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Bière artisanale canadienne - Guide d'exportation détaillée

AVERTISSEMENT : L’information contenue dans le présent guide est fournie à titre indicatif seulement et ne doit pas être citée ni considérée comme une autorité légale. Elle peut devenir périmée, en tout ou en partie, à n’importe quel moment et sans préavis. Veuillez noter que le gouvernement du Canada ne saurait garantir l’exactitude des renseignements que renferme ce document et il n’accorde pas forcément sa caution aux organisations dont le nom y figure.

Table des matières

Introduction

Il y a maintenant plus de 1 100 brasseries au Canada. L’industrie brassicole artisanale au Canada s’est développée, tout comme la reconnaissance mondiale de la bière canadienne. Le Canada est réputé pour sa production d’orge qui compte parmi les meilleures au monde, pour la pureté de son air et de son eau, pour son environnement commercial favorable et pour sa stabilité politique. Il n’y a jamais eu de meilleur moment pour exporter vos bières.

De plus, le Canada est le seul pays du G7 à bénéficier d’un accès au libre-échange avec les Amériques, l’Europe et la région de l’Asie-Pacifique grâce à des accords commerciaux tels que :

  • l’Accord de partenariat Trans pacifique global et progressiste (PTPGP)
  • l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)
  • l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
  • l’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC)

Pour de nombreuses entreprises, l’exportation peut être une tâche ardue. Pour commencer et déterminer votre état de préparation et votre potentiel d'exportation, assurez-vous de consulter les ressources du Service des délégués commerciaux.  Ce guide contribuera aussi à rendre le processus d’exportation moins compliqué en fournissant aux brasseries prêtes à exporter des informations pratiques sur :

  • les exigences relatives à l’exportation;
  • la préparation à l’exportation;
  • les stratégies de pénétration des marchés;
  • les marchés d’exportation qui offrent les meilleurs débouchés.

Le présent guide propose diverses ressources d’aide à l’exportation. La réglementation étant en constante évolution, veillez à utiliser ces ressources pour obtenir les informations les plus récentes. De plus, vous devriez d’abord faire appel au réseau des bureaux régionaux du Service des délégués commerciaux au Canada.

À la vôtre!

L’industrie canadienne de la bière artisanale

En janvier 2021, plus de 1100 brasseries au Canada sont réparties dans l’ensemble des provinces et des territoires du pays. Environ la moitié d’entre elles ont vu le jour il y a moins de cinq ans.

Cette nouvelle capacité de brassage a mis les brasseries artisanales canadiennes en position favorable en vue d’exporter leurs produits dans des marchés d’exportation qui, jusqu’à présent, étaient pratiquement ignorés par les brasseries axées sur la croissance locale. Alors que les marchés locaux se rapprochent de la saturation, les brasseries artisanales canadiennes cherchent à se développer sur les marchés d’exportation internationaux.

Heureusement, le Canada produit certaines des meilleures matières premières utilisées dans la bière. Le Canada compte également des diplômés de renommée internationale issus des programmes de brassage du Niagara College, de l’Olds College et de l’université polytechnique de Kwantlen. En effet, le Canada est même à l’avant-garde du conditionnement de la bière artisanale. La société Cask Global Canning Solutions de Calgary a inventé l’omniprésente chaîne de mise en bouteille de la bière artisanale au Canada.

L’orge canadienne est un ingrédient de la bière très convoité dans le monde entier. 65 % de l’orge maltée cultivée au Canada est exportée. Ce qui représente 268 millions de dollars et près de 10 % des exportations mondiales de malt. Les trois variétés d’orge les plus courantes utilisées dans la bière en Amérique du Nord sont cultivées au Canada. Elles sont la CDC Copeland, l’AAC Synergy et l’AC Metcalfe. De nouvelles variétés d’orge spécialement cultivées pour les brasseurs artisanaux émergent des programmes publics de sélection du Canada, notamment le CDC Bow, l’AAC Connect et le CDC Fraser. Cela est grâce au travail d’un réseau d’organisations comprenant :

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • le Crop Development Centre de l’université de Saskatchewan
  • la Coalition canadienne pour la recherche sur l’orge
  • le Centre technique canadien pour l’orge de brasserie
  • l’Institut de recherche sur l’orge de brasserie et de malterie

Les nouveaux malteurs artisanaux améliorent même la réputation mondiale de l’orge maltée canadienne.

Le Canada s’emploie également à créer de nouvelles variétés de houblon. Alors que les houblons du Manitoba sont à l’origine de nombreuses variétés anciennes, le Lumberjack et le Sasquatch sont les premiers houblons cultivés et brevetés au Canada. En même temps, les cultivateurs de houblon redécouvrent d’anciennes variétés canadiennes telles que le Wild Turkey.

Les brasseries canadiennes acquièrent aujourd’hui une réputation internationale pour la qualité de leur bière et leur innovation. Elles sont armées des meilleurs ingrédients, des meilleures personnes et des meilleurs emballages.  Elles remportent des médailles lors de certains des plus grands concours de bières de style classique.  Elles -élaborent aussi de nouvelles combinaisons de saveurs recherchées par les amateurs de bière du monde entier.

Tous ces éléments contribuent à rehausser la réputation de la bière artisanale canadienne dans le monde entier.

Préparation à l’exportation

Agence du revenu du Canada : numéro d’entreprise et compte d’exportation

La première étape de la préparation à l’exportation consiste à créer un compte de programme d’importations-exportations auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Votre entreprise est tenue d’avoir un numéro d’exportation enregistré auprès de l’ARC à des fins d’exportation. Ce numéro, qu’on appelle numéro RM, est utilisé pour le traitement des documents douaniers. Pour éviter des retards dans la mainlevée de vos marchandises à la frontière, vous devez ouvrir votre compte avant d’envisager d’exporter des marchandises.

L’ARC ne répertorie pas le compte d’exportation dans l’application Web Mon dossier d’entreprise; celui-ci ne s’affichera donc pas lors de la connexion; seuls les comptes d’entreprise de l’impôt sur le revenu des sociétés et de la TPS s’afficheront. Vérifiez auprès de votre service comptable si vous n’êtes pas sûr que votre entreprise possède un identificateur de programme (numéro RM).

Pour les exportations, le champ d’action de l’ARC est limité à la gestion de l’inscription de l’entreprise d’exportation. L’entreprise doit s’inscrire pour obtenir un numéro d’exportation si cela n’a pas déjà été fait.

Le numéro RM est généralement 0001. Si votre entreprise a plus d’un numéro d’importations-exportations, votre numéro d’exportation peut être RM0001 ou RM0002, etc.
(Exemple : NE 123456789 RM0001).

Lorsque vous demandez un numéro RM, le numéro d’entreprise (NE) doit correspondre à l’adresse à laquelle votre société a inscrit l’entreprise. Certaines entreprises ont plusieurs emplacements, il est donc important d’utiliser le numéro d’entreprise qui correspond à l’inscription.

Lorsque vous vous inscrivez pour obtenir un numéro d’entreprise, indiquez tous les noms de votre entreprise qui peuvent figurer sur les formulaires de dédouanement et les documents, tels que les factures. Si le nom figurant sur le document de mainlevée douanière est différent de celui que l’ARC a dans ses dossiers, vos marchandises pourraient être retenues à la frontière.

Pour vous inscrire à un compte de programme d’importations-exportations (RM), consultez le site Comment s’inscrire pour un numéro d’entreprise ou au compte de programme de l’Agence du Revenu du Canada.

Agence canadienne d’inspection des aliments : Attribution de licences en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

L’inscription auprès de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et l’obtention d’une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) constituent la deuxième étape de la préparation à l’exportation.

Il est nécessaire d’obtenir une licence pour la salubrité des aliments au Canada (licence SAC) et d’avoir un compte Mon ACIA pour les exportateurs de boissons alcoolisées si un certificat d’exportation est exigé de l’ACIA (certificat de vente libre). Si le pays importateur exige un certificat de vente libre, votre entreprise doit demander une licence SAC.

L’ACIA délivre des licences SAC et des autorisations d’exportation sous la forme d’un certificat de vente libre. Ce certificat est un document important requis pour l’exportation et doit être délivré avant que le produit ne quitte le Canada.

Création d’un compte Mon ACIA en ligne

Toute personne qui utilisera Mon ACIA doit créer un profil de contact. Un profil de contact définit chaque utilisateur dans le système et permet aux autres d’autoriser l’accès à leur profil de partie.
Pour demander des services au nom d’une entreprise, vous devez procéder comme suit :

  • Aller à la page de connexion 
  • Choisir une méthode de connexion sécurisée (partenaire de connexion ou CléGC)
    • Il est conseillé d’utiliser l’option CléGC. L’inscription vous prendra une minute et la procédure est simple. Grâce à la CléGC, vous n’aurez pas à sortir votre carte bancaire lorsque vous devrez vous connecter.
  • Créer un profil de contact en inscrivant votre nom et l’adresse électronique de votre entreprise

Lorsque vous aurez complété ces étapes, vous pourrez commencer à utiliser Mon ACIA à des fins personnelles. Ensuite, vous devez vous inscrire pour l’utilisation commerciale.

Inscription pour usage commercial

Une fois que vous avez créé un profil de contact, créez un profil de partie que vous pourrez utiliser pour demander des services au nom de votre entreprise. Avant de vous inscrire pour utiliser Mon ACIA pour votre entreprise, vous devrez disposer de certaines informations et de certains documents. Vous devrez également prendre certaines décisions quant à la manière dont vous souhaitez établir votre profil.

Vous devrez avoir en main les renseignements suivants pour pouvoir faire une demande rapidement et facilement :

  1. Numéro d’entreprise
  2. Nom légal de l’entreprise
  3. Pièces justificatives :
    1.  Formulaire de preuve de l’autorité (rempli et numérisé comme un document sur votre ordinateur, prêt à être téléchargé vers la demande).
    2. Preuve d’entreprise (certificat de constitution, ou d’inscription d’entreprise, ou Relevé T2 de Déclaration de revenus des sociétés)
  4. Adresses des bureaux
    1.  Où sont conservés les registres des activités réglementées
    2.  Adresses de facturation
    3.  Adresses physiques
  5. Plan de contrôle préventif (PCP) et plan de traçabilité. Vous en avez peut-être déjà une pour votre permis provincial de fabricant. Il s’agit simplement d’avoir le document en main sur votre ordinateur pour le télécharger avec l’application. Si vous n’avez pas de PCP écrit, vous devrez en créer un avant de demander une licence RSAC. ** Vous pouvez toujours créer un compte Mon ACIA, mais avant de demander votre licence SAC, vous devrez attendre d’avoir mis en œuvre un PCP écrit.

Une fois que vous avez les documents requis, veuillez vous rendre sur le site Mon ACIA et créer votre compte. Les instructions sont simples, il suffit de suivre les indications.

** Veuillez consulter « Annexe 1 : Contexte et préparation d’une demande de licence SAC et de création de Mon profil de partie ACIA » pour de plus amples informations sur la façon de créer votre profil de partie.**

Plan de contrôle préventif

L’ACIA exige que chaque établissement de fabrication alimentaire dispose d’un plan de contrôle préventif (PCP) écrit pour ses activités.

Un PCP est un document écrit qui démontre comment les dangers pour votre alimentation sont ciblés et prévenus, éliminés ou réduits à un niveau acceptable.

Le PCP est basé sur les principes internationalement reconnus des Principes généraux d’hygiène alimentaire du Codex Alimentarius. Il comprend des éléments relatifs à l’emballage, à l’étiquetage, au classement, aux normes d’identification et à la sécurité alimentaire.

Le tableau suivant montre les domaines qui concernent les fabricants et les exportateurs de bière canadienne. Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir une explication détaillée des exigences de chaque section de votre PCP.

Domaines qui concernent les fabricants et les exportateurs de bière canadienne

ActivitésSections de ce document qui s’appliquent à vousDispositions correspondantes du RSAC
Vous disposez d’une licence pour fabriquer, transformer, traiter, conserver, classer, emballer ou étiqueter des denrées alimentaires destinées à l’exportation et souhaitez obtenir un certificat d’exportation ou une autre autorisation d’exportation de l’ACIA.
  • 89(1)(a),(b) et (e)
  • 89(1)(c) et (e); 89(2)

Tous les détails sur le PCP sont disponibles sur la page du Plan de contrôle préventif du RSAC.

Pour aider les brasseries à comprendre à quoi ressemble un PCP exhaustif pour l’industrie brassicole, veuillez consulter l’Annexe 2 : Exemple de plan de contrôle préventif pour les brasseries.

Plans de traçabilité

Pour satisfaire aux exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, chaque fabricant doit disposer d’un plan de traçabilité. Les exigences sont basées sur la norme internationale établie par le Codex Alimentarius (retracer les aliments en aval jusqu’au client immédiat et en amont jusqu’au fournisseur immédiat) et contribuent à faciliter les rappels et la protection des consommateurs.

Les fabricants doivent indiquer la source de chaque ingrédient entrant dans la production de leur bière; ils doivent préparer, conserver et conserver des documents de traçabilité pour chaque produit fabriqué. Les fabricants doivent également tenir un registre des acheteurs auxquels les produits sont vendus, traçables grâce à leurs codes de lot.

Pour plus d’informations sur la manière de remplir un plan de traçabilité pour votre installation, veuillez consulter la page de Traçabilité des Aliments du RSAC. 

Plan de traçabilité pour les exportateurs

Si le fabricant fait appel à un tiers (exportateur – non impliqué dans la fabrication des marchandises) pour exporter ses produits, l’exportateur devra utiliser un plan de traçabilité simplifié.

  1. Identification de l’aliment
    • Nom commun de l’aliment : Bière
    • Nom et adresse de l’entreprise qui a fabriqué, entreposé, emballé et étiqueté les aliments.
      Le nom de la brasserie et de chaque produit commandé est inscrit sur la fiche de commande du produit.
    • Identifiant unique : le code de lot de chaque produit est consigné sur la fiche de commande du produit.
  2. Retraçage en amont :
    • Nom du fabricant de l’aliment : nom de la brasserie inscrit sur la feuille de commande des produits.
    • Date de livraison : date inscrite sur la fiche de commande du produit.
  3. Retraçage en aval :
    • Nom de l’organisation à laquelle l’aliment a été vendu : l’acheteur est inscrit sur la fiche de commande du produit.
    • Informations sur l’expéditeur : expéditeur inscrit sur la feuille de commande du produit.
    • Date de livraison à l’acheteur : date de remise à l’expéditeur inscrit et date d’arrivée prévue inscrite sur la fiche de commande du produit.

Autres certifications (facultatives)

Analyse des risques et maîtrise des points critiques

La certification HACCP (Hazard Analysis and Critical Control Points) est un système reconnu au niveau international qui indique qu’une entreprise a subi la vérification nécessaire d’un tiers et a élaboré des principes et des procédures pour garantir que tous les risques en matière de sécurité alimentaire sont couverts.

L’établissement d’un système basé sur l’analyse des risques et la maîtrise des points critiques est une exigence légale pour les fabricants de produits alimentaires dans plusieurs pays et reçoit un accueil favorable lors de l’entrée dans de nouveaux marchés internationaux. L’obtention de cette certification est facultative, mais recommandée.

Pour plus d’informations sur la façon de demander la certification HACCP au Canada, veuillez consulter le lien de Bière Canada.

British Retail Consortium

Le British Retail Consortium (BRC), fondé en 1996, publie des normes qui décrivent la qualité, la sécurité et les critères opérationnels que les fabricants doivent respecter pour obtenir la certification BRC. Ces normes harmonisées de sécurité alimentaire sont reconnues dans le monde entier et utilisées par les fournisseurs dans plus de 130 pays.

La certification BRC est facultative, mais elle est considérée comme l’une des principales normes mondiales de certification en matière de sécurité alimentaire.

Codes du système harmonisé pour la bière

Les codes du système harmonisé (SH) sont une méthode normalisée de classification des produits à l’importation et à l’exportation. Le système est utilisé par les autorités douanières pour identifier les produits lors de l’évaluation des droits de douane, des taxes et des autres redevances.

Vous aurez besoin d’un code SH pour vos produits dans les cas suivants :

  • Faire une déclaration d’exportation
  • Fournir les documents d’expédition tels que la facture commerciale et le certificat d’origine
  • Déterminer les taux des droits d’importation dans le pays vers lequel vous expédiez et déterminer si votre produit peut bénéficier d’un tarif préférentiel dans le cadre d’un accord de libre-échange
  • Effectuer des études de marché et obtenir des statistiques commerciales

Le Canada utilise un numéro SH d’exportation à huit chiffres pour classer les produits destinés à l’exportation. Il y a deux rubriques à prendre en compte lors de l’utilisation des codes SH pour la bière : les boissons non alcoolisées et les boissons alcoolisées.

Les boissons non alcoolisées sont considérées comme ayant un une teneur en alcool volumique n’excédant pas un volume de 0,5 % et se rapportent à la rubrique 22.02. Le code SH à huit chiffres pour la bière sans alcool est :
2202.91.00 pour la bière sans alcool

La bière fabriquée à partir de malt se rapporte à la rubrique 22.03. Le code SH à huit chiffres pour la bière de malt est :
2203.00.00 pour la bière de malt

Pour plus d’informations sur les classifications des exportations canadiennes, veuillez consulter le site de Nomenclature canadienne des exportations des boissons, liquides alcooliques et vinaigres de Statistique Canada.

Pour trouver des informations tarifaires sur les pays vers lesquels vous exportez, veuillez consulter Info-Tarif Canada

Fixation du prix de vos produits

Pour fixer le prix de vos produits destinés à l’exportation, vous devez bien connaître le coût réel des matériaux et de la main-d’œuvre qui entrent dans leur fabrication. Par rapport à la vente de votre produit au Canada, il y a beaucoup moins de frais à prendre en compte pour fixer un prix de vente. Ce processus est important, car les coûts supplémentaires de logistique, d’exportation et d’importation augmenteront considérablement le coût de votre bière sur le marché étranger.

Voici les coûts qui peuvent être omis lors de la détermination du prix de votre produit :

  • droit d’accise fédéral;
  • TPS, TVP ou TVH;
  • dépôts et redevances de recyclage;
  • marges provinciales;
  • frais liés à l’entreposage.

Dans la plupart des cas, les expéditions seront ramassées à la brasserie, de sorte que les frais possibles d’entreposage provincial (réception, stockage, etc.) ne s’appliqueront pas :

Les coûts suivants auront un impact variable sur votre tarification en fonction des Incoterms utilisés ainsi que de la relation avec l’importateur ou l’exportateur avec lequel vous travaillez :

  • frais liés au transport maritime (certains Incoterms exigeront que vous payiez une partie du transport);
  • frais de vente et de marketing (si l’importateur ou l’exportateur assume une partie ou la totalité de ces tâches).

Une règle générale consiste à déterminer le coût de fabrication de votre produit en considérant le coût :

  • des matières premières
  • des services directs
  • du temps passé dans les fermenteurs ou les cuves de vieillissement ou les cuves de bière filtrée
  • des matériaux d’emballage

Ensuite, il est essentiel de marquer le produit en fonction de vos objectifs de marge de profit. Lorsque vous marquez le produit et fixez votre prix de vente, il est utile de mobiliser des importateurs et d’autres interlocuteurs de premier ordre pour évaluer le paysage concurrentiel et rester compétitif.

Compréhension des IncotermsMD 2020

Les IncotermsMD (terme normalisé utilisé dans la documentation portant sur le commerce international) sont des termes commerciaux légaux utilisés pour déterminer les responsabilités de l’acheteur et du vendeur pendant le processus d’expédition. Ils sont élaborés et réglementés par la Chambre de commerce international et sont conçus pour définir le point auquel la responsabilité et la propriété de l’expédition passent du vendeur à l’acheteur et déterminer quels sont les coûts couverts par le vendeur et ceux couverts par l’acheteur. Les coûts comprennent :

  • les frais de transport
  • les processus d’importation et d’exportation
  • l’assurance
  • le chargement et le déchargement du produit.

Si vous choisissez les mauvais Incoterms, vous risquez d’être surpris par des coûts supplémentaires que vous n’aviez pas l’intention de payer.

Il existe onze Incoterms, répartis en deux catégories principales :

  • termes d’utilisation avec tout mode de transport : EXW, FCA, CPT, CIP, DPU, DAP, DDP
  • termes d’utilisation pour le transport maritime et fluvial : FAS, FOB, CFR, CIF

Les conditions les plus favorables pour les exportateurs sont EXW, FCA, FAS et FOB, car l’acheteur paie les frais d’expédition.

Les définitions suivantes, des conditions les plus favorables, sont tirées des IncotermsMD 2010, publiés par la Chambre de commerce international.

EXW – Ex Works

« Ex Works » signifie que le vendeur livre lorsqu’il met les marchandises à la disposition de l’acheteur dans les locaux du vendeur ou dans un autre lieu désigné (c’est-à-dire, usine, entrepôt, etc.). Le vendeur n’a pas besoin de charger les marchandises sur un véhicule de ramassage ni de dédouaner les marchandises pour l’exportation, lorsqu’un tel dédouanement est applicable.

FCA – Free Carrier

« Free Carrier »signifie que le vendeur livre les marchandises au transporteur ou à une autre personne désignée par l’acheteur dans les locaux du vendeur ou dans un autre lieu désigné. Les parties sont bien avisées de préciser aussi clairement que possible le point situé dans le lieu de livraison désigné, car le risque est transféré à l’acheteur à ce moment-là.

FAS – Free Alongside Ship

« Free Alongside Ship » signifie que le vendeur livre lorsque les marchandises sont placées le long du navire (p. ex. sur un quai ou une barge) désigné par l’acheteur au port d’embarquement désigné. Le risque de perte ou d’endommagement des marchandises est transféré lorsque les marchandises se trouvent à proximité du navire, et l’acheteur est responsable de tous les coûts à partir de ce moment

FOB – Free On Board

« Free On Board » signifie que le vendeur livre les marchandises à bord du navire désigné par l’acheteur au port d’embarquement désigné ou se procure les marchandises déjà ainsi livrées. Le risque de perte ou d’endommagement des marchandises est transféré lorsque les marchandises sont à bord du navire et l’acheteur est responsable de tous les coûts à partir de ce moment.

Liens utiles

Recevoir gratuitement une introduction aux IncotermsMD 2020

Télécharger gratuitement une affiche des IncotermsMD 2020

Obtenir l’application gratuite des IncotermsMD 2020

Les règles IncotermsMD sont protégées par des droits d’auteur appartenant à la Chambre de commerce international. De plus amples informations sur les règles IncotermMD peuvent être obtenues sur le site Web de la Chambre de commerce international. Les IncotermsMD et le logo IncotermsMD 2020 sont des marques déposées de la Chambre de commerce international. L’utilisation de ces marques n’implique pas l’association avec la Chambre de commerce international, son approbation ou son parrainage, sauf indication contraire ci-dessus.

Palettes d’expédition internationales

Des palettes d’expédition internationale appropriées doivent être utilisées pour tous les envois palettisés quittant le Canada. Il existe différents types de matériaux de palettes allant du plastique au bois, les palettes en bois étant les plus économiques. L’utilisation de palettes inadaptées peut entraîner des retards dans l’importation ou le refus d’entrée dans le pays d’importation.

Les palettes d’expédition en bois doivent être conformes aux normes phytosanitaires et porter la marque reconnue au niveau international.

La marque IPPC/ISPM 15 est requise sur au moins deux côtés opposés de chaque palette utilisée pour l’expédition internationale, car elle certifie que tout le bois massif a satisfait aux exigences de traitement thermique.

Exemple de marque IPPC/ISPM 15 :
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La taille normalisée des palettes à destination internationale est de 48 po x 40 po, mais vous devez confirmer avec votre importateur toute exigence particulière.

Dimensions des palettes (en pouces)Dimensions des palettes (millimètres)Format plus utilisé dans les régions suivantes
48,00 x 40,001 219 x 1 016Amérique du Nord
44,88 x 44,881 140 x 1 140Australie
43,30 x 43,301 100 x 1 100Asie
42,00 x 42,001 067 x 1 067Amérique du Nord, Europe et Asie
39,37 x 47,241 000 x 1 200Europe et Asie
31,50 x 47,24800 x 600Europe (s’adapte aux espaces restreints et aux nombreuses portes)

Les palettes peuvent être neuves ou recyclées et peuvent être obtenues auprès de Uline, CHEP, Pallet King ou d’autres fournisseurs locaux.

Des exemples de prix pour les palettes neuves, recyclées et en bloc sont disponibles sur les pages Uline suivantes :

Documents d’exportation requis

Certificats de vente libre

Vérifiez auprès de votre importateur si un certificat de vente libre est requis pour le pays vers lequel vous exportez. Si oui, suivez les étapes suivantes pour faire une demande d’exportation en ligne :

  • allez en ligne dans votre compte Mon ACIA
  • cliquez sur votre profil de partie
  • faites défiler l’écran jusqu’en bas et cliquez sur Nouvelle demande de service

Les instructions sont simples, il suffit de suivre les directives pour chaque section.

Case de code de lot

Le code de lot fait référence à un code qui peut être utilisé pour identifier un lot qui a été fabriqué, préparé, produit, stocké, classé, emballé ou étiqueté, dans les mêmes conditions. Le code de lot peut être numérique, alphabétique ou alphanumérique. (Par exemple, la date de production, la date limite de consommation, le numéro de lot.) Le code de lot doit correspondre à celui qui est indiqué sur l’étiquette de la boîte ou de la bouteille (généralement au bas de la boîte ou à l’endroit où vous indiquez votre produit) pour que le produit passe l’inspection dans le pays de destination. Ce que vous avez estampillé sur les boîtes ou les bouteilles est ce qui doit être inscrit dans la case de code de lot.

Pour obtenir un guide étape par étape sur la manière de remplir votre demande de certificat de vente libre, veuillez vous rendre sur le site de l’ACIA.  Vous y trouverez aussi le Formulaire de Demande de Certificat en ventre libre (fonctionne seulement avec Internet Explorer).

Déclaration d’exportation

Une déclaration d’exportation est un formulaire douanier qui doit être présenté lors de l’exportation de marchandises commerciales du Canada. Les déclarations peuvent être remplies par un service automatisé lors de l’exportation vers des pays autres que les États-Unis, Porto Rico ou les îles Vierges américaines.

Liens utiles :

Vous êtes tenu de déclarer toutes les exportations à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) selon ce qui suit :

  • Voie aérienne : deux heures avant le chargement des marchandises dans l’avion
  • Voie maritime : 48 heures avant le chargement des marchandises sur le navire
  • Voie ferroviaire : deux heures avant le chargement des marchandises sur le wagon
  • Voie terrestre : immédiatement avant de quitter le pays

Vous pouvez également demander à votre expéditeur de remplir la déclaration d’exportation en votre nom.

Certificat d’origine

Un certificat d’origine est un document de commerce international rempli par les exportateurs pour déclarer l’origine de leurs produits. En cas d’exportation internationale, vous devez joindre un certificat d’origine à votre expédition.

L’importateur utilise ce document à la douane pour justifier l’admissibilité des produits à l’entrée dans le pays et tout traitement tarifaire préférentiel qui pourrait s’appliquer.

Lorsqu’un accord de libre-échange est en vigueur entre le Canada et le pays vers lequel vous exportez, vous devez utiliser un certificat d’origine préférentiel.

Il n’existe pas de formulaire normalisé mondial pour les certificats d’origine, de sorte que les informations et le format requis varient en fonction des règles de l’accord de libre-échange. Pour les trois principaux accords du Canada, les bases de la création d’un certificat d’origine ou équivalent sont les suivantes :

  • ALENA/ACEUM : Avec l’instauration de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) en juillet 2020, un certificat de vente libre est nécessaire pour bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel. En visitant le site web de l’ASFC, vous trouverez toutes les informations sur ce qui est nécessaire pour certifier l’origine des marchandises.
  • AECG : Les règles de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne n’exigent pas de certificat officiel pour obtenir des avantages tarifaires. Une déclaration sur la facture ou tout autre document commercial accompagnant l’expédition suffit. La déclaration a une formulation spécifique, qui est disponible à l’Annexe 2 – Texte de la déclaration d’origine.
  • PTPGP : L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est un accord de libre-échange multilatéral entre le Canada et 10 autres pays. Il n’existe pas de modèle de certificat normalisé, mais les exigences minimales en matière de données sont les mêmes pour tous les membres du PTPGP. Vous les trouverez à l’Annexe 3-B de l’accord. Vous pouvez ajouter la déclaration à tout document accompagnant l’expédition, ou sur un document séparé. La déclaration doit comprendre l’énoncé figurant dans la partie 9 de l’Annexe 3-B.

Pour trouver des formulaires de certificat pour les autres accords de libre-échange du Canada, veuillez aller à la section Formulaires du site Web de l’ASFC et inscrire « certificat d’origine » dans la case « Filtrer les articles ».

Si un accord de libre-échange n’est pas en vigueur entre le Canada et le pays vers lequel vous exportez, vous pouvez obtenir un certificat d’origine non préférentiel auprès de la Chambre de commerce du Canada (CCC) moyennant des frais. La CCC a été accrédité par la Chambre de commerce international en tant qu’organisme de délivrance de ces certificats au Canada. Même s’il n’y a pas de traitement tarifaire préférentiel, le document est toujours utilisé par les autorités douanières pour déterminer les montants tarifaires et à des fins statistiques.

Accord de libre-échange - Certificat d’origine

Accord de libre-échange Nord-Américain – Certificat d’origine

Documents d’expédition supplémentaires

Facture pro forma ou facture commerciale

Les factures pro forma et les factures commerciales sont des documents importants utilisés dans le commerce mondial. Une fois que votre acheteur a envoyé un ordre d’achat, vous pouvez délivrer une facture pro forma. La facture pro forma confirme les détails de la commande et peut inclure vos renseignements bancaires pour la demande de paiement.

La facture commerciale est délivrée une fois que les marchandises ont été expédiées et confirme la quantité exacte de produits qui ont été chargés et expédiés. En raison de problèmes de fabrication, d’approvisionnement, etc., la quantité sur la facture pro forma peut différer de la facture commerciale réelle.

La facture commerciale est utilisée par l’acheteur, les transitaires et les autorités douanières pour dédouaner les marchandises dans le pays d’importation et déterminer la valeur des marchandises pour les tarifs et les taxes appropriés appliqués.

N’incluez pas d’articles supplémentaires dans votre envoi de bière. Certains chandails, sous-verres, autocollants ou documents de marketing gratuits non inclus dans vos documents d’exportation pourraient retarder le dédouanement de votre bière périssable pendant des semaines.

Voir l’Annexe 3 pour un spécimen de facture commerciale.

Liste de colisage

Une liste de colisage détaille ce qui est expédié du vendeur à l’acheteur et est utilisée par votre transitaire pour générer une lettre de transport pour votre expédition. Les fonctionnaires des douanes utilisent la liste de colisage pour vérifier les marchandises et les dédouaner pour l’entrée dans le pays de destination.

La liste de colisage comprend tous les articles de votre expédition ainsi que les poids et les dimensions nets et bruts des colis et les inscriptions qui figurent sur les colis.

Vous pouvez utiliser votre liste de colisage pour vérifier votre commande auprès de l’acheteur afin de vous assurer que vous envoyez les bons articles. Les articles figurant sur la liste de colisage doivent correspondre à tous les articles figurant sur votre facture commerciale.

Il existe différents types de listes de colisage et, en fonction de votre expédition, vous pouvez choisir d’utiliser une liste de colisage pour les envois en conteneurs complets (FCL) ou une liste de colisage détaillée pour les envois en moins d’un conteneur (LCL). La liste d’emballage détaillée permettra de montrer ce que contient chaque palette lors de l’expédition de palettes mixtes.

Voir l’Annexe 4 pour les spécimens de liste de colisage.

Déclaration d’emballage

Une déclaration d’emballage décrit le type de matériel d’emballage utilisé pour emballer vos produits dans le conteneur. Tous les emballages en bois, dont les palettes en bois et le bois d’arrimage, doivent être conformes à la norme NIMP15 pour une protection contre la propagation des insectes et des maladies. Votre déclaration d’emballage est une déclaration sur papier à en-tête de la société qui détaille le type de matériaux d’emballage utilisés dans votre expédition et qui indique que tout le bois est conforme aux exigences de la norme NIMP15. Les palettes porteront le cachet NIMP15 traité thermiquement et le document signé garantit que votre expédition ne sera pas retirée pour quarantaine avant le dédouanement dans le pays de destination.

Voir l’Annexe 5 pour un spécimen de déclaration d’emballage.

Lettre d’instruction de l’expéditeur

Une lettre d’instruction de l’expéditeur est un contrat entre l’expéditeur (vous) et la société de fret qui organise le transport de votre expédition. Ce document fournit les informations nécessaires à votre transitaire pour gérer l’exportation de vos marchandises et fournit aux ports, aux douanes et aux compagnies maritimes impliqués dans la transaction toutes les informations pertinentes.

Voir l’Annexe 6 pour un spécimen de lettre d’instruction de l’expéditeur.

Liste de vérification pour l’exportation de bière artisanale

Cette liste de contrôle est fournie à titre d’aperçu des étapes et des considérations relatives à l’exportation de bière artisanale du Canada.

Exigences générales

  1. J’ai un numéro RM de l’ARC.
  2. J’ai un compte Mon ACIA et une licence SAC de l’ACIA.
  3. Mon produit a été fabriqué ou préparé conformément à la réglementation canadienne (y compris l’étiquetage).
  4. J’ai consigné dans un dossier les contrôles préventifs de la sécurité alimentaire en place.
  5. Je suis conscient des frais de certification, d’inspection et d’échantillonnage de mon produit grâce au recouvrement des coûts.y
  6. Je dispose de procédures de traçabilité pour mon produit, notamment en ce qui concerne la traçabilité an amont et en aval jusqu’aux fournisseurs et aux acheteurs.
  7. Je dispose de tous les documents requis pour l’exportation de ma bière :
    • Certificats de vente libre
    • Formulaire papier de déclaration d’exportation (B13A)
    • Certificat d’origine

Exigences de pays étrangers

J’ai consulté et je connais les exigences d’importation d’un pays spécifique pour ma bière :

  • Bibliothèque des exportations de l’ACIA
  • Autorité étrangère
  • Mon importateur
  • Délégué commercial

Certification des exportations

  1. J’ai fait une demande de certificat de vente libre auprès de l’ACIA.
  2. Je réponds aux attestations et déclarations du certificat de vente libre et j’ai rempli le certificat.
  3. J’ai avisé l’ACIA de toute inspection ou de tout test requis pour être autorisé à exporter.

Validation et vérification

  1. Je suis conscient qu’à tout moment, le pays étranger vers lequel j’exporte peut venir vérifier que mon établissement figure sur sa liste d’exportation, ou qu’il peut visiter mon établissement dans le cadre d’une vérification des systèmes d’inspection de l’ACIA.
  2. Il se peut qu’on me demande de prendre des mesures correctives qui dépassent les exigences réglementaires canadiennes pour maintenir un accès spécifique au marché.

Expédition de la bière artisanale à l’exportation

  1. Je suis conscient de l’utilisation et du contrôle des certificats et des numéros de certificats.
  2. Je suis conscient de l’utilisation et du contrôle des timbres, des autocollants et des sceaux pour ma bière.
  3. Je connais les exigences en matière de sécurité alimentaire pour le mode de transport choisi pour ma bière.

Renforcement de la capacité capacity

Lorsque vous envisagez d’exporter, vous devez évaluer la capacité de production actuelle de votre brasserie et planifier toute expansion nécessaire. Une augmentation de la capacité peut être nécessaire non seulement pour la capacité des fermenteurs et des cuves de bière filtrée, mais aussi pour les nouveaux équipements de pasteurisation, d’emballage et même pour l’espace de stockage au froid. Il est essentiel de parler avec vos acheteurs ou importateurs lorsque vous planifiez une expansion afin de vous assurer que votre installation peut traiter non seulement le volume de produits à exporter, mais aussi répondre aux exigences locales en matière d’emballage et de durée de conservation spécifiées par l’acheteur.

Si votre brasserie cherche à utiliser la capacité supplémentaire de cuves disponibles, l’exportation peut être une méthode utile pour maintenir la capacité rentable. Il faut toutefois garder à l’esprit que dans une entreprise saine, la capacité excédentaire est généralement un état temporaire. Il est donc prudent de veiller à ce que les objectifs d’exportation soient intégrés dans toute planification d’expansion future.

Brassage sous contrat et octroi de permis

Si une capacité supplémentaire dans votre propre brasserie physique n’est pas envisageable, vous pouvez envisager d’autres méthodes de production, telles que le brassage sous contrat ou la production avec permis. Les deux options susmentionnées sont des moyens efficaces d’augmenter les volumes de production avec un investissement minimal en capital.

Le principal inconvénient d’un contrat ou d’un accord de production avec permis est l’augmentation des coûts et, par conséquent, la diminution des marges de profit.

Le principal avantage de ces accords de production est qu’ils permettent généralement de réduire considérablement le délai de production, car il n’y a pas de retard comme ce serait le cas pour la fabrication et la mise en service de nouveaux équipements. En outre, l’impact immédiat sur les flux de trésorerie de la brasserie à forfait est plus faible que celui de l’achat et de l’installation de nouveaux équipements. Si vous envisagez de vendre votre bière dans un pays dont les emballages sont de taille différente de ceux du Canada (p. ex. des cannettes de 330 ml ou de 355 ml), il peut être avantageux de produire votre bière en dehors du Canada et de recourir à la fourniture d’emballages de taille appropriée.

Production sous contrat

La production sous contrat est la production d’un produit selon les spécifications de la brasserie qui est effectuée dans une installation n’appartenant pas à la brasserie. La production sous contrat permet à la brasserie de continuer à produire le produit au Canada et de conserver la propriété et le contrôle de la recette, mais aussi la propriété physique de la bière. Il peut également être possible de produire votre bière à l’étranger sous contrat, bien que cela puisse être plus compliqué sur le plan logistique que la production avec permis (p. ex. en s’approvisionnant en ingrédients similaires à l’étranger).

Production avec permis

La production avec permis diffère du brassage sous contrat, car elle est généralement produite dans une installation située dans le pays de l’acheteur. Par exemple, une brasserie basée en Ontario accorde une licence à un fabricant australien pour la production de sa recette de stout et de toutes les marques qui y sont liées.

Subventions et autres ressources

Si votre brasserie décide d’ajouter une capacité physique à ses installations existantes, vous pouvez bénéficier de subventions gouvernementales qui couvrent une partie des coûts associés à ces activités. AgPal est une ressource fantastique pour la recherche de subventions auxquelles votre brasserie pourrait être admissible. En outre, le site Web du Partenariat canadien pour l’agriculture contient des liens vers les contacts provinciaux pour les subventions agroalimentaires auxquelles les brasseries peuvent être admissibles. Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre association locale de petites brasseries pour connaître les subventions locales dont elles peuvent bénéficier.

En résumé, il y a trois façons principales d’augmenter votre capacité, chacune ayant ses propres avantages et inconvénients. Le partenariat le plus essentiel pour comprendre quelle méthode est la mieux adaptée à votre situation est le partenariat avec votre exportateur ou votre acheteur. Comprendre les besoins et les délais de l’acheteur vous aidera à choisir la méthode la plus appropriée, à long ou à court terme, pour augmenter votre capacité.

Commercialisation de vos produits

La première étape d’une commercialisation réussie consiste à choisir le bon produit à commercialiser. Si vous avez une bière fabriquée avec des ingrédients associés au Canada (eau de glaciers, sirop d’érable, etc.), ceux-ci seront très bien commercialisés à l’étranger. Sachant que cela n’est pas possible pour toutes les brasseries, comment commercialiser votre gamme de bières à l’étranger?

Si votre marketing est bien reçu au Canada, il n’est pas nécessaire d’apporter des changements pour les marchés étrangers. Cela dit, il est évidemment préférable d’adapter le marketing à votre nouveau public.

La première étape consiste à comprendre les éventuelles restrictions légales sur le marché de l’exportation. Certains pays interdisent carrément la publicité pour l’alcool. D’autres pays ont des avertissements et des divulgations obligatoires sur la publicité pour l’alcool (avertissements de santé ou déclarations de consommation responsable). En outre, le pays d’exportation peut avoir un code de publicité pour l’alcool. Votre partenaire d’importation vous aidera dans ce domaine.

Bien entendu, la commercialisation de votre bière ne se limite pas à la publicité. Votre art sur l’étiquette et votre emballage sont en soi du marketing et si vous préparez des étiquettes pour les marchés d’exportation (pour vous conformer aux exigences en matière d’étiquetage à l’exportation), c’est une excellente occasion d’adapter votre étiquette et votre emballage de bière au marché étranger.

Que votre marketing soit constitué de matériel publicitaire autonome ou limité à vos étiquettes, les facteurs suivants doivent être pris en compte.

Ce guide d’exportation part du principe que le Canada a une grande réputation mondiale. Votre matériel de marketing devrait en tirer profit. L’imagerie de la nature canadienne devrait être utilisée, tout comme la feuille d’érable, symbole mondialement reconnu du Canada. En outre, le Canada étant perçu comme un pays agricole, il convient de promouvoir tout aspect de votre bière, du grain au verre.

Certains pays ont une affinité particulière pour certaines parties de la culture canadienne. Les Rocheuses canadiennes sont populaires auprès des touristes asiatiques et allemands. Les ours polaires et autres animaux canadiens sont adorés dans certains pays. Même l’imagerie « Anne aux pignons verts » est populaire dans certains pays. Travaillez avec votre importateur pour en tirer profit.

D’après notre expérience, les marchés étrangers s’appuient fortement sur les évaluations des bières publiques (p. ex. Untappd) pour choisir des bières inconnues. Dans la mesure où vos bières et votre brasserie obtiennent de bonnes notes, il convient de les mettre en valeur dans les documents de marketing. De même, informez les consommateurs de tous les prix que vos bières ont remportés. En gardant à l’esprit que votre bière est susceptible d’être relativement chère sur le marché étranger, tout ce qui peut démontrer que votre bière vaut le supplément d’argent est un excellent moyen de surmonter la résistance des acheteurs.

Pour les documents imprimés, bien qu’il ne soit pas toujours nécessaire de faire traduire les documents, si vous choisissez de le faire, travaillez avec un traducteur de bonne réputation. Les bons traducteurs ne se contentent pas de traduire des mots. Ils peuvent traduire le ton et vous protéger contre l’utilisation de phrases maladroites qui ont des connotations différentes dans les langues étrangères.

Laissez vos noms de bière en français. Cela aidera les buveurs à trouver vos bières sur les sites Web de classement public et les noms sont rarement bien traduits dans les autres langues. Si le nom de votre bière est un jeu de mots, ce jeu de mots ne sera presque jamais traduit. Il suffit de laisser le nom en français.

Le gouvernement du Canada organise ou parraine souvent des événements « Saveur du Canada » dans des pays étrangers. Ils peuvent prendre la forme d’événements commerciaux ou de boutiques en ligne à fenêtres contextuelles faisant la promotion des produits alimentaires canadiens. De même, travaillez avec votre importateur pour voir s’il existe des possibilités de participer aux festivals de bière locaux. Partout dans le monde, la bière artisanale est une communauté et rien ne pourra vendre votre bière aussi bien que vos propres gens qui racontent l’histoire de votre bière et de votre brasserie.

De plus, les collaborations de brassage sont un excellent moyen de faire connaître le nom de votre brasserie. En vous associant à une brasserie locale sur le marché de l’exportation, vous apportez une crédibilité instantanée à votre marque, la bonne volonté de votre partenaire de collaboration étant automatiquement prêtée à votre brasserie.

Enfin, assurez-vous de discuter dès le début de la commercialisation avec votre partenaire importateur. Certains s’occuperont de toute la commercialisation, d’autres s’attendront à ce que vous la fournissiez et d’autres encore s’attendront à ce que vous fournissiez un budget de commercialisation. Ces questions doivent être déterminées à l’avance.

Non seulement la commercialisation des matériaux entraîne des coûts, mais ces matériaux devront probablement être exportés séparément. Le matériel de marketing est une marchandise différente de la bière et nécessite des documents différents. N’incluez pas quelques chandails gratuits (à titre d’exemple) dans votre expédition de bière. Ces éléments supplémentaires peuvent avoir un effet dévastateur sur votre expédition s’ils entraînent un retard à l’entrée ou des pénalités pour des documents incorrects.

Plateformes de commerce électronique

En raison de l’environnement réglementaire canadien, il existe actuellement peu de possibilités de vendre votre bière en ligne au Canada, en dehors de la livraison directe locale. Ainsi, de nombreuses brasseries canadiennes sont surprises de constater que les plateformes de commerce électronique vendant de l’alcool sont courantes dans d’autres pays et peuvent constituer un moyen approprié pour les brasseries artisanales canadiennes de pénétrer les marchés d’exportation.

Pour tirer parti de ces possibilités, il faut répondre à trois questions fondamentales :

  • Aurez-vous votre propre vitrine virtuelle ou vendrez-vous votre bière sur un autre marché en ligne?
  • Transporterez-vous des stocks sur le marché d’exportation ou expédierez-vous des stocks au Canada?
  • Allez-vous exécuter les commandes vous-même ou utiliser les services d’un centre d’exécution?

Il y a des avantages et des inconvénients pour chacun.

En utilisant votre propre vitrine, vous pouvez garder le contrôle de l’ensemble du processus de vente, y compris la saisie des données concernant vos acheteurs. Les marchés existants, en revanche, saisiront vos données de vente et les utiliseront souvent à leur propre avantage. Le revers de cet inconvénient est qu’un marché existant, outre le fait qu’il bénéficie généralement d’une plus grande sensibilisation et confiance du public, peut utiliser ses données de vente pour orienter les clients appropriés vers vos produits, ce qui réduit considérablement vos coûts d’acquisition de clients. En outre, les marchés en ligne existants sont généralement dans la bonne langue et tiennent compte des normes et des goûts locaux. Beaucoup d’acheteurs en ligne dans les pays étrangers ne font pas du tout confiance aux sites Web internationaux. Naturellement, les places de marché en ligne facturent généralement des frais, allant des frais de mise en place et d’unités de gestion de stock (UGS) à une partie de chaque vente.

Le transport de stocks sur le marché d’exportation coûte évidemment de l’argent, tant pour les stocks eux-mêmes que, souvent, pour l’espace d’entreposage. Il y aura également du temps de gestion pour le suivi et la gestion des stocks dans un autre pays. Cependant, en transportant des stocks sur le marché d’exportation, les délais et les coûts d’expédition sont considérablement réduits, tout comme le risque de dommages aux produits. En outre, le dédouanement est facilité, ce qui réduit la probabilité que de nouveaux retards d’expédition nuisent à la confiance des consommateurs.

Selon une étude, les obstacles suivants sont rencontrés lorsque l'inventaire n'est pas maintenu dans le pays étranger :

  • 61 % des acheteurs abandonneront leur panier si les frais d’expédition, les taxes et autres frais sont trop élevés
  • 53 % des acheteurs affirment que la rapidité de livraison est un facteur important lors de l’évaluation des commandes en ligne
  • 25 % des acheteurs ont annulé une commande en raison d’une livraison lente
  • 38 % des acheteurs ne feront plus jamais appel à un détaillant s’ils ont eu une mauvaise expérience de livraison

Pour ces raisons, il y a des avantages importants à maintenir des stocks dans le pays étranger.

Une fois qu’une commande est passée, elle doit être exécutée. Vous pouvez avoir votre propre personnel pour emballer et expédier la commande, ou vous pouvez utiliser un agent d’exécution à service complet. Certains marchés en ligne offrent des services d’exécution et de traitement des commandes. L’utilisation d’un service d’exécution présente de nombreux avantages importants. Ils offrent généralement une logistique sans effort, notamment en ce qui concerne les normes de livraison et de service, ils offrent un stockage illimité, ils peuvent réduire le coût de l’expédition (en particulier s’ils peuvent expédier d’autres produits en même temps que votre bière), ils offrent un service à la clientèle (dans la langue appropriée) et ils peuvent gérer les retours. L’inconvénient des services de gestion des commandes est les coûts supplémentaires que vous devez payer; avant tout, il arrive souvent que les retours soient trop faciles, car ces services sont motivés par la volonté de satisfaire leurs clients, même si c’est aux dépens du vendeur.

Plateformes de commerce électronique populaires pour la bière

En Europe :

En Chine :

Au Japon :

Rakuten

Le Service des délégués commerciaux du Canada est toujours prêt à vous aider. Pour commencer, consultez les ressources en ligne sur la page du Commerce électronique du site web du Service des délégués commerciaux.

Stratégies de pénétration de marchés

Votre première démarche consiste à déterminer vers quel pays vous souhaitez exporter. Comme nous l’avons vu dans d’autres parties de ce rapport, les différents marchés internationaux ont des niveaux de réceptivité différents à l’importation de bière et à la bière artisanale. Votre cible d’exportation idéale sera réceptive aux deux, après quoi vous pourrez tirer parti de la réputation du Canada et de vos propres stratégies de marketing pour commercialiser votre bière avec succès. Enfin, vous devez examiner si vous pouvez tirer parti de la contre-cyclicité lorsque vous choisissez un marché d’exportation. En général, les brasseries canadiennes sont les plus actives pendant les mois d’été et en exportant vers les marchés de l’hémisphère sud, il est possible d’augmenter les ventes sans dépenses d’investissement supplémentaires en utilisant la capacité excédentaire hors saison pour fabriquer de la bière pour l’été ailleurs.

Avant d’entrer sur un marché, assurez-vous que vos noms, tant celui de votre brasserie que celui des bières que vous souhaitez exporter, ne signifient rien de fâcheux sur le marché d’exportation. Parfois, il peut y avoir des significations locales importantes qui jouent en votre faveur, ce qui rend une de vos bières commercialisables selon son seul nom. Vérifiez également les marques locales et si vous souhaitez protéger vos propres marques sur le marché étranger, travaillez avec un avocat qualifié. Le Service des délégués commerciaux peut fournir une liste d’avocats compétents.

Une fois vos marchés d’exportation choisis, vous devez décider comment y entrer.

Ventes directes

Une façon simple de pénétrer un nouveau marché est la même que celle que vous avez utilisée pour pénétrer le marché intérieur : en engageant une équipe de vente et en commençant à vendre. Bien sûr, cette méthode peut être coûteuse, en salaires et en matière de respect des normes de travail étrangères, mais elle s’est révélée fructueuse dans le passé.

En fait, la Collective Arts Brewing de Hamilton, en Ontario, a créé une demande suffisante aux États-Unis pour justifier la construction d’une deuxième brasserie, à Brooklyn, dans l’État de New York. De même, la brasserie Lake of the Woods de Kenora, en Ontario, a construit une brasserie dans le Minnesota pour soutenir les ventes dans cet état. Il n’y a pas que l’Amérique où les brasseries canadiennes ont obtenu des succès de vente directe. La Russell Brewing de Surrey en Colombie-Britannique a ouvert une brasserie à Hefei, en Chine. La première brasserie de Russell a connu un tel succès qu’une plus grande brasserie a été construite à Jiujiang, en Chine, qui a depuis connu une nouvelle expansion.

Distributeurs

Travailler avec un importateur ou un distributeur sur le marché de l’exportation est sans doute la façon la plus courante de pénétrer un nouveau marché. Travailler avec quelqu’un qui comprend la procédure d’importation dans le pays étranger, qui a des contacts avec tous les bons acheteurs et qui dispose d’une force de vente bien établie réduit considérablement vos risques.

Bien entendu, votre partenaire de distribution devra gagner de l’argent sur la transaction, ce qui réduira vos marges.

Lorsque vous négociez avec votre partenaire de distribution, assurez-vous que vous comprenez et acceptez les conditions d’expédition.

Veillez également à vous mettre d’accord sur les modalités de paiement (notamment la devise de paiement). Votre distributeur voudra évidemment vous payer le plus tard possible, tandis que vous voudrez être payé le plus tôt possible. Un compromis commun consiste à exiger le versement d’une caution avant l’expédition, qui couvre au moins les coûts d’entrée de votre produit, le bénéfice étant versé ultérieurement.

Bien entendu, il y aura un risque de créances et un risque de change pendant toute la durée de la créance en cours. Exportation et développement Canada propose une analyse du risque de crédit et une assurance des créances (payante), tandis que toutes les grandes banques proposent des produits de couverture des risques de change.

Brassage avec permis ou sous contrat

Comme mentionné dans la section 4, il est possible de faire brasser votre bière sous contrat ou avec permis sur le marché étranger. Comme pour toute autre stratégie d’entrée sur le marché, il sera essentiel de trouver un partenaire en qui vous avez confiance, qui produira votre bière avec le même soin que vous le faites à la maison. Bien sûr, il sera nécessaire d’adapter vos recettes à la qualité et à la disponibilité des ingrédients locaux.

En ce qui a trait aux licences, les brasseries qui ont eu recours à cette possibilité indiquent qu’il est préférable d’exporter votre bière en utilisant des méthodes traditionnelles (c.-à-d. en expédiant la bière à un distributeur) pour bâtir votre image de marque sur le marché d’exportation avant de vous lancer dans la stratégie d’octroi de licences.

Exportations en vrac

Il est possible d’exporter de la bière dans de grands réservoirs pour qu’elle soit embouteillée sur le marché étranger. Cette stratégie présente des avantages financiers tel que :

  • économiser sur le transport maritime
  • réduire le risque de bris pendant le transport
  • l’emballage sur le marché d’exportation sera conforme aux exigences locales en matière d’étiquetage et de recyclage

D’autre part, il existe un risque d’absorption d’oxygène pendant le transport et l’embouteillage, d’autant plus que cet embouteillage échappe à votre contrôle.

Bien que certaines brasseries européennes exportent de la bière en vrac vers l’Amérique du Nord où la bière est mise en bouteille, en cannette et en fût, nous ne connaissons aucune brasserie canadienne qui utilise cette stratégie pour les marchés d’exportation. Nous discutons de cette possibilité uniquement pour qu’elle fasse l’objet d’un examen futur.

Possibilités en Asie-Pacifique

Australie

Aperçu du marché

En 2018, le produit intérieur brut (PIB) de l’Australie était évalué à 1,4 billion de dollars américains, ce qui fait de ce pays de 25,6 millions d’habitants la 13e plus grande économie mondiale et le 16e plus important partenaire commercial du Canada.

Les bières artisanales canadiennes ont le potentiel de connaître du succès sur le marché australien. Les consommateurs australiens en général, et les consommateurs de bière artisanale en particulier, aiment essayer de nouveaux produits – y compris la bière importée. Les produits canadiens ont une bonne réputation sur le marché australien, car ils sont considérés comme étant de haute qualité et sûrs. Étant tout deux pays du Commonwealth, il existe un niveau de confiance inhérent entre le Canada et l’Australie.

Réglementation

Droit d’accise

Un droit d’accise, ou l’équivalent d’un droit de douane pour l’alcool importé, est payable sur tous les produits alcoolisés vendus en Australie. Les taux d’accises sont exprimés par litre d’alcool pour les boissons alcoolisées. Le volume d’alcool soumis au droit d’accise est calculé en multipliant le volume réel du produit par sa teneur en alcool. Les taux d’accises sur l’alcool sont indexés deux fois par an, en fonction de l’indice des prix à la consommation. En général, l’indexation a lieu en février et en août.

Pour la bière, les droits d’accise sont dus lorsque la teneur en alcool est supérieure à 1,15 % dans le produit fini. L’Australie est le seul pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui applique des taux d’accises différents à la bière empaquetée et à la bière à la pression. En outre, il existe des taux différents en fonction de la teneur en alcool de la bière, les taux variant selon les seuils de 1,15 %, 3,0 %, 3,5 % et 10 % d’alcool par volume. Pour plus de détails, consultez le site Web Info-Tarif du gouvernement canadien.

En fin de compte, l’Australie a le quatrième droit d’accise sur la bière le plus élevé du monde industrialisé.

Taxe sur les produits et services

La Goods and Services Tax (GST), ou taxe sur les produits et services, est imposée à un taux de 10 % du prix de détail de la bière, taxe d’accise comprise.

De ce fait, les taxes (accises et GST) représentent presque la moitié (42 %) du prix d’un emballage typique de bière avec une teneur normale en alcool.

Recyclage

Malgré des efforts considérables pour mettre en place un système national de consigne des contenants, les systèmes de l’Australie ont été mis en place à l’échelle des États : l’Australie méridionale, la Nouvelle-Galles-du-Sud, le Queensland, l’Australie-Occidentale ,le Territoire de la capitale de l’Autstralie et le Territoire du Nord disposent actuellement de systèmes de consigne des contenants, et les autres États devraient suivre dans les années à venir (la Tasmanie devrait introduire son système en 2022, et Victoria en 2023). Travaillez en collaboration avec votre importateur ou distributeur pour garantir la conformité du produit.

Étiquetage

Food Standards Australia New Zealand (FSANZ) est l’agence gouvernementale australienne qui élabore les normes alimentaires pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Ces normes alimentaires figurent dans le Food Standards Code (code des normes alimentaires). FSANZ inclut les exigences d’étiquetage dans le Food Standards Code - ce document est un guide destiné aux utilisateurs qui donne un aperçu des exigences du Food Standards Code en ce qui a trait à l’étiquetage des boissons alcoolisées.

L’Australie a mis en œuvre le Alcohol Beverages Advertising Code (ABAC) (code de la publicité pour les boissons alcoolisées), qui est administré par un comité de gestion auquel siègent des représentants de l’industrie, du secteur de la publicité et du gouvernement. Ce comité, en plus de rédiger le code, administre un service de vérification préalable (moyennant des frais) et un processus de traitement des plaintes. Les emballages qui entrent dans l’une des catégories suivantes ne respectent pas les normes de l’ABAC :

  • susceptible d’être très attrayant pour les mineurs;
  • visant spécifiquement les mineurs;
  • particulièrement attrayant pour un mineur, au-delà de son attrait général pour un adulte;
  • utilise des images, un design, des motifs, des animations ou des personnages de dessins animés susceptibles de plaire fortement aux mineurs ou de prêter à confusion en ressemblant à des confiseries ou à des boissons non alcoolisées;
  • utilise l’image de marque, y compris les logos, sur des vêtements, des jouets ou d’autres marchandises destinés principalement aux mineurs.

Modèle d’établissement de prix concurrentiels

Les consommateurs sont également prêts à payer un prix plus élevé pour la bière artisanale (il est donc possible de couvrir les frais supplémentaires liés au transport de la bière en Australie et de vendre la bière en réalisant un profit). Les consommateurs de bière artisanale connaissent bien l’exemple du vin; pour ce produit, le marché australien s’adresse à toute une gamme de clients, aussi bien ceux qui recherchent une bouteille dont le prix est inférieur à 10 $ que ceux qui sont prêts à payer plus de 100 $ pour une bouteille.

Stratégies de pénétration du marché

Bien qu’un petit nombre d’importateurs distribuent de la bière canadienne en Australie, la bière canadienne n’est certainement pas très répandue dans ce pays. Les grandes chaînes d’épicerie s’attendent à un approvisionnement constant et de nombreuses petites brasseries au Canada n’ont pas été en mesure de répondre à ces exigences. Les brasseries artisanales canadiennes ont connu un succès limité auprès des magasins spécialisés.

Les exportateurs canadiens de bière artisanale doivent déterminer quels importateurs ou distributeurs pourraient être des partenaires potentiels sur le marché australien. C’est le meilleur moyen de faire entrer vos produits sur le marché australien et c’est l’approche suivie par la plupart des exportateurs canadiens lorsqu’ils entrent pour la première fois sur le marché australien.

Une autre façon de présenter votre bière au marché australien est de participer à un ou plusieurs des salons professionnels organisés en Australie. Le meilleur salon professionnel de la bière en Australie est la Good Beer Week, qui se tient en mai. Leur site Web décrit cet événement comme « un festival mondial offrant de plus de 300 événements novateurs et diversifiés à Melbourne et Victoria, qui attire soixante-quinze mille participants de toute l’Australie et de l’étranger ». [TRADUCTION] Il existe bien sûr d’autres événements similaires.

L’Australian Craft Beer Survey de 2019 (enquête de 2019 sur la bière artisanale australienne) traite de l’importance des médias sociaux, des nouvelles sur la bière et des sites Web et blogues de brasseries pour présenter des bières artisanales nouvelles et novatrices aux consommateurs australiens. Il sera important de soutenir votre importateur ou distributeur et les efforts déployés lors des salons professionnels avec ces formes de communications électroniques spécifiquement destinées aux consommateurs australiens de bière artisanale.

Selon l’Australian Craft Beer Survey de 2019, les grandes entreprises de brasserie, pour la plupart détenues par des étrangers, créent de plus en plus souvent leurs propres marques artisanales ou rachètent des brasseurs indépendants ayant du succès; les consommateurs ont donc commencé à remettre en question l’indépendance des brasseurs locaux. L’Australian Independent Brewers Association (association des brasseurs indépendants de l’Australie) a créé un « sceau d’indépendance » qui est maintenant largement reconnu par les buveurs de bière artisanale.

On a récemment constaté une augmentation importante du nombre de consommateurs qui achètent de la bière artisanale en ligne. En 2019, 30 % d’entre eux ont acheté de la bière en ligne tous les six mois ou plus souvent, contre 22 % en 2018. Les sites Web spécialisés dans la bière artisanale représentent la majorité des achats.

Logistique

Le principal port maritime d’Australie est celui de Melbourne. Sur la côte ouest, le port de Hedland est le plus grand port à conteneurs d’Australie. Les autres grands ports sont ceux de Sydney, Brisbane et Freemantle. Sachant que les saisons dans l’hémisphère sud sont inversées par rapport à celles du Canada, il est conseillé d’utiliser des conteneurs à température contrôlée, étant donné les variations de température pendant le transit.

Personne-ressource

David Ingham
Délégué commercial
Haut-commissariat du Canada
Commonwealth Avenue, Canberra ACT 2600, Australie
Tél. : 61 2 6270 4034
Téléc. : 61 2 6270 4081 
Courriel : david.ingham@international.gc.ca

Chine

Aperçu du marché

La Chine est le plus grand marché de la bière au monde. Alors que le volume global de bière est en baisse, la valeur en dollars du marché de la bière augmente en même temps que le pouvoir d’achat des consommateurs. Les jeunes consommateurs chinois, en particulier, prennent goût aux produits internationaux de qualité supérieure, mais le marché de la bière artisanale est encore immature, représentant moins de de 0.1% du marché global de la bière.

Alors que le marché de la bière importée connaît une croissance en Chine, le Canada est à la traîne. Le Canada est le 35e plus important partenaire d’importation de la Chine, au chapitre de la bière. Beaucoup de possibilités sont offertes aux brasseries canadiennes!

Réglementation

Enregistrement

Pour pouvoir exporter vos bières en Chine, votre brasserie devra être enregistrée auprès de la General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine (AQSIQ) de la République populaire de Chine (administration générale de la supervision de la qualité, des inspections et de la quarantaine). L’AQSIQ émet de nombreux règlements relatifs aux aliments et au vin, qui dépassent la portée de ce rapport. Il suffit de dire que leur réglementation est très vaste, assurez-vous donc de bien comprendre ces règles, ou travaillez avec un partenaire importateur chinois.

Étiquetage

Les produits présentés comme étant de qualité supérieure peuvent être attrayants pour le marché chinois de la bière. Les étiquettes doivent utiliser des mots comme « de qualité supérieure » pour promouvoir leur haute qualité. Toutes les certifications, y compris les récompenses indiquées sur l’étiquette, devront être prouvées par des documents (c’est-à-dire que vous devrez déposer des copies de vos certifications et des certificats de récompenses). D’autres allégations incluant :

  • « sans additifs »,
  • « sans agents de conservation »
  • « saisonnier »
  • « emballage écologique »
  •  « édition limitée »

Cela dit, l’utilisation de certains termes, comme « biologique », est interdite.

La teneur en alcool de votre bière doit être indiquée par l’unité suivie de « %vol ». Les bières doivent également indiquer la concentration du moût d’origine, intitulée « concentration du moût original » et l’unité doit être « P ». Le pays d’origine, la date de fabrication, le type de bière, le contenu (en unités métriques) et le nom et l’adresse du distributeur chinois doivent tous figurer sur l’étiquette.

L’étiquette doit aussi comporter les avertissements suivants :

  1. « La consommation excessive d’alcool est nocive pour la santé » (过量饮酒有害健康)
  2. si la bière est mise en bouteille de verre, l’étiquette doit indiquer « ne pas frapper pour éviter l’explosion de la bouteille » (切勿撞击，防止爆瓶).

La durée de conservation doit également être indiquée, mais les boissons alcoolisées fermentées (dont la teneur en alcool par volume est supérieure à 10 %) sont exemptées de cette obligation.

Votre étiquette de bière devra être enregistrée et approuvée par l’AQSIQ avant que la bière ne quitte le Canada. Étant donné la complexité des réglementations, et les différences linguistiques et culturelles, il est très important de travailler avec une entreprise locale en Chine.

Ingrédients bannis

Un certain nombre d’ingrédients couramment utilisés dans les brasseries canadiennes, en particulier les agents clarifiants comme Biofine, sont interdits en Chine. Il existe un certain nombre d’autres ingrédients interdits pour la bière (p. ex. le safran et la fleur de sureau). Si vous brassez des bières avec des ingrédients inhabituels, vous ne devez donc pas présumer que, simplement parce qu’ils sont acceptables au Canada, ils le seront en Chine. Assurez-vous de travailler avec un agent importateur local pour garantir que vous ne risquez pas de vous heurter par inadvertance à ces interdictions.

Il existe un certain nombre de normes de sécurité alimentaire auxquelles les brasseries d’importation doivent se conformer. Ce n’est pas une mince affaire et les brasseries canadiennes seraient bien avisées de travailler avec une entreprise locale pour garantir leur conformité. Par exemple, les bières à faible pH peuvent ne pas être acceptées, de sorte que l’exportation en Chine de bières acidulées en cuve de brassage, qui sont actuellement populaires, pourrait être refusée.

Tests de produits

Les produits sont testés avant d’être mis sur le marché en Chine et les produits alimentaires, y compris la bière, doivent souvent être testés en laboratoire avant de pouvoir quitter le Canada.

Taxes

Des droits de douane, une taxe sur la valeur ajoutée et une taxe à la consommation sont applicables et sont évalués au point d’importation. Si vous travaillez avec un importateur, assurez-vous de définir clairement qui est responsable du paiement de ces taxes.

Dédouanement

Les documents requis pour le dédouanement à l’importation sont :

  • la facture commerciale
  • l’accord d’achat
  • le bordereau de marchandises
  • le certificat d’authenticité/le certificat de vente libre
  • le certificat d’origine

Modèle d’établissement de prix concurrentiels

Le marché chinois de la bière est sensible au prix. Par exemple, la bière Tsingtao, un produit de masse, peut être achetée en paquets de 24 cannettes de 330 ml pour 218 yuans (environ 27 $). En revanche, 24 bouteilles de Duvel se vendent à 336 yuans (environ 67 $).

Stratégies de pénétration du marché

Bien que le marché de la bière artisanale soit relativement petit en Chine, il est en pleine croissance. Le marché de la stout, par exemple, a connu une croissance d’environ 50 % par an ces dernières années. Alors que le marché global de la bière favorise la consommation sur place, la bière artisanale favorise fortement le commerce de consommation à domicile.

500 ml est le format d’emballage le plus populaire, suivi de 330 ml (courant pour les bières d’Europe et d’Australie) et de 355 ml. En 2017, la cannette de 473 ml était pratiquement inexistante en Chine.

Malgré un intérêt pour la bière étrangère, la population chinoise soutient fortement les entreprises nationales. Par conséquent, un partenariat ou une coentreprise avec un brasseur chinois est une stratégie viable. Dans tous les cas, il est essentiel de s’associer à un agent local. Il existe des préférences régionales qui sont mieux comprises par les agents locaux.

Il peut falloir beaucoup de temps pour établir une relation de confiance avec un nouveau partenaire commercial. Par conséquent, si possible, une introduction par le biais d’une partie commune est une meilleure façon de commencer. Attendez-vous à ce que plusieurs réunions soient nécessaires pour établir une relation avant que de véritables affaires soient menées.

Lorsque l’entrée sur un marché aussi vaste que la Chine est envisagée, il est important pour les brasseries de faire des plans de pénétration sur le marché ciblés. La concurrence est rude et les marques canadiennes manquent généralement de notoriété et sont peu connues des consommateurs. Les brasseries canadiennes qui entrent sur le marché chinois doivent être prêtes à consacrer des ressources au développement d’un marché en travaillant de concert avec leur importateur.

Le marché chinois évite généralement les bières à forte teneur en alcool. Les consommateurs ont une très forte préférence pour les bières à 5 % de teneur en alcool ou moins. Les bières nationales bon marché se situent entre 2 % et 3 % d’alcool, de sorte qu’une bière avec une teneur de 5 % est déjà perçue comme étant forte.

Les consommateurs chinois, en particulier les citadins millénariaux des villes de premier rang, achètent presque tout en ligne. Cela inclut la bière étrangère en raison de la commodité du système de livraison mis en place dans les villes de premier rang. La bière peut être vendue en ligne par l’intermédiaire d’un supermarché chinois et les bières haut de gamme sont généralement achetées en ligne. Les plateformes de commerce électronique les plus utilisées et les plus fiables sont Tmall et JD.com.

Les millénariaux chinois sont actifs sur les médias sociaux. En Chine, WeChat et Weibo règnent en maître. En effet, WeChat, qui comprend un service de courriel, est souvent la plateforme préférée pour faire des affaires.

La Chine a une mauvaise réputation quant au vol de propriétés intellectuelles. Si vous avez l’intention de protéger vos droits de propriété intellectuelle, sachez que le bureau chinois des marques de commerce fonctionne selon le principe du « premier déposant ».

Logistique

Avec un littoral relativement long, la Chine compte 34 grands ports et des milliers de petits ports. Le port de Shanghai est non seulement le plus grand port de Chine, mais aussi le plus grand port du monde. C’est la porte d’entrée du delta du Yangtze.

Avec autant de ports, il vous suffira de travailler avec votre transitaire pour trouver un itinéraire efficace pour votre bière.

Personnes-ressources

Ping (Sophia) Yuan
Déléguée commerciale
Ambassade du Canada
19 Dongzhimenwai Dajia, Chaoyang
Beijing, PRC 100600
Tél. : 86 10 51394151
Téléc. : 86 10 51394450
Courriel : ping.yuan@international.gc.ca

Japon

Aperçu du marché

Le marché japonais de la bière est le quatrième plus grand au monde. Comme dans la plupart des autres régions du monde, ces dernières années, les ventes globales de bière ont baissé ou stagné. De plus, comme dans la plus grande partie du reste du monde, la bière artisanale est l’exception à cette tendance à la baisse. Cela dit, la bière artisanale représente toujours moins de 1 % de l’ensemble du marché de la bière.

Le Canada a connu la plus forte croissance des exportations de bière vers le Japon au cours des cinq dernières années, avec un taux de croissance annuel composé (TCAC) de 88 %, partant toutefois d’un niveau bas. En 2017, les importations japonaises de bière canadienne s’élevaient à 197 622 dollars américains.

Réglementation

Droits de douane

Au Japon, aucun droit de douane n’est imposé à la bière en provenance du Canada. Toutefois, la bière est taxée à des taux différents selon sa teneur en malt. Les brasseurs canadiens avec un taux de malt de 100 % doivent savoir que leurs produits seront taxés au taux le plus élevé.

Étiquetage

Toutes les étiquettes de bière doivent être approuvées par le gouvernement japonais. L’étiquette doit comporter un grand nombre de renseignements, en japonais, sur chaque cannette ou bouteille et sur tout emballage (comme un paquet de six). La plupart des importateurs vous demanderont d’apposer ces étiquettes au Canada, mais certains importateurs pourraient être en mesure de changer les étiquettes au Japon. Dans les deux cas, les brasseries canadiennes doivent travailler en étroite collaboration avec leur importateur pour garantir le respect de ces exigences.

Recyclage

Vos cannettes et bouteilles doivent porter le symbole japonais de recyclage. Aucun autre enregistrement n’est nécessaire pour le contenant lui-même.

Modèle d’établissement de prix concurrentiels

Le prix de la bière artisanale canadienne peut être deux à trois fois supérieur à celui de la bière nationale de qualité supérieure.

Stratégies de pénétration du marché

On recommande que les entreprises travaillent en étroite collaboration avec un partenaire local pour déterminer les exigences exactes en matière d’exportation et de vente au détail pour le marché, car les entreprises locales sont très présentes sur le marché japonais de la bière. Les entreprises intéressées à s’implanter sur ces marchés devraient envisager d’acquérir une expérience directe de ceux-ci en participant à des salons professionnels et à des conférences.

Deux tendances dans le domaine de la bière artisanale peuvent être observées dans l’écart croissant entre les teneurs en alcool. Les bières à forte teneur en alcool et les bières sans alcool sont de plus en plus populaires.

Les ventes de bière ont souffert ces dernières années en raison de la popularité croissante des boissons prêtes à boire à base de spiritueux. Les brasseries locales ont réagi en proposant des bières à forte teneur en alcool (7 à 8 %) qui se sont révélées populaires.

À l’inverse, les consommateurs de plus de 40 ans qui souhaitent déguster de la bière durant la semaine se sont tournés vers les bières sans alcool.

La bière artisanale connaît une croissance spectaculaire, avec des taux composés supérieurs à 40 %. Les bières de blés et de type weisse et weizen croissent à des taux composés supérieurs à 60 %. Toutefois, il faut garder à l’esprit que ces taux de croissance partent d’une petite base. En 2007, la bière artisanale représentait moins de 0,5 % des ventes. En 2016, sa part de marché avait plus que triplé pour atteindre 1,74 %.

Le Japon a un important commerce de consommation à domicile pour la bière, notamment pour la bière artisanale. Toutefois, la bière importée connaît quand même une croissance importante sur le marché de la bière à consommer sur place, car les consommateurs qui dînent au restaurant sont plus susceptibles d’essayer des bières étrangères.

La vente de bière au détail sur Internet n’est pas très populaire. En 2017, seulement 2,3 % de la bière était vendue en ligne, après avoir atteint un sommet de 3 % en 2015.

Logistique

Les cinq plus grands ports à conteneurs du Japon sont :

  • Kobe
  • Nagoya
  • Osaka
  • Tokyo
  • Yokohama

Nous savons que certaines brasseries canadiennes ont exporté de petites quantités de bière par fret aérien.

Personne-ressource

Noboru Shimizu
Délégué commercial
Ambassade du Canada
3-38, Akasaka 7-Chome, Minato-ku
Tokyo 107-8503
Tél. : 81 (3) 5412-6482
Téléc. : 81 (3) 5412-6327
Courriel : Noboru.Shimizu@international.gc.ca

Corée du Sud

Aperçu du marché

La Corée du Sud dispose d’une main-d’œuvre hautement qualifiée, d’un faible taux de chômage et d’une dette publique peu élevée et a bénéficié d’une croissance économique soutenue et régulière.

La Corée du Sud est le 11e plus important marché au monde pour la bière, juste devant le Canada, qui occupe la 12e place. La bière artisanale connaît une croissance explosive en Corée du Sud depuis 2014. Les millénariaux, en particulier, sont à la recherche d’une plus grande diversité et de nouvelles saveurs. Avant cette tendance, le marché sud-coréen de la bière était dominé par deux grands brasseurs nationaux.

La consommation sociale d’alcool après le travail fait partie de la vie professionnelle en Corée du Sud. « Hoesik » signifie littéralement souper avec des collègues, mais il signifie aussi souvent boire avec eux. Les soupers d’entreprise (en buvant) après une longue journée de travail sont très courants. Les spiritueux étaient la boisson de choix pour les hoesik (en 2014, la Corée du Sud était première au monde quant au nombre de verres d’alcool consommés), mais les jeunes recherchent des boissons moins alcoolisées.

Actuellement, la notoriété de la bière artisanale canadienne sur le marché sud-coréen est très faible. Si certains produits ont été importés dans le passé, peu sont actuellement distribués sur le marché. Ainsi, si la perception des bières artisanales canadiennes n’est pas encore établie, il existe des possibilités.

Réglementation

Selon la loi, seuls les importateurs d’alcool accrédités sont autorisés à importer des boissons alcoolisées, y compris la bière.

Droits de douane

Le droit de douane sud-coréen sur la bière, actuellement de 4,2 %, sera éliminé d’ici 2021 (il a été abaissé chaque année depuis 2015). Toutefois, l’alcool est taxé à 72 %, qu’il soit coréen ou importé, selon le prix à l’importation. En vertu d’une nouvelle taxe sur les boissons alcoolisées entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la bière bénéficie d’une réduction de cette taxe. La bière empaquetée bénéficie d’une réduction de 24 %, tandis que la bière distribuée en fût bénéficie d’une réduction de 20 %.

Étiquetage

Tous les produits alimentaires importés doivent être étiquetés en langue coréenne. Il existe des normes en matière d’étiquetage qui s’appliquent à tous les produits alimentaires, y compris la bière. (Ministry of Food and Drug Safety de la Corée du Sud, 2019) Les normes d’étiquetage peuvent être compliquées et les brasseries devraient travailler avec un importateur expérimenté pour garantir la conformité du produit. Voici un exemple d’étiquette (traduit) d’une bière artisanale américaine en Corée du Sud.

Traduction d’un exemple d'étiquette d'une bière artisanale américaine en Corée du Sud
Étiquetage coréen en conformité avec la Loi sur l’hygiène alimentaire
Nom du produitNew Belgium Fat Tire Belgian White
Type de produit/BièrePays d’origine/États-Unis
Contenu et volume d’alcool335 ml
Nom et adresse de l’importateurShinsegae L&B
IngrédientsEau purifiée, malt, blé, avoine, levure.
Nom du fabricantNew Belgium Brewing Company
Où retourner ou échanger le produitImportateur
Date de fabrication2018-07-20
Durée de conservation2019-07-20
Conditions d’entreposageNe pas laisser directement exposé à la lumière du soleil.
Rapport sur les aliments frauduleux ou insalubres : appeler le 1399
Avertissement : La consommation excessive d’alcool peut provoquer des accidents vasculaires cérébraux, des troubles de la mémoire ou de la démence. La consommation d’alcool pendant la grossesse augmente le risque d’anomalie congénitale.
La vente aux personnes de moins de 18 ans est interdite
Destiné aux magasins à grande surfaceVente interdite dans les restaurants et les bars.

S’il existe certains marchés d’exportation où le respect des exigences en matière d’étiquetage peut être assuré par une étiquette entourante, pour la Corée du Sud, il est probable que vous deviez imprimer une étiquette spécifiquement destinée au marché.

Recyclage

L’étiquetage lié au recyclage est obligatoire pour tous les contenants de bière. La couleur et le lettrage du symbole varient en fonction du matériau du contenant. Votre importateur devrait vous aider à vous conformer à ces règles.

Dédouanement

Pour la déclaration d’importation de denrées alimentaires, une liste de tous les ingrédients indiquant la proportion de chacun d’entre eux (100 %) et un diagramme des opérations sont requis.

Un connaissement, une facture commerciale et un bordereau de marchandises sont les documents requis pour le dédouanement à l’importation. En outre, pour bénéficier des avantages tarifaires de l’Accord de libre-échange Canada-Corée, un certificat d’origine signé par la brasserie canadienne est requis.

Les fabricants étrangers doivent être enregistrés auprès du Ministry of Food and Drug Safety (MFDS) de la Corée du Sud (ministère de la Salubrité des aliments et de l’Innocuité des drogues) au moins sept jours avant la déclaration d’importation. L’inscription peut se faire en ligne sur le site Web du ministère (en anglais).

Comme pour les autres aspects de l’exportation vers la Corée du Sud, il est conseillé aux brasseries de travailler avec leurs partenaires d’importation sud-coréens en ce qui concerne les détails de la documentation et l’enregistrement.

Modèle d’établissement de prix concurrentiels

Pour la bière importée, les bières à bas prix ou de grandes brasseries sont vendues à 10 000 wons (environ 11 $ CAD) pour quatre cannettes de 500 ml dans les dépanneurs et les magasins à grande surface. Certaines bières artisanales de grandes brasseries sont offertes au même prix pour trois ou quatre cannettes. La plupart des bières artisanales sont vendues à plus de 5 000 wons (environ 5,50 $ CAD) pour une cannette ou bouteille de 355 ml ou 473 ml dans les magasins de détail, et à plus de 7 000, voire 8 000 wons (7,50 $ CAD ou 9,00 $ CAD) par verre (pinte) dans les tavernes.

Stratégies de pénétration du marché

L’un des meilleurs moyens pour les nouveaux fournisseurs d’établir une relation avec un importateur en Corée du Sud est de participer à un salon professionnel. Les salons professionnels sont particulièrement utiles, car les Sud-Coréens apprécient les contacts en face à face et ne sont pas susceptibles de répondre aux appels imprévus.

Les magasins de bière spécialisés sont les seuls à vendre de la bière artisanale. Les magasins à grande surface, supermarchés et dépanneurs ne vendent généralement que des bières coréennes ou de grandes marques importées (Asahi, Heineken, etc.).

Les consommateurs sud-coréens sont à la recherche de variété dans la bière et de marques internationales de haute qualité. Cette tendance est contrebalancée par une tendance générale à la réduction de la consommation d’alcool pour des raisons de santé. Les bières artisanales à faible teneur en alcool pourraient être populaires.

Les cannettes de 500 ml sont le format d’emballage le plus populaire, suivi des bouteilles et cannettes de 330 ml et des bouteilles et cannettes de 355 ml. Les cannettes de 473 ml représentent un faible pourcentage du marché, bien que des bières artisanales importées soient offertes dans ce format. Les bouteilles sont encore préférées par les consommateurs pour la bière importée, mais les cannettes deviennent de plus en plus acceptées, en particulier pour la bière artisanale. Les jeunes sont plus susceptibles de boire à la maison.

Pour le marché de la bière pression, les PubKeg et KeyKeg en format de 20 litres sont les plus courants, bien que le format de 30 litres soit acceptable. L’utilisation de fûts de plus de 30 litres est déconseillée, en acier ou non. Les tarifs d’expédition vers la Corée du Sud sont favorables alors que les tarifs en provenance de Corée du Sud ne le sont pas, de sorte que le coût de la récupération des fûts en acier vides est prohibitif.

Les produits présentés comme étant de qualité supérieure peuvent être attrayants pour le marché de la bière en Corée du Sud. Les étiquettes doivent utiliser des mots comme « de qualité supérieure » pour promouvoir leur haute qualité. D’autres allégations comme « sans additifs », « sans agents de conservation », « saisonnier », « emballage écologique » et « édition limitée » sont utiles.

Logistique

Le principal port d’entrée en Corée du Sud est le port de Busan. Le fret aérien est rarement utilisé.

Personne-ressource

Ok-Jin Cho
Délégué commercial
Ambassade du Canada
21 Jeongdong-gil (Jeong-dong), Jung-gu, Séoul, 100-120, République de Corée
Tél. : 82 2 3783-6091
Téléc. : 82 2 3783-6147
Courriel : ok-jin.cho@international.gc.ca

Possibilités en Europe

Belgique

Aperçu du marché

La culture belge de la bière est mondialement reconnue. En fait, cette culture a été reconnue par l’UNESCO en 2016 lorsqu’elle a été ajoutée à sa Liste du patrimoine culturel immatériel de l’humanité. Il n’est pas surprenant que cette culture de la bière soit une source de grande fierté.

En 2019, 340 brasseries desservaient cette population de 11,5 millions de personnes. Toutefois, la plupart de ces brasseries produisent ce qui est mondialement reconnu comme étant de la bière belge, dont une très grande partie est destinée à l’exportation. Pour cette raison, et à cause d’un amour de la variété offerte par les petites brasseries, il y a de la place sur le marché pour la bière artisanale canadienne importée. Au total, la Belgique a importé plus de 2,5 millions d’hectolitres de bière en 2018.

Réglementation

Consignes

La consigne n’est pas obligatoire pour les cannettes et est facultative pour les bouteilles réutilisables. Toutefois, il existe une taxe sur les contenants de boissons qui ne sont pas remplis à nouveau. Bien que la Belgique soit le seul pays de l’UE à ne pas exiger de consigne, son taux de recyclage est l’un des plus élevés au monde, grâce à la collecte des sacs bleus dans la rue.

Un projet pilote est en cours en Wallonie. Ce programme vise à améliorer davantage les taux de recyclage en récompensant la collecte des cannettes jetées, mais là encore, il n’y a pas d’obligation de consigne.

Étiquetage

La bière dont la teneur en alcool est supérieure à 1,2 % est exemptée des exigences de l’UE concernant la liste des ingrédients et les renseignements nutritionnels. Cependant, depuis le 12 mars 2018, les Brasseurs d’Europe ont créé un cadre d’autoréglementation demandant de fournir volontairement une liste des ingrédients. Les brasseries canadiennes ne sont pas tenues de se conformer à cette demande, mais il peut y avoir des attentes de la part des consommateurs. Quatre-vingt-cinq pour cent des bières vendues en Europe indiquent leurs ingrédients sur leur étiquette.

Si vous choisissez de fournir des renseignements nutritionnels, ces renseignements doivent être présentés soit par 100 millilitres, soit par portion. Soixante pour cent des bières vendues en Europe donnent des renseignements concernant leurs calories sur leurs étiquettes.

Modèle d’établissement de prix concurrentiels

Il est possible d’acheter de très bonnes bières locales en Belgique pour 2 à 4 euros, bien que les bières haut de gamme comme la trappiste et le lambic soient beaucoup plus chères.

Le prix des bières importées n’est que légèrement (voire pas du tout) supérieur à celui des bières locales.

Stratégies de pénétration du marché

Comme dans la majorité des autres pays du monde, la consommation de bière est en baisse en Belgique. La consommation de bière a diminué de 19 % entre 2009 et 2019, et de 31 % entre 1999 et 2019. Cela dit, comme dans une grande partie du monde, on observe une tendance à l’abandon des lagers au profit de bières plus spécialisées et artisanales.

Une autre raison expliquant la diminution de la consommation de bière est la tendance à adopter des modes de vie plus sains. Parallèlement, les segments de la bière sans alcool et de la bière à faible teneur en alcool sont en croissance.

La consommation de bière évolue vers une consommation à domicile plus importante. Alors que jusqu’aux deux tiers des ventes de bière étaient historiquement liées à la consommation sur place, cette proportion est maintenant légèrement inférieure à la moitié.

La durabilité est une tendance importante dans toute l’Europe. Plus de 70 % de la bière en Belgique est vendue dans des emballages consignés et réutilisables (bouteilles et caisses). Bien que cela ne soit évidemment pas pratique pour les bières importées, il convient de faire la promotion de toutes les certifications environnementales dont vous disposez. De plus, la promotion de l’environnement propre du Canada devrait faire partie de votre image de marque.

Logistique

Le port d’Anvers est le deuxième plus grand port d’Europe. Ce sera probablement le port utilisé pour la logistique de l’exportation en Belgique, mais la bière peut aussi être facilement transportée par camion en Belgique depuis l’intérieur de l’UE. De nombreuses marchandises sont acheminées par camion vers la Belgique depuis d’autres États membres de l’UE, en particulier les Pays-Bas, qui se sont imposés comme un centre d’expédition et de logistique.

Personne-ressource

Charlotte Moreau
Déléguée commerciale
Ambassade du Canada en Belgique et au Luxembourg
Avenue des Arts, 58 B-1000 Bruxelles, Belgique
Tél. : 32 2 741 06 16 (448-3353)
Cellulaire : 32 478 70 10 58
Courriel : Charlotte.Moreau@international.gc.ca

Allemagne

Aperçu du marché

L’Allemagne compte environ 83,7 millions d’habitants et constitue la plus grande économie de l’Union européenne. L’Allemagne est le premier partenaire d’exportation du Canada dans l’UE (sixième au niveau mondial).

Réglementation

Le Reinheitsgebot, mondialement connu, ne s’applique pas à la bière importée. Cependant, les buveurs de bière allemands continuent de considérer le respect de cette loi comme étant un signe de pureté. Les bières respectant le Reinheitsgebot seraient bien avisées de promouvoir ce fait.

Les boissons contenues dans les emballages à usage unique sont soumises à un système de consigne et de retour obligatoire en vertu de la loi allemande sur les emballages et doivent être marquées en conséquence. En tant que « premier distributeur », votre importateur national allemand doit percevoir une consigne sur la vente, participer au système de consignation et de retour et étiqueter l’emballage comme étant soumis à la consigne à usage unique. Une vignette conforme à ces exigences peut être collée sur un code-barre existant par l’importateur pour satisfaire à ces exigences.

Étiquetage

La bière dont la teneur en alcool est supérieure à 1,2 % est exemptée des exigences de l’UE concernant la liste des ingrédients et les renseignements nutritionnels. Cependant, depuis le 12 mars 2018, les Brasseurs d’Europe ont créé un cadre d’autoréglementation demandant de fournir volontairement une liste des ingrédients. Les brasseries canadiennes ne sont pas tenues de se conformer à cette demande, mais il peut y avoir des attentes de la part des consommateurs. Quatre-vingt-cinq pour cent des bières vendues en Europe indiquent leurs ingrédients sur leur étiquette.

Si vous choisissez de fournir des renseignements nutritionnels, ces renseignements doivent être présentés soit par 100 millilitres, soit par portion. Soixante pour cent des bières vendues en Europe donnent des renseignements concernant leurs calories sur leurs étiquettes.

Modèle d’établissement de prix concurrentiels

La bière peut être achetée à des prix très bas en Allemagne. Les bières de supermarché vendues sous la marque du distributeur peuvent être achetées pour seulement 0,28 € pour une cannette de 500 ml; la consigne de 0,25 € est presque aussi élevée que la bière elle-même. Les marques internationales se vendent entre 0,99 et 2,29 € par cannette de 500 ml.

Les bières artisanales importées plus spécialisées commencent à 2 € et peuvent atteindre 5 €, la plupart se situant entre 2,50 et 3,99 €.

Stratégies de pénétration du marché

Ce n’est un secret pour personne que l’Allemagne aime la bière. Il est toutefois surprenant de constater que le volume des ventes de bière a diminué, alors que les dépenses consacrées à la bière augmentent. Cela indique une évolution vers des bières plus chères.

En particulier, la consommation de pilsner, au premier rang parmi les styles de bière sur le marché, connaît une importante diminution. En contrepartie, les Helles et d’autres types de bière ont gagné en popularité. Une poignée de nouvelles brasseries artisanales allemandes ont ouvert, brassant des bières plus proches du style des bières artisanales nord-américaines. Stone Brewing, des États-Unis, a ouvert une célèbre brasserie à Berlin. Même si cette brasserie a depuis été vendue à l’entreprise écossaise BrewDog, ces développements témoignent d’un intérêt pour la bière artisanale de style nord-américain.

Même les producteurs de houblon allemands reconnaissent ce changement dans les goûts des consommateurs. Ils cultivent et vendent des houblons aux saveurs d’influence américaine, comme le Mandarina Bavaria, le Huell Melon, le Hallertau Blanc et le Polaris.

Environ 6 % seulement de la population de l’UE font des achats en ligne de produits alimentaires et de boissons, mais ce chiffre est en hausse. Parmi les pays de l’Europe, l’Allemagne est au deuxième rang (après le Royaume-Uni) quant aux ventes en ligne. L’alcool est le septième produit alimentaire le plus populaire acheté en ligne en Allemagne. Les ventes de bière en ligne ont augmenté de plus de 20 % au cours de l’année dernière.

La vente en ligne d’aliments et de boissons est plus fréquente chez les millénariaux et les membres de la génération Z. Et parmi ce groupe, ce que les acheteurs en ligne recherchent, ce sont des produits biologiques, végétaliens, sans gluten et socialement responsables ou des aliments d’origine connue et spécifiée. Cela signifie qu’il existe des possibilités de commerce électronique pour la bière artisanale importée.

myEnso est un supermarché en ligne dont le siège se trouve à Brême, en Allemagne. Il existe un « magasin dans un magasin », appelé Food Embassy, qui a été établi grâce à la coopération entre le Consulat du Canada, l’entreprise Canadian Streetfood, basée à Berlin, et myEnso. Les frais sont de 300 euros par an et par partenaire, pour offrir jusqu’à 30 produits. Les ventes se font sur la base de commissions (25 à 35 %), mais myEnso ne facture pas de frais de gestion, de stockage ou de livraison. La participation à la campagne de marketing Taste of Canada, qui comprend une présence sur le site Web Taste of Canada, nécessite des frais supplémentaires de 50 euros par partenaire et par mois.

Amazon offre des produits frais (épicerie) et dispose d’un centre de distribution local en Allemagne. Parmi les autres magasins offrant des possibilités en ligne, on peut mentionner les plateformes de commerce électronique des chaînes nationales suivantes :

  • REWE
  • Edeka
  • Netto
  • Kaufland
  • Lidl

Logistique

De gros volumes de bière peuvent être expédiés directement en Allemagne; les ports de Hambourg et de Bremerhaven sont les plus importants. Une fois importée dans l’UE, la bière peut être transportée par camion partout ailleurs dans l’UE. Inversement, la bière destinée à l’Allemagne peut être expédiée n’importe où dans l’UE et transportée par camion en Allemagne. Dans ce cas, Anvers et Rotterdam sont les plus grands ports à conteneurs de l’UE et sont bien équipés pour traiter les expéditions en provenance du Canada.

Personne-ressource

Nora Grütters
Déléguée commerciale
Consulat du Canada
Benrather Strasse 8, 40213 Düsseldorf, Allemagne
Tél. : 49 151 1464 5281
Téléc. : 49 211 172 1771
Courriel : nora.gruetters@international.gc.ca

Florian Robers
Déléguée commerciale
Consulat du Canada
Benrather Strasse 8, 40213 Düsseldorf, Allemagne
Tél. : 49 170 1245 630
Téléc. : 49 211 172 1771
Courriel : florian.robers@international.gc.ca

Pays-Bas

Aperçu du marché

Les Pays-Bas sont connus pour leurs canaux, leurs moulins à vent, leurs sabots de bois et pour un certain grand brasseur. Toutefois, depuis les années 1970, avec la création d’une organisation de consommateurs pour la promotion de la bière appelée « PINT », l’intérêt pour la bière artisanale ne cesse de croître. Aujourd’hui, les Pays-Bas comptent plusieurs centaines de brasseries (plus qu’en Belgique) et ont un fort intérêt pour la bière artisanale importée.

Alors que la scène de la bière aux Pays-Bas est fortement influencée par les bières de la Belgique voisine, on s’intéresse depuis peu aux styles nord-américains de bière artisanale.

Réglementation

Consignes

Le système de consigne aux Pays-Bas est volontaire. Les bouteilles recyclables sont retournées au commerce pour y être consignées. Les consignes ne sont pas exigées pour les cannettes. Toutefois, les cannettes deviendront recyclables à partir de janvier 2022.

Étiquetage

La bière dont la teneur en alcool est supérieure à 1,2 % est exemptée des exigences de l’UE concernant la liste des ingrédients et les renseignements nutritionnels. Cependant, depuis le 12 mars 2018, les Brasseurs d’Europe ont créé un cadre d’autoréglementation demandant de fournir volontairement une liste des ingrédients. Les brasseries canadiennes ne sont pas tenues de se conformer à cette demande, mais il peut y avoir des attentes de la part des consommateurs. Quatre-vingt-cinq pour cent des bières vendues en Europe indiquent leurs ingrédients sur leur étiquette. Il convient de noter que l’étiquetage des ingrédients est un bon moyen de se conformer aux exigences relatives à la liste des allergènes.

Votre étiquette doit également indiquer le contenu net (en unités métriques), la teneur en alcool, le code de lot et la date limite de consommation.

Si vous choisissez de fournir des renseignements nutritionnels, ces renseignements doivent être présentés soit par 100 millilitres, soit par portion. Soixante pour cent des bières vendues en Europe donnent des renseignements concernant leurs calories sur leurs étiquettes.

Bien que ce ne soit pas obligatoire, 99 % des boissons alcoolisées portent cette image d’avertissement pour les femmes enceintes :

Modèle d’établissement de prix concurrentiels

Des bières lager domestiques peuvent être achetées dans les grandes épiceries des Pays-Bas au prix de 18 euros pour 24 bouteilles ou cannettes. Une très bonne bière artisanale, locale ou importée, peut coûter entre 2 et 3 euros. Il existe des magasins spécialisés de bière dans lesquels les consommateurs sont prêts à payer plus cher pour des bières importées uniques.

Stratégies de pénétration du marché

Les Pays-Bas sont le point d’entrée de nombreuses marchandises importées en Europe. Par conséquent, les Pays-Bas devraient être tenus en compte dans vos plans pour l’Europe. Si vous avez actuellement un acheteur dans un autre pays d’Europe, il peut être relativement facile d’expédier davantage de bière et de trouver des acheteurs aux Pays-Bas.

Étant donné leur connaissance du commerce international, les Pays-Bas comptent de nombreux importateurs et de nombreuses sociétés de distribution. Bon nombre de ces sociétés sont parmi les plus sophistiquées d’Europe en matière de respect de la taxe de valeur ajoutée, et peuvent agir en tant que représentants fiscaux pour vous.

Il existe également de nombreux magasins en ligne aux Pays-Bas, où l’utilisation d’Internet est la plus élevée de tous les pays de l’Union européenne. Les ventes de bière en ligne se développent et, là encore, dans le cadre du rôle des Pays-Bas en tant que plateforme logistique, il existe de nombreuses possibilités d’entreposage et d’exécution.

Une autre stratégie possible d’entrée sur le marché est la brasserie à forfait. Fin 2015, près de la moitié des brasseries néerlandaises le faisaient sur une base contractuelle. Les consommateurs de bière sont à l’aise avec la bière produite à forfait et de nombreuses brasseries locales sont à l’aise de brasser de la bière pour d’autres.

Les styles de bière belges sont très populaires, suivis par les styles américains. La bière sans alcool a également connu une croissance spectaculaire ces dernières années. Jusqu’à présent, les ventes de bière sans alcool ont été dominées par les grandes brasseries nationales, mais la popularité de ces bières devrait bientôt s’étendre à des bières artisanales plus savoureuses.

Logistique

Comme mentionné précédemment, les Pays-Bas se sont imposés comme un centre d’expédition et de logistique pour l’Europe. En effet, plus de 300 prestataires de services logistiques sont représentés par l’organisation à but non lucratif Holland International Distribution Council (HIDC). Le HIDC peut vous aider non seulement dans votre logistique aux Pays-Bas, mais aussi dans toute l’Europe, en utilisant les Pays-Bas comme porte d’entrée.

En plus des importations par voie maritime, via Rotterdam, le plus grand port à conteneurs d’Europe, l’aéroport de Schiphol à Amsterdam est le deuxième aéroport le mieux relié au monde et bien équipé pour le fret aérien.

Personne-ressource

Diederik Beutener
Délégué commercial
Ambassade du Canada
Sophialaan 7, La Haye, Pays-Bas
Tél. : +31-6 13928859
Courriel : Diederik.Beutener@international.gc.ca

Les pays nordiques

Aperçu du marché

Chacun des pays nordiques est un petit marché, mais collectivement, ils représentent un bon débouché.

La population croissante du Danemark (5,7 millions d’habitants) jouit d’un des niveaux de vie les plus élevés au monde et les consommateurs danois sont très ouverts à l’idée d’apprendre à connaître d’autres cultures alimentaires.

La Finlande (5,5 millions d’habitants) est le neuvième marché d’exportation de l’UE. La Finlande a un taux de maîtrise de l’anglais de près de 90 %.

La Norvège (5,4 millions d’habitants) consomme de la bière importée (18 %), mais la plupart sont fabriquées par les grandes marques mondiales. Il n’existe pas de bonnes données sur la taille du marché de la bière artisanale, mais il a été estimé à environ 5 %.

La Suède (10,4 millions d’habitants) est le plus grand marché de la région nordique. La Suède a vu son marché de la bière de qualité supérieure doubler au cours des cinq dernières années.

Réglementation

Le Danemark, la Finlande et la Suède sont membres de l’UE et les bières importées doivent donc être conformes aux exigences d’étiquetage de l’UE. La bière dont la teneur en alcool est supérieure à 1,2 % est exemptée des exigences de l’UE concernant la liste des ingrédients et les renseignements nutritionnels. Cependant, depuis le 12 mars 2018, les Brasseurs d’Europe ont créé un cadre d’autoréglementation demandant de fournir volontairement une liste des ingrédients. Les brasseries canadiennes ne sont pas tenues de se conformer à cette demande, mais il peut y avoir des attentes de la part des consommateurs. Quatre-vingt-cinq pour cent des bières vendues en Europe indiquent leurs ingrédients sur leur étiquette.

Si vous choisissez de fournir des renseignements nutritionnels, ces renseignements doivent être présentés soit par 100 millilitres, soit par portion. Soixante pour cent des bières vendues en Europe donnent des renseignements concernant leurs calories sur leurs étiquettes.

Les exigences en matière d’étiquetage en Norvège, qui n’est pas un pays de l’UE, sont examinées ci-dessous.

Danemark

Le Danemark est membre de l’UE et les bières importées doivent donc être conformes à toutes les exigences de l’UE en matière d’étiquetage.

Chaque bouteille ou cannette de bière doit porter un symbole de recyclage, qui est unique au Danemark. Il peut s’agir d’étiquettes imprimées (appelées « marquage primaire »), ou d’étiquettes à bande apposées par l’importateur (appelées « marquage secondaire »). Le marquage primaire ne peut être utilisé que par les brasseries et les importateurs enregistrés auprès du Dansk Retursystem (qui a exigé la fourniture d’une garantie bancaire). Pour les produits non enregistrés, des étiquettes à bandes sont achetées auprès de Dansk Retursystem pour être apposées sur vos bouteilles ou vos cannettes. Cette mesure vise à collecter le bon dépôt et à garantir que ces produits ne sont pas vendus en dehors du Danemark. C’est également pour cette raison que chaque étiquette de produit doit comporter un code-barre unique. Les symboles de recyclage et le code-barre sont soumis à des exigences de taille et de positionnement, il faut donc travailler avec son importateur pour en assurer la conformité.

Finlande

La vente au détail d’alcool à plus de 5,5 % se fait par l’intermédiaire du monopole d’État, Alko. Depuis janvier 2018, la vente d’alcool en dessous de 5,5 % est autorisée dans les autres commerces. En Finlande, 60 % des boissons alcoolisées sont désormais achetées dans les épiceries.

Les informations obligatoires sur les produits de consommation en Finlande doivent figurer à la fois en finnois et en suédois. Ces informations comprennent le nom du produit, le fabricant, le pays d’origine et la quantité (en unités métriques).

La Finlande a des taxes sur l’alcool très élevées. À cela s’ajoute une taxe sur la valeur ajoutée de 24 %. Dans l’ensemble, la Finlande est le deuxième pays de l’Union européenne en ce qui concerne les taxes sur l’alcool.

Norvège

Comme pour les autres pays nordiques, l’alcool est très réglementé en Norvège, y compris son importation. Les importateurs doivent disposer d’une licence en vertu de la loi sur l’alcool.

La vente au détail d’alcool à plus de 4,75 % se fait par le biais du monopole d’État, Vinmonopolet.

L’alcool est lourdement taxé, selon une échelle qui correspond à la teneur en alcool.

Les étiquettes sur la bière doivent mentionner ce qui suit :

  • la teneur en alcool
  • le volume du récipient
  • la date de péremption
  • les ingrédients en langue scandinave (pas nécessairement en norvégien)
  • une liste d’allergènes à mettre en évidence
  • les différents types de gluten doivent être indiqués et mis en évidence séparément, tels que : l’orge, le blé et l’avoine .

Les coordonnées de l’importateur doivent également figurer sur l’étiquette de la bière, bien qu’il puisse s’agir de l’importateur en Suède ou au Danemark sans nouvel étiquetage de l’importateur en Norvège.

Il existe une interdiction générale de la publicité pour l’alcool.

Suède

La vente au détail d’alcool à plus de 3,5 % se fait par le biais du monopole d’État, Systembolaget.

La Suède est membre de l’UE et les bières importées doivent donc être conformes à toutes les exigences de l’UE en matière d’étiquetage. En outre, certains mots doivent être en suédois et imprimés sur l’étiquette. Il s’agit notamment :

  • des mots relatifs aux allergènes, y compris l’orge et le blé
  • « starköl », indiquant que le produit est de la bière
  • la date de péremption

L’étiquette doit également porter le symbole de recyclage de la Suède, qui doit être placé à côté du code-barre. La taille minimale du symbole de recyclage est de 10 x 15 mm.

Le nom de l’importateur de l’UE doit également figurer sur l’étiquette.

La publicité pour l’alcool à la télévision et à la radio est interdite, mais elle est autorisée dans les médias imprimés, à condition que la teneur en alcool ne dépasse pas 15 %.

La Suède a les taxes sur l’alcool les plus élevées de l’UE.

Modèle d’établissement de prix concurrentiels

Danemark

La bière artisanale d’entrée de gamme se vend à environ 10 DKK (environ 2,00 $ CAD) par 330 ml. Les bières artisanales à l’unité, qui sont préférées aux emballages de quatre ou six, peuvent atteindre les 30 DKK (environ 6,00 $ CAD), les bières spéciales étant plus chères.

Finlande

Une bouteille de bière artisanale chez Alko, le détaillant finlandais d’alcool, coûte entre 4 et 6 euros pour une bouteille de 330 ml ou une cannette de 355 ml. Les plus grands formats de 440 ml, 473 ml ou 500 ml vont de 3 à 8 euros.

Norvège

En Norvège, la bière artisanale d’entrée de gamme se vend au détail pour environ 50 NOK (approximativement 7,50 $ CAD) pour une bouteille de 330 ml. La Norvège aime les produits haut de gamme et les ventes de bières sont limitées à 160 NOK (environ 24 $ CAD) pour une bouteille de 375 ml. Il est évident que le marché de ces produits de qualité supérieure est limité, mais le marché accepte ces bières et il existe plusieurs produits dans la gamme des 350 NOK (environ 52 $ CAD) pour une bouteille de 750 ml.

Suède

Pour une bouteille de 330 ml ou une cannette de 355 ml, la bière artisanale en Suède va de 25 SEK (approximativement 3,75 $ CAD) à 100 SEK (approximativement 15 $ CAD) pour les brassins rares et spéciaux. La grande majorité des bières artisanales de Systembolaget se situent dans la partie inférieure de cette gamme.

Stratégies de pénétration des marchés

Danemark

Il est rare que les détaillants au Danemark, même les grandes chaînes, importent pour eux-mêmes. Il sera donc important d’avoir un partenaire d’importation tiers.

Bien que le passage à la cannette soit lent, la bouteille reste le contenant de choix pour la bière artisanale, surtout dans les chaînes de supermarchés à gros volume.

Le Danemark est très libéral et a peu de restrictions sur les marques. En fait, alors que de nombreux pays interdisent l’étiquette de bière sur laquelle figure le père Noël, car elle est attrayante pour les enfants, ce type d’étiquette est courant au Danemark. Les Danois aiment célébrer toutes les fêtes avec des produits de saison uniques. L’utilisation de modèles qui peuvent sembler avoir moins de 25 ans violerait cependant les directives de l’Alcohol Advertising Board.

Outre les grandes chaînes de supermarchés, il existe un certain nombre de détaillants spécialisés, dont beaucoup peuvent atteindre un volume de ventes respectable grâce à des sites de commerce électronique.

Finlande

La disponibilité de l’alcool en Finlande est réglementée par des procédures d’appel d’offres strictes par l’intermédiaire d’Alko, le monopole d’État sur l’alcool. Les lois étant strictes, il est conseillé aux brasseries de travailler avec un partenaire d’importation local.

Norvège

La bière dont la teneur en alcool est inférieure 4,75 % peut être vendue dans les supermarchés et c’est là que se vend la plus grande partie de la bière (environ 83 %). Sinon, la bière peut être vendue par l’intermédiaire de Vinmonopolet, le monopole d’État sur l’alcool. Vinmonopolet lance des appels d’offres pour la bière auxquels les importateurs peuvent répondre. Les bières sont ensuite choisies par dégustation à l’aveugle. En dehors du processus d’appel d’offres, les importateurs peuvent inscrire des produits au Vinmonopolet, mais les volumes ont tendance à être très faibles. Comme la publicité pour l’alcool est interdite, le simple fait d’inscrire des produits auprès du Vinmonompolet sans le soutien du monopole (qui fera activement la promotion de produits soumissionnés) a peu de chances d’être une stratégie réussie.

Comme pour les autres pays nordiques, il est conseillé aux brasseries de travailler avec un partenaire local d’importation pour garantir le respect de la multitude de restrictions légales.

Suède

La disponibilité de l’alcool en Suède est réglementée par des procédures d’appel d’offres strictes par le biais du Systembolaget, le monopole d’État sur l’alcool. Néanmoins, seuls les soumissionnaires enregistrés localement peuvent participer, de sorte que les brasseries étrangères sont tenues de travailler avec un partenaire importateur.

Logistique

Étant donné la taille relativement petite des marchés des pays nordiques, il peut être conseillé de travailler avec un partenaire capable de vendre plusieurs marchés pour une meilleure efficacité du transport maritime. Le Danemark, la Finlande et la Suède sont membres de l’UE, ce qui facilite la logistique entre ces pays une fois que votre bière est entrée dans l’UE.

Danemark

Les principaux ports maritimes du Danemark sont Aarhus et Copenhague.

Finlande

Les principaux ports de navigation en Finlande sont HaminaKotka et Helsinki.

Norvège

Le principal port de navigation en Norvège est Oslo.

Suède

Les principaux ports de navigation en Suède sont Stockholm et Göteborg.

Personne-ressource

Jakob Schmidt
Ambassade du Canada auprès du Royaume du Danemark
Kristen Bernikowsgade 1
1105 Copenhague K., Danemark
Tél. : +45 21460405
Courriel : jakob.schmidt@interntaional.gc.ca

Nina Tiittanen
Déléguée commerciale adjointe
Pohjoisesplanadi 25 B
C.P./BP 779, FI-00101, Helsinki, Finlande
Tél. : +358 9 228 530
Courriel : Nina.Tiitanen@international.gc.ca

Dan Bristow
Délégué commercial principal
Ambassadeur du Canada en Norvège
Wergelandsveien 7, 0244 Oslo, Norvège
Tél. : +47 22 99 53 34
Courriel : dan.bristow@international.gc.ca

Maria Stenberg
Déléguée commerciale
Ambassade du Canada en Suède
Klarabergsgatan 23, C.P. 16129, S-103 23 Stockholm, Suède
Tél. : +46 8 453 3020
Téléc. : +46 8 453 3016
Courriel : Maria.Stenberg@international.gc.ca

Royaume-Uni

Aperçu du marché

Le Royaume-Uni compte 67 millions d’habitants et ne fait plus partie de l'Union européenne. Quarante-huit pour cent des consommateurs britanniques ont bu de la bière en 2019. Mais malgré une culture séculaire des pubs, les volumes de bière ont stagné ou diminué. Comme c’est une pratique commune à de nombreux autres pays, si les volumes de bière sont en baisse, les ventes de bière sont en hausse, ce qui témoigne de l’appréciation des produits de qualité supérieure.

Grâce aux efforts de la CAMRA (association de consommateurs) et de la SIBA (association professionnelle), le Royaume-Uni n’a jamais été dominé par deux fabricants de bière lager comme la plupart des autres pays du monde. Et ce, malgré les efforts de consolidation de certains des plus grands acteurs.

En conséquence, les consommateurs du Royaume-Uni aiment les petits brasseurs et apprécient l’indépendance depuis plus longtemps que la plupart des pays du monde. Cela dit, pendant des décennies, les petites brasseries se sont concentrées sur la bière en fût et ce n’est que relativement récemment que l’attention s’est tournée vers la bière artisanale de type nord-américain, plus alcoolisée et à saveur de houblon. En 2019, la bière artisanale a connu une croissance de 15,7 %, tandis que la bière en fût, un recul de 8,2 %.

Une petite note sur la nomenclature : au Royaume-Uni, « beer » signifie « ale ». Alors que les Canadiens utilisent le terme « bière » comme terme générique englobant à la fois la bière de types « ale » et de types « lager », au Royaume-Uni, la lager doit être identifiée comme telle, le terme « bière » étant réservé à la bière de type « ale ».

Réglementation

Taxe sur la bière

Le montant des droits d’accise sur la bière britannique dépend de la force de la bière, basée sur la teneur en alcool.

Droits d’accise basés sur la force de la bière au Royaume-Uni
Force (teneur en alcool)Taux de droits par litre pour chaque % d’alcool
Plus de 1,2%, jusqu’à 2,8%8,42 pence
Plus de 2,8%, jusqu’à 7,5%19,08 pence
Plus de 7,5%24,77 pence
Étiquetage

La bière dont la teneur en alcool est supérieure à 1,2 % est exemptée des exigences concernant la liste des ingrédients et les renseignements nutritionnels. Cependant, depuis le 12 mars 2018, les Brasseurs d’Europe ont créé un cadre d’autoréglementation demandant de fournir volontairement une liste des ingrédients. Les brasseries canadiennes ne sont pas tenues de se conformer à cette demande, mais il peut y avoir des attentes de la part des consommateurs. Quatre-vingt-cinq pour cent des bières vendues en Europe indiquent leurs ingrédients sur leur étiquette.

Si vous choisissez de fournir des renseignements nutritionnels, ces renseignements doivent être présentés soit par 100 millilitres, soit par portion. Soixante pour cent des bières vendues en Europe donnent des renseignements concernant leurs calories sur leurs étiquettes.

Modèle d’établissement de prix concurrentiels

Quarante-cinq pour cent  des buveurs de bière interrogés se disent heureux de payer plus cher une bière artisanale.

Dans les supermarchés, la bière artisanale peut être achetée pour moins de 2 livres sterling par cannette, mais les autres bières artisanales de qualité supérieure peuvent coûter plus de 3,50 livres sterling. Dans les magasins de détail plus spécialisés, la bière artisanale se vend généralement entre 2,50 et 15 livres sterling pour les importations hautement spécialisées et vieillies en fût.

Dans les pubs, la bière artisanale se vend généralement entre 4 et 6 livres sterling. Certains groupes nationaux de chaînes de débits de boissons vendent des pintes à moins de 1,50 livre sterling.

Il est donc important de trouver le bon partenaire d’importation qui positionnera votre bière de manière appropriée.

Stratégies de pénétration du marché

Trente-cinq pour cent des amateurs de bière artisanale au Royaume-Uni consomment de la bière provenant d’un brasseur international. Le Royaume-Uni est un marché ouvert aux importations. En raison de leur solide culture d’amateurs de bière, les gens n’hésitent pas à consommer ce qu’ils veulent (au lieu de suivre une tendance), le Royaume-Uni est l’un des rares marchés d’exportation où les avis en ligne sur les bières sont moins consultés, avec seulement 7 % des buveurs de bière qui déclarent choisir une bière en fonction des commentaires des consommateurs.

Les deux plus grands obstacles aux importations de bière artisanale sont enfin chose du passé. Citons d’abord que le système unique des débits liés à la brasserie au Royaume-Uni n’est plus ce qu’il était. Bien qu’il soit vrai que les « pubs » continuent de fermer leurs portes au Royaume-Uni, les pubs indépendants non liés à la brasserie eux sont en plein essor. Deuxièmement, on dénote une croissance de la consommation de bière à l’extérieur des établissements.

La SIBA signale qu’en raison de ses membres (les brasseurs du pays), les débits de boisson indépendants sont devenus essentiels. La quantité de bière vendue dans les débits de boissons est dix fois plus élevée que dans les établissements liés à une brasserie.

En raison de ce marché fragmenté, il sera essentiel de s’associer à un grossiste national ou régional pour mener ses activités. Au Royaume-Uni, les buveurs de bière sont de vrais connaisseurs. Pas moins de 70 % d’entre eux affirment qu’on leur a servi un verre de bière éventée ou à expiration, et 39 % ont déclaré avoir évité une marque parce qu’on leur a déjà servi une mauvaise « pinte ». Un nombre presque égal, soit 37 %, ont parlé à leurs amis qu’on leur avait servi une mauvaise pinte. Lorsqu’on a affaire à des consommateurs avertis, garantir la fraîcheur du produit sera essentiel au succès dans ce marché.

Une enquête menée auprès de consommateurs de bière au Royaume-Uni a révélé que 50 % d’entre eux appréciaient le fait que les fabricants de bières artisanales étaient indépendants. Il serait donc à votre avantage d’apposer un sceau de production indépendante sur le produit, par exemple le sceau d’authenticité de l’association Distillateurs artisanaux Canada.

Quant aux types de bière, rappelez-vous que le Royaume-Uni est le pays d’où vient l’expression « dégustation de bière ». Une bière à teneur d’alcool par volume (APV) de 5 % est considérée comme une bière forte. Certes, les bières à teneur plus élevée peuvent être et sont encore de nos jours vendues, mais celles recherchées en grande quantité par les résidents du Royaume-Uni ont une teneur d’alcool d’environ 3,5 %.

Les bières non alcoolisées et à faible teneur en alcool sont de plus en plus populaires. Les ventes ont presque quadruplé entre 2017 et 2019, pour atteindre une part de marché de 3 %.

Les bières de types Ale et IPA représentent 60 % du marché de la bière artisanale. La part de marché des bières brunes et Porter variait entre 11 % et 15 % au cours des dernières années, avec une croissance enregistrée principalement dans la portion « impériale » du segment. On y dénote un taux de croissance des bières aigres beaucoup plus lent par rapport au reste du monde. Ces bières représentent encore moins de 7 % du marché de la bière artisanale. Bien que la bière lager constitue une forte portion de la valeur totale du marché au Royaume-Uni, la part des bières artisanales reste faible (entre 5 % et 6 %).

Sur le plan de l’emballage, les cannettes dominent le marché au Royaume-Uni avec le format de 440 ml qui est le plus populaire, ayant supplanté en quelques années seulement celui du 330 ml, autrefois le plus recherché. La bouteille de 500 ml, historiquement omniprésente, est pratiquement inexistante.

Près du tiers de la population du Royaume-Uni achète ses produits alimentaires et boissons en ligne. Parmi les pays européens, le Royaume-Uni vient en tête pour ce qui est des ventes de produits alimentaires et d’épicerie en ligne, suivies de celles de l’alcool.

La vente en ligne d’aliments et de boissons est plus fréquente chez les millénariaux et les membres de la génération Z. Et parmi ce groupe, ce que les acheteurs en ligne recherchent, ce sont des produits biologiques, végétaliens, sans gluten et socialement responsables ou des aliments d’origine connue et spécifiée. Cela signifie qu’il existe des occasions de commerce électronique pour la bière artisanale.

John Lewis, Tesco, Sainsbury’s, ASDA et Ocado offrent tous de la bière dans leurs boutiques en ligne et on a constaté récemment l’ajout de bières de petites brasseries artisanales.

Enfin, Amazon propose des produits d’épicerie et a établi un centre de distribution central au Royaume-Uni.

Logistique

Le Royaume-Uni compte cinq grands ports maritimes :

  • le port de Felixstowe (dans le Suffolk)
  • Southampton
  • Londres
  • Immingham
  • Liverpool (qui est le port le plus central du pays)

Bien entendu, le Royaume-Uni est formé de deux grandes îles (et de plusieurs plus petites); on y décèle donc de nombreux ports, dont l’un pourrait être situé à proximité de votre destination finale.

Personne-ressource

Emma Finn
Déléguée commerciale
Haut-commissariat du Canada au Royaume-Uni
Maison du Canada, Trafalgar Square, Londres SW1Y 5BJ
Téléphone : +44 (0)7833 238904
Courriel : Emma.Finn@interntaional.gc.ca

Occasions aux États-Unis

Aperçu du marché

Les États-Unis sont probablement le plus important marché de bières artisanales au monde. Et heureusement pour les brasseries artisanales canadiennes, ils sont le plus grand marché d’exportation du Canada. Malgré cette statistique, le Canada demeure la septième source d’importation de bière des États-Unis.

Malgré son omniprésence, la bière artisanale aux États-Unis continue de croître à un rythme lent (3,6 % en 2019) alors que le marché global de la bière se contracte (-1,6 % en 2019), selon les données de l’Association des brasseurs. Cette même association constate que la bière artisanale représentait 13,6 % du volume du marché de la bière et plus de 25 % des ventes en dollars en 2019.

Si le marché américain de la bière artisanale est bien desservi par plus de 8 000 brasseurs nationaux, nombre d’entre eux ont une distribution très limitée. En outre, l’amateur de bière artisanale étant toujours à la recherche de nouveaux produits, il existe des occasions sur ce marché pour les brasseries canadiennes, en particulier celles qui affichent un bon indice de satisfaction en ligne. En effet, l’Association des brasseurs souligne que les importations de bière ont augmenté de 1,8 % en 2019.

En volume, les ventes de consommation à domicile sont trois fois plus élevées que celles enregistrées dans les établissements. En général, le prix de la bière à consommer sur place est trois fois plus élevé que celui de la bière à consommer à domicile. Dans le segment des bières artisanales, où les consommateurs recherchent plusieurs types de bières à des prix plus abordables, les ventes de bière à consommer à domicile sont plus élevées que celles pour le marché de masse.

Réglementation

Le système traditionnel de distribution à trois niveaux en vigueur dans une grande partie des États-Unis depuis l’abrogation de la prohibition oblige les brasseries à vendre à des distributeurs et des grossistes qui, à leur tour, vendent le produit aux magasins au détail, aux restaurants et aux bars. Ce système est intouchable et par conséquent, à moins que vous n’envisagiez d’ouvrir une brasserie dans ce pays (comme l’ont fait quelques brasseries canadiennes), vous devrez avoir recours à un importateur et un distributeur pour vous représenter. Vos partenaires américains vous tiendront informé des règlements relatifs à la vente et à la distribution d’alcool lesquels varient d’un État à l’autre et d’un produit à l’autre (la bière, le vin, le cidre et les spiritueux sont réglementés différemment dans de nombreux États).

Plusieurs États exigent une exclusivité de distribution, ce qui signifie qu’un produit ne peut être vendu que par un seul distributeur dans une région donnée. En outre, tous les États, à l’exception de l’Alaska et d’Hawaii, ont en place une forme de loi sur les « franchises » qui limite la capacité d’une brasserie à mettre en fin ou à modifier un accord de distribution. Il y a une blague dans le secteur de la bière artisanale voulant qu’un contrat avec un distributeur soit plus engageant qu’un contrat de mariage puisqu’on peut mettre fin à un mariage. Les lois qui régissent ces contrats sont généralement rédigées largement en faveur des distributeurs et offrent peu de recours ou de pouvoir de négociation aux brasseries. Il est donc essentiel de faire preuve de diligence raisonnable et minutieuse à l’égard de vos partenaires de distribution.

Les États-Unis imposent une taxe d’accises fédérale sur la bière (allant de 11 ¢ à 58 ¢ par gallon en fonction de la production, du lieu et de la quantité produite) et les États (ainsi que le District de Columbia) lèvent d’autres taxes sur la bière.

Tous les fabricants d’aliments, y compris les brasseries, qui vendent leurs produits aux États-Unis doivent être enregistrés auprès de la Food and Drug Administration. Il s’agit d’un processus relativement simple et la période d’enregistrement dure deux ans, mais il faut avoir un importateur officiel (avec une adresse aux États-Unis). De plus, votre brasserie ou votre partenaire d’importation des États-Unis doit être enregistré auprès de l’Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (FDA). De nombreux États se sont également dotés d’exigences en matière d’enregistrement. Il existe également des obligations de dépôt de rapports annuels à l’échelle fédérale et à l’échelle de l’État. Un excellent partenaire d’importation vous aidera à les remplir puisque cela est nécessaire si vous décidez de percer le marché par vos propres moyens.

Les marques de bière doivent être approuvées par l’Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau et un certificat d’approbation et d’exemption (Certificate of Label Approval/Exemption - COLA) doit être délivré. Pour obtenir ce certificat, les étiquettes doivent porter la mention d’avertissement du directeur du Service de santé, le pays d’origine et le format en mesures impériales. Le respect de ces exigences en matière d’étiquetage peut se faire en apposant une étiquette à bande. Certaines bières, notamment celles à base de grains différents ou sans houblon, relèvent de la compétence de la Food and Drug Administration des États-Unis, et sont soumises à des exigences supplémentaires. Votre importateur devrait vous aider à vous conformer à ces exigences d’étiquetage et à obtenir la certification COLA.

Modèle d’établissement de prix concurrentiels

La bière canadienne est souvent la bière la plus chère sur le marché américain. En effet, les brasseries canadiennes sont habituellement considérablement plus petites que les acteurs régionaux de bière artisanale. Ajoutez à cela les marges pour l’importateur et le distributeur, et la bière canadienne est généralement la bière la plus chère parmi la gamme offerte par les distributeurs.

Stratégies de pénétration du marché

Le marché américain de la bière artisanale est très concurrentiel. Les brasseries doivent être prêtes à investir des ressources importantes pour se tailler une place sur ce marché et, en dépit de cela, elles se verront confrontées à une forte résistance. En effet, certaines brasseries canadiennes qui ont tenté de percer le marché dans le passé ont abandonné et laissé une bien mauvaise impression chez certains distributeurs, nuisant à la réputation des brasseries canadiennes.

Ainsi, pour réussir sur ce marché, vous devez :

  • offrir un bon produit doté d’une longue durée de conservation;
  • offrir un produit unique;
  • avoir des emballages qui se démarqueront de l’imposant choix de produits;
  • offrir une proposition de valeur alléchante;
  • jouir d’une bonne cote d’appréciation en ligne.

Les brasseries qui percent le marché américain devront faire preuve de patience pour arriver à promouvoir la marque.

Logistique

Les États-Unis demeurent, de loin, le plus grand partenaire commercial du Canada. Des matières premières et des produits finis traversent quotidiennement la frontière entre le Canada et les États-Unis, de sorte que la logistique ne pose généralement pas de problème, tant pour les chargements complets qu’incomplets. De nombreux transitaires voient à consolider des expéditions afin d’offrir des taux concurrentiels. Cela dit, certaines traverses sont plus fréquentées que d’autres, de sorte que les coûts peuvent varier (par plusieurs multiples) pour des quantités équivalentes de bière.

Enfin, sachez que la plupart des acheteurs américains utilisent différentes modalités d’expédition par rapport à d’autres, notamment lorsqu’ils traitent avec des fournisseurs canadiens. Incoterms constitue la norme internationale, même si la plupart des échanges commerciaux entre les États-Unis et le Canada continuent d’avoir recours à la terminologie des codes commerciaux uniformes (CCU) Uniform Commercial Code (UCC). Certaines de ces modalités sont essentiellement identiques, mais différentes du point de vue juridique; il est donc important de discerner celles qui sont utilisées.

Californie

Aperçu du marché

Deux faits servent à comprendre les possibilités de vente de bières artisanales canadiennes en Californie. Premièrement, la Californie est l’État affichant le taux de consommation de bière artisanale le plus élevé par habitant. En second lieu, bien que la Californie compte le plus grand nombre absolu de brasseries parmi tous les États, elle n’a pas pour autant le plus grand nombre de brasseries par habitant. Cette marge entre l’offre et la demande fait de la Californie un grand débouché à exploiter.

Réglementation

En vertu des lois californiennes sur les franchises, les accords de distribution doivent être rédigés par écrit et présentés à l’État. Une brasserie ne peut pas mettre fin à l’accord en raison d’un non-respect des objectifs de vente si l’on estime que ledit objectif n’était pas raisonnable dans les conditions actuelles du marché. Les distributeurs peuvent transférer les droits de distribution avec le consentement de la brasserie; toutefois, si ce consentement est refusé sans motifs valables, la brasserie peut être tenue responsable des dommages.

La Californie affiche le 25e taux d’accises sur la bière le plus élevé des États-Unis.

Stratégies de pénétration du marché

La Californie compte quelques-uns des plus grands brasseurs de bière artisanale au monde, ce qui exercera une pression sur les prix. Sa base de consommateurs est sophistiquée, tout comme les acheteurs des magasins. Il sera essentiel d’avoir un plan commercial élaboré pour réussir à percer ce marché.

Contact

Consulate General of Canada
550 S. Hope Street, 9th Fl.
Los Angeles, California, 90071, United States
Email: cal.info@international.gc.ca

Personne-ressource

Consulate du Canada
550 S. Hope Street, 9th Fl.
Los Angeles, California, 90071, États-Unis
Email: cal.info@international.gc.ca

Consulate du Canada
402 W. Broadway, 4th Floor
San Diego, Californie 92101, États-Unis
Courriel : sndgo-td@international.gc.ca

Floride

Aperçu du marché

La Floride se classe 44e aux États-Unis pour le nombre de brasseries par habitant. C’est pourquoi les amateurs de bière artisanale de la Floride consomment souvent des marques importées et provenant d’un autre État.

Réglementation

Les accords de distribution en Floride doivent être par écrit et prévoir des territoires exclusifs. Ils peuvent être résiliés moyennant un avis de 90 jours et uniquement pour motif valable. Pendant la période de 90 jours, le distributeur peut corriger les lacunes. Un motif valable est une violation d’une clause raisonnable et substantielle de l’accord.

La Floride affiche le huitième taux d’accise sur la bière le plus élevé des États-Unis.

Stratégies de pénétration du marché

En plus de travailler avec un importateur local et une entreprise de distribution, la Floride est un marché où l’on compte au moins une brasserie artisanale canadienne qui a réussi à s’implanter avec son propre personnel. La Collective Arts Brewing de Hamilton, en Ontario, a percé le marché de la Floride en 2018 avec une tournée de lancement. Des événements ont eu lieu à Miami, Tampa et Orlando, mettant en vedette des groupes locaux et mettant en valeur le travail d’artistes locaux sur les étiquettes des cannettes.

Bien qu’il ne soit pas toujours possible pour les brasseries de lancer leur produit en si grande pompe, le marché américain de la bière artisanale est habituellement concurrentiel. Les brasseries canadiennes devraient examiner le succès de Collective Arts Brewing et comprendre que ces marchés exigent que certains efforts doivent être déployés.

Personne-ressource

Matthew C Waldron
Délégué commercial
Consulat général du Canada
#1600, 200 S Biscayne Blvd, Miami, Floride 33131, États-Unis
Téléphone : 305-579-1610
Courriel : Matthew.Waldron@international.gc.ca

Illinois

Aperçu du marché

Selon l’Association des brasseurs, l’Illinois comptait, en 2019, 284 brasseries, ce qui le plaçait au 30e rang des États pour ce qui est du nombre de brasseries par habitant. La grande majorité de la population de l’Illinois vit dans la région du grand Chicago. Cette densité du marché, associée au fait que Chicago est un important carrefour logistique, pourrait faire de cet État un marché viable pour les brasseries canadiennes.

Toutefois, on compte plus de 200 brasseries dans la région de Chicago. La concurrence y est donc féroce et les consommateurs sont sensibles aux prix. Un emballage de six cannettes de bière artisanale de 12 onces se détaille à aussi peu que 10 dollars américains. Le prix d’achat d’un emballage de 30 bières nationales est aussi peu que 15 dollars américains. Bien que ces bières de type lager ne soient pas des concurrents directs de la bière artisanale, ce prix constitue un point d’ancrage de comparaison d’autres bières.

Réglementation

En vertu des lois de l’Illinois sur les franchises, un contrat écrit doit être présenté et les territoires exclusifs sont permis. La résiliation doit se faire pour motif valable à la suite d’efforts de bonne foi pour résoudre les différends. Par motif valable, on entend le non-respect des exigences essentielles et raisonnables de l’accord de franchise qui sont conformes à la loi. Un avis de résiliation de 90 jours doit être présenté pendant lequel le distributeur peut remédier aux différends. Si une brasserie représente moins de 10 % des activités d’un distributeur, elle peut mettre fin à ses activités moyennant le versement d’une indemnité raisonnable au distributeur.

L’Illinois affiche le 23e taux d’accises sur la bière le plus élevé des États-Unis.

Stratégies de pénétration du marché

On y décèle uniquement une poignée de distributeurs de bière. Un petit nombre de distributeurs de créneaux spécifiques ont récemment cessé leurs activités en raison des pressions concurrentielles. Ces distributeurs ne participent pas habituellement au service client et doivent plutôt être considérés comme des agents d’exécution de la distribution. Vous aurez donc besoin d’une équipe de vente sur le terrain, soit celle d’un importateur ou la vôtre.

Le marché de la bière artisanale de Chicago étant bien desservi par les acteurs locaux, régionaux et nationaux; les brasseries devraient se concentrer sur l’offre de produits uniques.

Personne-ressource

Chris Bigall
Délégué commercial
Consulat général du Canada
180 North Stetson Avenue, Suite 2400
Chicago, Illinois 60601, États-Unis
Téléphone : 312-616-1860
Courriel : chris.bigall@international.gc.ca

Minnesota

Aperçu du marché

L’État du Minnesota est le 14e en importance pour le plus grand nombre de brasseries par habitant, offrant également des produits régionaux. Mais sa proximité avec le Canada, en particulier avec le Manitoba et l’ouest de l’Ontario, procure des débouchés aux brasseries canadiennes.

Réglementation

En vertu des lois du Minnesota sur les franchises, les accords de distribution doivent être consignés par écrit et prévoir des territoires exclusifs. Ces accords peuvent être résiliés moyennant un avis de 90 jours et uniquement pour un motif valable. Un motif valable n’inclut pas le transfert de la brasserie, mais comprend la perte de licence du distributeur, la faillite ou le non-respect des modalités raisonnables et substantielles du contrat de franchise. Le distributeur peut corriger les lacunes pendant la période d’avis de 90 jours.

L’État du Minnesota affiche le 35e taux d’accises sur la bière le plus élevé des États-Unis.

Stratégies de pénétration du marché

L’État compte quelques brasseries régionales seulement, le reste étant des petits acteurs locaux. Par conséquent, le marché est réceptif à de nombreuses nouvelles marques. En effet, la Lake of the Woods Brewing Company, située à Kenora, en Ontario, a su exploiter sa marque en pénétrant le marché américain par la construction d’une brasserie à Warroad, dans le Minnesota, sur la rive du lac Lake of the Woods.

Bien sûr, une approche moins ambitieuse d’entrée sur le marché et une collaboration avec des importateurs et des distributeurs locaux sont aussi une possibilité.

Personne-ressource

Christina Connelly
Déléguée commerciale
The 701 Building, 9th Floor
701 Fourth Avenue South, Suite 900
Minneapolis, Minnesota 55415-1899, États-Unis
Téléphone : 612-333-4641
Courriel : Christina.Connelly@international.gc.ca

Ohio

Aperçu du marché

Selon l’Association des brasseurs, l’Ohio occupe un rang en plein milieu du classement, soit à la 26e position quant au nombre de brasseries par habitant. Un certain nombre de ces brasseries sont des acteurs régionaux plus importants ce qui fait que malgré sa 26e place au palmarès du nombre de brasseries par habitant; l’État occupe une position beaucoup plus élevée pour la production de bières artisanales, se classant généralement parmi les cinq plus populaires.

L’Ohio compte près de 12 millions d’habitants répartis dans plusieurs grandes agglomérations. De nombreux centres ont ainsi une population suffisante d’amateurs de bières artisanales pour réaliser des ventes appréciables par l’intermédiaire d’un seul distributeur.

Réglementation

Les lois de l’Ohio sur les franchises stipulent que les accords doivent être consignés par écrit et prévoir des territoires exclusifs. Ces accords doivent être présentés à l’État. Les distributeurs doivent agir de bonne foi et représenter la brasserie d’une manière à protéger sa réputation et son nom commercial. Les accords de distribution peuvent être résiliés uniquement de bonne foi et pour motif valable. Néanmoins, un avis de 60 jours doit être donné.

L’Ohio affiche le 29e taux d’accises sur la bière le plus élevé des États-Unis.

Stratégies de pénétration du marché

Il y a au moins un distributeur de bière dans cet État qui collabore avec des marques de bière artisanale canadienne, issues en majorité de l’Ontario. Vous devez avoir un plan de marketing pour réussir sur ce marché concurrentiel. En Ohio, la bière peut être vendue non seulement aux magasins spécialisés de bière, mais aussi aux dépanneurs et aux épiceries. Ces grandes chaînes sont dotées de programmes d’achats sophistiqués et leurs attentes sont élevées. Préparez-vous en conséquence.

Personne-ressource

Brittany Foley
Déléguée commerciale
Suite 1100
600 Renaissance Center
Detroit, Michigan
48243-1798, États-Unis
Téléphone : 313-567-2340
Courriel : Brittany.foley@international.gc.ca

Texas

Aperçu du marché

Selon l’Association des brasseurs, le Texas était en 2019 le 47e État en importance quant au nombre de brasseries par habitant. Cela s’explique en partie par la taille de la population, mais disons simplement qu’il y a possibilité de vendre de la bonne bière canadienne au Texas.

Réglementation

Les droits des distributeurs de bière dans cet État sont traditionnellement immuables. Les accords doivent être conclus par écrit et prévoir des territoires exclusifs. Ils doivent également être présentés à l’État. Ces accords peuvent être résiliés uniquement pour motif valable, à savoir le non-respect d’une modalité essentielle, raisonnable et commercialement acceptable de l’accord. Malgré cela, un avis de 90 jours doit être donné, le distributeur ayant le droit de corriger toute lacune.

Le Texas affiche le 27e taux d’accises sur la bière le plus élevé des États-Unis.

Stratégies de pénétration du marché

Les consommateurs du Texas sont bien informés; ils sont passionnés et ils ont des opinions bien arrêtées. Le Texas est un État patriotique, et ils appuient les entreprises texanes. Le succès d’une brasserie de bière artisanale canadienne dépendra de sa capacité à offrir un produit supérieur ou unique.

Comme dans le reste des États-Unis, le système à trois niveaux est strictement appliqué au Texas. Vous devrez avoir recours aux services d’un distributeur. En outre, la majeure partie des ventes de bières spécialisées se fait par l’intermédiaire d’acheteurs auprès de grandes chaînes de magasins. On s’attendra donc à ce que vous présentiez un solide plan de marketing.

Un distributeur sera également essentiel pour assurer le respect de la multitude de règlements du Texas sur l’alcool. Le Texas a des comtés où la vente d’alcool est interdite, des dates et des heures pendant lesquelles l’alcool ne peut pas être vendu, et des restrictions sur les activités de commercialisation. Un partenaire local vous aidera à respecter ces règlements.

Personne-ressource

Laura Aune
Déléguée commerciale
Consulat général du Canada
500 N. Akard Street
Suite 2900
Dallas, Texas 75201, États-Unis
Téléphone : 214-922-9806
Courriel : infocentre.dallas@international.gc.ca

Principales personnes-ressources

Service des délégués commerciaux du Canada

Janet Dorozynski, Ph. D. Dip WSET, Éducatrice certifiée WSET
Responsable du secteur et déléguée commerciale, Vins, bières et spiritueux canadiens
Trade Sectors Bureau (BBI)
Téléphone : 613-222-0242
Courriel : janet.dorozynski@international.gc.ca

Bureau régional de l' Alberta et les Territoires du Nord-Ouest

Tracy Diehl
Directrice régionale
Région des Prairies et des Territoires du Nord-Ouest
Bureau 418, Tour Est, 220 4e, avenue S-E
Calgary (Alberta) T2G 4X3
Téléphone : 403-292-6409
Courriel : tracy.diehl@international.gc.ca

Samuel Boateng
Délégué commercial
Agriculture et aliments transformés, Vins, bière et spiritueux
Courriel : Samuel.Boateng@international.gc.ca

Bureau régional du Manitoba et Saskatchewan (Saskatchewan)

Kimberly Brown 
Déléguée commerciale
Téléphone : 1-306-261-5999
Courriel : kimberly.brown@international.gc.ca

Bureau régional du Manitoba et Saskatchewan (Manitoba)
Brad Havixbeck
Délégué commercial
Téléphone : 1-204-583-5124
Courriel : brad.havixbeck@international.gc.ca

Ressources du gouvernement fédéral

Info-Tarif Canada

L’outil Info-Tarif Canada fournit des renseignements actualisés sur les tarifs douaniers des pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange. Il fournit les droits de douane en vigueur pour le produit recherché ainsi que pour les années ultérieures, lorsqu’ils sont disponibles.

Chercheur de prestations

Le Chercheur de prestations est un outil en ligne qui vous aide à trouver d’autres services et prestations auxquels vous pourriez être admissible.

Exportation et développement Canada

Société d’État, Exportation et développement Canada (EDC) aide les entreprises canadiennes avec l’accès à des fonds de roulement et à du financement et la réduction du risque avec l’assurance qui diminue le risque pour les entreprises canadiennes brassant des affaires à l’extérieur du pays.

Banque de développement du Canada

La banque des entrepreneurs canadiens, la BDC, offre des services de financement, d’investissement et de conseils.

Organismes commerciaux de l’industrie

Bière Canada

Luke Chapman
Président intérimaire
45, rue O’Connor, bureau 650
Ottawa (Ontario) K1P 1A4
Courriel : lchapman@beercanada.com

Dana Miller
Directrice, Communications et mobilisation
45, rue O’Connor, bureau 650
Ottawa (Ontario) K1P 1A4
Téléphone : 604-679-4970
Courriel : dmiller@beercanada.com

Association des microbrasseries canadiennes

Rick Dalmazzi
Directeur exécutif
1400 - 340, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1R 7Y6
Courriel : rick.dalmazzi@ccba-ambc.org

Ressources logistiques

Ressources financières

Programme CanExport PME

Vous voulez développer vos activités à l’échelle mondiale? Demandez en ligne jusqu’à 50 000 $ en financement de CanExport pour couvrir jusqu’à 50 % de vos activités de développement des marchés internationaux. Les petites et moyennes entreprises canadiennes peuvent choisir jusqu’à cinq marchés d’exportation cibles dans lesquels votre entreprise est peu ou pas représentée. Nous nous engageons à fournir une décision dans un délai de 60 jours ouvrables.

Croissance et productivité des entreprises (CPE)

Le programme CPE appuie les entreprises à forte croissance* qui prennent de l’expansion et produisent des biens, des services ou des technologies novateurs. Il offre un financement remboursable sans intérêt aux entreprises constituées en société.

-La prochaine période de réception des déclarations est prévue pour septembre

Programme d’expansion des exportations de l’Alberta

Le programme d’expansion des exportations de l’Alberta offre un soutien financier aux petites et moyennes entreprises, aux municipalités, aux associations industrielles, aux communautés autochtones et aux organismes de développement économique de l’Alberta qui font la promotion des exportations de l’Alberta au moyen de ce qui suit :

  • Voyages d’affaires internationaux à l’étranger
  • Invitation d’acheteurs internationaux en Alberta

Programme d’accélérateur commercial

Principaux salons professionnels des boissons et de l’alimentation

Pour obtenir de l’information à jour, rendez-vous sur le site d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Événements commerciaux phares d’AAC :

Renseignez-vous sur les événements commerciaux phares du Pavillon du Canada d’AAC.

Citons parmi les événements phares :

  • Salon international de l’alimentation de Paris
  • China Fisheries and Seafood Expo
  • Seoul Food and Hotel
  • Food and Hotel China
  • Gulfood
  • Food and Hotel Asia
  • FoodEx Japan
  • Seafood Expo Global
  • Anuga

Annexe 1

Contexte et préparation d’une demande de licence SAC et de création de Mon profil de partie ACIA

Assurez-vous d'avoir les informations suivantes à portée de main lors de l’inscription :

  • Numéro d’entreprise : Les entreprises individuelles, les sociétés ou les sociétés de personnes peuvent utiliser leur numéro d'entreprise à 9 chiffres émis par l'Agence du revenu du Canada.
  • Nom légal de l’entreprise : Vous devez entrer votre nom commercial légal lors de votre inscription à Mon ACIA. Cela peut différer de votre nom commercial. L'ACIA utilisera votre nom commercial légal pour valider votre compte Mon ACIA, ce qui doit se produire avant qu'une licence SAC ou une autre autorisation puisse être délivrée à votre entreprise. Vous pouvez trouver le nom légal de votre entreprise sur tout document fédéral ou provincial d'enregistrement d'entreprise, les certificats de constitution ou de société de personnes et les documents fiscaux officiels tels que votre T2 Déclaration de revenus des sociétés.
  • Pièces justificatives : Ce formulaire fournit le nom de l'autorité de profil de votre entreprise et doit être soumis lors de votre inscription. Le formulaire doit être signé par un propriétaire actuel, un associé, un administrateur ou un dirigeant de l'entreprise associée au profil. Le nom du signataire autorisé doit également figurer sur une preuve de document commercial valide associée à cette entreprise. Internet Explorer ou Safari doit être utilisé pour accéder aux formulaires de l'ACIA. Ces formulaires ne sont pas optimisés pour d'autres navigateurs, tels que Google Chrome.
  • Adresses des bureaux : L'adresse où sont conservés les registres des activités réglementées. Cette adresse doit être fournie dans le profil.
  • Adresses de facturation :  L'adresse à laquelle l'ACIA enverra les factures et / ou les communications de facturation.
  • Adresses physiques : Les adresses de tous les établissements.
  • Numéro de compte de facturation : Si vous avez un numéro de compte de facturation ACIA, vous pouvez le saisir dans Mon ACIA. Vous pouvez laisser ce champ vide si vous payez par carte de crédit. (Votre licence SAC coûtera 250$)

Choisir et designer des contacts

Lors de la création d'un profil de partie, vous devrez désigner une ou plusieurs personnes dans les rôles décrits ci-dessous. Vous devrez probablement consulter à l’interne au sein de votre entreprise avant de décider quelles personnes affecter à ces rôles.

  • Autorité de profil : Responsable de toutes les informations, enregistrements, demandes et utilisateurs affectés à un profil de partie. L'autorité de profil peut être responsable de plus d'un profil de partie et peut également agir en tant que gestionnaire de profil.
  • Gestionnaire de profil : Autorisé par l'autorité responsable du profil à créer et à gérer le profil, à inviter d'autres utilisateurs et à faire des affaires en ligne avec l'ACIA au nom de l'entreprise.
  • Contact (s) de partie : Peut soumettre des demandes de service au nom de l'entreprise, mais ne peut pas modifier les informations de profil de partie. Les contacts de groupe peuvent être ajoutés à tout moment par l'autorité de profil ou le gestionnaire de profil et ne sont pas nécessaires lorsque vous vous inscrivez.
  • Contact d'urgence : La personne que l'ACIA doit appeler en premier si quelque chose nécessite une attention en dehors des heures normales de bureau. Ce contact n'a pas besoin d'être inscrit à Mon ACIA.
  • Personne-ressource en matière de réglementation : Une personne que l'ACIA peut contacter pour organiser des activités d'inspection, fournir des résultats d'inspection ou travailler avec des questions liées à l'inspection pendant les heures normales de bureau. Ce contact n'a pas besoin d'être inscrit à Mon ACIA.

La même personne peut être désignée dans plus d'un rôle. Par exemple, le gestionnaire de profil peut également être l'autorité de profil et le contact d'urgence.

Profil de parti unique

Un profil de partie unique convient le mieux aux entreprises qui souhaitent gérer toutes les interactions commerciales avec l'ACIA par l'intermédiaire d'un siège social ou d'un emplacement unique.

Avec un profil de partie unique, votre entreprise pourra attribuer un gestionnaire de profil et inviter d'autres contacts de partie, tels que des employés ou des courtiers, à se connecter au profil. Tous les contacts du parti pourront afficher et soumettre des demandes au nom de votre entreprise.

Garder en tête

Si vous souhaitez avoir une licence pour l'ensemble de votre entreprise, vous devrez avoir un profil de partie pour l'ensemble de votre entreprise. Vous ne pouvez pas demander une licence pour l'ensemble de votre entreprise en utilisant plusieurs profils de partie.

Avant de déterminer la structure de licence (unique ou multiple) qui répond aux besoins de votre entreprise, tenez compte des éléments suivants: (veuillez utiliser un profil de partie unique)

  • vous devez payer des frais pour chaque licence que vous demandez
  • vous devez préparer, maintenir et mettre en œuvre un plan de contrôle préventif pour chaque licence que vous détenez
  • si vous préparez des aliments pour l'exportation, vous ne devriez avoir qu'une seule licence pour préparer des aliments dans un établissement

Une fois que vous avez les documents requis, allez sur le site Mon ACIA et accédez à votre compte.

Une fois que vous vous êtes inscrit avec succès à votre profil de partie, déconnectez-vous pour permettre à l'ACIA de valider votre compte. Ce qui prend généralement un ou deux jours.

Revenez sur votre compte pour voir si votre profil de groupe (votre entreprise) a été validé. Si tel est le cas, vous pouvez maintenant introduire une nouvelle demande de service (pour demander votre licence SAC).

Une fois que vous avez terminé votre inscription pour un profil de contact et un profil de partie dans votre compte Mon ACIA, vous pouvez demander votre licence pour la salubrité des aliments au Canada.

Information supplémentaire :

Gérer votre compte une fois qu'il est configuré

Annexe 2

[Insérer le logo et le nom de la brasserie]

Plan de contrôle préventif

REVISION 0 [Insérer date]

Identification du produit

Nom du produit et poids / volumeBière (355mL, 473mL, 341mL)
Type de produitPrêt à boire
Caractéristiques importantes de la sécurité alimentairepH = 4 – 4.5
Teneur en alcool % = 3,0% - 11,9%
AllergènesBlé
Ingrédients limitésAucun
Étapes de la transformation des alimentsBière : réception des matériaux entrants, entreposage ambiant, entreposage des matériaux d'emballage, filtration de l'eau, pesée, broyage, brassage et chauffage, blanchir, ébullition, refroidissement, fermentation, refroidissement, filtration, réservoir Brite, refroidissement, carbonatation, remplissage de bouteilles ou de canettes, capsulage / couture, inspection des emballages remplis, étiquetage / codage, conditionnement en caisse, palettisation, stockage à température ambiante, expédition
EmballageLa bière est empaquetée dans des bouteilles en verre de 341 ml ou des canettes en aluminium de 355 ml ou 473 ml. Les bouteilles en verre sont emballées dans des boîtes en carton ondulé, les canettes sont emballées dans des plateaux en carton ondulé.
Entreposage des produitsEntreposage à température ambiante dans un endroit sec et frais. Les bières sont expédiées à température ambiante dans un camion propre.
Durée de conservationLa durée de conservation de la bière est de quatre mois à température ambiante. Réfrigérer après ouverture et utiliser dans les 24 heures.
Codage des lots de produitsLa date d'emballage du produit (ou date de fabrication) est imprimé sur le fond des canettes ou sur le goulot de la bouteille en verre.
ConsommateursLes règlements gouvernementaux s'appliquent - prêt à boire pour la population générale (18 ans ou plus selon la juridiction pour la bière)
Gestion des mesures de sécuritéL’entreposage du produit à des températures élevées réduira la durée de conservation. Les instructions d’entreposage et de gestions figurent sur l'étiquette (conserver au réfrigérateur)
Lieux de venteLes dispositions du gouvernement sur les ventes s'appliquent aux détaillants et aux restaurants titulaires d'une licence de bière.
Informations sur l'étiquette du produitL'étiquette individuelle contient des informations telles que le nom du produit, le volume, la date de fabrication, la teneur en alcool, les ingrédients, le nom de la société de fabrication, l'adresse et les coordonnées. Les plateaux en carton ondulé ne contiennent pas de telles informations.

Étapes du procédé - bière

  1. Réception des matériaux entrants
  2. Filtration de l'eau, préparation, remplir le réservoir de liqueur chaude
  3. Pesée du malt en vrac et de spécialité
  4. Fraisage
  5. Broyage et chauffage
  6. Blanchir
  7. Ébulition - amer / ajout de houblon double usage
  8. Bain à remous - ajout d'arôme / de houblon à double usage
  9. Refroidissement - échangeur de chaleur et aération du moût
  10. Fermentation – ajout de levure
  11. Refroidissement
  12. Ajout de houblon sec
  13. Collage
  14. Filtration et transfert de cuve lumineuse
  15. Refroidissement et carbonatation
  16. Emballage - voir le schéma des étapes du procédé de bouteille

Schéma des étapes du procédé - bière

Étapes du procédé – embouteillage

  1. Réception des matériaux entrants
  2. Configuration de la machine (air, eau, CO2, connections électrique
  3. Rinçage désinfectant (CIP)
  4. Rinçage à l'eau froide
  5. Test et vérification de l'OD et du CO2
  6. Raccordement du produit au réservoir Brite
  7. Charger les bouteilles
  8. Rincer les bouteilles
  9. Évacuation ou pré-purge du CO2 en bouteille
  10. Remplissage
  11. Capsulage
  12. Rinçage extérieur à l'eau
  13. Étiquetage et codage
  14. Empaquetage et scellage des caisses
  15. Palettisation et emballage
  16. Entreposage du produit fini

Schéma des étapes du procédé – embouteillage

Étapes du procédé – canage

  1. Réception des matériaux entrants
  2. Configuration de la machine (air, eau, CO2, connections électrique)
  3. Rinçage désinfectant (CIP)
  4. Rinçage à l’eau froide
  5. Test et vérification de l'OD et du CO2
  6. Raccordement du produit au réservoir Brite
  7. Dépalettiser les canettes
  8. Rinçage des cannettes
  9. Codage de la date du produit et identification du lot
  10. Évacuation ou pré-purge du CO2 des canettes
  11. Remplissage
  12. Couture
  13. Rinçage extérieur à l'eau et séchage à l'air
  14. Gérer l’application
  15. Empaquetage de caisses
  16. Palettisation et emballage
  17. Entreposage du produit fini

Schéma des étapes du procédé – canage

Matériaux entrants

IngrédientsBière : Orge maltée, malt de blé, houblon, levure, agent stabilisant (Fermcap S), eau, framboises, agent de collage (biofine), acide lactique
Matériaux d'aide à la transformation en contact avec les alimentsMédia filtrant (Dicalite Speedplus) fibre de cellulose, oxygène gazeux, gaz carbonique, eau, eau chaude, air comprimé
Matériaux d'emballage en contact avec les alimentsBouteilles en verre, canettes en aluminium, bouchons de bouteilles en métal, embouts de canettes
Matériaux d'emballage sans contact alimentaireÉtiquettes de bouteille, manchons de canettes, colle thermofusible, encre, boîtes en carton ondulé, plateaux en carton ondulé, poignées en plastique PakTech pour paquet de 4 ou 6 canettes, palettes en bois, emballage de palette
Produits chimiques (lavage des mains, assainissement et entretien)Savon pour les mains, AC Special, Super Klenz liquide, Drysan Duo, Spearhead liquide, Oxonia Active, Foam Force, Regain, Boost FT, lubrifiant à base de silicone de qualité alimentaire

Entretien et exploitation de l’établissement

Assainissement, lutte antiparasitaire et agents non alimentaires

Section
RSAC		ExigenceJustification
50AssainissementLa brasserie tient des registres de nettoyage - qui sont enregistrés sur des feuilles d'emballage et doivent être remplis au début et à la fin de chaque cycle par SOP.
51Lutte antiparasitaireLa lutte antiparasitaire est actuellement effectuée par une tierce partie (nom de la tierce partie) qui tient ses propres registres auxquels la brasserie est libre de se référer.
52Agents non alimentairesLa formation sur la manipulation des produits chimiques est dispensée par le fournisseur (nom du fournisseur) dans le cadre de la formation initiale des employés et est documentée dans le dossier personnel de chaque employé. De plus, la brasserie tient à jour un classeur de la FDS la plus récente pour tous les produits chimiques utilisés dans le bâtiment.

Véhicules et matériel

Section
RSAC		ExigenceJustification
53Véhicules et matériel - aliment- Reportez-vous au manuel d'entretien de la ligne de canettes - les convoyeurs de rinçage sont en acier inoxydable, le reste est en EPDM et accessible pour l'assainissement
- Consulter l'historique d'entretien préventif de la brasserie

Conditions of the facility

Section
RSAC		ExigenceJustification
57Intérieur de l’installation (édifice) ou du véhiculeLe bâtiment est de conception sanitaire : plancher en béton dans les zones de production nettoyés quotidiennement et scellés deux fois par an et avec un drainage adéquat; vérifié lors de l’inspection trimestriel de santé et de sécurité. Les portes extérieures restent fermées lorsqu'elles ne sont pas utilisées.
59DéplacementsL'accès aux zones de production est contrôlé par serrures à clavier dont les codes sont modifiés tous les trois mois.
63ÉclairageDes ampoules LED sont installées dans tout l'établissement.
64Système de ventilationLe système de traitement de l'air fournit un renouvellement d'air suffisant et fait l'objet d'un contrat de service. Des registres sont conservés.
65Température et humiditéLes appareils de réfrigération sont régulièrement entretenus et les registres sont conservés.
66Traitement des déchetsLes ordures sont stockées à l'extérieur et enlevées chaque semaine par la société de gestion des déchets (nom du tiers).
67Installations pour les employésLes employés disposent de toilettes et de casiers pour le personnel. Les toilettes sont vérifiées pour la propreté et fournies deux fois par jour et approuvées.
71Eau, vapeur et glace – Approvisionnement et traitementL'eau de traitement de la chaudière est traitée séparément de l'eau de traitement du produit. L'eau de traitement du produit est stérilisée aux UV sur place.

Unloading, loading, and storage

Section
RSAC		ExigenceJustification
74Entreposage

Les ingrédients et le produit fini sont stockés hors du plancher sur palettes en bois.

Competency

Section
RSAC		ExigenceJustification
75Compétences

Les employés reçoivent des dossiers de formation lors de leur intégration, ainsi qu'un examen de 30 jours. La performance des employés est revue annuellement.

Hygiene

Section
RSAC		ExigenceJustification
76Vêtements, chaussures et accessoires de protectionSignalisation, supervision, vérifications des employés
77Hygiène personnelleInclus dans le document sur les normes minimales du lieu de travail et observé par les superviseurs
78Conduite personnelleInclus dans le document sur les normes minimales du lieu de travail et observé par les superviseurs
79Objets et substances personelsInclus dans le document sur les normes minimales du lieu de travail et observé par les superviseurs
80Signalement de l’état de santéInclus dans le document sur les normes minimales du lieu de travail et observé par les superviseurs
81Maladies contagieuses et lésionsInclus dans le document sur les normes minimales du lieu de travail et observé par les superviseurs

Identification et évaluation des risques

Entrée, étape du processus ou point de contamination croiséeRisque et causeMesure de contrôleLe risque est-il important ?Justification
Étape du processus: entreposage(Chimique, biologique, physique) Contamination par divers dangers pendant l’entreposage en raison de la présence de parasites et / ou de la contamination par des produits chimiques de nettoyageEntretien et exploitation de l'établissement (sections RSAC 50 à 81)NonNotre établissement offre un environnement sanitaire pour la production d'aliments et est maintenu via les mesures de prévention mensuelle des installations
Étape du processus: rinçage désinfectant de l'équipement d'emballage(Chimique) Transfert d'Oxonia Active (acide peracétique) dans l'équipement de remplissage en raison d'un mauvais rinçage à l'eau douceProgrammes de nettoyage adéquats pour le rinçage à l'eau douce et les bandelettes de test d'acide peracétiqueNonLes dommages pour la santé ne sont pas connus ou détectés dans des conditions normales d'utilisation selon la FDS chimique
Point de contamination croisée: fermentation et emballage(Biologique) Infection accidentelle par des micro-organismes altérant la bière, y compris les espèces Lactobacillus et PediococciNettoyage et assainissement adéquats des cuves de fermentation, des réservoirs brite et de l'équipement d'emballage conformément aux procédures d'exploitation standard.
L'analyse sensorielle empêche également le produit infecté d'atteindre les consommateurs		NonLes micro-organismes qui altère la bière ne sont pas pathogènes pour l'humain
Étape du processus : Filtration de l'eau(Biologique) Contamination de l'eau entrante par des bactéries E. coliL'établissement a installé UV Sterilight sur l'eau entrante après filtration au charbonOuiDes agents pathogènes pourraient être présents dans l'eau de traitement et les consommateurs pourraient avoir une intoxication alimentaire
Étape du processus: entreposage des produits finis(Physique) Accumulation excessive de CO2 dans les canettes causée par la refermentation qui compromet l'intégrité structurelle de la canetteToutes les étiquettes peuvent contenir des instructions pour que les consommateurs conservent le produit au réfrigérateur, limitant ainsi l'apparition de refermentationOuiEn fonction de la partie de la boîte qui tombe en panne (généralement autour de la couture), il peut y avoir des arêtes vives
Point de contamination croisée: Emballage(Chimique) Contamination des aliments par du blé provenant de la bière transformée sur la même ligneLa ligne de production est nettoyée et inspectée visuellement avant le traitementOuiDe très faibles niveaux ou des allergènes peuvent nuire aux consommateurs allergiques et pourraient être présents dans le produit

Mesures de contrôle

Mesures de contrôleDescriptionDocuments
Entretien et fonctionnement de l'établissementVoir la sous-section de ce document relative à l'entretien et à l'exploitation de l'établissementMesures préventives des installations, registres de lutte antiparasitaire, Mesures préventives de l’équipement
Bandelettes de test d'acide péracétiqueLes bandelettes de test testent la concentration péracétique dans une solution comprise entre 0 et 160 ppm. La concentration souhaitée de la solution sani est de 50 à 100 ppm et est ajusté au besoinFormation chimique, Cartable FDS
Nettoyage et assainissement des cuves de fermentation, des cuves Brite et de l'équipement d'emballageLes cuves de fermentation et les cuves Brite sont nettoyées avec des nettoyants acides et caustiques et de l'eau chaude pour éliminer efficacement toutes les sources de contamination biologique

PES en brassage et manuels d'équipement, registres de formation

UV SterilightLumière UV installée à la source d'eau entrante. Lorsque l'eau passe devant la lampe, les agents pathogènes reçoivent une dose mortelle de lumière UV qui endommage leur ADN et élimine leur capacité à se reproduire.Registres d'eau et d'eaux usées de la ville/village de (nom de la ville/village), échantillonnage microbiologique
Étiquettes de canettesLa conservation des canettes au réfrigérateur prolonge la durée de conservation du produit en plus de réduire le risque de surpressurisation causée par la refermentation. Le produit présente un risque de refermentation lorsqu'il est stocké entre 18 et 27 degrés Celsius et varie en fonction de la charge de levure, de l'oxygène et des sucres fermentescibles encore présents.Étiquette de canettes

Procédures d'analyse et de contrôle des dangers

Étape du processusDangers importantsDes mesures de contrôle, pour ce danger, existent-elles à cette étape?Cette étape est-elle spécifiquement conçue pour prévenir ou éliminer le danger ou le réduire à un niveau acceptable?Une étape ultérieure l'éliminerait-elle ou la ramènerait-elle à un niveau acceptable?Numéro
CCP
Remplir les bouteilles(Physique) Présence de verre brisé étranger dangereux dans le produit fini, soit en raison de la défaillance de la bouteille en verre vide (défaut de verre), ou que le remplisseur de bouteille est défectueuxOuiOui CCP#1P

Procédure d'action corrective

Points de contrôle critiqueDangers importantsMesures de contrôleLimites critiquesProcédure de surveillanceProcédure d'action corrective
CCP#1P(Physique) Présence de verre brisé étranger dangereux dans le produit fini, soit en raison de la défaillance de la bouteille en verre vide (défaut de verre), ou que le remplisseur de bouteille est défectueuxInspection visuelle et observation par des opérateurs formésTous les produits doivent être complètement exempts d'inclusions de verre à la fois internes et externes à l'emballageLe processus de remplissage doit être surveillé à tout moment par l'opérateur de production ou le technicien. Lorsqu'une rupture de bouteille en verre est observée ou détectée, le remplissage doit être arrêté.-Arrêter le remplisseur de bouteille
-Séparer le produit rempli et capsulé des bouteilles vides
-Jeter les quatre rangées de bouteilles vides avant les tubes de remplissage
-Jeter la rangée de bouteilles vides sous les tubes de remplissage et retirer tous les débris de verre
-Rincer l'extérieur de tous les produits finis capsulés pas encore emballés et inspecter pour inclusions de verre
-Rincer soigneusement la machine d'embouteillage, y compris la table, les tubes de remplissage et les cylindres de capsulage

Procédures de vérification

Mesure de contrôle à vérifierProcédures de vérificationQuandQuiRegistres
CCP #1P – Inspection visuelle et observation par des opérateurs formésTâche 1 : Examiner les enregistrements pour s'assurer que les bris de bouteilles sont enregistrés à chaque cycleTâche 1 : QuotidienneDirecteur des opérations de la brasserieTâche 1 : Registre des actions correctives validés
 Tâche 2: Observer les opérateurs en train de mettre en œuvre la procédure d'action correctiveTâche 2 :
Semestrielle		 Tâche 2 : Les activités de vérification sont enregistrées sur le formulaire de vérification
 Tâche 3 : Vérifier que les inclusions de verre sont inexistantes dans le produit scellé après l'éclatement de la bouteille en utilisant la méthode de prélèvement de mousseTâche 3 : Annuelle Tâche 3 : Les activités de vérification sont enregistrées sur le formulaire de vérification

Contrôles de la qualité du processus de brassage

Voici une liste des contrôles de qualité du processus de brassage actuellement en cours :

Test effectuéComment mesurer
Gravité du moût et de la bièreÀ l'aide d'un densimètre et d'un cylindre gradué, le brasseur mesure la gravité d'origine en degrés plato et enregistre sur la feuille d'infusion. Une mesure du rendement de la brasserie et des performances de la lauter lorsqu'ils sont mesurés dans le moût, et une mesure des performances de fermentation lorsqu'ils sont mesurés dans la bière.
pH du moût et de la bièreÀ l'aide d'un pH-mètre électronique, le brasseur mesure et enregistre le pH de l'échantillon à deux places décimales. Une indication de contamination chimique ou bactérienne.
Compte de cellule de levureÀ l'aide d'un hémocytomètre et d'un microscope, le brasseur compte les cellules sur cinq carrés, puis multiplie par le facteur de dilution approprié pour calculer le nombre de cellules dans l'échantillon. Utilisé pour déterminer les taux de lancement de la levure.
Compte de cellules mortes de levureÀ l'aide d'un hémocytomètre, d'un microscope et de bleu de méthylène, le brasseur compte le nombre de cellules mortes (teintes en bleu) et divise par le nombre total de cellules pour obtenir le pourcentage de cellules mortes. Une détermination globale de la viabilité de la levure et est utile pour les taux de lancement de la levure et le relancement des générations futures.
TempératureDétecteur thermique à résistance - mesuré sur diverses IHM de la brasserie.
Teneur en alcool (% au poids)Chromatographie en phase gazeuse - actuellement effectuée par un tiers (nom du tiers).
PressionManomètre - chaque récipient sous pression est équipé d'un manomètre mesurant de 0 à 25 psi pour déterminer la pression de l'espace libre du récipient. Cette pression est utilisée dans la carbonatation forcée de la bière.
Oxygène dissousC-DGM de Haffman - le technicien de production fait passer une quantité suffisante de bière dans le compteur pour déterminer l'oxygène dissous, ce qui permet de prédir la durée de conservation du produit.
Dioxyde de carbone dissousC-DGM de Haffman - le technicien de production fait passer une quantité suffisante de bière dans le compteur pour déterminer le CO2 dissous. Déterminant si la procédure de carbonatation forcée a été correctement exécutée.
Oxygène total emballéC-DGM de Haffman et dispositif d’échantillonnage de contenant. L'oxygène peut être introduit pendant le processus d'emballage et est un indicateur prédictif de la durée de conservation du produit.
Saboteurs microbiologiques de bièreMedium HLP (Medium de Hsu Lactobacillus et Pediococcus) qui permet la détection des espèces Lactobacillus et Pediococci tout en limitant la croissance des levures de culture et l'analyse sensorielle. Les espèces Lactobacillus et Pediococci introduisent des saveurs indésirables dans le produit et peuvent être introduites à n'importe quelle étape «côté froid» du processus.

Mesures de protection des consommateurs

Section RSACExigenceMesure
231(b) ou 221La déclaration de quantité nette doit figurer.La quantité nette est imprimée sur toutes les étiquettes
233(1)(a)Les unités métriques devant figurer dans la déclaration de quantité nette doivent être en millilitres si le volume net est inférieur à 1000 ml.Les formats d'emballage sont de 341 ml, 355 ml et 473 ml, et sont tous étiquetés en millilitres.
218Les étiquettes doivent porter le nom usuel du produit et le nom du principal établissement commercial de la personne par qui l'aliment a été fabriqué.Les informations se trouvent sur toutes les étiquettes et boîtes en carton ondulé.

Étude de traçabilité

  1. L'étiquette de date d'emballage sur le produit identifie le produit
  2. La procédure de récupération des produits est mise en œuvre pour inclure tous les produits concernés chez les détaillants, les titulaires de licence et les centres de distribution
  3. Toutes les parties concernées sont avisées

Voici une liste des composants de production (ingrédients, matériaux d'emballage, auxiliaires technologiques et produits chimiques) et les fournisseurs pour chacun :

Composant de productionFournisseur (s)
  
  
  

(CET ESPACE EST INTENTIONNELLEMENT LAISSÉ EN BLANC - remplissez le tableau avec les composants de production de la brasserie et le nom du ou des fournisseurs)

Liste de contact fournisseur

FournisseurPersonne contacteAdresseNuméro de téléphone
    
    
    

(CET ESPACE EST INTENTIONNELLEMENT LAISSÉ EN BLANC - Remplissez avec les fournisseurs de la brasserie)

Exemple de registre de mesures correctives CCP

Numéro CCP :
CCP#1P
Date et heure de l'action corrective :
Non-conformité répertoriée par :
Décrire la non-conformité :
 
Décrire les mesures correctives :
 
Action corrective effectuée par:
Vérification par : (nom en caractères d'imprimerie et signature)
Date de verification :

Exemple de registre de vérification CCP

CCP faisant l’objet d’une vérification :
CCP#1P
Date et heure de la vérification :
Vérification effectuée par :
Décrire la tâche de vérification :
 
Décrire les non-conformités découvertes lors de la vérification :
 
Signature:

Annexe 3

Facture commerciale

Modèle de formulaire de facture commerciale. Les catégories du formulaire comprennent : exportateur, numéro et date de la facture, numéro du bon de connaissement, référence, référence de l’acheteur, destinataire, acheteur (si différent du destinataire), mode d’envoi, type d’expédition, pays d’origine des marchandises, pays de destination finale, navire/avion, numéro de voyage, termes/moyen de paiement, port de chargement, date de départ, port de déchargement, destination finale, numéro de politique de couverture maritime, numéro de lettre de crédit, code de produit, description des marchandise, code SH, quantité unitaire, type d’unité, prix, montant, total de cette page, envoi total, total de la facture, lieu et date de délivrance, entreprise signataire,  nom du signataire autorise, signature, information supplémentaire, coordonnées bancaires.
  • Version texte

    Modèle de formulaire de facture commerciale. Les catégories du formulaire comprennent : exportateur, numéro et date de la facture, numéro du bon de connaissement, référence, référence de l’acheteur, destinataire, acheteur (si différent du destinataire), mode d’envoi, type d’expédition, pays d’origine des marchandises, pays de destination finale, navire/avion, numéro de voyage, termes/moyen de paiement, port de chargement, date de départ, port de déchargement, destination finale, numéro de politique de couverture maritime, numéro de lettre de crédit, code de produit, description des marchandise, code SH, quantité unitaire, type d’unité, prix, montant, total de cette page, envoi total, total de la facture, lieu et date de délivrance, entreprise signataire,  nom du signataire autorise, signature, information supplémentaire, coordonnées bancaires.

Annexe 4a

Liste d’empaquetage

Title: Packing list - Description: Template of a packing list form. Categories of the form include: exporter, invoice number & date, bill of lading number, reference, buyer reference, consignee, buyer (if not consignee), method of dispatch, type of shipment, country of origin of goods, country of final destination, vessel/aircraft, voyage no., packing information, port of loading, date of departure, port of discharge, final destination, product code, description of goods, unit quantity, kind & number of packages, net weight of package (Kg), gross weight of package (Kg), measurements of package (m3), total this page, consignment total, place and date of issue, signatory company, name of authorized signatory, signature and additional information.
  • Version texte

    Modèle formulaire de liste d’empaquetage. Les catégories du formulaire comprennent : exportateur, numéro et date de la facture, numéro du bon de connaissement, référence, référence de l’acheteur, destinataire, acheteur (si différent du destinataire), mode d’envoi, type d’expédition, pays d’origine des marchandises, pays de destination finale, navire/avion, numéro de voyage, information d’empaquetage, port de chargement, date de départ, port de déchargement, destination finale, code de produit, description des marchandise, quantité unitaire, type et nombre de colis, poids net du colis (Kg), poids brut du colis (Kg), mesures du colis (m3), total de cette page, total de l’envoi, lieu et date de délivrance, entreprise signataire,  nom du signataire autorise, signature, information supplémentaire.

Annexe 4b

Liste d’empaquetage de conteneurs

Modèle de formulaire de liste d’empaquetage de conteneurs. Les catégories du formulaire comprennent : exportateur, numéro et date de la facture, numéro du bon de connaissement, référence, référence de l’acheteur, destinataire, acheteur (si différent du destinataire), mode d’envoi, type d’expédition, pays d’origine des marchandises, pays de destination finale, navire/avion, numéro de voyage, information d’empaquetage, port de chargement, date de départ, port de déchargement, destination finale, numero de conteneur, number du sceau, description des marchandise, nombre de colis, poids net (Kg), poids brut (Kg), mesures (m3), nombre de conteneurs sur cette page, nombre total de conteneurs, total de cette page, total de l’envoi, lieu et date de délivrance, entreprise signataire,  nom du signataire autorise, signature, information supplémentaire.
  • Version texte

    Modèle de formulaire de liste d’empaquetage de conteneurs. Les catégories du formulaire comprennent : exportateur, numéro et date de la facture, numéro du bon de connaissement, référence, référence de l’acheteur, destinataire, acheteur (si différent du destinataire), mode d’envoi, type d’expédition, pays d’origine des marchandises, pays de destination finale, navire/avion, numéro de voyage, information d’empaquetage, port de chargement, date de départ, port de déchargement, destination finale, numero de conteneur, number du sceau, description des marchandise, nombre de colis, poids net (Kg), poids brut (Kg), mesures (m3), nombre de conteneurs sur cette page, nombre total de conteneurs, total de cette page, total de l’envoi, lieu et date de délivrance, entreprise signataire,  nom du signataire autorise, signature, information supplémentaire.

Annexe 5

Déclaration d’empaquetage

Modèle de formulaire de déclaration d’empaquetage. Les catégories du formulaire comprennent : expéditeur, référence, identificateur de consignation ou un lien numérique, navire/avion, numéro de voyage, Déclaration de matériel d’emballage inacceptable (les matériaux d’emballage tels que la paille, la tourbe, le foin, la paillette, les cartons de fruits et légumes usages ne sont pas autorisés)
  • Version texte

    Modèle de formulaire de déclaration d’empaquetage. Les catégories du formulaire comprennent : expéditeur, référence, identificateur de consignation ou un lien numérique, navire/avion, numéro de voyage, Déclaration de matériel d’emballage inacceptable (les matériaux d’emballage tels que la paille, la tourbe, le foin, la paillette, les cartons de fruits et légumes usages ne sont pas autorisés) 

Q1 – des matériaux d’emballage inacceptables ont-ils été utilisés comme emballage ou calage dans les envois couverts par ce document?,

R1 : OUI ou NON, Déclaration emballage en bois/bambou/de calage (l’emballage bois/bambou de calage inclus : caisses, palettes et tout autre bois ou bambou utilise comme aide a l’expédition)

Q2 – des emballages en bois/bambou de calage ont-ils été utilisés dans les envois couverts par ce document?,

R2 : OUI Bois, OUI Bambou ou NON (ni bois/ni bambou), Certificat de traitement (seulement si l’emballage de bois/bambou de calage est déclaré à la question 2) tous les emballages de bois/bambou de calage utilises dans cette envoi rot été (veuillez indiquer ci-dessous)

Q3 - traite et marque conformément aux ISPM 15 ou traite conformément aux exigences de traitement du ministère de l’Agriculture et des Ressources en eau ou Non traite. lieu et date de délivrance, entreprise signataire,  nom du signataire autorise, signature, information supplémentaire.

Annexe 6

Lettre d’instruction de l’expéditeur

Modèle de formulaire d’un lettre d’instruction de l’expéditeur. Les catégories du formulaire comprennent : expéditeur, référence, référence de l’acheteur, numéro de déclaration d’exportation, destinataire, agent transitaire, partie a aviser (si différent du destinataire), mode d’envoi, type d’expédition, navire/avion, numéro voyage, lieu de réception, pays d’origine des marchandises, pays de destination finale, port de chargement, date de départ, frais de transport, instructions de document, port de déchargement, destination finale, Incoterms MD 2010, Valeur déclarée, marques et numéros, type et nombre de colis, description des marchandises, poids brut (kg), mesures (m3), cet envoi contient-il des marchandises DANGEREUSES? Si OUI, veuillez joindre vos documents relatifs aux marchandises dangereuses, cet envoi fait-il partie d’une lettre de crédit? Si OUI, veuillez joindre votre lettre de crédit, instructions spéciales, lieu et date de délivrance, entreprise signataire,  nom du signataire autorise, signature.
  • Version texte

    Modèle de formulaire d’un lettre d’instruction de l’expéditeur. Les catégories du formulaire comprennent : expéditeur, référence, référence de l’acheteur, numéro de déclaration d’exportation, destinataire, agent transitaire, partie a aviser (si différent du destinataire), mode d’envoi, type d’expédition, navire/avion, numéro voyage, lieu de réception, pays d’origine des marchandises, pays de destination finale, port de chargement, date de départ, frais de transport, instructions de document, port de déchargement, destination finale, Incoterms MD 2010, Valeur déclarée, marques et numéros, type et nombre de colis, description des marchandises, poids brut (kg), mesures (m3), cet envoi contient-il des marchandises DANGEREUSES? Si OUI, veuillez joindre vos documents relatifs aux marchandises dangereuses, cet envoi fait-il partie d’une lettre de crédit? Si OUI, veuillez joindre votre lettre de crédit, instructions spéciales, lieu et date de délivrance, entreprise signataire,  nom du signataire autorise, signature.

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