Guide pratique pour les produits cosmétiques canadiens devant être enregistrés ou déposés en Chine
Cet article n'est pas une liste de vérification des documents et des exigences en matière d'enregistrement et de dépôt de produits cosmétiques en Chine. Ce guide met plutôt en lumière certaines questions importantes pour les fabricants canadiens de cosmétiques qui envisagent de vendre leurs produits en Chine par des voies traditionnelles, autres que le commerce électronique transfrontalier.
Les produits cosmétiques ordinaires sont des cosmétiques autres que les produits cosmétiques spéciaux. Les entreprises canadiennes de cosmétiques qui souhaitent vendre des produits cosmétiques en Chine, autrement que par le biais du commerce électronique transfrontalier, doivent obtenir l'approbation de l'Administration nationale des produits médicaux (ANPM) pour les produits cosmétiques spéciaux, ou déposer des demandes pour les produits cosmétiques ordinaires auprès des Administrations provinciales de produits médicaux (APPM). Depuis le 1er mai 2021, le processus d'enregistrement et de dépôt doit être conforme aux Mesures administratives sur l'enregistrement et le dépôt de produits cosmétiques et aux Instructions pour l'enregistrement et le dépôt des dossiers de produits cosmétiques. Veuillez contacter les Services des délégués commerciaux en Chine à infocentrechina@international.gc.ca si vous souhaitez recevoir une copie en anglais des mesures et instructions.
Ingrédients et formules
La première étape pour une entreprise cosmétique canadienne qui souhaite enregistrer ou effectuer une demande de dépôt de cosmétiques en Chine est de s'assurer que les ingrédients présents dans les produits figurent sur la liste des ingrédients autorisés à être utilisés conformément à la réglementation chinoise. Les ingrédients autorisés sont soit des ingrédients existants dans l'Inventaire des ingrédients cosmétiques existants en Chine (en anglais seulement) (IECIC), soit de nouveaux ingrédients qui peuvent être approuvés de temps à autre par la NMPA.
Dans le cadre du processus d'enregistrement et de dépôt des produits cosmétiques, la Chine exige des requérants la divulgation des noms des ingrédients, ainsi que des formules de fabrication de produits spécifiques. Cela peut augmenter le risque d'exposer des informations commerciales exclusives. Les exportateurs doivent s'assurer que leurs informations commerciales exclusives sont protégées par des contrats et des accords de non-divulgation appropriés, et évaluer soigneusement le risque de perte de propriété intellectuelle par rapport aux avantages liés à l'entrée sur le marché (voir Protection de la propriété intellectuelle ci-dessous).
Exemption de tests sur les animaux, produits cosmétiques ordinaires uniquement
Depuis le 1er mai 2021, les NMPA peuvent accorder des exemptions limitées en matière de tests toxicologiques sur les animaux pour des produits cosmétiques ordinaires, si les fabricants ont obtenu les certificats de bonnes pratiques de fabrication (BPF) émis par l'autorité compétente du pays (région) d'origine, et si les résultats de l'évaluation de la sûreté sont entièrement conformes aux exigences de sécurité du produit. Actuellement, le Canada ne dispose pas d'un système national exhaustif pour la délivrance de certificats BPF pour les produits cosmétiques. Les entreprises canadiennes doivent consulter des prestataires de services expérimentés et les associations industrielles concernées pour obtenir des informations supplémentaires sur le processus d'exemption des tests sur les animaux. Veuillez contacter les Services des délégués commerciaux en Chine à infocentrechina@international.gc.ca si vous souhaitez obtenir une liste de prestataires de services.
Les tests toxicologiques obligatoires effectués sur des animaux sont encore requis pour les produits cosmétiques spéciaux, les produits cosmétiques destinés aux nourrissons et aux enfants, et les produits cosmétiques qui utilisent de nouveaux ingrédients au cours de la période de surveillance de trois ans, ou lorsque les fabricants, les déposants ou les représentants légaux nationaux sont soumis à une surveillance renforcée par le système d'évaluation des risques de l'ANSM.
Vente de produits cosmétiques via le commerce électronique transfrontalier (cross-border e-commerce - CBEC)
L'enregistrement et le dépôt de demandes pour les produits cosmétiques sont requis pour les entreprises qui souhaitent vendre de gros volumes sur le marché chinois par le biais de la vente traditionnelle à l'étranger, autrement appelée le commerce traditionnel. Le CBEC n'est pas soumis à ces exigences d'enregistrement ou de dépôt, ce qui permet aux marques de cosmétiques canadiennes d'entrer sur le marché chinois en économisant temps et argent. De plus, les produits vendus par l'intermédiaire du CBEC sont traités comme des biens personnels et bénéficient d'un dédouanement avec des taux d'imposition réduits, en plus de l'exemption de l'enregistrement ou du dépôt préalable à la mise en marché. Actuellement, les cosmétiques qui peuvent être vendus via le CBEC comprennent les parfums, les produits de soins de la peau, les produits de soins des yeux, les produits de soins des lèvres, les produits de soins des ongles et les produits de soins des cheveux.
Il existe plusieurs options à considérer pour la vente de produits cosmétiques par le biais du CBEC. Une entreprise peut choisir de créer un site web autonome, de construire un magasin sur une plateforme B-2-C comme Tmall Global ou JD Worldwide, ou d'ouvrir un magasin sur une plateforme de médias sociaux, comme Wechat. Les produits peuvent être expédiés aux clients chinois directement depuis l'étranger ou depuis des entrepôts de stockage en Chine. Veuillez contacter les Services des délégués commerciaux en Chine à infocentrechina@international.gc.ca si vous avez besoin de conseils sur la manière de développer votre activité CBEC ou pour entrer en contact avec des partenaires CBEC.
Protection de la propriété intellectuelle (PI)
Le Service des délégués commerciaux du Canada en Chine recommande à toute entreprise d'inclure dans son plan d'affaires en Chine une stratégie de protection de sa propriété intellectuelle (PI). Les droits de PI sont juridictionnels. Par conséquent, un brevet, une marque de commerce ou un dessin industriel canadien ne vous garantit pas les droits correspondants en Chine. Vous devriez envisager soigneusement l'enregistrement de votre PI en Chine si vous prévoyez d'y faire des affaires, y compris la vente de produits sur Internet et/ou la fabrication. Pour les entreprises qui sont déjà présentes sur le marché chinois, il n'est jamais trop tard pour réviser votre stratégie de PI afin de vous assurer qu'elle suit le rythme de vos innovations et de l'expansion de votre marché et qu'elle assure une protection optimale de votre PI de base. Pour plus d'informations sur la protection de la PI, veuillez consulter les informations supplémentaires sur le Portail des PME canadiennes en Chine et contactez les Services des délégués commerciaux en Chine à infocentrechina@international.gc.ca.
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