Banque européenne pour la reconstruction et le développement

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) est le plus grand investisseur unique dans une région qui s'étend de l'Europe centrale à l'Asie centrale. Son capital est détenu par soixante et un pays et par deux organisations intergouvernementales. Bien que son actionnariat soit public, la BERD investit essentiellement dans des entreprises privées, généralement en coopération avec des partenaires commerciaux.

La BERD propose des financements de projets à des banques et à des entreprises industrielles et commerciales, nouvelles ou déjà établies. Elle travaille également avec des sociétés du secteur public pour appuyer la privatisation, la restructuration des entreprises d'État et l'amélioration des services municipaux. Elle utilise aussi les rapports étroits qu'elle entretient avec les gouvernements de la région pour promouvoir des politiques qui peuvent renforcer le climat des affaires.

Le mandat de la BERD précise qu'elle ne peut intervenir que dans les pays qui s'engagent à respecter les principes démocratiques. Le respect de l'environnement fait partie de la forte régie d'entreprise liée à tous les investissements de la BERD.

La Banque investit dans de nombreux secteurs, tels que :

• industrie agroalimentaire
• énergie
• micro, petites et moyennes entreprises
• infrastructures municipales et environnementales
• ressources naturelles
• propriété
• navigation
• télécommunications, informatique et médias
• transport

Le Canada détient une participation avec droit de vote de 3,4 % dans la BERD.

• Stratégies de pays
• Cycle de projet
• Information sur les projets et la passation des marchés
• Programme des fonds de coopération technique
• Le Programme de redressement d'entreprises (PRE)

Les stratégies-pays de la BERD sont des documents qui contiennent les priorités d'un pays particulier pour les trois années à venir. Ces documents peuvent être consultés dans les pages des pays individuels sur le site Web de la BERD.

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Cycle de projet

Le cycle des projets de la BERD contient les étapes suivantes :

Examen des concepts : Le Comité des opérations de la BERD (OpsCom) approuve le concept et la structure générale de chaque projet, et notamment la structure financière proposée et les obligations y afférentes. À cette étape, la BERD et le client signent une lettre de mandat, qui décrit le plan du projet, les frais d'exécution et les responsabilités. Pour les investissements du secteur privé, la société d'investissement est tenue de présenter un plan d'affaires avant l'examen du concept.

Examen final : Une fois que l'entente commerciale de base (contenant une feuille de modalités de prêt dûment signée) a été négociée et que toutes les enquêtes sont pratiquement finies, le projet fait l'objet d'un examen final, effectué par le Comité des opérations.

Examen du conseil : Le président et l'équipe des opérations de la BERD présentent le projet au Conseil d'administration pour que celui-ci l'approuve.

Signature : La BERD et le client signent l'entente, qui devient alors juridiquement contraignante.

Décaissements : Une fois que les conditions de remboursement sont convenues et que les conditions de la Banque sont respectées, les fonds sont transférés du compte de la Banque à celui du client.

Remboursements : Le client rembourse le montant du prêt à la BERD, conformément au calendrier convenu.

Vente de titres : Les participations au capital vendues par la Banque sont sans recours.

Échéance finale : Le montant du prêt final doit être remboursé à la Banque.

Exécution : Le prêt a été entièrement remboursé et/ou la participation au capital de la BERD a été entièrement cédée.

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Information sur les projets et la passation des marchés

Contrairement à d'autres institutions financières internationales, la BERD est axée sur l'investissement au secteur privé plutôt que sur les prêts à des gouvernements étrangers. Les fournisseurs éventuels peuvent obtenir des informations sur les projets de la Banque au moyen de différentes ressources, dont :

• Des synopsis de projet sont communiqués pour tous les projets avant leur examen par le Conseil d'administration. Ils comprennent notamment les descriptions des projets, les données financières et les informations sur les clients, les questions environnementales et les coordonnées des contacts.
• Des listes de projets approuvés et signés présentent les projets récemment approuvés par le Conseil d'administration et donnent des informations chiffrées pour tous les projets signés. Elles ne contiennent pas de descriptions des projets, ni d'autres détails.
• Des études de cas décrivent et analysent certains projets.
• Des études d'impact environnemental (EIE) sont offertes à l'examen du public pour les projets sensibles sur le plan écologique.
• Des évaluations diffusent l'enseignement tiré pendant la préparation, la mise en œuvre et le contrôle des projets.

La plupart des renseignements nécessaires pour pouvoir mener les activités financées par la BERD concernant des projets spécifiques sont disponibles sur le site Web de la Banque. Les fournisseurs peuvent consulter les renseignements suivants :

• Avis général de passation de marché (en anglais seulement)
• Invitation à participer à la présélection (en anglais seulement)
• Appels d'offres

Fournisseurs de biens, de travaux et de services autres que les services de consultants

La BERD effectue environ 20 % de son investissement dans le secteur public, dont une majorité dans des projets municipaux.

La Banque autorise les entreprises et les particuliers de tous les pays à proposer leurs produits, leurs travaux et leurs services dans le cadre des projets qu'elle finance, que le pays soit ou non membre de l'institution. L'emprunteur est la principale source d'information; ce dernier est également responsable de tous les aspects de la passation des marchés, tels que :

• la notification des possibilités d'appels d'offres;
• le processus de présélection, s'il y a lieu;
• l'invitation à soumissionner et la publication du dossier d'appel d'offres;
• la réception des offres, l'évaluation des offres et l'attribution des marchés;
• l'administration des marchés.

La BERD a pour rôle de s'assurer que la mise en œuvre du processus d'appel d'offres par l'emprunteur est conforme à ses politiques et à ses procédures.

Les règles et politiques de la BERD régissant les marchés publics sont actuellement mises à jour, et s'appliqueront aux contrats de marchandises, de travaux et de services dans le secteur public qui sont financés par la Banque, en tout ou en partie. Les contrats portant sur des produits et services et dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 250 000 € ainsi que les contrats portant sur des travaux, des fournitures et des installations dont la valeur est égale ou supérieure à 7,5 millions € doivent être accordés à l'issue d'un processus d'appel d'offres.

Consultants et services des consultants

Lorsque la BERD investit dans un projet du secteur privé, des possibilités peuvent être offertes directement par l'entité émettrice ou par le projet, ou encore directement par la banque, qui est généralement financée par des fonds de coopération technique (voir plus loin). Ces possibilités de consultations financées par l'entreprise ou le projet ne seront pas publiées sur le site de la BERD; les consultants feraient bien d'établir des relations avec l'entité émettrice. La sélection des consultants comporte normalement les étapes suivantes :

• définir la portée, les objectifs, et le budget estimatif de la mission envisagée, et déterminer la procédure de sélection à suivre;
• déterminer les consultants qualifiés pour fournir les services requis et préparer une liste courte des sociétés admises à soumissionner;
• inviter les entreprises figurant sur la liste courte à présenter des propositions;
• évaluer et comparer les capacités et les propositions respectives, puis sélectionner le meilleur consultant;
• négocier un contrat avec le consultant retenu;
• administrer le contrat.

Les méthodes de sélection peuvent différer s'il s'agit de sociétés d'experts conseils et de consultants individuels. Néanmoins, les contrats portant sur des services de consultation sont conclus avec la société ou le consultant individuel ayant présenté l'offre jugée la meilleure; aussi une attention accrue est-elle accordée aux compétences techniques, aux capacités et aux qualifications plutôt qu'au prix.

Les nouveaux seuils de passation des marchés de services de consultation sont actuellement élaborés, de la manière suivante :

• Pour les contrats de moins de 75 000 €, il est possible de sélectionner le consultant qualifié directement, sans devoir préalablement établir une liste courte, et de négocier le contrat avec le consultant retenu.
• Pour les contrats supérieurs à 75 000 € qui doivent être conclus avec un seul consultant, la sélection devra se faire sur la base d'une liste courte de candidats qualifiés, les raisons de ce choix devant être précisées par écrit.
• Pour les contrats concernant les activités de la Banque, si leur coût estimatif est compris entre 75 000 € et 300 000 €, et que les services d'une société d'experts conseils sont requis, il convient de préparer une liste courte des candidats qualifiés. Le choix devra s'effectuer en fonction de l'expérience démontrée et des compétences actuelles des sociétés figurant sur la liste courte, compte tenu de la prestation demandée, sans qu'il soit nécessaire pour ces dernières de soumettre des propositions spécifiques pour accomplir le travail.
• Les contrats importants qui doivent être passés avec des sociétés d'experts-conseils et dont le coût est estimé à 300 000 € ou plus, devront faire l'objet d'une procédure de mise à la concurrence, les sociétés figurant sur une liste courte étant invitées à présenter leurs propositions.

Les consultants souhaitant travailler avec la BERD sont invités à s'inscrire dans la base de données Sélection électronique (en anglais seulement), un point d'entrée unique dans le système de passation des marchés des services de consultants de la Banque. Celle-ci sera en mesure d'accéder aux informations sur les sociétés une fois que ces dernières seront inscrites dans cette base de données, et d'envoyer des demandes d'expression d'intérêt et des avis d'appels d'offre visant le ou les secteurs d'activités de l'entreprise. Le site Web de la BERD contient des renseignements détaillés À propos de la Sélection électronique (en anglais seulement).

Vous pouvez également vous inscrire pour un outil de suivi qui envoie des avis des possibilités avec la BERD par courriel (en anglais seulement). Le site Web de la BERD contient d'autres sections clés, telles que : Demandes d'expression d'intérêt (en anglais seulement) et Directives du processus de sélection (en anglais seulement).

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Programme des fonds de coopération technique

Le programme des Fonds de coopération technique (PFCT) vise à mieux préparer et à mettre en œuvre les projets d'investissement de la BERD et à fournir des services conseils aux clients des secteurs public et privé. Il est financé par des gouvernements et des institutions internationales et géré par la BERD. Chaque année, il fournit environ 80 millions €, destinés à financer les activités de nombreux consultants et autres experts. Créé en 2008, le Fonds spécial des actionnaires permet en outre de multiplier pratiquement par deux les fonds disponibles susceptibles d'être alloués à des projets de coopération technique, principalement dans les secteurs des infrastructures et de l'efficience énergétique.

Grâce au PFCT, la BERD peut :

• préparer ses investissements minutieusement, et placer ses investissements plus efficacement;
• tirer parti des possibilités d'investissement dans des climats à plus haut risque, en réduisant les risques de crédit;
• accroître l'effet exercé par les projets de BERD sur le processus de transition, en appuyant les changements structurels et institutionnels;
• contribuer à la réforme judiciaire et réglementaire, à la création d'institutions, à la gestion d'entreprise et à la formation.

Le PFCT offre des possibilités tout au long du cycle de projets de la BERD. Il s'agit, pour la plupart, de services conseils (48 %), suivis d'activités de mise en œuvre des projets (37 %), de préparation des projets (14 %) et d'études de secteur (1 %).

Types de coopération technique

L'assistance technique fournie dans le cadre du PFCT porte essentiellement sur des projets et des clients particuliers. Elle a ainsi permis par exemple de financer :

• des services de consultation pour des études de faisabilité menées au stade de la préparation des projets;
• l'aide à la passation de marchés pendant la mise en œuvre des projets;
• l'acquisition de compétences dans le cadre du programme de redressement de la Banque;
• des conseils juridiques afin d'améliorer la législation et la gouvernance d'entreprise, ainsi que de faciliter l'élaboration de règlements.

Il existe six fonds de coopération technique alimentés par des donateurs multiples, qui fonctionnent dans des régions ou des domaines du programme particuliers et qui sont les suivants :

• Fonds d'aide aux pays en début de transition, dont les donateurs sont le Canada, l'Espagne, la Finlande, l'Irlande, le Japon, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède, la Suisse, Taïpei, Chine, et le Royaume-Uni;
• Fonds pour les petites entreprises de la Russie, dont les donateurs sont les pays du G7 et la Suisse;
• Partenariat pour l'environnement dans le cadre de la dimension septentrionale, dont les donateurs sont l'Allemagne, la Belgique, le Canada, le Danemark, la Finlande, la France, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Russie, la Suède et l'Union européenne;
• Fonds de coopération avec la Mongolie, dont les donateurs sont le Japon, le Luxembourg, les Pays-Bas et Taïpei, Chine;
• Fonds régional de capital-risque (scandinave), dont les donateurs sont la Finlande, la Norvège et la Suède;
• Fonds spécial pour la région des Balkans, dont les donateurs sont le Canada, le Danemark et Taïpei, Chine;
• Fonds des Balkans occidentaux, dont les donateurs sont le Canada, l'Espagne, la Finlande, l'Irlande, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la République Slovaque, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovénie et la Suède.

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Le Programme de redressement d'entreprises (PRE)

Le Programme de redressement des entreprises (PRE) appuie la réforme économique en aidant les cadres supérieurs des petites et moyennes entreprises à acquérir de nouvelles compétences en affaires, afin de permettre à ces dernières de devenir compétitives dans les économies de marché.

À cette fin, le programme propose aux entreprises des compétences en gestion spécifiques à leur industrie, par l'entremise de services de consultation offerts par d'anciens PDG et cadres supérieurs chevronnés originaires de pays économiquement développés. Ces conseillers transfèrent leur savoir-faire opérationnel et technologique à l'entreprise, en lui communiquant les principes de gouvernance d'entreprise responsable et en communiquant leur expérience commerciale directement avec les PDG et les cadres supérieurs de la société. Le programme de redressement des entreprises, qui fonctionne à titre non lucratif, utilise des fonds fournis par des donateurs multiples pour appuyer ces projets; quant aux entreprises, elles ne reçoivent aucun financement.

Possibilités de consultation à titre de conseillers industriels supérieurs

Le PRE engage d'anciens directeurs opérationnels principaux de grandes entreprises, de tous les secteurs, à travailler à titre de principaux conseillers industriels. Pour être retenus, les candidats doivent :

• posséder un niveau d'expérience commerciale élevé et une connaissance approfondie d'un ou de plusieurs secteurs industriels, leur permettant de conseiller à la société bénéficiaire en matière de restructuration;
• disposer d'au moins 15 ans d'expérience pratique à titre de principal directeur des opérations d'une entreprise dans un secteur industriel lié à celui de la société bénéficiaire;
• avoir d'excellentes capacités en communications interpersonnelles et l'autorité nécessaire pour influer sur la haute direction de la société bénéficiaire, une grande expérience multinationale et multiculturelle s'avérant un important atout;
• être en mesure de travailler en anglais écrit et parlé;
• être prêt à se rendre régulièrement dans les pays où se mènent les activités.