Sélection de la langue

Recherche

Demandes de propositions

Programme canadien de l’innovation à l’international Partenariats en R-D Canada-Israël

Appel de propositions Canada-Israël pour des projets collaboratifs de recherche-développement industrielle — 2020-2021

1. Introduction

Le PCII a le plaisir d’annoncer sa collaboration avec le PARI CNRC pour cet appel de propositions Canada-Israël 2020-21 pour des projets conjoints de recherche-développement (R-D) sous la bannière de EUREKA. Le présent appel de propositions s'adresse aux organisations canadiennes et israéliennes qui souhaitent former des consortiums pour la réalisation de projets collaboratifs visant à mettre au point des produits, des procédés ou des services technologiques novateurs.

2. Dates limites

3. Secteurs ciblés

Bien que le présent appel de propositions vise tous les secteurs technologiques et commerciaux, une attention spéciale sera accordée aux domaines suivants :

4. Critères d'admissibilité

Pour obtenir du financement, les candidats doivent former un consortium de projet et mettre au point un projet collaboratif de R-D qui répond aux critères définis ci-après.

  1. Le consortium de projet doit inclureau moins :
    • une (1) petite ou moyenne entreprise (PME) constituée en société, une PME étant définie comme une entreprise à but lucratif comptant 500 équivalents temps plein ou moins; et
    • (La participation d'instituts de recherche, d'universités et d'autres entreprises du Canada est la bienvenue, comme participants ou sous-traitants complémentaires.)
    • une (1) entreprise israélienne faisant de la recherche-développement
    • (La participation d'instituts de recherche et d'universités israéliens est la bienvenue, comme sous-traitants complémentaires.)
  2. Les partenaires de projet formant le consortium doivent :
    • Pouvoir mettre en œuvre le projet et en financer leur part respective;
    • Convenir à l'avance des modalités concernant les droits de propriété intellectuelle et une stratégie de commercialisation.
    • Les participants ne doivent pas être des sociétés apparentées.
  3. Le projet de collaboration doit mettre l'accent sur la mise au point conjointe d'un produit, d'un procédé ou d'un service technologiquequi :
    • est très novateur;
    • présente un potentiel commercial important;
    • inclut des résultats pouvant être atteints dans les 2 ans suivant l'achèvement du projet;
    • ne comporte aucune activité de R-D de produits, de procédés ou de services technologiques destinés à une utilisation militaire ou non pacifique.
  4. Le projet de collaboration doit démontrer :
    • la contribution scientifique et technologique unique apportée par chaque organisation au projet;
    • que chaque partenaire du projet tire un avantage évident et une valeur ajoutée de la collaboration, comme l'accès à une base de connaissances élargie, à des infrastructures de R-D, à de nouveaux domaines d'application ou à des solutions applicables à des besoins commerciaux;
    • qu'il y a un équilibre adéquat entre la contribution et l'importance de chaque partenaire du projet, la part du budget provenant d'une seule organisation ou d'un seul pays ne pouvant dépasser 70 %.

En plus des critères d'admissibilité mentionnés précédemment, chaque entreprise candidate doit satisfaire aux critères d'admissibilité propres à son pays, décrits ci-après.

4.1 Critères d'admissibilité des partenaires canadiens

Les entreprises canadiennes candidates doivent également satisfaire aux critères ci-après.

  1. Les PME canadiennes doivent proposer une technologie qui est concurrentielle sur les marchés mondiaux, différenciée et protégeable;
  2. Les PME canadiennes doivent s'engager à planifier la mise au point et la commercialisation de produits, de procédés ou de services novateurs; et
  3. Les PME canadiennes doivent avoir la préparation et les ressources nécessaires pour faire une percée importante sur un nouveau marché.

4.2 Critères d'admissibilité pour l'Israël

Les entreprises israéliennes qui souhaitent soumettre leur candidature sont invitées à consulter la procédure détaillée dans le programme incitatif à la R-D bilatérale (en hébreu et en anglais seulement).

5. Financement

Les participants dont les projets sont retenus dans le cadre du présent appel de propositions pourront recevoir du financement de leur organisme de financement national respectif. Les fonds seront versés conformément aux lois, aux règles, aux règlements et aux procédures applicables établis par l'organisme de financement national, le pays, l'administration ou le programme pertinent.

Les parties inadmissibles (p. ex., universités, instituts de recherche et autres, et les participants d'autres pays) peuvent être membres du consortium, pourvu qu'elles financent elles-mêmes leur participation ou à titre de sous-traitants des participants qui obtiendront du financement, conformément à la règlementation connexe de chacun des pays.

5.1 Financement pour les participants du Canada

Au Canada, cet appel de propositions est lancé par l'intermédiaire du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC). Le PARI CNRC est responsable de l'exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront.

Les PME canadiennes admissibles peuvent recevoir un remboursement représentant jusqu'à 50 % de leurs coûts de projet admissibles, jusqu'à concurrence de 600 000 $ sur une période de 12 à 24 mois (une prolongation de 12 mois peut être envisagée si elle est suffisamment justifiée et acceptée par les deux pays).

5.2 Financement pour les participants israéliens

En Israël, cet appel de propositions est administré par l'Autorité israélienne pour l'innovation (AII). L'AII est responsable de l'exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront. Veuillez consulter l'avis d'appel de propositions de l'AII (en hébreu et en anglais seulement) pour connaître les détails concernant les paramètres de financement.

6. Processus de présentation des propositions

Cet appel de propositions est lancé dans le cadre du programme du réseau EUREKA. Chaque consortium de projet doit soumettre un formulaire de demande de participation en ligne sur le portail EUREKA dédié. Veuillez consulter la page Web d'EUREKA (en anglais seulement) pour savoir comment remplir et soumettre le formulaire de demande de participation au projet EUREKA.

7. Personnes-ressources

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la personne-ressource pertinente indiquée ci-dessous.

7.1 Personne-ressource du Canada

Wei Ning
Coordonnateur national du programme PARI-PCII Israël
Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada
Wei.Ning@nrc-cnrc.gc.ca

7.2 Personne-ressource pour l'Israël

Yifat Hadaya
North America Desk
Israel Innovation Authority
NA@innovationisrael.org.il

8. Inscription

Toutes entreprises canadiennes peuvent trouver plus d’informations et de détails sur cet appel de propositions en consultant le site Web du PARI CNRC.

Pour amorcer le processus de demande, toutes les entreprises canadiennes qui désirent soumettre une proposition doivent s'inscrire à l'appel de propositions en accédant à la page d'inscription du PARI CNRC.

 

Canadian International Innovation Program (CIIP) R&D Partnering Abroad - Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) Partenariats en R-D à l'étranger

Appel de propositions multilatéral EUREKA Network - « Appel 1 - Solutions pour une résurgence du COVID-19 – La vie sans vaccin »

1. Introduction

Le PCII a le plaisir d’annoncer sa collaboration avec le PARI CNRC pour cet appel de propositions EUREKA. Cet appel pour des projets conjoints de recherche-développement (R-D) visant des solutions à court ou moyen terme aux problèmes causés par la COVID-19 est maintenant ouvert aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes qui souhaitent collaborer dans le cadre de projets de R-D avec des partenaires en Autriche, au Danemark, en Espagne, en France, aux Pays-Bas et/ou en Turquie.

Les participants canadiens aux projets éligibles peuvent recevoir une aide financière du PARI CNRC. Les participants des autres pays doivent s’adresser à leurs autorités nationales de financement impliquées dans cet Appel – voir le site Web d’EUREKA.

2. Date limite

Date limite pour présenter la proposition de projet du consortium international : 15 mai 2020

3. Entreprises admissibles

* seulement les PME canadiennes seront admissibles à un appui financier du PARI. Tout autre participant canadien devra assurer d’autres sources de financement ou s’autofinancer.

4. Secteurs d’intérêt

Tous les secteurs de l’industrie avec des solutions à court et moyen terme, des besoins liés spécifiquement au COVID-19, tel que :

Pour des renseignements complémentaires, veuillez consulter l’appel de propositions détaillé sur le site web d’EUREKA (en anglais seulement) ou communiquer avec Eric Holdrinet Eric.Holdrinet@cnrc-nrc.gc.ca.

 

Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) - Partnenariats en R‑D Canada-Inde

Appel de propositions Canada-Inde 2020-2021 pour des projets collaboratifs de recherche-développement dans le secteur industriel

1. Introduction

Les gouvernements du Canada et de l'Inde unissent leurs efforts pour favoriser et soutenir des projets conjoints de recherche-développement (R‑D) industrielle qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. Le présent appel de propositions s'adresse aux organisations canadiennes et indiennes qui souhaitent former des consortiums pour la réalisation de projets collaboratifs visant à mettre au point des produits, des procédés ou des services technologiques novateurs dans les secteurs de l'infrastructure intelligente, des technologies propres, de l'alimentation et de l'agriculture, et de la santé.

2. Dates limites

3. Secteurs ciblés

4. Critères d'admissibilité

Pour obtenir un financement, les candidats doivent former un consortium de projet et mettre au point un projet collaboratif de R‑D qui répond aux critères définis ci-après.

  1. Le consortium de projet doit inclureau moins :
    • 1 petite ou moyenne entreprise (PME) canadienne constituée en société, une PME étant définie comme une entreprise à but lucratif comptant 500 équivalents temps plein ou moins;
    • 1 organisation commerciale (à but lucratif) indienne admissible en vertu de la Indian Companies Act 1956/2013 (loi indienne sur les entreprises), menant ses activités et ayant son siège social en Inde, et détenue à au moins 51 % par des citoyens indiens.
  2. Les partenaires de projet formant le consortium doivent :
    • pouvoir mettre en œuvre le projet et en financer leur part respective;
    • convenir à l'avance des modalités concernant les droits de propriété intellectuelle et d'une stratégie de commercialisation.
  3. Le projet de collaboration doit mettre l'accent sur la mise au point conjointe d'un produit, d'un procédé ou d'un service technologiquequi :
    • est très novateur;
    • présente un potentiel commercial important;
    • inclut des résultats pouvant être atteints dans les trois ans suivant l'achèvement du projet;
    • ne comporte aucune activité de R‑D de produits, de procédés ou de services technologiques destinés à une utilisation militaire ou non pacifique.
  4. Le projet de collaboration doit démontrer :
    • la contribution scientifique et technologique unique apportée par chaque organisation au projet;
    • que chaque partenaire du projet tire un avantage évident et une valeur ajoutée de la collaboration, comme l'accès à une base de connaissances élargie, à des infrastructures de R‑D, à de nouveaux domaines d'application ou à des solutions applicables à des besoins commerciaux;
    • qu'il y a un équilibre adéquat entre la contribution et l'importance de chaque partenaire du projet, la part du budget provenant d'une seule organisation ou d'un seul pays ne pouvant dépasser 75 %.

En plus des critères d'admissibilité mentionnés précédemment, chaque entreprise candidate doit satisfaire aux critères d'admissibilité propres à son pays, décrits ci-après.

4.1 Critères d'admissibilité pour le Canada

Les entreprises canadiennes candidates doivent également satisfaire aux critères ci-après.

  1. Les PME canadiennes doivent proposer une technologiequi est :
    • de classe mondiale, différenciée et protégeable, comme une technologie brevetable unique ou novatrice qui peut modifier l'industrie ou le marché.
      * Veuillez prendre note qu'une préférence sera accordée aux technologies déjà commercialisées au Canada.
  2. Les PME canadiennes doivent s'engagerà :
    • planifier la mise au point et la commercialisation de produits, de procédés ou de services novateurs, améliorés et axés sur la technologie dans le but de faire croître l'entreprise et d'augmenter ses revenus;
    • appliquer une stratégie de croissance dynamique axée sur une expansion mondiale.
  3. Les PME canadiennes doivent avoir la préparation et les ressources nécessairespour :
    • faire une percée sur un nouveau marché, c'est-à-dire, de façon générale, compter plus de 20 équivalents temps plein et inscrire des revenus annuels de plus de 2 millions de dollars canadiens;
    • mener à bien un projet de collaboration avec des partenaires internationaux.

4.2 Critères d'admissibilité pour l'Inde

Veuillez consulter l'avis d'appel de propositions lancé en Inde par la Global Innovation & Technology Alliance (GITA) (en anglais seulement) afin de connaître les critères d'admissibilité pour l'Inde.

5. Financement

Les participants dont les projets sont retenus dans le cadre du présent appel de propositions pourront recevoir du financement de leur organisme de financement national respectif. Les fonds seront versés conformément aux lois, aux règles, aux règlements et aux procédures applicables établis par l'organisme de financement national, le pays, l'administration ou le programme pertinent.

Remarque : Un pays ou un partenaire ne peut pas représenter plus de 75 % du budget total d'un projet.

Des paramètres de financement supplémentaires propres au pays sont définis ci-dessous.

5.1 Financement pour les participants du Canada

Au Canada, cet appel de propositions est lancé par l'intermédiaire du Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII), un programme international de financement de la R-D géré par Affaires mondiales Canada en partenariat avec le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC). Le PARI CNRC est responsable de l'exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront.

Les PME canadiennes admissibles peuvent recevoir un remboursement représentant jusqu'à 50 % de leurs coûts de projet admissibles, jusqu'à concurrence de 600 000 dollars sur une période de 12 à 24 mois.

Remarque : Les PME canadiennes candidates doivent être admissibles à du financement en tant que clients du PARI CNRC pour que leur demande soit prise en considération dans le cadre du présent appel de propositions. Pour de plus amples renseignements sur l'admissibilité au PARI CNRC et la marche à suivre pour devenir un client, veuillez communiquer avec le programme au 1-877-994-4727.

5.2 Financement pour les participants de l'Inde

En Inde, cet appel de propositions bilatéral est offert par le ministère des Sciences et de la Technologie du gouvernement indien (en Inde) en partenariat avec la Global Innovation & Technology Alliance (GITA). La GITA est responsable de l'exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront.

Les entreprises indiennes admissibles peuvent recevoir une subvention conditionnelle pouvant s'élever jusqu'à 1,5 crore (INR) ou 50 % du coût indien du projet, selon le moindre des deux montants, sur une période de 12 à 24 mois. D'autres partenaires indiens peuvent également recevoir du financement. Veuillez consulter l'appel de propositions de la GITA pour obtenir plus de détails sur les paramètres de financement.

6. Processus de présentation des propositions

Le processus de présentation et d'évaluation des propositions sera exécuté de manière indépendante par chaque organisme de financement national conformément aux lois et règlements nationaux et institutionnels. Après l'évaluation par chaque organisme de financement national des propositions présentées, on effectuera une sélection finale de projets conjoints.

Chaque candidat doit remettre tous les documents requis à son organisme de financement national respectif et respecter les exigences de ce dernier relativement au processus de diligence raisonnable.

Le non-respect de ces exigences peut faire en sorte que la proposition de projet de collaboration soit considérée comme incomplète ou inadmissible et rendre l'ensemble du consortium de projet inadmissible à l'obtention de financement dans le cadre de cet appel de propositions.

Des renseignements sur le processus de présentation des propositions pour chaque pays sont présentés ci-dessous.

6.1 Processus de présentation des propositions pour les entreprises canadiennes

Le processus de présentation des propositions pour les entreprises canadiennes comporte 4 étapes :

  1. l'inscription;
  2. la déclaration d'intérêt;
  3. la proposition de projet de consortium international (PPCI);
  4. la proposition à l'intention de l'organisme de financement national et l'entente de financement.

Étape 1 : inscription

Durant la période d'inscription, les entreprises canadiennes candidates doivent s'inscrire en ligne au moyen de l'hyperlien menant à la page d'inscription du PARI-CNRC se trouvant à la section 8 ci-dessous, et remplir le formulaire d'inscription électronique en y inscrivant les renseignements de base demandés sur leur organisation.

Les formulaires d'inscription présentés dans le cadre de cet appel de propositions seront examinés par le PARI CNRC, qui communiquera avec les entreprises candidates pour obtenir de plus amples renseignements au besoin. Les entreprises candidates qualifiées passeront à l'étape suivante et seront invitées à présenter une déclaration d'intérêt.

Étape 2 : déclaration d'intérêt

Durant cette étape, pendant qu'elles remplissent le formulaire de déclaration d'intérêt, les entreprises canadiennes candidates sont encouragées à communiquer avec leur représentant du PARI CNRC pour discuter de leur idée de projet et obtenir des conseils dans la préparation de leur soumission.

Le représentant du PARI CNRC affecté à chaque candidat et le Bureau international du PARI CNRC examineront les demandes. Les entreprises candidates qualifiées seront invitées à présenter une proposition de projet de consortium international (PPCI) détaillée en collaboration avec leurs partenaires.

Étape 3 : proposition de projet de consortium international (PPCI)

À cette étape, tous les partenaires de projet doivent travailler de concert pour constituer un dossier de demande et le soumettre à chacun des organismes de financement nationaux concernés. Le contenu requis pour le dossier de la PPCI est unique pour chaque organisme de financement national.

Dans le cadre du présent appel de propositions, le dossier de la PPCI pour le Canada comprend ce qui suit :

  1. Un formulaire de proposition de projet de consortium international(PPCI), décrivant brièvement :
    • le consortium de projet;
    • le projet collaboratif;
    • les résultats escomptés;
    • la demande de financement.
  2. Un projet d'accord de consortium internationalcontenant une description :
    • des rôles et responsabilités de chaque membre du consortium;
    • le cadre de la gestion du projet;
    • un plan financier;
    • les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle;
    • des accords de confidentialité et de publication et des clauses de responsabilité.

Les dossiers de PPCI des demandeurs canadiens seront évalués par une équipe du PARI CNRC comprenant le représentant du PARI CNRC affecté à chaque candidat et le Bureau international du PARI CNRC. Ensuite, les résultats combinés des évaluations seront acheminés à tous les organismes de financement nationaux concernés et ceux-ci procéderont conjointement à une sélection des projets qui seront invités à passer à l'étape de la proposition à l'intention de l'organisme de financement national et de l'entente de financement.

Étape 4 : proposition à l'intention de l'organisme de financement national et entente de financement.

Pendant l'étape de la proposition à l'intention de l'organisme de financement national et de l'entente de financement, tous les partenaires des projets admissibles travaillent de façon indépendante afin de préparer leurs propositions de financement et de signer des ententes de financement juridiquement contraignantes avec leur organisme de financement national respectif. Les demandeurs canadiens travailleront en collaboration avec leur représentant du PARI CNRC afin de préparer une proposition de financement à l'intention du PARI CNRC et une entente de contribution.

6.2 Processus de présentation des propositions pour les entreprises indiennes

Afin d'obtenir tous les renseignements concernant les étapes du processus de présentation des propositions, les exigences, la marche à suivre, le dossier de PPCI ainsi que la proposition à l'intention de l'organisme de financement national et l'entente de financement, veuillez consulter l'avis d'appel de propositions de la GITA (en anglais seulement).

7. Personnes-ressources

Pour toute question ou obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le représentant de l'appel de propositions approprié indiqué ci-dessous :

7.1 Personne-ressource pour le Canada

Luc Tran
Coordonnateur national du programme PARI-PCII Inde
Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada
Luc.Tran@nrc-cnrc.gc.ca

7.2 Personne-ressource pour l'Inde

Shubham Chopra
Gestionnaire des relations externes
Global Innovation & Technology Alliance (GITA)
Shubam.Chopra@gita.org.in

8. Inscription

Pour amorcer le processus de demande, toutes les entreprises canadiennes qui désirent soumettre une proposition doivent s'inscrire à l'appel de propositions en accédant à la page d'inscription du PARI-CNRC.

 

Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) - Partnenariats en R‑D Canada-Corée du Sud

Appel de propositions Canada-Corée 2020-2021 pour des projets collaboratifs de recherche-développement dans le secteur industriel

1. Introduction

Les gouvernements du Canada et de la Corée unissent leurs efforts pour favoriser et soutenir des projets conjoints de recherche-développement (R-D) industrielle qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. Le présent appel de propositions s’adresse aux organisations canadiennes et coréennes qui souhaitent former des consortiums pour la réalisation de projets collaboratifs visant à mettre au point des produits, des procédés ou des services technologiques novateurs dans les secteurs de la fabrication de pointe, des technologies propres, des industries numériques et des sciences biologiques et de la santé.

2. Dates limites

3. Secteurs ciblés

4. Critères d’admissibilité

Pour obtenir un financement, les candidats doivent former un consortium de projet et mettre au point un projet collaboratif de R-D qui répond aux critères définis ci-après.

  1. Le consortium de projet doit inclure au moins :
  2. Les partenaires de projet formant le consortium doivent :
  3. Le projet de collaboration doit mettre l’accent sur la mise au point conjointe d’un produit, d’un procédé ou d’un service technologique qui :
  4. Le projet de collaboration doit démontrer :

En plus des critères d’admissibilité mentionnés précédemment, chaque entreprise candidate doit satisfaire aux critères d’admissibilité propres à son pays, décrits ci-après.

4.1 Critères d’admissibilité pour le Canada

Les entreprises canadiennes candidates doivent également satisfaire aux critères ci-après.

  1. Les PME canadiennes doivent proposer une technologie qui est :
  2. Les PME canadiennes doivent s’engager à :
  3. Les PME canadiennes doivent avoir la préparation et les ressources nécessaires pour :

4.2 Critères d’admissibilité pour la Corée

Veuillez consulter l’avis d’appel de propositions de l’Institut coréen pour l’avancement de la technologie (KIAT) (en anglais et en coréen seulement) afin de connaître les critères d’admissibilité pour la Corée.

5. Financement

Les participants dont les projets sont retenus dans le cadre du présent appel de propositions pourront recevoir du financement de leur organisme de financement national respectif. Les fonds seront versés conformément aux lois, aux règles, aux règlements et aux procédures applicables établis par l’organisme de financement national, le pays, l’administration ou le programme pertinent.

REMARQUE : Un pays ou un partenaire ne peut pas représenter plus de 75 % du budget total d’un projet.

Des paramètres de financement supplémentaires propres au pays sont définis ci-dessous.

5.1 Financement pour les participants du Canada

Au Canada, cet appel de propositions est lancé par l’intermédiaire du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII), un programme international de financement de la R-D géré par Affaires mondiales Canada en partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC). Le PARI CNRC est responsable de l’exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront.

Les PME canadiennes admissibles peuvent recevoir un remboursement représentant jusqu’à 50 % de leurs coûts de projet admissibles, jusqu’à concurrence de 600 000 dollars sur une période de 12 à 36 mois.

REMARQUE : Les PME canadiennes candidates doivent être admissibles à du financement en tant que clients du PARI CNRC pour que leur demande soit prise en considération dans le cadre du présent appel de propositions. Pour de plus amples renseignements sur l’admissibilité au PARI CNRC et la marche à suivre pour devenir un client, veuillez communiquer avec le programme au 1-877-994-4727.

5.2 Financement pour les participants de la Corée

En Corée, cet appel de propositions bilatéral est lancé par l’Institut coréen pour l’avancement de la technologie (KIAT). Le KIAT est responsable de l’exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront.

Les entreprises coréennes admissibles peuvent recevoir un remboursement représentant de 33 % à 67 % de leurs coûts de projet admissibles, jusqu’à concurrence de 700 millions KRW sur une période de 12 à 36 mois. Veuillez consulter l’avis d’appel de propositions du KIAT (en anglais et en coréen seulement) pour connaître les détails concernant la plupart des offres de financement.

6. Processus de présentation des propositions

Le processus de présentation et d’évaluation des propositions sera exécuté de manière indépendante par chaque organisme de financement national conformément aux lois et règlements nationaux et institutionnels. Après l’évaluation par chaque organisme de financement national des propositions présentées, on effectuera une sélection finale de projets conjoints.

Chaque candidat doit remettre tous les documents requis à son organisme de financement national respectif et respecter les exigences de ce dernier relativement au processus de diligence raisonnable.

Le non-respect de ces exigences peut faire en sorte que la proposition de projet de collaboration soit considérée comme incomplète ou inadmissible et rendre l’ensemble du consortium de projet inadmissible à l’obtention de financement dans le cadre de cet appel de propositions.

Des renseignements sur le processus de présentation des propositions pour chaque pays sont présentés ci-dessous.

6.1 Processus de présentation des propositions pour les entreprises canadiennes

Le processus de présentation des propositions pour les entreprises canadiennes comporte quatre étapes :

  1. l’inscription;
  2. la déclaration d’intérêt;
  3. la proposition de projet de consortium international (PPCI);
  4. la proposition à l’intention de l’organisme de financement national et l’entente de financement.
Étape 1 : inscription

Durant la période d’inscription, les entreprises canadiennes candidates doivent s’inscrire en ligne au moyen du lien menant à la page du PARI-CNRC comme mentionné à la section 8 ci-dessous, et remplir le formulaire d’inscription électronique en y inscrivant les renseignements de base demandés sur leur organisation.

Les formulaires d’inscription présentés dans le cadre de cet appel de propositions seront examinés par le PARI CNRC, qui communiquera avec les entreprises candidates pour obtenir de plus amples renseignements au besoin. Les entreprises candidates qualifiées passeront à l’étape suivante et seront invitées à présenter une déclaration d’intérêt.

Étape 2 : déclaration d’intérêt

Durant cette étape, pendant qu’elles remplissent le formulaire de déclaration d’intérêt, les entreprises canadiennes candidates sont encouragées à communiquer avec leur représentant du PARI CNRC pour discuter de leur idée de projet et obtenir des conseils dans la préparation de leur soumission.

Le représentant du PARI CNRC affecté à chaque candidat et le Bureau international du PARI CNRC examineront les demandes. Les entreprises candidates qualifiées seront invitées à présenter une proposition de projet de consortium international (PPCI) détaillée en collaboration avec leurs partenaires.

Étape 3 : proposition de projet de consortium international (PPCI)

À cette étape, tous les partenaires de projet doivent travailler de concert pour constituer un dossier de demande et le soumettre à chacun des organismes de financement nationaux concernés. Le contenu requis pour le dossier de la PPCI est unique pour chaque organisme de financement national.

Dans le cadre du présent appel de propositions, le dossier de la PPCI pour le Canada comprend ce qui suit :

  1. Un formulaire de proposition de projet de consortium international (PPCI), décrivant brièvement :
  2. Un projet d’accord de consortium international contenant une description :

Les dossiers de PPCI des demandeurs canadiens seront évalués par une équipe du PARI CNRC comprenant le représentant du PARI CNRC affecté à chaque candidat et le Bureau international du PARI CNRC. Ensuite, les résultats combinés des évaluations seront acheminés à tous les organismes de financement nationaux concernés et ceux-ci procéderont conjointement à une sélection des projets qui seront invités à passer à l’étape de la proposition à l’intention de l’organisme de financement national et de l’entente de financement.

Étape 4 : proposition à l’intention de l’organisme de financement national et entente de financement.

Pendant l’étape de la proposition à l’intention de l’organisme de financement national et de l’entente de financement, tous les partenaires des projets admissibles travaillent de façon indépendante afin de préparer leurs propositions de financement et de signer des ententes de financement juridiquement contraignantes avec leur organisme de financement national respectif. Les demandeurs canadiens travailleront en collaboration avec leur représentant du PARI CNRC afin de préparer une proposition de financement à l’intention du PARI CNRC et une entente de contribution.

6.2 Processus de présentation des propositions pour les entreprises coréennes

Afin d’obtenir tous les renseignements concernant les étapes du processus de présentation des propositions, les exigences, la marche à suivre, le dossier de PPCI ainsi que la proposition à l’intention de l’organisme de financement national et l’entente de financement, veuillez consulter l’avis d’appel de propositions du KIAT (en anglais et en coréen seulement).

7. Personnes-ressources

Pour toute question ou obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le représentant de l’appel de propositions approprié indiqué ci-dessous :

7.1 Personne-ressource pour le Canada

Wei Ning
Coordonnateur national du programme PARI-PCII Corée
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada
Wei.Ning @nrc-cnrc.gc.ca

7.2 Personne-ressource pour la Corée

Wonseok Shin
Chercheur, Équipe de coopération internationale en R-D
Institut coréen pour l’avancement de la technologie (KIAT)
wsshin1204@kiat.or.kr

8. Inscription

Pour amorcer le processus de demande, toutes les entreprises canadiennes qui désirent soumettre une proposition doivent s’inscrire à l’appel de propositions en consultuant la page du PARI-CNRC.

 

Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) - Partnenariats en R‑D Canada-Chine

Appel de propositions Canada-Chine 2019-2020 pour des projets collaboratifs de recherche-développement dans le secteur industriel

1. Introduction

Ensemble, les gouvernements du Canada et de la Chine souhaitent favoriser les projets collaboratifs de recherche-développement (R‑D) industriels qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. Le présent appel de propositions s’adresse aux organisations canadiennes et chinoises qui désirent mener des projets conjoints de R‑D à fort potentiel commercial, axés sur la création de produits, de procédés ou de services technologiques novateurs dans les secteurs de l’agroalimentaire, des technologies propres, de la santé et des sciences biologiques.

2. Dates limites

3. Secteurs ciblés

Pour obtenir plus d’information sur les critères d’admissibilité, le financement, le processus de présentation de propositions, les personnes-ressources, et pour soumettre une proposition, veuillez consulter le site Internet du PARI‑CNRC.

 

Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) - Partnenariats en R‑D Canada-Brésil

Collaboration entre le Canada et l’état de São Paulo pour la Recherche et l’innovation 2019

1. Description de l’appel

Les gouvernements du Canada et de l’État de São Paulo souhaitent unir leurs efforts pour favoriser et soutenir des projets conjoints de recherche-développement (R-D) industrielle qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. Le présent appel de propositions s’adresse aux entreprises du Canada et de l’État de São Paulo, au Brésil, qui désirent entreprendre des activités de R-D concertée menant à la commercialisation de technologies, axées sur la mise au point de produits, procédés ou services technologiques novateurs dans tout domaine de technologie ou d’applications à fort potentiel de marché.

Ce programme bilatéral est géré, au Canada, par Affaires mondiales Canada en partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) et, au Brésil, par la Fondation de recherche de São Paulo (FAPESP).

2. Dates importantes

3. Secteurs ciblés

Le présent appel de propositions est ouvert aux projets de tous les secteurs civils axés sur les domaines suivants :

  1. intelligence artificielle et fabrication;
  2. technologies et énergies propres et environnements durables;
  3. sciences de la santé et sciences de la vie;
  4. internet des objets et transformations numériques;
  5. nanotechnologie;
  6. sciences et technologies océaniques.

4. Admissibilité

4.1 Exigences communes

Les propositions doivent être rédigées et présentées conjointement par les demandeurs du Canada et de l’État de São Paulo, au Brésil, conformément aux critères d’admissibilité suivants :

Remarque : Les projets sur la recherche et le développement de produits, de procédés ou de technologies ayant des applications militaires ou des fins non pacifiques ne sont pas admissibles.

4.2 Exigences du Canada

Les demandeurs canadiens doivent remplir les critères suivants :

4.3 Exigences du Brésil

Remarque : Les propositions soumises au FAPESP doivent respecter les règles applicables au programme de recherche innovatrice menée par des petites entreprises (programme PIPE) du FAPESP, sauf indication contraire dans le présent appel de propositions.

5. Financement

Les projets de R-D retenus seront admissibles à un financement du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) du gouvernement du Canada et du FAPESP de l’État de São Paulo.

Le FAPESP et le PARI CNRC sélectionneront conjointement les projets, selon les normes, les conditions et les limites de financement de chacune des parties, comme énoncé à l’article 5.1 pour le PARI CNRC et à l’article 5.2 pour la FAPESP.

5.1 Financement du Canada

Les PME canadiennes peuvent recevoir jusqu’à 50 % de leur part des coûts de projet admissibles par l’entremise du PARI CNRC, jusqu’à concurrence de 600 000 $ sur 12 à 24 mois. Une prolongation de 12 mois peut être envisagée si elle est suffisamment justifiée et acceptée par les deux pays.

5.2 Financement du Brésil

La FAPESP financera les projets selon les modalités, conditions et limites de financement de la phase 2 du programme PIPE de la FAPESP dans l’État de Sao Paulo. Des fonds seront accordés aux chercheurs principaux liés aux petites entreprises. En vertu des règles du présent appel de propositions, la FAPESP ne financera pas les bourses des chercheurs principaux et associés.

6. Processus de demande

Important : Les candidats doivent suivre le processus de leur organisme national de financement respectif. Au Canada, il faut notamment communiquer avec l’organisme national de financement (ONF) avant d’entreprendre une demande de projet. Les candidats qui ne suivent pas le processus défini par leur ONF peuvent ne pas être admissibles au soutien dans le cadre du présent appel de propositions.

Tous les participants au projet doivent présenter une proposition à leur organisme de financement respectif. Si le consortium de projet ne présente pas tous les documents requis au PARI CNRC ou à la FAPESP, il ne sera pas admissible au financement.

Pour obtenir plus d’information sur cette manifestation d’intérêt et sur le processus de demande, veuillez consulter la page du PARI CNRC.

 

Appel de propositions Canada-Inde pour des projets collaboratifs de recherche-développement 2019

1. Description de l’appel de propositions

Ensemble, les gouvernements du Canada et de l’Inde souhaitent favoriser et soutenir les projets collaboratifs en recherche-développement industriels qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. Le présent appel de propositions s’adresse aux entreprises du Canada et de l’Inde qui souhaitent réaliser des projets conjoints de R-D menant à la commercialisation de la technologie.

Des fonds visant à promouvoir la commercialisation des innovations et des technologies sont mis à la disposition des entreprises canadiennes et indiennes qualifiées.

Ce programme bilatéral est géré, au Canada, par Affaires mondiales Canada en partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) et par le ministère des Sciences et de la Technologie du gouvernement indien (en Inde) en partenariat avec la Global Innovation & Technology Alliance (GITA).

2. Dates importantes et jalons

3. Secteurs d’intérêt

  1. Technologies propres (énergies renouvelables, eau, environnement)
  2. Intelligence artificielle et Internet des objets (mobilité intelligente, réseaux intelligents, villes intelligentes et autres applications)
  3. Fabrication et matériaux de pointe
  4. Santé (matériel médical, informatique de la santé)
  5. Technologies de l’alimentation et de l’agriculture

4. Admissibilité

Les propositions doivent être rédigées et présentées conjointement par des entreprises du Canada et de l’Inde, conformément aux critères d’admissibilité ci-dessous.

4.1 Exigences conjointes

Les projets doivent contribuer à la création de produits, de procédés ou de services techniques commerciaux. De plus, les propositions doivent être conformes à toutes les exigences suivantes : 

  1. Les partenaires doivent comprendre au moins une petite ou moyenne entreprise (PME) canadienne et une PME indienne.
  2. Le projet doit procurer des avantages indéniables et créer de la valeur ajoutée, grâce à la collaboration entre les participants des deux pays (p. ex., augmentation du savoir, nouvelles possibilités commerciales, accès à des infrastructures de R-D, nouveaux domaines d’application, etc.).
  3. Les produits ou procédés qui seront mis au point doivent être hautement novateurs et offrir un potentiel commercial important.
  4. Les partenaires du Canada et de l’Inde doivent avoir conclu des accords sur les droits de propriété intellectuelle et sur une stratégie de commercialisation du produit ou du procédé.
  5. Les partenaires du Canada et de l’Inde doivent pouvoir mettre en œuvre le projet et financer leur part respective.
  6. La proposition de projet doit faire état de la contribution scientifique et technologique de chacun des participants des deux pays.
  7. Le projet doit faire état d’une contribution équitable des partenaires et revêtir une importance comparable pour chacun d’eux.

Les projets de R-D de produits, de procédés ou de technologies avec des applications militaires ou non pacifiques ne sont pas admissibles au financement.

4.2 Admissibilité des entreprises canadiennes

4.3 Admissibilité des entreprises indiennes

5. Financement

L’Inde et le Canada choisiront conjointement les projets en fonction des normes, des conditions et des plafonds établis par chaque organisme national de financement.

5.1 Participants canadiens

Le PARI CNRC, au nom du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII), financera les projets sélectionnés selon les modalités suivantes : 

5.2 Participants indiens

La GITA, au nom du ministère des Sciences et de la Technologie du gouvernement indien, financera les projets sélectionnés selon les modalités suivantes : 

6. Contacts

Canada

Neil Kochar, coordonnateur national du Programme canadien de l’innovation à l’international — Inde
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC)
neil.kochar@nrc-cnrc.gc.ca

Veuillez noter que les candidats canadiens doivent d'abord s'inscrire en ligne pour recevoir un formulaire de manifestation d'intérêt. L'adresse Web ci-dessous fournit le lien vers le formulaire d'inscription en ligne avec toutes les informations requises. Le portail d'inscription se trouve au bas de la page cible.

https://nrc.canada.ca/fr/pari/apropos/internationales/index.html?action=view&id=11

Inde

Mme Deepanwita Mukherjee, Agente de direction – Développement des affaires stratégiques
Global Innovation & Technology Alliance (GITA)
deepanwita.mukherjee@gita.org.in

Programme collaboratif en recherche et développement industriels Canada-Corée 2019

1. Description de l’appel de propositions

Ensemble, les gouvernements du Canada et de la Corée souhaitent favoriser et soutenir les projets collaboratifs en recherche et développement (R-D) industriels qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. Le présent appel de propositions (AP) s’adresse aux entreprises du Canada et de la Corée qui souhaitent réaliser des projets conjoints de R-D menant à la commercialisation de la technologie.

Des fonds visant à promouvoir la commercialisation des innovations et des technologies sont mis à la disposition des entreprises canadiennes et coréennes qualifiées. Les entreprises canadiennes ont droit à un financement maximal de 600 000 dollars canadiens et les entreprises coréennes, à un financement maximal de 700 millions KRW. Les candidats doivent proposer des solutions prêtes à la mise en marché pour des produits, des services axés sur les technologies ou des méthodes à fort potentiel commercial.

Au Canada, ce programme bilatéral est géré par Affaires mondiales Canada (AMC), en partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC). En Corée, il est géré par l’Institut coréen pour l’avancement de la technologie (KIAT).

2. Dates importantes et étapes clés du processus

3. Secteurs ciblés

Les projets présentés dans la cadre du présent appel de propositions doivent être axés sur l’un des secteurs suivants pour être admissibles à du financement :

4. Admissibilité

Les propositions doivent être rédigées et présentées conjointement par des entreprises du Canada et de la Corée, conformément aux critères d’admissibilité ci-dessous.

4.1 Exigences conjointes

Les projets doivent contribuer au développement de produits, de procédés ou de services techniques commerciaux. De plus, les propositions doivent être conformes à toutes les exigences suivantes :

  1. Les partenaires doivent comprendre au moins une petite ou moyenne entreprise (PME) canadienne et une PME coréenne.
  2. Le projet doit procurer des avantages indéniables et créer de la valeur ajoutée, grâce à la collaboration entre les participants des deux pays (p. ex., augmentation du savoir, nouvelles possibilités commerciales, accès à des infrastructures de R-D, nouveaux domaines d’application, etc.).
  3. Les produits ou procédés qui seront mis au point doivent être hautement novateurs et offrir un potentiel commercial important.
  4. Les partenaires du Canada et de Corée doivent avoir conclu des accords sur les droits de propriété intellectuelle et sur une stratégie de commercialisation du produit ou du procédé.
  5. Les partenaires du Canada et de Corée doivent pouvoir mettre en œuvre le projet et financer leur part respective.
  6. La proposition de projet doit démontrer la contribution scientifique et technologique de chacun des participants des deux pays.
  7. Le projet doit démontrer une contribution équitable des partenaires et revêtir une importance comparable pour chacun d’eux.

Les projets de R-D de produits, de procédés ou de technologies avec des applications militaires ou non pacifiques ne sont pas admissibles au financement.

4.2 Admissibilité des entreprises canadiennes

  1. Les petites et moyennes entreprises à but lucratif constituées en société au Canada comptant un maximum de 500 employés à temps plein.
  2. Les entreprises doivent être prêtes à collaborer avec des partenaires coréens dans le cadre d’un projet de R-D industrielle.
  3. La préférence sera accordée aux entreprises qui ont l'intention de croître et de générer des profits par la mise au point et la commercialisation de produits, de services ou de procédés nouveaux ou améliorés axés sur l’innovation et la technologie.

4.3 Admissibilité des entreprises coréennes

  1. Le chef de projet coréen doit être issu d’une organisation qui fait de la recherche et du développement.
  2. La participation est ouverte à d’autres entreprises et organismes de recherche à titre de participants supplémentaires en fonction des critères de financement de chaque pays.
  3. Une partie qui participe à un projet doit en assurer la mise en œuvre au moyen des contributions gouvernementales qui lui sont allouées, et les organisations à but lucratif doivent assumer individuellement la part en espèces de la contribution propre.
  4. Les entreprises coréennes auront à verser des redevances sur leurs ventes nettes ou un taux fixe par rapport au budget dépensé.

5. Valeur de la contribution et fonds de contrepartie

Les projets de R-D retenus pourront recevoir des fonds du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) du gouvernement du Canada, par l’entremise du Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), ainsi que de la Corée, par biais de l’Institut coréen pour l’avancement de la technologie (KIAT).

Les fonds seront versés en vertu des lois, des règles et de la réglementation nationales, ainsi que des procédures établies par chaque organisation, administration ou pays. Bien que le type et la valeur des contributions respectives qui sont attribuées à un projet de R-D puissent varier, la contribution de chaque pays ne peut représenter plus de 70 % du budget total d’un projet.

Le KIAT et le PARI CNRC sélectionneront conjointement les projets selon les normes, les conditions et les limites de financement de chacune des parties, présentées ci-dessous aux articles 5.1 (pour le PARI CNRC) et 5.2 (pour le KIAT).

5.1 Financement pour les participants aux projets de R-D du Canada

  1. Le Canada financera les projets conformément aux modalités, aux conditions et aux limites de financement du PCII, géré par Affaires mondiales Canada.
  2. Les PME canadiennes pourraient recevoir un financement représentant jusqu’à 50 % de leurs coûts de projet admissibles par l’entremise du PARI CNRC, jusqu’à concurrence de 600 000 $ sur une période de 12 à 36 mois.

5.2 Financement pour les participants aux projets de R-D de la Corée

  1. 1. Le budget de R-D prévu par le ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Énergie (MCIE) et géré par le KIAT est ouvert à toutes les entreprises coréennes qui disposent de laboratoires de R-D enregistrés.
  2. 2. Le financement des projets prend la forme de contributions gouvernementales et de contributions propres (en espèces et en nature). Le montant des contributions gouvernementales varie en fonction du type de projet et d’organisation d’exécution, conformément aux Lignes directrices communes pour l’exécution des programmes d’innovation technologique industrielle.
  3. 3. Les projets ne devraient pas durer plus de trois (3) ans et sont admissibles à un financement maximal de 700 millions KRW, en fonction du tableau des pourcentages de financement ci-dessous :
ClassificationPart de la contribution gouvernementale dans le budget de projet de l’organisation d’exécutionPart en espèces de la contribution propre de l’organisation d’exécution
Grande entreprise33 % ou moins60 % ou plus
Entreprise de taille intermédiaire50 % ou moins50 % ou plus
PME67 % ou moins40 % ou plus
Autre100 % ou moinsÀ prendre en charge si nécessaire

6. Présentation des propositions

Tous les participants aux projets doivent présenter une proposition à leur organisme de financement respectif. Si le consortium de projet ne présente pas tous les documents requis au PARI CNRC ou au KIAT, il ne sera pas admissible au financement.

6.1 Demandeurs canadiens

Les demandeurs canadiens doivent s’inscrire en ligne afin de pouvoir obtenir le formulaire d’expression d’intérêt. Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder au bouton d'inscription sur la page du PARI-CNRC, lequel permettra de compléter le formulaire d'inscription en ligne avec toutes les informations requises.

https://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/pari/apropos/internationales/index.html?action=view&id=8#register

La date limite pour manifester son intérêt à l’égard de l’appel de propositions en soumettant le formulaire d’expression d’intérêt du Canada est le 15 mars 2019 à 19 h (heure de l'Est).

Les expressions d’intérêt seront examinées afin de déterminer si votre organisme, votre projet et votre consortium respectent les lignes directrices d’admissibilité du PCII et du PARI CNRC pour le présent appel de propositions. Seuls les organismes admissibles seront invités à présenter une proposition de projet complète.

La date limite pour soumettre votre proposition de projet de consortium international est le 30 mai 2019, 19 h (heure de l’Est). Le formulaire de proposition et les instructions de présentation seront fournis à votre organisation par le bureau international du PARI s’il est démontré dans votre expression d’intérêt que votre organisation, votre projet et votre consortium sont conformes aux lignes directrices d’admissibilité du PCII et du PARI CNRC dans le cadre du présent appel de propositions.

Pour qu’un demandeur canadien soit pris en considération pour le financement, tous les éléments suivants doivent être soumis au PARI CNRC avant la date limite de présentation de la demande :

  1. Formulaire de proposition de projet de consortium international;
  2. Pages de signature dûment signées du formulaire de proposition;
  3. Projet d’accord de consortium international bien élaboré (mais non signé).

6.2 Demandeurs coréens

La date limite pour soumettre votre proposition de projet de consortium international est le 30 mai 2019 à 19 h (heure de la Corée). Les directives et les documents de proposition sont indiqués dans le site Web du KIAT à l’adresse www.kiat.or.kr

Pour qu’un demandeur coréen soit pris en considération pour le financement, tous les éléments suivants doivent être transmis au KIAT avant la date limite de présentation des demandes :

  1. Formulaire de proposition de projet de consortium international rempli, en anglais, contenant les pages de signature dûment signées;
  2. Projet d’accord de consortium international bien élaboré (mais non signé), en anglais;
  3. Tout autre document supplémentaire demandé par le KIAT.

    * L’entente doit comprendre au moins les éléments suivants :

    1. Le nom de tous les partenaires de projet
    2. La description des buts des projets et des particularités des sous-projets des partenaires, y compris leurs plans de travail avec ventilation des ressources par personnes/mois (à cette fin, les propositions communes peuvent être intégrées dans l’entente)
    3. Une clause prévoyant que les deux partenaires doivent être informés advenant le cas où des tiers participent au projet

Les demandeurs coréens doivent communiquer avec KIAT pour obtenir des renseignements sur les critères d'admissibilité et les exigences liées à l'application.

7. Évaluation et sélection des projets

Le KIAT en Corée et le PARI CNRC au Canada mèneront des évaluations indépendantes de chacune des propositions complètes de projet conformément à leurs lois et à leurs réglementations nationales et institutionnelles.

Une proposition sera considérée comme retenue en vertu de la présente entente si le KIAT et le PARI CNRC ont décidé ensemble de l’approuver et de la financer.

8. Communication des résultats

Les partenaires de Corée et du Canada dont les propositions auront été retenues seront avisés des résultats et du montant du financement accordé par leur organisme de financement respectif en juillet 2019. Ils prépareront ensuite un accord de contribution avec leur organisme respectif de financement national.

9. Financement et surveillance du projet

Le versement des fonds, la surveillance du projet et les exigences en matière de rapports seront conformes aux conditions de l'accord de contribution conclu par chaque organisation avec son organisme respectif de financement national.

10. Renseignements

Canada
M. Wei Ning
Coordonnateur national du programme PARI-PCII Corée
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC)
Email: Wei.Ning@nrc-cnrc.gc.ca

Corée
M. Hwan-il Yoo
Korea Institute for Advancement of Technology (KIAT)
Email: koreatech@kiat.or.kr

Collaboration Canada ? São Paulo en recherche et en innovation industrielles en 2018

Ensemble, le gouvernement du Canada et la Fondation de recherche de São Paulo au Brésil souhaitent favoriser et appuyer des projets collaboratifs de recherche et développement (R-D) industriels, qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. Le présent appel de propositions (AP) s’adresse aux entreprises du Canada et de São Paulo, au Brésil, qui souhaitent réaliser des projets conjoints de R-D visant la commercialisation d’une technologie.

Une aide financière pour favoriser l’innovation et la commercialisation de technologies est offerte aux participants qualifiés du Canada et de São Paulo. Les entreprises canadiennes ont droit à une aide maximale de 600 000 CAD et les entreprises de São Paulo, de 1 000 000 BRL par projet. Les candidats doivent proposer des solutions prêtes à la mise en marché visant des produits, des services axés sur les technologies ou des méthodes qui présentent un potentiel commercial élevé.

Ce programme bilatéral est géré, au Canada, par Affaires mondiales Canada en partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI­CNRC). Il est géré au Brésil par la Fondation de recherche de São Paulo (FAPESP).

1. Dates et jalons clés du processus global

Lancement des appels de propositions pour des projets de R-D : le 8 août 2018

Date limite pour soumettre une expression d’intérêt au Canada : le 15 octobre 2018 (exigence pour les demandeurs canadiens seulement)

Date limite de la proposition complète de projet : prolongée jusqu'au 14 décembre 2018

Notification des propositions retenues : le 2 mai 2019

Entente de financement signée et début des projets : commençant en juillet 2019

2. Admissibilité

Les propositions doivent être rédigées et présentées conjointement par les entreprises du Canada et de São Paulo au Brésil conformément aux critères d’admissibilité :

Canada :

São Paulo, Brésil :

Les exigences communes suivantes s’appliquent également :

Le projet de R-D réalisé conjointement devrait viser le développement de produits et procédés aboutissant à la commercialisation sur le marché mondial ou au Brésil. De plus, il faut démontrer que les propositions respectent les exigences suivantes :

  1. Les produits et procédés qui seront développés se doivent d’être hautement innovateurs et d’avoir un potentiel commercial important.
  2. Les partenaires du Canada et de São Paulo, Brésil, doivent avoir conclu des accords sur les droits de propriété intellectuelle et sur une stratégie de commercialisation du produit ou du procédé.
  3. Les partenaires du Canada et de São Paulo, Brésil, doivent pouvoir mettre en œuvre le projet et financer leur part respective.
  4. Le projet devrait montrer la contribution scientifique et technologique des deux pays.
  5. Le projet doit montrer que les partenaires contribuent de manière comparable et que le projet revêt la même importance pour chacun d’eux.

Les projets comportant un volet de recherche et de développement de produits, de procédés ou de technologies utilisant des applications militaires ou non pacifiques ne sont pas admissibles à un financement.

3. Valeur de la contribution et fonds de contrepartie

Les projets de R-D retenus pourront recevoir des fonds du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) d’Affaires mondiales Canada, offert par la voie du PARI-CNRC et de la Fondation de recherche de São Paulo (FAPESP), dans l’État de São Paulo, au Brésil.

Les fonds seront versés en vertu des lois, des règles et des réglementations nationales et des procédures établies par chaque organisation, administration ou pays. Bien que le type et la valeur des contributions respectives qui sont attribuées à un projet de R-D puissent varier, la contribution de chaque pays ne peut représenter plus de 70 % du budget total d’un projet.

La FAPESP et le PARI-CNRC sélectionneront conjointement les projets, selon les normes, les conditions et les limites de financement de chacune des parties, présentées à l’article 3.1 (pour le PARI-CNRC) et à l’article 3.2 (pour la FAPESP) ci-dessous.

3.1 Financement pour les participants aux projets de R-D du Canada

  1. Le Canada financera les projets conformément aux modalités, aux conditions et aux limites de financement du PCII, géré par Affaires mondiales Canada.
  2. Les PME canadiennes peuvent recevoir du PARI-CNRC jusqu’à 50 % de leur part des frais admissibles pour leur projet, jusqu’à concurrence de 600 000 $ sur 12 à 36 mois.

3.2 Financement pour les participants aux projets de R-D de l’État de São Paulo

  1. La FAPESP financera les projets selon les modalités, conditions et limites de financement de la recherche en innovation des petites entreprises – Phase 2 de la FAPESP dans l’État de Sao Paulo.
  2. Des fonds seront accordés aux chercheurs principaux liés aux petites entreprises.
  3. Conformément aux règles du présent appel, la FAPESP ne financera pas les bourses des chercheurs principaux et associés.

4. Présentation des propositions

Tous les participants au projet doivent présenter une proposition à leur organisme de financement respectif. Si le consortium de projet ne présente pas tous les documents requis au PARI-CNRC ou à la FAPESP, il ne sera pas admissible au financement. 

  1. Demandeurs canadiens
    Les demandeurs canadiens doivent être inscrits en tant que clients du PARI-CNRC pour que leur demande de financement soit prise en considération dans le cadre du présent appel de propositions (AP). Si votre organisme n’est pas déjà un client du PARI-CNRC et qu’il est situé en Ontario, veuillez communiquer avec IRAP.International.PARI@nrc-cnrc.gc.ca pour qu’un conseiller en technologie industrielle (CTI) vous soit attribué. Si votre organisme n’est pas déjà un client du PARI-CNRC et qu’il est situé à l’extérieur de l’Ontario, veuillez communiquer avec le bureau du PARI-CNRC au 1-877-994-4727 pour qu’un CTI vous soit attribué.
     
    La date limite pour manifester son intérêt à l’égard de l’AP en soumettant le formulaire d’expression d’intérêt du Canada est le 15 octobre 2018 au plus tard à 19 h, HNE. Ce formulaire est fourni à la demande par le bureau international du PARI. Veuillez faire parvenir un courriel à IRAP.International.PARI@nrc-cnrc.gc.ca pour obtenir le formulaire d’expression d’intérêt*.
     
    *Le formulaire d’expression d’intérêt ne sera pas fourni à moins que votre organisation ne soit inscrite comme client auprès du PARI-CNRC. 
     
    Les expressions d’intérêt seront examinées afin de déterminer si votre organisation, votre projet et votre consortium respectent les lignes directrices d’admissibilité du PCII et du PARI pour le présent AP. Seules les organisations admissibles seront invitées à présenter une proposition de projet complète.
     
    La date limite pour soumettre votre Proposition de projet de consortium international est le 14 décembre 2018 à 19 h HNE. Le formulaire de proposition et les instructions de présentation seront fournis à votre organisation par le bureau international du PARI s’il est démontré dans votre expression d’intérêt que votre organisation, votre projet et votre consortium sont conformes aux lignes directrices d’admissibilité du PCII et du PARI dans le cadre du présent AP.
     
    Pour qu’un demandeur canadien soit pris en considération pour le financement, tous les éléments suivants doivent être soumis au PARI-CNRC avant la date limite de présentation de la demande :
    1. le formulaire de Proposition de projet de consortium international;
    2. les pages de signature dûment signées du formulaire de proposition;
    3. un projet d’accord de consortium international bien élaboré (mais non signé).>br />
  2. Demandeur de l’État de São Paulo :
    La date limite pour soumettre le formulaire de Proposition de projet de consortium international et le formulaire de collaboration bilatérale est le 14 décembre 2018. Les instructions et les documents de proposition sont décrits sur le site Web de la FAPESP à l’adresse suivante http://fapesp.br/pipe. La proposition doit être présentée à la FAPESP en anglais. Pour qu’un demandeur brésilien soit pris en considération pour le financement, tous les éléments suivants doivent être transmis à la FAPESP avant la date limite de présentation des demandes :
    1. Formulaire de Proposition de projet de consortium international et le Formulaire de collaboration bilatérale contenant les pages de signature dûment signées;
    2. Tous les documents indiqués dans le système SAGe de la FAPESP sur le site Web de la FAPESP.
    Les demandeurs brésiliens doivent communiquer directement avec la FAPESP pour obtenir des renseignements sur les critères d’admissibilité et les exigences relatives aux demandes du Brésil.

5. Évaluation et sélection des projets

  1. La FAPESP dans l’État de São Paulo et le PARI-CNRC au Canada mèneront des évaluations indépendantes de chacune des propositions complètes de projet conformément à leurs lois et à leurs réglementations nationales et institutionnelles.
  2. Une proposition sera considérée comme étant retenue en vertu de la présente entente si la FAPESP et le PARI-CNRC ont décidé d’un commun accord de l’approuver et de la financer.

Le PARI-CNRC et la FAPESP évalueront les propositions présentées et communiqueront les résultats dans les cinq mois, environ, suivant l’échéance de l’appel de propositions.

6. Publication des résultats

Les partenaires de São Paulo, Brésil et du Canada dont les propositions auront été sélectionnées seront avisés des résultats et du montant de financement par leur organisme de financement respectif.

7. Coordonnées

Canada
M. Andrew Bauder
Coordonnateur national des programmes au Brésil pour le PARI-CNRC
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC)
Courriel Andrew.Bauder@nrc-cnrc.gc.ca

São Paulo, Brésil
Patrícia Pereira Tedeschi
Gerente de Área Científica - Pesquisa para Inovação/NUPLITEC Diretoria Científica
Fundação de Amparo à Pesquisa do Estado de São Paulo (FAPESP)
Courriel :  Chamada_nrc@fapesp.br

Appel de propositions de la FCIRDI visant des projets de R-D Canada-Israël 2018

En Israël, le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) est exécuté par la Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement industriels (FCIRDI). Cette dernière vient d’émettre une demande de propositions dans le but d’aider les PME canadiennes à valider, à adapter et à élaborer conjointement les technologies avec les entreprises israéliennes. La FCIRDI prêtera une attention toute particulière aux projets relevant des domaines suivants : technologies de l’information et des communications (y compris les cybertechnologies et les technologies financières), les sciences de la vie, l’aérospatiale, les technologies propres (y compris l’eau et les énergies renouvelables), l’énergie (le pétrole et le gaz) et l’agriculture et l’agroalimentaire (y compris les technologies agricoles). La date limite pour le dépôt des propositions sommaires est le 31 mai 2018. Un modèle de proposition se trouve sur le site Web de la FCIRDI. Prière de transmettre les questions à Mme Tomoko Nishino, FCIRDI Canada, à l’adresse tomoko@ciirdf.ca.

Remarque : Il est possible que les sites Web hébergés à l’extérieur du réseau du gouvernement du Canada ne soient pas dans les deux langues officielles.

N.B. : Les projets impliquant de la recherche et développement de produits, de procédés ou de technologies visant des applications militaires et / ou non pacifiques ne sont pas admissibles au financement.

Programme collaboratif en recherche et développement industriels Canada-Corée 2018

1. Portée

Ensemble, les gouvernements du Canada et de la Corée souhaitent favoriser et soutenir les projets collaboratifs en recherche et développement (R-D) industriels qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. Le présent appel de propositions (AP) s’adresse aux entreprises du Canada et de la Corée qui souhaitent réaliser des projets conjoints de R-D menant à la commercialisation de la technologie.

Les candidats doivent proposer des solutions prêtes à la mise en marché pour des produits, des services axés sur les technologies ou des méthodes à fort potentiel commercial.

Des fonds visant à promouvoir la commercialisation des innovations et des technologies sont mis à la disposition des entreprises canadiennes et coréennes qualifiées. Les entreprises canadiennes ont droit à un financement maximal de 600 000 dollars et les entreprises coréennes, à un financement maximal de 700 millions KRW.

Ce programme bilatéral est géré, au Canada, par Affaires mondiales Canada en partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI­CNRC) et, en Corée, par le Korea Institute for Advancement of Technology (KIAT).

Le KIAT et le PARI­CNRC évalueront les propositions présentées et communiqueront les résultats du processus conformément aux dates importantes spécifiées ci-après.

2. Structure de l’appel de propositions

Dans le cadre de l’appel de propositions, les partenaires sont invités à présenter des propositions conjointes visant la réalisation de projets de R-D industriels, conformément aux procédures suivantes :

2.1 Financement

Les participants admissibles au projet du Canada et de la Corée financeront leurs coûts grâce aux mécanismes de financement de leurs pays respectifs et à leurs propres ressources.

Canada

Corée

ClassificationPart de la contribution gouvernementale dans le budget de projet de l’organisation d’exécutionPart en espèces de la contribution propre de l’organisation d’exécution
Grande entreprise33 % ou moins60 % ou plus
Entreprise de taille intermédiaire50 % ou moins50 % ou plus
PME67 % ou moins40 % ou plus
Autre100 % ou moinsÀ prendre en charge si nécessaire

2.2 Dates importantes

2.3 Secteurs ciblés :

2.4 Exigences minimales

Les résultats des projets doivent contribuer au développement de produits, de processus ou de services techniques commercialisables. Les propositions de projets doivent être conformes aux lignes directrices suivantes :

Admissibilité des entreprises canadiennes

Admissibilité des entreprises coréennes

2.5 Consignes pour la présentation des propositions

Canada

Corée

3. Coordonnées

Canada
M. Perry Quan
Coordonnateur national du programme PARI-PCII Corée
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC)
Courriel : IRAP.International.PARI@nrc-cnrc.gc.ca
Téléphone : 1-877-994-4727 (sans frais au Canada)
(Le courriel est le mode de communication préféré)

Corée
M. Hwan-il Yoo
Korea Institute for Advancement of Technology (KIAT)
Courriel : koreatech@kiat.or.kr
Téléphone : 02-6009-3185

Programme de collaboration entre le Canada et l’Inde pour la recherche et le développement industriels 2018 – Demande de propositions

1.0 Portée

Ensemble, les gouvernements du Canada et de l’Inde veulent favoriser et appuyer les projets collaboratifs de recherche et développement (R-D) industriel qui présentent un fort potentiel de commercialisation. La présente demande de propositions (DP) s’adresse aux entreprises du Canada et de l’Inde qui souhaitent réaliser des projets conjoints de R-D qui mèneront à la commercialisation de la technologie.

Des fonds visant à promouvoir la commercialisation de l’innovation et de la technologie sont mis à la disposition des entreprises participantes canadiennes et indiennes qualifiées. Ces dernières sont admissibles à un financement pouvant atteindre 600 000 dollars et 150 lakhs (INR), respectivement.

Ce programme bilatéral est géré, au Canada, par Affaires mondiales Canada dans le cadre d’un partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI­CNRC) et, en Inde, par la Global Innovation & Technology Alliance (GITA).

2.0 Structure de la demande de propositions

Dans le cadre de la demande de propositions, les partenaires ont jusqu’au 19 juin 2018 pour présenter des propositions visant la réalisation de projets de R-D industriels, conformément aux procédures suivantes.

2.1 Financement

Les participants admissibles au projet du Canada et de l’Inde financeront leurs coûts grâce aux mécanismes de financement de leurs pays respectifs et à leurs propres ressources.

Canada

Inde

2.2 Dates clés

2.3 Secteurs à privilégier

Remarque : Les projets comportant un volet de recherche et de développement de produits, de procédés ou de technologies utilisant des applications militaires et/ou non pacifiques ne sont pas admissibles à un financement.

2.4 Exigences minimales

Les résultats des projets doivent contribuer au développement de produits, de processus ou de services techniques commercialisables. Les propositions de projets doivent être conformes aux lignes directrices suivantes :

Critères d’admissibilité des entreprises canadiennes :

Critères d’admissibilité des entreprises indiennes :

2.5 Lignes directrices sur la présentation de contenu

Canada

Inde

3.0 Jumelage

Canada

Inde

4.0 Personnes-ressources

Canada

M. Neil Kochar
Coordonnateur national du programme PARI-PCII Inde
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC)
Courriel : IRAP.International.PARI@nrc-cnrc.gc.ca
(veuillez privilégier le courriel)

Inde

Global Innovation & Technology Alliance (GITA)

M. Nilesh Patel
Téléphone :  +91 11 4288 8009
Courriel : nilesh.patel@gita.org.in 

Mme Deepanwita Mukherjee
Téléphone :  +91 11 4288 8004
Courriel : deepanwita.mukherjee@gita.org.in

Programme collaboratif en recherche et développement industriels Canada-Chine 2018

1. Portée

Ensemble, les gouvernements du Canada et de la Chine souhaitent favoriser et appuyer les projets collaboratifs de recherche et développement (R-D) industriels qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. Le présent appel de propositions (AP) s’adresse aux entreprises du Canada et de la Chine qui souhaitent réaliser des projets conjoints de R-D qui mèneront à la commercialisation de la technologie.

Les candidats doivent proposer des solutions prêtes à la mise en marché visant des produits, des services axés sur les technologies ou des méthodes qui présentent un potentiel commercial élevé.

Des fonds visant à promouvoir la commercialisation des innovations et des technologies sont mis à la disposition des entreprises canadiennes et chinoises qualifiées. Les entreprises canadiennes sont admissibles à un financement pouvant atteindre 600 000 dollars, et les entreprises chinoises, un million de renminbi.

Ce programme bilatéral est géré, au Canada, par Affaires mondiales Canada (AMC) en partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI­CNRC) et, en Chine, par le ministère des Sciences et de la Technologie (MOST).

Le MOST et le PARI-­CNRC évalueront les propositions présentées et communiqueront les résultats du processus dans un délai de trois mois à compter de la date limite de l’appel de propositions.

2.0 Structure de l’appel de propositions

Dans le cadre de l’appel de propositions, les partenaires ont jusqu’au 8 mai 2018 pour présenter des propositions visant la réalisation de projets de R-D industriels, conformément aux procédures suivantes.

2.1 Financement

Les participants admissibles au projet du Canada et de la Chine financeront leurs coûts grâce aux mécanismes de financement de leurs pays respectifs et à leurs propres ressources.

Canada

Chine

2.2 Dates importantes

2.3 Secteurs ciblés

Remarque : Les projets sur la recherche et le développement de produits, de processus ou de technologies ayant des applications militaires ou des fins non pacifiques ne sont pas admissibles.

2.4 Villes chinoises visées

 Le Canada accordera la priorité aux projets dont les partenaires chinois viendront des villes suivantes :

Il est possible de proposer des projets dont les partenaires chinois viennent d’autres villes, mais ces projets pourraient ne pas bénéficier du même niveau de priorité pour le financement.

2.5 Exigences minimales

Les résultats des projets doivent contribuer au développement de produits, de processus ou de services techniques commercialisables. Les propositions de projets doivent être conformes aux lignes directrices suivantes :

Admissibilité au Canada

Admissibilité en Chine

2.6 Lignes directrices pour la présentation des demandes

Canada

Chine

3.0 Coordonnées des personnes-ressources

Canada

M. Wei Ning
Coordonnateur national du programme PARI-PCII Chine
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC)
Courriel : Wei.Ning@nrc-cnrc.gc.ca
Téléphone : + 604-812-1971
(La méthode de communication préférée est le courriel.)

Chine

Mme Lin Xiyan
Centre des échanges sur les sciences et la technologie de la Chine, ministère des Sciences et de la Technologie (MOST)
Courriel : linxy@cstec.org.cn
Téléphone : + 86-10-6857-3441

Appel de propositions de la FCIRDI visant des projets de R-D Canada-Israël 2017

En Israël, le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) est exécuté par la Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement industriels (FCIRDI). Cette dernière vient d’émettre une demande de propositions dans le but d’aider les PME canadiennes à valider, à adapter et à élaborer conjointement les technologies avec les entreprises israéliennes. La FCIRDI prêtera une attention toute particulière aux projets relevant des domaines suivants : technologies de l’information et des communications (y compris les cybertechnologies et les technologies financières), les sciences de la vie, l’aérospatiale, les technologies propres (y compris l’eau et les énergies renouvelables), l’énergie (le pétrole et le gaz) et l’agriculture et l’agroalimentaire (y compris les technologies agricoles). La date limite pour le dépôt des propositions sommaires est le 6 octobre 2017. Un modèle de proposition se trouve sur le site Web de la FCIRDI. Prière de transmettre les questions à Mme Tomoko Nishino, FCIRDI Canada, à l’adresse tomoko@ciirdf.ca.

Remarque : Il est possible que les sites Web hébergés à l’extérieur du réseau du gouvernement du Canada ne soient pas dans les deux langues officielles.

N.B. : Les projets impliquant de la recherche et développement de produits, de procédés ou de technologies visant des applications militaires et / ou non pacifiques ne sont pas admissibles au financement.

Collaboration entre le Canada et l’État de São Paulo pour la recherche et l’innovation industrielles en 2017

Ensemble, les gouvernements du Canada et du Brésil entendent favoriser et appuyer des projets collaboratifs de recherche et développement (R-D) industriels, qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. La présente demande de propositions s’adresse aux entreprises du Canada et de l’État de São Paulo (Brésil) qui souhaitent réaliser des projets conjoints de R-D aboutissant à la commercialisation d’une technologie.

Les projets de recherche et développement industriels devraient montrer les contributions technologiques et mutuellement avantageuses des participants de chacun des deux pays ainsi que répondre aux besoins ou aux défis des marchés spécifiques, être très pertinents sur le plan industriel et avoir un potentiel commercial élevé.

Les soumissionnaires doivent proposer des solutions prêtes à être mises en marché et visant des produits, des services technologiques ou des techniques recelant un fort potentiel commercial.

Une aide financière pour favoriser l’innovation et la commercialisation de technologies est offerte aux participants qualifiés du Canada et de São Paulo. Les entreprises canadiennes ont droit à une aide maximale de 600 000 $ et les entreprises de l’État de São Paulo, jusqu’à 1 million de réaux par projet.

Ce programme bilatéral est géré au Canada par Affaires mondiales Canada et réalisé en partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI­CNRC) et, au Brésil, par la Fondation de la recherche du São Paulo (FAPESP).

Le NRC-IRAP et la FAPESP évalueront les propositions présentées et communiqueront les résultats environ dans les sept (7) mois suivant l’échéance de la demande de propositions.

Annonce de la PREMIÈRE DEMANDE DE PROPOSITIONS entre le Canada et l’État de São Paulo

1. Dates clés et jalons clés du processus global

Échéance

Publication de la demande de propositions de R-D : 5 septembre 2017

Échéance d’inscription des soumissionnaires canadiens par la présentation d’un formulaire du profil d’entreprise : 6 octobre 2017

Échéance finale pour la présentation des propositions : 8 décembre 2017

Avis sur les propositions retenues : 20 avril 2018

Accords de subvention signés et commencement des travaux : 22 mai 2018

2. Admissibilité

Les propositions doivent être rédigées et présentées conjointement par les entreprises du Canada et de l’État de São Paulo (Brésil) conformément aux critères d’admissibilité :

  1. Canada
    • Petites et moyennes entreprises (PME) constituées en société au Canada, à but lucratif, comptant un effectif de 500 équivalents temps plein ou moins;
    • Être prêt à collaborer avec un partenaire de l’État de São Paulo à un projet de R-D industriel;
    • Envisager de s’agrandir et générer des profits par le développement et la commercialisation, de produits, services ou procédés nouveaux ou améliorés découlant d’une technologie novatrice.
    • Le Canada se réserve le droit de prioriser les propositions qui s'harmonisent avec les secteurs prioritaires identifiés par le Comité conjoint Canada-Brésil (science et technologie océaniques, technologies durables / énergie verte, sciences de la vie, TIC et nanotechnologie).
  2. État de São Paulo (Brésil)
    • Chercheurs associés à une petite entreprise (effectif inférieur à 250 employés) établis dans l’État de São Paulo;
    • Être prêt à collaborer avec un partenaire du Canada à un projet de R-D industriel;

Remarque : Les propositions soumises à la FAPESP doivent respecter les règles de la recherche en innovation pour petites entreprises (PIPE), sauf en cas d’indications contraires énoncées expressément dans la présente demande de propositions.

ATTENTION! S’appliquent également les exigences communes suivantes.

Le projet de R-D réalisé conjointement devrait viser le développement de produits ou procédés aboutissant à la commercialisation sur le marché mondial ou au Brésil. De plus, il faut démontrer que les propositions respectent les exigences suivantes :

  1. Les produits ou procédés qui seront développés se doivent d’être hautement innovateurs et avoir un potentiel commercial important.
  2. Les partenaires du Canada et de l’État de São Paulo (Brésil) doivent avoir conclu des accords sur les droits de propriété intellectuelle et sur une stratégie de commercialisation du produit ou du procédé.
  3. Les partenaires du Canada et de l’État de São Paulo (Brésil) doivent pouvoir mettre en œuvre le projet et financer leur partie respective.
  4. Le projet devrait montrer la contribution scientifique et technologique des deux pays.
  5. Le projet doit montrer que les partenaires contribuent de manière comparable et que le projet revêt la même importance pour chacun d’eux.

3. Valeur de la subvention et fonds de contrepartie

Les projets de recherche et développement retenus pourront recevoir des fonds du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) du gouvernement du Canada et de la FAPESP de l’État de Sao Paulo. Le PCII est géré par Affaires mondiales Canada et il est mis en œuvre en partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI­CNRC) au Brésil.

Les fonds seront versés en vertu des lois, règles et réglementation nationales et des procédures établies par chaque organisation ou par chaque administration ou pays. Bien que le type et la valeur des contributions respectives qui sont attribuées à un projet de recherche et développement puissent varier, la contribution de chaque pays ne peut représenter plus de 70 % du budget total d’un projet.

La FAPESP et le PARI-CNRC sélectionneront conjointement les projets, selon les normes, les conditions et les limites de financement de chacune des parties, comme présenté à l’article 3.1 pour la FAPESP et à l’article 3.2 pour le PARI-CNRC.

3.1 Financement pour les participants aux projets de R-D de l’État de São Paulo

  1. La FAPESP financera les projets selon les modalités, conditions et limites de financement de la recherche en innovation des petites entreprises – Phase 2 de la FAPESP dans l’État de Sao Paulo.
  2. Des fonds seront accordés aux chercheurs principaux associés aux petites entreprises.
  3. En vertu des règles de la présente demande, la FAPESP ne financera pas les bourses des chercheurs principaux et associés.

3.2 Financement pour les participants aux projets de R-D du Canada

  1. Le Canada financera les projets conformément aux modalités, conditions et limites de financement du Programme canadien de l’innovation à l’international géré par Affaires mondiales Canada.
  2. Les PME canadiennes peuvent recevoir de PARI-CNRC jusqu’à 50 % de leur part des frais admissibles pour leur projet, jusqu’à concurrence de 600 000 $.

4. Présentation des propositions

  1. TOUS : Le formulaire de collaboration bilatérale doit être signé par les partenaires de l’État de São Paulo (Brésil) et du Canada et soumises à la FAPESP et au PARI-CNRC (avant la date limite de la demande).
  2. Les soumissionnaires du Canada doivent s’enregistrer au plus tard le 6 octobre 2017, en soumettant le document de profil d’entreprise (que l’on peut obtenir en communiquant avec le conseiller en technologie industrielle [CTI] de PARI-CNRC).

    Veuillez transmettre par courriel les documents dûment remplis à Andrew.Bauder@nrc-cnrc.gc.ca et mettre en copie conforme votre CTI du PARI-CNRC.

    Si vous n’êtes pas déjà client du PARI-CNRC, vous devriez appeler leur bureau (1-877-994-4727) pour qu’on vous attribue un CTI.

    Le formulaire de collaboration bilatérale du présent doit être fourni pour que soit déterminée l’admissibilité du client selon les directives du PCII en fonction de l’information fournie dans le document du profil de l’entreprise. L’information recueillie pour l’inscription devra faciliter le jumelage et l’établissement de partenariats avec les entreprises brésiliennes avant la présentation de propositions.
  3. Les soumissionnaires de l’État de São Paulo doivent présenter une proposition contenant les éléments décrits dans le système SAGE, conformément aux instructions du site Web de la FAPESP fapesp.br/pipe. La proposition doit être soumise à la FAPESP en anglais.

5. Évaluation et sélection des projets

  1. La FAPESP dans l’État de São Paulo et le PARI-CNRC au Canada mèneront des évaluations indépendantes de chacune des propositions communes de R-D conformément à leurs lois et réglementation nationales et institutionnelles.
  2. Une proposition sera considérée retenue en vertu de la présente entente si la FAPESP et le PARI-CNRC ont décidé ensemble de l’approuver et de la financer.

6. Publication des résultats

Les partenaires de l’État de São Paulo (Brésil) et du Canada dont les propositions auront été sélectionnées seront avisés des résultats et du montant de financement par leur organisation de mise en œuvre respective.

7. Coordonnées des personnes-ressources

Canada

M. Andrew Bauder
Coordonnateur national des programmes au Brésil pour le PARI-CNRC
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC)
Courriel : Andrew.Bauder@nrc-cnrc.gc.ca

São Paulo (Brésil)

Patrícia Pereira Tedeschi
chamada_nrc@fapesp.br

N.B. : Les projets impliquant de la recherche et développement de produits, de procédés ou de technologies visant des applications militaires et / ou non pacifiques ne sont pas admissibles au financement.

Projet pilote de programme de collaboration entre le Canada et le Brésil pour la recherche et le développement industriels – Demande de propositions

Portée

Ensemble, les gouvernements du Canada et du Brésil souhaitent favoriser et appuyer des projets collaboratifs de recherche et développement (R-D) industriels, qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. Le présent projet de demande de propositions (DP) s’adresse aux entreprises du Canada et du Brésil qui souhaitent réaliser des projets conjoints de R-D menant à la commercialisation de la technologie.

Puisqu’il s’agit d’un projet pilote, cette demande de propositions porte exclusivement sur le développement de technologies diagnostiques pouvant servir dans le domaine de la santé humaine.

Les soumissionnaires doivent proposer des solutions prêtes pour la mise en marché et visant des produits, des services axés sur les technologies ou des méthodes qui présentent un potentiel de commercialisation élevé.

Des fonds pour promouvoir la commercialisation des innovations et des technologies sont mis à la disposition des entreprises canadiennes et brésiliennes qualifiées. Les entreprises canadiennes sont admissibles à un montant maximal de 600 000 $.

Ce programme bilatéral est géré au pays par Affaires mondiales Canada et réalisé en partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI­CNRC) et, au Brésil, par Financiadora de Estudos e Projetos (FINEP).

FINEP et le PARI-CNRC évalueront les propositions et communiqueront les résultats à tous les soumissionnaires, environ cinq mois après la date limite pour la présentation des propositions conjointes.

Structure de la demande de propositions

Dans le cadre de la demande de propositions, les PME du Canada et les partenaires admissibles du Brésil ont jusqu’au 27 novembre 2017 pour présenter des propositions conjointes relatives à des projets de R-D dans le secteur industriel, conformément à la procédure suivante.

Financement

Les participants des projets admissibles du Canada et du Brésil financeront les coûts de R-D des projets, et ce, par le truchement de leurs mécanismes nationaux respectifs, avec leurs propres ressources en complément.

Canada
Brésil

Dates et jalons clés pour le processus global

  1. Lancement du projet de demande de propositions (DP) : 28 août 2017
  2. Soumissions des propositions conjointes au Canada et au Brésil – date limite : 27 novembre 2017
    • Présentation des propositions conjointes (formulaires de proposition, obtenus de FINEP pour les entreprises brésiliennes, puis du PARI-CNRC pour les PME canadiennes)
    • Sélection et classement des propositions
  3. Examens et décisions par le Canada et le Brésil (durée : de décembre à mars)
    • Examen par FINEP, au Brésil
    • Examen par le PARI-CNRC au Canada
    • Examen conjoint par le Brésil et le Canada
  4. Annonce des décisions communes, diligence raisonnable et ententes de financement
    • Date prévue pour les décisions de financement : 30 avril 2018
    • Diligence raisonnable définitive et approbation du financement
    • Ententes de financement et début des projets : mai 2018
  5. Surveillance des projets et déblocage des fonds
    • Surveillance, rapports, examen des jalons des projets (selon l’entente de contribution individuelle avec l’organisme respectif de financement national)
    • Déblocage des fonds, en fonction des résultats et des jalons concrétisés (selon l’entente de contribution individuelle avec l’organisme respectif de financement national)

Secteur à privilégier

Exigences minimales

Les résultats des projets doivent contribuer au développement de produits, de procédés ou de services techniques commercialisables. Les propositions de projets doivent être conformes aux lignes directrices suivantes :

Admissibilité au Canada
Admissibilité au Brésil

Lignes directrices pour les soumissions

Canada
Brésil

Remarque : Les partenaires canadiens et brésiliens du projet doivent accepter une entente de coopération pour une stratégie des droits de propriété intellectuelle et du marché. L’ébauche de cette entente devrait être présentée à FINEP par le soumissionnaire brésilien, puis au PARI-CNRC par le soumissionnaire canadien. Une entente formelle devra obligatoirement avoir été conclue avant la signature de l’entente avec FINEP. Les versions provisoire et définitive de l’entente doivent préciser les obligations de chaque partenaire (société ou institution) des deux pays; le ou les pays où le projet sera réalisé; la part de chaque société et/ou institution pour les coûts du projet; l’information sur les autres participants dans d’autres pays et leurs obligations prévues, le cas échéant; les pénalités en cas de rupture de contrat ainsi que les tribunes par le truchement desquelles les litiges seront résolus, entre autres choses.

Coordonnées

Canada

M. Andrew Bauder
Coordonnateur national du programme PARI-PCII Brésil
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC)
Courriel : Andrew.Bauder@nrc-cnrc.gc.ca
(Le courriel est le mode de communication préféré)

Brésil

FINEP
Serviço de Atendimento ao Cliente – SEAC
Courriel : seac@finep.gov.br
Téléphone : +55(21) 2555-0555

N.B. : Les projets impliquant de la recherche et développement de produits, de procédés ou de technologies visant des applications militaires et / ou non pacifiques ne sont pas admissibles au financement.

Programme collaboratif en recherche et développement industriels Canada-Corée 2017

Portée

Ensemble, les gouvernements du Canada et de la Corée souhaitent favoriser et appuyer les projets collaboratifs de recherche et développement (R-D) industriels qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. Le présent appel de propositions (AP) s’adresse aux entreprises du Canada et de la Corée qui souhaitent réaliser des projets conjoints de R-D qui mèneront à la commercialisation de la technologie.

Les candidats doivent proposer des solutions prêtes à la mise en marché visant des produits, des services axés sur les technologies ou des méthodes qui présentent un potentiel commercial élevé.

Des fonds visant à promouvoir la commercialisation des innovations et des technologies sont mis à la disposition des entreprises canadiennes et coréennes qualifiées. Les entreprises canadiennes sont admissibles à un financement pouvant atteindre 600 000 dollars, et les entreprises coréennes, 700 millions KRW.

Ce programme bilatéral est géré, au Canada, par Affaires mondiales Canada en partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI­CNRC) et, en Corée, par le Korea Institute for Advancement of Technology (KIAT).

Le KIAT et le PARI­CNRC évalueront les propositions présentées et communiqueront les résultats du processus dans un délai de trois mois à compter de la date limite de l’appel de propositions.

Structure de l’appel de propositions

Dans le cadre de l’appel de propositions, les partenaires ont jusqu’au 8 septembre 2017 pour présenter des propositions conjointes visant la réalisation de projets de R-D industriels, conformément aux procédures suivantes.

Financement

Les participants admissibles au projet du Canada et de la Corée financeront leurs coûts grâce aux mécanismes de financement de leurs pays respectifs et à leurs propres ressources.

Canada
Corée
ClassificationPart de la contribution gouvernementale dans le budget de projet de l’organisation d’exécutionPart en espèces de la contribution propre de l’organisation d’exécution
Grande entreprise33 % ou moins60 % ou plus
Entreprise de taille intermédiaire50 % ou moins50 % ou plus
PME67 % ou moins40 % ou plus
Autre100 % ou moinsÀ prendre en charge si nécessaire

Dates importantes et jalons du processus global

Secteurs ciblés

Exigences minimales

Les résultats des projets doivent contribuer au développement de produits, de processus ou de services techniques commercialisables. Les propositions de projets doivent être conformes aux lignes directrices suivantes :

Admissibilité des entreprises canadiennes
Admissibilité des entreprises coréennes

Consignes pour la présentation des propositions

Canada
Corée

Coordonnées

Canada

M. Perry Quan
Coordonnateur national du programme PARI-PCII Corée
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC)
Courriel : Perry.Quan@nrc-cnrc.gc.ca
(Le courriel est le mode de communication préféré)

Corée

Researcher, Eun-woo Song 
Korea Institute for Advancement of Technology (KIAT)
Courriel : ew.song@kiat.or.kr
Téléphone : +82  2 - 6009 - 3191

N.B. : Les projets impliquant de la recherche et développement de produits, de procédés ou de technologies visant des applications militaires et / ou non pacifiques ne sont pas admissibles au financement.

Programme collaboratif en recherche et développement industriels Canada-Inde 2017

Ensemble, les gouvernements du Canada et de l’Inde veulent favoriser et appuyer les projets collaboratifs de recherche et développement (R-D) industriels qui présentent un fort potentiel de commercialisation. La présente demande de propositions (DP) s’adresse aux entreprises du Canada et de l’Inde qui souhaitent réaliser des projets conjoints de R-D qui mèneront à la commercialisation de la technologie.

Des fonds visant à promouvoir la commercialisation de l’innovation et de la technologie sont mis à la disposition des entreprises participantes canadiennes et indiennes qualifiés. Ces dernières sont admissibles à un financement pouvant atteindre 600 000 dollars et 150 lakhs (INR), respectivement.

Ce programme bilatéral est géré, au Canada, par Affaires mondiales Canada dans le cadre d’un partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI­CNRC) et, en Inde, par la Global Innovation & Technology Alliance (GITA).

Échéancier :

Lancé le : 12 janvier 2017 
Inscription canadienne : 10 février 2017 — L’inscription est maintenant fermée.
La première étape du processus de soumission d’un projet est celle de la déclaration d’intérêt. Une présélection sera faite d’ici la fin de la première semaine d’avril parmi les déclarations d’intérêt reçues avant la date limite du 10 février 2017. On contactera les demandeurs retenus au terme de cette présélection.

Nouvelle échéance pour les soumissions : 25 mai 2017 (DP) - L'échéance est repoussée pour permettre la soumission de protocole d'entente.
La deuxième étape du processus est celle de l’examen des propositions. Seules les propositions complètes seront ensuite évaluées. Les décisions concernant le financement des projets proposés devraient être annoncées en août ou en septembre 2017.

Date prévue pour les décisions de financement : août/septembre 2017
Date prévue pour le début des projets : novembre 2017

Secteurs ciblés :

Processus de demande pour les entreprises canadiennes :

Critères d’admissibilité des entreprises canadiennes :

Financement :

Jumelage :

Les conseillers en technologie industrielle (CTI) du CNRC et les délégués commerciaux d’Affaires mondiales Canada peuvent aider les entreprises à trouver un partenaire indien et répondre aux questions concernant des possibilités de collaboration.

Personne-ressource :

Monsieur Neil Kochar
Coordonnateur national du programme PCII-Inde du PARI
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada (PARI-CNRC)
Courriel : neil.kochar@nrc.ca

Processus de demande pour les entreprises indiennes :

Critères d’admissibilité des entreprises indiennes :

Financement :

Jumelage :

Les demandeurs peuvent consulter la plateforme de jumelage en ligne de la GITA (en anglais seulement) pour trouver un partenaire de projet adéquat.

Personnes-ressources :

M. Vimal Kumar
Global Innovation & Technology Alliance (GITA)
Vimal.kumar@gita.org.in
+91 11 4288 8015

M. Nilesh Patel
Nilesh.patel@gita.org.in
+91 11 4288 8009

Processus général:

N.B. : Les projets impliquant de la recherche et développement de produits, de procédés ou de technologies visant des applications militaires et / ou non pacifiques ne sont pas admissibles au financement.

Appel de propositions de la FCIRDI visant des projets de R-D Canada-Israël 2016

Date limite pour les propositions résumées : le 25 juillet 2016  

Date limite pour présenter une demande : le 2 août 2016

Pour en savoir plus veuillez consulter le site web de la FCIRDI.

N.B. : Les projets impliquant de la recherche et développement de produits, de procédés ou de technologies visant des applications militaires et / ou non pacifiques ne sont pas admissibles au financement.

Programme collaboratif en recherche et développement industriels Canada-Inde

Ensemble, les gouvernements du Canada et de l’Inde veulent favoriser et appuyer les projets collaboratifs de recherche et développement (R-D) industriels qui présentent un fort potentiel de commercialisation. La présente demande de propositions (DP) s’adresse aux entreprises du Canada et de l’Inde qui souhaitent réaliser des projets conjoints de R-D qui mèneront à la commercialisation de la technologie.

Le processus de DP débute le 23 mars 2016, et la date limite de présentation des demandes est le 31 août 2016.

Des fonds visant à promouvoir la commercialisation de l’innovation et de la technologie sont mis à la disposition des entreprises participantes canadiennes et indiennes qualifiés. Ces dernières sont admissibles à un financement pouvant atteindre 600 000 dollars et 150 lakhs (INR), respectivement.

Ce programme bilatéral est géré, au Canada, par Affaires mondiales Canada dans le cadre d’un partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI­CNRC) et, en Inde, par la Global Innovation & Technology Alliance (GITA).

Échéancier :

Lancé le 23 mars 2016 avec une échéance pour les soumissions le 31 août.

Le 8 novembre 2016, à New Delhi, le ministre canadien de l’Innovation, de la Science et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains, et le ministre indien de la Science et de la Technologie, M. Harsh Vardhan, ont annoncé la sélection de 5 projets de partenariat pour la mise au point et la commercialisation de technologies, lesquels sont admissibles à un financement à la suite du premier appel d’offres du PCII.

Les candidats canadiens recommandés pour le financement ont été choisis à travers tout le pays et représentent des entreprises de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de l’Ontario et du Québec. Ces entreprises canadiennes prévoient établir des projets conjoints de recherche et développement avec des homologues indiens dans les secteurs des technologies propres, des TIC, des soins de santé abordables ainsi que de la fabrication de systèmes électroniques. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au communiqué du ministre Bains (cliquez ici).

Secteurs ciblés :

Processus de demande pour les entreprises canadiennes :

Critères d’admissibilité des entreprises canadiennes :

Financement :

Jumelage :

Les conseillers en technologie industrielle (CTI) du CNRC et les délégués commerciaux d’Affaires mondiales Canada peuvent aider les entreprises à trouver un partenaire indien et répondre aux questions concernant des possibilités de collaboration.

Personne-ressource :

Monsieur Patrick Sheedy
Conseiller en technologie industrielle
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada (PARI-CNRC)
Courriel : patrick.sheedy@nrc.ca
Télécopieur : 204-983-8835

Processus de demande pour les entreprises indiennes :

Critères d’admissibilité des entreprises indiennes :

Financement :

Jumelage :

Les demandeurs peuvent consulter la plateforme de jumelage en ligne de la GITA (en anglais seulement) pour trouver un partenaire de projet adéquat.

Personnes-ressources :

M. Vimal Kumar
Global Innovation & Technology Alliance (GITA)
Vimal.kumar@gita.org.in
+91 11 4577 2030

M. Nilesh Patel
Nilesh.patel@gita.org.in
+91 11 4577 2032

Processus général:

N.B. : Les projets impliquant de la recherche et développement de produits, de procédés ou de technologies visant des applications militaires et / ou non pacifiques ne sont pas admissibles au financement.

Date de modification: