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Les entreprises canadiennes bénéficient du traitement préférentiel des accords de libre‑échange pendant la pandémie

Dans le cadre d’un accord de libre‑échange (ALE), les produits admissibles au traitement préférentiel de l’ALE peuvent bénéficier d’un accès en franchise de droits ou être visés par des droits préférentiels moins élevés. La proportion de produits admissibles au traitement préférentiel de l’ALE pour lesquels ce traitement préférentiel est effectivement réclamé lorsqu’ils entrent dans les pays partenaires de l’ALE est mesurée par le taux d’utilisation d’un ALE.

Des données récentes montrent que même si le commerce mondial a été ravagé par la pandémie de COVID‑19, les exportateurs canadiens ont continué à tirer parti des multiples ALE actuellement en vigueur. En ce qui concerne le commerce avec les États‑Unis, les taux d’utilisation sont restés constamment élevés dans le cadre de l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique (ACEUM), qui a remplacé l’Accord de libre‑échange nord‑américain (ALENA) le 1er juillet 2020. Environ 68,6 % des exportations de marchandises canadiennes vers les États‑Unis admissibles au traitement préférentiel de l’ACEUM ont effectivement fait l’objet de ce traitement tarifaire préférentiel au cours du second semestre de 2020; de même, environ 79,4 % des exportations de marchandises des États‑Unis vers le Canada ont fait l’objet du traitement préférentiel accordé au titre de l’ACEUM.

De plus, l’utilisation de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) a continué de s’améliorer dans les 2 sens du commerce bilatéral. Environ 57 % des exportations de marchandises canadiennes vers l’UE qui étaient admissibles au traitement préférentiel de l’AECG en ont effectivement fait l’objet en 2020, ce qui représente une amélioration notable par rapport aux 51,9 % enregistrés en 2018. Par ailleurs, le taux d’utilisation du traitement préférentiel de l’AECG visant les exportations de marchandises de l’UE vers le Canada s’est substantiellement amélioré, passant de 38,4 % en 2018 à 55,5 % en 2020 (figure 1).

Le Service des délégués commerciaux (SDC) du Canada dispose d’outils et de ressources pour aider les entreprises canadiennes à tirer parti des ALE. Vous pouvez trouver les renseignements tarifaires pour votre produit en quelques clics grâce à l’outil de recherche Info‑Tarif Canada. Apprenez comment réclamer un traitement préférentiel pour vos produits et prendre de l’expansion à l’échelle mondiale grâce aux ALE du Canada.

Figure 1 : Utilisation du traitement préférentiel de l’AECG de 2018 à 2020
       Du Canada à l’Union européenneDe l’Union européenne au Canada
201852 %38 %
201954 %48 %
202057 %56 %

Sources : Eurostat et Statistique Canada

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