Considérations en matière d’investissements au sein du marché chinois

Avant d'investir sur le marché chinois, choisissez le type d’entité qui comblera le mieux les besoins de votre entreprise. Il y a plusieurs facteurs à considérer avant de faire votre choix :

• Considérations pour les bureaux de représentations
• Considérations pour les entreprises entièrement sous contrôle étranger
• Considérations pour les coentreprises

Considérations pour les bureaux de représentations

Vous pouvez opter pour un bureau de représentation (BR) si vous :

• êtes une agence commerciale
• œuvrez dans l’industrie des services
• avez peu de fonds d’investissement initial

Les processus de mise en place et les exigences en matière de capital pour les BR sont plus faciles à obtenir si l’on compare à d’autres types d’entités .

Avantages

• Facile à mettre en place
• Aucun capital minimum requis.

 Inconvénients

• Portée opérationnelle limitée
• Sujet à plusieurs taxes différentes selon le plan d’affaires, l’emplacement, etc. 
• Ne peut engager que du personnel local.

Considérations pour les entreprises entièrement sous contrôle étranger

• La participation du partenaire chinois n’est pas obligatoire ou requise dans le cadre de la réglementation en matière d’investissement pour les EESCE, ces dernières offrent donc un processus de prise de décision qui est plus flexible que pour les coentreprises.
• Les EESCE sont parfois utilisées pour protéger les technologies, les innovations et la propriété intellectuelle.
• Le processus d’approbation est plus simple et les limitations concernant le paiement des dépenses professionnelles et le volume des ventes locales sont plus indulgentes.

Avantages

• Capacité d’offrir une grande variété de services au sein de leur champ d’activité, contrairement aux BR
• Convient pour une présence à long terme en Chine
• Permet d’éviter la taxe de 11-12% sur les dépenses que paient les BR
• Peut vendre des produits fabriqués en Chine directement aux consommateurs chinois

Inconvénients

• Ne peut être établi qu’à l’intérieur d’un champ d’activité spécifique
• Impossibilité d’exercer certaines activités commerciales restreintes
• Les investisseurs doivent fournir un financement étranger pour le capital social de la société

Considérations pour les coentreprises

Coentreprises par actions (CPA)

Les avantages des partenaires chinois incluent :

• le financement intérieur
•  le partage des risques financiers
• l’accès aux marchés nationaux
• un contact plus facile avec les réseaux sociaux nationaux
• un partenaire de coentreprise peut aussi fournir des connaissances spécifiques à la Chine.

En tant que société de portefeuille, une coentreprise par actions peut bénéficier d’économies d’échelle en matière d’opérations et de gestion via des placements collectifs sous une même identité d’entreprise.

Coentreprise en coopération (CC)

• Les CC peuvent être à court terme et axées sur des projets et peuvent servir comme instruments flexibles pour la coopération économique entre des entreprises étrangères et chinoises.
• Une participation minimale dans l’entreprise n’est pas obligatoire et les contributions ne doivent pas nécessairement être financières. 

Les avantages des coentreprises

• Possibilité d’utiliser les réseaux de votre partenaire pour établir de bonnes relations, éviter les problèmes administratifs et autres complexités bureaucratiques.
• Permet d’utiliser la main-d'œuvre, les installations existantes et le canal de vente du partenaire local.
• Risques partagés
• Accès aux segments commerciaux restreints

Inconvénients des coentreprises

• Risques en matière de transfert de technologies et de gestion de la propriété intellectuelle.
• Les deux parties peuvent ne pas partager les mêmes intérêts stratégiques ou commerciaux. 

  Avis de non-responsabilité

  

  Le service des délégués commerciaux du Canada en Chine recommande aux lecteurs de se référer aux conseils de professionnels selon leurs circonstances spécifiques. Cette publication ne devrait pas être utilisée comme substitut à des conseils professionnels. Le gouvernement du Canada ne garantit pas l'exactitude des informations contenues sur cette page. Les lecteurs sont priés de vérifier de manière indépendante l’exactitude et la fiabilité des informations.

  Le contenu de cette page a été fourni par Dezan Shira & Associates, une entreprise de services professionnels multidisciplinaires pour l’ensemble de l’Asie, offrant des conseils juridiques, fiscaux et opérationnels aux investisseurs internationaux.