Demandes de propositions

• Canada-Israël 2020 (ouverte)
• Canada-EUREKA 2020 (fermée)
• Canada-Inde 2020 (fermée)
• Canada-Corée 2020 (fermée)
• Canada-Chine 2019 (fermée)
• Canada-Sao Paulo 2019 (fermée)
• Canada-Inde 2019 (fermée)
• Canada-Corée 2019 (fermée)
• Canada-Brésil 2018 (fermée)
• Canada-Israël 2018 (fermée)
• Canada-Corée 2018 (fermée)
• Canada-Inde 2018 (fermée)
• Canada-Chine 2018 (fermée)
• Canada-Israël 2017 (fermée)
• Canada-Sao Paulo 2017 (fermée)
• Canada-Brésil 2017 (fermée)
• Canada-Corée 2017 (fermée)
• Canada-Inde 2017 (fermée)
• Canada-Israël 2016 (fermée)
• Canada-Inde 2016 (fermée)

Appel de propositions Canada-Israël pour des projets collaboratifs de recherche-développement industrielle — 2020-2021

1. Introduction

Le PCII a le plaisir d’annoncer sa collaboration avec le PARI CNRC pour cet appel de propositions Canada-Israël 2020-21 pour des projets conjoints de recherche-développement (R-D) sous la bannière de EUREKA. Le présent appel de propositions s'adresse aux organisations canadiennes et israéliennes qui souhaitent former des consortiums pour la réalisation de projets collaboratifs visant à mettre au point des produits, des procédés ou des services technologiques novateurs.

2. Dates limites

• Date limite pour s'inscrire au Canada : 21 janvier 2021
• Date limite de présentation du formulaire de déclaration d'intérêt pour le Canada : 27 janvier 2021
• Date limite de présentation des propositions de projet des consortiums internationaux : 18 mars 2021

3. Secteurs ciblés

Bien que le présent appel de propositions vise tous les secteurs technologiques et commerciaux, une attention spéciale sera accordée aux domaines suivants :

• la santé et les sciences biologiques, y compris celles axées sur le vieillissement en santé, la santé mentale, la biomédecine et le génie biomédical;
• les industries technologies, y compris les villes intelligentes et la mobilité intelligente;
• les technologies agricoles et agroalimentaires;
• les technologies propres et technologies à faibles émissions de carbone, y compris les matériaux pour les carburants propres, les transports et mobilités propres, les bâtiments/infrastructures résistants au climat, les énergies renouvelables, la gestion de l'eau et des eaux usées.

4. Critères d'admissibilité

Pour obtenir du financement, les candidats doivent former un consortium de projet et mettre au point un projet collaboratif de R-D qui répond aux critères définis ci-après.

1. Le consortium de projet doit inclureau moins :
   • une (1) petite ou moyenne entreprise (PME) constituée en société, une PME étant définie comme une entreprise à but lucratif comptant 500 équivalents temps plein ou moins; et
   • (La participation d'instituts de recherche, d'universités et d'autres entreprises du Canada est la bienvenue, comme participants ou sous-traitants complémentaires.)
   • une (1) entreprise israélienne faisant de la recherche-développement
   • (La participation d'instituts de recherche et d'universités israéliens est la bienvenue, comme sous-traitants complémentaires.)
2. Les partenaires de projet formant le consortium doivent :
   • Pouvoir mettre en œuvre le projet et en financer leur part respective;
   • Convenir à l'avance des modalités concernant les droits de propriété intellectuelle et une stratégie de commercialisation.
   • Les participants ne doivent pas être des sociétés apparentées.
3. Le projet de collaboration doit mettre l'accent sur la mise au point conjointe d'un produit, d'un procédé ou d'un service technologiquequi :
   • est très novateur;
   • présente un potentiel commercial important;
   • inclut des résultats pouvant être atteints dans les 2 ans suivant l'achèvement du projet;
   • ne comporte aucune activité de R-D de produits, de procédés ou de services technologiques destinés à une utilisation militaire ou non pacifique.
4. Le projet de collaboration doit démontrer :
   • la contribution scientifique et technologique unique apportée par chaque organisation au projet;
   • que chaque partenaire du projet tire un avantage évident et une valeur ajoutée de la collaboration, comme l'accès à une base de connaissances élargie, à des infrastructures de R-D, à de nouveaux domaines d'application ou à des solutions applicables à des besoins commerciaux;
   • qu'il y a un équilibre adéquat entre la contribution et l'importance de chaque partenaire du projet, la part du budget provenant d'une seule organisation ou d'un seul pays ne pouvant dépasser 70 %.

En plus des critères d'admissibilité mentionnés précédemment, chaque entreprise candidate doit satisfaire aux critères d'admissibilité propres à son pays, décrits ci-après.

4.1 Critères d'admissibilité des partenaires canadiens

Les entreprises canadiennes candidates doivent également satisfaire aux critères ci-après.

1. Les PME canadiennes doivent proposer une technologie qui est concurrentielle sur les marchés mondiaux, différenciée et protégeable;
2. Les PME canadiennes doivent s'engager à planifier la mise au point et la commercialisation de produits, de procédés ou de services novateurs; et
3. Les PME canadiennes doivent avoir la préparation et les ressources nécessaires pour faire une percée importante sur un nouveau marché.

4.2 Critères d'admissibilité pour l'Israël

Les entreprises israéliennes qui souhaitent soumettre leur candidature sont invitées à consulter la procédure détaillée dans le programme incitatif à la R-D bilatérale (en hébreu et en anglais seulement).

5. Financement

Les participants dont les projets sont retenus dans le cadre du présent appel de propositions pourront recevoir du financement de leur organisme de financement national respectif. Les fonds seront versés conformément aux lois, aux règles, aux règlements et aux procédures applicables établis par l'organisme de financement national, le pays, l'administration ou le programme pertinent.

Les parties inadmissibles (p. ex., universités, instituts de recherche et autres, et les participants d'autres pays) peuvent être membres du consortium, pourvu qu'elles financent elles-mêmes leur participation ou à titre de sous-traitants des participants qui obtiendront du financement, conformément à la règlementation connexe de chacun des pays.

5.1 Financement pour les participants du Canada

Au Canada, cet appel de propositions est lancé par l'intermédiaire du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC). Le PARI CNRC est responsable de l'exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront.

Les PME canadiennes admissibles peuvent recevoir un remboursement représentant jusqu'à 50 % de leurs coûts de projet admissibles, jusqu'à concurrence de 600 000 $ sur une période de 12 à 24 mois (une prolongation de 12 mois peut être envisagée si elle est suffisamment justifiée et acceptée par les deux pays).

5.2 Financement pour les participants israéliens

En Israël, cet appel de propositions est administré par l'Autorité israélienne pour l'innovation (AII). L'AII est responsable de l'exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront. Veuillez consulter l'avis d'appel de propositions de l'AII (en hébreu et en anglais seulement) pour connaître les détails concernant les paramètres de financement.

6. Processus de présentation des propositions

Cet appel de propositions est lancé dans le cadre du programme du réseau EUREKA. Chaque consortium de projet doit soumettre un formulaire de demande de participation en ligne sur le portail EUREKA dédié. Veuillez consulter la page Web d'EUREKA (en anglais seulement) pour savoir comment remplir et soumettre le formulaire de demande de participation au projet EUREKA.

7. Personnes-ressources

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la personne-ressource pertinente indiquée ci-dessous.

7.1 Personne-ressource du Canada

Wei Ning
Coordonnateur national du programme PARI-PCII Israël
Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada
Wei.Ning@nrc-cnrc.gc.ca

7.2 Personne-ressource pour l'Israël

Yifat Hadaya
North America Desk
Israel Innovation Authority
NA@innovationisrael.org.il

8. Inscription

Toutes entreprises canadiennes peuvent trouver plus d’informations et de détails sur cet appel de propositions en consultant le site Web du PARI CNRC.

Pour amorcer le processus de demande, toutes les entreprises canadiennes qui désirent soumettre une proposition doivent s'inscrire à l'appel de propositions en accédant à la page d'inscription du PARI CNRC.

Appel de propositions multilatéral EUREKA Network - « Appel 1 - Solutions pour une résurgence du COVID-19 – La vie sans vaccin »

1. Introduction

Le PCII a le plaisir d’annoncer sa collaboration avec le PARI CNRC pour cet appel de propositions EUREKA. Cet appel pour des projets conjoints de recherche-développement (R-D) visant des solutions à court ou moyen terme aux problèmes causés par la COVID-19 est maintenant ouvert aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes qui souhaitent collaborer dans le cadre de projets de R-D avec des partenaires en Autriche, au Danemark, en Espagne, en France, aux Pays-Bas et/ou en Turquie.

Les participants canadiens aux projets éligibles peuvent recevoir une aide financière du PARI CNRC. Les participants des autres pays doivent s’adresser à leurs autorités nationales de financement impliquées dans cet Appel – voir le site Web d’EUREKA.

2. Date limite

Date limite pour présenter la proposition de projet du consortium international : 15 mai 2020

3. Entreprises admissibles

• Petites et moyennes entreprises (PME)
• Grandes entreprises et sociétés industrielles*
• Universités*
• Organisations de recherche*
• Autres*

* seulement les PME canadiennes seront admissibles à un appui financier du PARI. Tout autre participant canadien devra assurer d’autres sources de financement ou s’autofinancer.

4. Secteurs d’intérêt

Tous les secteurs de l’industrie avec des solutions à court et moyen terme, des besoins liés spécifiquement au COVID-19, tel que :

• Protection et prévention des infections
• Technologies d’assainissement
• Diagnostics et tests
• Traitements thérapeutiques, vaccins et médicaments
• Technologies de suivi et contrôles des maladies, solutions analytiques de systèmes de santé
• Technologies intelligentes pour patients atteints de COVID-19
• Technologies intelligentes et systèmes connexes pour la chaîne de production et d’approvisionnement en période de confinement
• Mobilité sécuritaire : données et tendances de migration, gestion et contrôle des risques régionaux, protection des groupes isolés et à risque, utilisation sécuritaire des transports publiques
• Technologies d’éducation et de travail numérique

Pour des renseignements complémentaires, veuillez consulter l’appel de propositions détaillé sur le site web d’EUREKA (en anglais seulement) ou communiquer avec Eric Holdrinet Eric.Holdrinet@cnrc-nrc.gc.ca.

Appel de propositions Canada-Inde 2020-2021 pour des projets collaboratifs de recherche-développement dans le secteur industriel

1. Introduction

Les gouvernements du Canada et de l'Inde unissent leurs efforts pour favoriser et soutenir des projets conjoints de recherche-développement (R‑D) industrielle qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. Le présent appel de propositions s'adresse aux organisations canadiennes et indiennes qui souhaitent former des consortiums pour la réalisation de projets collaboratifs visant à mettre au point des produits, des procédés ou des services technologiques novateurs dans les secteurs de l'infrastructure intelligente, des technologies propres, de l'alimentation et de l'agriculture, et de la santé.

2. Dates limites

• 6 mai (date limite prolongée) : Date limite d'inscription pour les entreprises canadiennes
• 13 mai 2020 (date limite prolongée) : Date limite de présentation du formulaire de déclaration d'intérêt pour le Canada
• 16 septembre 2020 (date limite prolongée) : Date limite de présentation des propositions de projet des consortiums internationaux

3. Secteurs ciblés

• les technologies propres, y compris dans les domaines du traitement et de la gestion des eaux, de la conversion des déchets en énergie, des véhicules électriques et du stockage de l'énergie;
• les technologies agricoles et alimentaires, notamment en matière de développement des cultures, de transformation des aliments, d'irrigation et de surveillance des sols, d'agriculture de précision et d'optimisation des chaînes d'approvisionnement;
• les soins de santé, y compris les dispositifs médicaux, l'informatique de la santé et la santé numérique;
• les infrastructures intelligentes, dont l'intelligence artificielle (IA), l'Internet des objets (IdO), les systèmes d'information géographique, la mobilité intelligente et les réseaux intelligents.

4. Critères d'admissibilité

Pour obtenir un financement, les candidats doivent former un consortium de projet et mettre au point un projet collaboratif de R‑D qui répond aux critères définis ci-après.

1. Le consortium de projet doit inclureau moins :
   • 1 petite ou moyenne entreprise (PME) canadienne constituée en société, une PME étant définie comme une entreprise à but lucratif comptant 500 équivalents temps plein ou moins;
   • 1 organisation commerciale (à but lucratif) indienne admissible en vertu de la Indian Companies Act 1956/2013 (loi indienne sur les entreprises), menant ses activités et ayant son siège social en Inde, et détenue à au moins 51 % par des citoyens indiens.
2. Les partenaires de projet formant le consortium doivent :
   • pouvoir mettre en œuvre le projet et en financer leur part respective;
   • convenir à l'avance des modalités concernant les droits de propriété intellectuelle et d'une stratégie de commercialisation.
3. Le projet de collaboration doit mettre l'accent sur la mise au point conjointe d'un produit, d'un procédé ou d'un service technologiquequi :
   • est très novateur;
   • présente un potentiel commercial important;
   • inclut des résultats pouvant être atteints dans les trois ans suivant l'achèvement du projet;
   • ne comporte aucune activité de R‑D de produits, de procédés ou de services technologiques destinés à une utilisation militaire ou non pacifique.
4. Le projet de collaboration doit démontrer :
   • la contribution scientifique et technologique unique apportée par chaque organisation au projet;
   • que chaque partenaire du projet tire un avantage évident et une valeur ajoutée de la collaboration, comme l'accès à une base de connaissances élargie, à des infrastructures de R‑D, à de nouveaux domaines d'application ou à des solutions applicables à des besoins commerciaux;
   • qu'il y a un équilibre adéquat entre la contribution et l'importance de chaque partenaire du projet, la part du budget provenant d'une seule organisation ou d'un seul pays ne pouvant dépasser 75 %.

En plus des critères d'admissibilité mentionnés précédemment, chaque entreprise candidate doit satisfaire aux critères d'admissibilité propres à son pays, décrits ci-après.

4.1 Critères d'admissibilité pour le Canada

Les entreprises canadiennes candidates doivent également satisfaire aux critères ci-après.

1. Les PME canadiennes doivent proposer une technologiequi est :
   • de classe mondiale, différenciée et protégeable, comme une technologie brevetable unique ou novatrice qui peut modifier l'industrie ou le marché.
     * Veuillez prendre note qu'une préférence sera accordée aux technologies déjà commercialisées au Canada.
2. Les PME canadiennes doivent s'engagerà :
   • planifier la mise au point et la commercialisation de produits, de procédés ou de services novateurs, améliorés et axés sur la technologie dans le but de faire croître l'entreprise et d'augmenter ses revenus;
   • appliquer une stratégie de croissance dynamique axée sur une expansion mondiale.
3. Les PME canadiennes doivent avoir la préparation et les ressources nécessairespour :
   • faire une percée sur un nouveau marché, c'est-à-dire, de façon générale, compter plus de 20 équivalents temps plein et inscrire des revenus annuels de plus de 2 millions de dollars canadiens;
   • mener à bien un projet de collaboration avec des partenaires internationaux.

4.2 Critères d'admissibilité pour l'Inde

Veuillez consulter l'avis d'appel de propositions lancé en Inde par la Global Innovation & Technology Alliance (GITA) (en anglais seulement) afin de connaître les critères d'admissibilité pour l'Inde.

5. Financement

Les participants dont les projets sont retenus dans le cadre du présent appel de propositions pourront recevoir du financement de leur organisme de financement national respectif. Les fonds seront versés conformément aux lois, aux règles, aux règlements et aux procédures applicables établis par l'organisme de financement national, le pays, l'administration ou le programme pertinent.

Remarque : Un pays ou un partenaire ne peut pas représenter plus de 75 % du budget total d'un projet.

Des paramètres de financement supplémentaires propres au pays sont définis ci-dessous.

5.1 Financement pour les participants du Canada

Au Canada, cet appel de propositions est lancé par l'intermédiaire du Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII), un programme international de financement de la R-D géré par Affaires mondiales Canada en partenariat avec le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC). Le PARI CNRC est responsable de l'exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront.

Les PME canadiennes admissibles peuvent recevoir un remboursement représentant jusqu'à 50 % de leurs coûts de projet admissibles, jusqu'à concurrence de 600 000 dollars sur une période de 12 à 24 mois.

Remarque : Les PME canadiennes candidates doivent être admissibles à du financement en tant que clients du PARI CNRC pour que leur demande soit prise en considération dans le cadre du présent appel de propositions. Pour de plus amples renseignements sur l'admissibilité au PARI CNRC et la marche à suivre pour devenir un client, veuillez communiquer avec le programme au 1-877-994-4727.

5.2 Financement pour les participants de l'Inde

En Inde, cet appel de propositions bilatéral est offert par le ministère des Sciences et de la Technologie du gouvernement indien (en Inde) en partenariat avec la Global Innovation & Technology Alliance (GITA). La GITA est responsable de l'exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront.

Les entreprises indiennes admissibles peuvent recevoir une subvention conditionnelle pouvant s'élever jusqu'à 1,5 crore (INR) ou 50 % du coût indien du projet, selon le moindre des deux montants, sur une période de 12 à 24 mois. D'autres partenaires indiens peuvent également recevoir du financement. Veuillez consulter l'appel de propositions de la GITA pour obtenir plus de détails sur les paramètres de financement.

6. Processus de présentation des propositions

Le processus de présentation et d'évaluation des propositions sera exécuté de manière indépendante par chaque organisme de financement national conformément aux lois et règlements nationaux et institutionnels. Après l'évaluation par chaque organisme de financement national des propositions présentées, on effectuera une sélection finale de projets conjoints.

Chaque candidat doit remettre tous les documents requis à son organisme de financement national respectif et respecter les exigences de ce dernier relativement au processus de diligence raisonnable.

Le non-respect de ces exigences peut faire en sorte que la proposition de projet de collaboration soit considérée comme incomplète ou inadmissible et rendre l'ensemble du consortium de projet inadmissible à l'obtention de financement dans le cadre de cet appel de propositions.

Des renseignements sur le processus de présentation des propositions pour chaque pays sont présentés ci-dessous.

6.1 Processus de présentation des propositions pour les entreprises canadiennes

Le processus de présentation des propositions pour les entreprises canadiennes comporte 4 étapes :

1. l'inscription;
2. la déclaration d'intérêt;
3. la proposition de projet de consortium international (PPCI);
4. la proposition à l'intention de l'organisme de financement national et l'entente de financement.

Étape 1 : inscription

Durant la période d'inscription, les entreprises canadiennes candidates doivent s'inscrire en ligne au moyen de l'hyperlien menant à la page d'inscription du PARI-CNRC se trouvant à la section 8 ci-dessous, et remplir le formulaire d'inscription électronique en y inscrivant les renseignements de base demandés sur leur organisation.

Les formulaires d'inscription présentés dans le cadre de cet appel de propositions seront examinés par le PARI CNRC, qui communiquera avec les entreprises candidates pour obtenir de plus amples renseignements au besoin. Les entreprises candidates qualifiées passeront à l'étape suivante et seront invitées à présenter une déclaration d'intérêt.

Étape 2 : déclaration d'intérêt

Durant cette étape, pendant qu'elles remplissent le formulaire de déclaration d'intérêt, les entreprises canadiennes candidates sont encouragées à communiquer avec leur représentant du PARI CNRC pour discuter de leur idée de projet et obtenir des conseils dans la préparation de leur soumission.

Le représentant du PARI CNRC affecté à chaque candidat et le Bureau international du PARI CNRC examineront les demandes. Les entreprises candidates qualifiées seront invitées à présenter une proposition de projet de consortium international (PPCI) détaillée en collaboration avec leurs partenaires.

Étape 3 : proposition de projet de consortium international (PPCI)

À cette étape, tous les partenaires de projet doivent travailler de concert pour constituer un dossier de demande et le soumettre à chacun des organismes de financement nationaux concernés. Le contenu requis pour le dossier de la PPCI est unique pour chaque organisme de financement national.

Dans le cadre du présent appel de propositions, le dossier de la PPCI pour le Canada comprend ce qui suit :

1. Un formulaire de proposition de projet de consortium international(PPCI), décrivant brièvement :
   • le consortium de projet;
   • le projet collaboratif;
   • les résultats escomptés;
   • la demande de financement.
2. Un projet d'accord de consortium internationalcontenant une description :
   • des rôles et responsabilités de chaque membre du consortium;
   • le cadre de la gestion du projet;
   • un plan financier;
   • les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle;
   • des accords de confidentialité et de publication et des clauses de responsabilité.

Les dossiers de PPCI des demandeurs canadiens seront évalués par une équipe du PARI CNRC comprenant le représentant du PARI CNRC affecté à chaque candidat et le Bureau international du PARI CNRC. Ensuite, les résultats combinés des évaluations seront acheminés à tous les organismes de financement nationaux concernés et ceux-ci procéderont conjointement à une sélection des projets qui seront invités à passer à l'étape de la proposition à l'intention de l'organisme de financement national et de l'entente de financement.

Étape 4 : proposition à l'intention de l'organisme de financement national et entente de financement.

Pendant l'étape de la proposition à l'intention de l'organisme de financement national et de l'entente de financement, tous les partenaires des projets admissibles travaillent de façon indépendante afin de préparer leurs propositions de financement et de signer des ententes de financement juridiquement contraignantes avec leur organisme de financement national respectif. Les demandeurs canadiens travailleront en collaboration avec leur représentant du PARI CNRC afin de préparer une proposition de financement à l'intention du PARI CNRC et une entente de contribution.

6.2 Processus de présentation des propositions pour les entreprises indiennes

Afin d'obtenir tous les renseignements concernant les étapes du processus de présentation des propositions, les exigences, la marche à suivre, le dossier de PPCI ainsi que la proposition à l'intention de l'organisme de financement national et l'entente de financement, veuillez consulter l'avis d'appel de propositions de la GITA (en anglais seulement).

7. Personnes-ressources

Pour toute question ou obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le représentant de l'appel de propositions approprié indiqué ci-dessous :

7.1 Personne-ressource pour le Canada

Luc Tran
Coordonnateur national du programme PARI-PCII Inde
Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada
Luc.Tran@nrc-cnrc.gc.ca

7.2 Personne-ressource pour l'Inde

Shubham Chopra
Gestionnaire des relations externes
Global Innovation & Technology Alliance (GITA)
Shubam.Chopra@gita.org.in

8. Inscription

Pour amorcer le processus de demande, toutes les entreprises canadiennes qui désirent soumettre une proposition doivent s'inscrire à l'appel de propositions en accédant à la page d'inscription du PARI-CNRC.

Appel de propositions Canada-Corée 2020-2021 pour des projets collaboratifs de recherche-développement dans le secteur industriel

1. Introduction

Les gouvernements du Canada et de la Corée unissent leurs efforts pour favoriser et soutenir des projets conjoints de recherche-développement (R-D) industrielle qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. Le présent appel de propositions s’adresse aux organisations canadiennes et coréennes qui souhaitent former des consortiums pour la réalisation de projets collaboratifs visant à mettre au point des produits, des procédés ou des services technologiques novateurs dans les secteurs de la fabrication de pointe, des technologies propres, des industries numériques et des sciences biologiques et de la santé.

2. Dates limites

• 27 février 2020 : Date limite d’inscription pour les entreprises canadiennes
• 5 mars 2020 : Date limite de présentation du formulaire de déclaration d’intérêt pour le Canada
• 15 juin 2020 : Date limite de présentation des propositions de projet des consortiums internationaux <<Date limite finale prolongée>>

3. Secteurs ciblés

• La fabrication de pointe, y compris la fabrication automobile et les vésicules autonomes.
• Les matériaux de pointe.
• Les technologies propres, y compris les énergies renouvelables, la gestion de l’eau et des eaux usées, les réseaux électriques intelligents et le stockage d’énergie.
• Les industries numériques, y compris les solutions axées sur l’Internet des objets (IdO) et l’intelligence artificielle.
• Les sciences biologiques et de la santé, y compris les technologies numériques en santé, les dispositifs médicaux et les produits pharmaceutiques et biopharmaceutiques.

4. Critères d’admissibilité

Pour obtenir un financement, les candidats doivent former un consortium de projet et mettre au point un projet collaboratif de R-D qui répond aux critères définis ci-après.

1. Le consortium de projet doit inclure au moins :
• une petite ou moyenne entreprise (PME) canadienne constituée en société, une PME étant définie comme une entreprise à but lucratif comptant 500 équivalents temps plein ou moins;
• une entreprise coréenne admissible faisant de la recherche-développement.
2. Les partenaires de projet formant le consortium doivent :
• pouvoir mettre en œuvre le projet et en financer leur part respective;
• convenir à l’avance des modalités concernant les droits de propriété intellectuelle et d’une stratégie de commercialisation.
3. Le projet de collaboration doit mettre l’accent sur la mise au point conjointe d’un produit, d’un procédé ou d’un service technologique qui :
• est très novateur;
• présente un potentiel commercial important;
• inclut des résultats pouvant être atteints dans les trois ans suivant l’achèvement du projet;
• ne comporte aucune activité de R-D de produits, de procédés ou de services technologiques destinés à une utilisation militaire ou non pacifique.
4. Le projet de collaboration doit démontrer :
• la contribution scientifique et technologique unique apportée par chaque organisation au projet;
• que chaque partenaire du projet tire un avantage évident et une valeur ajoutée de la collaboration, comme l’accès à une base de connaissances élargie, à des infrastructures de R-D, à de nouveaux domaines d’application ou à des solutions applicables à des besoins commerciaux;
• qu’il y a un équilibre adéquat entre la contribution et l’importance de chaque partenaire du projet, la part du budget provenant d’une seule organisation ou d’un seul pays ne pouvant dépasser 75 %.

En plus des critères d’admissibilité mentionnés précédemment, chaque entreprise candidate doit satisfaire aux critères d’admissibilité propres à son pays, décrits ci-après.

4.1 Critères d’admissibilité pour le Canada

Les entreprises canadiennes candidates doivent également satisfaire aux critères ci-après.

1. Les PME canadiennes doivent proposer une technologie qui est :
• • de classe mondiale, différenciée et protégeable, comme une technologie brevetable unique ou novatrice qui peut modifier l’industrie ou le marché.*
  * Veuillez prendre note qu’une préférence sera accordée aux technologies déjà commercialisées au Canada.
2. Les PME canadiennes doivent s’engager à :
• planifier la mise au point et la commercialisation de produits, de procédés ou de services novateurs, améliorés et axés sur la technologie dans le but de faire croître l’entreprise et d’augmenter ses revenus;
• appliquer une stratégie de croissance dynamique axée sur une expansion mondiale.
3. Les PME canadiennes doivent avoir la préparation et les ressources nécessaires pour :
• faire une percée sur un nouveau marché, c’est-à-dire, de façon générale, compter plus 20 équivalents temps plein et inscrire des revenus annuels de plus de 2 millions de dollars canadiens;
• mener à bien un projet de collaboration avec des partenaires internationaux.

4.2 Critères d’admissibilité pour la Corée

Veuillez consulter l’avis d’appel de propositions de l’Institut coréen pour l’avancement de la technologie (KIAT) (en anglais et en coréen seulement) afin de connaître les critères d’admissibilité pour la Corée.

5. Financement

Les participants dont les projets sont retenus dans le cadre du présent appel de propositions pourront recevoir du financement de leur organisme de financement national respectif. Les fonds seront versés conformément aux lois, aux règles, aux règlements et aux procédures applicables établis par l’organisme de financement national, le pays, l’administration ou le programme pertinent.

REMARQUE : Un pays ou un partenaire ne peut pas représenter plus de 75 % du budget total d’un projet.

Des paramètres de financement supplémentaires propres au pays sont définis ci-dessous.

5.1 Financement pour les participants du Canada

Au Canada, cet appel de propositions est lancé par l’intermédiaire du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII), un programme international de financement de la R-D géré par Affaires mondiales Canada en partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC). Le PARI CNRC est responsable de l’exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront.

Les PME canadiennes admissibles peuvent recevoir un remboursement représentant jusqu’à 50 % de leurs coûts de projet admissibles, jusqu’à concurrence de 600 000 dollars sur une période de 12 à 36 mois.

REMARQUE : Les PME canadiennes candidates doivent être admissibles à du financement en tant que clients du PARI CNRC pour que leur demande soit prise en considération dans le cadre du présent appel de propositions. Pour de plus amples renseignements sur l’admissibilité au PARI CNRC et la marche à suivre pour devenir un client, veuillez communiquer avec le programme au 1-877-994-4727.

5.2 Financement pour les participants de la Corée

En Corée, cet appel de propositions bilatéral est lancé par l’Institut coréen pour l’avancement de la technologie (KIAT). Le KIAT est responsable de l’exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront.

Les entreprises coréennes admissibles peuvent recevoir un remboursement représentant de 33 % à 67 % de leurs coûts de projet admissibles, jusqu’à concurrence de 700 millions KRW sur une période de 12 à 36 mois. Veuillez consulter l’avis d’appel de propositions du KIAT (en anglais et en coréen seulement) pour connaître les détails concernant la plupart des offres de financement.

6. Processus de présentation des propositions

Le processus de présentation et d’évaluation des propositions sera exécuté de manière indépendante par chaque organisme de financement national conformément aux lois et règlements nationaux et institutionnels. Après l’évaluation par chaque organisme de financement national des propositions présentées, on effectuera une sélection finale de projets conjoints.

Chaque candidat doit remettre tous les documents requis à son organisme de financement national respectif et respecter les exigences de ce dernier relativement au processus de diligence raisonnable.

Le non-respect de ces exigences peut faire en sorte que la proposition de projet de collaboration soit considérée comme incomplète ou inadmissible et rendre l’ensemble du consortium de projet inadmissible à l’obtention de financement dans le cadre de cet appel de propositions.

Des renseignements sur le processus de présentation des propositions pour chaque pays sont présentés ci-dessous.

6.1 Processus de présentation des propositions pour les entreprises canadiennes

Le processus de présentation des propositions pour les entreprises canadiennes comporte quatre étapes :

1. l’inscription;
2. la déclaration d’intérêt;
3. la proposition de projet de consortium international (PPCI);
4. la proposition à l’intention de l’organisme de financement national et l’entente de financement.

Étape 1 : inscription

Durant la période d’inscription, les entreprises canadiennes candidates doivent s’inscrire en ligne au moyen du lien menant à la page du PARI-CNRC comme mentionné à la section 8 ci-dessous, et remplir le formulaire d’inscription électronique en y inscrivant les renseignements de base demandés sur leur organisation.

Les formulaires d’inscription présentés dans le cadre de cet appel de propositions seront examinés par le PARI CNRC, qui communiquera avec les entreprises candidates pour obtenir de plus amples renseignements au besoin. Les entreprises candidates qualifiées passeront à l’étape suivante et seront invitées à présenter une déclaration d’intérêt.

Étape 2 : déclaration d’intérêt

Durant cette étape, pendant qu’elles remplissent le formulaire de déclaration d’intérêt, les entreprises canadiennes candidates sont encouragées à communiquer avec leur représentant du PARI CNRC pour discuter de leur idée de projet et obtenir des conseils dans la préparation de leur soumission.

Le représentant du PARI CNRC affecté à chaque candidat et le Bureau international du PARI CNRC examineront les demandes. Les entreprises candidates qualifiées seront invitées à présenter une proposition de projet de consortium international (PPCI) détaillée en collaboration avec leurs partenaires.

Étape 3 : proposition de projet de consortium international (PPCI)

À cette étape, tous les partenaires de projet doivent travailler de concert pour constituer un dossier de demande et le soumettre à chacun des organismes de financement nationaux concernés. Le contenu requis pour le dossier de la PPCI est unique pour chaque organisme de financement national.

Dans le cadre du présent appel de propositions, le dossier de la PPCI pour le Canada comprend ce qui suit :

1. Un formulaire de proposition de projet de consortium international (PPCI), décrivant brièvement :
• le consortium de projet;
• le projet collaboratif;
• les résultats escomptés;
• la demande de financement.
2. Un projet d’accord de consortium international contenant une description :
• des rôles et responsabilités de chaque membre du consortium;
• le cadre de la gestion du projet;
• un plan financier;
• les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle;
• des accords de confidentialité et de publication et des clauses de responsabilité.

Les dossiers de PPCI des demandeurs canadiens seront évalués par une équipe du PARI CNRC comprenant le représentant du PARI CNRC affecté à chaque candidat et le Bureau international du PARI CNRC. Ensuite, les résultats combinés des évaluations seront acheminés à tous les organismes de financement nationaux concernés et ceux-ci procéderont conjointement à une sélection des projets qui seront invités à passer à l’étape de la proposition à l’intention de l’organisme de financement national et de l’entente de financement.

Étape 4 : proposition à l’intention de l’organisme de financement national et entente de financement.

Pendant l’étape de la proposition à l’intention de l’organisme de financement national et de l’entente de financement, tous les partenaires des projets admissibles travaillent de façon indépendante afin de préparer leurs propositions de financement et de signer des ententes de financement juridiquement contraignantes avec leur organisme de financement national respectif. Les demandeurs canadiens travailleront en collaboration avec leur représentant du PARI CNRC afin de préparer une proposition de financement à l’intention du PARI CNRC et une entente de contribution.

6.2 Processus de présentation des propositions pour les entreprises coréennes

Afin d’obtenir tous les renseignements concernant les étapes du processus de présentation des propositions, les exigences, la marche à suivre, le dossier de PPCI ainsi que la proposition à l’intention de l’organisme de financement national et l’entente de financement, veuillez consulter l’avis d’appel de propositions du KIAT (en anglais et en coréen seulement).

7. Personnes-ressources

Pour toute question ou obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le représentant de l’appel de propositions approprié indiqué ci-dessous :

7.1 Personne-ressource pour le Canada

Wei Ning
Coordonnateur national du programme PARI-PCII Corée
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada
Wei.Ning @nrc-cnrc.gc.ca

7.2 Personne-ressource pour la Corée

Wonseok Shin
Chercheur, Équipe de coopération internationale en R-D
Institut coréen pour l’avancement de la technologie (KIAT)
wsshin1204@kiat.or.kr

8. Inscription

Pour amorcer le processus de demande, toutes les entreprises canadiennes qui désirent soumettre une proposition doivent s’inscrire à l’appel de propositions en consultuant la page du PARI-CNRC.

Appel de propositions Canada-Chine 2019-2020 pour des projets collaboratifs de recherche-développement dans le secteur industriel

1. Introduction

Ensemble, les gouvernements du Canada et de la Chine souhaitent favoriser les projets collaboratifs de recherche-développement (R‑D) industriels qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. Le présent appel de propositions s’adresse aux organisations canadiennes et chinoises qui désirent mener des projets conjoints de R‑D à fort potentiel commercial, axés sur la création de produits, de procédés ou de services technologiques novateurs dans les secteurs de l’agroalimentaire, des technologies propres, de la santé et des sciences biologiques.

2. Dates limites

• 29 novembre 2019 : Date limite d’inscription pour les entreprises canadiennes
• 13 décembre 2019 : Date limite de présentation du formulaire de déclaration d’intérêt pour le Canada
• 17 avril 2020 : Date limite de présentation des propositions de projet des consortiums internationaux

3. Secteurs ciblés

• Agroalimentaire (y compris l’agriculture, les pêches, la transformation alimentaire, la salubrité, la qualité des aliments, les technologies de serre et l’agriculture intelligente)
• Santé et biosciences (y compris la biopharmacie, la santé numérique, les appareils médicaux et les nutraceutiques)
• Technologies propres (y compris les technologies environnementales)

Pour obtenir plus d’information sur les critères d’admissibilité, le financement, le processus de présentation de propositions, les personnes-ressources, et pour soumettre une proposition, veuillez consulter le site Internet du PARI‑CNRC.

Collaboration entre le Canada et l’état de São Paulo pour la Recherche et l’innovation 2019

1. Description de l’appel

Les gouvernements du Canada et de l’État de São Paulo souhaitent unir leurs efforts pour favoriser et soutenir des projets conjoints de recherche-développement (R-D) industrielle qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. Le présent appel de propositions s’adresse aux entreprises du Canada et de l’État de São Paulo, au Brésil, qui désirent entreprendre des activités de R-D concertée menant à la commercialisation de technologies, axées sur la mise au point de produits, procédés ou services technologiques novateurs dans tout domaine de technologie ou d’applications à fort potentiel de marché.

Ce programme bilatéral est géré, au Canada, par Affaires mondiales Canada en partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) et, au Brésil, par la Fondation de recherche de São Paulo (FAPESP).

2. Dates importantes

• Le 24 septembre 2019 : Lancement de l’appel de propositions
• Le 1er novembre 2019 : Date limite d’inscription pour le Canada
• Le 15 novembre 2019 : Date limite de présentation des expressions d’intérêt canadiennes
• Le 3 février 2020 : Date limite de présentation des Propositions de projet de consortium international
• Le 8 avril 2020 : Annonce des propositions retenues et début de la proposition nationale de financement
• Le 18 juin 2020 : Signature de l’accord de financement et date limite de début du projet

3. Secteurs ciblés

Le présent appel de propositions est ouvert aux projets de tous les secteurs civils axés sur les domaines suivants :

1. intelligence artificielle et fabrication;
2. technologies et énergies propres et environnements durables;
3. sciences de la santé et sciences de la vie;
4. internet des objets et transformations numériques;
5. nanotechnologie;
6. sciences et technologies océaniques.

4. Admissibilité

4.1 Exigences communes

Les propositions doivent être rédigées et présentées conjointement par les demandeurs du Canada et de l’État de São Paulo, au Brésil, conformément aux critères d’admissibilité suivants :

• Le consortium du projet doit comprendre au moins une petite ou moyenne entreprise (PME) canadienne et une PME de São Paulo, Brésil (les instituts de recherche sont les bienvenus en tant que participants ou sous-traitants supplémentaires, selon les règlements sur le financement de chaque pays).
• La durée du projet ne devrait pas dépasser deux ans. Une prolongation d’un an peut être envisagée si elle est suffisamment justifiée et acceptée par les deux pays.
• Le produit ou le procédé qui sera développé se doit d’être hautement innovateur et avoir un potentiel commercial important.
• Les partenaires du Canada et de São Paulo, au Brésil, doivent avoir conclu des accords sur les droits de propriété intellectuelle et sur une stratégie de commercialisation du produit ou du procédé.
• Les partenaires du Canada et de São Paulo, Brésil, doivent pouvoir mettre en œuvre le projet et financer leur part respective.
• Le projet devrait montrer la contribution scientifique et technologique des participants des deux pays.
• Le projet doit démontrer un équilibre et une importance adéquats pour les deux partenaires, et ne doit pas dépasser 70 % du budget du projet pour une même PME.
• Les résultats du projet devraient être commercialisés dans les deux à trois ans suivant l’achèvement du projet conjoint.

Remarque : Les projets sur la recherche et le développement de produits, de procédés ou de technologies ayant des applications militaires ou des fins non pacifiques ne sont pas admissibles.

4.2 Exigences du Canada

Les demandeurs canadiens doivent remplir les critères suivants :

• Être une PME à but lucratif dûment constituée en société au Canada et comptant un effectif de 500 équivalents temps plein ou moins.
• Être prêt à collaborer avec un partenaire brésilien dans le cadre d’un projet de R-D industrielle, notamment en ayant la capacité de mettre au point conjointement une technologie avec des partenaires internationaux.
• Planifier une croissance et une hausse des bénéfices par la mise au point et la commercialisation de produits, de services ou de procédés novateurs, nouveaux ou améliorés, axés sur la technologie.
• Être engagé envers une croissance vigoureuse par une expansion sur les marchés mondiaux.
• Disposer d’un fonds de roulement approprié et de ressources non financières suffisantes pour tenter une incursion sérieuse sur un nouveau marché.
• Disposer d’une technologie de calibre mondial, différenciée et protégeable, laquelle peut déjà être commercialisée au Canada.

4.3 Exigences du Brésil

• Être un chercheur associé à une petite entreprise (de moins de 250 employés) établie dans l’État de São Paulo.
• Être prêt à collaborer avec un partenaire canadien dans le cadre d’un projet de R-D industrielle.

Remarque : Les propositions soumises au FAPESP doivent respecter les règles applicables au programme de recherche innovatrice menée par des petites entreprises (programme PIPE) du FAPESP, sauf indication contraire dans le présent appel de propositions.

5. Financement

Les projets de R-D retenus seront admissibles à un financement du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) du gouvernement du Canada et du FAPESP de l’État de São Paulo.

Le FAPESP et le PARI CNRC sélectionneront conjointement les projets, selon les normes, les conditions et les limites de financement de chacune des parties, comme énoncé à l’article 5.1 pour le PARI CNRC et à l’article 5.2 pour la FAPESP.

5.1 Financement du Canada

Les PME canadiennes peuvent recevoir jusqu’à 50 % de leur part des coûts de projet admissibles par l’entremise du PARI CNRC, jusqu’à concurrence de 600 000 $ sur 12 à 24 mois. Une prolongation de 12 mois peut être envisagée si elle est suffisamment justifiée et acceptée par les deux pays.

5.2 Financement du Brésil

La FAPESP financera les projets selon les modalités, conditions et limites de financement de la phase 2 du programme PIPE de la FAPESP dans l’État de Sao Paulo. Des fonds seront accordés aux chercheurs principaux liés aux petites entreprises. En vertu des règles du présent appel de propositions, la FAPESP ne financera pas les bourses des chercheurs principaux et associés.

6. Processus de demande

Important : Les candidats doivent suivre le processus de leur organisme national de financement respectif. Au Canada, il faut notamment communiquer avec l’organisme national de financement (ONF) avant d’entreprendre une demande de projet. Les candidats qui ne suivent pas le processus défini par leur ONF peuvent ne pas être admissibles au soutien dans le cadre du présent appel de propositions.

Tous les participants au projet doivent présenter une proposition à leur organisme de financement respectif. Si le consortium de projet ne présente pas tous les documents requis au PARI CNRC ou à la FAPESP, il ne sera pas admissible au financement.

Pour obtenir plus d’information sur cette manifestation d’intérêt et sur le processus de demande, veuillez consulter la page du PARI CNRC.

Appel de propositions Canada-Inde pour des projets collaboratifs de recherche-développement 2019

1. Description de l’appel de propositions

Ensemble, les gouvernements du Canada et de l’Inde souhaitent favoriser et soutenir les projets collaboratifs en recherche-développement industriels qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. Le présent appel de propositions s’adresse aux entreprises du Canada et de l’Inde qui souhaitent réaliser des projets conjoints de R-D menant à la commercialisation de la technologie.

Des fonds visant à promouvoir la commercialisation des innovations et des technologies sont mis à la disposition des entreprises canadiennes et indiennes qualifiées.

Ce programme bilatéral est géré, au Canada, par Affaires mondiales Canada en partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) et par le ministère des Sciences et de la Technologie du gouvernement indien (en Inde) en partenariat avec la Global Innovation & Technology Alliance (GITA).

2. Dates importantes et jalons

• Lancement de l’appel de propositions : 8 avril 2019
• Date limite pur présenter la déclaration d’intérêt pour le Canada : 6 mai 2019
• Date limite pour présenter le dossier de demande complet : 5 août 2019
• Avis de sélection des projets : 9 octobre 2019
• Date de début des projets : 15 décembre 2019

3. Secteurs d’intérêt

1. Technologies propres (énergies renouvelables, eau, environnement)
2. Intelligence artificielle et Internet des objets (mobilité intelligente, réseaux intelligents, villes intelligentes et autres applications)
3. Fabrication et matériaux de pointe
4. Santé (matériel médical, informatique de la santé)
5. Technologies de l’alimentation et de l’agriculture

4. Admissibilité

Les propositions doivent être rédigées et présentées conjointement par des entreprises du Canada et de l’Inde, conformément aux critères d’admissibilité ci-dessous.

4.1 Exigences conjointes

Les projets doivent contribuer à la création de produits, de procédés ou de services techniques commerciaux. De plus, les propositions doivent être conformes à toutes les exigences suivantes : 

1. Les partenaires doivent comprendre au moins une petite ou moyenne entreprise (PME) canadienne et une PME indienne.
2. Le projet doit procurer des avantages indéniables et créer de la valeur ajoutée, grâce à la collaboration entre les participants des deux pays (p. ex., augmentation du savoir, nouvelles possibilités commerciales, accès à des infrastructures de R-D, nouveaux domaines d’application, etc.).
3. Les produits ou procédés qui seront mis au point doivent être hautement novateurs et offrir un potentiel commercial important.
4. Les partenaires du Canada et de l’Inde doivent avoir conclu des accords sur les droits de propriété intellectuelle et sur une stratégie de commercialisation du produit ou du procédé.
5. Les partenaires du Canada et de l’Inde doivent pouvoir mettre en œuvre le projet et financer leur part respective.
6. La proposition de projet doit faire état de la contribution scientifique et technologique de chacun des participants des deux pays.
7. Le projet doit faire état d’une contribution équitable des partenaires et revêtir une importance comparable pour chacun d’eux.

Les projets de R-D de produits, de procédés ou de technologies avec des applications militaires ou non pacifiques ne sont pas admissibles au financement.

4.2 Admissibilité des entreprises canadiennes

• Les PME à but lucratif constituées en société au Canada qui comptent un maximum de 500 employés à temps plein.
• Les entreprises doivent être prêtes à collaborer avec des partenaires indiens dans le cadre d’un projet de R-D industrielle.
• La préférence sera accordée aux entreprises qui ont l’intention de croître et de générer des profits par la mise au point et la commercialisation de produits, de services ou de procédés nouveaux ou améliorés axés sur l’innovation et la technologie.

4.3 Admissibilité des entreprises indiennes

• Toute entreprise indienne possédant les capacités et les connaissances requises pour mener des activités de recherche-développement.
• Le chef de projet indien (CPI), c’est-à-dire l’entreprise responsable, doit être une organisation commerciale (à but lucratif) constituée en vertu de la Indian Companies Act 1956/2013 (loi indienne sur les entreprises), menant ses activités et ayant son siège social en Inde.
• L’entreprise jouant le rôle de CPI doit être détenue à au moins 51 % par des citoyens indiens.
• L’entreprise jouant le rôle de CPI doit détenir l’expertise requise et le personnel nécessaire pour assurer la gestion du projet proposé.
• Les propriétaires uniques et les entreprises en partenariat ne sont pas admissibles à l’obtention d’un soutien dans le cadre de ce programme.
• Les entreprises détenues par des intérêts situés à l’extérieur de l’Inde et dont le siège social est également hors de l’Inde et leurs filiales indiennes, ou les filiales étrangères d’entreprises indiennes, ne sont pas admissibles à l’obtention d’un financement de la GITA dans le cadre de ce programme.
• L’entreprise jouant le rôle de CPI doit diriger les activités du projet en Inde et peut, au besoin, intégrer d’autres partenaires industriels, des établissements universitaires ou des organismes de recherche-développement dans le consortium.

5. Financement

L’Inde et le Canada choisiront conjointement les projets en fonction des normes, des conditions et des plafonds établis par chaque organisme national de financement.

5.1 Participants canadiens

Le PARI CNRC, au nom du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII), financera les projets sélectionnés selon les modalités suivantes : 

• Les PME canadiennes participant à un projet soutenu pourraient recevoir un remboursement représentant jusqu’à 50 % de leurs coûts de projet admissibles, jusqu’à concurrence de 600 k$, sur une période de 24 mois.

5.2 Participants indiens

La GITA, au nom du ministère des Sciences et de la Technologie du gouvernement indien, financera les projets sélectionnés selon les modalités suivantes : 

• La GITA offrira pour chaque projet une subvention conditionnelle pouvant s’élever jusqu’à 1,5 crore (INR) ou 50 % du coût indien du projet, selon le moindre des deux montants.
• Les entreprises indiennes du secteur industriel peuvent recevoir, sous forme de remboursement, jusqu’à 50 % des coûts admissibles pour les dépenses déjà engagées selon un calcul proportionnel.
• Les établissements universitaires et les organismes de recherche-développement peuvent recevoir, sous forme de remboursement, jusqu’à 100 % de leurs coûts (à l’intérieur de la fourchette applicable précisée ci-dessus et selon la proposition).
• Le financement provenant d’autres sources du secteur public sera pris en considération lors de l’octroi d’une subvention. Aussi les demandeurs devront-ils déclarer leurs autres sources de financement dans leur dossier de demande. Même si le type et la valeur des contributions respectives attribuées à un projet de R-D peuvent varier, la contribution de chaque pays ne peut représenter plus de 75 % des coûts totaux admissibles d’un projet.

6. Contacts

Canada

Neil Kochar, coordonnateur national du Programme canadien de l’innovation à l’international — Inde
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC)
neil.kochar@nrc-cnrc.gc.ca

Veuillez noter que les candidats canadiens doivent d'abord s'inscrire en ligne pour recevoir un formulaire de manifestation d'intérêt. L'adresse Web ci-dessous fournit le lien vers le formulaire d'inscription en ligne avec toutes les informations requises. Le portail d'inscription se trouve au bas de la page cible.

https://nrc.canada.ca/fr/pari/apropos/internationales/index.html?action=view&id=11

Inde

Mme Deepanwita Mukherjee, Agente de direction – Développement des affaires stratégiques
Global Innovation & Technology Alliance (GITA)
deepanwita.mukherjee@gita.org.in

Programme collaboratif en recherche et développement industriels Canada-Corée 2019

1. Description de l’appel de propositions

Ensemble, les gouvernements du Canada et de la Corée souhaitent favoriser et soutenir les projets collaboratifs en recherche et développement (R-D) industriels qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. Le présent appel de propositions (AP) s’adresse aux entreprises du Canada et de la Corée qui souhaitent réaliser des projets conjoints de R-D menant à la commercialisation de la technologie.

Des fonds visant à promouvoir la commercialisation des innovations et des technologies sont mis à la disposition des entreprises canadiennes et coréennes qualifiées. Les entreprises canadiennes ont droit à un financement maximal de 600 000 dollars canadiens et les entreprises coréennes, à un financement maximal de 700 millions KRW. Les candidats doivent proposer des solutions prêtes à la mise en marché pour des produits, des services axés sur les technologies ou des méthodes à fort potentiel commercial.

Au Canada, ce programme bilatéral est géré par Affaires mondiales Canada (AMC), en partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC). En Corée, il est géré par l’Institut coréen pour l’avancement de la technologie (KIAT).

2. Dates importantes et étapes clés du processus

• Lancement de l’appel de propositions pour des projets de R-D : 15 février 2019
• Date limite pour présenter la déclaration d’intérêt pour le Canada : 15 mars 2019 (demandeurs canadiens seulement)
• Date limite pour présenter les propositions de projets de consortiums internationaux : 30 mai 2019
• Annonce des propositions retenues : juillet 2019
• Accords de subvention signés et commencement des travaux : début d’octobre 2019

3. Secteurs ciblés

Les projets présentés dans la cadre du présent appel de propositions doivent être axés sur l’un des secteurs suivants pour être admissibles à du financement :

• Soins de santé;
• Matériaux de pointe;
• Énergies vertes;
• Solutions d'Internet des objets (IdO)
• Fabrication de pointe;
• Intelligence artificielle et apprentissage machine.

4. Admissibilité

Les propositions doivent être rédigées et présentées conjointement par des entreprises du Canada et de la Corée, conformément aux critères d’admissibilité ci-dessous.

4.1 Exigences conjointes

Les projets doivent contribuer au développement de produits, de procédés ou de services techniques commerciaux. De plus, les propositions doivent être conformes à toutes les exigences suivantes :

1. Les partenaires doivent comprendre au moins une petite ou moyenne entreprise (PME) canadienne et une PME coréenne.
2. Le projet doit procurer des avantages indéniables et créer de la valeur ajoutée, grâce à la collaboration entre les participants des deux pays (p. ex., augmentation du savoir, nouvelles possibilités commerciales, accès à des infrastructures de R-D, nouveaux domaines d’application, etc.).
3. Les produits ou procédés qui seront mis au point doivent être hautement novateurs et offrir un potentiel commercial important.
4. Les partenaires du Canada et de Corée doivent avoir conclu des accords sur les droits de propriété intellectuelle et sur une stratégie de commercialisation du produit ou du procédé.
5. Les partenaires du Canada et de Corée doivent pouvoir mettre en œuvre le projet et financer leur part respective.
6. La proposition de projet doit démontrer la contribution scientifique et technologique de chacun des participants des deux pays.
7. Le projet doit démontrer une contribution équitable des partenaires et revêtir une importance comparable pour chacun d’eux.

Les projets de R-D de produits, de procédés ou de technologies avec des applications militaires ou non pacifiques ne sont pas admissibles au financement.

4.2 Admissibilité des entreprises canadiennes

1. Les petites et moyennes entreprises à but lucratif constituées en société au Canada comptant un maximum de 500 employés à temps plein.
2. Les entreprises doivent être prêtes à collaborer avec des partenaires coréens dans le cadre d’un projet de R-D industrielle.
3. La préférence sera accordée aux entreprises qui ont l'intention de croître et de générer des profits par la mise au point et la commercialisation de produits, de services ou de procédés nouveaux ou améliorés axés sur l’innovation et la technologie.

4.3 Admissibilité des entreprises coréennes

1. Le chef de projet coréen doit être issu d’une organisation qui fait de la recherche et du développement.
2. La participation est ouverte à d’autres entreprises et organismes de recherche à titre de participants supplémentaires en fonction des critères de financement de chaque pays.
3. Une partie qui participe à un projet doit en assurer la mise en œuvre au moyen des contributions gouvernementales qui lui sont allouées, et les organisations à but lucratif doivent assumer individuellement la part en espèces de la contribution propre.
4. Les entreprises coréennes auront à verser des redevances sur leurs ventes nettes ou un taux fixe par rapport au budget dépensé.

5. Valeur de la contribution et fonds de contrepartie

Les projets de R-D retenus pourront recevoir des fonds du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) du gouvernement du Canada, par l’entremise du Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), ainsi que de la Corée, par biais de l’Institut coréen pour l’avancement de la technologie (KIAT).

Les fonds seront versés en vertu des lois, des règles et de la réglementation nationales, ainsi que des procédures établies par chaque organisation, administration ou pays. Bien que le type et la valeur des contributions respectives qui sont attribuées à un projet de R-D puissent varier, la contribution de chaque pays ne peut représenter plus de 70 % du budget total d’un projet.

Le KIAT et le PARI CNRC sélectionneront conjointement les projets selon les normes, les conditions et les limites de financement de chacune des parties, présentées ci-dessous aux articles 5.1 (pour le PARI CNRC) et 5.2 (pour le KIAT).

5.1 Financement pour les participants aux projets de R-D du Canada

1. Le Canada financera les projets conformément aux modalités, aux conditions et aux limites de financement du PCII, géré par Affaires mondiales Canada.
2. Les PME canadiennes pourraient recevoir un financement représentant jusqu’à 50 % de leurs coûts de projet admissibles par l’entremise du PARI CNRC, jusqu’à concurrence de 600 000 $ sur une période de 12 à 36 mois.

5.2 Financement pour les participants aux projets de R-D de la Corée

1. 1. Le budget de R-D prévu par le ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Énergie (MCIE) et géré par le KIAT est ouvert à toutes les entreprises coréennes qui disposent de laboratoires de R-D enregistrés.
2. 2. Le financement des projets prend la forme de contributions gouvernementales et de contributions propres (en espèces et en nature). Le montant des contributions gouvernementales varie en fonction du type de projet et d’organisation d’exécution, conformément aux Lignes directrices communes pour l’exécution des programmes d’innovation technologique industrielle.
3. 3. Les projets ne devraient pas durer plus de trois (3) ans et sont admissibles à un financement maximal de 700 millions KRW, en fonction du tableau des pourcentages de financement ci-dessous :

6. Présentation des propositions

Tous les participants aux projets doivent présenter une proposition à leur organisme de financement respectif. Si le consortium de projet ne présente pas tous les documents requis au PARI CNRC ou au KIAT, il ne sera pas admissible au financement.

6.1 Demandeurs canadiens

Les demandeurs canadiens doivent s’inscrire en ligne afin de pouvoir obtenir le formulaire d’expression d’intérêt. Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder au bouton d'inscription sur la page du PARI-CNRC, lequel permettra de compléter le formulaire d'inscription en ligne avec toutes les informations requises.

https://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/pari/apropos/internationales/index.html?action=view&id=8#register

La date limite pour manifester son intérêt à l’égard de l’appel de propositions en soumettant le formulaire d’expression d’intérêt du Canada est le 15 mars 2019 à 19 h (heure de l'Est).

Les expressions d’intérêt seront examinées afin de déterminer si votre organisme, votre projet et votre consortium respectent les lignes directrices d’admissibilité du PCII et du PARI CNRC pour le présent appel de propositions. Seuls les organismes admissibles seront invités à présenter une proposition de projet complète.

La date limite pour soumettre votre proposition de projet de consortium international est le 30 mai 2019, 19 h (heure de l’Est). Le formulaire de proposition et les instructions de présentation seront fournis à votre organisation par le bureau international du PARI s’il est démontré dans votre expression d’intérêt que votre organisation, votre projet et votre consortium sont conformes aux lignes directrices d’admissibilité du PCII et du PARI CNRC dans le cadre du présent appel de propositions.

Pour qu’un demandeur canadien soit pris en considération pour le financement, tous les éléments suivants doivent être soumis au PARI CNRC avant la date limite de présentation de la demande :

1. Formulaire de proposition de projet de consortium international;
2. Pages de signature dûment signées du formulaire de proposition;
3. Projet d’accord de consortium international bien élaboré (mais non signé).

6.2 Demandeurs coréens

La date limite pour soumettre votre proposition de projet de consortium international est le 30 mai 2019 à 19 h (heure de la Corée). Les directives et les documents de proposition sont indiqués dans le site Web du KIAT à l’adresse www.kiat.or.kr

Pour qu’un demandeur coréen soit pris en considération pour le financement, tous les éléments suivants doivent être transmis au KIAT avant la date limite de présentation des demandes :

1. Formulaire de proposition de projet de consortium international rempli, en anglais, contenant les pages de signature dûment signées;
2. Projet d’accord de consortium international bien élaboré (mais non signé), en anglais;
3. Tout autre document supplémentaire demandé par le KIAT.

   * L’entente doit comprendre au moins les éléments suivants :

   1. Le nom de tous les partenaires de projet
   2. La description des buts des projets et des particularités des sous-projets des partenaires, y compris leurs plans de travail avec ventilation des ressources par personnes/mois (à cette fin, les propositions communes peuvent être intégrées dans l’entente)
   3. Une clause prévoyant que les deux partenaires doivent être informés advenant le cas où des tiers participent au projet

Les demandeurs coréens doivent communiquer avec KIAT pour obtenir des renseignements sur les critères d'admissibilité et les exigences liées à l'application.

7. Évaluation et sélection des projets

Le KIAT en Corée et le PARI CNRC au Canada mèneront des évaluations indépendantes de chacune des propositions complètes de projet conformément à leurs lois et à leurs réglementations nationales et institutionnelles.

Une proposition sera considérée comme retenue en vertu de la présente entente si le KIAT et le PARI CNRC ont décidé ensemble de l’approuver et de la financer.

8. Communication des résultats

Les partenaires de Corée et du Canada dont les propositions auront été retenues seront avisés des résultats et du montant du financement accordé par leur organisme de financement respectif en juillet 2019. Ils prépareront ensuite un accord de contribution avec leur organisme respectif de financement national.

9. Financement et surveillance du projet

Le versement des fonds, la surveillance du projet et les exigences en matière de rapports seront conformes aux conditions de l'accord de contribution conclu par chaque organisation avec son organisme respectif de financement national.

10. Renseignements

Canada
M. Wei Ning
Coordonnateur national du programme PARI-PCII Corée
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC)
Email: Wei.Ning@nrc-cnrc.gc.ca

Corée
M. Hwan-il Yoo
Korea Institute for Advancement of Technology (KIAT)
Email: koreatech@kiat.or.kr

Collaboration Canada ? São Paulo en recherche et en innovation industrielles en 2018

Ensemble, le gouvernement du Canada et la Fondation de recherche de São Paulo au Brésil souhaitent favoriser et appuyer des projets collaboratifs de recherche et développement (R-D) industriels, qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. Le présent appel de propositions (AP) s’adresse aux entreprises du Canada et de São Paulo, au Brésil, qui souhaitent réaliser des projets conjoints de R-D visant la commercialisation d’une technologie.

Une aide financière pour favoriser l’innovation et la commercialisation de technologies est offerte aux participants qualifiés du Canada et de São Paulo. Les entreprises canadiennes ont droit à une aide maximale de 600 000 CAD et les entreprises de São Paulo, de 1 000 000 BRL par projet. Les candidats doivent proposer des solutions prêtes à la mise en marché visant des produits, des services axés sur les technologies ou des méthodes qui présentent un potentiel commercial élevé.

Ce programme bilatéral est géré, au Canada, par Affaires mondiales Canada en partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI­CNRC). Il est géré au Brésil par la Fondation de recherche de São Paulo (FAPESP).

1. Dates et jalons clés du processus global

Lancement des appels de propositions pour des projets de R-D : le 8 août 2018

Date limite pour soumettre une expression d’intérêt au Canada : le 15 octobre 2018 (exigence pour les demandeurs canadiens seulement)

Date limite de la proposition complète de projet : prolongée jusqu'au 14 décembre 2018

Notification des propositions retenues : le 2 mai 2019

Entente de financement signée et début des projets : commençant en juillet 2019

2. Admissibilité

Les propositions doivent être rédigées et présentées conjointement par les entreprises du Canada et de São Paulo au Brésil conformément aux critères d’admissibilité :

Canada :

• Petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes constituées en société au Canada, à but lucratif, comptant un effectif de 500 équivalents temps plein ou moins;
• Être prêt à collaborer avec un partenaire de São Paulo à un projet de R-D industriel;
• Poursuivre la croissance et générer des profits par le développement et la commercialisation de produits, de services ou de procédés nouveaux ou améliorés découlant d’une technologie novatrice.
   
  Remarque : Le Canada se réserve le droit de prioriser les présentations qui s’alignent sur les secteurs industriels prioritaires du Comité mixte Canada-Brésil (sciences et technologies océaniques, technologie durable et énergie verte, sciences de la vie, TIC et nanotechnologie).

São Paulo, Brésil :

• Être un chercheur associé à une petite entreprise (effectif inférieur à 250 employés) établie dans l’État de São Paulo;
• Être prêt à collaborer avec un partenaire du Canada à un projet de R-D industriel.
   
  Remarque : Les propositions soumises à la FAPESP doivent respecter les règles de la recherche en innovation pour petites entreprises (PIPE), sauf en cas d’indications contraires énoncées expressément dans le présent appel de propositions.

Les exigences communes suivantes s’appliquent également :

Le projet de R-D réalisé conjointement devrait viser le développement de produits et procédés aboutissant à la commercialisation sur le marché mondial ou au Brésil. De plus, il faut démontrer que les propositions respectent les exigences suivantes :

1. Les produits et procédés qui seront développés se doivent d’être hautement innovateurs et d’avoir un potentiel commercial important.
2. Les partenaires du Canada et de São Paulo, Brésil, doivent avoir conclu des accords sur les droits de propriété intellectuelle et sur une stratégie de commercialisation du produit ou du procédé.
3. Les partenaires du Canada et de São Paulo, Brésil, doivent pouvoir mettre en œuvre le projet et financer leur part respective.
4. Le projet devrait montrer la contribution scientifique et technologique des deux pays.
5. Le projet doit montrer que les partenaires contribuent de manière comparable et que le projet revêt la même importance pour chacun d’eux.

Les projets comportant un volet de recherche et de développement de produits, de procédés ou de technologies utilisant des applications militaires ou non pacifiques ne sont pas admissibles à un financement.

3. Valeur de la contribution et fonds de contrepartie

Les projets de R-D retenus pourront recevoir des fonds du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) d’Affaires mondiales Canada, offert par la voie du PARI-CNRC et de la Fondation de recherche de São Paulo (FAPESP), dans l’État de São Paulo, au Brésil.

Les fonds seront versés en vertu des lois, des règles et des réglementations nationales et des procédures établies par chaque organisation, administration ou pays. Bien que le type et la valeur des contributions respectives qui sont attribuées à un projet de R-D puissent varier, la contribution de chaque pays ne peut représenter plus de 70 % du budget total d’un projet.

La FAPESP et le PARI-CNRC sélectionneront conjointement les projets, selon les normes, les conditions et les limites de financement de chacune des parties, présentées à l’article 3.1 (pour le PARI-CNRC) et à l’article 3.2 (pour la FAPESP) ci-dessous.

3.1 Financement pour les participants aux projets de R-D du Canada

1. Le Canada financera les projets conformément aux modalités, aux conditions et aux limites de financement du PCII, géré par Affaires mondiales Canada.
2. Les PME canadiennes peuvent recevoir du PARI-CNRC jusqu’à 50 % de leur part des frais admissibles pour leur projet, jusqu’à concurrence de 600 000 $ sur 12 à 36 mois.

3.2 Financement pour les participants aux projets de R-D de l’État de São Paulo

1. La FAPESP financera les projets selon les modalités, conditions et limites de financement de la recherche en innovation des petites entreprises – Phase 2 de la FAPESP dans l’État de Sao Paulo.
2. Des fonds seront accordés aux chercheurs principaux liés aux petites entreprises.
3. Conformément aux règles du présent appel, la FAPESP ne financera pas les bourses des chercheurs principaux et associés.

4. Présentation des propositions

Tous les participants au projet doivent présenter une proposition à leur organisme de financement respectif. Si le consortium de projet ne présente pas tous les documents requis au PARI-CNRC ou à la FAPESP, il ne sera pas admissible au financement. 

1. Demandeurs canadiens
   Les demandeurs canadiens doivent être inscrits en tant que clients du PARI-CNRC pour que leur demande de financement soit prise en considération dans le cadre du présent appel de propositions (AP). Si votre organisme n’est pas déjà un client du PARI-CNRC et qu’il est situé en Ontario, veuillez communiquer avec IRAP.International.PARI@nrc-cnrc.gc.ca pour qu’un conseiller en technologie industrielle (CTI) vous soit attribué. Si votre organisme n’est pas déjà un client du PARI-CNRC et qu’il est situé à l’extérieur de l’Ontario, veuillez communiquer avec le bureau du PARI-CNRC au 1-877-994-4727 pour qu’un CTI vous soit attribué.
    
   La date limite pour manifester son intérêt à l’égard de l’AP en soumettant le formulaire d’expression d’intérêt du Canada est le 15 octobre 2018 au plus tard à 19 h, HNE. Ce formulaire est fourni à la demande par le bureau international du PARI. Veuillez faire parvenir un courriel à IRAP.International.PARI@nrc-cnrc.gc.ca pour obtenir le formulaire d’expression d’intérêt*.
    
   *Le formulaire d’expression d’intérêt ne sera pas fourni à moins que votre organisation ne soit inscrite comme client auprès du PARI-CNRC. 
    
   Les expressions d’intérêt seront examinées afin de déterminer si votre organisation, votre projet et votre consortium respectent les lignes directrices d’admissibilité du PCII et du PARI pour le présent AP. Seules les organisations admissibles seront invitées à présenter une proposition de projet complète.
    
   La date limite pour soumettre votre Proposition de projet de consortium international est le 14 décembre 2018 à 19 h HNE. Le formulaire de proposition et les instructions de présentation seront fournis à votre organisation par le bureau international du PARI s’il est démontré dans votre expression d’intérêt que votre organisation, votre projet et votre consortium sont conformes aux lignes directrices d’admissibilité du PCII et du PARI dans le cadre du présent AP.
    
   Pour qu’un demandeur canadien soit pris en considération pour le financement, tous les éléments suivants doivent être soumis au PARI-CNRC avant la date limite de présentation de la demande :
   1. le formulaire de Proposition de projet de consortium international;
   2. les pages de signature dûment signées du formulaire de proposition;
   3. un projet d’accord de consortium international bien élaboré (mais non signé).>br />
2. Demandeur de l’État de São Paulo :
   La date limite pour soumettre le formulaire de Proposition de projet de consortium international et le formulaire de collaboration bilatérale est le 14 décembre 2018. Les instructions et les documents de proposition sont décrits sur le site Web de la FAPESP à l’adresse suivante http://fapesp.br/pipe. La proposition doit être présentée à la FAPESP en anglais. Pour qu’un demandeur brésilien soit pris en considération pour le financement, tous les éléments suivants doivent être transmis à la FAPESP avant la date limite de présentation des demandes :
   1. Formulaire de Proposition de projet de consortium international et le Formulaire de collaboration bilatérale contenant les pages de signature dûment signées;
   2. Tous les documents indiqués dans le système SAGe de la FAPESP sur le site Web de la FAPESP.
   Les demandeurs brésiliens doivent communiquer directement avec la FAPESP pour obtenir des renseignements sur les critères d’admissibilité et les exigences relatives aux demandes du Brésil.

5. Évaluation et sélection des projets

1. La FAPESP dans l’État de São Paulo et le PARI-CNRC au Canada mèneront des évaluations indépendantes de chacune des propositions complètes de projet conformément à leurs lois et à leurs réglementations nationales et institutionnelles.
2. Une proposition sera considérée comme étant retenue en vertu de la présente entente si la FAPESP et le PARI-CNRC ont décidé d’un commun accord de l’approuver et de la financer.

Le PARI-CNRC et la FAPESP évalueront les propositions présentées et communiqueront les résultats dans les cinq mois, environ, suivant l’échéance de l’appel de propositions.

6. Publication des résultats

Les partenaires de São Paulo, Brésil et du Canada dont les propositions auront été sélectionnées seront avisés des résultats et du montant de financement par leur organisme de financement respectif.

7. Coordonnées

Canada
M. Andrew Bauder
Coordonnateur national des programmes au Brésil pour le PARI-CNRC
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC)
Courriel : Andrew.Bauder@nrc-cnrc.gc.ca

São Paulo, Brésil
Patrícia Pereira Tedeschi
Gerente de Área Científica - Pesquisa para Inovação/NUPLITEC Diretoria Científica
Fundação de Amparo à Pesquisa do Estado de São Paulo (FAPESP)
Courriel :  Chamada_nrc@fapesp.br

Appel de propositions de la FCIRDI visant des projets de R-D Canada-Israël 2018

En Israël, le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) est exécuté par la Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement industriels (FCIRDI). Cette dernière vient d’émettre une demande de propositions dans le but d’aider les PME canadiennes à valider, à adapter et à élaborer conjointement les technologies avec les entreprises israéliennes. La FCIRDI prêtera une attention toute particulière aux projets relevant des domaines suivants : technologies de l’information et des communications (y compris les cybertechnologies et les technologies financières), les sciences de la vie, l’aérospatiale, les technologies propres (y compris l’eau et les énergies renouvelables), l’énergie (le pétrole et le gaz) et l’agriculture et l’agroalimentaire (y compris les technologies agricoles). La date limite pour le dépôt des propositions sommaires est le 31 mai 2018. Un modèle de proposition se trouve sur le site Web de la FCIRDI. Prière de transmettre les questions à M^me Tomoko Nishino, FCIRDI Canada, à l’adresse tomoko@ciirdf.ca.

Remarque : Il est possible que les sites Web hébergés à l’extérieur du réseau du gouvernement du Canada ne soient pas dans les deux langues officielles.

N.B. : Les projets impliquant de la recherche et développement de produits, de procédés ou de technologies visant des applications militaires et / ou non pacifiques ne sont pas admissibles au financement.

Programme collaboratif en recherche et développement industriels Canada-Corée 2018

1. Portée

Ensemble, les gouvernements du Canada et de la Corée souhaitent favoriser et soutenir les projets collaboratifs en recherche et développement (R-D) industriels qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. Le présent appel de propositions (AP) s’adresse aux entreprises du Canada et de la Corée qui souhaitent réaliser des projets conjoints de R-D menant à la commercialisation de la technologie.

Les candidats doivent proposer des solutions prêtes à la mise en marché pour des produits, des services axés sur les technologies ou des méthodes à fort potentiel commercial.

Des fonds visant à promouvoir la commercialisation des innovations et des technologies sont mis à la disposition des entreprises canadiennes et coréennes qualifiées. Les entreprises canadiennes ont droit à un financement maximal de 600 000 dollars et les entreprises coréennes, à un financement maximal de 700 millions KRW.

Ce programme bilatéral est géré, au Canada, par Affaires mondiales Canada en partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI­CNRC) et, en Corée, par le Korea Institute for Advancement of Technology (KIAT).

Le KIAT et le PARI­CNRC évalueront les propositions présentées et communiqueront les résultats du processus conformément aux dates importantes spécifiées ci-après.

2. Structure de l’appel de propositions

Dans le cadre de l’appel de propositions, les partenaires sont invités à présenter des propositions conjointes visant la réalisation de projets de R-D industriels, conformément aux procédures suivantes :

2.1 Financement

Les participants admissibles au projet du Canada et de la Corée financeront leurs coûts grâce aux mécanismes de financement de leurs pays respectifs et à leurs propres ressources.

Canada

• Les entreprises canadiennes peuvent recevoir jusqu’à 50 p. 100 de leur part des coûts admissibles du projet par le biais des fonds du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)

Corée

• Le budget de R-D prévu par le ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Énergie (MCIE) et géré par le KIAT est ouvert à toutes les entreprises coréennes qui disposent de laboratoires de R-D enregistrés.
• Le financement des projets prend la forme de contributions gouvernementales et de contributions propres (en espèces et en nature). Le montant des contributions gouvernementales varie en fonction du type de projet et d’organisation d’exécution, conformément aux Lignes directrices communes pour l’exécution des programmes d’innovation technologique industrielle.

2.2 Dates importantes

• Lancement de l’appel de propositions (AP) – 23 mars 2018
• Inscription (des candidats canadiens) – Date limite : 23 avril 2018
  • La première phase du processus de soumission de projet consiste dans la manifestation d’intérêt (MI) au moyen du document « Profil d’entreprise », fourni par votre CTI en chef du PARI-CNRC
  • Le MI reçues d’ici la date limite devraient être évaluées et approuvées d’ici le 7 mai 2018. Il est prévu de prendre contact avec les candidats à l’achèvement du processus de sélection.
• Présentation des propositions conjointes – Date limite : 11 juin 2018
• Présentation des propositions de collaboration en R-D au moyen du formulaire commun PARI-CNRC-KIAT
• Décisions et examen conjoints de la Corée et du Canada
  • Examen par le Comité d’évaluation de projet du KIAT en Corée
  • Examen par le PARI-CNRC au Canada
  • Examen conjoint Corée-Canada
• Annonce des résultats de la présélection – Date prévue : juillet 2018
  • Liste définitive des projets présélectionnés en vue de l’exercice de la diligence requise pour le financement des participants canadiens (par le PARI-CNRC) et coréens (par le KIAT)
• Exercice de la diligence requise et ententes de financement
  • Préparation par les candidats des documents supplémentaires requis pour l’exercice de la diligence requise par le PARI-CNRC et le KIAT, conformément à leurs règles et règlements nationaux pour le financement de programme.
  • Les candidats considérés comme admissibles – après l’exercice de la diligence requise – seront invités à signer une entente de contribution (financement)
  • Date prévue pour les ententes de contribution et le démarrage des projets – octobre 2018
• Suivi des projets et affectation des fonds
  • Suivi, rapports d’avancement et examen des jalons des projets (conformément aux modalités de chaque entente de contribution)
  • Affectation des fonds en fonction des résultats et des jalons atteints (conformément aux modalités de chaque entente de contribution)
  • _0001

2.3 Secteurs ciblés :

• Soins de santé;
• Matériaux de pointe;
• Énergies vertes;
• Solutions d'Internet des objets (IdO)
• Fabrication de pointe;
• Intelligence artificielle et apprentissage machine.

2.4 Exigences minimales

Les résultats des projets doivent contribuer au développement de produits, de processus ou de services techniques commercialisables. Les propositions de projets doivent être conformes aux lignes directrices suivantes :

Admissibilité des entreprises canadiennes

• Les petites et moyennes entreprises à but lucratif constituées en société au Canada comptant un maximum de 500 employés à temps plein.
• Les entreprises doivent être prêtes à collaborer avec des partenaires coréens dans le cadre d’un projet de R-D industrielle.
• La préférence sera accordée aux entreprises qui ont l'intention de croître et de générer des profits par la mise au point et la commercialisation de produits, de services ou de procédés nouveaux ou améliorés axés sur l’innovation et la technologie.

Admissibilité des entreprises coréennes

• Le projet doit générer des avantages et une valeur ajoutée tangibles découlant de la coopération entre les participants des deux pays (p. ex. augmentation de la base de connaissances, réponse aux besoins commerciaux, accès à l’infrastructure de R-D, l’exploration de nouveaux domaines d’application).
• La mise en œuvre du projet doit se faire sur une période de trois (3) ans maximum.
• Les partenaires doivent comprendre au moins une entreprise coréenne et une entreprise canadienne
• Le chef de projet coréen doit être issu d’une organisation qui fait de la recherche et du développement.
• La participation est ouverte à d’autres entreprises et organismes de recherche à titre de participants supplémentaires en fonction des critères de financement de chaque pays.
• Le projet doit démontrer la contribution des participants de chaque pays sur une base égale. Le projet doit également être équitable sur le plan des retombées pour tous les participants.
• Un pays ne peut pas représenter plus de 70 p. 100 (%) du budget du projet.
• Une partie qui participe à un projet doit en assurer la mise en œuvre au moyen des contributions gouvernementales qui lui sont allouées, et les organisations à but lucratif doivent assumer individuellement la part en espèces de la contribution propre.
• Les entreprises coréennes auront à verser des redevances sur leurs ventes nettes ou un taux fixe par rapport au budget dépensé.

2.5 Consignes pour la présentation des propositions

Canada

• Le chef de projet canadien doit s’inscrire au plus tard le 23 avril 2018 en présentant le document « Profil d’entreprise », disponible auprès de votre CTI en chef du PARI-CNRC, M. Perry Quan. Veuillez transmettre le document dûment rempli à IRAP.International.PARI@nrc-cnrc.gc.ca en mettant en copie votre CTI en chef du PARI-CNRC. Si vous n’êtes pas déjà client du PARI, veuillez consulter la page : Bureaux régionaux du PARI-CNRC. Lorsque vous parlerez à l’un des représentants du PARI-CNRC, indiquez que vous souhaitez participer au PCII afin que l’on vous assigne un CTI en chef.
• La demande doit témoigner des efforts de collaboration déployés par les chefs de projet du Canada et de la Corée.

Corée

• Le chef de projet coréen doit consulter le page Web du KIAT intitulée « Programme collaboratif en recherche et développement industriels Canada­Corée 2018 »
• Les demandeurs peuvent télécharger les formulaires de demande de propositions, les lignes directrices communes et les autres documents nécessaires à partir du site Web du KIAT.
• La demande doit témoigner des efforts concertés du chef de projet canadien et du chef de projet coréen, être rédigée en anglais et respecter le processus prescrit et la date limite de présentation des demandes.
• ·Entre l’ouverture et la fermeture de l’appel de propositions, soit du 23 mars au 11 juin 2018, tous les participants doivent soumettre une courte proposition commune, rédigée en anglais, et signée par les signataires autorisées de toutes les organisations participant au projet, ainsi qu’un projet d’entente (non signé) en anglais qui régira les modalités de la coopération entre l’ensemble des partenaires.
• L’entente doit comprendre au moins les éléments suivants :
• Le nom de tous les partenaires de projet
• La description des buts des projets et des particularités des sous-projets des partenaires, y compris leurs plans de travail avec ventilation des ressources par personnes/mois (à cette fin, les propositions communes peuvent être intégrées dans l’entente)
• Une clause prévoyant que les deux partenaires doivent être informés advenant le cas où des tiers participent au projet

3. Coordonnées

Canada
M. Perry Quan
Coordonnateur national du programme PARI-PCII Corée
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC)
Courriel : IRAP.International.PARI@nrc-cnrc.gc.ca
Téléphone : 1-877-994-4727 (sans frais au Canada)
(Le courriel est le mode de communication préféré)

Corée
M. Hwan-il Yoo
Korea Institute for Advancement of Technology (KIAT)
Courriel : koreatech@kiat.or.kr
Téléphone : 02-6009-3185

Programme de collaboration entre le Canada et l’Inde pour la recherche et le développement industriels 2018 – Demande de propositions

1.0 Portée

Ensemble, les gouvernements du Canada et de l’Inde veulent favoriser et appuyer les projets collaboratifs de recherche et développement (R-D) industriel qui présentent un fort potentiel de commercialisation. La présente demande de propositions (DP) s’adresse aux entreprises du Canada et de l’Inde qui souhaitent réaliser des projets conjoints de R-D qui mèneront à la commercialisation de la technologie.

Des fonds visant à promouvoir la commercialisation de l’innovation et de la technologie sont mis à la disposition des entreprises participantes canadiennes et indiennes qualifiées. Ces dernières sont admissibles à un financement pouvant atteindre 600 000 dollars et 150 lakhs (INR), respectivement.

Ce programme bilatéral est géré, au Canada, par Affaires mondiales Canada dans le cadre d’un partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI­CNRC) et, en Inde, par la Global Innovation & Technology Alliance (GITA).

2.0 Structure de la demande de propositions

Dans le cadre de la demande de propositions, les partenaires ont jusqu’au 19 juin 2018 pour présenter des propositions visant la réalisation de projets de R-D industriels, conformément aux procédures suivantes.

2.1 Financement

Les participants admissibles au projet du Canada et de l’Inde financeront leurs coûts grâce aux mécanismes de financement de leurs pays respectifs et à leurs propres ressources.

Canada

• Les entreprises canadiennes peuvent recevoir jusqu’à 50 p. 100 de leur part des coûts admissibles du projet par l’entremise des fonds du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)

Inde

• Les entreprises indiennes peuvent recevoir jusqu’à 50 p. 100 de leur part des coûts admissibles du projet par l’entremise des fonds du Global Innovation & Technology Alliance (GITA).

2.2 Dates clés

• Lancement de la demande de propositions (CFP) - Le 23 février 2018
• Date limite d’inscription : Repoussée au 23 avril 2018 (Phase 1)
• La première étape du processus de soumission d’un projet est celle de l’expression d’intérêt. Envoyez un courriel à IRAP.International.PARI@nrc-cnrc.gc.ca ( en incluant comme objet « Expression d’intérêt pour la demande du PCII Canada-Inde » ) pour obtenir le formulaire nécessaire.
• Il est prévu que les expressions d’intérêt reçues au plus tard à la date limite soient évaluées et sélectionnées avant la première semaine de mai 2018. On contactera les demandeurs retenus au terme de cette sélection.
• Date limite de présentation des propositions de projet au moyen du formulaire de demande commun :  Prolongée jusqu’au 20 juillet 2018 (Phase 2)
• Soumission de la proposition de projet collaboratif en recherche et développement à l’aide du modèle du PARI-CNRC fourni aux candidats canadiens (candidats sélectionnés seulement)
• La proposition doit être complète dans tous les domaines et doit inclure toutes les pièces justificatives, y compris un accord préliminaire de consortium/PE de partenariat. Voir la section « Processus de demande pour les entreprises canadiennes » ci-dessous pour de plus amples détails. Il est très important que la proposition commune soit présentée dans les deux pays avant la date limite ci-dessus. Les propositions qui ne sont pas soumises avant la date limite dans l’un ou l’autre pays entraîneront le rejet de la proposition commune générale du consortium (partenariat).
• Évaluation et décisions communes par l’Inde et le Canada
• Examen par le Comité d’examen des propositions en Inde
• Examen par le PARI CNRC au Canada
• Examen conjoint par l’Inde et le Canada
• Date prévue de l’annonce de la liste restreinte : Septembre 2018
• Liste restreinte définitive des projets retenus pour financement
• Diligence raisonnable définitive et ententes de financement
• Préparation par le demandeur des documents supplémentaires requis par le PARI CNRC pour effectuer une vérification diligente finale conformément aux règles et règlements de leur programme de financement respectif.
• Les candidats qui ont réussi toutes les étapes de la vérification diligente finale seront présentés avec une entente de contribution (financement)
• Date prévue des ententes de contribution et début du projet : novembre/décembre 2018
• Suivi des projets et versement des fonds
• Surveillance, rapports, examen des jalons des projets (selon l’entente de contribution individuelle)
• Déblocage des fonds, en fonction des résultats et des jalons concrétisés (selon l’entente de contribution individuelle)

2.3 Secteurs à privilégier

• Matériaux avancés / fabrication de pointe
• Technologies propres
• Villes intelligentes
• Technologies de l’alimentation et de l’agriculture
• Soins de santé abordables

Remarque : Les projets comportant un volet de recherche et de développement de produits, de procédés ou de technologies utilisant des applications militaires et/ou non pacifiques ne sont pas admissibles à un financement.

2.4 Exigences minimales

Les résultats des projets doivent contribuer au développement de produits, de processus ou de services techniques commercialisables. Les propositions de projets doivent être conformes aux lignes directrices suivantes :

Critères d’admissibilité des entreprises canadiennes :

• Les petites et moyennes entreprises constituées en société et à but lucratif, qui comptent un maximum de 500 équivalents temps plein, sont admissibles.
• Les entreprises doivent être disposées à collaborer avec des partenaires indiens à l’élaboration d’un projet de R-D industriel.
• La préférence sera accordée aux entreprises qui ont l’intention de croître et de générer des profits en mettant au point et en commercialisant des produits, des services ou des procédés nouveaux ou améliorés qui sont novateurs et axés sur la technologie.

Critères d’admissibilité des entreprises indiennes :

• Les entreprises indiennes doivent être enregistrées en vertu de la Companies Act, 1956/2013, et être détenues par des citoyens indiens dans une proportion d’au moins 51 %.
• Les entreprises indiennes doivent être disposées à collaborer avec une entreprise canadienne à l’élaboration conjointe de projets de R-D.
• Le financement fourni par le gouvernement indien doit être complété par un financement de contrepartie égal (1:1) provenant des partenaires de l’industrie indiens.
• La participation d’universités et d’organisations de R-D est fortement encouragée.
• Les redevances seront versées par les entreprises indiennes sur leurs ventes nettes.

2.5 Lignes directrices sur la présentation de contenu

Canada

• Le chef de projet du Canada doit s’inscrire (phase 1) en prolongation au plus tard le 23 avril 2018  en présentant son expression d’intérêt (le formulaire est disponible auprès de IRAP.International.PARI@nrc-cnrc.gc.ca). Veuillez noter que l'inscription au PARI est une condition préalable pour participer à ce programme. Si vous n’êtes pas déjà client du PARI, veuillez consulter la page : Bureaux régionaux du PARI CNRC; lorsque vous parlerez à l’un des représentants du PARI CNRC, indiquez que vous souhaitez participer au PCII afin que l’on vous inscrive à cette demande de proposition et vous assigne un CTI du PARI.
• Le dossier de proposition (les demandes de proposition, les lignes directrices communes et les autres documents requis en vue de la présentation d’une demande conjointe Canada-Inde) sera envoyé après pour avoir déterminé l’admissibilité du client en fonction des critères du PCII, d’après l’information fournie dans le document Expression d’intérêt (Phase 1 ci-dessus). Étant donné que l’enregistrement facilitera également le jumelage et le développement de partenariats avec les entreprises indiennes avant la présentation de la proposition commune (Phase 2 ci-dessus), il est important que les discussions relatives à la présentation des expressions d’intérêt commencent le plus rapidement possible.
• La demande doit témoigner des efforts concertés des chefs de projet du Canada et de l’Inde.

Inde

• Le chef de projet indien doit consulter la page de la GITA intitulée « India-Canada Collaborative Industrial Research & Development Program 2017 »
• Les demandeurs peuvent télécharger les formulaires de demande de propositions, les lignes directrices communes et les autres documents nécessaires à partir du site Web de la GITA
• La demande doit témoigner des efforts combinés des chefs de projet du Canada et de l’Inde, être rédigée en anglais et respecter le processus prescrit et la date limite de présentation des demandes.

3.0 Jumelage

Canada

• Les conseillers en technologie industrielle (CTI) du CNRC et les délégués commerciaux d’Affaires mondiales Canada peuvent aider les entreprises à trouver un partenaire indien et répondre aux questions concernant les possibilités de collaboration.

Inde

• Les demandeurs peuvent consulter la plateforme de jumelage en ligne de la GITA pour trouver un partenaire de projet adéquat.

4.0 Personnes-ressources

Canada

M. Neil Kochar
Coordonnateur national du programme PARI-PCII Inde
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC)
Courriel : IRAP.International.PARI@nrc-cnrc.gc.ca
(veuillez privilégier le courriel)

Inde

Global Innovation & Technology Alliance (GITA)

M. Nilesh Patel
Téléphone :  +91 11 4288 8009
Courriel : nilesh.patel@gita.org.in 

Mme Deepanwita Mukherjee
Téléphone :  +91 11 4288 8004
Courriel : deepanwita.mukherjee@gita.org.in

Programme collaboratif en recherche et développement industriels Canada-Chine 2018

1. Portée

Ensemble, les gouvernements du Canada et de la Chine souhaitent favoriser et appuyer les projets collaboratifs de recherche et développement (R-D) industriels qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. Le présent appel de propositions (AP) s’adresse aux entreprises du Canada et de la Chine qui souhaitent réaliser des projets conjoints de R-D qui mèneront à la commercialisation de la technologie.

Les candidats doivent proposer des solutions prêtes à la mise en marché visant des produits, des services axés sur les technologies ou des méthodes qui présentent un potentiel commercial élevé.

Des fonds visant à promouvoir la commercialisation des innovations et des technologies sont mis à la disposition des entreprises canadiennes et chinoises qualifiées. Les entreprises canadiennes sont admissibles à un financement pouvant atteindre 600 000 dollars, et les entreprises chinoises, un million de renminbi.

Ce programme bilatéral est géré, au Canada, par Affaires mondiales Canada (AMC) en partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI­CNRC) et, en Chine, par le ministère des Sciences et de la Technologie (MOST).

Le MOST et le PARI-­CNRC évalueront les propositions présentées et communiqueront les résultats du processus dans un délai de trois mois à compter de la date limite de l’appel de propositions.

2.0 Structure de l’appel de propositions

Dans le cadre de l’appel de propositions, les partenaires ont jusqu’au 8 mai 2018 pour présenter des propositions visant la réalisation de projets de R-D industriels, conformément aux procédures suivantes.

2.1 Financement

Les participants admissibles au projet du Canada et de la Chine financeront leurs coûts grâce aux mécanismes de financement de leurs pays respectifs et à leurs propres ressources.

Canada

• Les entreprises canadiennes peuvent recevoir jusqu’à 50 p. 100 de leur part des coûts admissibles du projet par l’intermédiaire des fonds du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)

Chine

• Le budget de R-D fourni par le ministère des Sciences et de la Technologie (MOST) se monte à 5,5 millions de renminbi, soutenant au maximum six projets. L’aide financière maximale est d’un million de renminbi par entreprise. Les entreprises chinoises trouveront des renseignements détaillés concernant les demandes sur le site Web du MOST.

2.2 Dates importantes

• Lancement de l’appel de propositions (AP) - 3 janvier 2018
• Inscription - date limite : 8 février 2018
  • La première étape du processus de présentation d’un projet est une déclaration d’intérêt (DI) faite à l’aide du formulaire pour le profil du chef de projet canadien du PARI-CNRC (pour les demandeurs canadiens).
  • L’évaluation des DI reçues avant l’expiration de la date limite et la sélection devraient être faites d’ici le 8 mars 2018. On communiquera avec les demandeurs retenus au terme de cette présélection.
• Présentation des propositions conjointes - date limite : 8 mai 2018
• Présentation des propositions de projets collaboratifs en R-D à l’aide du modèle fourni par le PARI-CNRC pour les demandeurs canadiens (les demandeurs retenus seulement)
• Évaluation et décisions communes par la Chine et le Canada
  • Examen par le Comité d’examen des propositions en Chine
  • Examen par le PARI-CNRC au Canada
  • Examen conjoint par la Chine et le Canada
• Annonce de la liste de présélection - date prévue : juillet 2018
  • Liste de présélection définitive des projets retenus pour l’attribution de fonds
• Diligence raisonnable finale et entente de financement
  • Préparation par les demandeurs des documents supplémentaires demandés par le PARI-CNRC (et le MOST) pour effectuer la diligence raisonnable finale conformément aux règles et la réglementation régissant les programmes nationaux de financement respectifs.
  • Les demandeurs qui auront été retenus après l’examen de la diligence raisonnable finale se verront présenter une entente de contribution (financement).
  • Date prévue pour les ententes de contribution et le début des projets - septembre 2018
• Surveillance des projets et déblocage des fonds
  • Surveillance, rapports, examen des jalons du projet (conformément à chaque entente de contribution)
  • Déblocage des fonds, en fonction des résultats et des jalons atteints (conformément à chaque entente de contribution)

2.3 Secteurs ciblés

• Technologies propres
• Technologies agricoles
• Sciences de la santé et de la vie

Remarque : Les projets sur la recherche et le développement de produits, de processus ou de technologies ayant des applications militaires ou des fins non pacifiques ne sont pas admissibles.

2.4 Villes chinoises visées

 Le Canada accordera la priorité aux projets dont les partenaires chinois viendront des villes suivantes :

• Pékin
• Tianjin
• Shanghai
• Wuhan

Il est possible de proposer des projets dont les partenaires chinois viennent d’autres villes, mais ces projets pourraient ne pas bénéficier du même niveau de priorité pour le financement.

2.5 Exigences minimales

Les résultats des projets doivent contribuer au développement de produits, de processus ou de services techniques commercialisables. Les propositions de projets doivent être conformes aux lignes directrices suivantes :

Admissibilité au Canada

• Petites et moyennes entreprises à but lucratif constituées en société au Canada comptant un maximum de 500 employés à temps plein
• Les entreprises doivent être prêtes à collaborer avec des partenaires chinois à l’élaboration d’un projet de R-D industriel.
• La préférence sera accordée aux entreprises qui ont l’intention de croître et de générer des profits en mettant au point et en commercialisant des produits, des services ou des procédés nouveaux ou améliorés qui sont innovateurs et axés sur la technologie.

Admissibilité en Chine

• Les entreprises chinoises trouveront des renseignements détaillés concernant les demandes sur le site Web du MOST.

2.6 Lignes directrices pour la présentation des demandes

Canada

• Le chef de projet canadien (CPCD) doit s’inscrire au plus tard le 8 février 2018 en présentant une déclaration d’intérêt (DI) à l’aide du formulaire pour le profil du chef de projet canadien fourni par le PARI-CNRC. On peut se procurer le formulaire auprès de M. Wei Ning, coordonnateur national du programme PARI-PCII Chine. Veuillez transmettre le document dûment rempli à Wei.Ning@nrc-cnrc.gc.ca en mettant en copie conforme votre CTI en chef du PARI. Si vous n’êtes pas déjà client du PARI, veuillez consulter la page : Bureaux régionaux du PARI-CNRC; lorsque vous parlerez à l’un des représentants du PARI-CNRC, indiquez que vous souhaitez participer au PCII afin que l’on vous assigne un CTI en chef.
• La demande doit témoigner des efforts concertés des chefs de projet du Canada et de la Chine.

Chine

• Pour connaître les lignes directrices sur la présentation des demandes en Chine, le chef de projet de la Chine (CPCN) devrait consulter le site Web du MOST.

3.0 Coordonnées des personnes-ressources

Canada

M. Wei Ning
Coordonnateur national du programme PARI-PCII Chine
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC)
Courriel : Wei.Ning@nrc-cnrc.gc.ca
Téléphone : + 604-812-1971
(La méthode de communication préférée est le courriel.)

Chine

M^me Lin Xiyan
Centre des échanges sur les sciences et la technologie de la Chine, ministère des Sciences et de la Technologie (MOST)
Courriel : linxy@cstec.org.cn
Téléphone : + 86-10-6857-3441

Appel de propositions de la FCIRDI visant des projets de R-D Canada-Israël 2017

En Israël, le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) est exécuté par la Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement industriels (FCIRDI). Cette dernière vient d’émettre une demande de propositions dans le but d’aider les PME canadiennes à valider, à adapter et à élaborer conjointement les technologies avec les entreprises israéliennes. La FCIRDI prêtera une attention toute particulière aux projets relevant des domaines suivants : technologies de l’information et des communications (y compris les cybertechnologies et les technologies financières), les sciences de la vie, l’aérospatiale, les technologies propres (y compris l’eau et les énergies renouvelables), l’énergie (le pétrole et le gaz) et l’agriculture et l’agroalimentaire (y compris les technologies agricoles). La date limite pour le dépôt des propositions sommaires est le 6 octobre 2017. Un modèle de proposition se trouve sur le site Web de la FCIRDI. Prière de transmettre les questions à M^me Tomoko Nishino, FCIRDI Canada, à l’adresse tomoko@ciirdf.ca.

Remarque : Il est possible que les sites Web hébergés à l’extérieur du réseau du gouvernement du Canada ne soient pas dans les deux langues officielles.

N.B. : Les projets impliquant de la recherche et développement de produits, de procédés ou de technologies visant des applications militaires et / ou non pacifiques ne sont pas admissibles au financement.

Collaboration entre le Canada et l’État de São Paulo pour la recherche et l’innovation industrielles en 2017

Ensemble, les gouvernements du Canada et du Brésil entendent favoriser et appuyer des projets collaboratifs de recherche et développement (R-D) industriels, qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. La présente demande de propositions s’adresse aux entreprises du Canada et de l’État de São Paulo (Brésil) qui souhaitent réaliser des projets conjoints de R-D aboutissant à la commercialisation d’une technologie.

Les projets de recherche et développement industriels devraient montrer les contributions technologiques et mutuellement avantageuses des participants de chacun des deux pays ainsi que répondre aux besoins ou aux défis des marchés spécifiques, être très pertinents sur le plan industriel et avoir un potentiel commercial élevé.

Les soumissionnaires doivent proposer des solutions prêtes à être mises en marché et visant des produits, des services technologiques ou des techniques recelant un fort potentiel commercial.

Une aide financière pour favoriser l’innovation et la commercialisation de technologies est offerte aux participants qualifiés du Canada et de São Paulo. Les entreprises canadiennes ont droit à une aide maximale de 600 000 $ et les entreprises de l’État de São Paulo, jusqu’à 1 million de réaux par projet.

Ce programme bilatéral est géré au Canada par Affaires mondiales Canada et réalisé en partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI­CNRC) et, au Brésil, par la Fondation de la recherche du São Paulo (FAPESP).

Le NRC-IRAP et la FAPESP évalueront les propositions présentées et communiqueront les résultats environ dans les sept (7) mois suivant l’échéance de la demande de propositions.

Annonce de la PREMIÈRE DEMANDE DE PROPOSITIONS entre le Canada et l’État de São Paulo

1. Dates clés et jalons clés du processus global

Échéance

Publication de la demande de propositions de R-D : 5 septembre 2017

Échéance d’inscription des soumissionnaires canadiens par la présentation d’un formulaire du profil d’entreprise : 6 octobre 2017

Échéance finale pour la présentation des propositions : 8 décembre 2017

Avis sur les propositions retenues : 20 avril 2018

Accords de subvention signés et commencement des travaux : 22 mai 2018

2. Admissibilité

Les propositions doivent être rédigées et présentées conjointement par les entreprises du Canada et de l’État de São Paulo (Brésil) conformément aux critères d’admissibilité :

1. Canada
   • Petites et moyennes entreprises (PME) constituées en société au Canada, à but lucratif, comptant un effectif de 500 équivalents temps plein ou moins;
   • Être prêt à collaborer avec un partenaire de l’État de São Paulo à un projet de R-D industriel;
   • Envisager de s’agrandir et générer des profits par le développement et la commercialisation, de produits, services ou procédés nouveaux ou améliorés découlant d’une technologie novatrice.
   • Le Canada se réserve le droit de prioriser les propositions qui s'harmonisent avec les secteurs prioritaires identifiés par le Comité conjoint Canada-Brésil (science et technologie océaniques, technologies durables / énergie verte, sciences de la vie, TIC et nanotechnologie).
2. État de São Paulo (Brésil)
   • Chercheurs associés à une petite entreprise (effectif inférieur à 250 employés) établis dans l’État de São Paulo;
   • Être prêt à collaborer avec un partenaire du Canada à un projet de R-D industriel;

Remarque : Les propositions soumises à la FAPESP doivent respecter les règles de la recherche en innovation pour petites entreprises (PIPE), sauf en cas d’indications contraires énoncées expressément dans la présente demande de propositions.

ATTENTION! S’appliquent également les exigences communes suivantes.

Le projet de R-D réalisé conjointement devrait viser le développement de produits ou procédés aboutissant à la commercialisation sur le marché mondial ou au Brésil. De plus, il faut démontrer que les propositions respectent les exigences suivantes :

1. Les produits ou procédés qui seront développés se doivent d’être hautement innovateurs et avoir un potentiel commercial important.
2. Les partenaires du Canada et de l’État de São Paulo (Brésil) doivent avoir conclu des accords sur les droits de propriété intellectuelle et sur une stratégie de commercialisation du produit ou du procédé.
3. Les partenaires du Canada et de l’État de São Paulo (Brésil) doivent pouvoir mettre en œuvre le projet et financer leur partie respective.
4. Le projet devrait montrer la contribution scientifique et technologique des deux pays.
5. Le projet doit montrer que les partenaires contribuent de manière comparable et que le projet revêt la même importance pour chacun d’eux.

3. Valeur de la subvention et fonds de contrepartie

Les projets de recherche et développement retenus pourront recevoir des fonds du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) du gouvernement du Canada et de la FAPESP de l’État de Sao Paulo. Le PCII est géré par Affaires mondiales Canada et il est mis en œuvre en partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI­CNRC) au Brésil.

Les fonds seront versés en vertu des lois, règles et réglementation nationales et des procédures établies par chaque organisation ou par chaque administration ou pays. Bien que le type et la valeur des contributions respectives qui sont attribuées à un projet de recherche et développement puissent varier, la contribution de chaque pays ne peut représenter plus de 70 % du budget total d’un projet.

La FAPESP et le PARI-CNRC sélectionneront conjointement les projets, selon les normes, les conditions et les limites de financement de chacune des parties, comme présenté à l’article 3.1 pour la FAPESP et à l’article 3.2 pour le PARI-CNRC.

3.1 Financement pour les participants aux projets de R-D de l’État de São Paulo

1. La FAPESP financera les projets selon les modalités, conditions et limites de financement de la recherche en innovation des petites entreprises – Phase 2 de la FAPESP dans l’État de Sao Paulo.
2. Des fonds seront accordés aux chercheurs principaux associés aux petites entreprises.
3. En vertu des règles de la présente demande, la FAPESP ne financera pas les bourses des chercheurs principaux et associés.

3.2 Financement pour les participants aux projets de R-D du Canada

1. Le Canada financera les projets conformément aux modalités, conditions et limites de financement du Programme canadien de l’innovation à l’international géré par Affaires mondiales Canada.
2. Les PME canadiennes peuvent recevoir de PARI-CNRC jusqu’à 50 % de leur part des frais admissibles pour leur projet, jusqu’à concurrence de 600 000 $.

4. Présentation des propositions

1. TOUS : Le formulaire de collaboration bilatérale doit être signé par les partenaires de l’État de São Paulo (Brésil) et du Canada et soumises à la FAPESP et au PARI-CNRC (avant la date limite de la demande).
2. Les soumissionnaires du Canada doivent s’enregistrer au plus tard le 6 octobre 2017, en soumettant le document de profil d’entreprise (que l’on peut obtenir en communiquant avec le conseiller en technologie industrielle [CTI] de PARI-CNRC).
   
   Veuillez transmettre par courriel les documents dûment remplis à Andrew.Bauder@nrc-cnrc.gc.ca et mettre en copie conforme votre CTI du PARI-CNRC.
   
   Si vous n’êtes pas déjà client du PARI-CNRC, vous devriez appeler leur bureau (1-877-994-4727) pour qu’on vous attribue un CTI.
   
   Le formulaire de collaboration bilatérale du présent doit être fourni pour que soit déterminée l’admissibilité du client selon les directives du PCII en fonction de l’information fournie dans le document du profil de l’entreprise. L’information recueillie pour l’inscription devra faciliter le jumelage et l’établissement de partenariats avec les entreprises brésiliennes avant la présentation de propositions.
3. Les soumissionnaires de l’État de São Paulo doivent présenter une proposition contenant les éléments décrits dans le système SAGE, conformément aux instructions du site Web de la FAPESP fapesp.br/pipe. La proposition doit être soumise à la FAPESP en anglais.

5. Évaluation et sélection des projets

1. La FAPESP dans l’État de São Paulo et le PARI-CNRC au Canada mèneront des évaluations indépendantes de chacune des propositions communes de R-D conformément à leurs lois et réglementation nationales et institutionnelles.
2. Une proposition sera considérée retenue en vertu de la présente entente si la FAPESP et le PARI-CNRC ont décidé ensemble de l’approuver et de la financer.

6. Publication des résultats

Les partenaires de l’État de São Paulo (Brésil) et du Canada dont les propositions auront été sélectionnées seront avisés des résultats et du montant de financement par leur organisation de mise en œuvre respective.

7. Coordonnées des personnes-ressources

Canada

M. Andrew Bauder
Coordonnateur national des programmes au Brésil pour le PARI-CNRC
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC)
Courriel : Andrew.Bauder@nrc-cnrc.gc.ca

São Paulo (Brésil)

Patrícia Pereira Tedeschi
chamada_nrc@fapesp.br

N.B. : Les projets impliquant de la recherche et développement de produits, de procédés ou de technologies visant des applications militaires et / ou non pacifiques ne sont pas admissibles au financement.

Projet pilote de programme de collaboration entre le Canada et le Brésil pour la recherche et le développement industriels – Demande de propositions

Portée

Ensemble, les gouvernements du Canada et du Brésil souhaitent favoriser et appuyer des projets collaboratifs de recherche et développement (R-D) industriels, qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. Le présent projet de demande de propositions (DP) s’adresse aux entreprises du Canada et du Brésil qui souhaitent réaliser des projets conjoints de R-D menant à la commercialisation de la technologie.

Puisqu’il s’agit d’un projet pilote, cette demande de propositions porte exclusivement sur le développement de technologies diagnostiques pouvant servir dans le domaine de la santé humaine.

Les soumissionnaires doivent proposer des solutions prêtes pour la mise en marché et visant des produits, des services axés sur les technologies ou des méthodes qui présentent un potentiel de commercialisation élevé.

Des fonds pour promouvoir la commercialisation des innovations et des technologies sont mis à la disposition des entreprises canadiennes et brésiliennes qualifiées. Les entreprises canadiennes sont admissibles à un montant maximal de 600 000 $.

Ce programme bilatéral est géré au pays par Affaires mondiales Canada et réalisé en partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI­CNRC) et, au Brésil, par Financiadora de Estudos e Projetos (FINEP).

FINEP et le PARI-CNRC évalueront les propositions et communiqueront les résultats à tous les soumissionnaires, environ cinq mois après la date limite pour la présentation des propositions conjointes.

Structure de la demande de propositions

Dans le cadre de la demande de propositions, les PME du Canada et les partenaires admissibles du Brésil ont jusqu’au 27 novembre 2017 pour présenter des propositions conjointes relatives à des projets de R-D dans le secteur industriel, conformément à la procédure suivante.

Financement

Les participants des projets admissibles du Canada et du Brésil financeront les coûts de R-D des projets, et ce, par le truchement de leurs mécanismes nationaux respectifs, avec leurs propres ressources en complément.

Canada

• L’industrie canadienne peut obtenir un remboursement maximal de 50 p. 100 des coûts totaux d’un projet admissible, et ce, grâce à des contributions non remboursables provenant du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII).

Brésil

• Le financement total offert pour cette demande de propositions s’élève à 2 000 000 de réaux, provenant de FINEP, sous la forme de subventions.

• Les conditions du financement de FINEP sont communiquées sur demande par FINEP.

Dates et jalons clés pour le processus global

1. Lancement du projet de demande de propositions (DP) : 28 août 2017
2. Soumissions des propositions conjointes au Canada et au Brésil – date limite : 27 novembre 2017
   • Présentation des propositions conjointes (formulaires de proposition, obtenus de FINEP pour les entreprises brésiliennes, puis du PARI-CNRC pour les PME canadiennes)
   • Sélection et classement des propositions
3. Examens et décisions par le Canada et le Brésil (durée : de décembre à mars)
   • Examen par FINEP, au Brésil
   • Examen par le PARI-CNRC au Canada
   • Examen conjoint par le Brésil et le Canada
4. Annonce des décisions communes, diligence raisonnable et ententes de financement
   • Date prévue pour les décisions de financement : 30 avril 2018
   • Diligence raisonnable définitive et approbation du financement
   • Ententes de financement et début des projets : mai 2018
5. Surveillance des projets et déblocage des fonds
   • Surveillance, rapports, examen des jalons des projets (selon l’entente de contribution individuelle avec l’organisme respectif de financement national)
   • Déblocage des fonds, en fonction des résultats et des jalons concrétisés (selon l’entente de contribution individuelle avec l’organisme respectif de financement national)

Secteur à privilégier

• Produits diagnostiques pour les applications liées à la santé humaine
• Y compris les réactifs, les normes, les calibreurs, le matériel, les fournitures et les instruments
• Les produits doivent aider à faire des analyses qualitatives et/ou quantitatives à partir d’échantillons du corps humain afin de fournir de l’information clinique; ils ne sont pas appelés à jouer un rôle anatomique, physique ou thérapeutique.

Exigences minimales

Les résultats des projets doivent contribuer au développement de produits, de procédés ou de services techniques commercialisables. Les propositions de projets doivent être conformes aux lignes directrices suivantes :

Admissibilité au Canada

• Les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes, constituées en société et à but lucratif, qui comptent un maximum de 500 employés équivalents temps plein, sont admissibles.
• Les entreprises doivent être prêtes à collaborer avec des partenaires brésiliens à un projet de R-D dans le secteur industriel.
• La préférence sera accordée aux entreprises qui ont l’intention de croître et de générer des profits en mettant au point et en commercialisant des produits, des services ou des procédés novateurs ou améliorés, axés sur la technologie.

Admissibilité au Brésil

• Au Brésil, les institutions scientifiques, technologiques et d’innovation travaillent en association avec la société d’affaires brésilienne.
• Une institution scientifique, technologique et de l’innovation du Brésil est une entité ou un organisme de gestion publique directe ou indirecte, ou un organisme sans but lucratif légalement constitué en vertu de la loi brésilienne, dont le siège social et le centre d’activité se trouvent au pays; les activités de recherche de base ou appliquée, de nature scientifique ou technologique ou de développement de nouveaux produits, services ou procédés doivent également figurer dans son énoncé de mission institutionnel ou dans son objet social ou statutaire.
• Une société d’affaires brésilienne est une entreprise constituée en société conformément à la loi brésilienne, dont le siège social et l’administration centrale se trouvent au pays; elle est à but lucratif et axée sur la production ou la circulation de biens et/ou services; ses activités sont inscrites au registre public compétent.

Lignes directrices pour les soumissions

Canada

• Le chef de projet canadien doit communiquer avec Andrew.Bauder@nrc-cnrc.gc.ca (PARI­CNRC) afin d’obtenir les instructions sur la façon de soumettre le formulaire de proposition conjointe.
• Le chef de projet canadien doit faire parvenir un formulaire de proposition conjointe à Andrew.Bauder@nrc-cnrc.gc.ca, au plus tard le 27 novembre 2017.
• La proposition doit témoigner des efforts concertés des chefs de projet du Canada et du Brésil.

Brésil

• Le chef de projet brésilien doit communiquer avec seac@finep.gov.br (FINEP) afin d’obtenir les instructions sur la façon de soumettre un formulaire de proposition conjointe. 
• Le chef de projet brésilien doit faire parvenir un formulaire de proposition conjointe, en anglais et en portugais, à finepnrc@finep.gov.br, au plus tard le 27 novembre 2017.

Remarque : Les partenaires canadiens et brésiliens du projet doivent accepter une entente de coopération pour une stratégie des droits de propriété intellectuelle et du marché. L’ébauche de cette entente devrait être présentée à FINEP par le soumissionnaire brésilien, puis au PARI-CNRC par le soumissionnaire canadien. Une entente formelle devra obligatoirement avoir été conclue avant la signature de l’entente avec FINEP. Les versions provisoire et définitive de l’entente doivent préciser les obligations de chaque partenaire (société ou institution) des deux pays; le ou les pays où le projet sera réalisé; la part de chaque société et/ou institution pour les coûts du projet; l’information sur les autres participants dans d’autres pays et leurs obligations prévues, le cas échéant; les pénalités en cas de rupture de contrat ainsi que les tribunes par le truchement desquelles les litiges seront résolus, entre autres choses.

Coordonnées

Canada

M. Andrew Bauder
Coordonnateur national du programme PARI-PCII Brésil
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC)
Courriel : Andrew.Bauder@nrc-cnrc.gc.ca
(Le courriel est le mode de communication préféré)

Brésil

FINEP
Serviço de Atendimento ao Cliente – SEAC
Courriel : seac@finep.gov.br
Téléphone : +55(21) 2555-0555

N.B. : Les projets impliquant de la recherche et développement de produits, de procédés ou de technologies visant des applications militaires et / ou non pacifiques ne sont pas admissibles au financement.

Programme collaboratif en recherche et développement industriels Canada-Corée 2017

Portée

Ensemble, les gouvernements du Canada et de la Corée souhaitent favoriser et appuyer les projets collaboratifs de recherche et développement (R-D) industriels qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. Le présent appel de propositions (AP) s’adresse aux entreprises du Canada et de la Corée qui souhaitent réaliser des projets conjoints de R-D qui mèneront à la commercialisation de la technologie.

Les candidats doivent proposer des solutions prêtes à la mise en marché visant des produits, des services axés sur les technologies ou des méthodes qui présentent un potentiel commercial élevé.

Des fonds visant à promouvoir la commercialisation des innovations et des technologies sont mis à la disposition des entreprises canadiennes et coréennes qualifiées. Les entreprises canadiennes sont admissibles à un financement pouvant atteindre 600 000 dollars, et les entreprises coréennes, 700 millions KRW.

Ce programme bilatéral est géré, au Canada, par Affaires mondiales Canada en partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI­CNRC) et, en Corée, par le Korea Institute for Advancement of Technology (KIAT).

Le KIAT et le PARI­CNRC évalueront les propositions présentées et communiqueront les résultats du processus dans un délai de trois mois à compter de la date limite de l’appel de propositions.

Structure de l’appel de propositions

Dans le cadre de l’appel de propositions, les partenaires ont jusqu’au 8 septembre 2017 pour présenter des propositions conjointes visant la réalisation de projets de R-D industriels, conformément aux procédures suivantes.

Financement

Les participants admissibles au projet du Canada et de la Corée financeront leurs coûts grâce aux mécanismes de financement de leurs pays respectifs et à leurs propres ressources.

Canada

• Les entreprises canadiennes peuvent recevoir jusqu’à 50 p. 100 de leur part des coûts admissibles du projet par le biais des fonds du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)

Corée

• Le budget de R-D prévu par le ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Énergie (MCIE) et géré par le KIAT est ouvert à toutes les entreprises coréennes qui disposent de laboratoires de R-D enregistrés.
• Le financement des projets prend la forme de contributions gouvernementales et de contributions propres (en espèces et en nature). Le montant des contributions gouvernementales variera selon le type de projet et d’organisation d’exécution, conformément aux lignes directrices communes régissant les opérations des programmes d’innovation technologique industrielle.

Dates importantes et jalons du processus global

• Lancement de l’appel de propositions (AP) – 23 juin 2017
• Inscription (en ligne pour le chef de projet canadien/présentation du formulaire de profil d’entreprise par le chef de projet canadien) – 21 juillet 2017
• La première étape du processus de soumission d’un projet est celle de la déclaration d’intérêt. Une présélection sera faite d’ici la fin de la première semaine d’août parmi les déclarations d’intérêt reçues avant la date limite du 21 juillet 2017. On contactera les demandeurs retenus au terme de cette présélection.
• Présentation de la proposition commune en Corée et au Canada
• Présentation de la proposition de projet au moyen du formulaire de demande commune (pour les candidats sélectionnés seulement)
• Date limite de présentation des propositions : 8 septembre 2017
• Examen et notation des propositions
• La deuxième étape du processus est celle de l’examen des propositions. Seules les propositions complètes seront évaluées. Les décisions concernant le financement des projets proposés devraient être annoncées en novembre 2017.
• Évaluation et décisions communes par la Corée et le Canada (septembre et octobre)
• Évaluation par le comité d’évaluation des projets en Corée
• Évaluation par le PARI-CNRC au Canada
• Évaluation conjointe par la Corée et le Canada
• Annonce des décisions communes, diligence raisonnable et ententes de financement
• Échéance prévue pour le dévoilement des décisions de financement : novembre 2017
• Diligence raisonnable finale et approbation
• Ententes de financement et début des projets
• Suivi des projets et versement des fonds
• Échéance prévue pour le début des projets : décembre 2017
• Surveillance, rapports et examen des jalons du projet (selon l'accord de contribution individuel)
• Versement des fonds en fonction des résultats et des jalons atteints (selon l'accord de contribution individuel)

Secteurs ciblés

• Soins de santé
• Matériaux de pointe
• Énergies vertes
• Internet des objets
• Fabrication de pointe

Exigences minimales

Les résultats des projets doivent contribuer au développement de produits, de processus ou de services techniques commercialisables. Les propositions de projets doivent être conformes aux lignes directrices suivantes :

Admissibilité des entreprises canadiennes

• Les petites et moyennes entreprises à but lucratif constituées en société au Canada comptant un maximum de 500 employés à temps plein.
• Les entreprises doivent être prêtes à collaborer avec des partenaires coréens dans le cadre d’un projet de R-D industrielle.
• La préférence sera accordée aux entreprises qui ont l'intention de croître et de générer des profits par la mise au point et la commercialisation de produits, de services ou de procédés nouveaux ou améliorés axés sur l’innovation et la technologie.

Admissibilité des entreprises coréennes

• Le projet doit générer des avantages et une valeur ajoutée tangibles découlant de la coopération entre les participants des deux pays (p. ex. augmentation de la base de connaissances, réponse aux besoins commerciaux, accès à l’infrastructure de R-D, l’exploration de nouveaux domaines d’application).
• La mise en œuvre du projet doit se faire sur une période de trois ans maximum.
• Les partenaires doivent comprendre au moins une entreprise coréenne et une entreprise canadienne.
• Le chef de projet coréen doit provenir d’une organisation qui fait de la recherche et du développement.
• La participation est ouverte à d’autres entreprises et organismes de recherche à titre de participants supplémentaires en fonction des critères de financement de chaque pays.
• Le projet doit démontrer la contribution des participants de chaque pays sur une base égale. Le projet doit également être équitable sur le plan des retombées pour tous les participants.
• Un pays ne peut pas représenter plus de 70 p. 100 du budget du projet.
• Une partie qui participe à un projet doit en assurer la mise en œuvre au moyen des contributions gouvernementales qui lui sont allouées, et les organisations à but lucratif doivent assumer individuellement la part en espèces de la contribution propre.
• Les entreprises canadiennes auront à verser des redevances sur leurs ventes nettes ou un taux fixe par rapport au budget dépensé.

Consignes pour la présentation des propositions

Canada

• Le chef de projet canadien doit s’inscrire au plus tard le 21 juillet 2017 en présentant le document « Profil d’entreprise » (disponible auprès de votre CTI en chef du PARI-CNRC). Veuillez transmettre le document dûment rempli à Perry.Quan@nrc-cnrc.gc.ca en mettant en copie conforme votre CTI en chef du PARI-CNRC. Si vous n’êtes pas déjà client du PARI, veuillez consulter la page : Bureaux régionaux du PARI-CNRC; lorsque vous parlerez à l’un des représentants du PARI-CNRC, indiquez que vous souhaitez participer au PCII afin que l’on vous assigne un CTI en chef. L’information fournie dans le Profil d’entreprise sera utilisée pour déterminer l’admissibilité du client en fonction des critères du PCII. S’il est admissible, le client recevra les formulaires de demande de propositions, les lignes directrices communes et les autres documents requis en vue de la présentation d’une demande conjointe Canada-Corée. L’inscription facilitera le jumelage et l’établissement de partenariats avec les entreprises coréennes avant la présentation d’une demande.
• La demande doit témoigner des efforts concertés des chefs de projet du Canada et de la Corée.

Corée

• Le chef de projet coréen doit visiter la page Web du KIAT intitulée « Programme collaboratif en recherche et développement industriels Canada­Corée 2017 ».
• Les demandeurs peuvent télécharger les formulaires de demande de propositions, les lignes directrices communes et les autres documents nécessaires à partir du site Web du KIAT.
• La demande doit témoigner des efforts concertés du chef de projet canadien et du chef de projet coréen, être rédigée en anglais et respecter le processus prescrit et la date limite de présentation des demandes.
• Entre l’ouverture et la fermeture de l’appel de propositions, soit du 23 juin au 8 septembre 2017, tous les participants doivent soumettre une courte proposition commune, rédigée en anglais, et signée par les signataires autorisées de toutes les organisations participant au projet, ainsi qu’une ébauche de l’entente (pas signée) en anglais qui régira les modalités de la coopération entre l’ensemble des partenaires.
• L’entente doit comprendre au moins les éléments suivants :
  1. Le nom de tous les partenaires dans le projet
  2. La description des buts des projets et des particularités des sous-projets des partenaires, y compris leurs plans de travail avec ventilation des ressources par personnes/mois (à cette fin, les propositions communes peuvent être intégrées dans l’entente)
  3. Une clause prévoyant que les deux partenaires doivent être informés advenant le cas où des tiers participent au projet

Coordonnées

Canada

M. Perry Quan
Coordonnateur national du programme PARI-PCII Corée
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC)
Courriel : Perry.Quan@nrc-cnrc.gc.ca
(Le courriel est le mode de communication préféré)

Corée

Researcher, Eun-woo Song 
Korea Institute for Advancement of Technology (KIAT)
Courriel : ew.song@kiat.or.kr
Téléphone : +82  2 - 6009 - 3191

N.B. : Les projets impliquant de la recherche et développement de produits, de procédés ou de technologies visant des applications militaires et / ou non pacifiques ne sont pas admissibles au financement.

Programme collaboratif en recherche et développement industriels Canada-Inde 2017

Ensemble, les gouvernements du Canada et de l’Inde veulent favoriser et appuyer les projets collaboratifs de recherche et développement (R-D) industriels qui présentent un fort potentiel de commercialisation. La présente demande de propositions (DP) s’adresse aux entreprises du Canada et de l’Inde qui souhaitent réaliser des projets conjoints de R-D qui mèneront à la commercialisation de la technologie.

Des fonds visant à promouvoir la commercialisation de l’innovation et de la technologie sont mis à la disposition des entreprises participantes canadiennes et indiennes qualifiés. Ces dernières sont admissibles à un financement pouvant atteindre 600 000 dollars et 150 lakhs (INR), respectivement.

Ce programme bilatéral est géré, au Canada, par Affaires mondiales Canada dans le cadre d’un partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI­CNRC) et, en Inde, par la Global Innovation & Technology Alliance (GITA).

Échéancier :

Lancé le : 12 janvier 2017 
Inscription canadienne : 10 février 2017 — L’inscription est maintenant fermée.
La première étape du processus de soumission d’un projet est celle de la déclaration d’intérêt. Une présélection sera faite d’ici la fin de la première semaine d’avril parmi les déclarations d’intérêt reçues avant la date limite du 10 février 2017. On contactera les demandeurs retenus au terme de cette présélection.

Nouvelle échéance pour les soumissions : 25 mai 2017 (DP) - L'échéance est repoussée pour permettre la soumission de protocole d'entente.
La deuxième étape du processus est celle de l’examen des propositions. Seules les propositions complètes seront ensuite évaluées. Les décisions concernant le financement des projets proposés devraient être annoncées en août ou en septembre 2017.

Date prévue pour les décisions de financement : août/septembre 2017
Date prévue pour le début des projets : novembre 2017

Secteurs ciblés :

• soins de santé abordables;
• technologies propres;
• technologies de l’eau;
• villes intelligentes;
• technologies de la conception et de la fabrication de systèmes électroniques.

Processus de demande pour les entreprises canadiennes :

• Le chef de projet du Canada doit s’inscrire au plus tard le 10 février 2017, en transmettant un formulaire de profil de l’entreprise (disponible auprès de son CTI principal du PARI-CNRC). Veuillez envoyer par courriel à Neil.Kochar@nrc.ca le profil une fois complété et inclure en copie votre CTI principal du PARI-CNRC. Si chef de projet du Canada n’est pas déjà client du PARI, il doit consulter la page Bureaux régionaux du PARI-CNRC et indiquer lorsqu’il contacte le PARI-CNRC qu’il appel pour participer au PCII et se voir attribuer un CTI principal.  Les formulaires de DP, les lignes directrices communes et les autres documents nécessaires à une demande conjointe Canada-Inde seront fournis suite à la détermination de l'admissibilité du client selon les directives du PCII sur la base des informations fournies dans le formulaire de profil de l’entreprise. L’inscription a pour but additionnel de permettre le jumelage et l’établissement de partenariats avec les entreprises indiennes bien avant la présentation des demandes.
• La demande doit témoigner des efforts de collaboration des chefs de projet du Canada et de l’Inde et respecter la date limite de présentation des demandes.

Critères d’admissibilité des entreprises canadiennes :

• Les petites et moyennes entreprises canadiennes constituées en société et à but lucratif, qui comptent un maximum de 500 équivalents temps plein, sont admissibles.
• Les entreprises doivent être disposées à collaborer avec des partenaires indiens à l’élaboration d’un projet de R-D industriels.
• La préférence sera accordée aux entreprises qui ont l’intention de croître et de générer des profits en mettant au point et en commercialisant des produits, des services ou des procédés nouveaux ou améliorés qui sont novateurs et axés sur la technologie.

Financement :

• L’industrie canadienne peut recevoir un soutien financier pouvant atteindre 50 % de leur part des coûts de projet admissibles dans le cadre du PCII.

Jumelage :

Les conseillers en technologie industrielle (CTI) du CNRC et les délégués commerciaux d’Affaires mondiales Canada peuvent aider les entreprises à trouver un partenaire indien et répondre aux questions concernant des possibilités de collaboration.

Personne-ressource :

Monsieur Neil Kochar
Coordonnateur national du programme PCII-Inde du PARI
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada (PARI-CNRC)
Courriel : neil.kochar@nrc.ca

Processus de demande pour les entreprises indiennes :

• Le chef de projet indien doit consulter la page de la GITA intitulée India-Canada Collaborative Industrial Research & Development Program 2016 (en anglais seulement).
• Les demandeurs peuvent télécharger les formulaires de demande de propositions, les lignes directrices communes et les autres documents nécessaires à partir du site Web de la GITA.
• La demande doit témoigner des efforts combinés des chefs de projet du Canada et de l’Inde, être rédigée en anglais et respecter le processus prescrit et la date limite de présentation des demandes.

Critères d’admissibilité des entreprises indiennes :

• Les entreprises indiennes doivent être enregistrées en vertu de la Companies Act, 1956/2013, et être détenues par des citoyens indiens dans une proportion d’au moins 51 %.
• Les entreprises indiennes doivent être disposées à collaborer avec une entreprise canadienne à l’élaboration conjointe de projets de R-D.
• Le financement fourni par le gouvernement indien doit être complété par un financement de contrepartie égal (1:1) provenant des partenaires de l’industrie indiens.
• La participation d’universités et d’organisations de R-D est fortement recommandée.
• Les redevances seront versées par les entreprises indiennes sur leurs ventes nettes.

Financement :

• Les partenaires de l’industrie indienne peuvent recevoir un soutien financier de la GITA pouvant atteindre 50 % de sa part des coûts de projet admissibles.

Jumelage :

Les demandeurs peuvent consulter la plateforme de jumelage en ligne de la GITA (en anglais seulement) pour trouver un partenaire de projet adéquat.

Personnes-ressources :

M. Vimal Kumar
Global Innovation & Technology Alliance (GITA)
Vimal.kumar@gita.org.in
+91 11 4288 8015

M. Nilesh Patel
Nilesh.patel@gita.org.in
+91 11 4288 8009

Processus général:

• Lancement de la demande de propositions (DP)
• Inscription (en ligne pour les chefs de projet indiens / présentation du profil de l'entreprise pour les chefs de projet canadiens)
• Présentation des demandes de propositions en Inde et au Canada
  • présentation des propositions de projet au moyen du formulaire de demande commun
  • présélection des demandes
• Examen des demandes en Inde et au Canada
  • examen par le Comité d’examen des propositions en Inde
  • examen par le PARI-CNRC au Canada
  • examen conjoint par l’Inde et le Canada
• Annonce des résultats et approbation des projets
  • diligence raisonnable finale et approbation
  • début des projets
• Surveillance des projets et déblocage des fonds
  • surveillance, établissement de rapports et examen des jalons
  • déblocage des fonds en fonction des résultats et des jalons atteints

N.B. : Les projets impliquant de la recherche et développement de produits, de procédés ou de technologies visant des applications militaires et / ou non pacifiques ne sont pas admissibles au financement.

Appel de propositions de la FCIRDI visant des projets de R-D Canada-Israël 2016

Date limite pour les propositions résumées : le 25 juillet 2016  

Date limite pour présenter une demande : le 2 août 2016

Pour en savoir plus veuillez consulter le site web de la FCIRDI.

N.B. : Les projets impliquant de la recherche et développement de produits, de procédés ou de technologies visant des applications militaires et / ou non pacifiques ne sont pas admissibles au financement.

Programme collaboratif en recherche et développement industriels Canada-Inde

Ensemble, les gouvernements du Canada et de l’Inde veulent favoriser et appuyer les projets collaboratifs de recherche et développement (R-D) industriels qui présentent un fort potentiel de commercialisation. La présente demande de propositions (DP) s’adresse aux entreprises du Canada et de l’Inde qui souhaitent réaliser des projets conjoints de R-D qui mèneront à la commercialisation de la technologie.

Le processus de DP débute le 23 mars 2016, et la date limite de présentation des demandes est le 31 août 2016.

Des fonds visant à promouvoir la commercialisation de l’innovation et de la technologie sont mis à la disposition des entreprises participantes canadiennes et indiennes qualifiés. Ces dernières sont admissibles à un financement pouvant atteindre 600 000 dollars et 150 lakhs (INR), respectivement.

Ce programme bilatéral est géré, au Canada, par Affaires mondiales Canada dans le cadre d’un partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI­CNRC) et, en Inde, par la Global Innovation & Technology Alliance (GITA).

Échéancier :

Lancé le 23 mars 2016 avec une échéance pour les soumissions le 31 août.

Le 8 novembre 2016, à New Delhi, le ministre canadien de l’Innovation, de la Science et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains, et le ministre indien de la Science et de la Technologie, M. Harsh Vardhan, ont annoncé la sélection de 5 projets de partenariat pour la mise au point et la commercialisation de technologies, lesquels sont admissibles à un financement à la suite du premier appel d’offres du PCII.

Les candidats canadiens recommandés pour le financement ont été choisis à travers tout le pays et représentent des entreprises de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de l’Ontario et du Québec. Ces entreprises canadiennes prévoient établir des projets conjoints de recherche et développement avec des homologues indiens dans les secteurs des technologies propres, des TIC, des soins de santé abordables ainsi que de la fabrication de systèmes électroniques. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au communiqué du ministre Bains (cliquez ici).

Secteurs ciblés :

• soins de santé abordables;
• technologies propres;
• technologies de l’eau;
• technologies de l’information et des communications;
• technologies de la conception et de la fabrication de systèmes électroniques.

Processus de demande pour les entreprises canadiennes :

• *NOUVEAU* En  raison d'un volume élevé d'intérêt dans la présente DP, le chef de projet du Canada doit s’inscrire au plus tard le 10 Juin, 2016, en présentant le profil de l’entreprise à son CTI du PARI-CNRC. Les soumissions de chefs de projet canadiens non-inscrits seront inadmissibles au financement. Les formulaires de DP, les lignes directrices communes et les autres documents nécessaires peuvent être obtenus par courriel auprès de Patrick Sheedy. Une autre demande de propositions avec l'Inde est provisoirement prévue pour décembre 2016.
• Le chef de projet au Canada doit communiquer avec un conseiller en technologie industrielle (CTI) du PARI-CNRC au sujet d’un partenariat en R-D industrielle avec l’Inde en 2016. S’il n’est pas déjà client du PARI, il doit consulter la page Bureaux régionaux du PARI-CNRC.
• Les formulaires de demande doivent être envoyés par voie électronique au CTI du PARI-CNRC avant la date limite.
• La demande doit témoigner des efforts combinés des chefs de projet du Canada et de l’Inde et respecter la date limite de présentation des demandes.

Critères d’admissibilité des entreprises canadiennes :

• Les petites et moyennes entreprises canadiennes constituées en société et à but lucratif, qui comptent un maximum de 500 équivalents temps plein, sont admissibles.
• Les entreprises doivent être disposées à collaborer avec des partenaires indiens à l’élaboration d’un projet de R-D industriels.
• La préférence sera accordée aux entreprises qui ont l’intention de croître et de générer des profits en mettant au point et en commercialisant des produits, des services ou des procédés nouveaux ou améliorés qui sont novateurs et axés sur la technologie.

Financement :

• L’industrie canadienne peut recevoir un soutien financier pouvant atteindre 50 % de leur part des coûts de projet admissibles dans le cadre du PCII.

Jumelage :

Les conseillers en technologie industrielle (CTI) du CNRC et les délégués commerciaux d’Affaires mondiales Canada peuvent aider les entreprises à trouver un partenaire indien et répondre aux questions concernant des possibilités de collaboration.

Personne-ressource :

Monsieur Patrick Sheedy
Conseiller en technologie industrielle
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada (PARI-CNRC)
Courriel : patrick.sheedy@nrc.ca
Télécopieur : 204-983-8835

Processus de demande pour les entreprises indiennes :

• Le chef de projet indien doit consulter la page de la GITA intitulée India-Canada Collaborative Industrial Research & Development Program 2016 (en anglais seulement).
• Les demandeurs peuvent télécharger les formulaires de demande de propositions, les lignes directrices communes et les autres documents nécessaires à partir du site Web de la GITA.
• La demande doit témoigner des efforts combinés des chefs de projet du Canada et de l’Inde, être rédigée en anglais et respecter le processus prescrit et la date limite de présentation des demandes.

Critères d’admissibilité des entreprises indiennes :

• Les entreprises indiennes doivent être enregistrées en vertu de la Companies Act, 1956/2013, et être détenues par des citoyens indiens dans une proportion d’au moins 51 %.
• Les entreprises indiennes doivent être disposées à collaborer avec une entreprise canadienne à l’élaboration conjointe de projets de R-D.
• Le financement fourni par le gouvernement indien doit être complété par un financement de contrepartie égal (1:1) provenant des partenaires de l’industrie indiens.
• La participation d’universités et d’organisations de R-D est fortement recommandée.
• Les redevances seront versées par les entreprises indiennes sur leurs ventes nettes.

Financement :

• Les partenaires de l’industrie indienne peuvent recevoir un soutien financier de la GITA pouvant atteindre 50 % de sa part des coûts de projet admissibles.

Jumelage :

Les demandeurs peuvent consulter la plateforme de jumelage en ligne de la GITA (en anglais seulement) pour trouver un partenaire de projet adéquat.

Personnes-ressources :

M. Vimal Kumar
Global Innovation & Technology Alliance (GITA)
Vimal.kumar@gita.org.in
+91 11 4577 2030

M. Nilesh Patel
Nilesh.patel@gita.org.in
+91 11 4577 2032

Processus général:

• Lancement de la demande de propositions (DP)
• Inscription
• Présentation des demandes de propositions en Inde et au Canada
  • présentation des propositions de projet au moyen du formulaire de demande commun
  • présentation des documents supplémentaires
  • présélection des demandes
• Examen des demandes en Inde et au Canada
  • examen par le Comité d’examen des propositions en Inde
  • examen par le PARI-CNRC au Canada
  • examen conjoint par l’Inde et le Canada
• Annonce des résultats et approbation des projets
  • diligence raisonnable finale et approbation
  • début des projets
• Surveillance des projets et déblocage des fonds
  • surveillance, établissement de rapports et examen des jalons
  • déblocage des fonds en fonction des résultats et des jalons atteints

N.B. : Les projets impliquant de la recherche et développement de produits, de procédés ou de technologies visant des applications militaires et / ou non pacifiques ne sont pas admissibles au financement.