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Ce que vous devez savoir sur les changements concernant la certification de l’origine

Si vous exportez vers les États‑Unis ou le Mexique, votre importateur doit être en mesure de présenter un certificat d’origine si son administration douanière le demande afin que vos produits puissent bénéficier du traitement préférentiel prévu par l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique (ACEUM).

Le processus de certification de l’origine a été simplifié par l’ACEUM. L’ancien formulaire de l’ALENA a été remplacé par un nouveau processus de certification de l’origine qui n’est plus un formulaire prescrit, mais un ensemble d’éléments de données qui peuvent être saisis sur une facture ou tout autre document. Mieux encore, cette certification de l’origine peut être remplie, signée et soumise par voie électronique.

Neuf éléments sont au minimum requis pour revendiquer l’origine au titre de l’ACEUM :

Consultez la page de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui décrit les nouvelles exigences pour obtenir plus d’informations et un exemple de certification valide de l’origine au titre de l’ACEUM.

Nous encourageons les commerçants à demander une décision préalable auprès de l’autorité douanière compétente, comme l’ASFC pour les importateurs canadiens, ou les autorités douanières américaines pour les exportateurs canadiens, afin de déterminer comment leurs marchandises seront traitées lorsqu’elles seront importées dans l’un des pays parties à l’ACEUM.

Comme c’est le cas pour tous les accords de libre‑échange du Canada, la responsabilité ultime de fournir des documents prouvant qu’un produit est conforme aux règles d’origine incombe à la personne qui remplit la certification de l’origine.

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