L'Accord de libre-échange Canada-Corée : avantages et possibilités pour le secteur canadien de la foresterie et des produits du bois à valeur ajoutée

L’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC) est le premier accord de libre-échange (ALE) du Canada dans la région de l’Asie-Pacifique. Il permet d’accroître la présence du Canada dans l’important marché sud-coréen et d’étendre l’empreinte économique du Canada dans cette région dynamique et vibrante du monde. Il offre également aux investisseurs et aux fournisseurs de services canadiens un accès stratégique aux chaînes de valeur régionales et mondiales, et met les entreprises canadiennes sur un pied d’égalité avec leurs principaux concurrents des États-Unis (É.-U.), de l’Union européenne (UE), de l’Australie et d’autres pays qui ont déjà conclu un ALE avec la Corée du Sud. Dans ce contexte, l’ALECC servira de plateforme pour que les entreprises canadiennes deviennent de plus en plus concurrentielles dans la région. Sur le plan économique, on estime que l’Accord fera progresser le produit intérieur brut (PIB) canadien de 1,7 milliard de dollars, et les exportations canadiennes en Corée du Sud de plus de 30%.

Aperçu des débouchés en Corée du Sud  

• Les politiques écologiques du gouvernement de la Corée du Sud, dont celles portant sur le logement durable, présentent des possibilités d’exportation du bois canadien en tant que matériau de construction écologique moderne, économique et sécuritaire.
• La Corée du Sud importe 90% des produits du bois utilisés dans le pays. 
• Les consommateurs sud-coréens voient le bois comme étant un produit naturel et sain qui favorise le bien-être, ce qui peut contribuer à stimuler la demande de maisons en ossature de bois.
• Le marché sud-coréen de la construction haut de gamme présente des possibilités pour les entreprises canadiennes de matériaux de construction, particulièrement ceux destinés aux maisons rurales ou de loisirs de conception unique en bois. 

Accès accru au marché sud-coréen pour les exportateurs canadiens

L’ALECC offre un accès accru au marché pour les produits forestiers canadiens ainsi que les produits du bois à valeur ajoutée comme le bois d’œuvre, le contreplaqué et les panneaux de lamelles orientées.

Depuis l’entrée en vigueur de l’ALECC, le 1er janvier 2015, la Corée du Sud a éliminé les droits de douane sur près de 58% des produits forestiers et sur environ 85% de toutes les exportations. Tous les autres droits de douane sur les exportations canadiennes seront éliminés d’ici dix ans.

Par exemple, les droits de douane que la Corée du Sud applique aux produits suivants seront supprimés d’ici trois ans:

• le bois de sciage d’épinette, de pin et de sapin, dont le taux est actuellement de 5 %.

Les droits de douane sur les autres exportations canadiennes seront abolis d’ici dix ans, y compris les produits suivants:

• les panneaux de lamelles orientées, dont le taux est actuellement de 8%;
• les panneaux de fibres, dont le taux est actuellement de 8%;
• les panneaux de particules, dont le taux est actuellement de 8%;
• le contreplaqué, dont le taux va actuellement jusqu’à 10%.

Cet accès en franchise de droits offre aux exportateurs canadiens de produits forestiers et de produits du bois à valeur ajoutée un accès préférentiel au marché sud-coréen et met le Canada sur un pied d’égalité avec les partenaires d’ALE actuels de la Corée du Sud.

Simplification des procédures relatives aux règles d’origine et facilitation des échanges

Grâce à l’ALECC, il est plus facile et moins couteux pour les entreprises canadiennes du secteur forestier de faire affaire sur le marché sud-coréen. À titre d’exemple, l’Accord simplifie le processus de dédouanement des marchandises en Corée du Sud grâce aux mesures suivantes:

• l’établissement de procédures claires et transparentes permettant d’administrer de manière efficace les règles d’origine sans créer d’obstacles inutiles au commerce;
• l’accès à des décisions anticipées sur l’origine ou la classification tarifaire des produits;
• la promotion de procédures douanières automatisées, par l’utilisation des technologies de l’information, en vue d’accélérer les procédures de mainlevée des marchandises;
• la création d’un système impartial et transparent pour le traitement des plaintes relatives aux déterminations et aux décisions en matière de douanes.

Réduction des obstacles non tarifaires

L’ALECC comporte des règles strictes applicables aux mesures non tarifaires qui aident les entreprises canadiennes à profiter des débouchés créés par l’Accord et veillent à ce que les gains en matière d’accès au marché ne soient pas compromis par un manque de transparence ou des restrictions commerciales non justifiées. De plus, ces règles strictes sont soutenues par des dispositions globales de règlement de différends bilatéraux. Plus précisément, l’Accord:

• fait la promotion et nécessite (en l’absence de raisons valables pour ne pas s’y conformer) le recours à des normes reconnues à l’échelle internationale en vue de minimiser les doubles certifications et la multiplication des essais sur des produits;
• améliore la transparence en ce qui concerne l’élaboration des normes et des règlements en veillant à ce que les entreprises aient accès à l’information, notamment aux lois, aux règlements et aux décisions administratives pouvant toucher le commerce;
• encourage la coopération à l’échelle bilatérale, régionale et multilatérale afin de trouver des façons de promouvoir une transparence accrue;

L’ALECC établit un sous-comité sur le commerce des produits forestiers (et potentiellement un groupe de travail sur les matériaux de construction) qui aura pour mandat de se pencher sur les questions commerciales dans le secteur, et de faciliter la coopération et le partage de l’information, entre autres sur les questions de norme et de réglementation. L’Accord établit de plus un comité sur les normes sanitaires et phytosanitaires (SPS), qui permet aux experts de collaborer et de se consulter sur les questions SPS relatives au secteur forestier.

Les règles de discipline strictes applicables aux obstacles techniques (et d’autres dispositions) sont épaulées par des dispositions globales de règlement de différends et facilitent le commerce entre le Canada et la Corée du Sud.

Autres grands avantages de l’ALECC pour le secteur de la foresterie et des produits du bois à valeur ajoutée

Investissement

Les entreprises canadiennes qui investissent en Corée du Sud profitent des dispositions du chapitre sur l’investissement de l’Accord. Ces dispositions établissent un environnement d’investissement plus transparent et prévisible pour les investisseurs canadiens et aide à réduire les risques associés à l’investissement en Corée du Sud. Le chapitre sur l’investissement offre entre autres une protection contre le traitement discriminatoire et arbitraire et l’expropriation sans indemnisation rapide et adéquate, de même qu’un accès à un mécanisme international indépendant de règlement des différends entre un État et un investisseur.

Propriété intellectuelle

Le chapitre de l’ALECC portant sur la propriété intellectuelle comprend des règles claires et transparentes qui aident à protéger les titulaires canadiens de droits d’auteurs, de brevets et de droits afférents à une marque de commerce en Corée du Sud. Les dispositions d’exécution rigoureuses de l’Accord garantissent aux titulaires de droits de propriété intellectuelle canadiens qu’ils peuvent faire affaire en Corée du Sud en toute sécurité.

Pour de plus amples informations sur l'ALECC et les avantages potentiels qui en découlent, veuillez visiter l'Accord de libre-échange Canada-Corée ou communiquer avec le Service des délégués commerciaux en Corée du Sud (seoul-td@international.gc.ca).