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Contrôles des changes en Chine

La Chine s'oriente davantage vers un système de devises plus flexible, bien que la monnaie chinoise, RMB, ne soit toujours pas une monnaie librement convertible. Il existe deux types de comptes en ce qui concerne l’investissement, le compte de capital enregistré et le compte courant.

Éléments du compte courant :

Éléments du compte de capital enregistré :

Pour toute transaction active ou passive en devises étrangères, l’entreprise doit en temps voulu faire une déclaration à la banque afin de déclarer la nature de la transaction commerciale. L’entreprise doit utiliser un code standard défini par l'administration d'état des devises étrangères pour la présentation de ce type de rapports.

Au quotidien, lorsque vous utilisez vos devises étrangères, convertissez-les en RMB afin de couvrir des dépenses sur place comme les salaires et les paiements aux commerçants locaux. Vous devez essentiellement remettre les pièces justificatives pour démontrer que la conversion est à des fins professionnelles.

Lorsque l’entreprise désire effectuer une conversion à partir de RMB dans une devise étrangère et organiser un transfert pour payer des fournisseurs étrangers, vous devez également passer au travers d’un processus de vérification similaire. La transaction en devise étrangère n’est pas autorisée à être effectuée par services bancaires en ligne contrairement à la transaction en RMB.

Une autre chose est la retenue fiscale, surtout lorsqu’il est question de payer votre fournisseur de services à l’étranger. Il faut se rendre à la banque afin de prendre en charge cette retenue fiscale au nom des fournisseurs étrangers.

Étant donné toutes ces tâches qui doivent être exécutées à la banque et au bureau de l’administration fiscale, cela demande plus de temps pour effectuer toutes ces transactions bancaires. Le Service des délégués commerciaux canadien en Chine recommande donc aux entreprises canadiennes de planifier un plus grand délai d’exécution pour ce type de transactions, et aussi de vous tenir au courant de tous les nouveaux changements.

Le Service des délégués commerciaux canadien en Chine recommande aux lecteurs de solliciter des conseils professionnels selon leurs circonstances spécifiques. Cette publication ne remplace pas et ne devrait pas être utilisée en remplacement de tels conseils professionnels. Pour obtenir plus d’informations, veuillez s’il vous plait nous contacter.

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