour obtenir l'approbation du projet et du prêt.

Une grande partie de l'information contenue dans le rapport figurera plus tard dans l'exposé du mandat utilisé pour l'achat de services de consultation; les cabinets de consultants qui désirent participer à l'étape de la mise en oeuvre du projet peuvent donc obtenir à l'avance des renseignements utiles en consultant ce rapport. De plus, les fournisseurs et les entrepreneurs trouveront dans le document des listes d'achat de biens et de travaux provisoires. Les personnes intéressées peuvent consulter les rapports d'évaluation sur le site Web de la BAfD ou en obtenir copie auprès du BLIFI à Tunis, après l'approbation du projet.

De l'information sur les projets de marché de la BAfD est disponible auprès de nombreuses sources. Le bulletin mensuel AfDB Business Bulletin contient des renseignements sur les projets en attente d'approbation, les projets approuvés dernièrement ainsi que les GPN et les SPN. Toutefois, comme mentionné précédemment, cette information peut s'avérer déjà désuète au moment de sa publication; il ne faut donc pas utiliser le Bulletin comme source unique de renseignements sur les marchés.

Les firmes intéressées peuvent également s'inscrire sur le site Web de la BAfD afin de recevoir des avis d'achat et des documents d'évaluation de projet par courrier électronique. L'abonnement au site Web UNDBA des Nations Unies constitue également un bon moyen d'obtenir des avis d'achat.

Fournisseurs de biens, de travaux et de services autres que les services de consultants

L'appel d'offres international constitue la principale méthode d'achat de biens et de travaux pour les projets financés par la BAfD. La Banque peut aussi autoriser d'autres méthodes d'approvisionnement au besoin, comme l'appel d'offres national, l'appel d'offres international restreint, la consultation de fournisseurs à l'échelon international ou de fournisseurs à l'échelon national et les achats négociés directement. L'appel d'offres à l'échelon national est généralement utilisé pour les contrats visant des biens ou travaux d'une valeur peu élevée qui n'intéresseraient probablement pas les firmes internationales. La consultation de fournisseurs à l'échelon international ou national est utilisée pour acheter des biens ou marchandises ordinaires facilement disponibles et comportant des spécifications standards.

Consultants et services de consultants

La plupart des projets d'approvisionnement visent les biens et travaux utilisés dans les projets financés par la BAfD. Les firmes canadiennes ont toutefois eu tendance à s'intéresser principalement à la fourniture de services de consultation aux pays emprunteurs.

Les emprunteurs ont besoin d'un large éventail de services de consultation aux étapes de la préparation ou de la mise en oeuvre d'un projet. La Banque classe ces services selon les catégories suivantes :

• études de préinvestissement, comme les études macroéconomiques et les études sectorielles, plans directeurs, études de préfaisabilité et de faisabilité, avant-projets sommaires, évaluations d'impact environnemental et analyses politiques;
• études de conception détaillées, y compris l'estimation des coûts, les études techniques détaillées, la préparation de spécifications et de dossiers d'appels d'offres et évaluation des offres;
• surveillance et contrôle de la mise en oeuvre des travaux, y compris la surveillance des travaux de construction, la gestion du projet, l'inspection, l'aide à l'approvisionnement et le démarrage;
• aide technique, qui peut inclure un large éventail de services de soutien et de consultation en matière de planification du développement et du secteur, de création et de renforcement des institutions, d'études sur l'organisation et la gestion, de suivi et d'évaluation, de recherche et développement, de formation, d'enquêtes, de conseils techniques, de vérification et d'établissement de rapports sur les projets.

Les services de consultation sont obtenus au moyen de listes restreintes rédigées par l'organisme d'exécution du projet. Les marchés de services peuvent être attribués à un cabinet de consultants ou, dans le cas de tâches peu imposantes, à un seul expert-conseil.

Les procédures de passation de marchés doivent respecter les règles de la Banque décrites dans le document Règles et procédure pour l'utilisation de consultants. La marche à suivre pour la sélection dans le cas de contrats importants est détaillée et fastidieuse; elle exige en moyenne une période de 14 mois, mais ce délai devient de plus en plus court. Les procédures qui visent la sélection d'un expert-conseil ne relevant pas d'un cabinet sont simples et rapides, surtout dans le cas des contrats à court terme.

Marchés institutionnels

Chaque, année, la BAfD achète une importante quantité de biens pour son propre usage. Elle utilise toutefois actuellement le Bureau des services d'achats interorganisations (BSAI), qui fait partie du Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS), comme spécialiste de la passation des marchés pour ces achats; cette pratique limite les occasions de vendre des biens directement à la Banque.

La BAfD fait montre d'ouverture quant à ses projets d'utilisation de services de consultation. En effet, il arrive souvent que le personnel de la Banque embauche directement des experts-conseils ou des cabinets de consultants, sans la participation de l'emprunteur, surtout lorsqu'elle a besoin de compétences spécialisées particulières ou lorsque la charge de travail des employés permanents est lourde. Ainsi, la Banque embauche souvent des consultants pour accompagner des membres de son personnel dans des missions liées à la préparation, à l'examen ou à l'évaluation de projets.

La plupart des contrats sont attribués à des experts-conseils ne relevant pas d'un cabinet. Les services de firmes de consultants sont rarement nécessaires, mais, au besoin, la Banque suit ses règles de procédure ordinaires en matière d'approvisionnement. Les contrats octroyés aux experts-conseils qui ne travaillent pas dans un cabinet doivent habituellement être exécutés à court terme : ils ont une durée de cinq à dix semaines. La nature des travaux varie sensiblement; il peut s'agir, entre autres, des activités suivantes :

• identification générale et sectorielle;
• études de préinvestissement;
• rédaction du mandat;
• surveillance technique;
• examen et surveillance du projet de production;
• évaluations;
• rapports d'achèvement;
• rapports d'évaluation finale.

Des études économiques et sectorielles générales et la préparation de documents de politiques s'avèrent également nécessaires à l'occasion.

Les membres du personnel de la Banque embauchent des experts-conseils en utilisant des procédures semblables à celles que suivent les emprunteurs, comme décrit dans les Règles de procédure pour achats institutionnels. Il appartient à l'unité utilisatrice, habituellement une division des Opérations de la Banque, de rédiger, en collaboration avec l'unité des Acquisitions, une liste restreinte des consultants pour la tâche. La sélection est fondée sur l'expérience de l'unité utilisatrice et sur la base de données des consultants inscrits de l'unité des Acquisitions. Il est donc essentiel que les consultants soient inscrits au système AfDB DACON, base de données de la BAfD et par les emprunteurs de la Banque afin de repérer les personnes ou les sociétés qui seraient compétentes pour effectuer des travaux de consultation dans le cadre d'un projet de la Banque.

Haut de la page

Fonds fiduciaire

Plusieurs fonds de développement non liés de la BAfD contribuent à accroître les possibilités de participation des firmes canadiennes à des projets de consultation. Mentionnons le fonds de cinq millions de dollars canadiens créé par l'Accord de coopération technique entre le Canada et la BAfD, le centre de préparation du projet d'infrastructure du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), la Facilité africaine de l'eau (FAE) et le Fonds d'aide au secteur privé africain. La Banque se sert de ces fonds fiduciaires multilatéraux pour financer des études et des exercices de renforcement des capacités.

Avant d'exécuter un projet financé par la BAfD, il faut comprendre le partage des responsabilités entre la Banque et l'organisme d'exécution du pays emprunteur. Lorsque la Banque prête des fonds à un pays en développement pour un projet, l'organisme d'exécution du projet est habituellement une direction du gouvernement du pays emprunteur. La BAfD et l'organisme d'exécution collaborent à certains volets de la préparation du projet, mais c'est l'organisme d'exécution, et non la Banque, qui est responsable de pratiquement tous les éléments de l'exécution du projet, particulièrement de l'embauche des consultants et de l'acquisition des biens et services.

Cependant, bien que le pays emprunteur soit un client principal de l'entrepreneur, il arrive souvent que les membres du personnel de la Banque approuvent des listes restreintes de sociétés soumises par les organismes d'exécution des travaux de consultation. Lorsqu'une société rencontre les spécialistes de la Banque, elle devrait donc leur fournir des renseignements brefs et concis sur son expérience pertinente, ses compétences et ses capacités techniques et sur sa connaissance du pays emprunteur et de la langue de ce pays. Du point de vue de l'entrepreneur, un rencontre avec les représentants de la Banque devrait être considérée comme une occasion d'obtenir des renseignements précieux sur le projet ainsi que la confirmation que le projet exigera peut-être plus tard les services de la société.

Les langues officielles de la BAfD sont le français et l'anglais; la plupart des membres du personnel de la Banque sont bilingues.

Avant toute réunion à la BAfD, les candidats doivent consulter tous les renseignements disponibles sur le projet en question. Ils doivent plus particulièrement examiner les questions formulées ci-après.

Portée du projet

• Quels biens, matériel et services de consultation le projet nécessitera-t-il? Les divers documents d'information de la BAfD peuvent fournir de l'information de base dans le domaine; les candidats devraient prendre connaissance avant de rencontrer les membres du personnel de la Banque.
• Quel niveau de compétence la Banque exigera-t-elle et dans quels secteurs?
• Quelle partie du prêt bancaire a été mise de côté pour financer une tâche d'intérêt particulier pour la société?

Choix du moment

• Quand les études de préfaisabilité ou de faisabilité seront-elles effectuées et qui les effectuera?
• Quand le projet sera-t-il évalué par les membres du personnel de la Banque? La Banque aura-t-elle besoin d'une aide de l'extérieur pour la réalisation de la procédure d'évaluation?
• Quand la proposition de projet sera-t-elle soumise au conseil d'administration de la Banque? S'agit-il d'une priorité pour le Conseil?
• Si le projet a été approuvé par la Banque, quand sera-t-il mis en oeuvre dans le pays bénéficiaire?
• Quand les biens ou services nécessaires feront-ils l'objet d'une passation de marché en vue de la mise en oeuvre du projet?

Identification et évaluation des participants au projet

• Quelles sont les principales personnes-ressources de l'agent de projet de la BAfD dans le pays bénéficiaire et dans son organisme d'exécution?
• Quelles autres sociétés participent au projet? Existe-t-il une forte capacité locale? (Ces deux questions permettront de recueillir de l'information sur la concurrence et sur la possibilité de passation de contrats de sous-traitance ou de collaboration avec des partenaires locaux.)
• D'autres pays contribuent-ils au financement de l'étape de préparation du projet?
• Le Canada fournit-il une aide financière bilatérale?