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Que signifie « le nouvel ALENA » pour votre PME?

L’Accord Canada–États‑Unis–Mexique (ACEUM) — alias « le nouvel ALENA » — crée de grand avantages pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Carte du Canada, des États-Unis et du Mexique

Par exemple, le nouvel accord aide à :

Brenda Wills, déléguée commerciale principale à Mexico, souligne que le nouvel accord maintient l’accès préférentiel du Canada aux marchés des biens américains et mexicains.

Brenda Wills
Brenda Wills, déléguée commerciale principale à Mexico
(Photo : Mandy Wright)



Linda Soltis
Linda Soltis, déléguée commerciale à Buffalo

En effet, en vertu de cet important accord commercial, 99 % de nos exportations canadiennes vers les États‑Unis et le Mexique peuvent continuer de bénéficier de leurs avantages en franchise de droits. Mme Wills ajoute que le nouveau chapitre de l’ACEUM spécifiquement sur les PME est une nouvelle fonctionnalité importante, car il reconnaît non seulement le rôle des multinationales mais aussi « la contribution économique de plus en plus énorme apportée par les petites entreprises à travers le continent ».

Elle dit que ce nouveau chapitre contribuera grandement à favoriser une coopération accrue sur les opportunités de commerce et d’investissement pour les PME tout en garantissant qu’elles ont accès à des informations importantes concernant leurs droits et obligations en vertu de l’accord.

Linda Soltis, déléguée commerciale à Buffalo, indique que l’ACEUM préserve bon nombre des droits existants dont jouissent actuellement les producteurs canadiens en vertu de l’ALENA, tels que l’accès en franchise de droits aux marchés nord‑américains pour une large gamme de produits agricoles canadiens, y compris la viande, les céréales, les légumineuses, le sirop d’érable, les vins et spiritueux et les aliments transformés.

En outre, l’ACEUM offre un nouvel accès au marché aux États‑Unis (sous forme de contingents tarifaires) pour le sucre raffiné et les produits contenant du sucre, ainsi qu’un accès progressif aux marchés des arachides et des produits du beurre d’arachide. En plus, il assouplit les règles d’origine de la margarine tout en éliminant les tarifs américains sur le lactosérum et la margarine. Enfin, il énonce de nouvelles exigences en matière de biotechnologie agricole pour aider à assurer la sécurité des produits commercialisés.

Mme Soltis ajoute que l’ACEUM a renforcé les règles d’origine de l’industrie automobile et comprend des dispositions qui pourraient renforcer la compétitivité des manufacturiers du Canada dans le secteur.

L’Accord comprend aussi un nouveau chapitre distinct sur les règles d’origine et les procédures d’origine pour les produits textiles et les vêtements : le nouvel accord ne modifie pas les tarifs liés aux textiles et aux vêtements, mais il comprend quelques modifications aux règles d’origine de ces articles. Par exemple, en vertu du nouvel accord, les producteurs de vêtements devront utiliser le fil à coudre produit dans un pays de l’ACEUM.

Les règles d’origine ont également changé dans quelques autres secteurs. Les clients sont encouragés à consulter l’annexe du chapitre 4 pour obtenir des informations sur les règles d’origine qui peuvent s’appliquer à leurs marchandises.

Le commerce numérique croît de façon exponentielle, et Mme Wills affirme qu’à mesure que le commerce change en ligne, les exportateurs chercheront à obtenir l’assurance que les frontières resteront ouvertes. En vertu de l’ACEUM, aucun tarif, droit de douane ou autre mesure discriminatoire ne peut être appliqué aux produits numériques distribués par voie électronique, tels que les livres électroniques, les vidéos, la musique, les logiciels et les jeux. Et son nouveau chapitre sur le commerce numérique contribuera à promouvoir un commerce accru de produits transmis par voie électronique, avec des cadres juridiques pour protéger la libre circulation de l’information au‑delà des frontières et les informations personnelles des utilisateurs.

Peu importe la façon dont nous nous référons à ce nouvel accord — « ACEUM », « USMCA » aux États‑Unis, « MUSCA » au Mexique ou simplement « le nouvel ALÉNA » — il offre de grandes opportunités aux PME canadiennes.

Ressources clés pour l’ACEUM

Le gouvernement du Canada fournit un certain nombre de ressources aux entreprises canadiennes qui souhaitent en savoir plus sur l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique (ACEUM) — alias « le nouvel ALENA » — et sur ses répercussions sur leurs activités:

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