Autres banques et fonds de développement

Les institutions de développement multilatérales ci-après jouent un rôle moins important sur le plan du financement du développement que les six BMD principales. Ce sont néanmoins des sources très importantes de prêts et de subventions pour de nombreux pays et elles peuvent donc offrir des possibilités de marchés attrayantes aux entreprises canadiennes.

• Fonds arabe de développement économique et social (FADES)
• Banque européenne d'investissement (BEI)
• Global Environment Facility (GEF)
• Banque islamique de développement (BIsD)
• Banque nord-américaine de développement (NADB)
• Organisation des États américains (OEA)

Fonds arabe de développement économique et social (FADES)

Basé au Koweït, le FADES est un établissement panarabe de financement du développement qui fournit des prêts de projets et des subventions d'assistance technique aux gouvernements qui en sont membres.

Site Web : www.arabfund.org (en anglais seulement)

Orientation sectorielle : Le FADES finance des projets dans de nombreux secteurs tels que l'infrastructure de transport, la production et la transmission d'électricité, l'approvisionnement en eau, l'irrigation, l'éducation et le logement social.

Orientation géographique : La plupart des projets sont situés dans les États arabes du Moyen-Orient.

Mise en œuvre : Les projets sont mis en œuvre par l'organisme de mise en œuvre du bénéficiaire sous la supervision de le FADES.

Passation des marchés : Les projets financés par le FADES sont octroyés selon le système de l'appel d'offres international. Les organismes de mise en œuvre évaluent les propositions mais le FADES supervise la mise en œuvre des projets.

Aide liée ou non : L'aide n'est pas liée.

Banque européenne d'investissement (BEI)

Basée au Luxembourg, la BEI est l'organisme de prêt de l'Union européenne.

Site Web : www.eib.org/?lang=fr

Orientation sectorielle : La BEI finance des projets de construction, d'infrastructure de transport, d'énergie conventionnelle ou de remplacement, et des projets industriels et de fabrication, de télécommunications, d'environnement et d'approvisionnement en eau. Elle investit également dans le développement humain, par exemple dans des écoles et des hôpitaux.

Orientation géographique : Environ 85 % des prêts de la BEI sont octroyés à l'intérieur des frontières de l'UE. Les projets ont tendance à être réalisés dans les régions moins développées de l'UE. Toutefois, la banque finance également des projets dans des pays non européens.

Mise en œuvre : C'est le pays bénéficiaire qui est responsable de la mise en œuvre.

Passation des marchés : La banque vérifie qu'un processus équitable d'appel d'offres international est employé, conformément aux procédures énoncées dans son Guide pour la passation des marchés.

Aide liée ou non : L'aide n'est pas liée.

Global Environment Facility (GEF)

Le GEF (Fonds pour l'environnement mondial) est un organisme financier indépendant qui octroie des subventions aux pays en développement pour des projets ayant des effets positifs sur l'environnement mondial et favorisant un mode de vie durable dans les collectivités locales.

Site Web : www.gefweb.org (en anglais seulement)

Orientation sectorielle : Les projets du GEF sont axés sur six domaines ciblés : biodiversité, changements climatiques, eaux internationales, dévastation des terres, appauvrissement de la couche d'ozone et polluants organiques persistants.

Orientation géographique : Mondiale.

Mise en œuvre : Seuls les organismes du secteur public peuvent proposer et mettre en œuvre des projets de grande envergure, tandis que les organismes publics, privés ou non gouvernementaux peuvent proposer et mettre en œuvre des projets de moyenne envergure.

Passation des marchés : La passation des marchés pour les projets financés par le GEF doit suivre les lignes directrices et les pratiques publicitaires de l'organisme de mise en œuvre.

Aide liée ou non : L'aide n'est pas liée.

Banque islamique de développement (BIsD)

La BIsD finance des projets publics et privés contribuant au développement économique et social des pays membres ainsi que des communautés musulmanes de pays non membres. Elle fonctionne selon les principes de la charia.

Site Web : www.isdb.org (en anglais seulement)

Orientation sectorielle : La banque concentre son financement dans les secteurs du développement agricole, de la sécurité alimentaire, de l'infrastructure, du développement humain, du commerce entre les pays membres et de l'expansion du secteur privé.

Orientation géographique : Des projets ont été réalisés au Moyen-Orient, en Afrique, en Europe, en Asie et en Amérique latine.

Mise en œuvre : Il incombe aux bénéficiaires de préparer et de mettre en œuvre les projets financés par la banque.

Passation des marchés : La passation des marchés est assurée par le bénéficiaire conformément aux lignes directrices de la banque, énoncées dans Guidelines for Procurement of Goods and Works et Guidelines for the Use of Consultants.

Aide liée ou non : En règle générale, les marchés sont octroyés aux entreprises basées dans les pays membres. Les entreprises des autres pays ne peuvent participer comme soumissionnaires principales que s'il n'y a pas de capacité suffisante dans les pays membres.

Banque nord-américaine de développement (NADB)

La NADB (Banque nord-américaine de développement) est capitalisée à parts égales par les États-Unis et le Mexique et finance des projets d'infrastructure à caractère environnemental.

Site Web : www.nadb.org (en anglais seulement)

Orientation sectorielle : Les projets doivent être reliés à l'approvisionnement en eau potable, au traitement des eaux usées, au traitement des déchets solides municipaux, à la qualité de l'air, aux transports publics, au traitement des déchets dangereux et à l'énergie renouvelable.

Orientation géographique : Les projets doivent être réalisés dans une bande de 100 km au nord et au sud de la frontière entre le Mexique et les États-Unis.

Mise en œuvre : Tous les projets environnementaux financés par la NADB doivent être certifiés par la Border Environment Cooperation Commission (Commission de coopération environnementale frontalière -- BECC). Le promoteur du projet assume la responsabilité de la mise en œuvre.

Passation des marchés : La passation des marchés de biens et de services relève de la responsabilité du promoteur du projet et doit être conforme aux politiques de la NADB. La NADB surveille le processus.

Aide liée ou non : L'aide n'est pas liée.

Organisation des États américains (OEA)

L'Organisation des États américains (OEA) compte 35 États membres faisant partie des Amériques, et 64 « observateurs permanents » de toutes les régions du monde. L'OEA a été créée pour promouvoir la paix, la justice, la solidarité et la collaboration parmi les États membres, en mettant l'accent sur les droits de la personne, la démocratie, la sécurité et le développement intégral et la prospérité.

Site Web : www.oas.org/fr/default.asp

Orientation sectorielle : Les secteurs primaires comprennent la culture, l'éducation, la science et la technologie, le développement social, le renforcement institutionnel et le renforcement des capacités, le développement durable et l'environnement, le tourisme, la libéralisation des échanges et l'accès aux marchés, et la diversification et l'intégration économiques.

Orientation géographique : Les projets sont ciblés vers les besoins les plus pressants des États membres considérés dans l'ensemble des Amériques, particulièrement ceux ayant des économies de petite taille et vulnérables, et ceux qui luttent contre la pauvreté extrême.

Mise en œuvre : Les propositions de projets sont conçues par les parties prenantes dans les États membres et présentées à l'OEA qui en fait la sélection et l'approbation. La mise en œuvre de ces projets incombe ensuite à l'État membre à moins que ce soit un projet de portée régionale, auquel cas le projet est conçu par l'OEA en consultation avec les États membres.

Passation des marchés : Sauf quelques exceptions (par exemple, en situation d'urgence), tout approvisionnement de biens et/ou services dépassant 50 000 $ fait l'objet d'un appel à la concurrence.

Aide liée ou non : L'aide n'est pas liée.

Lisez le aperçu complet du marché d'OEA.