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Le marché des partenariats public-privé au Paraguay

Les relations commerciales entre Canada et le Paraguay sont limitées. En 2020, la valeur des exportations canadiennes vers le Paraguay s’est établie à 15,2 millions de dollars canadiens. Le Paraguay est un pays doté d’une petite économie agraire naissante, de petite taille, spécialisée dans la culture du soja et la production d’hydroélectricité. Jusqu’à maintenant, le Paraguay est le pays de la région qui a le mieux résisté aux répercussions économiques de la pandémie de COVID-19. Selon les prévisions de l’Economist Intelligence Unit, le Paraguay sera le premier pays d’Amérique du Sud à se remettre de la crise économique, et son produit intérieur brut (PIB) réel devrait revenir aux niveaux d’avant la pandémie, voire les dépasser largement, en 2021. Le PIB réel devrait croître de 4,9 % en 2021, après avoir reculé de 0,6 % en 2020. La reprise en 2021 sera stimulée par l’ambitieux plan de relance économique du gouvernement, d’une valeur de 2,5 milliards de dollars américains, qui prévoit une augmentation de l’investissement dans les projets d’infrastructures et de travaux publics. Le gouvernement s’appuie fortement sur des modèles non conventionnels de financement et d’approvisionnement.

Selon la Banque mondiale, le Paraguay est un pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure. Les besoins de financement resteront élevés à court terme, mais le pays bénéficie d’une faible cote de risque par rapport à ses voisins dans la région.

Le contexte des partenariats public-privé

En 2013, le Paraguay a adopté 2 régimes réglementaires pour permettre l’investissement privé dans le développement de l’infrastructure publique :

La loi sur les projets clés en main fournit un cadre juridique pour le financement et la construction, par le secteur privé, de projets d’infrastructures d’envergure dans lesquels l’exploitation et les services demeurent aux mains du secteur public. Le gouvernement s’acquitte de ses obligations de paiement selon l’achèvement des grandes étapes des projets et dans le cadre d’une garantie octroyée par l’État. La loi sur les PPP, quant à elle, régit les PPP à long terme utilisés pour la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien des projets et services d’infrastructures. Les projets peuvent être présentés à l’initiative du gouvernement, mais aussi par des parties privées. Un décret de 2020 a amélioré certains aspects de la mise en œuvre et de la gestion des projets réalisés en PPP, entre autres le caractère obligatoire des étapes de préqualification et de dialogue compétitif.

L’unité des projets de PPP de la Direction générale de planification technique (Dirección General de Proyectos de Participación Público-Privada [en espagnol]) est l’organe public spécialisé chargé de promouvoir et de coordonner les projets de PPP entre les organismes gouvernementaux concernés.

Les autorités contractantes et le ministère des Finances (Ministerio de Hacienda) participent également au processus de PPP.

Étant donné que le déficit infrastructurel est un grand enjeu au Paraguay, la principale autorité contractante est le ministère des Travaux publics et des Communications (Ministerio de Obras Públicas y Comunicaciones), qui est légalement responsable de la mise sur pied et de l’exécution de tous les projets en PPP relatifs :

En collaboration avec l’unité de coordination des PPP, l’autorité contractante est chargée de structurer, d’attribuer et d’exécuter les marchés de PPP, et aussi d’assurer le contrôle et la supervision de ces marchés et de vérifier que les parties s’acquittent effectivement de leurs obligations.

Le ministère des Finances joue un rôle clé dans l’évaluation des propositions de projets en PPP et des risques connexes, et il veille à ce que les paiements futurs soient inclus dans le budget national. En outre, un fonds en fiducie, administré par le ministère des Finances, est créé dans le seul but de faire en sorte que les liquidités soient suffisantes pour garantir le paiement des marchés de PPP.

Projets actuels et prévus

La plupart des initiatives actuelles et prévues en matière de projets d’infrastructures en PPP et d’infrastructures clés en main concernent les transports (autoroutes, routes, ponts et voies navigables) et visent à améliorer la connectivité intérieure et régionale. À ce jour, trois projets de PPP ont atteint le stade de l’appel d’offres international.

Le premier projet de PPP mis en œuvre au Paraguay est le chantier des routes 2 et 7 (en espagnol), d’une valeur de 507 millions de dollars américains. Il a été attribué en 2017 à un consortium composé de la société espagnole Sacyr, la société portugaise Mota-Engil (qui a depuis quitté le consortium) et de la société locale Ocho A S.A. Les travaux ont connu du retard en raison de problèmes d’acquisition de terrains et de réinstallation des résidents, mais ils sont en cours actuellement.

Le deuxième projet de PPP, lancé en 2016, devait être un projet d’amélioration, d’exploitation et de gestion d’infrastructures aéroportuaires, d’une valeur de 135 millions de dollars américains. L’appel d’offres international a attiré des entreprises internationales comme Vinci, Iridium et Corporación América Airports, mais il a été annulé sur recommandation du contrôleur général du Paraguay. Il sera très probablement repris sous la forme d’un appel d’offres public conventionnel.

Le troisième projet de PPP, lancé en 2018, était le projet de train léger d’Asunción, d’une valeur de 500 millions de dollars américains. Il devait relier la capitale du pays, Asunción, à une ville de banlieue proche, Ypacarai. Six consortiums internationaux ont présenté des offres, mais l’appel d’offres a été annulé en raison de problèmes financiers. Le projet est en cours d’examen, avec le soutien de la Korea Overseas Infrastructure and Urban Development Corporation (KIND).

Deux grands projets de PPP ont été approuvés et, les études de faisabilité technique étant terminées, sont bien avancés :

Ce dernier projet découle d’une initiative privée de Jan De Nul, et sera présenté dans une séance de prospection du marché, le 18 novembre 2021, au cours de l’assemblée annuelle du Conseil canadien pour les partenariats public-privé. Ce projet est à la fois essentiel pour l’économie du Paraguay, et très complexe, étant donné la quantité et la diversité des organismes administratifs concernés.

Le gouvernement paraguayen envisage par ailleurs de réaliser des projets d’infrastructure sociale (santé et assainissement) au moyen de PPP, mais ces projets en sont encore au stade de l’étude de préfaisabilité.

Le projet d’asphaltage de la route 6 (Naranjal-San Cristóbal) attribué au consortium local Concret-Mix & Associates en 2017 (45 millions de dollars américains) constitue le premier marché attribué en vertu de la loi sur les projets clés en main. Le projet de route bi-océanique, d’une valeur de 443 millions de dollars américains, est un autre projet important attribué dans le cadre de cette loi. Un consortium formé par Ocho A et la société brésilienne Queiroz Galvão doit construire une route de 277 km, comprenant 4 ponts en béton armé, dans la région du Chaco central. Le consortium a procédé à la première émission obligataire internationale (732 millions de dollars américains) pour financer un actif d’infrastructure paraguayen. Le consortium a reçu en 2019 le prix du financement de projet et d’infrastructure de l’année de LatinFinance  (en anglais seulement) dans la catégorie Obligations.

Les principales possibilités

Le Paraguay reçoit un soutien important de la part d’institutions financières internationales (IFI) telles que :

La BID est le principal partenaire multilatéral stratégique du pays et une ressource clé pour financer l’assistance technique et les études de conseil. La plupart des études de préfaisabilité des grands projets d’infrastructure seront financées par les programmes de la BID.

Le ministère des Travaux publics et des Communications du Paraguay compte sur des experts-conseils et des conseillers de l’extérieur pour élaborer les projets de PPP. Depuis 2013, ce ministère a attribué un marché de 3 ans à Deloitte et fait appel aux services de conseil d’experts chiliens tels que Carlos Cruz, directeur général du Conseil des politiques d’infrastructure du Chili, et la société IDOM.

À court et à moyen terme, le Service des délégués commerciaux du Canada entrevoit des débouchés concrets pour les services de génie-conseil, les services de conseil auprès du secteur public et les services financiers (le marché financier du Paraguay est relativement petit), ainsi que les services de conseils juridiques, tant auprès du gouvernement que de consortiums privés.

Les entreprises canadiennes qui s’intéressent au marché paraguayen devraient suivre de près les appels d’offres financés par les IFI et établir des relations avec :

Les défis

L’absence d’une réserve de projets solide et prévisible dissuade les entreprises internationales de s’engager sur le marché. On constate une nette tendance à privilégier les projets à petite échelle, de type conception-construction-financement (clés en main), plutôt que les projets plus importants et plus complexes, dont les projets d’exploitation et d’entretien dans le cadre de PPP.

Le Paraguay se situe dans la moyenne ou sous la moyenne pour la plupart des indicateurs de compétitivité. Selon le rapport Doing Business 2020 de la Banque mondiale, le Paraguay s’est classé 125e sur 190 pays pour la facilité de faire des affaires. L’indice de compétitivité mondiale 2019 du Forum économique mondial classe le Paraguay 97e sur 141 pays.

L’insécurité judiciaire et la corruption nuisent au climat d’investissement du Paraguay. De nombreux investisseurs ont de la difficulté à faire respecter les contrats et sont frustrés par la lenteur des procédures bureaucratiques, le manque de transparence et de responsabilité, ainsi que l’impunité. L’indice de corruption 2020 de Transparency International a classé le Paraguay au 137e rang sur 180 pays.

Le Paraguay est résolu à améliorer ses infrastructures dans divers domaines et est ouvert à l’idée de voir davantage d’entreprises canadiennes élaborer ces projets. La décision vous appartient !

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Ana Fisher, Ana.fisher@international.gc.ca, du Service des délégués commerciaux du Canada.

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