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Accords de libre-échange du Canada : Élargissez vos horizons commerciaux

Avez‑vous déjà essayé de vendre vos marchandises à l’étranger et trouvé les droits de douane prohibitifs ou les exigences pour faire des affaires trop compliquées ou imprévisibles? Les Canadiens font face à divers problèmes lorsqu’ils cherchent à étendre leurs activités à l’étranger. L’une des façons dont le gouvernement du Canada aide à réduire et à éliminer les obstacles au commerce consiste à négocier un accès préférentiel aux marchés mondiaux au moyen d’accords de libre‑échange (ALE) globaux.

Le saviez‑vous? Le Canada est le seul pays du G7 à avoir conclu des ALE avec tous les autres pays du G7.

Le réseau canadien de 14 ALE couvre plus de 50 marchés étrangers et 60 % du PIB mondial.

Couverture des ALE du Canada en date de juin 2019

En vigueur : AECG (Union européenne), AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), ALENA, Chili, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Honduras, Israël, Jordanie, Panama, Pérou, Ukraine
Partiellement en vigueur : PTPGP
Pas encore en vigueur : ACEUM

Il offre un accès préférentiel à environ 1,5 milliard de consommateurs provenant de marchés établis tels que les États-Unis, l’Union européenne (UE) et le Japon, ainsi que d’économies émergentes à croissance rapide en Amérique latine et en Asie. Les ALE confèrent aux biens, aux services, aux investissements et aux gens d’affaires canadiens un avantage sur leurs concurrents en réduisant les coûts et en offrant un environnement plus stable, plus transparent et plus prévisible dans lequel les entreprises peuvent prospérer et atteindre leur plein potentiel.

Bien que les ALE puissent sembler complexes, ils visent à rendre le commerce plus accessible aux entreprises canadiennes, y compris les petites et moyennes entreprises (PME). Les récents ALE, comme l’Accord de libre‑échange Canada-Corée (ALECC), l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) ont été négociés de manière à rendre le commerce plus accessible aux PME.

Examinons quelques exemples de la façon dont ces accords et d’autres accords de libre‑échange aident les PME canadiennes à exporter leurs biens et services, à investir ou à voyager pour faire des affaires à l’étranger.

Exportation de marchandises

Si vous exportez des marchandises, vous pourriez bénéficier d’un avantage tarifaire en vertu d’un des ALE du Canada, ce qui rendrait votre marchandise plus concurrentielle sur le marché d’un ALE. Chaque marchandise échangée a un code unique à six chiffres dans le cadre du Système harmonisé ou « SH ». Au­delà de six chiffres, les codes tarifaires varient selon les pays. Vous pouvez utiliser Info‑Tarif Canada, un outil en ligne gratuit, pour déterminer comment chaque partenaire de l’ALE est susceptible de classer votre produit, ainsi que tout taux tarifaire préférentiel applicableFootnote 1.

Pour bénéficier d’un tarif préférentiel, votre marchandise doit également être considérée comme « originaire » en vertu de l’ALE en question. Dans un ALE, les « règles d’origine » déterminent si une marchandise est originaire d’un pays donné. Ces règles garantissent que les avantages de l’accord ne profitent qu’aux biens produits dans l’un des pays de l’ALE. Certaines règles d’origine sont simples. Par exemple, les marchandises sont considérées comme originaires du Canada si elles sont « entièrement obtenues » au Canada, comme le blé récolté dans un champ en Saskatchewan ou les concombres de mer récoltés au large de l’île de Vancouver. D’autres règles d’origine (en particulier celles qui autorisent les intrants provenant de l’extérieur de la zone de libre‑échange) sont relativement complexes. Bien qu’un transitaire ou un courtier en douane puisse vous fournir une bonne compréhension de la règle d’origine qui s’applique à votre merchandise — moyennant des frais — seul le pays importateur détermine si une marchandise est considérée comme originaire. Si votre marchandise est soumise à une règle d’origine complexe, vous pouvez demander aux autorités douanières du pays d’importation une décision anticipée sur son origine. Un importateur, un exportateur ou le producteur d’un produit peut demander une décision, à condition de disposer des renseignements nécessaires sur la façon dont le produit a été fabriqué.

N’oubliez pas : les taux tarifaires préférentiels en vertu des ALE ne s’appliquent pas automatiquement. Ils doivent être‑réclamés.

Une fois que vous avez déterminé que votre bien bénéficie d’une préférence tarifaire et satisfait à la règle d’origine applicable, l’étape finale est la réclamation de la préférence à l’importation. L’accord précisera la façon de certifier que le produit satisfait aux règles d’origine et qui doit le faire. Ce processus peut varier quelque peu d’un ALE à l’autre, mais les concepts de base sont les mêmes. L’exportateur ou l’importateur devra fournir une forme quelconque de certification ou de déclaration comprenant des renseignements de base sur le produit en question et attestant qu’il respecte la règle d’origine.

En résumé, voici les étapes à suivre pour exporter des marchandises en utilisant l’un des ALE du Canada :

  1. Déterminez la classification SH de votre produit.
  2. Vérifiez si votre produit bénéficie d’un tarif préférentiel à l’aide d’Info‑Tarif Canada.
  3. Assurez‑vous que votre produit respecte la règle d’origine applicable.
  4. Revendiquez un traitement tarifaire préférentiel.

Services et investissement

Pour les fournisseurs de services et les investisseurs canadiens à l’étranger, les ALE du Canada contribuent également à élargir l’accès aux débouchés sur les marchés étrangers tout en réduisant les risques potentiels auxquels ils peuvent être exposés en faisant en sorte que les entreprises canadiennes soient traitées de la même manière prévisible et transparente que leurs concurrents nationaux et ceux d’autres pays. Bien qu’il existe des exceptions quant à la mesure dans laquelle les ALE fournissent ces garanties, elles sont clairement énoncées dans le texte des accords. Ce faisant, les fournisseurs de services ou les investisseurs éventuels canadiens intéressés par l’un de ces marchés assujettis à un ALE pourront mieux comprendre les conditions du marché avant d’aller de l’avant avec leur projet.

Admission temporaire des gens d’affaires

Dans une économie mondiale de plus en plus intégrée, il est important que les gens d’affaires puissent traverser les frontières pour faciliter le commerce et l’investissement. Les obstacles auxquels se heurtent les gens d’affaires à la frontière, comme les examens des besoins économiques, peuvent nuire à la capacité des entreprises canadiennes de faire des affaires. Le retrait de ces obstacles, au moyen de dispositions relatives à l’admission temporaire, aide les entreprises canadiennes à prendre de l’expansion et à prospérer en assurant la fluidité des déplacements transfrontaliers ou des réinstallations temporaires. Ces accords permettent l’accès de certaines catégories de gens d’affaires, comme les visiteurs commerciaux, les personnes mutées à l’intérieur d’une société, les professionnels hautement qualifiés et les investisseurs.

Conclusion

Ce ne sont là que quelques-unes des façons dont les ALE du Canada peuvent vous aider à réussir à l’étranger. D’autres façons dont ces accords globaux peuvent profiter aux Canadiens sont les règles qui accordent un accès préférentiel aux marchés publics ou qui engagent les partenaires à respecter les normes internationales reconnues en matière de travail, d’environnement ou de propriété intellectuelle.

Comprendre comment un ALE peut aider votre entreprise à être concurrentielle à l’étranger peut sembler décourageant, surtout pour les PME, mais il existe de nombreuses ressources pour tirer parti des possibilités qu’ils offrent. Nous vous recommandons fortement de profiter des programmes de soutien offerts par le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC). Le SDC est présent dans 160 villes à travers le monde, y compris dans tous les marchés où le Canada a un ALE. Il peut vous fournir des conseils et des contacts locaux qualifiés, et discuter de programmes de financement potentiels pour soutenir votre expansion internationale, tels que CanExport.

CanExport est un programme de financement clé qui verse aux PME enregistrées au Canada jusqu’à concurrence de 50 000 $ en aide financière directe afin de leur permettre d’entrer sur de nouveaux marchés. Le programme vous permet de choisir jusqu’à cinq marchés cibles et parmi une vaste gamme d’activités de commercialisation des exportations. Les demandes sont acceptées tout au long de l’année et une décision est communiquée dans un délai de 25 jours ouvrables.

Le SDC a également créé des pages sur les avantages de l’AECG pour les PME et le PTPGP et les PME, qui fournissent une mine de ressources et des guides pratiques pour vous donner un coup de pouce.

Bien qu’un ALE ne représente peut-être pas la panacée qui vous permettra de choisir un marché international, il y a une chose sur laquelle nous pouvons tous « nous entendre » — les ALE offrent des options! Communiquez avec un délégué commercial pour connaître les options qui conviennent le mieux à votre entreprise.


Footnote 1 Si votre code tarifaire est « NPF et exonérée de droits », vous pouvez exporter vers ce pays en franchise de droits sans avoir à utiliser un ALE. Le taux NPF (nation la plus favorisée) est le taux maximum qu’un pays importateur peut appliquer à une marchandise produite dans un pays avec lequel il n’a pas d’ALE.

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