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Demandes de propositions

Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) - Partnenariats en R‑D Canada-Corée du Sud

Appel de propositions Canada-Corée du Sud 2022 pour des projets collaboratifs en recherche-développement

1. Introduction

Un appel de propositions est maintenant ouvert aux PME canadiennes qui souhaitent recevoir du financement pour soutenir des projets conjoints de recherche-développement (R-D) industrielle avec des entreprises Sud-coréennes. Chapeauté par le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII), cet appel invite les partenaires à présenter des propositions conjointes de projet pouvant mener à la commercialisation d’une technologie.

2. Dates limites

Pour plus d’information, veuillez consulter l’appel de propositions détaillé ou communiquer avec Wei Ning.

3. Secteurs ciblés

Pourquoi les PME canadiennes devraient-elles participer?

Contexte — PARI CNRC International

Le PARI CNRC, offre aux innovateurs canadiens l’occasion de collaborer avec des partenaires internationaux de R-D pour les aider à faire croître leurs activités au-delà des frontières du Canada. Le PARI CNRC crée des occasions pour les entreprises d’explorer des partenariats de collaboration et de créer des consortiums multinationaux efficaces menant à des projets de co-innovation. 

Contexte — Programme canadien de l’innovation à l’international

Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) est un programme de financement offert par Affaires mondiales Canada, par l’intermédiaire du Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada. Le programme favorise et appuie les projets de collaboration en matière de recherche-développement industrielle entre le Canada et des pays partenaires qui aboutiront à des résultats qui sont susceptibles d’être commercialisés. Il stimule également les activités bilatérales de réseautage et de jumelage en science et technologie afin d’encourager la formation de nouveaux partenariats et d’accélérer la commercialisation de la recherche et du développement.

4. Critères d’admissibilité

Pour obtenir du financement, les candidats doivent former un consortium de projet et mettre au point un projet collaboratif de R-D qui répond aux critères définis ci-après.
Le consortium de projet doit inclure au moins :

4.1 Critères d’admissibilité des partenaires canadiens

Les entreprises canadiennes candidates doivent également satisfaire aux critères ci-après.

4.2 Critères d’admissibilité des partenaires sud-coréens

Les entreprises sud-coréennes doivent répondre aux critères énoncés par l’Institut coréen pour l’avancement de la technologie (KIAT).


Appel de propositions Canada-Israël pour des projets collaboratifs de recherche-développement industrielle — 2022-2023

1. Introduction

En collaborant, les gouvernements du Canada et de l’Israël visent à encourager et à soutenir les projets de collaboration en matière de recherche-développement (R-D) industrielle ayant un fort potentiel de commercialisation. Le présent appel de propositions s'adresse aux organisations du Canada et de l’Israël qui souhaitent former des consortiums pour la réalisation de projets collaboratifs visant à mettre au point des produits, des procédés ou des services technologiques novateurs.

2. Dates limites

  • Date limite d’inscription pour les entreprises canadiennes : fermé
  • Date limite de présentation du formulaire de déclaration d’intérêt pour le Canada : fermé
  • Date limite de présentation des propositions de projet des consortiums internationaux : 28 juin 2022

3. Secteurs ciblés

Bien que le présent appel de propositions vise tous les secteurs technologiques et commerciaux, une attention spéciale sera accordée aux domaines suivants :

  • Les technologies agricoles et agroalimentaires;
  • Les technologies propres et technologies à faibles émissions de carbone, y compris les matériaux pour les carburants propres, les transports et mobilités propres, les bâtiments/infrastructures résistants au climat, les énergies renouvelables, la gestion de l’eau et des eaux usées;
  • Les technologies numériques, y compris les villes intelligentes et la mobilité intelligente;
  • Les technologies de protection de l'environnement, y compris les infrastructures de transport, les sources d'énergie renouvelables, le stockage de l'énergie, l'énergie respectueuse de l'environnement, les véhicules respectueux de l'environnement, les solutions environnementales intelligentes et les technologies d'assainissement des sols
  • La santé et les sciences biologiques, y compris celles axées sur le vieillissement en santé, la santé mentale, la biomédecine et le génie biomédical;
  • Les technologies d'informatique quantique, y compris la détection et la synchronisation, la simulation, les communications, l'imagerie et l'intelligence artificielle.

4. Critères d’admissibilité

Pour obtenir du financement, les candidats doivent former un consortium de projet et mettre au point un projet collaboratif de R-D qui répond aux critères définis ci-après.
1. Le consortium de projet doit inclure au moins :

  • Une (1) petite ou moyenne entreprise (PME) constituée en société, une PME étant définie comme une entreprise à but lucratif comptant 500 employés temps plein ou moins; et
  • Une (1) entreprise israélienne faisant de la recherche-développement
  • La participation d’instituts de recherche, d’universités et d’autres entreprises du Canada et d’Israël est la bienvenue, comme participants complémentaires sur une base d’auto-financement ou comme des sous-traitants.)

2. Les partenaires dans le consortium de projet doivent :

  • Être capable de mettre en œuvre le projet, y compris le financement de leur part respective
  • S'entendre sur un plan en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ainsi que de leur intention par rapport à la commercialisation
  • Être des parties non liées en termes de propriété de l’entreprise

3. Le projet doit se concentrer sur le co-développement d'un produit, d'un processus ou d'un service technologique qui :

  • Est très innovant
  • A un potentiel commercial important
  • A des résultats qui peuvent être réalisés dans les deux ans suivant l'achèvement du projet, et
  • N'implique pas de R&D liée à des produits, procédés ou services basés sur la technologie avec des applications militaires ou non pacifiques
  • Le projet doit démontrer :
  • La contribution scientifique et technologique unique que chaque organisation apporte au projet
  • Un avantage et une valeur ajoutée évidents pour chaque partenaire du projet résultant de la collaboration, tels qu'une base de connaissances accrue, un accès à une infrastructure de R&D ou à de nouveaux domaines d'application ou une solution pour des besoins commerciaux, et
  • Un équilibre et une importance adéquats pour tous les partenaires du projet, définis comme pas plus de 70 % du budget du projet contribué par une organisation ou un pays

 

En plus des conditions d’éligibilité ci-dessus, chaque candidat doit répondre aux exigences spécifiques fixées par son pays, décrites ci-dessous.

4.1 Critères d'admissibilité pour le Canada

Les candidats canadiens doivent également répondre aux critères suivants:

  • La PME canadienne doit disposer d'une technologie compétitive sur les marchés mondiaux, différenciée et protégeable
  • La PME canadienne doit s'engager à poursuivre sa croissance et ses profits en développant et en commercialisant des produits, des procédés ou des procédés innovants, nouveaux ou améliorés, axés sur la technologie, et
  • La PME canadienne doit être prête et disposer des ressources nécessaires pour faire un sérieux effort d'entrée sur le marché.

 

4.2 Critères d’admissibilité pour l’Israël

Les entreprises israéliennes qui souhaitent soumettre leur candidature sont invitées à consulter la procédure détaillée dans le programme incitatif à la R-D bilatérale (en hébreu et en anglais seulement).

5. Financement

Les participants dont les projets sont retenus dans le cadre du présent appel de propositions pourront recevoir du financement de leur organisme de financement national respectif. Les fonds seront versés conformément aux lois, aux règles, aux règlements et aux procédures applicables établis par l’organisme de financement national, le pays, l’administration ou le programme pertinent.
Les parties inadmissibles (p. ex., universités, instituts de recherche et autres, et les participants d’autres pays) peuvent être membres du consortium, pourvu qu’elles financent elles-mêmes leur participation ou à titre de sous-traitants des participants qui obtiendront du financement, conformément à la règlementation connexe de chacun des pays.
Des paramètres de financement supplémentaires propres aux pays sont définis ci-dessous.

5.1 Financement pour les participants du Canada

Au Canada, cet appel de propositions est lancé par l’intermédiaire du Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC). Le PARI CNRC est responsable de l’exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront.
Les PME canadiennes admissibles peuvent recevoir un remboursement représentant jusqu’à 50 % de leurs coûts de projet admissibles, jusqu’à concurrence de 500 000 $ sur une période de 12 à 24 mois (une prolongation de 12 mois peut être envisagée si elle est suffisamment justifiée et acceptée par les deux pays).

 

5.2 Financement pour les participants israéliens

Les candidats étrangers sont sollicités de consulter les paramètres de financement tels qu’ils sont fixés dans les appels de propositions lancés par l’AII (en hébreu et en anglais seulement).

6. Processus de présentation des propositions

Cet appel de propositions est lancé dans le cadre du programme du réseau EUREKA. Chaque consortium de projet doit soumettre un formulaire de demande de participation en ligne. Veuillez consulter la page Web d’EUREKA (en anglais seulement) pour savoir comment remplir et soumettre le formulaire de demande de participation au projet EUREKA.

6.1 Processus de présentation des propositions pour les participants israéliens

Afin d’obtenir tous les renseignements concernant les étapes du processus de présentation des propositions, les exigences, la marche à suivre, le dossier de PPCI ainsi que la proposition à l’intention de l’organisme de financement national et l’entente de financement, veuillez consulter l’avis d’appel de propositions de l’AII (en hébreu et en anglais seulement).

7. Personnes-ressources

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la personne-ressource pertinente indiquée ci-dessous.

7.1 Personne-ressource du Canada

Wei Ning
Coordonnateur national du programme israélien du PARI PCII Israël
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada
Wei.Ning@nrc-cnrc.gc.ca

7.2 Personne-ressource pour l’Israël

Yifat Hadaya
Gestionnaire de programmes
Bureau de l’Amérique du Nord
Division de la collaboration internationale
Israel Innovation Authority
NA@innovationisrael.org.il

8. Inscription

Tous les demandeurs canadiens peuvent accéder à des informations et des détails à propos de cet appel de proposition, en consultant la page web du PARI CNRC.

Pour engager le processus de demande, l'organisme responsable de la demande canadienne doit s'inscrire à travers la page web du PARI CNRC.

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