Le 19 septembre 2020, la Chine a officiellement adopté le Règlement relatif à la Liste des entités non fiables (« Règlement »). Conçue à titre de contre-mesure aux restrictions étrangères imposées aux entreprises chinoises, cette liste cible les entreprises et les organisations qui perturbent les affaires avec des entités chinoises pour des raisons politiques ou non commerciales.
La mesure est administrée par le ministère du Commerce (MOFCOM).
Selon le Règlement, la Liste des entités non fiables a été établie pour :
Les entreprises, organisations ou particuliers étrangers peuvent être inscrits à la Liste des entités non fiables pour divers motifs tels que la prise d’actions discriminatoires à l’encontre d’entités chinoises, la violation des règles de l’économie de marché ou la menace ou l’atteinte à la sécurité nationale ou aux intérêts de la Chine en matière de développement. Le MOFCOM est chargé d’évaluer la nature, l’étendue et les conséquences de ces mesures avant de désigner une entité comme étant « non fiable ».
Une fois qu’une entreprise ou une organisation est inscrite à la Liste des entités non fiables, elle peut faire l’objet d’une série de sanctions, notamment les suivantes :
Les entreprises exposées à la Liste des entités non fiables de la Chine doivent faire preuve de diligence accrue, examiner les contrats pour y trouver des clauses d’atténuation des risques et faire appel à un avocat local pour gérer les risques de conformité. Il est essentiel de suivre de près l’évolution de la réglementation pour minimiser les perturbations juridiques et opérationnelles.
