Exporter, innover, investir - Le Service des délégués commerciaux

Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) s’engage à protéger la vie privée des personnes, en ce qui concerne les renseignements personnels en sa possession, à respecter le droit à la vie privée des personnes et à protéger la confidentialité des renseignements fournis par des personnes et des entreprises.

En tant que Point de contact national (PCN) pour le volet Technologies de l’information et des communications (TIC) du septième programme-cadre (7e PC) de l’Union européenne (lequel sera renommé Horizon 20/20 en 2013), le MAECI a pour objectif principal de veiller à ce que les Canadiens disposent de l’information la plus récente susceptible de leur permettre d’établir des partenariats de collaboration. Nous offrons de l’aide et des conseils personnalisés aux chercheurs et aux organismes désirant présenter une proposition dans le cadre du 7e PC, diffusons de l'information à jour sur les prochains appels de propositions de projets de recherche collaborative, de même que sur les journées d'information, les ateliers, les conférences, et autres activités organisées par la Commission européenne.

Le MAECI a besoin de ces renseignements pour fournir des services et donner des conseils concernant le 7e PC et les activités auxquelles pourraient participer les chercheurs canadiens pour faire progresser leurs efforts de recherche et de développement (R-D) par le biais d’une collaboration internationale.

Les renseignements sont recueillis en vertu des alinéas 10(2)d) et e) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (L.R.C.,1985, ch. E-22).

Les « renseignements personnels » sont définis comme étant toute information ayant trait à un individu identifiable. Pour plus de détails sur la définition des renseignements personnels, veuillez consulter l’article 3 de la Loi. Les renseignements personnels recueillis par le MAECI sont protégés contre la divulgation à des personnes ou à des organismes non autorisés en vertu de la disposition de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les personnes à qui les renseignements personnels se rapportent ont le droit à la protection de ces renseignements et le droit d'accéder à ces renseignements en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions et exemptions.

L’abonnement se fait sur une base volontaire. Toutefois, vous devez remplir tous les champs pour que nous puissions vous fournir les renseignements demandés.

Les renseignements personnels fournis ne seront pas utilisés à des fins administratives, mais ils seront organisés de manière à ce qu’ils puissent être extraits à l’aide d’un identificateur personnel.

Vos renseignements personnels ne seront pas divulgués sans obtenir tout d’abord votre consentement.

Les renseignements personnels recueillis seront conservés pendant toute la durée de l'abonnement.

Les détails sur la collecte des renseignements personnels seront résumés dans un fichier de renseignements personnels (FRP) propres aux institutions qui est en cours d’élaboration. Lorsque le FRP sera terminé, il sera disponible à l’adresse suivante : www.infosource.gc.ca.

En vous abonnant, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels.

Pour de plus amples renseignements, veuillez cliquer sur le lien Avis importants situé au bas de la page.

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