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Un nouveau cadre juridique crée des possibilités d’affaires dans les domaines de l’eau et de l’assainissement au Brésil

Au Brésil, le gouvernement appuie de plus en plus les projets de développement durable et les solutions de technologies propres dans plusieurs secteurs. En juillet 2020, un nouveau cadre juridique a été mis en place pour le secteur de l’eau et de l’assainissement au Brésil, afin d’aider le pays à atteindre les nouveaux objectifs visant à offrir un accès universel à l’eau potable et aux services d’assainissement.

Le nouveau cadre juridique du secteur de l’eau et de l’assainissement contribuera également à créer plus de certitude sur le marché et améliorera l’accès au marché et la concurrence dans un secteur traditionnellement contrôlé par des sociétés d’État.

Malgré les défis posés par la pandémie de COVID‑19, le Brésil a poursuivi le processus de réglementation du nouveau cadre ainsi que la mise aux enchères de certains projets d’infrastructure importants.  Le pays considère les projets durables comme un élément clé de sa reprise, faisant du Brésil un marché prometteur pour les entreprises canadiennes de technologies propres.

« Le nouveau cadre juridique encourage les entreprises privées à entrer sur le marché en répondant à des appels d’offres et en se joignant à des partenariats public‑privé (PPP) », explique Monica McDonough, déléguée commerciale chargée des technologies propres à São Paulo. « Nous y voyons des occasions potentielles à court, à moyen et à long terme. »

Nouveaux objectifs visant à offrir un accès universel à l’eau potable, aux services d’assainissement et à la gestion des déchets

L’objectif du gouvernement fédéral est de garantir que 99 % de la population du Brésil ait accès à l’eau potable, et 90 % à des services de collecte et de traitement des eaux usées d’ici 2033.

Actuellement, environ 83 % des Brésiliens ont accès à l’eau potable, et 53 % de la population a accès à un système de collecte des eaux usées. Il convient également de noter que près de 40 % des ressources en eau sont perdues à cause de raccordements improvisés et de la détérioration des infrastructures.

La pandémie de COVID‑19 a contribué à amplifier ces défis. Ces derniers ont donné lieu à des occasions uniques pour les entreprises canadiennes de démontrer leur expertise avérée dans les domaines suivants :

Le nouveau cadre juridique comprend également des mesures de gestion des déchets solides visant la fermeture de plus de 3 000 décharges ouvertes non cuvelées au cours des 3 ou 4 prochaines années. Les partenariats public‑privé relatifs aux déchets solides sont mis aux enchères en même temps que les services d’eau potable et de traitement des eaux usées, ce qui crée une demande pour la production d’énergie à partir de solutions de valorisation énergétique des déchets.

Amélioration de l’accès au marché et de la concurrence pour les entreprises privées

L’accès au marché et la concurrence seront renforcés par l’introduction d’enchères ou d’appels d’offres obligatoires pour les projets. Le nouveau cadre interdit la conclusion de nouveaux contrats de programme, qui était autrefois conclu entre les municipalités et les entreprises publiques sans appel d’offres.

Les contrats dans le secteur de l’eau et de l’assainissement sont conclus directement avec les municipalités, ce qui fait qu'il est difficile pour certains projets d’atteindre une envergure suffisante pour être économiquement viables dans les villes de plus petite taille.

Pour accroître les investissements, le nouveau cadre adopte une approche régionalisée sur le plan de la fourniture de services. En desservant des villes et des groupements de villes de plus grande taille dans le cadre d’un contrat unique, les projets verront leur envergure augmenter et bénéficieront de gains d’efficacité.

« Les entreprises canadiennes qui souhaitent s’implanter au Brésil devraient cibler une région ou un segment de marché précis, affirme Mme McDonough. Cherchez une région ou un projet pour lequel votre solution est bien positionnée pour y apporter de la valeur et où vous pouvez développer des partenaires locaux clés. »

Une réglementation normalisée créera plus de certitude sur le marché

L’agence nationale de l’eau (ANA) du Brésil jouera un rôle beaucoup plus important dans le secteur brésilien de l’eau et de l’assainissement afin de contribuer à la normalisation de la réglementation des services.

Il existe actuellement plus de 50 organismes de réglementation dans le pays, au niveau des États, des régions et des municipalités, ce qui représente plus d’un tiers des organismes de réglementation de l’assainissement dans le monde. L’ANA contribuera à normaliser la réglementation relative à la qualité et à l’efficacité des services, aux tarifs, aux pratiques comptables, à la médiation en cas de conflits et aux approches visant à offrir des capacités économiques et financières.

« Les délégués commerciaux présents sur le terrain dans 6 bureaux partout au Brésil peuvent fournir aux entreprises canadiennes des renseignements sur le marché et les mettre en contact avec les bonnes personnes auprès d’entreprises privées et d’entreprises publiques », explique Mme McDonough.

« Les institutions financières internationales joueront un rôle important en s’associant aux entreprises canadiennes pour structurer les investissements et les projets. Les banques nationales brésiliennes sont également de solides partenaires locaux et s’intéressent de près aux projets ayant des répercussions environnementales et sociales importantes et quantifiables », ajoute‑t‑elle.

Guide : Conduite responsable et développement durable des entreprises au Brésil

Le Service des délégués commerciaux et Exportation et développement Canada ont lancé un nouveau guide visant à fournir aux investisseurs et aux exportateurs canadiens des renseignements utiles pour planifier et mener des affaires de manière responsable sur le plan économique, social et environnemental au Brésil.

Le guide donne un aperçu de l’environnement commercial et présente les principales considérations et les principaux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance liés au marché. Le guide fournit également un aperçu de la législation pertinente et des organismes brésiliens chargés de contrôler et de faire respecter la conformité.

Les entreprises canadiennes devraient faire preuve de prudence lorsqu'elles soumissionnent pour des marchés publics et concluent des partenariats au niveau local, car le risque de corruption est plus élevé. Le guide recommande de mettre en œuvre des processus de diligence raisonnable approfondis pour les partenaires potentiels et des contrôles appropriés au niveau de l'entreprise pour dissuader et détecter de manière proactive les problèmes de conformité.

En savoir plus sur la conduite responsable et le développement durable des entreprises au Brésil.

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