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Demandes de propositions

Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) - Partnenariats en R‑D Canada-Brésil

Appel de propositions Canada-Brésil 2021-2022 de projets collaboratifs de recherche et de développement industrielle

1. Introduction

Ensemble, les gouvernements du Canada et du Brésil souhaitent favoriser et appuyer des projets collaboratifs de recherche et développement (R-D) industriels, qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. Cet appel de propositions est ouvert aux entreprises du Canada et du Brésil qui souhaitent former des consortiums de projets pour réaliser des projets de collaboration axés sur le développement de produits, de procédés ou de services technologiques novateurs dans tous les domaines technologiques et d’application ayant un fort potentiel commercial.

2. Dates limites de dépôt des demandes

3. Secteurs ciblés :

Bien que cette demande concerne des propositions liées à n’importe quel domaine technologique ou marché, la priorité est accordée aux projets du domaine de l’intelligence artificielle (IA), de la fabrication de pointe et de l’Internet des objets (IdO) dans les secteurs suivants :

4. Critères d’admissibilité

Pour que leur demande de financement soit prise en considération, les candidats doivent former un consortium de projet et mettre au point un projet de recherche et développement (R-D) qui répond aux critères suivants :

Le consortium de projet doit comprendre au moins :

Les partenaires du projet formant le consortium doivent être en mesure de mettre en œuvre le projet, notamment en finançant leur part, de s’entendre préalablement sur les droits de propriété intellectuelle et sur une stratégie de commercialisation. De plus, ils ne doivent pas être liés sur le plan de la propriété d’entreprise.

Le projet doit mettre l’accent sur la mise au point conjointe d’un produit, d’un procédé ou d’un service technologique hautement novateur, qui présente un potentiel commercial important, qui permette d'obtenir des résultats dans les deux ans suivant l’achèvement du projet et qui ne comporte aucune activité de R-D liée à des produits, des procédés ou des services technologiques destinés à une utilisation militaire ou non pacifique.

Le projet doit démontrer :

En plus des conditions d’admissibilité ci-dessus, chaque demandeur doit satisfaire aux exigences particulières de son pays, décrites ci-dessous :

4.1 Critères d’admissibilité des partenaires canadiens

La ou les entreprises candidates canadiennes doivent également satisfaire aux critères suivants :

4.2 Critères d’admissibilité des partenaires brésiliens

Les entreprises candidates brésiliennes doivent satisfaire aux critères énoncés sur la page Web de l’annonce de la demande de propositions d’EMBRAPII.

5. Financement

Les participants admissibles aux projets de collaboration sélectionnés dans le cadre de cet appel de propositions peuvent recevoir un financement de leur organisme de financement national respectif. Les fonds seront versés conformément aux lois, aux règlements, aux règles et aux procédures applicables établis par l’organisme de financement national, le pays, le territoire de compétence ou le programme concerné.

Les participants non admissibles au projet (par exemple, les universités, les instituts de recherche, etc., et les participants d’autres pays) sont invités à participer sur une base autofinancée ou en tant que sous-traitants des participants financés, conformément aux règles de financement de chaque pays.

5.1 Financement du Canada

Au Canada, cet appel de propositions est offert dans le cadre du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) – un programme international de financement de R-D en innovation offert par Affaires mondiales Canada en partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC). Le PARI CNRC est responsable de l’exécution de cet appel de propositions et de la gestion des accords de financement qui en découlent.

Les PME canadiennes admissibles peuvent recevoir jusqu’à 50 % de leur part des coûts de projet admissibles jusqu’à concurrence de 600 000 dollars canadiens sur 12 à 24 mois (une prolongation de 12 mois peut être envisagée si elle est suffisamment justifiée et acceptée par les deux pays).

5.2 Financement brésilien

Au Brésil, cet appel de propositions est offert par l’intermédiaire de l’Empresa Brasileira de Pesquisa e Inovação Industrial (ou en anglais la Brazilian Company for Research and Industrial Innovation) [EMBRAPII]. EMBRAPII est responsable de l’exécution de cet appel de propositions.

6. Processus de demande

Les processus de candidature et les évaluations seront effectués de manière indépendante par chaque organisme de financement national, conformément à leurs lois et règlements nationaux et institutionnels. Une fois que chaque organisme de financement national aura évalué les demandes reçues, on effectuera une sélection finale des projets communs.

Chaque demandeur doit soumettre tous les documents requis à son organisme de financement national respectif et satisfaire au processus de diligence raisonnable de ce dernier. Tout manquement à cette obligation, à quelque moment ou pour quelque raison que ce soit, peut avoir pour conséquence que l’ensemble de la demande de projet de collaboration soit considérée comme incomplète ou inadmissible et que l’ensemble du consortium du projet ne soit pas admissible à un financement dans le cadre de cette demande de propositions.

Pour plus de renseignements sur les modalités de candidature, veuillez consulter le site Web du PARI CNRC.

Pour des renseignements relatifs aux étapes de la candidature brésilienne, aux exigences, aux instructions, aux dossiers de candidature du PCII, aux propositions des organismes de financement nationaux et aux accords de financement, veuillez consulter l’annonce de la demande de propositions d’EMBRAPII.

7. Personnes-ressources

Si vous avez des questions ou des préoccupations, ou si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les représentants de cet appel de propositions appropriés figurant ci-dessous :

7.1 Canada

Ronda Gosselin
Coordonnatrice du programme PCII-Brésil pour le PARI CNRC
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada
Ronda.Gosselin@nrc-cnrc.gc.ca

7.2 Brésil

Denise Neddermeyer
Agente de programme pour EMPBRAPII
Empresa Brasileira de Pesquisa e Inovação Industrial (Brazilian Company for Research and Industrial Innovation)
Denise@embrapii.org.br

8. Inscription

Pour commencer le processus de candidature, tous les demandeurs canadiens intéressés doivent s’inscrire à cette demande de propositions en s’inscrivant sur le site Web du PARI CNRC.

Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) - Partnenariats en R‑D Canada-Corée du Sud

Appel de propositions Canada-Corée du Sud 2021-2022 de projets collaboratifs de recherche-développement industrielle

1. Introduction

Les gouvernements du Canada et de la Corée du Sud sont fiers d'annoncer l'appel à propositions 2021-2022 pour des projets de collaboration en recherche et développement (R-D) industriel. Cet appel est ouvert aux organisations du Canada et de la Corée qui souhaitent former des consortiums de projets pour réaliser des projets de collaboration axés sur le développement de produits, de procédés ou de services technologiques innovants dans les secteurs de la fabrication de pointe, des technologies propres, des technologies numériques, de la santé et des biosciences.

2. Dates limites

3. Secteurs ciblés

4. Critères d’admissibilité

Pour obtenir du financement, les candidats doivent former un consortium de projet et mettre au point un projet collaboratif de R-D qui répond aux critères définis ci-après.

Le consortium de projet doit inclure au moins :

Les partenaires du projet qui forment le consortium doivent être capables de mettre en œuvre le projet, y compris de financer leurs parts respectives, de convenir à l'avance des droits de propriété intellectuelle et d'une stratégie de commercialisation, et n'avoir aucune relation en termes de propriété d'entreprise.

Le projet doit se concentrer sur le co-développement d'un produit, d'un processus ou d'un service basé sur une technologie hautement innovante, avec un potentiel commercial important et des résultats pouvant être réalisés dans les deux ans suivant l'achèvement du projet. Le projet ne peut pas comporter de R-D liée à des produits, des processus ou des services à base technologique ayant des applications militaires ou non pacifiques.

Le projet de collaboration doit démontrer :

En plus des critères d’admissibilité mentionnés précédemment, chaque entreprise candidate doit satisfaire aux critères d’admissibilité propres à son pays, décrits ci-après.

4.1 Critères d’admissibilité des partenaires canadiens

Les entreprises canadiennes candidates doivent également satisfaire aux critères ci-après.

  1. La PME canadienne doit disposer d'une technologie compétitive sur les marchés mondiaux, différenciée et protégeable ;
  2. La PME canadienne doit s'engager à rechercher la croissance et le profit par l'expansion des marchés mondiaux en développant et en commercialisant des produits, des procédés ou des services à base technologique nouveaux ou améliorés, et
  3. Les PME canadiennes doivent être prêtes et disposer des ressources nécessaires pour faire un sérieux effort d'entrée sur le marché.

4.2 Critères d’admissibilité des partenaires sud-coréens

Les entreprises sud-coréennes doivent répondre aux critères énoncés sur la page Web de l’appel de propositions sud-coréen.

5. Financement

Les participants dont les projets sont retenus dans le cadre du présent appel de propositions pourront recevoir du financement de leur organisme de financement national respectif. Les fonds seront versés conformément aux lois, aux règles, aux règlements et aux procédures applicables établis par l’organisme de financement national, le pays, l’administration ou le programme pertinent.

5.1 Financement pour les participants du Canada

Au Canada, cet appel de propositions est offert par le Programme canadien de l’innovation à l’internationale (PCII) - un programme international de financement d’innovation en R-D offert par Affaires mondiales Canada en partenariat avec le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC).

Le PARI CNRC est responsable de l’exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront. Les PME canadiennes admissibles peuvent recevoir un remboursement représentant jusqu’à 50 % de leurs coûts de projet admissibles, jusqu’à concurrence de 600 000 $ sur une période de 12 à 24 mois (une prolongation de 12 mois peut être envisagée si elle est suffisamment justifiée et acceptée par les deux pays).

5.2 Financement pour les participants sud-coréens

En Corée du Sud, cet appel de propositions bilatéral est lancé par l’Institut coréen pour l’avancement de la technologie (KIAT). Le KIAT est responsable de l’exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront. Les entreprises candidates étrangères doivent se référer aux paramètres de financement indiqués dans l’appel de propositions.

6. Processus de présentation des propositions

Les processus de demande et les évaluations relèveront de manière indépendante de chaque organisme national de financement et seront assujettis aux lois et aux règlements nationaux et organisationnels de chaque organisme. Une fois qu’un organisme national de financement a évalué et soumis les demandes, un processus conjoint de sélection des projets sera mené.

Chaque demandeur doit soumettre tous les documents requis à son organisme de financement national respectif et respecter le processus de diligence raisonnable de celui-ci. Tout manquement à cette obligation, à quelque moment ou pour quelque raison que ce soit, pourrait donner lieu à une demande jugée incomplète ou inadmissible et rendre l’ensemble du consortium du projet inadmissible à un financement au titre du présent appel de propositions.

Pour plus d'informations sur les modalités de candidature, veuillez consulter le site web du PARI CNRC.

7. Personnes-ressources

Pour toute question ou obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le représentant de l’appel de propositions approprié indiqué ci-dessous :

7.1 Personne-ressource pour le Canada

Wei Ning
Coordonnateur national du programme PCII PARI-Corée
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada
Wei.Ning@nrc-cnrc.gc.ca

7.2 Personne-ressource pour la Corée

Wonseok Shin
Chercheur, Équipe de coopération internationale en R-D
Institut coréen pour l’avancement de la technologie (KIAT)
wsshin1204@kiat.or.kr

8. Inscription

Pour amorcer le processus de demande, toutes les entreprises canadiennes qui désirent soumettre une proposition doivent s'inscrire à l'appel de propositions en accédant à la page d'inscription du PARI CNRC.

Programme canadien de l’innovation à l’international Partenariats en R-D Canada-Israël

Appel de propositions Canada-Israël pour des projets collaboratifs de recherche-développement industrielle — 2020-2021

1. Introduction

Le PCII a le plaisir d’annoncer sa collaboration avec le PARI CNRC pour cet appel de propositions Canada-Israël 2020-21 pour des projets conjoints de recherche-développement (R-D) sous la bannière de EUREKA. Le présent appel de propositions s'adresse aux organisations canadiennes et israéliennes qui souhaitent former des consortiums pour la réalisation de projets collaboratifs visant à mettre au point des produits, des procédés ou des services technologiques novateurs.

2. Dates limites

3. Secteurs ciblés

Bien que le présent appel de propositions vise tous les secteurs technologiques et commerciaux, une attention spéciale sera accordée aux domaines suivants :

4. Critères d'admissibilité

Pour obtenir du financement, les candidats doivent former un consortium de projet et mettre au point un projet collaboratif de R-D qui répond aux critères définis ci-après.

  1. Le consortium de projet doit inclureau moins :
    • une (1) petite ou moyenne entreprise (PME) constituée en société, une PME étant définie comme une entreprise à but lucratif comptant 500 équivalents temps plein ou moins; et
    • (La participation d'instituts de recherche, d'universités et d'autres entreprises du Canada est la bienvenue, comme participants ou sous-traitants complémentaires.)
    • une (1) entreprise israélienne faisant de la recherche-développement
    • (La participation d'instituts de recherche et d'universités israéliens est la bienvenue, comme sous-traitants complémentaires.)
  2. Les partenaires de projet formant le consortium doivent :
    • Pouvoir mettre en œuvre le projet et en financer leur part respective;
    • Convenir à l'avance des modalités concernant les droits de propriété intellectuelle et une stratégie de commercialisation.
    • Les participants ne doivent pas être des sociétés apparentées.
  3. Le projet de collaboration doit mettre l'accent sur la mise au point conjointe d'un produit, d'un procédé ou d'un service technologiquequi :
    • est très novateur;
    • présente un potentiel commercial important;
    • inclut des résultats pouvant être atteints dans les 2 ans suivant l'achèvement du projet;
    • ne comporte aucune activité de R-D de produits, de procédés ou de services technologiques destinés à une utilisation militaire ou non pacifique.
  4. Le projet de collaboration doit démontrer :
    • la contribution scientifique et technologique unique apportée par chaque organisation au projet;
    • que chaque partenaire du projet tire un avantage évident et une valeur ajoutée de la collaboration, comme l'accès à une base de connaissances élargie, à des infrastructures de R-D, à de nouveaux domaines d'application ou à des solutions applicables à des besoins commerciaux;
    • qu'il y a un équilibre adéquat entre la contribution et l'importance de chaque partenaire du projet, la part du budget provenant d'une seule organisation ou d'un seul pays ne pouvant dépasser 70 %.

En plus des critères d'admissibilité mentionnés précédemment, chaque entreprise candidate doit satisfaire aux critères d'admissibilité propres à son pays, décrits ci-après.

4.1 Critères d'admissibilité des partenaires canadiens

Les entreprises canadiennes candidates doivent également satisfaire aux critères ci-après.

  1. Les PME canadiennes doivent proposer une technologie qui est concurrentielle sur les marchés mondiaux, différenciée et protégeable;
  2. Les PME canadiennes doivent s'engager à planifier la mise au point et la commercialisation de produits, de procédés ou de services novateurs; et
  3. Les PME canadiennes doivent avoir la préparation et les ressources nécessaires pour faire une percée importante sur un nouveau marché.

4.2 Critères d'admissibilité pour l'Israël

Les entreprises israéliennes qui souhaitent soumettre leur candidature sont invitées à consulter la procédure détaillée dans le programme incitatif à la R-D bilatérale (en hébreu et en anglais seulement).

5. Financement

Les participants dont les projets sont retenus dans le cadre du présent appel de propositions pourront recevoir du financement de leur organisme de financement national respectif. Les fonds seront versés conformément aux lois, aux règles, aux règlements et aux procédures applicables établis par l'organisme de financement national, le pays, l'administration ou le programme pertinent.

Les parties inadmissibles (p. ex., universités, instituts de recherche et autres, et les participants d'autres pays) peuvent être membres du consortium, pourvu qu'elles financent elles-mêmes leur participation ou à titre de sous-traitants des participants qui obtiendront du financement, conformément à la règlementation connexe de chacun des pays.

5.1 Financement pour les participants du Canada

Au Canada, cet appel de propositions est lancé par l'intermédiaire du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC). Le PARI CNRC est responsable de l'exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront.

Les PME canadiennes admissibles peuvent recevoir un remboursement représentant jusqu'à 50 % de leurs coûts de projet admissibles, jusqu'à concurrence de 600 000 $ sur une période de 12 à 24 mois (une prolongation de 12 mois peut être envisagée si elle est suffisamment justifiée et acceptée par les deux pays).

5.2 Financement pour les participants israéliens

En Israël, cet appel de propositions est administré par l'Autorité israélienne pour l'innovation (AII). L'AII est responsable de l'exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront. Veuillez consulter l'avis d'appel de propositions de l'AII (en hébreu et en anglais seulement) pour connaître les détails concernant les paramètres de financement.

6. Processus de présentation des propositions

Cet appel de propositions est lancé dans le cadre du programme du réseau EUREKA. Chaque consortium de projet doit soumettre un formulaire de demande de participation en ligne sur le portail EUREKA dédié. Veuillez consulter la page Web d'EUREKA (en anglais seulement) pour savoir comment remplir et soumettre le formulaire de demande de participation au projet EUREKA.

7. Personnes-ressources

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la personne-ressource pertinente indiquée ci-dessous.

7.1 Personne-ressource du Canada

Wei Ning
Coordonnateur national du programme PARI-PCII Israël
Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada
Wei.Ning@nrc-cnrc.gc.ca

7.2 Personne-ressource pour l'Israël

Yifat Hadaya
North America Desk
Israel Innovation Authority
NA@innovationisrael.org.il

8. Inscription

Toutes entreprises canadiennes peuvent trouver plus d’informations et de détails sur cet appel de propositions en consultant le site Web du PARI CNRC.

Pour amorcer le processus de demande, toutes les entreprises canadiennes qui désirent soumettre une proposition doivent s'inscrire à l'appel de propositions en accédant à la page d'inscription du PARI CNRC.

 

Canadian International Innovation Program (CIIP) R&D Partnering Abroad - Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) Partenariats en R-D à l'étranger

Appel de propositions multilatéral EUREKA Network - « Appel 1 - Solutions pour une résurgence du COVID-19 – La vie sans vaccin »

1. Introduction

Le PCII a le plaisir d’annoncer sa collaboration avec le PARI CNRC pour cet appel de propositions EUREKA. Cet appel pour des projets conjoints de recherche-développement (R-D) visant des solutions à court ou moyen terme aux problèmes causés par la COVID-19 est maintenant ouvert aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes qui souhaitent collaborer dans le cadre de projets de R-D avec des partenaires en Autriche, au Danemark, en Espagne, en France, aux Pays-Bas et/ou en Turquie.

Les participants canadiens aux projets éligibles peuvent recevoir une aide financière du PARI CNRC. Les participants des autres pays doivent s’adresser à leurs autorités nationales de financement impliquées dans cet Appel – voir le site Web d’EUREKA.

2. Date limite

Date limite pour présenter la proposition de projet du consortium international : 15 mai 2020

3. Entreprises admissibles

* seulement les PME canadiennes seront admissibles à un appui financier du PARI. Tout autre participant canadien devra assurer d’autres sources de financement ou s’autofinancer.

4. Secteurs d’intérêt

Tous les secteurs de l’industrie avec des solutions à court et moyen terme, des besoins liés spécifiquement au COVID-19, tel que :

Pour des renseignements complémentaires, veuillez consulter l’appel de propositions détaillé sur le site web d’EUREKA (en anglais seulement) ou communiquer avec Eric Holdrinet Eric.Holdrinet@cnrc-nrc.gc.ca.

 

Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) - Partnenariats en R‑D Canada-Inde

Appel de propositions Canada-Inde 2020-2021 pour des projets collaboratifs de recherche-développement dans le secteur industriel

1. Introduction

Les gouvernements du Canada et de l'Inde unissent leurs efforts pour favoriser et soutenir des projets conjoints de recherche-développement (R‑D) industrielle qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. Le présent appel de propositions s'adresse aux organisations canadiennes et indiennes qui souhaitent former des consortiums pour la réalisation de projets collaboratifs visant à mettre au point des produits, des procédés ou des services technologiques novateurs dans les secteurs de l'infrastructure intelligente, des technologies propres, de l'alimentation et de l'agriculture, et de la santé.

2. Dates limites

3. Secteurs ciblés

4. Critères d'admissibilité

Pour obtenir un financement, les candidats doivent former un consortium de projet et mettre au point un projet collaboratif de R‑D qui répond aux critères définis ci-après.

  1. Le consortium de projet doit inclureau moins :
    • 1 petite ou moyenne entreprise (PME) canadienne constituée en société, une PME étant définie comme une entreprise à but lucratif comptant 500 équivalents temps plein ou moins;
    • 1 organisation commerciale (à but lucratif) indienne admissible en vertu de la Indian Companies Act 1956/2013 (loi indienne sur les entreprises), menant ses activités et ayant son siège social en Inde, et détenue à au moins 51 % par des citoyens indiens.
  2. Les partenaires de projet formant le consortium doivent :
    • pouvoir mettre en œuvre le projet et en financer leur part respective;
    • convenir à l'avance des modalités concernant les droits de propriété intellectuelle et d'une stratégie de commercialisation.
  3. Le projet de collaboration doit mettre l'accent sur la mise au point conjointe d'un produit, d'un procédé ou d'un service technologiquequi :
    • est très novateur;
    • présente un potentiel commercial important;
    • inclut des résultats pouvant être atteints dans les trois ans suivant l'achèvement du projet;
    • ne comporte aucune activité de R‑D de produits, de procédés ou de services technologiques destinés à une utilisation militaire ou non pacifique.
  4. Le projet de collaboration doit démontrer :
    • la contribution scientifique et technologique unique apportée par chaque organisation au projet;
    • que chaque partenaire du projet tire un avantage évident et une valeur ajoutée de la collaboration, comme l'accès à une base de connaissances élargie, à des infrastructures de R‑D, à de nouveaux domaines d'application ou à des solutions applicables à des besoins commerciaux;
    • qu'il y a un équilibre adéquat entre la contribution et l'importance de chaque partenaire du projet, la part du budget provenant d'une seule organisation ou d'un seul pays ne pouvant dépasser 75 %.

En plus des critères d'admissibilité mentionnés précédemment, chaque entreprise candidate doit satisfaire aux critères d'admissibilité propres à son pays, décrits ci-après.

4.1 Critères d'admissibilité pour le Canada

Les entreprises canadiennes candidates doivent également satisfaire aux critères ci-après.

  1. Les PME canadiennes doivent proposer une technologiequi est :
    • de classe mondiale, différenciée et protégeable, comme une technologie brevetable unique ou novatrice qui peut modifier l'industrie ou le marché.
      * Veuillez prendre note qu'une préférence sera accordée aux technologies déjà commercialisées au Canada.
  2. Les PME canadiennes doivent s'engagerà :
    • planifier la mise au point et la commercialisation de produits, de procédés ou de services novateurs, améliorés et axés sur la technologie dans le but de faire croître l'entreprise et d'augmenter ses revenus;
    • appliquer une stratégie de croissance dynamique axée sur une expansion mondiale.
  3. Les PME canadiennes doivent avoir la préparation et les ressources nécessairespour :
    • faire une percée sur un nouveau marché, c'est-à-dire, de façon générale, compter plus de 20 équivalents temps plein et inscrire des revenus annuels de plus de 2 millions de dollars canadiens;
    • mener à bien un projet de collaboration avec des partenaires internationaux.

4.2 Critères d'admissibilité pour l'Inde

Veuillez consulter l'avis d'appel de propositions lancé en Inde par la Global Innovation & Technology Alliance (GITA) (en anglais seulement) afin de connaître les critères d'admissibilité pour l'Inde.

5. Financement

Les participants dont les projets sont retenus dans le cadre du présent appel de propositions pourront recevoir du financement de leur organisme de financement national respectif. Les fonds seront versés conformément aux lois, aux règles, aux règlements et aux procédures applicables établis par l'organisme de financement national, le pays, l'administration ou le programme pertinent.

Remarque : Un pays ou un partenaire ne peut pas représenter plus de 75 % du budget total d'un projet.

Des paramètres de financement supplémentaires propres au pays sont définis ci-dessous.

5.1 Financement pour les participants du Canada

Au Canada, cet appel de propositions est lancé par l'intermédiaire du Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII), un programme international de financement de la R-D géré par Affaires mondiales Canada en partenariat avec le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC). Le PARI CNRC est responsable de l'exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront.

Les PME canadiennes admissibles peuvent recevoir un remboursement représentant jusqu'à 50 % de leurs coûts de projet admissibles, jusqu'à concurrence de 600 000 dollars sur une période de 12 à 24 mois.

Remarque : Les PME canadiennes candidates doivent être admissibles à du financement en tant que clients du PARI CNRC pour que leur demande soit prise en considération dans le cadre du présent appel de propositions. Pour de plus amples renseignements sur l'admissibilité au PARI CNRC et la marche à suivre pour devenir un client, veuillez communiquer avec le programme au 1-877-994-4727.

5.2 Financement pour les participants de l'Inde

En Inde, cet appel de propositions bilatéral est offert par le ministère des Sciences et de la Technologie du gouvernement indien (en Inde) en partenariat avec la Global Innovation & Technology Alliance (GITA). La GITA est responsable de l'exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront.

Les entreprises indiennes admissibles peuvent recevoir une subvention conditionnelle pouvant s'élever jusqu'à 1,5 crore (INR) ou 50 % du coût indien du projet, selon le moindre des deux montants, sur une période de 12 à 24 mois. D'autres partenaires indiens peuvent également recevoir du financement. Veuillez consulter l'appel de propositions de la GITA pour obtenir plus de détails sur les paramètres de financement.

6. Processus de présentation des propositions

Le processus de présentation et d'évaluation des propositions sera exécuté de manière indépendante par chaque organisme de financement national conformément aux lois et règlements nationaux et institutionnels. Après l'évaluation par chaque organisme de financement national des propositions présentées, on effectuera une sélection finale de projets conjoints.

Chaque candidat doit remettre tous les documents requis à son organisme de financement national respectif et respecter les exigences de ce dernier relativement au processus de diligence raisonnable.

Le non-respect de ces exigences peut faire en sorte que la proposition de projet de collaboration soit considérée comme incomplète ou inadmissible et rendre l'ensemble du consortium de projet inadmissible à l'obtention de financement dans le cadre de cet appel de propositions.

Des renseignements sur le processus de présentation des propositions pour chaque pays sont présentés ci-dessous.

6.1 Processus de présentation des propositions pour les entreprises canadiennes

Le processus de présentation des propositions pour les entreprises canadiennes comporte 4 étapes :

  1. l'inscription;
  2. la déclaration d'intérêt;
  3. la proposition de projet de consortium international (PPCI);
  4. la proposition à l'intention de l'organisme de financement national et l'entente de financement.

Étape 1 : inscription

Durant la période d'inscription, les entreprises canadiennes candidates doivent s'inscrire en ligne au moyen de l'hyperlien menant à la page d'inscription du PARI-CNRC se trouvant à la section 8 ci-dessous, et remplir le formulaire d'inscription électronique en y inscrivant les renseignements de base demandés sur leur organisation.

Les formulaires d'inscription présentés dans le cadre de cet appel de propositions seront examinés par le PARI CNRC, qui communiquera avec les entreprises candidates pour obtenir de plus amples renseignements au besoin. Les entreprises candidates qualifiées passeront à l'étape suivante et seront invitées à présenter une déclaration d'intérêt.

Étape 2 : déclaration d'intérêt

Durant cette étape, pendant qu'elles remplissent le formulaire de déclaration d'intérêt, les entreprises canadiennes candidates sont encouragées à communiquer avec leur représentant du PARI CNRC pour discuter de leur idée de projet et obtenir des conseils dans la préparation de leur soumission.

Le représentant du PARI CNRC affecté à chaque candidat et le Bureau international du PARI CNRC examineront les demandes. Les entreprises candidates qualifiées seront invitées à présenter une proposition de projet de consortium international (PPCI) détaillée en collaboration avec leurs partenaires.

Étape 3 : proposition de projet de consortium international (PPCI)

À cette étape, tous les partenaires de projet doivent travailler de concert pour constituer un dossier de demande et le soumettre à chacun des organismes de financement nationaux concernés. Le contenu requis pour le dossier de la PPCI est unique pour chaque organisme de financement national.

Dans le cadre du présent appel de propositions, le dossier de la PPCI pour le Canada comprend ce qui suit :

  1. Un formulaire de proposition de projet de consortium international(PPCI), décrivant brièvement :
    • le consortium de projet;
    • le projet collaboratif;
    • les résultats escomptés;
    • la demande de financement.
  2. Un projet d'accord de consortium internationalcontenant une description :
    • des rôles et responsabilités de chaque membre du consortium;
    • le cadre de la gestion du projet;
    • un plan financier;
    • les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle;
    • des accords de confidentialité et de publication et des clauses de responsabilité.

Les dossiers de PPCI des demandeurs canadiens seront évalués par une équipe du PARI CNRC comprenant le représentant du PARI CNRC affecté à chaque candidat et le Bureau international du PARI CNRC. Ensuite, les résultats combinés des évaluations seront acheminés à tous les organismes de financement nationaux concernés et ceux-ci procéderont conjointement à une sélection des projets qui seront invités à passer à l'étape de la proposition à l'intention de l'organisme de financement national et de l'entente de financement.

Étape 4 : proposition à l'intention de l'organisme de financement national et entente de financement.

Pendant l'étape de la proposition à l'intention de l'organisme de financement national et de l'entente de financement, tous les partenaires des projets admissibles travaillent de façon indépendante afin de préparer leurs propositions de financement et de signer des ententes de financement juridiquement contraignantes avec leur organisme de financement national respectif. Les demandeurs canadiens travailleront en collaboration avec leur représentant du PARI CNRC afin de préparer une proposition de financement à l'intention du PARI CNRC et une entente de contribution.

6.2 Processus de présentation des propositions pour les entreprises indiennes

Afin d'obtenir tous les renseignements concernant les étapes du processus de présentation des propositions, les exigences, la marche à suivre, le dossier de PPCI ainsi que la proposition à l'intention de l'organisme de financement national et l'entente de financement, veuillez consulter l'avis d'appel de propositions de la GITA (en anglais seulement).

7. Personnes-ressources

Pour toute question ou obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le représentant de l'appel de propositions approprié indiqué ci-dessous :

7.1 Personne-ressource pour le Canada

Luc Tran
Coordonnateur national du programme PARI-PCII Inde
Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada
Luc.Tran@nrc-cnrc.gc.ca

7.2 Personne-ressource pour l'Inde

Shubham Chopra
Gestionnaire des relations externes
Global Innovation & Technology Alliance (GITA)
Shubam.Chopra@gita.org.in

8. Inscription

Pour amorcer le processus de demande, toutes les entreprises canadiennes qui désirent soumettre une proposition doivent s'inscrire à l'appel de propositions en accédant à la page d'inscription du PARI-CNRC.

 

Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) - Partnenariats en R‑D Canada-Corée du Sud

Appel de propositions Canada-Corée 2020-2021 pour des projets collaboratifs de recherche-développement dans le secteur industriel

1. Introduction

Les gouvernements du Canada et de la Corée unissent leurs efforts pour favoriser et soutenir des projets conjoints de recherche-développement (R-D) industrielle qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. Le présent appel de propositions s’adresse aux organisations canadiennes et coréennes qui souhaitent former des consortiums pour la réalisation de projets collaboratifs visant à mettre au point des produits, des procédés ou des services technologiques novateurs dans les secteurs de la fabrication de pointe, des technologies propres, des industries numériques et des sciences biologiques et de la santé.

2. Dates limites

3. Secteurs ciblés

4. Critères d’admissibilité

Pour obtenir un financement, les candidats doivent former un consortium de projet et mettre au point un projet collaboratif de R-D qui répond aux critères définis ci-après.

  1. Le consortium de projet doit inclure au moins :
  2. Les partenaires de projet formant le consortium doivent :
  3. Le projet de collaboration doit mettre l’accent sur la mise au point conjointe d’un produit, d’un procédé ou d’un service technologique qui :
  4. Le projet de collaboration doit démontrer :

En plus des critères d’admissibilité mentionnés précédemment, chaque entreprise candidate doit satisfaire aux critères d’admissibilité propres à son pays, décrits ci-après.

4.1 Critères d’admissibilité pour le Canada

Les entreprises canadiennes candidates doivent également satisfaire aux critères ci-après.

  1. Les PME canadiennes doivent proposer une technologie qui est :
  2. Les PME canadiennes doivent s’engager à :
  3. Les PME canadiennes doivent avoir la préparation et les ressources nécessaires pour :

4.2 Critères d’admissibilité pour la Corée

Veuillez consulter l’avis d’appel de propositions de l’Institut coréen pour l’avancement de la technologie (KIAT) (en anglais et en coréen seulement) afin de connaître les critères d’admissibilité pour la Corée.

5. Financement

Les participants dont les projets sont retenus dans le cadre du présent appel de propositions pourront recevoir du financement de leur organisme de financement national respectif. Les fonds seront versés conformément aux lois, aux règles, aux règlements et aux procédures applicables établis par l’organisme de financement national, le pays, l’administration ou le programme pertinent.

REMARQUE : Un pays ou un partenaire ne peut pas représenter plus de 75 % du budget total d’un projet.

Des paramètres de financement supplémentaires propres au pays sont définis ci-dessous.

5.1 Financement pour les participants du Canada

Au Canada, cet appel de propositions est lancé par l’intermédiaire du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII), un programme international de financement de la R-D géré par Affaires mondiales Canada en partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC). Le PARI CNRC est responsable de l’exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront.

Les PME canadiennes admissibles peuvent recevoir un remboursement représentant jusqu’à 50 % de leurs coûts de projet admissibles, jusqu’à concurrence de 600 000 dollars sur une période de 12 à 36 mois.

REMARQUE : Les PME canadiennes candidates doivent être admissibles à du financement en tant que clients du PARI CNRC pour que leur demande soit prise en considération dans le cadre du présent appel de propositions. Pour de plus amples renseignements sur l’admissibilité au PARI CNRC et la marche à suivre pour devenir un client, veuillez communiquer avec le programme au 1-877-994-4727.

5.2 Financement pour les participants de la Corée

En Corée, cet appel de propositions bilatéral est lancé par l’Institut coréen pour l’avancement de la technologie (KIAT). Le KIAT est responsable de l’exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront.

Les entreprises coréennes admissibles peuvent recevoir un remboursement représentant de 33 % à 67 % de leurs coûts de projet admissibles, jusqu’à concurrence de 700 millions KRW sur une période de 12 à 36 mois. Veuillez consulter l’avis d’appel de propositions du KIAT (en anglais et en coréen seulement) pour connaître les détails concernant la plupart des offres de financement.

6. Processus de présentation des propositions

Le processus de présentation et d’évaluation des propositions sera exécuté de manière indépendante par chaque organisme de financement national conformément aux lois et règlements nationaux et institutionnels. Après l’évaluation par chaque organisme de financement national des propositions présentées, on effectuera une sélection finale de projets conjoints.

Chaque candidat doit remettre tous les documents requis à son organisme de financement national respectif et respecter les exigences de ce dernier relativement au processus de diligence raisonnable.

Le non-respect de ces exigences peut faire en sorte que la proposition de projet de collaboration soit considérée comme incomplète ou inadmissible et rendre l’ensemble du consortium de projet inadmissible à l’obtention de financement dans le cadre de cet appel de propositions.

Des renseignements sur le processus de présentation des propositions pour chaque pays sont présentés ci-dessous.

6.1 Processus de présentation des propositions pour les entreprises canadiennes

Le processus de présentation des propositions pour les entreprises canadiennes comporte quatre étapes :

  1. l’inscription;
  2. la déclaration d’intérêt;
  3. la proposition de projet de consortium international (PPCI);
  4. la proposition à l’intention de l’organisme de financement national et l’entente de financement.
Étape 1 : inscription

Durant la période d’inscription, les entreprises canadiennes candidates doivent s’inscrire en ligne au moyen du lien menant à la page du PARI-CNRC comme mentionné à la section 8 ci-dessous, et remplir le formulaire d’inscription électronique en y inscrivant les renseignements de base demandés sur leur organisation.

Les formulaires d’inscription présentés dans le cadre de cet appel de propositions seront examinés par le PARI CNRC, qui communiquera avec les entreprises candidates pour obtenir de plus amples renseignements au besoin. Les entreprises candidates qualifiées passeront à l’étape suivante et seront invitées à présenter une déclaration d’intérêt.

Étape 2 : déclaration d’intérêt

Durant cette étape, pendant qu’elles remplissent le formulaire de déclaration d’intérêt, les entreprises canadiennes candidates sont encouragées à communiquer avec leur représentant du PARI CNRC pour discuter de leur idée de projet et obtenir des conseils dans la préparation de leur soumission.

Le représentant du PARI CNRC affecté à chaque candidat et le Bureau international du PARI CNRC examineront les demandes. Les entreprises candidates qualifiées seront invitées à présenter une proposition de projet de consortium international (PPCI) détaillée en collaboration avec leurs partenaires.

Étape 3 : proposition de projet de consortium international (PPCI)

À cette étape, tous les partenaires de projet doivent travailler de concert pour constituer un dossier de demande et le soumettre à chacun des organismes de financement nationaux concernés. Le contenu requis pour le dossier de la PPCI est unique pour chaque organisme de financement national.

Dans le cadre du présent appel de propositions, le dossier de la PPCI pour le Canada comprend ce qui suit :

  1. Un formulaire de proposition de projet de consortium international (PPCI), décrivant brièvement :
  2. Un projet d’accord de consortium international contenant une description :

Les dossiers de PPCI des demandeurs canadiens seront évalués par une équipe du PARI CNRC comprenant le représentant du PARI CNRC affecté à chaque candidat et le Bureau international du PARI CNRC. Ensuite, les résultats combinés des évaluations seront acheminés à tous les organismes de financement nationaux concernés et ceux-ci procéderont conjointement à une sélection des projets qui seront invités à passer à l’étape de la proposition à l’intention de l’organisme de financement national et de l’entente de financement.

Étape 4 : proposition à l’intention de l’organisme de financement national et entente de financement.

Pendant l’étape de la proposition à l’intention de l’organisme de financement national et de l’entente de financement, tous les partenaires des projets admissibles travaillent de façon indépendante afin de préparer leurs propositions de financement et de signer des ententes de financement juridiquement contraignantes avec leur organisme de financement national respectif. Les demandeurs canadiens travailleront en collaboration avec leur représentant du PARI CNRC afin de préparer une proposition de financement à l’intention du PARI CNRC et une entente de contribution.

6.2 Processus de présentation des propositions pour les entreprises coréennes

Afin d’obtenir tous les renseignements concernant les étapes du processus de présentation des propositions, les exigences, la marche à suivre, le dossier de PPCI ainsi que la proposition à l’intention de l’organisme de financement national et l’entente de financement, veuillez consulter l’avis d’appel de propositions du KIAT (en anglais et en coréen seulement).

7. Personnes-ressources

Pour toute question ou obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le représentant de l’appel de propositions approprié indiqué ci-dessous :

7.1 Personne-ressource pour le Canada

Wei Ning
Coordonnateur national du programme PARI-PCII Corée
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada
Wei.Ning @nrc-cnrc.gc.ca

7.2 Personne-ressource pour la Corée

Wonseok Shin
Chercheur, Équipe de coopération internationale en R-D
Institut coréen pour l’avancement de la technologie (KIAT)
wsshin1204@kiat.or.kr

8. Inscription

Pour amorcer le processus de demande, toutes les entreprises canadiennes qui désirent soumettre une proposition doivent s’inscrire à l’appel de propositions en consultuant la page du PARI-CNRC.

 

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