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Des avantages concurrentiels pour les exportateurs canadiens grâce aux accords commerciaux

Depuis 125 ans, le Service des délégués commerciaux (SDC) du Canada s’emploie à rendre les exportateurs canadiens plus concurrentiels sur les marchés mondiaux. Pour ce faire, le SDC y est allé de moyens toujours plus ambitieux, jusqu’à la promotion aujourd’hui du réseau canadien d’accords commerciaux qui réduisent et éliminent les barrières commerciales.

Accords de libre‑échange du Canada

Signature de l'accord commercial États-Unis-Canada - 1935
Signature de l’accord commercial États‑Unis–Canada — 1935.

Le premier accord commercial entre le Canada et un pays étranger a été négocié avec la France en 1893, et il est entré en vigueur en 1895, l’année même où le premier délégué commercial s’est installé dans sa mission à Sydney, en Australie. L’accord faisait de l’autre nation le principal partenaire commercial et rendait possible l’application de droits de douane minimaux à certains produits, dont les conserves de viande, de poisson et de fruits du Canada. Les Britanniques ont également insisté pour que le Canada leur accorde le même traitement qu’aux pays avec lesquels il avait conclu des traités, notamment la Belgique, l’Allemagne, la Suède et la Russie.

Anatole Poindron, le délégué commercial nommé à Paris en 1902, a participé aux pourparlers ayant mené à la signature d’un nouvel accord commercial avec la France en 1907. Fait marquant, le traité a été renégocié par le Canada de manière indépendante de la Grande-Bretagne, une étape dans le cheminement vers l’autonomie canadienne. L’accord a entraîné une augmentation de produits bénéficiant des droits de douane minimaux et a fait de la France, en 1910, le troisième fournisseur et le neuvième marché en importance du Canada.

D’autres accords commerciaux, ainsi qu’un accroissement substantiel des exportations, ont suivi avec une série de pays :

Le premier accord commercial avec les États‑Unis remonte à 1935, et l’Accord de libre‑échange nord‑américain (ALENA) a été signé avec les États‑Unis et le Mexique en 1994. L’ALENA a été renégocié et rebaptisé Accord Canada–États‑Unis–Mexique (ACEUM) en 2018.

Aujourd’hui, 14 accords de libre‑échange donnent aux entreprises canadiennes un accès préférentiel à 49 marchés étrangers, à 63 % du produit intérieur brut mondial ainsi qu’à 1,5 milliard de consommateurs. Les exportations du Canada ont évolué, passant de la fourrure, du poisson et du bois d’œuvre aux technologies de pointe et aux services professionnels complexes, qui sont couverts par d’importants éléments non tarifaires de ces accords. Le SDC compte sur une équipe spécialisée qui aide expressément les entreprises canadiennes à bien profiter des accords de libre‑échange ainsi que des autres programmes et services à leur disposition.

Un avantage concurrentiel pour les entreprises canadiennes

« Nous montrons aux exportateurs comment tirer parti de ces accords et réussir à l’étranger », explique Jordan Turley, délégué commercial de la nouvelle Direction des relations externes du SDC. La Direction fait notamment la promotion des accords de libre‑échange et est responsable du développement du commerce international et de l’aide aux petites et moyennes entreprises (PME), qui sont sous‑représentées dans le commerce international, comme c’est le cas des entreprises appartenant à des personnes LGBTQ2, à des femmes, à des Autochtones et à des jeunes.

Les accords de libre‑échange prennent le virage inclusif

Le Canada a commencé à élaborer et à mettre en œuvre des accords commerciaux modernisés avec des pays tels que le Chili et Israël, reconnaissant ainsi que les effets du commerce ne sont pas les mêmes en fonction du genre. Lucas McCall, spécialiste du commerce inclusif au Secteur de la politique et des négociations commerciales à Affaires mondiales Canada, affirme que l’approche du Canada consiste à créer des chapitres consacrés au commerce et à l’égalité des genres dans les accords commerciaux, ainsi qu’à intégrer des dispositions qui tiennent compte des spécificités liées au genre dans l’ensemble de ces accords. Dans ces dispositions, les parties reconnaissent l’existence de problèmes tels que les obstacles auxquels font face les femmes exportatrices et la discrimination en milieu de travail, et s’engagent à les régler.

« Nous essayons de régler ces questions tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle bilatérale et multilatérale », explique M. McCall. Par exemple, le Canada tente d’établir un dialogue et une dynamique en ce qui concerne le commerce et l’égalité des genres à l’Organisation mondiale du commerce, à l’Organisation de coopération et de développement économiques et à la Coopération économique Asie‑Pacifique.

Georgina Wainwright‑Kemdirim, conseillère spéciale en commerce et égalité des genres au sein du secteur, affirme que la réaction des partenaires commerciaux du Canada à ces accords a été « extrêmement positive ». Bien que certains se demandent si les accords commerciaux sont l’occasion idéale d’aborder les questions sociales, le Canada estime que l’approche est également logique d’un point de vue économique. « Des études démontrent l’utilité et les résultats positifs d’une participation accrue des femmes au commerce, dit‑elle. C’est avantageux pour tout le monde. »

M. McCall ajoute que « nous ratons une occasion en or si nous ne nous attaquons pas à ce problème » et souligne que le Canada n’est pas seul à ce chapitre. Il a quelques partenaires clés, y compris des « voix qui se soutiennent les unes les autres » comme l’Union européenne, qui se sont saisis de la question. Le Canada, le Chili et la Nouvelle‑Zélande ont aussi formé un groupe d’action pour un commerce inclusif, qui a publié une déclaration commune sur la promotion d’un commerce progressiste et inclusif.

Les PME qui cherchent à vendre leurs biens et services à l’étranger trouvent souvent les droits de douane prohibitifs et les exigences administratives que leur imposent les nouveaux marchés, alambiquées ou imprévisibles. « Ils ne savent pas par où commencer », ajoute M. Turley, en faisant remarquer au passage que les accords de libre‑échange sont un plus qui donne aux entrepreneurs un avantage concurrentiel sur certains marchés.

Selon M. Turley, grâce à ces accords, les entrepreneurs canadiens ont un accès privilégié à quelque 1,5 milliard de consommateurs. On en trouve sur des marchés établis tels que les États‑Unis, l’Union européenne et le Japon ainsi que dans des économies émergentes à croissance rapide d’Amérique latine et d’Asie. « Les accords de libre‑échange confèrent aux biens, aux services, aux investissements et aux gens d’affaires canadiens un avantage sur leurs concurrents en réduisant les coûts et en offrant un environnement plus stable, plus transparent et plus prévisible dans lequel les entreprises peuvent prospérer et atteindre leur plein potentiel », explique‑t‑il.

Le Canada est le seul pays du G7 à avoir conclu des accords de libre‑échange avec tous les autres pays du G7. Les accords actuellement en vigueur comprennent l’ACEUM, l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, l’Association européenne de libre‑échange (AELE) avec l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, ainsi que des accords avec le Chili, la Colombie, le Costa Rica, le Honduras, Israël, la Jordanie, la Corée, le Panama, le Pérou et l’Ukraine. L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est désormais en vigueur entre le Canada, l’Australie, le Japon, le Mexique, la Nouvelle‑Zélande, Singapour et le Vietnam.

Optimiser les accords de libre‑échange avec l’aide du SDC

M. Turley fait savoir que les accords de libre‑échange rendent le commerce plus accessible aux PME. Par exemple, les entreprises qui exportent des marchandises peuvent bénéficier d’un avantage tarifaire qui rend leurs produits plus concurrentiels. Un outil en ligne gratuit appelé Info‑Tarif Canada peut aider les entreprises à déterminer la classification de leurs biens ainsi que tout tarif préférentiel applicable de chacun des partenaires d’un accord de libre‑échange.

Affaires mondiales Canada a publié des pages sur la façon dont l’AECG et le PTPGP bénéficient aux PME. Ces pages sont riches en ressources et en conseils pour les entreprises. Les entreprises peuvent également communiquer avec un délégué commercial pour s’informer des manières de profiter des accords de libre‑échange.

M. Turley fait par contre une mise en garde : les taux tarifaires préférentiels prévus aux accords de libre‑échange ne s’appliquent pas automatiquement, il faut les réclamer. L’exportateur ou l’importateur doit fournir une certification d’origine comprenant des renseignements de base sur le produit en question et attestant qu’il respecte la règle d’origine applicable.

Les accords de libre‑échange du Canada font en sorte que les entreprises canadiennes sont traitées de la même manière et avec la même transparence que leurs concurrents nationaux dans les pays étrangers, selon M. Turley. Dans une économie mondiale de plus en plus intégrée, il est important que les gens d’affaires puissent traverser les frontières pour faciliter le commerce et l’investissement. L’élimination des obstacles non tarifaires « aide les entreprises canadiennes à prendre de l’expansion et à prospérer en assurant la fluidité des déplacements transfrontaliers ou des réinstallations temporaires ». Par exemple, certains accords de libre‑échange facilitent l’accès à certaines catégories de gens d’affaires, comme les visiteurs commerciaux, les personnes mutées à l’intérieur d’une société, les professionnels hautement qualifiés et les investisseurs.

Plusieurs accords de libre‑échange du Canada prévoient aussi des règles qui accordent un accès préférentiel aux marchés publics ou qui engagent les partenaires à respecter les normes internationales reconnues en matière de travail, d’environnement et de propriété intellectuelle.

« Comprendre comment un accord de libre‑échange peut aider votre entreprise à être concurrentielle à l’étranger peut sembler décourageant, surtout pour les PME, mais il existe de nombreuses ressources pour tirer parti des possibilités qu’offrent de tels accords », affirme M. Turley. Le SDC est présent dans 160 villes dans le monde entier, y compris dans tous les marchés où le Canada a un accord de libre‑échange. Il peut vous fournir des conseils et des contacts locaux qualifiés. Le SDC a également des programmes de financement pour l’expansion à l’international comme CanExport, qui offre aux PME canadiennes une aide financière pour se diversifier sur de nouveaux marchés.

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