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L’Accord Canada–États‑Unis–Mexique promet de nouvelles possibilités pour les entreprises canadiennes

Lorsque l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique (ACEUM) — alias « le nouvel ALENA » — est entré en vigueur le 1er juillet 2020, il modernise l’Accord de libre‑échange nord‑américain (ALENA) datant de 26 ans, et signale un engagement continu à renforcer les 3 économies. L’accord permet également de tracer une voie précise vers la reprise économique en Amérique du Nord après la pandémie de COVID‑19.

Puzzles avec des drapeaux du Canada, des États-Unis et du Mexique

L’ACEUM, aussi appelé « USMCA » aux États‑Unis et « MUSCA » au Mexique, ou simplement « le nouvel ALENA », préserve les éléments clés de l’accord original de 1994, tout en adoptant des dispositions nouvelles ou actualisées pour aborder les questions commerciales du XXIe siècle. Surtout, l’accord vise à améliorer la prévisibilité et la stabilité pour les entreprises et les travailleurs canadiens qui évoluent dans des environnements commerciaux nouveaux et plus complexes.

« L’ACEUM repose sur l’ALENA et le modernise, soutient des emplois bien rémunérés pour les Nord‑Américains et renforce la compétitivité en Amérique du Nord », affirme Thierry Weissenburger, délégué commercial principal canadien à Los Angeles. « Il est important de continuer à renforcer nos solides relations économiques avec les États‑Unis et le Mexique pour que le Canada demeure prospère et bien intégré à la plateforme de production nord‑américaine. »

M. Weissenburger, qui dirige une équipe de 16 délégués commerciaux responsables de la Californie du Sud, de l’Arizona et du Nevada, souligne que l’un des éléments importants du nouvel accord est le renforcement des règles et des réglementations qui offrent une certaine prévisibilité. Cela favorise également la confiance et la compétitivité sur le marché nord‑américain en rendant les échanges commerciaux plus accessible et plus transparents.

Thierry Weissenburger
Thierry Weissenburger, délégué commercial principal canadien à Los Angeles



Linda Soltis
Linda Soltis, déléguée commerciale canadienne à Buffalo

Il déclare que l’accord profitera aux petites et aux moyennes entreprises (PME) canadiennes en préservant et en actualisant les règles qui contribuent à régir le commerce continental tout en préservant bon nombre des gains durement acquis de l’ALENA, notant qu’en vertu de l’ACEUM, 99 % des exportations canadiennes vers les États‑Unis et le Mexique continueront d’être exemptées de droits de douane.

« La relation commerciale entre le Canada, les États‑Unis et le Mexique constitue un modèle pour le reste du monde, affirme M. Weissenburger. Il s’agit de l’une des relations plus étroites et les plus étendues au monde, soutenant la croissance et l’innovation dans les 3 pays. »

Linda Soltis, une déléguée commerciale canadienne à Buffalo qui est responsable du secteur des machines industrielles et des dossiers transfrontaliers, convient que l’accord comporte de nombreux avantages pour les entreprises canadiennes qui prévoient prendre de l’expansion.

« C’est maintenant plus que jamais le moment pour les entreprises qui envisagent une expansion aux États‑Unis et au Mexique, ou qui y font déjà des affaires, de profiter de toutes les occasions d’en apprendre plus sur la façon dont l’ACEUM peut faciliter les échanges frontaliers », affirme Mme Soltis.

La plupart des entreprises canadiennes ne remarqueront pas une grande différence lors de la transition au nouvel accord, ajoute Mme Soltis, mais il existe un certain nombre d’éléments supplémentaires à explorer et à exploiter. « Si l’ACEUM maintient l’accès au marché en franchise de droits de l’ALENA pour les produits échangés entre le Canada, les États‑Unis et le Mexique, il modernise également les disciplines pour faciliter la circulation des produits et réduire les formalités administratives le territoire couvert par l’ACEUM. »

Le nouvel accord compte 34 chapitres, soit 12 de plus que l’ALENA original, y compris de nouvelles dispositions pour les PME, la lutte contre la corruption et l’accroissement de  la compétitivité nord‑américaine. Selon Mme Soltis, ces dispositions aideront l’économie nord-américaine à progresser, tout en demeurant résiliente et concurrentielle.

Un autre changement important, selon Mme Soltis, est la rationalisation du processus de certification des documents d’origine. Le nouvel accord élimine le formulaire de certificat d’origine prescrit par l’ALENA et le replace par 9 éléments de données qui accompagnent l’expédition. Ces renseignements, figurant sur la facture ou tout autre document, peuvent être remplis, signés et soumis par voie électronique.

Les renseignements sur la façon de calculer les droits de douane pour les produits dans le cadre de l’ACEUM se trouvent sur la page Info‑Tarif Canada. Il suffit d’entrer l’article en question pour recevoir un code, puis de consulter les renseignements sur les règles d’origine (chapitre 4).

Par exemple, pour bénéficier de tarifs réduits, vos produits doivent répondre aux critères prévus par les règles d’origine telles qu’énoncées dans l’ACEUM. Si la majorité des règles d’origine sont inchangées, des modifications ont été apportées pour certains produits. Pour vérifier l’admissibilité de vos produits dans le cadre de l’ACEUM, consultez la page Info‑Tarif Canada et utilisez ce code pour consulter les règles d’origine de l’ACEUM énoncées au chapitre 4.

Mme Soltis affirme qu’en vertu du nouvel accord, le processus de certification des documents d’origine est souple. « L’ACEUM permettra aux PME canadiennes d’un vaste éventail de secteurs de faire plus facilement affaires sur le marché nord‑américain, notamment grâce à des procédures douanières et d’origine simplifiées ainsi qu’à une plus grande transparence des règlementations gouvernementales », ajoute M. Weissenburger.

M. Weissenburger et Mme Soltis font tous les deux remarquer qu’à un moment où les chaînes d’approvisionnement mondiales sont confrontées à une incertitude permanente, l’ACEUM offre une transparence, une stabilité et une prévisibilité, non seulement aux entreprises canadiennes qui font des affaires à l’étranger, mais aussi aux entreprises internationales qui font affaires avec nous.

« L’accord assure une transparence et une prévisibilité pour l’exportation des produits et des services vers les États‑Unis et le Mexique, ainsi que des règles claires et une coopération accrue entre les parties de l’ACEUM ».

Améliorations apportées à la certification du processus d’origine

Le nouvel Accord Canada–États‑Unis–Mexique (ACEUM) — alias « le nouvel ALENA » — simplifie le processus de certification d’origine utilisé dans le cadre de l’Accord de libre‑échange nord‑américain (ALENA).

Les importateurs et les exportateurs ne sont plus tenus de remplir un formulaire spécifique pour établir l’origine d'un produit. Au lieu de cela, ils peuvent fournir ces informations sur une facture — ou tout autre document — et la compléter, la signer et la soumettre par voie électronique.

Les informations suivantes doivent être incluses :

Consultez le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada pour en savoir plus sur les nouvelles exigences et pour voir un exemple de certification d’origine valide de l’ACEUM.

Comme c’est le cas pour tous les accords de libre‑échange du Canada, la personne qui remplit la certification des règles d’origine est responsable de s’assurer que les marchandises répondent aux exigences de la règle d’origine.

Et bien que bon nombre des règles d’origine de l’ACEUM n’aient pas changé, certaines industries, comme l’automobile et les produits textiles et les vêtements ont changé. Par conséquent, tous les clients sont encouragés à revoir les règles d’origine applicables à leurs marchandises, qui peuvent être trouvées dans le chapitre 4 de l’ACEUM, pour s’assurer qu’ils ont les informations les plus à jour.

Les questions relatives aux règles d’origine relatives à l’ACEUM peuvent être adressées à l’adresse courriel TPG@international.gc.ca.

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