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Banque asiatique de développement
La Banque asiatique de développement (BAD) (en anglais seulement), ou BAD, est une banque multilatérale de développement s'étant donné le mandat de réduire la pauvreté dans la région de l'Asie-Pacifique en misant sur la croissance économique durable, le développement social et la saine gestion. Fondée en 1966, elle appartient à ses 67 pays membres, la plupart à même la région de l'Asie-Pacifique. Le Canada est le deuxième actionnaire membre de la BAD hors de cette région en importance et le septième actionnaire au total.
En 2007, la BAD a approuvé au total 10,11 milliards de dollars américains en prêts, 672,7 millions de dollars américains en bourses et 243,4 millions de dollars américains en aide technique. Elle a aussi récolté 1,11 milliards de dollars américains grâce à son cofinancement direct à valeur ajoutée d'activités dans le cadre de ses partenariats.
Les prêts, l'aide technique et les bourses sont les principaux instruments financiers de la BAD. La plupart des prêts sont accordés au secteur public, principalement pour des projets d'infrastructures de grande envergure. La Banque octroie aussi des bourses et des prêts d'aide technique à ses pays en développement membres afin qu'ils puissent embaucher des experts-conseils qui les aideront à déterminer les possibilités de projets de développement et à élaborer ces projets.
Les prêts accordés par la BAD pour les projets d'infrastructures se situent pour la plupart dans les secteurs suivants :
- l'agriculture et les ressources naturelles;
- l'énergie, dont l'électricité, le pétrole et le gaz naturel et l'énergie renouvelable;
- l'environnement, dont l'approvisionnement en eau, le traitement des déchets et la gestion environnementale;
- la technologie de l'information et les télécommunications;
- le transport, dont les projets de routes, de chemins de fer, de ports marins et d'aéroports.
Les stratégies de partenariat avec les pays de la BAD sont élaborées avec la participation du pays emprunteur. Pour ce faire, on consulte le gouvernement et d'autres intervenants du pays concerné, par exemple la société civile, les organismes non gouvernementaux, le secteur privé et d'autres organismes de développement.
Toute stratégie de partenariat avec les pays fait suite à une analyse des priorités de l'emprunteur en matière de développement et de ses programmes de réduction de la pauvreté et respecte les priorités stratégiques de la BAD. Règle générale, elle est établie en fonction du cycle de planification de l'emprunteur, lequel s'échelonne habituellement sur une période de cinq ans.
On peut consulter les stratégies de partenariat avec les pays de la BAD sur la page Regions and Countries (en anglais seulement) du site Web de la BAD.
Stratégie 2020
Strategy 2020 (en anglais seulement), c'est le nouveau cadre stratégique à long terme de la BAD qui couvrira la période s'étalant de 2008 à 2020. Ce cadre servira de document de planification pour l'ensemble de la BAD et donnera à cette dernière un rôle novateur qui lui permettra de mieux bâtir l'avenir de la région. Strategy 2020 réorientera les activités de la BAD selon trois priorités de développement : la croissance économique, la croissance écologiquement viable et l'intégration régionale.
Les projets de la BAD sont divisés en cinq étapes décrites ci-dessous.
Stratégie de partenariat avec le pays : La BAD travaille de concert avec le pays en développement membre pour élaborer la stratégie de partenariat à adopter dans son cas comme il en est fait mention à la section Stratégies avec les pays ci-dessus.
Détermination et préparation : La BAD consulte les membres de l'organe exécutif du pays emprunteur pour déterminer les possibles projets et programmes. Afin d'aider le gouvernement à déterminer si les projets sont réalisables, la BAD offre des bourses d'aide technique pour la préparation de projets et de programmes.
Évaluation et approbation : La BAD procède à l'évaluation du projet dans le pays concerné pour déterminer s'il est réalisable. Après l'évaluation sur le terrain, on effectue aussi d'autres études sur le terrain, analyses et consultations au besoin. On rédige alors un rapport de projet de prêt ainsi qu'une version préliminaire de l'accord de prêt.
Une fois l'évaluation terminée, la version préliminaire de l'accord de prêt et celle du projet de programme seront soumises aux parties intéressées afin qu'elles y jettent un coup d'œil. Après avoir recueilli tous les commentaires, la BAD entame les négociations avec le gouvernement emprunteur.
Après ces négociations, le projet de prêt est soumis à l'approbation du conseil d'administration de la BAD. Le document soumis est connu sous le nom de Report and Recommendation of the President (RRP) (Rapport et recommandation du président). Après l'approbation du conseil d'administration, le RRP et les accords juridiques qui y sont associés sont affichés sur le site Web de la BAD.
Ensuite, on envoie le RRP au gouvernement du pays emprunteur pour obtenir l'autorisation de son cabinet. Une fois l'approbation obtenue, le président de la BAD et le représentant du gouvernement signent l'accord de prêt.
L'avocat-conseil de la BAD et l'agent du projet examinent ensuite l'accord pour vérifier s'il répond à toutes les conditions exigées. Dans l'affirmative, le prêt est officiellement accordé. Les documents liés aux prêts prévoient généralement un délai de 90 jours avant que le prêt ne soit officiellement accordé.
Mise en œuvre : Les projets financés par la BAD sont mis en œuvre par l'organisme d'exécution selon l'horaire et les procédures convenues. Le projet est accompagné d'un énoncé administratif indiquant les accords et les renseignements sur la mise en œuvre du projet.
Évaluation : Une fois que les installations et les activités d'aide technique liées au projet sont terminées, la BAD rédige un rapport de fin de projet ou un rapport de fin d'aide technique qui relate comment s'est déroulée la mise en œuvre. Ces rapports sont rédigés dans les 12 à 24 mois suivant la fin du projet.
Le processus d'achat pour des projets financés par la BAD doit suivre les règles régissant l'achat de biens, de travaux de génie civil et de services d'experts-conseils. L'organisme d'exécution dans le pays emprunteur est responsable de tous les aspects du processus d'achat. Dans le cas des projets d'aide technique financés directement par la Banque, le processus d'achat revient à la BAD bien que certains projets puissent être confiés aux organismes d'exécution.
Les principes d'achat de la BAD sont énumérés ci-dessous :
- Sources des achats : L'argent d'un prêt ne peut servir qu'à l'achat de biens et de travaux fournis et exécutés dans les pays membres de la BAD.
- Économies et efficacité : Pour réaliser des économies et favoriser l'efficacité, les contrats doivent être obtenus au moyen de concours internationaux à moins que d'autres formes d'achat soient davantage appropriées et aient été convenues entre la BAD et l'emprunteur.
- Équité : Le processus d'achat doit donner aux pays membres les mêmes chances équitables de pouvoir obtenir des contrats.
- Transparence : La transparence est essentielle dans le processus d'achat si on veut réaliser des économies, favoriser l'efficacité et combattre la fraude et la corruption.
Information sur les projets et le passation des marchés
Le meilleur endroit pour obtenir des renseignements sur les projets et le processus d'achat, c'est à la page Opportunities (en anglais seulement) du site Web de la BAD. La section Projects (en anglais seulement) contient des liens permettant d'accéder à une foule de renseignements sur les plans d'achat, les documents liés aux projets ainsi que les cadres de conception et de contrôle établis lors de la préparation d'un projet. Les offres d'achat sont publiées par pays à la page Procurement Notices (en anglais seulement) du site Web de la BAD.
Fournisseurs de biens, de travaux et de services autres que les services de consultants
La BAD exige que les emprunteurs se servent de la méthode d'appel d'offres international (AOI) pour l'achat d'équipement et de travaux de génie civil. Règle générale, ce processus est accessible à tous les fournisseurs et les entrepreneurs admissibles bien qu'il soit permis d'en privilégier certains si on veut des biens fabriqués au pays ou des entrepreneurs locaux, le cas échéant.
Au moment de soumissionner pour des contrats de travaux en génie civil de grande envergure et complexes, des contrats clé en main et des contrats pour des usines et de l'équipement chers et techniquement complexes, les entrepreneurs doivent passer une première étape de sélection en remplissant le document Standard Procurement Document for Prequalification of Bidders (SPQD) (en anglais seulement). La première étape de sélection permet à la BAD de vérifier si l'entreprise possède l'expérience, le dossier ainsi que les ressources humaines et financières qui font d'elle un possible soumissionnaire gagnant.
Les autres documents d'appel d'offres qui se trouvent sur le site Web de la BAD sont destinés aux biens, aux gros contrats de travaux, aux petits contrats de travaux et aux usines. On peut y accéder à la page Procurement Documents (en anglais seulement) du site Web de la BAD.
La BAD suit les procédures d'appel d'offres suivantes pour l'achat de biens et services selon la méthode de l'AOI comme le décrit la page Bidding Procedures :
- appel d'offres à une étape et une enveloppe;
- appel d'offres à une étape et deux enveloppes;
- appel d'offres à deux étapes et deux enveloppes;
- appel d'offres à deux étapes.
En plus de l'AOI, la BAD suit aussi les méthodes d'achat suivantes :
- appel d'offres international restreint;
- appel d'offres national;
- marchandage de soumission;
- passation de marchés par entente directe;
- régie intéressée;
- achat par des organismes spécialisés;
- spécialistes de la passation des marchés;
- agents d'inspection;
- achat sous condition de prêts à des intermédiaires financiers;
- achat sous condition d'accords avec le secteur privé;
- achat en fonction du rendement;
- achat sous condition de prêts garantis par la BAD;
- participation communautaire à l'achat;
- achat sous condition d'aide en cas de désastre ou d'urgence.
Pour obtenir des renseignements détaillés sur le processus d'achat de la BAD, consultez la page ADB Procurement Guidelines (en anglais seulement).
Consultants et services de consultants
La BAD fournit un système de gestion uniformisé sur les experts-conseils permettant de créer et de conserver les profils de bureaux d'étude et d'experts-conseils. Seuls les experts-conseils inscrits dans le système pourront être appelés pour un contrat. Les bureaux d'étude et les experts-conseils inscrits dans l'ancien Système de données sur les bureaux d'étude n'ont pas à se réinscrire.
Règle générale, le recrutement d'experts-conseils pour des contrats d'aide technique est sous la responsabilité de la BAD bien que le tout puisse parfois être confié au gouvernement emprunteur. La division du bénéficiaire du projet et le Central Operations Services Office (Bureau des services des activités centrales, COSO) se partagent la responsabilité directe du recrutement. Dans le cas des bourses d'aide technique de moins de 600 000 $US, la division du bénéficiaire du projet est responsable des activités de recrutement; le rôle du COSO est accru pour les bourses de plus de 600 000 $US. Les principales sources de financement pour les services de consultation financés par la BAD sont les prêts pour les projets, les bourses d'aide technique et le budget administratif de la BAD.
Les experts-conseils et les bureaux d'étude doivent présenter une déclaration d'intérêt, appelée Expression of Interest (EOI), s'ils veulent participer à un projet. Dans le cas des projets pour lesquels l'emprunteur est responsable de recruter des experts-conseils, les déclarations d'intérêt sont normalement envoyées directement au bureau de projet de l'organisme d'exécution. Dans le cas des experts-conseils recrutés par l'intermédiaire de la BAD, les bureaux intéressés peuvent présenter leur déclaration d'intérêt par voie électronique à la page Consulting Services Recruitment Notices (CSRN) (en anglais seulement) du site Web de la BAD. Les experts-conseils peuvent envoyer une copie papier supplémentaire de leur déclaration s'ils le souhaitent.
La BAD s'appuie sur six principes de base pour le recrutement d'experts-conseils :
- les services d'experts-conseils doivent être de haute qualité;
- les engagements doivent être économiques et efficaces;
- tous les experts-conseils qualifiés doivent avoir la chance de rivaliser entre eux pour obtenir les contrats;
- la BAD tient à former des experts-conseils dans ses pays en développement membres et encourage donc de recourir à leurs services;
- le processus de sélection doit être transparent et ne doit pas comporter de conflits d'intérêts;
- la saine gestion et le comportement éthique sont particulièrement importants.
La BAD a recours à six méthodes pour sélectionner des équipes d'experts-conseils qui travailleront à son compte :
- sélection selon la qualité et le coût;
- sélection selon la qualité;
- sélection selon un budget fixe;
- sélection selon le coût le moins élevé;
- sélection selon la qualification des experts-conseils;
- sélection d'une seule source.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques de la BAD concernant le recrutement d'experts-conseils, consultez les documents suivants :
- Guidelines on the Use of Consultants by ADB and Its Borrowers (en anglais seulement)
- Consulting Services Operations Manual (en anglais seulement)
- Project Administration Instructions (PAI) (en anglais seulement)
Le Fonds canadien de coopération pour le changement climatique a été créé au sein de la BAD en 2001. Il s'applique à l'élaboration de programmes et à la réglementation et aide les pays en développement membres de la BAD à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre ainsi qu'à gérer et à atténuer les effets de ces gaz sur les changements climatiques.
Les objectifs du projet sont les suivants :
- financer la préparation de projets et le renforcement des capacités au moyen d'une aide technique liée spécifiquement à l'énergie renouvelable et à l'efficacité énergétique;
- fournir de l'aide pour les projets liés aux mécanismes de réglementation en matière de changements climatiques, notamment le Fonds pour l'environnement mondial et le mécanisme pour un développement propre;
- favoriser des activités respectant les règles internationales en pleine évolution portant sur le recours à l'aide officielle en matière de développement dans le mécanisme pour un développement propre;
- favoriser la séquestration de carbone et l'adaptation aux changements climatiques;
- financer l'aide technique pour l'obtention de conseils sur la réglementation, la préparation de projets, la formation et le soutien institutionnel.
