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Les accords de libre‑échange du Canada : La porte d’entrée pour aborder de nouveaux marchés et diversifier vos exportations

Les accords de libre‑échange (ALE) sont essentiellement des traités conclus entre 2 pays ou plus pour réduire ou éliminer les obstacles au commerce, comme les droits de douane. Les ALE facilitent la conduite des affaires dans d’autres pays et peuvent aider votre entreprise à concurrencer les entreprises locales sur un pied d’égalité. Ces accords peuvent également viser les obstacles non tarifaires au commerce, comme les contingents d’exportation et les délais de traitement à la frontière. À ce titre, ils constituent un pilier clé de l’approche du Canada en matière de diversification des exportations. Compte tenu de la liste exhaustive des ALE conclus par le Canada presque partout sur la planète, il n’y a jamais eu de meilleur moment pour se diversifier sur de nouveaux marchés.

Le Canada compte actuellement un total de 15 ALE qui couvrent 51 pays et plus de 1,5 milliard de consommateurs. Le PIB combiné de ces 51 pays représente 61 % du PIB mondial. Certains des ALE du Canada sont des accords conclus avec des pays individuels, comme la Colombie, la Jordanie et la Corée du Sud, tandis que d’autres comprennent plus d’un pays partenaire, par exemple l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique (AEUMC).

Dans le but d’assurer des débouchés supplémentaires aux Canadiens, d’autres ALE sont en cours de négociation avec l’Alliance du Pacifique, le Mercosur, l’Association des nations de l’Asie du Sud‑Est (ANASE), le Royaume‑Uni, l’Indonésie et l’Inde.

Les ALE offrent des bénéfices considérables et un large éventail d’avantages aux entreprises canadiennes. Que ce soit pour vendre des produits ou des services ou pour trouver des partenaires commerciaux pour votre chaîne d’approvisionnement, les ALE vous procurent un avantage concurrentiel. Certains des accords conclus récemment par le Canada peuvent également faciliter l’investissement transfrontalier, protéger vos droits de propriété intellectuelle ou vous permettre de déplacer vos travailleurs hautement qualifiés entre le Canada et les pays partenaires dans le cadre de l’ALE.

Barre latérale : Les avantages des accords de libre‑échange (ALE)

Les ALE du Canada contribuent à la croissance de votre entreprise par les moyens suivants :

Les ALE du Canada ne sont pas seulement avantageux pour les entreprises. Ils sont également bénéfiques à l’économie canadienne, car ils améliorent la productivité, stimulent l’innovation et font du Canada un endroit plus concurrentiel pour les affaires — ce qui fait aussi du Canada une destination d’investissement plus attrayante. Une partie importante du travail du SDC consiste en fait à promouvoir le Canada comme un endroit attrayant pour les entreprises étrangères qui souhaitent s’y installer ou élargir leurs activités.

« Et l’une des raisons pour lesquelles [les entreprises étrangères] viennent ici, outre nos grands talents, nos villes merveilleuses, les incitatifs et les avantages formidables qu’elles peuvent trouver chez nous, explique M. McCubbing, c’est le fait que la création d’une entreprise au Canada permet à celle‑ci de profiter d’un traitement préférentiel sur tous ces marchés. »

Si les accords de libre‑échange ont un inconvénient, il tient au fait que ce sont des documents complexes et techniques pouvant compter des milliers de pages rédigées dans un langage compliqué et renfermant des références juridiques. Heureusement, le Service des délégués commerciaux (SDC) du Canada peut vous aider à mieux comprendre un ALE et à tirer parti de ses dispositions, afin qu’une entreprise comme la vôtre puisse trouver de nouvelles occasions de ventes et de croissance commerciale sur les marchés mondiaux.

CanadExport s’est récemment entretenu avec Robert McCubbing, directeur de la Direction de la mobilisation du SDC à Affaires mondiales Canada (AMC). L’équipe chargée de la promotion des ALE au sein de sa direction a été créée dans le but précis d’aider les entreprises à mettre à profit les avantages des ALE. Elle est chargée d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies et des plans, de concert avec d’autres directions d’AMC, afin d’informer les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes et de les inciter à exploiter les nouvelles possibilités commerciales découlant des ALE.

Comme le souligne M. McCubbing, « ce sont des avantages que détiennent les entreprises canadiennes par rapport aux autres pays et à leurs concurrents, qui n’ont pas accès à ces bénéfices tarifaires ». Le travail de son équipe consiste à augmenter le taux d’utilisation des ALE conclus par le Canada. Autrement dit, il s’agit de s’assurer que les entreprises soient au courant des avantages — tarifaires et non tarifaires — de ces accords et qu’elles en profitent, « car si nous les négocions et qu’ensuite personne ne les utilise, tout cela est inutile ».

M. McCubbing compare le travail de promotion des ALE de son équipe à la « dernière étape de la mise en œuvre » et le considère comme « un prolongement des efforts de négociation des accords de libre‑échange [du Canada] ». Il note que les PME, en particulier, ne sont pas toujours au courant de l’existence des ALE. Et si elles en ont connaissance, elles ne savent peut‑être pas comment les utiliser, ou comment les interpréter pour savoir s’ils leurs offrent ou non des avantages.

C’est pourquoi le rôle de son équipe consiste en grande partie à démystifier les ALE, en se concentrant sur les 3 les plus récents : l’AECG, le PTPGP et l’ACEUM. L’un des moyens d’y parvenir et de faire passer le message est de diffuser des vidéos de haute qualité, produites par des professionnels, sur la chaîne YouTube du SDC. Une autre consiste à mettre en avant les réussites des entreprises canadiennes qui ont bénéficié des ALE avec le soutien du SDC. Ce magazine a publié un certain nombre d’articles de ce type au cours de l’année écoulée, dont les suivants :

L’équipe de promotion des ALE du SDC a également élaboré une série de guides sur les accords de libre‑échange afin d’orienter et de piloter les PME canadiennes sur les sujets suivants :

Ces guides, rédigés dans un langage facile à comprendre, expliquent ce que ces accords signifient pour les entreprises canadiennes et ce que les entreprises doivent faire pour accéder aux avantages uniques offerts par chaque ALE et en tirer parti.

Un autre outil important lié aux ALE est Info-Tarif Canada, qui permet aux entreprises canadiennes de trouver rapidement et facilement les renseignements tarifaires relatifs à leurs produits dans leurs marchés cibles. Cet outil est offert par le SDC en partenariat avec la Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC). Les entreprises peuvent saisir leur code du Système harmonisé (Code SH) dans l’outil et découvrir si « un pays fait partie de ceux où les droits de douane sont nuls, ou si les [entreprises canadiennes] bénéficient d’un avantage tarifaire », explique M. McCubbing. L’outil peut ainsi aider les utilisateurs à épargner des heures de recherche, et il est particulièrement utile aux PME qui sont novices en matière d’exportation et qui ne connaissent pas le contenu des ALE.

L’équipe de promotion des ALE du SDC organise également des ateliers et des formations à l’intention des délégués commerciaux, des entreprises canadiennes et des organismes partenaires, qui portent à la fois sur les principes fondamentaux des ALE et sur des accords en particulier tels que l’AECG, le PTPGP et l’ACEUM. C’est important, affirme M. McCubbing, « car il n’y a pas que le SDC qui parle aux clients. Il y a les gouvernements provinciaux, les agences de promotion des investissements, les agences de développement économique, la BDC, la Corporation commerciale canadienne (CCC), EDC et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), et tous les membres de notre famille de commerce international, [qui] ont tous un rôle à jouer pour informer les gens. Il s’agit donc de créer ces liens et de promouvoir les outils dont nous disposons. » L’une des plus récentes séances de formation de l’équipe a été dispensée au ministère du Commerce et du Développement économique de la Saskatchewan. Elle a présenté une vue d’ensemble des éléments clés des ALE ainsi qu’une introduction à divers outils d’information commerciale stratégique qui peuvent aider le Ministère à fournir des services à plus grande valeur ajoutée lorsqu’il conseille ses clients sur les tarifs douaniers, les règlements et les occasions liés aux ALE.

Enfin, l’équipe de promotion des ALE organise et appuie des événements visant à mieux faire connaître les accords et à promouvoir les avantages qu’en retirent les entreprises canadiennes. « Il est important pour nous de collaborer avec les pays partenaires des accords de libre‑échange pour planifier des activités de promotion, précise M. McCubbing. Le SDC, par exemple, travaille avec des partenaires comme l’Union européenne. La délégation de l’UE au Canada participe également aux efforts de promotion de l’AECG et s’emploie à inciter les entreprises européennes à profiter de l’accord au Canada. Nous collaborons donc avec eux dans le cadre de leurs activités. »

Dans le même temps, l’équipe de promotion des ALE continue d’améliorer ses outils et de créer de nouveaux contenus pour les entreprises d’un grand nombre de secteurs. Au dire de M. McCubbing, parce que chaque secteur est différent, il est important de cibler différents secteurs de l’économie et de promouvoir un ALE là où il aura le plus d’effet. Un autre élément clé du travail de l’équipe consiste à obtenir de la rétroaction de la part des entreprises. Le fait de rencontrer les entreprises et de prendre connaissance de leurs commentaires permet à l’équipe de promotion des ALE du SDC de collaborer avec ses collègues chargés de la politique commerciale afin de relever les défis et de corriger les problèmes et, ce faisant, de « veiller à ce que l’accord fonctionne comme il se doit ».

Pour l’avenir, M. McCubbing est enthousiaste à l’idée de travailler avec les partenaires du SDC pour élargir les efforts de promotion des ALE à l’échelle nationale. Bien que le SDC ait une certaine portée nationale grâce à ses bureaux régionaux situés d’un bout à l’autre du Canada, selon M. McCubbing, « la plupart des PME qui ont besoin d’information sur les ALE… ne font pas encore partie de nos clients. C’est pourquoi [il est important de] parler à des groupes comme la Banque de développement du Canada, qui dispose d’un énorme effectif national et qui peut atteindre beaucoup plus de PME pour les informer de certains de ces types d’occasions et les diriger ensuite vers nous. La promotion des ALE, en particulier au niveau national avec des partenaires, est donc un excellent outil de recrutement de clients pour le SDC, qui nous permettra de fournir davantage de services et d’attirer davantage d’entreprises dans le commerce international, ce qui profite à tous. »

Visitez la page Web des accords de libre‑échange dans le site du SDC et faites des recherches sur les accords commerciaux du Canada pour en savoir plus sur la façon de prendre de l’expansion à l’échelle mondiale grâce aux ALE du Canada, et pour trouver des renseignements complets sur ces accords, y compris des résumés de chapitre et des étapes.

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