Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST)

Qu'est ce que le PPIST?

En juin 2005, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement du Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST), pour promouvoir la collaboration internationale dans le domaine de la recherche et du développement. Ce programme quinquennal de 20 millions de dollars vise à accroître la compétitivité internationale et la prospérité du Canada en resserrant les liens avec Israël, l'Inde, la Chine et le Brésil dans le domaine de la science et technologie (S-T).

Le PPIST favorisera et appuiera les projets de recherche bilatéraux susceptibles d'être commercialisés entre le Canada et des pays partenaires désignés . Ce programme stimulera également les activités bilatérales de réseautage et de jumelage en science et technologie afin d'encourager la formation de nouveaux partenariats et d'accélérer la commercialisation de la recherche et du développement. Le PPIST est un « fonds de lancement », ce qui signifie que divers autres participants des secteurs public et privé sont également invités à apporter leurs compétences et leurs ressources financières en S-T à la relation bilatérale.

Objectifs du Programme
Le Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST) poursuit les objectifs suivants :

• encourager la compétitivité du Canada par le transfert de la technologie et du savoir découlant de partenariats internationaux en science et en technologie;
• favoriser les partenariats internationaux et la recherche coopérative en science et technologie (S-T) dans tous les secteurs, en accordant une attention particulière aux partenariats entre industries ainsi qu'entre les universités et le secteur industriel;
• faire avancer, accélérer la commercialisation de la recherche et du développement (R et D) dans le cadre de partenariats internationaux visant les petites et moyennes entreprises;
• aider les entreprises canadiennes à accéder aux technologies sur le plan international;
• promouvoir la capacité du Canada en recherche et développement et le Canada comme tel en tant que destination des investissements étrangers en technologie;
• faciliter la mobilité des chercheurs et présenter le Canada comme point de destination pour les chercheurs et le personnel très qualifié provenant de l'étranger;
• renforcer les relations bilatérales globales dans le domaine des sciences et de la technologie.

Résultats du Programme
Les résultats escomptés du Programme sont notamment :

• de favoriser les réseaux mondiaux qui sont essentiels à l'amélioration de la commercialisation;
• d'accéder à ce qu'il y a de mieux au monde sur le plan des installations, de l'équipement au lieu de matériel, du matériel, du talent et des connaissances;
• de créer de la richesse résultant d'une production canadienne accrue de biens et services novateurs grâce à la création de liens internationaux.

Responsabilité
La responsabilité générale en ce qui concerne le PPIST incombe au ministre du Commerce international. Un comité directeur composé de hauts fonctionnaires, qui est présidé par Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) et Industrie Canada et dont les membres sont nommés par ceux-ci, a été établi pour veiller à l'orientation et à la surveillance des organismes d'exécution et conseiller le ministre quant aux modifications ou ajouts qu'il serait bon d'apporter aux priorités du Programme. Le comité reçoit le soutien d'un petit secrétariat : la Direction de l'innovation, de la science et de la technologie du MAECI.

Exécution du Programme
Le MAECI a choisi Partenariats internationaux en science et technologie Canada (PISTCanada) comme organisme d'exécution indépendant pour les volets Inde, Chine et Brésil du PPIST. Il s'agit d'un organisme indépendant sans but lucratif constitué au Canada qui assumera jusqu'à 50 % des coûts liés aux projets de recherche mixtes approuvés qui ont été proposés par des entreprises, universités/collèges et par d'autres instituts de recherche et de développement du secteur privé. De plus, PISTCanada mènera des activités de jumelage et fournira une aide financière aux projets menés par des entreprises dans le cadre du processus de perfectionnement professionnel.

La principale activité des organismes d'exécution autonomes consiste à mener les activités du Programme en vertu des accords bilatéraux concernés, notamment :

• fournir un financement et d'autres formes de soutien aux activités de partenariat qui favorisent les alliances entre les organismes de recherche canadiens (industrie, université et gouvernement) et leurs homologues dans les pays choisis;
• appuyer la participation canadienne aux projets de recherche concertée.

La Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement industriels (FCIRDI) est l'organisme d'exécution pour le volet « Israël » du PPIST. Il s'agit d'un organisme bilatéral indépendant constitué au Canada qui favorise et soutient des projets de recherche bilatéraux réunissant des entreprises canadiennes et israéliennes. La FCIRDI assume jusqu'à 50 % des coûts associés aux projets de recherche concertée approuvés. Par ailleurs, elle organise et mène plusieurs activités de « jumelage » visant à amener des entreprises canadiennes et israéliennes à étudier des possibilités de partenariats. Des fonds provenant des deux pays sont versés tous les ans à la Fondation. Le Programme est régi par un conseil d'administration composé de six membres, choisis à parts égales par les deux pays. Le CA est chargé de prendre toutes les décisions importantes en matière de financement. La FCIRDI, dont le bureau de programme se situe au Canada, est dirigée par un président canadien, et le président du conseil d'administration est nommé par le gouvernement israélien.

Les organismes d'exécution jouissent d'une grande autonomie quant au choix des projets et des activités à financer, puisqu'ils fonctionnent avec un minimum de directives de la part du gouvernement. Toutefois, ils doivent adhérer à la politique du Canada en matière de respect des droits de la personne et veiller à ce que tous les projets poursuivent des buts non militaires et pacifiques et contribuent aux objectifs stratégiques du PPIST ainsi qu'aux priorités du gouvernement canadien.

Pays partenaires

Israël
L'Accord de coopération en matière de recherche et de développement industriels entre le Canada et Israël a été signé le 27 mars 2006. Au titre de l'Accord, la Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement industriels (FCIRDI) a renouvelé son engagement bilatéral et les deux pays fournissent une contribution pouvant atteindre un million de dollars par an sur cinq ans.

Coordonnées des personnes-ressources
Les demandes de financement de projets pour l'Israël
Adresse de FCIRDI

371A, chemin Richmond
Ottawa (Ontario) K2A 0E7
Tél: (613) 724-1284
Téléc: (613) 724-1134

M. Henri Rothschild, président
hrothschild@ciirdf.ca

Facilitation des partenariats Ontario Israël - Malka Lewittes
mlewittes@ciirdf.ca
Tél: (416)726-6339

Inde
L'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et l'Inde a été signé le 18 novembre 2005. Les contributions canadiennes du PPIST s'élèvent à 6,75 millions de dollars sur cinq ans.

Chine
L'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Chine a été conclu le 16 janvier 2007. Les contributions canadiennes du PPIST s'élèvent à 5,25 millions $ sur quatre ans.

Brésil
Le Canada est en train de négocier un accord sur la S-T avec le Brésil. Lorsque l'accord sera ratifié par le Canada, la contribution du PPIST s'élèvera à 1,5 million de dollars sur deux ans.

Propositions de projet et évaluation
Des appels de propositions pour des projets de recherche en R et D, en collaboration avec les pays ciblés, seront annoncés périodiquement, habituellement une fois ou deux par an, sous réserve du processus de financement du pays partenaire. Il incombe à PISTCanada et à la FCIRDI de lancer les appels de propositions au Canada. Pour avoir accès à l'information la plus à jour possible sur les appels de propositions à venir et les procédures à suivre, veuillez consulter régulièrement les sites suivants : http://www.istpcanada.ca/home/index_fr.html; http://www.ciirdf.ca/home/index_fr.html

Le processus d'évaluation inclura des évaluations d'experts externes des propositions de projets; la décision finale reviendra au Conseil d'administration de chaque organisme d'exécution, lequel doit veiller :

• à ce que le projet contribue aux objectifs stratégiques du PPIST;
• à ce que les priorités du gouvernement canadien soient respectées, notamment en ce qui concerne les avantages technologiques et économiques nets;
• à ce que le projet soit réalisable du point de vue technique;
• à ce que le financement accordé en vertu du PPIST soit nécessaire pour réaliser le projet et qu'il ait la portée souhaitée;
• à ce que le financement soit remboursé en partie ou en totalité, dans le cas d'un succès commercial du projet.

Coordonnées des personnes-ressources
Les demandes de financement de projets pour l'Inde et la Chine sont acheminées à PISTCanada
Adresse de PISTCanada

371A, chemin Richmond, bureau 4
Ottawa (Ontario) K2A 0E7
Tél: (613) 729-3069
Téléc: (613) 729-3061

M. Henri Rothschild, président
hrothschild@istpcanada.ca
Tél: (613) 729-3069 poste 222

Gestionnaire des dossiers avec l'Inde
Bharat Rudra
Tél: (613) 729-3069 poste 224
BharatRudra@istpcanada.ca

Gestionnaire des dossiers avec la Chine
Stacy Chew
Tél: (613) 729-3069 poste 223
StacyChew@istpcanada.ca

Pour de plus amples renseignements sur le PPIST, veuillez communiquer avec:

M. Dave Church,
Directeur adjoint, Direction de l'Innovation, de la science et de la technologie
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Tél: (613) 992-2242
Téléc:(613) 944-2452
Courriel:dave.church@international.gc.ca