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Comment une entreprise s’est attaquée à la corruption à l’étranger

Le fait d’obtenir, sous le manteau, le montant qu’il devait offrir pour un appel d’offres concernant la construction d’un projet d’énergie solaire de 30 mégawatts d’une valeur de 200 millions de dollars sur un marché émergent aura été un signal d’alarme pour JCM Capital.

La petite entreprise d’énergie renouvelable établie à Toronto, qui se concentre sur le développement, la construction et la prise en charge de projets d’énergie propre, avait passé beaucoup de temps et consacré des sommes importantes à l’élaboration de son plan de soumission pour décrocher ce contrat. Mais une suggestion subtile de son partenaire local sur le prix optimal du contrat a signalé à l’entreprise qu’il y avait sans doute anguille sous roche dans l’attribution de l’appel d’offres, si bien que JCM a stoppé net sa participation au processus d’appel d’offres.

« Nous nous sommes retirés du projet », affirme Martin Ritchie, cofondateur de l’entreprise et responsable de la conformité. « Si nous avions utilisé l’information que notre partenaire local nous avait donnée et décroché le contrat, notre projet aurait été irrégulier en ce qui a trait à notre responsabilité personnelle et nous aurions pu aller en prison... Cela aurait été à l’encontre de nos valeurs morales. »

Programmes de conformité

JCM Capital a mis en œuvre un vaste programme de conformité pour limiter son exposition aux pots-de-vin et à la corruption et l’aider à traiter de pareils cas lorsque ceux-ci se présentent.

Jennifer Rosebrugh, déléguée commerciale principale au sein du Service des délégués commerciaux du Canada (SDC), ajoute qu’il est impératif que les entreprises soutenues par le SDC fassent des affaires dans le respect de la loi. C’est pourquoi le SDC joue un rôle important dans la sensibilisation des entreprises à la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers.

Dans les cas des services pour lesquels le SDC met la réputation du gouvernement du Canada en jeu afin de défendre les intérêts d’un client, ce dernier doit signer une Déclaration concernant la corruption, dans laquelle il atteste que son entreprise n’a pas été accusée, condamnée ou sanctionnée pour des pots-de-vin ou pour corruption et qu’elle ne s’engagera pas dans de telles activités illégales. Si une entreprise a été impliquée dans des pots-de-vin ou de la corruption, elle doit le révéler dans cette déclaration. Le Ministère évaluera alors les renseignements et déterminera le niveau de service qu’il peut fournir. Mme Rosebrugh affirme que les entreprises peuvent maintenant dire à tous ceux qui demandent des pots-de-vin : « Nous avons signé une déclaration avec le Canada et nous ne pouvons payer de pots-de-vin. » Les entreprises peuvent donc invoquer à la fois la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers et la déclaration pour justifier, dans leur propre intérêt, leur refus de payer des pots-de-vin.

Il est toutefois essentiel que les entreprises et leurs employés soient préparés, de manière optimale, à résister à la corruption et aux pots-de-vin. Même la plus petite entreprise devrait envisager de mettre en œuvre un programme de conformité pour lutter contre la corruption, à tous les échelons de son organisation. « Certes, cela réduit les risques inhérents aux décisions prises à la volée, mais c’est aussi un bon outil de marketing. En outre, cela vous rend plus attrayant aux yeux d’éventuels partenaires d’affaires. N’attendez pas que votre marchandise soit retenue aux douanes la veille d’un long week-end et qu’une personne vous demande de payer un pot-de-vin pour la précupérer. »

Éducation et norms

« Informez-vous sur les risques du marché que vous ciblez et structurez votre entreprise de façon qu’elle soit résiliente », ajoute-t-elle. Les entreprises devraient se préparer à affronter diverses situations, dont les suivantes : un fonctionnaire des douanes demande à un employé de payer un pot-de-vin; l’ambassade est fermée; l’entreprise n’a pas de liste d’avocats avec qui communiquer; les employés ne parlent pas la langue locale; l’équipement de l’entreprise a été saisi et on lui dit que le paiement imprévu qu’on lui réclame n’est pas un pot-de-vin. L’outil gratuit « RESIST » de Transparency International (en anglais) donne des exemples utiles de telles situations et explique ce qu’il faut faire pour résister aux demandes de pots-de-vin.

« Chaque personne faisant partie de votre chaîne d’approvisionnement de même que chaque personne qui vous représente doivent connaître vos normes », ajoute Mme Rosebrugh, notant que le message « nous ne payons pas de pots-de-vin » doit être très clair, plus particulièrement pour les personnes qui vous représentent dans des pays étrangers. « Ils doivent clairement comprendre que vous ne leur donnerez pas de paiement forfaitaire à l’égard duquel vous n’aurez pas l’obligation de rendre des comptes. »

Le sergent Patrice Poitevin, enquêteur principal et coordonnateur des relations avec les collectivités à la division nationale des Enquêtes internationales et de nature délicate de la GRC, affirme qu’il est important de bien connaître les risques et de les atténuer.

« Les entreprises devraient considérer la conformité comme un investissement et non comme une dépense, parce que cela protégera leurs intérêts à long terme », indique le sergent Poitevin. « C’est beaucoup plus rentable d’être proactif et de protéger les entreprises contre la corruption. »

Selon lui, il est important que les entreprises adoptent une « éthique des affaires axée sur l’action », de sorte qu’elles sachent comment réagir lorsqu’elles sont appelées à relever un défi d’ordre éthique. Cela signifie qu’il faut aller au-delà du libellé de la loi, pour éviter des activités qui ne sont pas nécessairement illégales, mais qui pourraient être perçues comme telles.

« Le fait de disposer d’un vigoureux programme de lutte contre la corruption devient un avantage compétitif. Cela attire les investisseurs et les partenaires de coentreprises et favorise les fusions et les acquisitions », ajoute-t-il. « Vous allez saisir les occasions qui auront échappé à vos compétiteurs. »

Évaluer les risques

Le sergent Poitevin précise que, concrètement, une entreprise qui souhaite faire des affaires dans un pays étranger devrait réaliser, avec l’aide du SDC, une macroévaluation des risques qui englobe la région, le pays et les autres entreprises concernées. L’entreprise devrait aussi axer l’évaluation sur les risques propres à chaque transaction, en s’assurant que l’agent local se conforme aux mesures de lutte contre la corruption, ajoute-t-il. « Des contrôles financiers rigoureux doivent être exercés en tout temps. »

M. Ritchie affirme que, bien que JCM était dans les affaires depuis 2009, il n’en savait « que très peu » sur les problèmes de pots-de-vin et de corruption et sur la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers avant de participer à un séminaire, il y a deux ans, où le sujet a été abordé. Son rôle dans l’entreprise est rapidement passé de directeur des finances à agent principal de la conformité. JCM a fait appel à une firme d’expertise comptable judiciaire pour qu’elle examine les procédures de l’entreprise, contribuant ainsi à mettre en place un programme de lutte contre la corruption et les pots-de-vin. Ce programme est présenté à tous les employés, aux partenaires et aux agents tiers, ainsi qu’à tous les clients et représentants gouvernementaux avec lesquels JCM fait des affaires.

L’entreprise a dû composer avec des situations potentielles de corruption « à maintes reprises », affirme M. Ritchie. Le mandat particulier de JCM l’amène à faire des affaires sur des marchés émergents à risque élevé, où sa technologie d’énergie renouvelable peut avoir le plus d’impact.

L’entreprise recourt à diverses stratégies pour de tels marchés, dont travailler avec les ordres supérieurs de gouvernement, puisque les hauts fonctionnaires sont motivés à ce que le travail soit entrepris et mené à terme. « Ils ont vraiment besoin de ces projets », ajoute-t-il.

Aller en profondeur

Tentez de réduire la fréquence et le nombre de « points de contact » dont vous disposez, et assurez-vous que les réunions de projet comprennent de multiples intervenants au lieu d’une seule personne, laquelle pourrait être à l’affût d’un pot-de-vin. Faites une « analyse d’intégrité en profondeur » et des vérifications des antécédents d’éventuels partenaires locaux afin de vérifier s’ils ont été impliqués dans des activités frauduleuses. Ajoutez l’énoncé de votre politique de lutte contre la corruption et les pots-de-vin dans vos ententes juridiques, y compris une clause conditionnelle vous donnant le droit de résilier le contrat en cas d’allégation de corruption, et effectuez des audits.

JCM exerce une politique générale de «  tolérance zéro pour les pots-de-vin et la corruption, et ce, du premier au dernier échelon de l’entreprise », ajoute-t-il. Cela exige des engagements de lutte contre la corruption ainsi que l’utilisation des nombreux outils de lutte contre la corruption mis à la disposition des PME par des organisations telles que la Banque mondiale, l’Organisation de coopération et de développement économiques, Trace International et Transparency International (TI).

Alesia Nahirny, directrice exécutive de TI Canada, dit que son organisation offre des ressources pour développer des programmes de conformité, principalement destinées aux PME. Ces dernières réalisent plus de 95 p. 100 des affaires dans le monde, mais elles n’ont pas nécessairement les ressources pour concevoir de tels programmes. Pourtant, elles sont particulièrement vulnérables aux risques de pots-de-vin, note-t-elle. TI a mis au point le document Business principles for countering bribery: Small and medium enterprise (SME) edition (en anglais), une « feuille de route » pour les PME qui veulent élaborer des programmes de lutte contre la corruption et les pots-de-vin, en fonction de leur taille et des ressources dont elles disposent. L’initiative comprend aussi une liste de vérification de la conformité pour les firmes qui désirent améliorer leurs processus de gestion des risques et un babillard électronique à l’intention des entreprises menant des activités internationales où elles peuvent partager librement leurs expériences.

Ton donné par la direction

Mme Nahirny ajoute que les entreprises doivent insister sur leur message en ce qui a trait à l’intégrité et à l’éthique. « Avoir un programme de conformité en place est un bon départ, mais il est essentiel de le mettre en application de manière vigoureuse et efficace », ajoute-t-elle. « Il incombe aux dirigeants de l’entreprise d’édifier une culture axée sur l’intégrité. Les cadres supérieurs doivent donner l’exemple. »

Il est également important que les entreprises créent des programmes de dénonciation, de sorte que les personnes qui sont témoins d’actes répréhensibles puissent le signaler sans crainte de représailles, ajoute-t-elle.

M. Ritchie dit que JCM a un programme de dénonciation bien connu qui encourage le personnel et les agents locaux à signaler toute situation douteuse dont ils sont témoins sur le terrain; ce programme est renforcé par le processus d’examen du rendement de l’entreprise. Parallèlement, un audit interne de projets antérieurs est réalisé en vue d’assurer que ceux-ci étaient exempts de corruption, ajoute-t-il. Par exemple, des paiements illégaux pour accélérer la délivrance d’un permis peuvent prendre l’allure de prétendues primes au rendement payées bien après l’achèvement du projet. « Difficile à dire quand l’individu reçoit cette prime cinq ans après le fait. »

De tels cas démontrent que « le système n’est pas à toute épreuve », selon M. Ritchie, même si des mesures rigoureuses sont en place. « Cela ne permettra pas de tout détecter, mais ça devrait permettre de mettre un frein à la grande majorité des cas ».

Régler des problèmes avec le SDC

Une stratégie essentielle est de travailler avec le SDC, ajoute-t-il. Pour JCM, il est crucial de traiter seulement avec des tiers et de hauts fonctionnaires dignes de confiance.

Mme Rosebrugh recommande d’apprendre à connaître les délégués commerciaux locaux, qui peuvent fournir de l’information sur les risques que comportent votre secteur et la façon de les éviter. Le SDC pourrait aussi vous présenter des mentors pour votre entreprise et vous aider à bâtir un réseau de contacts aux vues similaires qui s’engagent à faire des affaires honnêtes, y compris des représentants de gouvernements, d’organisations non gouvernementales, de cabinets comptables et juridiques, de chambres de commerce et d’associations sectorielles. « Vous devez apprendre à reconnaître les signaux d’alarme. Gardez les yeux ouverts. Si vous êtes dans le pétrin, ils peuvent vous aider à vous en sortir », ajoute-t-elle, en prenant note qu’il est important de chercher de l’aide dès les premières étapes. « N’essayez pas de naviguer seul. »

Elle se souvient avoir reçu un appel en pleine nuit, alors qu’elle était déléguée commerciale dans une mission à l’étranger, d’une personne affirmant qu’une entreprise canadienne avait eu une demande de déposer des fonds dans un compte de banque afin d’obtenir un contrat. Elle a travaillé plusieurs semaines à mettre en œuvre des stratégies pour aider l’entreprise, y compris faire appel à de hauts fonctionnaires du gouvernement du pays, en soulignant les économies substantielles qui seraient réalisées si l’appel d’offres était fait honnêtement. « Le message a passé et l’entreprise canadienne a pu présenter un appel d’offres honnête. »

Le fait de travailler tout ce temps avec le SDC a éclairé le processus pour l’entreprise, ajoute-t-elle. « Cela peut aider d’avoir des alliés. »

La technologie peut aussi servir à lutter contre la corruption, ajoute M. Ritchie, comme d’enregistrer à l’aide d’un téléphone cellulaire des gens en train d’offrir des pots-de-vin. Des cours de lutte contre la corruption sont offerts en ligne au personnel et aux partenaires.

M. Ritchie prévient que des actes répréhensibles peuvent être détectés après qu’un important investissement a été fait, faisant référence aux 50 000 dollars que JCM Capital avait dépensé pour l’appel d’offres concernant le projet d’énergie solaire, lequel aurait été extrêmement lucratif pour l’entreprise. « Vous devez être prêt à vous retirer du processus à n’importe quel moment, ajoute-t-il. Même après avoir investi deux millions de dollars, il se peut que vous deviez vous retirer. »

Il est important de définir et d’établir des normes pour votre entreprise, suggère-t-il. JCM, par exemple, ne permet ni à son personnel ni à ses agents d’offrir des « paiements » nominaux à des représentants du gouvernement pour réaliser des tâches normales, comme remplir des documents et donner des approbations.

M. Ritchie ajoute que si une entreprise pense qu’elle a pu faire quelque chose de mal, par exemple payer un pot-de-vin à son insu, il est important de le documenter et de communiquer avec la GRC. « Des erreurs peuvent se produire », affirme-t-il, en soulignant que l’impact pourrait être limité par le fait que l’entreprise dispose d’un processus de lutte contre la corruption et les pots-de-vin. « C’est la meilleure défense que vous puissiez avoir. »

Les entreprises qui craignent de ne pouvoir être concurrentielles sans offrir de pots-de-vin négligent le coût de la corruption au détriment de leur intégrité et de leurs résultats financiers, ajoute-t-il. « À long terme, c’est bon pour les affaires de s’engager dans la bonne voie. »

Pour en savoir davantage sur le Service des délégués commerciaux du Canada.

Second d’une série de deux articles.

Premier article de cette série — Le prix à payer : S’attaquer à la corruption dans le commerce international.

(Cet article a été publié en juillet 2016.)

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