Foire aux questions – CanExport Innovation

Demandeurs potentiels

• Compte tenu de la COVID-19, est-il toujours possible de présenter une demande?

  Oui, CanExport Innovation offre une aide financière pour les projets qui auront lieu au cours de la prochaine année financière (2023-24), c.-à-d. appuie les activités qui auront lieu entre le 1^er avril 2023 et le 31 mars 2024, afin de soutenir les demandeurs dans la négociation et l’officialisation d’un partenariat en R-D avec un ou des partenaires et/ou investisseurs étrangers prédéterminés. CanExport Innovation offre une aide financière pour des activités non-liées aux voyages, ainsi que pour les activités liées aux voyages.

  Pour les activités liées aux voyages, les demandeurs sont responsables de s'assurer que les niveaux de risque des avertissements de voyage pour les destinations prévues, peuvent permettre à ces activités d’avoir lieu, avant de soumettre une demande. Les demandeurs sont encouragés à prendre des décisions éclairées afin de réduire au minimum les risques et protéger leur santé ainsi que celle de leurs employés. Veuillez consulter les avertissements aux voyageurs du Gouvernement du Canada pour obtenir les plus récentes informations.

  CanExport Innovation se réserve le droit de refuser une demande de financement de voyage pour toute raison, à leur seule et unique discrétion.

• Puis-je faire une demande d’aide financière pour des activités qui nécessitent de voyager?

  CanExport Innovation finance maintenant les voyages et activités connexes qui sont conformes aux conseils et avertissements aux voyageurs. Il appartient aux demandeurs de s’assurer que les restrictions de voyage sont levées au Canada et dans les pays de destination avant de soumettre une demande.

  Nous vous encourageons à prendre des décisions éclairées afin de réduire au minimum les risques et protéger votre santé et celle de vos employés. Veuillez consulter les avertissements aux voyageurs du Gouvernement du Canada pour obtenir les plus récentes informations.

• Est-ce que CanExport Innovation offre une aide financière pour des dépenses de voyage en lien avec les restrictions de la COVID-19?

  Non. Les dépenses de voyage en lien avec la COVID-19 ne sont pas admissibles.

  Ces dépenses incluent :

  • les coûts de quarantaine, d’hébergement, de réinstallation et/ou coûts accessoires découlant d’une perturbation de voyage
  • les frais médicaux, de produits, de laboratoire, de documentation et/ou d’administration associés aux exigences liées à la COVID-19 (p.ex. vaccinations, tests PCR, tests antigéniques rapides, documents d’attestation de vaccination, etc.)

  Pour être admissibles au financement de CanExport Innovation, les dépenses en lien avec les voyages doivent être conformes aux conseils et avertissements aux voyageurs du Gouvernement du Canada ou des pays de destination de voyage.

  Cette liste de dépenses non admissibles n’est pas exhaustive, veuillez vous référer au Guide du demandeur pour plus de détails. Si vous avez des doutes à propos de l’admissibilité de vos dépenses, vous pouvez communiquer avec CanExportInnovation@international.gc.ca.

Préparer une demande

• Qui peut présenter une demande?

  CanExport Innovation accepte les demandes de petites et moyennes entreprises canadiennes, ainsi que celles d’établissements universitaires et de centres de recherche non gouvernementaux. Pour faire une demande, vous devez fournir :

  • le numéro d’entreprise attribué par l’Agence de revenu du Canada (ARC) à votre organisation;
  • les documents d’enregistrement ou de constitution en personne morale de votre organisation - une copie du document d’origine suffira.
• Y a-t-il une exigence de revenu minimum établie par CanExport Innovation?

  Non, il n’y a aucune exigence de revenu minimum pour faire une demande. CanExport Innovation accepte les demandes d’entreprises qui n’ont pas encore réalisé de revenus. Toutefois, la capacité financière de votre organisation sera prise en compte dans la décision d’accorder ou non une aide financière. Nous exigeons que les demandeurs fassent la preuve qu’ils ont suffisamment de revenus privés pour assumer 25 % du coût des activités proposées. Les demandeurs doivent également montrer qu’ils ont suffisamment de fonds (ou un plan crédible de garantie des fonds) pour financer les travaux de R-D découlant d’une entente de collaboration en R‑D. Ces fonds peuvent provenir de sources privées et(ou) publiques.

• Qui sont les partenaires étrangers admissibles?

  CanExport Innovation soutient les activités de partenaires étrangers prédéterminés que vous choisissez. Vous devez accompagner votre demande d’une preuve écrite (lettre ou courriel) prouvant l’intérêt du partenaire étranger donné de travailler avec vous. Les documents fournis doivent clairement indiquer la volonté du partenaire de rencontrer votre organisation à une date ultérieure pour discuter de la possibilité de collaborer aux travaux de R-D dans ceux-ci ou encore pour entreprendre ces travaux.

• Puis-je utiliser les fonds de CanExport Innovation pour mener des activités de R-D?

  Non, notre programme vise à offrir une aide financière pour l’établissement de nouveaux partenariats de collaboration en matière de recherche et développement (R-D) avec des partenaires étrangers prédéterminés. Nous offrons une aide financière pour les activités menées jusqu’à l’officialisation des partenariats. Toutes les activités subséquentes à l’officialisation d’un partenariat de R-D, y compris le travail de R-D lui-même, ne sont pas admissibles à l’aide financière de CanExport Innovation.

  Si vous avez des doutes quant à l’admissibilité de votre projet ou des activités que vous proposez, veuillez consulter le guide du demandeur et communiquer avec CanExport Innovation (CanExportInnovation@international.gc.ca).

• Pourquoi ouis-je indiquer un seul événement ou une seule conférence par demande seulement?

  Le financement de CanExport Innovation soutient les rencontres ciblées et ne vise pas à appuyer la participation à des événements. C’est pourquoi nous limitons la participation à une rencontre virtuelle ou à une rencontre en personne par demande.

  La participation à une foire commerciale virtuelle est admissible si le but visé est de trouver un partenaire potentiel avec lequel collaborer subséquemment à la R-D. La participation également permettre de prendre part à des rencontres interentreprises avec des partenaires étrangers potentiels prédeterminés, organisées par l’hôte de l’événement dans le cadre du programme. Les participations à d’autres fins ne sont pas admissibles.

  Le programme envisagera peut-être,à titre exceptionnel, de fournir une aide financière pour des rencontres en personne avec des partenaires étrangers prédéterminés en marge d’un événement ou d’une conférence lorsque les avertissements aux voyageurs seront levés.

  Pour qu’une participation à un événement ou à une conférence soit admissible, elle doit :

  • viser à négocier et(ou) à officialiser une collaboration en R-D avec un partenaire étranger potentiel prédéterminés;
  • consister également en des rencontres confirmées avec des partenaires étrangers prédéterminés;
  • être pertinente pour l’industrie dans laquelle œuvre le demandeur.
• Quand puis-je m’attendre à une décision?

  CanExport Innovation s’engage à rendre une décision d’aide financière dans les 60 jours ouvrables suivant le dépôt d’une demande dûment complétée.

• Quand puis-je m’attendre à recevoir un paiement?

  Pour les demandeurs retenus qui sont admissibles à recevoir une subvention, nous effectuerons un paiement dès la signature de l’accord de financement. Le paiement peut prendre jusqu’à 45 jours ouvrables après l’entrée en vigueur de l’accord.

  Nous effectuerons les paiements au compte financier de l’organisation canadienne. Il n’y a aucune exception à cette règle.

Bénéficiaires actuels d’une aide financière

• Dois-je conserver les reçus liés à mon projet?

  Oui, vous devez conserver les documents suivants pendant cinq (5) ans après l’achèvement de votre projet en cas d’audit :

  • preuves de paiement
  • preuve de voyage
  • reçus
  • registre des activités

  Nous invitons également les bénéficiaires à séparer les coûts du projet couverts par CanExport Innovation des coûts opérationnels courants dans leurs dossiers afin d’assurer la traçabilité des dépenses couvertes par CanExport Innovation.

• J’aimerais reporter mes activités approuvées. Comment dois-je faire?

  Veuillez communiquer avec l’équipe CanExport Innovation (CanExportInnovation@international.gc.ca) pour demander une prolongation de l’échéancier de votre projet et expliquer la raison pour laquelle vous reportez vos activités. Veuillez noter que vous devez dépenser les fonds accordés au cours du même exercice financier fédéral auquel les fonds ont été approuvés. CanExport Innovation n’accorde pas d’aide financière pour les projets qui s’étendent sur plusieurs exercices financiers.