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L’Accord Canada–États‑Unis–Mexique simplifie les procédures pour les exportateurs canadiens

L’Accord Canada–États‑Unis–Mexique (ACEUM) célèbre son premier anniversaire, et les entreprises canadiennes cherchent à en tirer profit grâce à l’aide du Service des délégués commerciaux (SDC) du Canada.

Un an après l’entrée en vigueur de l’ACEUM, le chapitre sur l’administration des douanes et la facilitation des échanges de l’accord de libre‑échange renouvelé simplifie les choses pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui cherchent à atteindre de nouveaux consommateurs aux États‑Unis et au Mexique, 2 marchés d’exportation attrayants qui s’ouvrent au commerce à mesure que la crise de la COVID‑19 s’atténue.

L’ACEUM préserve les principaux éléments de l’ALENA de 1994 et intègre des dispositions nouvelles et actualisées qui visent à répondre aux enjeux commerciaux du XXIe siècle et à promouvoir les débouchés commerciaux pour les Canadiens. Également connu sous le nom de « nouvel ALENA », l’accord est entré en vigueur le 1er juillet 2020. Il crée un environnement plus équilibré pour les échanges, soutient des emplois bien rémunérés et fait croître l’économie nord-américaine, en garantissant que 99,99 % des exportations canadiennes vers les États‑Unis et le Mexique sont admissibles à un régime de franchise de droits.

Procédures commerciales simplifiées

Les procédures commerciales simplifiées décrites dans l’accord font des États‑Unis et du Mexique des destinations plus accessibles pour les PME canadiennes qui cherchent à diversifier leurs exportations. Outre l’expédition de nombreux produits à travers la frontière en franchise de droits, les exportateurs peuvent s’attendre à ce que les marchandises qui répondent aux exigences d’importation des États‑Unis et du Mexique soient dédouanées le plus rapidement possible.

Dina Santos
Dina Santos, déléguée commerciale principale à Dallas

Un accord commercial promet des débouchés pour les petites entreprises canadiennes

Dina Santos, déléguée commerciale principale à Dallas, affirme que l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) offre des avantages importants aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes.

Elle mentionne que l’accord commercial comporte un chapitre sur les PME qui « met l’accent » sur le renforcement de la collaboration dans le cadre des activités visant à promouvoir les PME appartenant à des groupes sous-représentés. Cela souligne l’engagement du Canada et des États‑Unis à « rebâtir en mieux ensemble et à renforcer leur partenariat économique profondément interconnecté et mutuellement bénéfique », commente‑t‑elle.

Les accords de libre‑échange offrent particulièrement une sécurité à ces PME, souligne Mme Santos. « Vous devez suivre un ensemble défini de réglementations et de règles sur la façon de faire des affaires dans un pays ou une région précise. »

Les entreprises peuvent trouver des renseignements sur l’ACEUM sur le site Web du Service des délégués commerciaux (SDC). Elles peuvent également communiquer avec les bureaux régionaux du SDC au Canada pour entrer en contact avec les bureaux du SDC aux États‑Unis et au Mexique.

Des complications, des retards et des coûts inattendus peuvent souvent survenir lorsque les marchandises sont traitées par les administrations douanières. Il est essentiel de connaître les procédures, les documents essentiels et les causes des retards potentiels pour faire des affaires dans un environnement commercial prévisible et transparent. Les entreprises qui ne sont pas au courant des procédures peuvent également s’exposer à des sanctions, compliquer leurs relations avec les acheteurs et ne pas profiter des avantages des accords de libre‑échange.

Le nouveau chapitre de l’ACEUM sur l’administration des douanes et la facilitation des échanges s’appuie sur l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges, qui constitue la référence internationale en matière de dispositions visant à faciliter la circulation, la mainlevée et le dédouanement des marchandises. Il établit un cadre qui simplifie et cherche à uniformiser les procédures douanières sur l’ensemble du territoire. Ce chapitre traite de diverses parties du processus douanier avant, pendant et après le passage des biens à la frontière, en vue de réduire les formalités administratives à la frontière et d’accroître le volume des échanges entre les pays.

Parmi les nouvelles obligations et les nouveaux concepts de facilitation des échanges, les pays s’engagent à appliquer moins de formalités douanières aux « envois express » d’une valeur inférieure à 3 300 $ CA pour le Canada et à 2 500 $ US pour les États‑Unis et le Mexique, à maintenir un système de « guichet unique » par lequel les négociants peuvent soumettre tous les documents d’importation requis par voie électronique. Les rares exceptions comprennent : informer les importateurs lorsqu’il y a un retard dans le dédouanement de leurs marchandises, prévoir des circonstances dans lesquelles les négociants peuvent corriger des erreurs sans pénalité et encourager les fonctionnaires des douanes à exercer leurs fonctions avec professionnalisme et intégrité.

Un engagement à collaborer

Dans le cadre de ce chapitre de l’ACEUM, les parties s’engagent à s’aider mutuellement à assurer l’application de leurs lois et règlements visant les infractions douanières, ainsi que l’exactitude des demandes présentées en vue de bénéficier des droits de douane préférentiels prévus dans le cadre de l’Accord. Les parties conviennent également du renforcement de leurs efforts pour faire appliquer l’Accord et améliorer la coopération de sorte à favoriser la conformité et de permettre aux administrations douanières d’empêcher que des actes frauduleux passent inaperçus. Les partenaires de l’ACEUM ont également convenu de continuer à collaborer, à échanger de l’information et à examiner de nouvelles façons novatrices de faciliter les échanges.

Avantages

L’ACEUM rétablit la stabilité et la prévisibilité pour les travailleurs, les entreprises et les familles du Canada, contribuant ainsi à soutenir la reprise économique après la crise de la COVID‑19, d’autant plus que ses règles et règlements offrent une prévisibilité et favorisent la compétitivité sur le marché nord‑américain.

L’Accord offre une certitude aux entreprises canadiennes et leur permettra de se réimplanter et de diversifier leurs clients et leurs fournisseurs internationaux. L’ACEUM accorde des préférences aux exportateurs canadiens, rend leurs biens et leurs services plus concurrentiels, allège leurs charges administratives et peut réduire les coûts fixes d’exportation.

Pour les PME canadiennes, l’ACEUM n’est pas le seul élément qui fait des États‑Unis et du Mexique des marchés d’exportation attrayants. Les délégués commerciaux, qui disposent de 19 bureaux dans ces deux pays, contribuent grandement à faire de leurs marchés d’excellents endroits où les PME canadiennes peuvent faire des affaires. Les initiatives et les activités organisées par le SDC dans les deux pays renforcent les avantages de l’ACEUM et contribuent à la reprise économique qui suivra la pandémie.

Des débouchés dynamiques à Houston

Maria Bofill
Maria Bofill, déléguée commerciale à Houston

« Des débouchés s’ouvrent sur le marché des États‑Unis et du Mexique », déclare Maria Bofill, déléguée commerciale à Houston, qui couvre le secteur des technologies propres. Elle note que Houston est la septième plus grande économie métropolitaine des États‑Unis et que 23 des entreprises du Fortune 500 s’y sont installées. « Il s’agit d’une économie extrêmement dynamique tournée vers l’avenir, qui vise à devenir la capitale mondiale de l’énergie — et pas seulement du pétrole et du gaz », explique‑t‑elle. De plus, le Texas présente une économie florissante « qui offre de nombreux débouchés dans le secteur des technologies propres pour les entreprises dotées de technologies novatrices ».

Plusieurs événements à venir sont prévus à Houston pour les entreprises disposant de technologies de pointe prêtes à être mises en œuvre, explique Mme Bofill. Il s’agit notamment de l’Energy Venture Day à la conférence sur les technologies extracôtières (OTC) (en anglais), qui se tiendra virtuellement le 16 août 2021, du Rice Alliance Energy Tech Venture Forum (en anglais), qui se tiendra en personne à Houston les 15 et 16 septembre 2021, et des Canadian Innovation Days, prévus à Houston en mars 2022. Le SDC a établi des partenariats avec des organisations locales menant ces initiatives afin d’augmenter les chances de réussite de ses clients, explique Mme Bofill. Les entreprises doivent donc lui indiquer si elles veulent y participer.

Elle déclare que la pandémie a compliqué et perturbé les chaînes d’approvisionnement dans le monde entier, y compris en Amérique du Nord. « L’ACEUM a permis de faire face à cette perturbation de manière plus efficace, en facilitant les échanges commerciaux malgré les limitations dues à la pandémie. »

Mme Bofill estime que l’ACEUM contribuera à la reprise économique après la crise. « Il est toujours positif d’avoir un processus plus fluide et des règles plus claires, en situation de pandémie ou non. Mais surtout aujourd’hui, l’ACEUM permettra aux entreprises de s’orienter dans les échanges commerciaux post‑pandémie en apportant une certitude dans la région ».

Reprise de l’industrie automobile au Mexique

Fernando Baños
Fernando Baños, délégué commercial à Guadalajara

Fernando Baños, délégué commercial à Guadalajara qui couvre le secteur de la haute technologie ainsi que l’industrie automobile, affirme que l’ACEUM apporte des changements importants dans le secteur automobile, ce qui souligne la nécessité d’une intégration régionale accrue de la production en Amérique du Nord.

De nouvelles règles prévoient des seuils pour des parties spécifiques des automobiles, notamment les batteries des véhicules électriques. En outre, l’Accord stipule des règles pour le contenu qui doit provenir de lieux où les salaires sont supérieurs à une valeur déterminée. Les fournisseurs de cette industrie, notamment ceux en Europe et en Asie, doivent donc trouver de nouveaux fournisseurs nord-américains pour les pièces centrales et principales des automobiles.

Selon M. Baños, on estime que des pièces d’une valeur de quelque 35 milliards de dollars américains sont actuellement importées au Mexique à partir de sources non nord‑américaines. « Une bonne partie de cette production va progressivement se déplacer vers le Canada, les États‑Unis et le Mexique. »

Le Mexique est le sixième marché d’exportation du Canada et son troisième partenaire commercial bilatéral, souligne‑t‑il. Le commerce bilatéral entre les deux pays a été multiplié par près de 10 depuis le début des relations de libre‑échange.

Guadalajara est le centre économique du centre‑ouest du Mexique, explique M. Baños. C’est aussi une région de premier plan dans les domaines de la haute technologie, de la fabrication de produits électroniques, de la production et de la transformation de produits alimentaires ainsi que de l’industrie automobile. La région comprend les États de Guanajuato et d’Aguascalientes, qui ont une capacité combinée d’assemblage de véhicules comparable à celle du Canada.

On s’attend à ce que la production de véhicules et de pièces automobiles au Mexique connaisse une reprise d’environ 18 % en 2021, dit‑il. Ce chiffre est encore inférieur au maximum atteint en 2019, mais les volumes d’avant la pandémie devraient reprendre fin 2022 ou début 2023. M. Baños explique que le SDC au Mexique organisera une mission commerciale interentreprises dans le secteur automobile à l’automne prochain, par vidéoconférence. Chaque fournisseur canadien recevra un ordre du jour personnalisé fondé sur les sélections faites par les fabricants au Mexique et coordonné directement par les délégués commerciaux.

La nécessité d’intégrer davantage de fabrication en Amérique du Nord peut donner de l’élan aux fournisseurs qui se débattent encore avec les annulations et les retards de programmes et qui tentent de retrouver leurs niveaux de production d’avant la pandémie, ajoute M. Baños. « Les gains sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement seront importants. »

Principales ressources concernant l’ACEUM

Le gouvernement du Canada met un certain nombre de ressources à la disposition des entreprises canadiennes qui souhaitent en savoir plus sur l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique (ACEUM) et sur ses répercussions sur leurs activités.

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