Le Millennium Challenge Account - Washington, DC (États-Unis)

Août 2008

Survol du marché

Introduction

Les États-Unis ont créé le programme Millennium Challenge Account (MCA) en 2003 en vue de former un nouveau partenariat de développement entre les États-Unis et les pays en développement. La Millennium Challenge Corporation (MCC) est l'organisme gouvernemental chargé de trouver les pays admissibles au MCA et de gérer les fonds du MCA. La MCC verse des subventions à des pays qui ont démontré leur engagement à la promotion des bonnes pratiques de gestion et à la réforme économique. La MCC estime que la croissance économique est à la base de l'élimination de la pauvreté et collabore avec des pays en fonction de leur engagement à l'exercice judicieux du pouvoir, à l'appui de la liberté économique et à l'investissement dans les gens.

En créant le MCA, les États-Unis cherchaient à créer un mécanisme de développement axé sur les besoins du pays et un outil qui permettrait au pays bénéficiaire de l'aide de concevoir et de mettre en œuvre lui-même les projets. Les procédures de la MCC reposent sur quatre principes fondamentaux : bon rendement en matière de politique, prise de possession par le pays, responsabilité du pays et résultats palpables.

Pour obtenir de l'aide financière du MCA, les pays doivent se soumettre à un processus à trois étapes :

un essai visant à évaluer le revenu annuel par personne selon les niveaux de revenus des pays de la Banque mondiale;
une évaluation en fonction de 17 indicateurs de politiques afin d'examiner l'engagement du pays aux politiques favorisant la liberté politique et économique, les investissements dans l'éducation et la santé, l'éradication de la corruption et le respect des libertés civiles et de la primauté du droit;
présentation d'une proposition compacte où l'on décrit les priorités du pays par rapport à l'aide financière offerte dans le cadre du MCA.

La MCC offre deux options d'aide financière - les ententes compactes et les ententes limites. Une entente compacte est une entente s'échelonnant sur plusieurs années. Elle est conclue entre la MCC et un pays admissible en vue de financer des programmes particuliers visant à réduire la pauvreté et à stimuler la croissance économique. Depuis la création du MCA, 40 pays ont été désignés comme pays admissibles à l'assistance financière dans le cadre du MCA; de ces pays, 16 ont ratifié une entente compacte. Une entente limite est une entente entre les États-Unis et un pays en développement qui démontre un engagement significatif à la réforme et offre une bonne probabilité de réussite, mais ne répond toujours pas aux 17 indicateurs de politiques. La MCC a ratifié des ententes limites avec 22 pays.

La MCC ne remplace aucunement l'aide consentie par la U.S. Agency for International Development (USAID) ni l'aide offerte dans le cadre d'autres programmes de l'administration américaine. Dans les pays qui reçoivent de l'aide financière dans le cadre du programme MCA et de la USAID, les organismes collaborent pour créer un portefeuille exhaustif d'aide au développement. Le MCA financera des activités ayant trait à la croissance économique, alors que la USAID offrira de l'aide dans des secteurs non visés par le MCA, notamment l'éducation, la santé et l'aide alimentaire. La USAID offre également de l'aide technique ciblée dans le cadre des ententes limites de la MCC ou complémentaire à ces ententes.

La MCC est gérée par un conseil d'administration comptant neuf membres et qui est présidé par le Secrétaire d'État et le Secrétaire du Trésor. Ce conseil d'administration choisit les pays admissibles et approuve les propositions compactes. Pour limiter la croissance d'une lourde bureaucratie et faire en sorte que le financement tienne toujours compte des besoins des pays bénéficiaires de l'aide, le Congrès a limité la taille des effectifs de la MCC à 300. On peut obtenir la liste complète (en anglais seulement) des membres du conseil et le nom des principaux membres du personnel de la MCC sur le site Web de la MCC.

On s'attendait à ce que le financement du MCA soit de cinq milliards de dollars par année, mais au cours des quatre premières années du programme, le financement total ne s'est élevé qu'à 6,5 milliards de dollars. Jusqu'en 2008, la MCC a approuvé 5,5 milliards de dollars en financement d'ententes compactes et 325 millions de dollars en financement d'ententes limites.

Le processus de sélection et de préparation du MCA : En gros, le processus de la MCC consiste à cerner les pays admissibles, à choisir les pays candidats, à préparer la proposition compacte d'un pays et à surveiller la préparation et la mise en œuvre du projet par un pays à l'aide des fonds du MCA.

Identification et sélection des pays candidats : À tous les ans, la MCC prépare une liste de pays admissibles répondant à ses critères de faible revenu et engagés à ses trois critères : gérer judicieusement son pays, investir dans ses citoyens et favoriser la liberté économique. Les pays candidats ne doivent pas faire l'objet de dispositions juridiques les empêchant de recevoir de l'aide financière des États-Unis. En 2008, la liste comptait 67 pays à faible revenu et 28 pays dont le revenu se situe dans la moyenne inférieure.

Pour établir quels seront les pays admissibles choisis pour du financement dans le cadre du MCA, chaque pays doit alors faire l'objet d'une évaluation fondée sur 17 indicateurs de politiques, qui vont des libertés civiles et la lutte contre la corruption aux taux de vaccination et d'inflation. On crée alors une feuille de résultats indiquant le rendement du candidat en matière de politiques parmi d'autres pays faisant partie de son groupe de revenu; on invite alors les pays retenus à présenter des propositions pour du financement.

Élaboration et approbation des propositions compactes : Une fois qu'un pays est choisi, celui-ci doit élaborer une proposition de financement dans laquelle il décrit ses priorités pour l'aide de la MCC. La proposition doit être fondée sur un processus de consultation à propos et en temps utile avec les sociétés civiles du pays, y compris le secteur privé, les ONG, d'autres donateurs, des associations de femmes et les démunis. La MCC évalue chacune des propositions et fait preuve de diligence raisonnable. Si la proposition d'un pays est approuvée par le conseil de la MCC, la MCC et le pays concluent une entente compacte propre au pays où l'on décrit les responsabilités des deux parties et les jalons de progrès afin d'assurer la responsabilité et des résultats.

Mise en œuvre des programmes et surveillance des résultats : Conformément au principe de développement mené par le pays même, la mise en œuvre des projets financés dans le cadre du MCA est dirigée par le pays bénéficiaire de l'aide et est contrôlée par la MCC à Washington. Chacun des pays est responsable de créer une agence redevable ayant une structure et des procédures définies, qui s'occupera par la suite de réaliser tous les plans de mise en œuvre des activités de l'entente compacte. En voici quelques exemples : plans financiers, plans d'approvisionnement, plans de travail et plans de suivi, d'évaluation et de vérification financière. L'agence devient le point central des relations avec la MCC, les autres donateurs, les entrepreneurs et les consultants. En plus de créer une agence redevable, le pays choisit des agents fiscaux et des agents d'approvisionnement qui seront responsables des systèmes financiers et des systèmes de présentation de rapports, de la rédaction de documents de soumission standard et des activités d'approvisionnement avant que l'entente compacte n'entre en vigueur.

Débouchés

Concurrence de l'étranger et capacités du Canada

Le financement du programme MCA est offert de manière inconditionnelle, et les entreprises locales comme les entreprises internationales sont admissibles et peuvent présenter une offre. Vu l'objectif de la MCC, soit d'engager la participation d'intervenants locaux, on s'attend à ce que la primauté soit accordée à des entreprises locales ou régionales si celles-ci peuvent offrir le service demandé. Toutefois, le MCA finance principalement des projets dans des secteurs où les capacités locales sont faibles; par conséquent, les gouvernements s'adressent souvent à des entreprises et à des institutions étrangères pour obtenir des biens, du travail et de la consultation.

Le Canada est reconnu pour ses connaissances spécialisées à l'échelle internationale dans bon nombre des secteurs constituant une priorité pour le financement dans les ententes compactes approuvées du MCA, notamment : infrastructure, agriculture/agrinégoce, développement du secteur privé, développement du secteur financier, gestion des sols, irrigation, amélioration des institutions et de la capacité et formation professionnelle et santé (télémédecine). La concurrence principale pour le Canada proviendra d'entreprises d'autres pays membres de l'OCDE qui tiennent d'importants portefeuilles financés par des dons dans le pays bénéficiaire. À l'instar des projets financés par la Banque mondiale et l'ONU, on conseille aux entreprises et aux ONG canadiens de collaborer avec un partenaire local pour faire concurrence.

Directives en matière d'approvisionnement de la MCC

Au mois de juillet 2007, la MCC a publié ses propres Directives en matière d'approvisionnement du programme de la MCC, document fondé en grande partie sur les Directives - sélection et emploi de consultants par les emprunteurs de la Banque mondiale et les Directives - passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l'AID de la Banque mondiale; on décrit dans ces documents les politiques et les procédures d'approvisionnement en biens, en travail, en services de consultation et en services non liés à la consultation se rapportant aux ententes compactes. Même à cela, elles ont été adaptées pour mieux tenir compte des besoins des programmes de la MCC et des lois et des règlements en vigueur les régissant.

Les grandes différences entre les directives de la MCC et celles de la Banque mondiale sont les suivantes : une exigence relative à une publicité plus large des occasions, des restrictions plus limitatives sur l'utilisation des devises, l'interdiction d'une préférence nationale, l'inclusion d'une liste de parties exclues par l'administration américaine et l'identification de l'anglais comme langue de fonctionnement officielle de la MCC.

Les partenaires de la MCC avec qui les ententes compactes ont été ratifiées après le mois de juillet 2007 doivent se conformer aux Directives en matière d'approvisionnement du programme de la MCC. Les partenaires du MCA avec qui les ententes compactes ont été ratifiées avant le mois de juillet 2007 doivent se conformer aux directives en matière d'approvisionnement qui ont été rédigées spécialement pour leurs ententes compactes, directives qui sont habituellement très semblables. Les directives actuelles et les directives en matière d'approvisionnement propres à une entente compacte sont affichées sur le site Web de la MCC.

Ententes compactes approuvées avec certains pays

On fait la synthèse des priorités en matière de financement décrites dans la proposition compacte approuvée de chaque pays bénéficiaire au tableau 1 ci-dessous. Dans bien des pays, les projets décrits dans la proposition compacte sont fonction des besoins en développement énumérés dans le document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) du pays¹, qui a été préparé en collaboration avec la Banque mondiale. Les propositions compactes approuvées comptent des détails supplémentaires sur le projet; on invite les entreprises à passer en revue ces documents pour en apprendre plus long sur les occasions qui les intéressent. On retrouve aussi sur les sites Web des pays bénéficiaires d'aide dans le cadre du programme MCA des détails sur l'état d'avancement des divers projets.

Tableau 1 : Synthèse des ententes compactes approuvées avec certains pays
Pays Valeur de l'entente compacte (millions) Date de signature	Activités de l'entente compacte (valeur en millions²) : Volets
Arménie 236 $ Mars 2006 www.mca.am/new/enversion/index.php	Chemins ruraux (113 $) : conception de projet, évaluation environnementale, réaménagement de chemins ruraux. Infrastructure pour l'irrigation (67 $) : réservoirs dans des stations de pompage, canaux, installations par gravité, stratégie de drainage de la vallée de l'Ararat. Eau au marché (32 $) : renforcer les associations pour l'utilisation de l'eau; technologies de gestion de l'eau pour les terres agricoles; après-récolte, transformation et commercialisation; crédit pour les agriculteurs.
Bénin 307 $ Février 2006 www.mcabenin.bj	Accès au port de Cotonou (170 $) : activité institutionnelle au port : améliorations des douanes et des vérifications; améliorations à la sécurité dans le port et côté ville; améliorations du côté de l'eau; développement du projet du port et conception, port d'échouage et plan principal. Gestion du territoire (36 $) : cadre stratégique et juridique; droit à la propriété et inscription; services d'inscription des terres et gestion de l'information. Accès aux services financiers (20 $) : renforcement de la capacité des institutions financières; activité liée au milieu de l'habilitation financière. Accès à la justice (34 $) : centre d'arbitrage, centre d'enregistrement d'entreprises; services de tribunaux améliorés : centre de renseignements juridiques; formation des juges, conseillers juridiques, nouveaux palais de justice.
Cap-Vert 132 $ Juillet 2005 www.mca.cv	Projets d'agriculture et de productivité (13 $) : gestion de l'eau et conservation des sols; services de développement de l'agrinégoce; accès au crédit. Infrastructure (95 $) : amélioration du port de Praia; renforcement des réseaux de routes et de ponts. Développement du secteur privé (9 $) : aplanir les obstacles à l'investissement étranger; promouvoir la réforme du secteur financier.
El Salvador 461 $ Novembre 2006 www.mca.gob.sv	Développement humain (95 $) : éducation et formation; eau et assainissement, électrification du milieu rural, infrastructure communautaire. Développement de la productivité (88 $) : production et affaires; appui à l'investissement; services financiers. Infrastructure (234 $) : autoroute transnationale dans le nord du pays; voies de connexion.
Géorgie 355 $ Septembre 2005 www.mcg.ge	Développement économique : création du Fonds de développement régional de la Géorgie (39 $); fonds agricole (18 $). Investissement dans l'infrastructure : remise en état de la route Samtskhe-Javakheti (123 $); pipeline de gaz nord-sud, stratégie de l'énergie (60 $); création du fonds d'investissement dans l'infrastructure municipale régionale (72 $).
Ghana 547 $ Août 2006 www.mida.gov.gh	Agriculture (241 $) : formation des organisations d'agriculteurs; développement du réseau d'irrigation; facilitation de la possession de terres; services après-récolte et pour la chaîne de valeur; services de crédit et investissements dans la chaîne de valeur; remise en état des chemins secondaires. Transport (101 $) : amélioration de l'autoroute nationale (N1); construction/remise en état des chemins du bassin de l'Afram; améliorations au service de traversier du lac Volta. Développement rural (143 $) : capacité du secteur public en matière d'approvisionnement; construction/remise en état des installations d'enseignement; construction d'installations d'assainissement de l'eau; électrification des régions rurales; améliorations/réseautage des banques rurales; améliorations du système de paiement national.
Honduras 259 $ Juin 2005 www.mcahonduras.hn	Projets d'agriculture et de productivité (90 $) : formation et perfectionnement des agriculteurs; accès des agriculteurs au crédit; remise en état des routes rurales; facilitation des subventions à l'agriculture. Transport (151 $) : remise en état des autoroutes; construction de huit postes de contrôle du poids des véhicules.
Lesotho 363 $ Juillet 2007 www.lesotho.gov.ls	Eau (64 $) : programme du barrage Metolong et système d'acheminement d'eau; infrastructure d'eau en milieu urbain et en banlieue; approvisionnement en eau et assainissement en milieu rural; rétablissement et conservation des terres humides. Santé (123 $) : centres de santé et infrastructures des laboratoires centraux; centre de transfusion sanguine; collège de formation national en santé; intervention dans le système de santé; gestion des déchets médicaux. Développement du secteur privé (36 $) : réforme judiciaire civile; bureau national d'identification/de crédit; réforme de l'administration des terres; système de paiement et de règlement; équité des sexes vis-à-vis des droits économiques.
Madagascar 132 $ Avril 2005 www.mcamadagascar.org	Réforme de l'administration des terres (45 $) : mise en œuvre d'un cadre stratégique national pour les terres; protection des droits à la propriété; renforcement de la capacité d'administrer les politiques de gestion des terres. Secteur financier (43 $) : réforme judiciaire et réforme des règlements; gestion souveraine de la dette et émission; renforcement de la National Savings Bank; instruments du crédit de l'agrinégoce; modernisation des systèmes de paiement nationaux entre les banques; formation en matière de gestion de crédit; augmentation des renseignements sur le crédit. Investissement dans l'agriculture (22 $) : création de cinq centres d'affaires agricoles; stratégies d'investissement.
Mali 461 $ Novembre 2006 www.mcamali.org	Irrigation dans l'Alatona (235 $) : aménagement de routes; planification des travaux d'irrigation et infrastructure connexe; infrastructure et services sociaux; attribution de terres; réinstallation, services agricoles et financiers. Parc industriel (94 $) : infrastructure primaire et secondaire; réinstallation; renforcement institutionnel. Aéroport Bamako-Senou (90 $) : infrastructure côté piste; infrastructure côté ville; renforcement des institutions.
Mongolie 285 $ Octobre 2007 www.mca.mn	Réseau ferroviaire (188 $) : aide technique pour le secteur ferroviaire; création et exploitation d'une entreprise de location. Droits à la propriété (23 $) : système d'enregistrement des terres; privatisation des lotissements; location de terrains en périphérie des villes. Formation professionnelle (26 $) : cadre national; système de normes de compétences de l'industrie; système de formation axé sur les compétences; système d'orientation de carrières. Santé (17 $) : renforcement de la capacité; prévention; détection précoce; gestion.
Maroc 698 $ Août 2007 www.pm.gov.ma	Productivité des arbres fruitiers (301 $) : intensification et élargissement de la production sous pluie; irrigation; services du secteur des arbres fruitiers. Pêcherie à petite échelle (116 $) : développement des endroits de débarquement de poissons et des installations portuaires; développement de marchés de poissons en gros; appui aux vendeurs ambulants de poissons. Secteur artisanal (112 $) : alphabétisation et formation professionnelle; production et promotion artisanales. Services financiers (46 $) : accès à la micro-finance; développement de nouveaux produits financiers; amélioration de l'efficacité et de la transparence. Appui aux entreprises (33 $) : formation.
Mozambique 507 $ Juillet 2007 www.mozambique.mz	Approvisionnement en eau et assainissement (204 $) : aide technique et amélioration de la capacité; remise en état/agrandissement des aqueducs dans les villes; remise en état/agrandissement des systèmes d'assainissement et de drainage municipaux; construction/reconstruction de puits. Remise en état et construction de chemins (176 $) : aide technique; remise en état des routes. Services de possession des terres (39 $) : processus national de surveillance des politiques; amélioration de la capacité en matière d'administration des terres; accès sécuritaire aux terres propre à certains sites. Soutien du revenu des agriculteurs (17 $) : remise en état des régions endémiques; éradication des maladies épidémiques; appui à la recherche et au développement; amélioration de la productivité; appui en matière de développement des affaires.
Namibie 305 $ Juillet 2008 www.mca.gov.na/	Éducation (145 $) : infrastructure et équipement pour les écoles; formation professionnelle; livres de classes; centre d'études et de recherches régional; enseignement tertiaire. Tourisme (67 $) : infrastructure de parc national; promotion; écotourisme. Agriculture (47 $) : gestion des terres; bétail; indigène.
Nicaragua 175 $ Juin 2005 www.cuentadelmilenio.org.ni/	Droits à la propriété (32 $) : renforcement et modernisation du régime d'inscription des propriétés à León. Amélioration de l'infrastructure (112 $) : mise à niveau de l'autoroute du Corridor du Pacifique; remise en état des routes secondaires. Agriculture et productivité rurale (41 $) : former les agriculteurs pour qu'ils produisent des récoltes à plus grande valeur; améliorer l'approvisionnement en eau; promouvoir la gestion durable des terres.
Tanzanie 698 $ Février 2008 www.mca-t.go.tz	Transport (372 $) : remise en état des routes à forte circulation; mise à niveau de l'aéroport sur l'île Mafia; entretien des routes. Énergie (206 $) : transmission sous-marine d'électricité du continent à Zanzibar; petite centrale hydroélectrique (eau de rivière); remise en état de l'infrastructure de distribution. Eau (66 $) : accroître la capacité de l'usine de traitement des eaux; améliorer la capacité de l'Autorité responsable de l'eau et des égouts; remise en état de l'entrée d'eau et des usines de traitement des eaux; amélioration du réseau de distribution dans la ville de Morogoro.
Vanuatu 66 $ Mars 2006 www.governmentofvanuatu.gov.vu	Infrastructure (61$): concevoir et construire un projet de génie civil; augmentation de la capacité des institutions et aide technique pour la supervision et le ministère des travaux publiques.

Trouver les occasions d'affaires

Tous les achats effectués dans le cadre du MCA sont sollicités, attribués et administrés par le groupe responsable du MCA, soit l'organisation créée par le pays partenaire en vue de gérer les programmes énumérés dans l'entente compacte. La MCC ne participe pas à ces contrats. Le groupe responsable du MCA est tenu d'afficher des avis d'approvisionnement sur son propre site Web et sur celui du United Nations Development Business et de dgMarket. Les renseignements sur les contrats qui sont accordés sont publiés sur les sites Web propres à chacune des ententes compactes dans le cadre du MCA.

Pour simplifier l'information au sujet des occasions d'affaires, la MCC a lancé une page Web sur l'approvisionnement (en anglais seulement). La nouvelle page Web offre un lien direct aux approvisionnements du programme des ententes compactes de la MCC, aux approvisionnements dans le cadre d'ententes limites et aux approvisionnements de l'organisme même. La page Web permet également aux utilisateurs d'obtenir de l'information à jour au sujet des approvisionnements effectués dans le cadre du programme des ententes compactes grâce à un lien RSS. Elle compte également une présentation sous forme de vidéo détaillée et de fichier balado téléchargeable portant sur l'éventail complet des diverses occasions d'affaires de la MCC.

Approvisionnement dans le cadre d'ententes limites de la MCC et pour l'organisme même

Tout achat lié à des travaux réalisés dans le cadre d'études et relativement à de l'assistance technique, à l'appui du fonctionnement de la MCC à Washington est toujours réservé à des entreprises, à des ONG et à des consultants américains. Ces tâches sont publiées sur le site Web des débouchés au fédéral du gouvernement américain, FedBizOpps (en anglais seulement). Les programmes d'ententes limites de la MCC sont principalement mis en œuvre par des organismes fédéraux américains.

Contacts du gouvernement Canadien

Ambassade du Canada à Washington, D.C.
Bureau de liaison avec les institutions financières internationales (BLIFI)
Courriel : IFIWashington@international.gc.ca
Internet : www.IFIWashington.gc.ca

Sites Web utiles

¹ On décrit dans les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) de la Banque mondiale les politiques macroéconomiques, structurelles et sociales d'un pays visant à promouvoir la croissance et à réduire la pauvreté, de même que les besoins financiers externes connexes.
² Les niveaux de financement dans ces descriptions ne sont fournis que pour les activités de projet et non pour les dépenses administratives. Par conséquent, les niveaux de financement indiqués peuvent ne pas correspondre aux affectations totales dans le cadre du MCA pour un pays donné.

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