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Établir une coentreprise en Chine

Une coentreprise est une forme d’entreprise à participation étrangère (EPE) créée à travers un partenariat entre des investisseurs chinois et étrangers, qui ensemble partagent les gains, les pertes et la gestion de la coentreprise. Avant de choisir ce type d’investissement, il est fortement suggéré de consulter avec l’associé étranger d’une coentreprise déjà existante afin d’arriver à mieux comprendre les avantages et désavantages de la structure d’une coentreprise.

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Raisons

En tant qu’investisseur étranger, deux raisons importantes existent pour la création d’une coentreprise :

L’investissement total

C’est le montant requis pour démarrer l’entreprise jusqu’à ce que celle-ci devienne autosuffisante par rapport à ses investisseurs. Il est formé de deux composantes :

Le capital social

Le capital social réfère à la participation au capital de la coentreprise. Ce montant est fixé dans les statuts constitutifs de la coentreprise, représentant l’engagement en matière d’investissement de la part des investisseurs de la coentreprise (sous réserve de toute diminution ou augmentation de capital social approuvé par le gouvernement).

Les investisseurs de la coentreprise doivent verser 15 % du capital social de la coentreprise durant les trois premiers mois suivant la délivrance du permis d’affaires (similaire à un certificat de constitution en corporation en vertu des lois canadiennes), avec solde à payer au cours des deux premières années. L’obligation juridique minimale est :

Malgré ces montants minimaux, les autorités approuveront en fonction de chaque cas le montant du capital social selon :

Le montant est alors inscrit au sein des statuts de la société.

Le capital non enregistrée

Le capital non enregistré est essentiellement le montant de financement par emprunt que la coentreprise a la permission d'acquérir. Il n’y a pas d’engagement lié au financement de la portion de capital non enregistré de l’investissement total d’une coentreprise, mais un tel financement par emprunt peut être obtenu selon le gré de la coentreprise.

Avantages

Désavantages

Modèles

Le modèle de coentreprise présente une variété d’options en matière de structures gestionnaires et financières, celles-ci ont été divisées au sens large en deux groupes tels que suivent.

Coentreprise avec participation au capital social [Equity Joint Venture (EJV)]

Une EJV est :

Les EJV doivent avoir :

Coentreprise de nature coopérative [Cooperative Joint Venture (CJV)]

Une CJV :

Les CJV doivent avoir le même type de gestion que les EJV, c’est-à-dire une structure en deux volets.

Procédures d’établissement

Le processus pour établir une coentreprise prend généralement de 4 à 6 mois. Lors de l’établissement de la coentreprise, les investisseurs étrangers pourraient opter d’engager un cabinet de consultants pour représenter leurs intérêts et aussi, afin de pouvoir bénéficier de leurs relations de travail de longue date avec les autorités locales et de leurs connaissances procédurales.

Toutes les demandes doivent être déposées en chinois, mais elles peuvent aussi avoir été rédigées dans une langue étrangère. Les documents doivent êtres valides de manière égale dans les deux langues.

Prédélivrance de permis

Délivrance de permis

Lorsque le certificat d’approbation a été reçu, les investisseurs doivent faire une demande et s’enregistrer pour obtenir un permis d’exploitation auprès de l’AIC.  L’AIC demande à ce qu’on leur fornisse presque tous les mêmes documents que le MOC en plus de ses formulaires habituels.

Lorsqu’un permis d’exploitation a été délivré, certaines des formalités suivantes doivent être complétées après l’enregistrement :

Surveillance

Les coentreprises doivent également assigner au moins un individu (peu importe sa nationalité ou son statut de résidence) en tant que superviseur de la coentreprise. Le rôle principal du superviseur est de surveiller les activités d’affaires de la coentreprise ainsi que de ses directeurs, et de notifier le conseil d’administration et les investisseurs de la coentreprise de toute irrégularité qui y est observée.

En plus des déclarations annuelles d’impôts, les coentreprises doivent soumettre un rapport de vérification annuelle à l’AIC. 

Responsabilité légale

Une coentreprise est une entreprise à responsabilité limitée, et où la responsabilité du ou des investisseur(s) se limite généralement aux actifs de la coentreprise.

Location de locaux à bureau

Avant d’entamer le processus de demande, les investisseurs doivent louer des locaux à bureau pour leur future entreprise. Il est recommandé qu’une clause d’annulation sans pénalités soit ajoutée au contrat de location, en cas de rejet de la demande pour la coentreprise. Un déménagement de bureaux nécessite un rapport déclarant un quitus fiscal, essentiellement une vérification de l’entreprise.

Si vous avez des questions au sujet de votre entreprise à participation étrangère, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

 

Le Service des délégués commerciaux du Canada en Chine a préparé ce rapport en s’appuyant sur des sources d’informations primaires et secondaires. Les lecteurs sont priés de noter que le gouvernement du Canada ne garantit pas l’exactitude des informations présentes à l’intérieur de ce rapport. Les lecteurs sont invités à vérifier de façon indépendante l’exactitude et la fiabilité des informations.

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