Agences bilatérales

Les organismes de développement bilatéraux financent des projets contribuant au développement économique et social des pays bénéficiaires. À la différence des banques multilatérales de développement, les organismes bilatéraux relèvent d'un seul gouvernement et font souvent partie d'un ministère.

Ces organismes peuvent appliquer une démarche axée sur des programmes, une démarche axée sur des projets ou les deux. La démarche axée sur les programmes, comme son nom l'indique, est destinée à fournir un appui coordonné à l'échelle de tout un programme de développement local, en utilisant un budget unique et des procédures de donateurs harmonisées. Dans la démarche axée sur les projets, l'aide a tendance à être ciblée de manière plus spécifique et plus détaillée, avec un degré de contrôle généralement plus élevé par le pays donateur.

L'aide au développement dispensée par ces organismes peut être liée ou non liée. Quand il s'agit d'aide non liée, le pays bénéficiaire peut se procurer où il veut les biens et services nécessaires pour la réalisation du projet. Quand il s'agit d'aide liée, le pays bénéficiaire est tenu de se procurer des biens et services dans le pays donateur. USAID, par exemple, fournit de l'aide liée, ce qui signifie qu'une entreprise canadienne désirant participer à un projet financé par USAID ne peut le faire qu'en étant sous-traitante de l'entreprise américaine ayant obtenu le contrat principal. À quelques exceptions près, pratiquement tous les organismes mentionnés ci-après ont délié leur aide, partiellement ou totalement.

Les donateurs des pays de l'OCDE sont convenus de publier leurs avis de marchés pour l'aide non liée (en anglais seulement) sur un site central, mais les organismes donateurs individuels restent la source la plus complète d'information sur les marchés.

• Agence Française de Développement (AFD)
• Agence danoise de développement international (DANIDA)
• Department for International Development (DFID)
• EuropeAid
• Department for Development Policy (Finland)
• German Development Bank (KfW)
• Japan International Cooperation Agency (JICA)
• Fonds koweïtien pour le développement économique arabe (KFAED)
• Lux-Development
• Millennium Challenge Account (MCA)
• Ministère de la coopération pour le développement (Pays-Bas) (MCD)
• Agence norvégienne de développement international (Norad)
• Fonds saoudien pour le développement (SFD)
• Direction du développement et de la coopération de la Suisse (DDC)
• Agence suédoise de développement international (Sida)
• Agence des États-Unis pour le développement international (USAID)

L'AFD est le principal organisme français d'aide publique au développement et c'est le principal gestionnaire du système français d'aide publique au développement dans plus de 60 pays.

Site Web : www.afd.fr

Orientation sectorielle : L'AFD finance des projets d'infrastructure et de développement urbain, de développement rural et d'environnement, de santé, d'éducation, de modernisation des systèmes financiers locaux et d'appui au secteur privé.

Orientation géographique : Afrique centrale et orientale, région de l'océan Indien, Asie, Méditerranée et Moyen-Orient. Les principaux bénéficiaires ont été le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, le Vietnam, le Kenya, la Turquie, Madagascar, la Chine, le Ghana et l'Afrique du Sud.

Mise en œuvre : Les projets sont mis en œuvre par l'autorité contractante du pays bénéficiaire et par le bureau local de l'AFD.

Passation des marchés : L'organisme de mise en œuvre de chaque projet se charge de la rédaction de l'appel d'offres et de la sélection des principaux fournisseurs et entrepreneurs, bien que l'AFD doive évaluer et approuver l'octroi définitif de tous les contrats.

Aide liée ou non : L'aide n'est pas liée.

DANIDA dispense de l'aide en appliquant plusieurs approches différentes qui, dans la plupart des cas, sont gérées par ses bureaux dans les pays destinataires.

Site Web : www.um.dk (en anglais seulement)

Orientation sectorielle : DANIDA appuie des projets concernant le développement social et économique, les droits humains et la bonne gouvernance, la stabilité et la sécurité, l'aide humanitaire et l'environnement.

Orientation géographique : Tanzanie, Ouganda, Mozambique, Ghana, Bangladesh, Vietnam, Bénin, Burkina Faso, Zambie, Égypte, Népal, Nicaragua, Bolivie, Kenya et Bhoutan. Certains autres pays, notamment d'Afrique et des Balkans, continuent de recevoir de l'aide du Danemark.

Mise en œuvre : Le Danemark a décentralisé la gestion de son aide au développement en 2003. Cette fonction a maintenant été transférée dans les missions des pays bénéficiant du programme.

Passation des marchés : Les services de passation des marchés sont sous-traités à des agents d'approvisionnement nommés par DANIDA dans le cadre d'ententes spéciales passées avec chaque pays bénéficiaire.

Aide liée ou non : L'aide est partiellement liée. Les contrats de services concernant les projets dont DANIDA assume directement la mise en œuvre ne sont accessibles qu'aux citoyens et entreprises de l'Union européenne. Toutefois, les contrats de services des projets dont le pays bénéficiaire assume la mise en œuvre sont octroyés conformément aux règles de passation des marchés de ce pays et sont généralement accessibles aux entreprises internationales.

Le DFID (Ministère du développement international) est l'organisme du gouvernement britannique chargé de faire la promotion du développement durable dans certains des pays les plus pauvres de la planète. Il applique plusieurs méthodes, notamment le soutien budgétaire, les approches sectorielles et le financement de projets.

Site Web : www.dfid.gov.uk (en anglais seulement)

Orientation sectorielle : Le DFID appuie des programmes à long terme contribuant à lutter contre les causes fondamentales de la pauvreté. En ce qui concerne les projets, il fournit de l'aide dans les domaines de la croissance économique, de l'éducation, des soins de santé, de l'agriculture, de l'eau, de l'assainissement et de l'environnement.

Orientation géographique : Afrique, Asie, Europe orientale, Amérique latine et Caraïbes. Les principaux bénéficiaires ont été l'Inde, le Bangladesh, la Tanzanie, l'Afghanistan, le Ghana, l'Éthiopie, le Malawi, l'Ouganda, le Mozambique et le Nigéria.

Mise en œuvre : La majeure partie de l'aide est dispensée par le truchement d'agences multilatérales et sous forme de soutien budgétaire direct et de financement de projets de grande envergure. L'appui aux projets de moindre envergure est dispensé par le truchement de plusieurs autres fonds.

Passation des marchés : Le DFID utilise trois agents d'approvisionnement : Crown Agents, Charles Kendall and Partners, et International Procurement Agency.

Aide liée ou non : L'aide n'est pas liée, à quelques exceptions près touchant l'aide d'urgence et les projets à caractère juridique.

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EuropeAid

EuropeAid gère l'aide extérieure de la Commission européenne qui est dispensée sous forme soit de contrats de biens et de services pour les pays bénéficiaires, soit de subventions pour des projets proposés par des organismes à but non lucratif.

Site Web : ec.europa.eu/europeaid

Orientation sectorielle : La CE finance des projets et programmes concernant les gouvernements et la société civile, la santé, le transport, l'éducation, l'agriculture, la foresterie, la pêche, l'industrie, les mines, la construction, l'eau, l'assainissement, les services financiers et l'énergie.

Orientation géographique : L'Afrique, les Caraïbes, l'Amérique latine, la région du Pacifique, l'Asie, la région du Golfe et les voisins du Sud et de l'Est de l'UE sont les secteurs d'activité. Les principaux bénéficiaires ont été la Serbie et le Monténégro, le Nigéria, l'Afghanistan, la Fédération de Russie, l'Éthiopie, l'Égypte, le Maroc, le Kenya et Madagascar.

Mise en œuvre : Le bureau de la coopération d'EuropeAid s'occupe de toutes les phases du cycle de projet, mise en œuvre comprise.

Passation des marchés : Les contrats de services, de fournitures et de travaux sont octroyés dans le cadre d'un processus d'offres concurrentiel géré par le bureau d'EuropeAid.

Aide liée ou non : Partiellement liée. Seules les entreprises juridiquement constituées dans les États membres de l'UE ou travaillant en partenariat avec une institution du pays bénéficiaire sont autorisées à répondre aux appels d'offres des projets d'EuropeAid.

La planification et la mise en œuvre de l'aide en Finlande relèvent du Department for Development Policy (Ministère de la politique du développement), en coopération avec les ministères des régions géographiques, qui font partie du ministère des Affaires étrangères.

Site Web : formin.finland.fi/public/Default.aspx (en anglais seulement)

Orientation sectorielle : L'aide finlandaise est concentrée sur les projets et porte sur la sécurité mondiale, la réduction de la pauvreté, les droits humains, la démocratie, l'environnement et la croissance économique.

Orientation géographique : La Finlande assiste des pays partenaires en Afrique, en Asie et dans les Amériques. Les principaux bénéficiaires ont été le Mozambique, la Tanzanie, le Vietnam, l'Afrique du Sud, la Serbie et le Monténégro, l'Afghanistan, Nicaragua, l'Irak, l'Éthiopie et la Namibie.

Mise en œuvre : L'aide finlandaise est mise en œuvre dans un contexte de coopération spécifique avec des pays ou des régions et de coopération multilatérale. Certaines parties des fonds multilatéraux peuvent être acheminées par le truchement de l'Union européenne.

Passation des marchés : C'est le ministère des Affaires étrangères qui s'occupe de la passation des marchés.

Aide liée ou non : L'aide n'est pas liée.

La KfW (Banque allemande de développement) finance des investissements et des services de conseil dans les pays en développement au nom du ministère allemand de la Coopération économique et du développement (BMZ).

Site Web : www.kfw.de (en anglais seulement)

Orientation sectorielle : La KfW finance des projets concernant l'infrastructure sociale et économique, les systèmes financiers, la protection des ressources, l'éducation, les soins de santé, le traitement des déchets et des eaux usées, l'approvisionnement électrique, le transport, les télécommunications et l'agriculture.

Orientation géographique : La KFW œuvre en Asie, en Europe, en Amérique latine, en Afrique du Nord, au Moyen-Orient et dans l'Afrique sub-saharienne. Ses principaux bénéficiaires ont été l'Inde, la Chine, le Maroc, l'Indonésie, la Serbie et le Monténégro, le Pakistan, l'Albanie, l'Arménie, le Brésil et la Tunisie.

Mise en œuvre : La KfW a étendu sa présence dans les pays en développement et mène désormais une plus grande partie de ses tâches sur place.

Passation des marchés : L'organisme de mise en œuvre du projet ou le partenaire local prépare et exécute le projet avec l'aide de la KfW. L'organisme de mise en œuvre lance officiellement l'appel d'offres public pour l'obtention de biens et de travaux mais la banque doit donner son approbation pour l'octroi de n'importe quel contrat.

Aide liée ou non : Il y a certaines restrictions. L'appel d'offres peut être limité aux entreprises de la République fédérale d'Allemagne s'il y a suffisamment de concurrence. Il peut aussi être limité aux pays en développement selon la nature des biens souhaités ou pour des raisons d'ordre technique.

En octobre 2008, la Japan International Cooperation Agency (Agence de coopération internationale du Japon) a intégré ses activités à celles de la Division des opérations de coopération économique outre-mer, de la Banque de coopération internationale du Japon (JBIC). De ce fait, la JICA est devenue la principale agence de développement du gouvernement japonais.

Site Web : www.jica.go.jp (en anglais seulement)

Orientation sectorielle : La JICA a l'intention d'appuyer des projets dans de nombreux secteurs, notamment l'éducation, la santé, l'eau, les transports, les télécommunications, l'énergie, l'agriculture, l'environnement, la pêche, la réduction de la pauvreté et le développement du secteur privé.

Orientation géographique : Mondiale.

Mise en œuvre : La JICA utilise diverses méthodes d'aide au développement, notamment des projets de coopération technique, des prêts d'aide publique au développement, du financement d'investissements du secteur privé et des subventions d'aide.

Passation des marchés : Contacter directement la JICA.

Aide liée ou non : Généralement, l'aide est liée d'une manière ou d'une autre.

Le KFAED fournit des prêts à faible taux d'intérêt et des subventions d'assistance technique pour des projets proposés par les gouvernements des pays en développement ou en transition.

Site Web : www.kuwait-fund.org (en anglais seulement)

Orientation sectorielle : Le KFAED se concentre sur l'agriculture, les transports, les communications, l'énergie, l'eau, l'assainissement, le développement industriel, l'éducation et la santé.

Orientation géographique : Les principaux bénéficiaires ont été l'Égypte, le Maroc, la Chine, Bahreïn, le Liban, le Soudan, Oman, la Turquie, le Bangladesh, la Jordanie et la Syrie.

Mise en œuvre : C'est l'organisme de mise en œuvre dans le pays bénéficiaire qui assume la responsabilité de tous les aspects de mise en œuvre du projet, y compris la passation des marchés. Le KFAED doit approuver la sélection des consultants et des fournisseurs.

Passation des marchés : La passation des marchés est assurée par l'organisme de mise en œuvre dans le pays bénéficiaire ou par des consultants engagés à cette fin. Le KFAED doit approuver l'évaluation des offres.

Aide liée ou non : Dans l'ensemble, l'aide n'est pas liée. Une préférence peut être accordée à des entrepreneurs ou fournisseurs locaux et koweïtiens pour l'obtention de biens, de travaux et de services de conseil.

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Lux-Development

Lux (Agence luxembourgeoise pour la Coopération au Développement) est responsable de la majeure partie de l'aide au développement bilatérale du Luxembourg. Lux est une société privée dont l'État détient une part majoritaire.

Site Web : www.lux-development.lu

Orientation sectorielle : Lux se concentre sur les projets concernant la santé, les secteurs sociaux, l'éducation, l'eau, l'assainissement, l'agriculture, le développement rural et le développement du secteur privé.

Orientation géographique : Lux maintient des bureaux régionaux au Nicaragua, au Cap-Vert, au Burkina Faso, en Namibie et au Vietnam.

Mise en œuvre : Les projets sont exécutés par l'organisme de mise en œuvre en coopération avec le bureau de projet de Lux Development dans le pays considéré.

Passation des marchés : La passation des marchés est assurée par le bureau de Lux Development avec l'appui de la Section des travaux et de l'équipement ou de la Section de surveillance des projets.

Aide liée ou non : L'aide n'est pas liée.

En 2003, les États-Unis ont mis sur pied le Millennium Challenge Account (Fonds du défi du millénaire) qui est un partenariat de développement entre les États-Unis et les pays en développement. Les fonds sont gérés par la Millennium Challenge Corporation (MCC).

Site Web : www.mcc.gov (en anglais seulement)

Orientation sectorielle : Le MCA se concentre sur les projets touchant la croissance économique, comme l'infrastructure, la santé, l'agriculture, la sécurité alimentaire, l'eau, l'assainissement et l'environnement.

Orientation géographique : Les régions opérationnelles sont l'Asie, l'Afrique, l'Europe de l'Est, le Moyen-Orient et l'Amérique latine.

Mise en œuvre : Les programmes sont mis en œuvre, gérés et maintenus par le pays bénéficiaire.

Passation des marchés : Le pays bénéficiaire sollicite, octroie et gère les marchés pour les programmes par le truchement d'une « entité comptable » (aussi appelée Entité MCA) établie par le pays.

Aide liée ou non : L'aide n'est pas liée.

La MCD (Ministère de la coopération pour le développement, Pays-Bas), qui fait partie du ministère des Affaires étrangères, fournit de l'aide au développement à de nombreux pays.

Site Web : www.minbuza.nl

Orientation sectorielle : L'aide est concentrée dans les secteurs du gouvernement et de la société civile, de l'éducation, de l'agriculture, de la foresterie, de la pêche, de la santé, de l'eau, de l'assainissement et de l'infrastructure économique.

Orientation géographique : L'organisme appuie le développement dans 36 pays, les principaux bénéficiaires ayant été le Bangladesh, la Bolivie, le Soudan, l'Afghanistan, le Surinam, l'Indonésie, la Tanzanie, le Yémen, l'Éthiopie et le Vietnam.

Mise en œuvre : C'est le bénéficiaire qui assume la responsabilité de la mise en œuvre, de concert avec les ambassades hollandaises locales et divers services du ministère des Affaires étrangères.

Passation des marchés : La passation des marchés est assurée par la MCD.

Aide liée ou non : L'aide hollandaise au développement n'est pas liée bien qu'un cofinancement thématique soit réservé aux organismes ayant une base de soutien aux Pays-Bas.

La Norad, qui fait partie du ministère norvégien des Affaires étrangères, achemine l'aide norvégienne au développement vers de nombreux pays partenaires.

Site Web : www.norad.no (en anglais seulement)

Orientation sectorielle : Norad se concentre sur l'éducation, la santé, l'approvisionnement en eau, l'assainissement, le gouvernement et la société civile, les transports et communications, l'énergie, les services financiers et commerciaux, l'agriculture, la pêche, la foresterie, l'industrie, les mines et l'environnement.

Orientation géographique : Les principaux bénéficiaires ont été l'Éthiopie, l'Ouganda, le Mali, la Chine, la Zambie, le Soudan, le Malawi, le Sri Lanka, le Nicaragua, la Cisjordanie et Gaza.

Mise en œuvre : Les ambassades norvégiennes locales jouent un rôle important dans la gestion de l'aide au développement.

Passation des marchés : Le pays emprunteur s'occupe de la préparation du dossier d'appel d'offres, de la négociation des contrats et de la passation des marchés, en étant tenu de se conformer aux règlements norvégiens.

Aide liée ou non : L'aide n'est pas liée.

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Fonds saoudien pour le développement (SFD)

Le SFD prête des fonds de développement uniquement à des États et limite sa participation à 50 % du coût du projet. Il se concentre sur les pays à faibles revenus, bien qu'il n'y ait pas de limite géographique à ses activités de prêt.

Site Web : www.sfd.gov.sa (en anglais seulement)

Orientation sectorielle : Les priorités du SFD sont l'infrastructure de transport, la production d'électricité, l'eau, l'assainissement, l'éducation et la santé.

Orientation géographique : Les principaux bénéficiaires ont été le Yémen, le Soudan, l'Algérie, la Chine, le Liban, le Maroc, la Jordanie, la Turquie et l'Égypte.

Mise en œuvre : Le gouvernement bénéficiaire est totalement responsable de la mise en œuvre du projet.

Passation des marchés : Le gouvernement bénéficiaire est totalement responsable de la passation des marchés.

Aide liée ou non : L'aide n'est pas liée.

La DDC est l'agence bilatérale de développement de la Suisse. Elle se concentre sur 17 pays prioritaires et quatre programmes spéciaux en Afrique, en Asie et en Amérique latine.

Site Web : www.sdc.admin.ch

Orientation sectorielle : Les priorités sont l'agriculture, l'éducation, l'eau, l'infrastructure, le transport, l'environnement, la santé, les secteurs financier et privé, et la gestion du secteur public.

Orientation géographique : Afrique subsaharienne, Asie du Sud, Amérique latine et Caraïbes, Europe et Asie centrale, Asie orientale et Pacifique, Moyen-Orient et Afrique du Nord. Les principaux bénéficiaires ont été l'Inde, la Tanzanie, le Mozambique, le Népal, la Bolivie, le Vietnam, le Burkina Faso, le Bangladesh, le Pakistan et le Tchad.

Mise en œuvre : Selon la disponibilité de l'expertise requise, les projets sont mis en œuvre soit par la DDC elle-même, soit par des organismes suisses et internationaux, des groupes d'aide locaux, des consultants et des sociétés autorisées.

Passation des marchés : Le Service des achats coordonne et assure le suivi des achats de services, en particulier durant le processus d'appel d'offres. L'achat de biens revêt actuellement une importance minime pour la DDC.

Aide liée ou non : L'aide n'est pas liée.

La Sida est l'instance du gouvernement suédois chargée de la coopération et du développement. Elle est présente dans 120 pays et dans la plupart des secteurs.

Site Web : www.sida.se (en anglais seulement)

Orientation sectorielle : La Sida finance des projets d'infrastructure, d'énergie, de transport, de télécommunications, d'urbanisation, d'éducation, de santé, de ressources naturelles et d'environnement.

Orientation géographique : Mondiale. Les principaux bénéficiaires récents ont été la Tanzanie, Mozambique, l'Afghanistan, l'Éthiopie, la Fédération de Russie, l'Ouganda, le Nicaragua, la Cisjordanie et Gaza, la Bosnie-Herzégovine et le Kenya.

Mise en œuvre : Dans la plupart des cas, le pays bénéficiaire propose, conçoit et réalise le projet.

Passation des marchés : C'est généralement le pays bénéficiaire qui s'occupe de la passation des marchés, sauf si sa capacité en la matière est limitée, auquel cas Sida en assume directement la responsabilité.

Aide liée ou non : Les entreprises de n'importe quel pays sont admissibles à la majeure partie, mais pas à la totalité, des contrats financés par Sida. Certains appels d'offres sont limités aux entreprises suédoises.

USAID est la principale agence américaine en matière d’aide et de développement international, qui fournit dans plus de 80 pays des programmes d’assistance humanitaire et économique dont la valeur s’élève à environ 4 milliards $US par année.

Site Web : www.usaid.gov (en anglais seulement)

Orientation sectorielle : USAID finance des projets concernant l’agriculture, la démocratie et la gouvernance, la croissance économique, le commerce, la prévention des conflits, l’environnement, l’eau, l’éducation, la santé et divers autres secteurs.

Orientation géographique : Mondiale. Les principaux récipiendaires ont été l’Afghanistan, le Pakistan, la Cisjordanie/Gaza, Haïti, la Géorgie, la Tanzanie, le Liberia, l’Indonésie, l’Égypte, l’Éthiopie et l’Ouganda.

Mise en œuvre : Les programmes sont mis en œuvre, gérés et maintenus par le pays récipiendaire en coopération avec USAID.

Passation des marchés : Le Washington Office of Procurement négocie et émet environ la moitié des montants accordés par USAID sous forme de contrats et de subventions. L’autre moitié est administrée par le personnel chargé des contrats et des subventions au sein des missions d’USAID ou bien par les agences des pays hôtes.

Aide liée ou non : Bien que la plupart des contrats concrétisant l’aide au développement consentie par USAID restent liés à des entreprises américaines, les États Unis ont financé beaucoup de projets d’aide non liée ayant été ciblés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ce qui montre que les États Unis accordent de plus en plus d’aide non liée.

Tout particulièrement, les possibilités existant pour les entreprises canadiennes se font progressivement plus fréquentes dans les secteurs suivants :

• Approvisionnement administratif/corporatif pour les acquisitions répondant aux besoins institutionnels de l’administration centrale de USAID à Washington, DC (en conformité avec le Chapitre 10, ALENA);
• Travail de consultants individuels (des consultants canadiens individuels peuvent travailler sur des projets bénéficiant de subventions et d’accords de coopération de USAID en étant engagés par contrat au service d’une entreprise américaine);
• Projets d’immobilisations ou contrats de biens d’équipement; fournitures et services en matière d’immobilisations; et certains biens spécifiés évalués à plus de 700 000 droits de tirage spéciaux (environ 1 million $US) dans les pays classés comme pays les moins avancés (PMA) et pays pauvres lourdement endettés (PPLE) non-PMA;
• Contrats de biens et services pour des programmes ayant trait au VIH/sida et/ou à la grippe aviaire pour lesquels des Procédures accélérées d’acquisition et d’assistance (en anglais seulement) ont été mises au point;
• Activités et programmes supplémentaires à haut profil pour lesquels des procédures d’acquisition et d’assistance ont pu être mises au point (par exemple, pour l’Afghanistan, Haïti). Le recours à des réglementations d’approvisionnement accélérées ou modifiées dans de telles situations est à la discrétion des agents de contrats au sein des missions de USAID à l’étranger et il varie de façon notable, donc les entreprises canadiennes sont fortement encouragées à se faire confirmer leur admissibilité avant de préparer des soumissions.

Identifier les possibilités : Une information avancée sur les occasions de contrat avec USAID est présentée sur le site USAID’s Business Forecast (en anglais seulement) qui donne une liste des possibilités d’approvisionnement à annoncer prochainement par l’administration centrale de USAID et par ses missions individuelles à l’étranger.

Pour se tenir au courant des occasions d’approvisionnement de USAID qui ne sont pas liées et qui sont ouvertes aux entreprises canadiennes, il serait bon de surveiller le Bulletin sur l’aide non liée de l’OCDE (en anglais seulement).

Cependant, on peut aussi trouver d’autres occasions de contrats d’aide et de développement non liés sur le site du gouvernement américain suivant : FedBizOpps (en anglais seulement).

Il est conseillé aux entreprises canadiennes d’examiner soigneusement chaque avis d’appel d’offres pour savoir exactement si elles sont admissibles ou non à soumissionner. Si un avis d’appel d’offres n’est pas clair, il est conseillé aux entreprises de demander par écrit une clarification relative à leur admissibilité à soumissionner en écrivant à l’agent des contrats de USAID dont le nom figure sur l’avis d’appel d’offres.