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Le prix à payer :
S’attaquer à la corruption dans le commerce international

C’était le genre de nouvelles qui auraient pu être bien accueillies par une entreprise participant à un appel d’offres pour un important marché de travaux publics dans un pays étranger. Ayant investi des mois de travail et près de 50 000 $ dans le processus d’appel d’offres, l’entreprise JCM Capital en était aux dernières étapes d’un appel d’offres auquel neuf autres concurrents participaient, en vue de la réalisation des travaux de construction d’un projet d’énergie solaire de 30 mégawatts, de 200 millions de dollars.

Cependant tout juste avant la date de clôture des soumissions, l’appel de l’agent local de l’entreprise, disant qu’il savait exactement comment l’offre devrait être présentée en vue d’obtenir le marché, ne pouvait signifier qu’une chose.

« Il disposait sans doute d’information privilégiée et cela comportait probablement des éléments de corruption », se rappelle Martin Ritchie, responsable de la conformité de JCM Capital, une entreprise d’énergie renouvelable, établie à Toronto, qui se concentre sur le développement, la construction et la prise en charge de projets d’énergie propre. « De toute évidence, l’agent avait des interactions avec le représentant du gouvernement chargé de l’appel d’offres. »

Bien que de tels incidents fassent l’objet d’une surveillance plus rigoureuse que jamais et fassent les manchettes de façon alarmante, ces situations sont de plus en plus fréquentes pour les entreprises canadiennes qui font des affaires à l’étranger.

« Il y a un coût énorme attaché à la corruption », ajoute M. Ritchie, notant que les technologies telles qu’Internet et Skype permettent à son entreprise, qui a vu le jour il y a six ans et ne comprend que 20 employés, de participer à des mégaprojets solaires dans des régions aussi éloignées que l’Afrique subsaharienne et l’Amérique latine.

« Le monde est de plus en plus petit, ce qui veut aussi dire que nous sommes en concurrence avec des entreprises qui n’ont pas forcément les mêmes scrupules que nous, explique-t-il. Par ailleurs, les gouvernements de partout font des efforts importants pour favoriser l’égalisation des conditions de concurrence ».

Les défis de la corruption comprennent les inefficacités qu’elle engendre et le fait qu’elle rompt la confiance du public et ralentit le rythme des affaires, ajoute M. Ritchie. « En tentant d’expédier une pièce d’équipement, la seule façon de s’assurer qu’elle arrivera à destination est de payer plein de gens en cours de route... La quantité d’escroquerie et de corruption est astronomique ».

L’Organisation de coopération et de développement économiques estime que le coût de la corruption équivaut à plus de 5 p. 100 du PIB mondial (2,6 billions de dollars américains), et à quelque 1 000 milliards de dollars américains en pots-de-vin chaque année. Selon le Forum économique mondial, la corruption augmente le coût des affaires commerciales de plus de 10 p. 100, en moyenne. L’organisme Transparency International estime pour sa part que la corruption dans les processus d’approvisionnement des gouvernements peut ajouter plus de 50 p. 100 aux coûts d’un projet.

Alesia Nahirny, directrice exécutive de Transparency International Canada, l’ONG au pays qui est le chef de file de la lutte contre la corruption, affirme qu’il y a à peine plus de 10 ans, payer des pots-de-vin pour conclure des affaires ou accélérer les transactions était une pratique vue comme « un mal nécessaire ». Puis des organismes ont commencé à exercer de la pression sur des organisations internationales, tandis que les gouvernements nationaux signaient divers instruments tels que la Convention des Nations Unies contre la corruption. Ils ont aussi adopté des lois nationales pour lutter contre les pots-de-vin et la corruption.

C’est illégal au Canada

En 1998, le Canada a adopté la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers qui criminalise l’acte, d’une entreprise canadienne ou d’un Canadien, d’offrir des pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers.

Au cours des dernières années, plusieurs affaires très médiatisées de pots-de-vin offerts à des fonctionnaires étrangers par des entreprises canadiennes ont entraîné des amendes très élevées infligées à ces entreprises et des peines d’emprisonnement de leurs cadres supérieurs. La Loi sur la corruption d’agents publics étrangers a été modifiée en 2013, pour rendre illégal le fait de garder des comptes secrets pour dissimuler des pots-de-vin, tout en prévoyant une sentence d’emprisonnement maximale de 14 ans sur déclaration de culpabilité.

Jennifer Rosebrugh, déléguée commerciale principale, membre d’une équipe qui soutient le réseau mondial du Service des délégués commerciaux du Canada (SDC), fait état d’un effort renouvelé en vue d’aider les entreprises canadiennes à éviter de tomber dans le piège des pots-de-vin et de la corruption lorsqu’elles font des affaires à l’étranger.

Le SDC, dans le cadre de ses efforts pour encourager les entreprises à adopter une conduite responsable, joue un rôle important dans la sensibilisation de la politique et les lois canadiennes ayant trait à la lutte contre la corruption. Les délégués commerciaux affectés autour du monde peuvent aider à expliquer l’environnement local et à diriger les entreprises vers des ressources abordables pour les aider à lutter contre la corruption, ajoute-t-elle. Les délégués commerciaux qui sont mis au courant d’allégations de pots-de-vin impliquant des Canadiens ou des entreprises canadiennes doivent les signaler à l’administration centrale pour que ces renseignements soient communiqués à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ajoute-t-elle, même si le programme de lutte contre la corruption du SDC est axé avant tout sur l’évitement du risque. « Nous voulons accroître la chance de réussite de l’entreprise, tout en faisant des affaires honnêtes ».

Un problème très répandu

Bien que les demandes de pots-de-vin étaient jadis considérées comme localisées dans certains pays et certaines régions, et que le fait de les payer était considéré comme une pratique commerciale normale, Mme Rosebrugh note ceci : « Aucune région dans le monde n’est considérée comme étant sans risque, même si un nombre croissant de gouvernements ont déclaré cette pratique illégale et imposent d’importantes pénalités à ceux qui sont pris à enfreindre la loi. »

Même les firmes n’ayant aucune intention de s’engager dans des pratiques commerciales illégales peuvent subir des pressions pour s’y adonner, par exemple en recevant des sollicitations en ligne pour conclure des affaires auxquelles « il est difficile de résister », ou encore être amenées à composer avec des demandes de pots-de-vin pour dédouaner des marchandises ou faire passer des membres du personnel aux douanes. Les entreprises qui ne sont pas préparées à ces types de transactions peuvent se retrouver involontairement à enfreindre les lois canadiennes et s’exposer au risque d’être poursuivies.

En fait, la réputation des Canadiens comme étant des « négociants honnêtes » peut en fait les rendre plus attrayants aux personnes qui cherchent à légaliser des transactions illégales, affirme Mme Rosebrugh, et servir ainsi à « blanchir » des pratiques malhonnêtes. Des entreprises peuvent être attirées par inadvertance, si par exemple elles ne connaissent pas le marché ou si elles n’exercent pas la diligence nécessaire envers les personnes impliquées dans chacune de leurs transactions.

Le Service des délégués commerciaux cherche à aider les sociétés à éviter les dangers associés à la corruption, et si des entreprises canadiennes se font prendre dans des affaires de pots-de-vin « le risque d’entacher notre image de marque est énorme ». En fait, la réputation mondiale de toute une industrie d’un pays peut en souffrir, et permettre ainsi aux concurrents d’en profiter au maximum. « Tout le monde est dans le même bateau. Aucun d’entre nous qui souhaitons que le Canada réussisse à l’échelle internationale ne peut permettre que cela se produise ».

Miner la crédibilité

Les entreprises qui ont été condamnées dans des affaires de corruption connaissent l’immensité de la tâche pour refaire leur nom et regagner leur part du marché en plus de rétablir leur crédibilité auprès de l’opinion publique. M. Ritchie est d’avis que les entreprises doivent aussi tenir compte d’autres enjeux au-delà de la prison et des amendes, par exemple les transactions avec des institutions financières de développement telles que la Banque mondiale, ou encore les préoccupations des employés et des investisseurs.

Plus d’un agent de tierce partie sur le terrain laisse entendre ce qui suit aux entreprises canadiennes : « Vous fournissez l’argent et nous fournissons le contrat, et ne nous demandez pas comment nous avons obtenu les permis », affirme M. Ritchie. « Il est alors évident que quelque chose n’est pas normal ». L’agent local qui avait obtenu l’information privilégiée sur la somme qui devait figurer dans l’offre de JCM Capital pour le projet d’énergie solaire pensait qu’il ne faisait rien de mal en utilisant son influence. L’entreprise de M. Ritchie, cependant, aurait été vulnérable au scandale, aux amendes et aux accusations criminelles qui auraient pu en résulter, sans oublier la perte d’affaires.

Bien que de petites sociétés se plaignent parfois qu’elles n’ont pas de budget pour mettre en place des mesures de lutte contre la corruption, il existe un bon nombre d’outils gratuits et de ressources pour les aider, y compris le SDC.

Un effort à l’échelle mondiale

Les demandes sont de plus en plus pressantes pour que le Canada soit plus sévère à l’égard des actes répréhensibles commis par des entreprises canadiennes à l’étranger. Une attention particulière grandissante est aussi accordée à ce problème parce que la corruption menace l’intégrité des systèmes financiers, politiques et sociaux.

À l’échelle internationale, les efforts s’intensifient en matière d’application de la loi, y compris par des lois améliorées et des demandes pour une responsabilisation et une transparence accrues. Le milieu des affaires d’aujourd’hui est différent de celui d’il y a cinq ans en ce qui a trait aux entreprises se livrant à la corruption. Il leur est plus difficile de se livrer à des activités de corruption et le prix à payer est beaucoup plus élevé si elles se font prendre.

Le sergent Patrice Poitevin, enquêteur principal et coordonnateur des relations avec les collectivités à la division nationale des Enquêtes internationales et de nature délicate de la GRC, affirme que « le manque de connaissances ayant trait à la corruption est énorme, plus particulièrement chez les petites entreprises ».

Les actes de corruption sont souvent commis par des agents représentant des sociétés canadiennes sur le terrain, indique-t-il. « Mais l’ignorance volontaire n’est pas une défense, et ne pas connaître la loi n’est pas une excuse. » Tous les tiers faisant partie de la chaîne d’approvisionnement, y compris les sous-traitants, les distributeurs et les franchisés, sont assujettis aux dispositions législatives mises à jour de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers.

Une fois que les entreprises commencent à verser des pots-de-vin, elles sont « entraînées dans une spirale descendante » et connaîtront des épisodes répétés d’extorsion, ajoute-t-il. « Vous venez alors d’affirmer que vous êtes prêts à jouer le jeu. »

Découvrez dans la 2e partie du présent article ce que JCM Capital a fait de l’information privilégiée qui lui a été offerte pour le projet d’énergie solaire, et comment l’entreprise a intégré des mesures de lutte contre la corruption à sa culture d’entreprise.

Apprenez-en davantage sur le Service des délégués commerciaux du Canada.

Ressources supplémentaires
Centre canadien d’excellence contre la corruption

(Cet article a été publié en juillet 2016.)

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