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Présentation de la propriété intellectuelle dans l'Union européenne

Résumé

Pour bénéficier de conseils et d'informations pratiques afin de bien protéger votre propriété intellectuelle dans l'Union européenne (UE), demandez un exemplaire complet de notre guide, à l'adresse breu-td@international.gc.ca.

Les entreprises canadiennes qui envisagent de se lancer sur le marché de l'Union européenne méconnaissent souvent les aspects de la propriété intellectuelle (PI) liés à la poursuite d'activités à l'étranger, dont le plus important est de savoir comment protéger et faire respecter leurs droits de PI dans l'Union européenne.

Le Service des délégués commerciaux (SDC) a donc élaboré un guide qui vise à sensibiliser les PME canadiennes à la propriété intellectuelle et à son importance, et à leur fournir des renseignements pratiques sur la manière de protéger et de faire respecter leurs droits de PI dans l'UE.

Le guide renferme des renseignements utiles sur les sujets et répond aux questions courantes.

Présentation générale de la propriété intellectuelle dans l'Union européenne

La propriété intellectuelle dans les États membres de l'UE – Études de cas

Accord économique et commercial global Canada-UE (AECG)

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