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Faire affaires en Chine avec l'appui de l'Exportation et développement Canada

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Quelques mots sur EDC

Exportation Développement Canada (EDC) est une institution financière unique en son genre qui aide les exportateurs et les investisseurs canadiens à réussir à l'étranger depuis 1944. Elle offre des solutions de pointe en matière de financement du commerce extérieur, afin de soutenir la compétitivité des entreprises canadiennes dans plus de 200 pays, notamment sur les marchés émergents et les marchés à risque élevé. EDC est une société d'État qui fonctionne comme une institution financière commerciale.

Régie par un Conseil d'administration formé de représentants des secteurs public et privé, EDC relève du Parlement canadien par l'intermédiaire du ministre du Commerce international.

EDC livre ses produits et services par l'entremise d'équipes sectorielles et d'une équipe transsectorielle qui se consacre exclusivement aux petites entreprises. Ces équipes sont appuyées par un réseau de spécialistes qui regroupent un large éventail de connaissances et de compétences sur les marchés et les produits, et qui peuvent mener des recherches et des analyses approfondies.

Appui aux ventes et aux investissements en Chine

EDC possède une expérience considérable sur le marché chinois. Elle aide les exportateurs et les investisseurs canadiens à y faire des affaires depuis 1979, année où elle a noué des liens avec la Banque de Chine. Depuis, elle a appuyé plus de 300 contrats en Chine, représentant plus de 8 milliards de dollars de produits et services canadiens. Le marché chinois reste dynamique et florissant, et EDC fournit un vaste éventail de programmes d'assurance, de financement, de garanties et de cautions afin d'aider les entreprises canadiennes à y prendre pied ou à y accroître leurs activités.

Services d'assurance à l'exportation

Les services de EDC comprennent les produits suivants :

Les polices d'assurance de EDC couvrent les exportateurs contre divers sinistres découlant de risques commerciaux et politiques. Ces risques comprennent notamment l'insolvabilité de l'acheteur, le défaut de paiement, le refus d'accepter la livraison des marchandises, la résiliation du contrat, les difficultés de conversion ou de transfert des fonds, la guerre, la révolution ou l'insurrection lorsqu'elles empêchent le paiement du contrat, l'annulation des licences d'exportation ou d'importation, les appels injustifiés de lettres de garantie-caution de soumission ou de bonne fin et l'impossibilité de rapatrier le capital ou l'équipement en raison de problèmes politiques.

Ventes à crédit à court terme

L'assurance-crédit à l'exportation de EDC aide les exportateurs canadiens à gérer les risques commerciaux et politiques que comporte le crédit à court terme (ne dépassant généralement pas 180 jours) accordé à leurs acheteurs. Aujourd'hui, EDC appuie une foule de produits et services vendus à crédit à court terme sur le marché chinois, notamment des minéraux de base, des produits forestiers, des matériaux de construction et des produits et services de technologie de l'information.

La couverture des risques commerciaux et politiques que procure l'assurance-crédit à l'exportation de EDC peut protéger les liquidités de l'exportateur, accroître l'accès pour ce dernier à des fonds de roulement, et contribuer à structurer des modalités de paiement plus intéressantes pour l'acheteur.

Les antécédents de EDC en Chine sont positifs dans l'ensemble, la Société couvrant des transactions avec des acheteurs souverains, quasi-souverains et privés. La principale difficulté à laquelle la Société est confrontée dans le cas des ventes à crédit à court terme est l'absence de renseignements fiables sur le crédit et la situation financière des acheteurs. Aussi continue-t-elle à établir des liens avec les grands organismes chinois d'évaluation du crédit afin d'aider les exportateurs dans ce domaine.

Ventes à crédit à moyen terme

EDC assure également les contrats comportant un crédit à moyen terme aux acheteurs chinois. Cet appui s'applique particulièrement aux ventes de biens d'équipement et de services, notamment la fourniture d'usines clés en main.

Par le passé, les transactions comportant un crédit à moyen terme appuyées par EDC se rapportaient à des projets appuyés par des banques d'État chinoises.

L'assurance-crédit protège les exportateurs contre certains risques commerciaux et politiques de non-paiement, mais l'assurance-caution de bonne fin et la garantie-caution de bonne fin sont aussi des outils importants. Ils couvrent les exportateurs contre l'appel de cautions établies en faveur d'acheteurs chinois et peuvent ainsi leur permettre de libérer leurs marges de crédit bancaire. En vertu du Programme de garantie-caution de bonne fin de EDC, la banque de l'exportateur est entièrement protégée contre un appel de la caution de soumission ou de la caution de bonne fin.

Assurance-investissement à l'étranger

Étant donné l'essor continu du marché chinois, les entreprises canadiennes doivent y investir afin de livrer une concurrence efficace. De plus en plus d'entreprises canadiennes établissent une présence permanente, souvent en partenariat avec une société chinoise. Jusqu'ici, un grand nombre de ces coentreprises ont été établies avec des sociétés publiques nationales, provinciales ou municipales de la Chine.

L'assurance-investissement à l'étranger de EDC, qui protège les investisseurs contre les risques politiques, est en train de devenir un outil de gestion important dans le contexte souvent imprévisible de l'investissement en Chine. Elle couvre jusqu'à 90 p. 100 des pertes résultant de trois types de risques politiques : impossibilité de transférer ou de convertir des fonds, expropriation et violence politique. Ainsi protégés, les investisseurs peuvent se concentrer sur les facteurs essentiels de leurs succès passés - les aspects commerciaux et techniques de leurs affaires.

L'expropriation est un risque particulièrement important pour les entreprises canadiennes qui font des affaires en Chine. À cet égard, le risque n'est pas tant celui de la nationalisation pure et simple que celui de l'incertitude quant à l'application uniforme des lois et règlements relatifs à l'investissement étranger par les divers paliers de gouvernement. L'assurance-investissement à l'étranger de EDC atténue cette incertitude en protégeant les investisseurs si une expropriation larvée menace la viabilité de leurs affaires en Chine.

Services de financement à l'exportation

Les services de financement de EDC comprennent :

Les services de financement de EDC permettent aux exportateurs canadiens d'offrir à leurs clients un financement souple à moyen et à long terme. L'appui est accordé pour la vente de biens d'équipement et de services, les délais de remboursement pouvant généralement aller jusqu'à dix ans, selon la nature du produit ou du service. En vertu de ses mécanismes de financement, EDC verse les fonds directement à l'exportateur canadien. Toutes les transactions financées par EDC doivent satisfaire aux critères normaux de cette dernière relativement aux retombées pour le Canada, à la capacité technique et financière de l'exportateur et à la solvabilité de l'emprunteur ou du pays.

Fournir un financement souple et concurrentiel à moyen et à long terme aux acheteurs chinois est souvent essentiel pour que les exportateurs canadiens obtiennent des contrats de biens d'équipement ou de services. Le financement de EDC, qui se conforme aux lignes directrices du Consensus de l'OCDE, a permis d'appuyer de petits et de gros contrats dans des secteurs aussi variés que l'électricité, les télécommunications, le matériel environnemental et la machinerie industrielle.

Des banques d'État chinoises telles que la Banque de développement, institution financière qui joue un rôle crucial dans la mise en oeuvre des projets d'infrastructure en Chine, ont participé à presque tous les contrats appuyés par EDC jusqu'ici.

Afin de faciliter l'appui aux transactions, la Société a établi des lignes de crédit avec la Banque des Communications (50 millions de $ US), la Banque industrielle et commerciale de Chine (25 millions de $ US) et la Banque Import-Export de Chine. Ces mécanismes de crédit assurent un accès facile aux fournisseurs canadiens et aux acheteurs chinois, puisque les modalités de financement sont déjà établies entre EDC et la banque chinoise. Les lignes de crédit de EDC sont idéales pour les petites et moyennes transactions et, selon la nature des produits et des services en cause, les délais de remboursement peuvent généralement aller jusqu'à dix ans. (Voir la description ci-dessous de la marche à suivre pour avoir accès à ces mécanismes de financement.)

En plus de travailler avec les trois banques mentionnées ci-haut, EDC est heureuse de collaborer avec d'autres institutions financières clés sur le marché chinois telles que la Banque de développement de Chine, la Banque de Chine, la Banque de Construction de Chine et SinoSure. EDC peut aussi faire affaire avec certaines sociétés de fiducie et d'investissement internationales, ou certaines banques de second rang sélectionnées, qui agissent comme prêteurs ou comme garants des transactions.

Comment utiliser les lignes de crédit de EDC

L'acheteur doit présenter une demande à une banque chinoise afin de déterminer son admissibilité au financement.

L'exportateur doit communiquer avec EDC dès le début des négociations commerciales avec l'acheteur, et fournir les documents suivants :

Une fois la transaction approuvée par la banque chinoise et le contrat commercial signé, la banque chinoise soumet une demande de financement à EDC.

EDC traite la demande et, si elle l'approuve, envoie une lettre officielle d'offre de financement à la banque chinoise.

Dès que l'offre de financement est acceptée et que tous les documents ont été soumis à EDC, celle-ci paie directement l'exportateur au nom de l'emprunteur, selon les modalités du contrat commercial.

Ouvrir les portes aux PME

Des milliers de PME comptent sur l'appui de EDC, qui les aide à accroître leurs exportations en Chine de plusieurs façons, notamment grâce aux services suivants :

Appui de transactions assorties de risques nouveaux

À mesure que le marché chinois évolue, EDC apprend à connaître à la fois les difficultés que présentent les transactions comportant de nouvelles structures de risque (non-souverain), et les nouvelles sociétés dynamiques. Tous les créanciers, et EDC ne fait pas exception à la règle, font face à certains problèmes découlant de ces transactions en Chine. Mais EDC est bien placée pour appuyer des projets de coentreprises solvables, des projets comportant un risque commercial ou un risque bancaire commercial, et des montages de financement de projet ou de financement avec recours limité.

Afin de pouvoir bien gérer les risques nouveaux, EDC a établi une présence permanente en Chine et obtiendra ainsi des renseignements commerciaux de meilleure qualité sur les questions relatives aux transactions comportant de tels risques. En outre, les équipes sectorielles et les spécialistes du financement et de l'assurance de EDC suivent de près l'évolution du marché chinois, ce qui permet à la Société d'assumer de nouveaux risques pour appuyer les exportateurs et les investisseurs canadiens.

Au fil du processus de commercialisation, EDC examinera au cas par cas les nouveaux montages financiers, en tenant compte des facteurs suivants de réduction des risques :

Chaque transaction relative à un risque nouveau sera évidemment considérée en fonction de sa valeur intrinsèque, et il est recommandé de communiquer avec EDC très tôt dans le processus de négociation de la transaction, vu l'ampleur des défis à relever.

Pour obtenir plus de détails sur l'appui qu'offre EDC à l'égard des exportations en Chine, communiquez avec le bureau de EDC de votre région en composant le 1-888-332-3320.

Courriel : tradeadvisor-conseiller@edc.ca
Site Web : www.edc.ca
Vous pouvez également communiquer avec le bureau permanent de EDC en Chine.

Chia Wan Liew, Représentant en chef d'EDC
Tél. : (86-21) 3279-2823
Courriel : cliew@edc.ca

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