Étiquetage et réglementation douanière en Inde
Tous les produits étrangers destinés à la consommation directe en Inde nécessitent un étiquetage particulier.
Les normes d’étiquetage indiennes peuvent différer des normes internationales et tout produit qui n’est pas correctement étiqueté risque d’être rejeté ou détenu par les douaniers.
Étiquettes pour les produits non alimentaires en Inde
Tous les biens importés préemballés et destinés à la vente au détail directe doivent comprendre :
- le nom et l’adresse de l’importateur
- le nom générique ou commun du bien emballé
- la quantité nette déterminée à l’aide du système métrique
- le mois et l’année d’emballage au cours desquels le bien a été fabriqué, emballé ou importé
- le prix maximum de vente (MRP) auquel le bien doit être vendu tel qu’emballé pour le client final. (Le MRP doit inclure toutes les taxes, les frais de transport, la commission due aux revendeurs et tous les frais de publicité, livraison, emballage, etc.)
Les étiquettes doivent être rédigées en anglais ou en hindi (l’anglais est cependant préférable).
Produits alimentaires emballés en Inde :
Tous les biens importés préemballés et destinés à la vente au détail directe doivent comprendre :
- le nom, la marque déposée ou la description
- le nom des ingrédients utilisés dans la fabrication du produit par ordre décroissant de leur composition par poids ou volume
- le nom et l’adresse complète du fabricant/de l’emballeur, de l’importateur, du pays d’origine du produit importé (s’il est fabriqué à l’étranger mais emballé en Inde)
- le poids net, le nombre ou le volume du contenu
- le lot ou le numéro de code distinctif
- le mois et l’année de fabrication et d’emballage
- le mois et l’année avant lesquels le produit doit être consommé
- le prix de vente maximum
Les produits alimentaires importés doivent également montrer le logo de la Food Safety and Standard Authority of India (FSSAI – Autorité de l’Inde chargée de la sécurité et des normes alimentaires) ainsi que le numéro de licence de la FSSAI.
En outre, les produits alimentaires emballés doivent mentionner s’ils sont non végétariens ou végétariens. En Inde, non végétarien veut dire un produit qui ne contient ni animal ni partie d’un animal. Les œufs sont des produits non végétariens tandis que le lait et les produits dérivés du lait sont considérés comme végétariens.
Les produits alimentaires non végétariens doivent avoir un symbole représenté par un point marron dans un cadre marron et placé de manière très visible sur l’emballage. Le symbole doit être en contraste avec la couleur de fond de l’emballage tout en étant près du nom ou de la marque du produit. Le symbole pour les produits alimentaires végétariens est identique mais vert.
L’étiquette du produit doit également, le cas échéant, mentionner les renseignements suivants :
- le but de l’irradiation et le numéro de la licence s’il s’agit d’un produit alimentaire irradié
- l’ajout de colorant
Toutes les mentions imprimées sur l’emballage de l’article doivent être en gras et clairement visibles ainsi que rédigées soit en anglais soit en hindi. De plus, la taille de la police de caractères ne doit pas être inférieure à 1 mm et la largeur à un tiers de la taille de la police de caractères.
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