Aperçu des banques multilatérales de développement (BMD)

Dans de nombreuses régions du monde, les banques multilatérales de développement (BMDs) jouent un rôle important en matière de programmes de développement social et économique des pays en développement ou en transition. Par exemple, elles dispensent des conseils sur les projets de développement, elles les financent et elles contribuent à leur mise en œuvre.

Caractérisées par des cotes de crédit AAA et comprenant divers types de membres emprunteurs et donateurs, chacune agit de manière indépendante mais toutes partagent les buts et objectifs suivants :

• réduire la pauvreté mondiale et améliorer les conditions et le niveau de vie des populations;
• appuyer un développement économique, social et institutionnel durable; et
• favoriser la coopération et l'intégration régionales.

Les BMD atteignent ces objectifs au moyen de prêts, de crédits et de subventions accordés aux gouvernements nationaux. Ce type de financement est généralement lié à des projets particuliers axés sur le développement économique et socialement durable. Outre leurs programmes de prêts, elles dispensent des conseils et une assistance technique à leurs emprunteurs et mènent des recherches approfondies sur la problématique du développement.

Le Canada est l'un des partenaires et actionnaires de la Banque mondiale, la plus importante BMD au monde, et de plusieurs banques de développement régionales. Cela permet à ses entreprises et à ses citoyens de répondre aux appels d'offres compétitifs lancés par ces banques.

Les Bureaux de liaison du Canada avec les institutions financières internationales (BLIFI) peuvent vous renseigner sur les BMD, notamment en vous donnant des informations sur les pays où elles agissent, sur la manière dont les fonds sont dépensés et sur la manière de participer à leurs projets. Pour en savoir plus, veuillez consulter BLIFI.

Travailler avec les BMD

Ces dernières années, les BMD ont fait des progrès considérables pour harmoniser la manière dont elles se procurent des biens et des services. Dans bien des cas, elles appliquent désormais des politiques et procédures similaires, bien qu'elles puissent encore les interpréter de manière variable. Les paragraphes qui suivent sont consacrés aux caractéristiques communes des procédures de passation des marchés des BMD.

• Stratégies de pays
• Le cycle de projet
• Le processus de passation des marchés
• Information sur les projets et le passation des marchés
• Fournisseurs de biens, de travaux, d'équipement et de services autres que les services de consultants
• Consultants et services de consultants
• Marchés institutionnels
• Fonds fiduciaire
• Approche commerciale

Chaque BMD utilise des documents de stratégie de pays qui sont essentiels pour établir leurs priorités de prêt dans les pays considérés. Rédigés par la BMD en fonction de la politique de chaque pays en matière de développement à long terme, ces documents énoncent le programme d'appui de la BMD aux pays en question.

Un document de stratégie de pays contient d'abord une analyse des causes de la pauvreté dans le pays et l'identification des domaines clés dans lesquels l'aide de la BMD peut être le plus efficace pour la réduire. Cela constitue l'assise des activités futures de la BMD dans le pays, qui peuvent couvrir toute la gamme des besoins économiques et sociaux.

L'élaboration d'une stratégie de pays exige des discussions poussées avec de nombreuses parties prenantes telles que les instances gouvernementales, des représentants de la société civile, des organismes non gouvernementaux, des agences de développement et des entités du secteur privé. Ces discussions sont cruciales pour assurer le succès de la stratégie étant donné qu'elles facilitent la collaboration et la coordination entre les différents partenaires nationaux.

Haut de la page

Le cycle de projet

Tous les projets financés par les BMD sont mis en œuvre par les pays emprunteurs, pas par la BMD octroyant les fonds. Toutefois, tous les emprunteurs sont tenus de suivre les règles et procédures de la BMD durant tout le cycle de projet. Cette exigence est destinée à garantir l'efficience et la transparence dans l'utilisation des fonds de la BMD.

Le cycle de projet, qui comporte des étapes similaires pour toutes les BMD, constitue le cadre de conception, de préparation, de mise en œuvre, d'achèvement et d'évaluation d'un projet. Des possibilités de marchés existent à chaque étape du cycle et vous pouvez donc accroître vos chances de les repérer et d'obtenir des contrats en vous familiarisant avec le cycle.

Sachez cependant que les cycles de projets peuvent souvent couvrir plusieurs années et que participer à un projet du début à la fin peut donc exiger un investissement à long terme substantiel de votre part. Cela dit, il peut aussi y avoir maintes possibilités à court terme dans certaines parties plus petites de chaque cycle de projet.

En règle générale, le cycle de projet comprend les étapes suivantes :

Identification : La BMD et le pays emprunteur identifient les projets correspondant à la stratégie de développement du pays et à la politique d'aide de la banque. Des études de préfaisabilité sont souvent nécessaires à cette étape.

Préparation : Une fois qu'un projet adéquat a été identifié, l'emprunteur et le personnel technique de la BMD mènent une étude plus approfondie. La conception et la préparation du projet relèvent de la responsabilité du pays emprunteur. À cette étape, l'emprunteur et (ou) la BMD engage souvent des consultants pour l'aider à mener des études de faisabilité, à entreprendre la conception détaillée du projet et à en évaluer l'incidence environnementale et sociale.

Évaluation : Le personnel de la BMD effectue une évaluation approfondie des aspects techniques, financiers et économiques du projet. Cette étape d'évaluation relève de la responsabilité de la BMD et trouve son aboutissement dans un plan de projet.

Négociation : La BMD et l'emprunteur négocient l'accord de financement et les plans de mise en œuvre du projet. Ces négociations aboutissent à un document de prêt ou de financement qui est soumis à l'approbation du conseil d'administration de la BMD. L'accord de financement prend effet une fois que le conseil d'administration l'a approuvé et que le pays a signé les documents. Les fonds peuvent maintenant être déboursés, ce qui ouvre l'étape de mise en œuvre du projet.

Mise en œuvre et supervision : La mise en œuvre du projet, qui comprend les activités de passation des marchés, relève de la responsabilité de l'emprunteur avec une intervention minime de la BMD. Toutefois, la BMD va superviser toutes les grandes décisions d'achat prises par l'emprunteur. La majeure partie des fonds octroyés par la BMD est dépensée à cette étape durant laquelle apparaissent la plupart des possibilités de marchés pour les sous-traitants.

Évaluation : Cette étape finale consiste à faire l'évaluation du projet et des résultats obtenus. Elle est exécutée une fois que le projet est achevé et que tous les fonds ont été déboursés.

Haut de la page

Le processus de passation des marchés

Avant d'essayer de décrocher un contrat pour un projet financé par une BMD, vous devez vous assurer que vous comprenez bien les responsabilités respectives de la BMD et de l'agence de mise en œuvre du projet. La BMD et l'agence de mise en œuvre partagent certaines tâches reliées à la préparation du projet mais c'est l'agence de mise en œuvre qui assume la responsabilité de toutes les étapes de réalisation et d'approvisionnement du projet, en étant tenue de respecter les règlements de la BMD. Ces règlements, ainsi que les procédures correspondantes, sont similaires dans toutes les BMD.

Les meilleures sources d'information sur les projets sont les contacts, les partenaires et le personnel de la BMD dans le pays donateur et le pays emprunteur. Bien souvent, toutefois, les documents relatifs au projet, les avis de marchés et les marchés octroyés sont également accessibles sur le site Web de la BMD. Analyser cette information dans le contexte du document de stratégie du pays considéré vous aidera à suivre l'avancement des projets en cours et à surveiller les développements futurs (et les marchés potentiels correspondants) dans le pays emprunteur.

Les avis de marchés représentent les possibilités concrètes de marchés offertes par les projets financés par la BMD. Ils sont généralement publiés sur le site Web de la BMD ainsi que sur des sites Web indépendants regroupant des informations sur les projets des grandes BMD, des agences de l'ONU et des gouvernements étrangers. Ces sites Web offrent des possibilités de recherche poussées et certains peuvent vous informer automatiquement des possibilités correspondant à vos intérêts. Certains de ces services sont accessibles uniquement par abonnement mais la plupart sont gratuits.

En ce qui concerne l'achat de biens, d'équipement, de travaux et de services autres que de conseil, comme des services de transport et de maintenance, la plupart des possibilités de marchés apparaissent durant l'étape de mise en œuvre du projet.

La plupart des BMD exigent de l'emprunteur qu'il rédige un plan d'approvisionnement indiquant en termes généraux quels produits et services seront nécessaires, quel en sera le coût approximatif et quelles seront les méthodes d'approvisionnement employées. Le plan d'approvisionnement est publié sur le site Web de la BMD et est régulièrement mis à jour.

L'appel d'offres international (AOI) est la méthode d'approvisionnement préférée lorsque les sommes en jeu sont importantes ou les besoins, complexes. Le but d'un AOI est d'informer opportunément tous les fournisseurs admissibles afin qu'ils aient tous une chance égale de répondre. Les emprunteurs doivent publier des invitations à soumissionner ou des invitations de pré-qualification dans au moins une publication locale et sur UN Development Business Online. Dans certains cas, les invitations sont aussi publiées sur le site Web de la BMD.

Avant de répondre à un appel d'offres, veillez toujours à bien vous familiariser avec les lignes directrices de passation des marchés de la BMD fournissant le prêt, où vous trouverez les politiques, les procédures et les méthodes convenues entre l'emprunteur et la BMD.

Sachez cependant que la relation entre le fournisseur (vous-même) et l'emprunteur est régie par le dossier de l'appel d'offres et par votre contrat avec l'emprunteur, pas par les lignes directrices de passation des marchés de la BMD.

Pré-qualification

La pré-qualification des fournisseurs est souvent exigée si :

• l'approvisionnement concerne des contrats civils importants et complexes;
• l'approvisionnement concerne de l'équipement sur mesure ou des services ou technologies spécialisés;
• le coût prévisible de préparation d'une offre pourrait être très élevé ou dissuader la concurrence; ou si
• l'offre de biens de qualité inférieure aurait une incidence préjudiciable sur le projet (par exemple, pour des produits pharmaceutiques).

Tous les fournisseurs parvenant à se pré-qualifier en répondant aux critères établis d'admissibilité, de capacité financière et d'expérience sont ensuite invités à faire une offre. Les fournisseurs intéressés peuvent obtenir le dossier de l'appel d'offres auprès de l'emprunteur. Ce dossier contient :

• les instructions aux fournisseurs;
• le formulaire d'offre;
• le formulaire et les modalités de contrat;
• le cahier des charges et les données techniques pertinentes;
• une liste des biens ou un devis quantitatif;
• les délais de livraison ou l'échéancier d'exécution;
• le montant et la nature de la garantie de soumission; et
• les critères d'évaluation et de sélection des offres.

Évaluation des offres

Les marchés sont accordés aux fournisseurs faisant les offres les plus avantageuses selon les critères d'évaluation. Veuillez noter que l'offre la plus avantageuse n'est pas nécessairement l'offre du plus bas prix étant donné que d'autres facteurs sont souvent pris en considération, comme le rendement, le service après-vente, la formation professionnelle, la maintenance et les frais d'exploitation. En outre, une marge préférentielle peut être consentie aux fournisseurs du pays emprunteur ou, dans le cas de biens manufacturés, à ceux offrant un pourcentage minimum de contenu intérieur.

Autres méthodes de soumission

Lorsque l'AOI n'est pas la méthode la plus adéquate, on peut en utiliser d'autres, comme l'appel d'offres national (AON), la sollicitation de fournisseurs et le marché direct. La méthode choisie dépendra de l'ampleur, de la nature et de la complexité du marché envisagé. L'AON est considéré comme une méthode adéquate de passation de marchés quand on ne s'attend pas à recevoir d'offres de fournisseurs étrangers.

La publication de l'invitation à participer à de tels appels d'offres peut être limitée aux publications intérieures, et le dossier peut être rédigé uniquement dans la langue nationale. Cela ne signifie cependant pas que le processus soit limité aux entreprises intérieures. Si une entreprise étrangère veut faire une offre, elle le peut.

Haut de la page

Consultants et services de consultants

Les BMD qualifient de « consultants » un large éventail d'entités publiques et privées dispensant des services d'experts-conseils, comme des firmes de conseil, des cabinets d'ingénierie, des cabinets de gestion, des agents d'approvisionnement, des cabinets de vérification comptable, des banques commerciales, des universités, des instituts de recherche, des agences gouvernementales, des ONG et des particuliers. Veuillez noter que les BMD font une distinction entre les services de conseil et les services autres que de conseil, tels que les services de maintenance, lesquels sont achetés de la même manière que les biens et l'équipement.

Il existe des possibilités de marchés durant la majeure partie du cycle de projet. En voici quelques exemples.

• L'étape de préparation peut exiger des études sectorielles, des plans d'ensemble, des études de (pré)faisabilité, des études de conception et des études d'incidence environnementale et sociale.
• L'étape de mise en œuvre peut comprendre la prestation d'une aide pour la passation des marchés, la gestion de projets, la prestation d'une formation professionnelle et la supervision de travaux de construction.
• Durant tout le cycle de projet, on peut avoir besoin de services consultatifs concernant par exemple l'établissement de stratégies, l'élaboration de politiques, la formulation de règlements, l'élaboration d'une réforme institutionnelle, le développement de capacités, ou l'obtention de technologies d'information ou d'une assistance technique.

Sélection des consultants

Pour sélectionner les consultants, l'emprunteur publie sur UN Development Business Online, dgMarket et (ou) le site Web de la BMD un avis de marché invitant les fournisseurs admissibles à formuler une expression d'intérêt (EI).

À partir des expressions d'intérêt reçues, l'emprunteur dresse une liste restreinte de six entreprises ou particuliers à qui il envoie une demande de proposition (DP) comprenant des instructions aux consultants, le mandat du projet et le contrat proposé. Il peut aussi demander en même temps des propositions techniques et financières mais celles-ci seront évaluées séparément au moyen d'un système à deux enveloppes dans lequel les propositions financières ne sont ouvertes qu'une fois les propositions techniques évaluées et notées.

Avant d'envoyer une expression d'intérêt, veillez toujours à bien vous familiariser avec les lignes directrices de sélection de la BMD, où vous trouverez les politiques, procédures et méthodes de sélection convenues entre l'emprunteur et la BMD.

Sachez cependant que la relation entre le fournisseur (vous-même) et l'emprunteur est régie par la DP et le contrat, pas par les lignes directrices de passation des marchés de la BMD.

Le critère ayant le plus de poids lors de la sélection d'un consultant est la qualité des services qui seront fournis, et la méthode de sélection la plus courante est la sélection qualité-coût (SQC), dans laquelle l'importance relative attribuée à la qualité et au coût dépend de la complexité et de la nature de l'affectation, bien que ce soit généralement 80 % pour la qualité et 20 % pour le coût.

Toutefois, l'emprunteur peut aussi faire une sélection axée seulement sur la qualité (SQ) si l'ampleur et la complexité de l'affectation sont extrêmement spécialisées et (ou) particulièrement difficiles à définir, ou si l'affectation aura une incidence profonde sur les étapes suivantes du projet. Dans une SQ, on évalue d'abord les propositions techniques et seulement ensuite les propositions financières.

Les BMD elles-mêmes offrent aussi des possibilités de marchés, qu'on appelle des marchés institutionnels, lorsqu'elles achètent des biens ou services pour répondre à leurs propres besoins. Dans ce contexte, elles achètent un large éventail de biens et services tels que :

• de la technologie d'information;
• de l'équipement et des services de communications;
• de l'équipement et des fournitures de bureau;
• des services de graphisme et de publication; et
• des services d'imprimerie.

Les BMD engagent également une grande variété de consultants individuels et de cabinets d'experts-conseils pour obtenir l'expertise technique qu'elles ne possèdent pas elles-mêmes.

Au-delà d'un certain seuil, les marchés sont octroyés par un processus concurrentiel et sont annoncés sur le site Web de la BMD et (ou) sur UN Development Business Online et dgMarket. Certaines BMD se sont dotées de systèmes électroniques de notification et d'approvisionnement pour leurs besoins internes, ce qui permet aux fournisseurs intéressés d'obtenir les avis de marché, d'exprimer leur intérêt et de faire des offres par voie électronique. La plupart des BMD exigent que les fournisseurs et les consultants s'enregistrent comme vendeurs.

Haut de la page

Fonds fiduciaire

Les BMD utilisent des fonds fiduciaire pour compléter leurs ressources. Il s'agit d'arrangements financiers et administratifs avec des donateurs externes destinés à financer des projets de développement prioritaires dans des domaines tels que la recherche, l'assistance technique, les services consultatifs, l'allégement de la dette et la transition après les conflits. L'argent vient de pays donateurs, de fondations, du secteur privé et, parfois, des ressources propres des BMD issues de leurs subventions. C'est la BMD qui assume la responsabilité de la gestion et de l'affectation des sommes.

Il y a encore peu de temps, beaucoup de fonds fiduciaire étaient liés aux pays donateurs, ce qui signifie qu'on ne pouvait les utiliser que pour engager des consultants du pays donateur. Aujourd'hui, la quasi-totalité des BMD ont aboli les fonds fiduciaire liés ou sont en train de le faire. La plupart des nouveaux fonds fiduciaire ne sont pas liés, sont spécialisés dans un secteur ou sur un thème, et sont financés par un seul donateur ou par plusieurs. Leur objectif fondamental est de contribuer au développement international en offrant des subventions ciblées pour répondre à des besoins stratégiques clés.

En ce qui concerne les consultants canadiens, la disparition des fonds fiduciaire canadiens liés est largement compensée par l'accroissement spectaculaire du nombre de fonds auxquels ils peuvent avoir accès à l'échelle mondiale et par l'augmentation des ressources financières disponibles résultant du déliement des fonds.

Les marchés potentiels financés par les BMD ne doivent être pour vous que l'un des éléments de votre stratégie internationale de marketing plutôt que le point d'entrée sur un nouveau marché. Cela dit, si vous avez déjà réussi à exporter sur un marché donné, vous pouvez vous attendre à ce que votre stratégie puisse bien s'adapter aux possibilités d'affaires issues des projets des BMD.

Toutes les BMD affectent à chacun de leurs projets un agent de projet qui en est le gestionnaire et le superviseur, chargé de sa mise en œuvre au nom de la BMD. Ces agents sont des contacts cruciaux pour chercher des marchés potentiels et ils s'intéresseront beaucoup plus à votre société si vous pouvez leur offrir une expertise ou une technologie qui les aidera à résoudre leurs problèmes et contribuera au succès de leur projet.

Dès que vous avez repéré un projet, vous devriez en examiner le dossier pour identifier les décideurs clés afin de les contacter pour exprimer votre désir d'y participer. Les visites dans le pays emprunteurs sont essentielles pour les cabinets de conseil et de génie, et elles peuvent également être très fructueuses pour les exportateurs de biens et d'équipements.

Si vous allez rencontrer des employés de la BMD ou des représentants de l'organisme de mise en œuvre, il vous incombe d'être bien préparé et d'avoir bien cerné les questions dont vous voulez discuter. Si vous vous contentez de poser des questions d'ordre général au sujet des marchés potentiels ou au sujet d'informations facilement disponibles, ce sera considéré comme une perte de temps. Vous devez être prêt à démontrer clairement ce que vous ou votre entreprise pouvez faire pour aider l'agent de projet à faire avancer son projet, et à fournir des informations pertinentes sur votre expérience, vos capacités et les solutions que vous avez l'intention de proposer.

Il est généralement recommandé d'agir avec un partenaire local. Ce genre de partenariat peut vous donner une présence et une expertise locales qui seront utiles quand viendra le temps de faire un suivi, et avoir quelqu'un sur place vous permettra peut-être de réduire vos coûts. En outre, dans la plupart des cas, le contenu local est l'un des critères d'évaluation des propositions et vous aurez plus de chances de décrocher un contrat si vous pouvez démontrer qu'il y a un contenu local dans votre proposition.

Certains services payants de notification des avis de marchés donnent également accès à des bases de données sur les firmes locales intéressées par les projets des BMD. Il est également possible de participer à des projets financés par les BMD en devenant le sous-traitant de l'entrepreneur principal ayant obtenu le contrat d'un projet. La sous-traitance n'est pas régie par les règles de passation des marchés des BMD et il appartient aux entreprises intéressées de prendre contact directement avec les entrepreneurs principaux.