L'Accord de libre-échange Canada-Corée: avantages et possibilités pour le secteur des technologies de l'information et des communications

L'Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC) est le premier accord de libre-échange (ALE) du Canada dans la région de l'Asie-Pacifique. Il permet d'accroître la présence du Canada dans l'important marché sud-coréen et d'étendre l'empreinte économique du Canada dans cette région dynamique et vibrante du monde. Il offre également aux investisseurs et aux fournisseurs de services canadiens un accès stratégique aux chaînes de valeur régionales et mondiales, et met les entreprises canadiennes sur un pied d'égalité avec leurs principaux concurrents des États-Unis (É.-U.), de l'Union européenne (UE), de l'Australie et d'autres pays qui ont déjà conclu un ALE avec la Corée du Sud. Dans ce contexte, l'ALECC servira de plateforme pour que les entreprises canadiennes deviennent de plus en plus concurrentielles dans la région. Sur le plan économique, on estime que l'Accord fera progresser le produit intérieur brut (PIB) canadien de 1,7 milliard de dollars, et les exportations canadiennes en Corée du Sud de plus de 30%.

Aperçu des débouchés en Corée du Sud

• Chef de file mondial dans la fabrication de produits reliés aux technologies de l'information et des communications (TIC), la Corée du Sud investit massivement dans ces nouvelles technologies. L'évolution rapide des technologies mobiles de quatrième génération et leur déploiement rapide en Corée du Sud font du pays un important banc d'essai pour l'industrie internationale du sans-fil, notamment dans les domaines des médias mobiles, des véhicules branchés et des services de santé en ligne.
• La Corée du Sud est un grand exportateur de produits électroniques grand public et exporte de plus en plus de produits liés aux médias numériques. Ces activités offrent donc de nombreuses occasions d'affaires aux entreprises canadiennes de développement de jeux et de divertissement, y compris chez les principaux chaebols et fabricants d'équipement d'origine (FEO), comme Samsung et LG.
• La croissance rapide du marché des téléphones intelligents et des services mobiles de quatrième génération élargissent les possibilités pour les fabricants et les fournisseurs canadiens de nouvelles technologies sans fil, de solutions de réseau innovatrices et de nouveaux services exigeant une connectivité de réseau rapide. 
• De nombreuses occasions d'affaires existent également pour les entreprises canadiennes des TIC actives dans les domaines du développement d'applications mobiles et de solutions pour le système d'exploitation Android ainsi que celles développant des solutions de la technologie de l'information destinées à l'industrie de la construction navale et aux industries maritimes, à l'industrie des véhicules branchés et à l'industrie de la logistique de nouvelle génération.
• De 2011 à 2013, les importations de la Corée du Sud de produits des TIC en provenance du Canada se sont chiffrées à 111 M$ en moyenne par année.

Accès accru au marché sud-coréen pour les exportateurs canadiens des TIC

L'ALECC crée de nombreuses possibilités d'accès au marché pour le secteur canadien des TIC grâce à l'élimination des droits de douane qui s'appliquent à tous les produits des TIC à partir du 1er janvier 2015 (droits allant jusqu'à 13 %). Ceci inclut les appareils électriques d'amplification du son, certains projecteurs vidéo, les appareils photographiques, les pièces de dispositifs de transmission et les conducteurs électriques.

Cet accès en franchise de droits offre aux exportateurs canadiens du secteur des TIC un accès préférentiel au marché sud-coréen et met le Canada sur un pied d'égalité avec les partenaires d'ALE actuels de la Corée du Sud, comme les É.-U. et l'Union européenne.

Accès accru au marché des services et amélioration des conditions de l'admission temporaire des gens d'affaires

Les fournisseurs de services des TIC profitent d'un accès accru plus transparent et prévisible au marché des services de la Corée du Sud, ce qui inclut un accès préférentiel aux marchés d'exportation qui revêtent un intérêt particulier pour les exportateurs du secteur des TIC, notamment ceux de la recherche et développement, ceux des services connexes aux jeux et ceux des solutions des technologies de l'information. Cela signifie concrètement que les entreprises canadiennes se heurtent à moins d'obstacles et sont plus en mesure de tirer profit des débouchés en Corée du Sud, entre autres dans le développement de jeux et les solutions mobiles novatrices. 

L'ALECC élimine également les obstacles à l'admission temporaire de professionnels de divers domaines liés au secteur des TIC, comme les ingénieurs et les concepteurs, les programmeurs informatiques, les développeurs de médias interactifs et les consultants en gestion, pour qu'ils puissent exécuter des contrats sur le marché sud-coréen. L'accord facilite les déplacements des gens d'affaires en éliminant les obstacles à l'admission, tel que l'examen des besoins économiques, et en veillant à ce que de nouveaux obstacles, tels que des contingents et des critères de proportionnalité, ne soient pas mis en place dans l'avenir.

Ces dispositions portant sur l'admission temporaire sont les plus ambitieuses négociées par la Corée du Sud jusqu'à ce jour, ce qui constitue un avantage pour les entreprises canadiennes par rapport à leurs concurrents provenant des É.-U. et de l'UE.

Réduction des obstacles non tarifaires

L'ALECC comporte des règles strictes applicables aux mesures non tarifaires qui aident les entreprises canadiennes à profiter des débouchés créés par l'Accord et veillent à ce que les gains en matière d'accès au marché ne soient pas compromis par un manque de transparence ou des restrictions commerciales non justifiées. De plus, ces règles strictes sont soutenues par des dispositions globales de règlement de différends bilatéraux. Plus précisément, l'Accord:

• fait la promotion et nécessite (en l'absence de raisons valables pour ne pas s'y conformer) le recours à des normes reconnues à l'échelle internationale en vue de minimiser les doubles certifications et la multiplication des essais sur des produits;
• améliore la transparence en ce qui concerne l'élaboration des normes et des règlements en veillant à ce que les entreprises aient accès à l'information, notamment aux lois, aux règlements et aux décisions administratives pouvant toucher le commerce;
• encourage la coopération à l'échelle bilatérale, régionale et multilatérale afin de trouver des façons de promouvoir une transparence accrue;
• met en place un comité au sein duquel toute préoccupation liée aux normes pourra être traitée en temps opportun.

Autres grands avantages de l'ALECC pour le secteur des TIC

Télécommunications

L'Accord fait en sorte que tous les intervenants du marché des télécommunications aient un accès équitable aux réseaux et aux services, et que les organismes de réglementation prennent des décisions impartiales, objectives et transparentes. Le chapitre portant sur les télécommunications prévoit des règles de discipline qui veillent à ce que les cadres réglementaires au Canada et en Corée du Sud favorisent la concurrence sur le marché des services des télécommunications et ne nuisent pas aux engagements pris en matière d'accès au marché précisés dans les chapitres sur l'investissement et le commerce transfrontières de services.

Commerce électronique

Le chapitre de l'ALECC portant sur le commerce électronique vise à faciliter le commerce électronique entre le Canada et la Corée du Sud. Plus précisément, il est interdit pour les deux pays d'imposer des droits de douane, des frais ou d'autres droits sur les produits numériques transmis électroniquement. De plus, ce chapitre vise à faciliter le commerce électronique en cherchant à aborder les inquiétudes qu'ont les intervenants du marché du commerce électronique lorsqu'ils font des transactions en ligne. À titre d'exemple, les dispositions sur la protection des renseignements personnels et sur la protection des consommateurs visent à renforcer la confiance des utilisateurs participant au commerce électronique.

Investissement

Les entreprises canadiennes qui investissent en Corée du Sud dans le secteur des TIC profitent des dispositions du chapitre sur l'investissement de l'Accord. Ces dispositions établissent un environnement d'investissement plus transparent et prévisible pour les investisseurs canadiens et aide à réduire les risques associés à l'investissement en Corée du Sud. Le chapitre sur l'investissement offre entre autres une protection contre le traitement discriminatoire et arbitraire et l'expropriation sans indemnisation rapide et adéquate, de même qu'un accès à un mécanisme international indépendant de règlement des différends entre un État et un investisseur.

Propriété intellectuelle

Le chapitre de l'ALECC portant sur la propriété intellectuelle comprend des règles claires et transparentes qui aident à protéger les titulaires canadiens de droits d'auteurs, de brevets et de droits afférents à une marque de commerce en Corée du Sud. Les dispositions d'exécution rigoureuses de l'Accord garantissent aux titulaires de droits de propriété intellectuelle canadiens qu'ils peuvent faire affaire en Corée du Sud en toute sécurité.

Marchés publics

L'ALECC donne aux fournisseurs canadiens de produits et services un accès préférentiel aux activités d'approvisionnement des entités du gouvernement central de la Corée du Sud. Grâce à l'Accord, les fournisseurs canadiens de produits et services profitent d'un accès sûr et prévisible aux contrats d'approvisionnement visés, d'une valeur supérieure à environ 100 millions de won (environ 100 000$), et offerts par appel d'offres par les entités du gouvernement central de la Corée du Sud. La valeur de l'ensemble des marchés publics de la Corée du Sud est estimée à 105 milliards de dollars annuellement.

Procédures relatives aux règles d'origine et facilitation des échanges

L'ALECC simplifie le processus de dédouanement des marchandises en Corée du Sud grâce aux mesures suivantes:

• l'établissement de procédures claires et transparentes permettant d'administrer de manière efficace les règles d'origine sans créer d'obstacles inutiles au commerce;
• l'accès à des décisions anticipées sur l'origine ou la classification tarifaire des produits;
• la promotion de procédures douanières automatisées, par l'utilisation des technologies de l'information, en vue d'accélérer les procédures de mainlevée des marchandises;
• la création d'un système impartial et transparent pour le traitement des plaintes relatives aux déterminations et aux décisions en matière de douanes.

Ainsi, les exportateurs canadiens du secteur des TIC pourront grandement tirer parti de l'ALECC.

Pour de plus amples informations sur l'ALECC et les avantages potentiels qui en découlent, veuillez visiter l'Accord de libre-échange Canada-Corée ou communiquer avec le Service des délégués commerciaux en Corée du Sud (seoul-td@international.gc.ca).