Sur cette page
- Possibilités pour le secteur du poisson et des fruits de mer en Indonésie
- Droits de douane : régime tarifaire et résultats obtenus dans l’APEG
- Certification halal
- Règles d’origine et procédures d’origine
- Obstacles techniques au commerce
- Mesures sanitaires et phytosanitaires
- Procédures douanières et facilitation des échanges
- Admission temporaire de personnes physiques
- Commerce et développement durable
- Intérêts provinciaux et territoriaux
Possibilités dans le secteur du poisson et des fruits de mer en Indonésie
Le marché indonésien du poisson et des fruits de mer est l’un des plus importants du monde, compte tenu de la géographie de ce pays archipel et de sa culture culinaire dynamique. Son industrie de la pêche de premier plan fait de l’Indonésie un important exportateur de poisson et de fruits de mer. Cependant, l’Indonésie importe un certain nombre de produits bien précis, qui représentent une occasion à saisir pour les exportateurs canadiens, notamment le homard, le saumon de l’Atlantique et du Pacifique, le listao, les pétoncles, la morue et les crevettes nordiques. Même si les exportations canadiennes de poisson et de fruits de mer vers l’Indonésie ont été modestes jusqu’ici (estimées à 26,3 millions de dollars par an en 2024), l’APEG offre la possibilité d’augmenter considérablement la part du Canada sur ce marché.
En Indonésie, la demande est forte à l’égard d’espèces qui correspondent bien au profil des exportations canadiennes : homard, saumon, moules et huîtres. De plus, des espèces comme le maquereau, le hareng, la morue, le flétan et les poissons plats sont largement consommées en Indonésie. Les consommateurs indonésiens privilégient de plus en plus les poissons et fruits de mer frais de grande qualité, bien que les produits congelés et en conserve soient également très demandés en raison de l’urbanisation et des changements de mode de vie qui favorisent la commodité.
Droits de douane : régime tarifaire et résultats obtenus dans l’APEG
Avant la conclusion de l’APEG, les droits de douane appliqués par l’Indonésie sur le poisson et les fruits de mer s’élevaient en moyenne à 6,1 % et pouvaient atteindre jusqu’à 20 %. Une fois que l’APEG aura été mis en œuvre dans son intégralité, les produits canadiens pourront rivaliser sur un pied d’égalité avec ceux de pays comme l’Australie et le Chili, qui ont obtenu des taux de droits préférentiels grâce à leurs accords commerciaux respectifs.
L’APEG créera de nouvelles possibilités pour les exportateurs canadiens en éliminant ou en supprimant progressivement les droits de douane sur toute une gamme de produits du poisson et des fruits de mer. Les principaux produits bénéficiant de l’élimination des droits de douane sont les suivants
- Homard (frais et congelé) – droits de douane de 5 % supprimés dès l’entrée en vigueur de l’accord ou supprimés progressivement sur une période pouvant aller jusqu’à 15 ans.
- Saumon (frais et en conserve) – droits de douane de 5 % éliminés dès l’entrée en vigueur de l’accord ou supprimés progressivement sur une période pouvant aller jusqu’à 15 ans.
- Pétoncles (vivants, frais ou congelés) – droits de douane de 5 % éliminés dès l’entrée en vigueur de l’accord.
- Flétan (frais, réfrigéré ou congelé) – droits de douane de 5 % progressivement supprimés sur une période de 10 ans.
Certification halal
Les exigences halal de l’Indonésie sont au cœur du commerce alimentaire, compte tenu de l’importante population musulmane du pays et de la réglementation nationale en vigueur. L’Indonésie a autorisé deux organismes privés de certification halal au Canada à certifier que les produits de la pêche et de l’aquaculture canadiens satisfont aux exigences halal de l’Indonésie. Cette avancée améliorera l’accès au marché indonésien en pleine croissance des aliments halal.
Règles d’origine et procédures d’origine
Le chapitre de l’APEG sur les règles d’origine et les procédures d’origine établit des critères clairs et simplifie la procédure à suivre pour déterminer l’origine des produits, ce qui contribuera à faire en sorte que les exportations canadiennes de poisson et de fruits de mer admissibles bénéficient du traitement tarifaire préférentiel prévu. En accroissant ainsi la prévisibilité, ces dispositions aideront les exportateurs à tirer le maximum des avantages négociés dans l’APEG.
Obstacles techniques au commerce
Le chapitre de l’APEG sur les obstacles techniques au commerce favorise la transparence des processus réglementaires liés aux normes et à la certification des produits de la pêche et des fruits de mer. Il encourage l’Indonésie à harmoniser ses normes avec les normes internationales, pour réduire ainsi la nécessité de mener deux fois des essais ou d’obtenir de doubles certifications. Les exportateurs canadiens de poisson et de fruits de mer bénéficieront de cadres de réglementation prévisibles sur le marché indonésien.
Mesures sanitaires et phytosanitaires
L’APEG établit un Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) afin de favoriser la coopération technique entre le Canada et l’Indonésie et de résoudre les irritants commerciaux. En outre, le chapitre prévoit des obligations solides et complètes sur la manière dont les parties peuvent prendre des mesures SPS, afin que celles-ci ne constituent pas des obstacles injustifiés. Des obligations portent entre autres sur l’analyse des risques, la transparence, les contrôles à l’importation et la certification. L’APEG est soumis à un mécanisme de règlement des différends et crée un nouveau mécanisme permettant aux responsables gouvernementaux de résoudre les problèmes par la coopération.
L’APEG confirme le droit souverain du Canada et de l’Indonésie de prendre les mesures SPS nécessaires pour protéger la vie et la santé des personnes et des animaux ou pour préserver les végétaux et d’établir leur propre niveau de protection jugé approprié, tout en s’engageant à éviter les obstacles inutiles au commerce.
Procédures douanières et facilitation des échanges
S’appuyant sur l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’APEG établit des engagements qui favorisent la prévisibilité, la cohérence et la transparence en matière douanière. Grâce aux dispositions qui portent, entre autres, sur le traitement automatisé aux frontières, les inspections frontalières fondées sur les risques et les décisions anticipées sur le classement tarifaire, l’évaluation en douane et l’origine des produits, les exportateurs canadiens de poisson et de fruits de mer en Indonésie bénéficieront de processus douaniers qui garantiront que leurs produits passeront le moins de temps possible à la frontière.
Admission temporaire de personnes physiques
Le chapitre sur le mouvement temporaire des personnes physiques facilite l’admission des professionnels canadiens, y compris ceux du secteur du poisson et des fruits de mer. Les exportateurs et les investisseurs peuvent bénéficier de modalités plus claires en ce qui concerne les personnes mutées à l’intérieur d’une société et les visites de gens d’affaires de courte durée, ce qui facilite les activités commerciales et la présence sur le marché.
Commerce et développement durable
La section Commerce et environnement du chapitre Commerce et développement durable (CDD) de l'APEG promeut des niveaux élevés de protection environnementale et des pratiques commerciales responsables, garantissant que les activités commerciales et d'investissement ne compromettent pas les efforts de protection de l'environnement. L'Accord engage les deux Parties à appliquer efficacement les lois environnementales et à ne pas les assouplir pour attirer les échanges commerciaux ou les investissements. Le chapitre CDD promeut également la gestion durable des ressources marines en engageant les deux Parties à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et à garantir que les activités de pêche et d'aquaculture soient menées de manière responsable et durable.
Intérêts provinciaux et territoriaux
La Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador et le Québec comptent tous des industries florissantes des produits de la mer, axées sur des produits tels que le homard, la crevette nordique, la morue, les pétoncles et le saumon de l’Atlantique. L’élimination ou la suppression progressive des droits de douane sur ces produits prévue par l’APEG renforcera la compétitivité de ces provinces et leur permettra de mieux s’implanter sur le marché indonésien des produits de la mer, où la demande est forte.
L’accord vient également appuyer les efforts de l’Île-du-Prince-Édouard pour faire prendre de l’expansion à son secteur des sciences biologiques, qui comprend les additifs à base de produits de la mer.
L’industrie des produits de la mer de la Colombie-Britannique comprend le saumon, le flétan et les pétoncles. La province profitera de l’élimination des droits de douane prévue par l’APEG et de l’amélioration du processus de délivrance de licences d’importation de l’Indonésie, qui posait auparavant des difficultés aux exportateurs.
Le Manitoba, avec son secteur de la pêche en eau douce et de l’aquaculture produisant de l’omble chevalier, de la truite arc-en-ciel, du corégone et diverses espèces d’eau douces, bénéficiera d’un meilleur accès au marché indonésien grâce à la franchise de droits prévue dans l’APEG.
