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La comptabilité et la conformité annuelle en Chine

Les entreprises étrangères qui ont des activités commerciales en Chine, avec une présence locale comme un bureau de représentation (BR), ou une entreprise entièrement sous contrôle étranger (EESCE), doivent connaître les exigences de conformité locale en Chine et respecter les législations locales.

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Exigences en matière de comptabilité en Chine

En matière de principes de comptabilité générale, la comptabilité en Chine se rapproche des normes International, mais il y a cependant quelques différences.

Pratique comptable

Logiciel de comptabilité

Ce n’est pas facile pour les entreprises d’utiliser les logiciels de comptabilité de leur siège social, sauf si une localisation très sérieuse a été effectuée, puisque les barrières fréquemment observées sont les suivantes :

Donc, c’est souvent plus rentable de choisir un logiciel de comptabilité local pour le maintien des comptes chinois.

Gestion des documents de comptabilité

En Chine, les pièces comptables doivent être classées avec les documents justificatifs. Cela veut dire que si vous avez une transaction spécifique :

Les pièces comptables sont normalement classées au sein de votre bureau en Chine puisque vous devez vous soumettre aux contrôles annuels et autres inspections arbitraires du gouvernement.
Pour ces raisons, ce n’est donc pas si simple pour un siège social ou un comptable à l’étranger de gérer ces fonctions pour votre filiale chinoise.

Exigences en matière de conformité annuelle en Chine

Les exigences en matière de conformité annuelles incluent plusieurs éléments. Elles diffèrent pour les BR et les EESCE.
Pour les BR, les exigences sont un rapport de vérification annuel, une déclaration fiscale annuelle, ainsi qu’un rapport annuel auprès de l’Administration locale de l’industrie et du commerce (AIC).
Pour les EESCE, en plus de ces trois étapes, il faut aussi remettre un rapport supplémentaire au SAFE, et un autre rapport combinatoire incluant plusieurs organismes gouvernementaux. Si l’entreprise ne se soumet pas à ces exigences annuelles à l’intérieur des délais, cette dernière peut encourir des sanctions, et risquer une suspension ou une annulation de leurs permis par l’AIC.
Il est important de comprendre que la Chine est un pays en voie de développement et que son environnement législatif évolue fréquemment. Vous devez avoir une équipe d’experts-comptable compétente, peu importe que celle-ci soit en interne ou un fournisseur de service comptable en externe, ce qui peut être plus avantageux pour les petites et moyennes entreprises, afin de vous aider à vous conformer aux exigences locales et de rester informés en terme de nouveaux changements.

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La comptabilité et la conformité annuelle en Chine

Le Service des délégués commerciaux canadien en Chine recommande aux lecteurs de solliciter des conseils professionnels selon leurs circonstances spécifiques. Cette publication ne remplace pas et ne devrait pas être utilisée en remplacement de tels conseils professionnels. Le gouvernement du Canada ne garantit pas l’exactitude des informations présentes à l’intérieur de ce rapport. Les lecteurs sont invités à vérifier de façon indépendante l’exactitude et la fiabilité des informations.

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