Sélection de la langue

Recherche

L'Accord de libre-échange Canada-Corée: avantages et possibilités pour le secteur canadien de l'aérospatiale

L’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC) est le premier accord de libre-échange (ALE) du Canada dans la région de l’Asie-Pacifique. Il permet d’accroître la présence du Canada dans l’important marché sud-coréen et d’étendre l’empreinte économique du Canada dans cette région dynamique et vibrante du monde. Il offre également aux investisseurs et aux fournisseurs de services canadiens un accès stratégique aux chaînes de valeur régionales et mondiales, et met les entreprises canadiennes sur un pied d’égalité avec leurs principaux concurrents des États-Unis (É.-U.), de l’Union européenne (UE), de l’Australie et d’autres pays qui ont déjà conclu un ALE avec la Corée du Sud. Dans ce contexte, l’ALECC servira de plateforme pour que les entreprises canadiennes deviennent de plus en plus concurrentielles dans la région. Sur le plan économique, on estime que l’Accord fera progresser le produit intérieur brut (PIB) canadien de 1,7 milliard de dollars, et les exportations canadiennes en Corée du Sud de plus de 30%.

Aperçu des débouchés en Corée du Sud

Accès accru au marché sud-coréen pour les exportateurs canadiens de produits aérospatiaux

L’ALECC crée de nombreuses possibilités d’accès au marché pour le secteur canadien de l’aérospatiale grâce à l’élimination des droits de douane visant tous les produits aérospatiaux à partir du 1er janvier 2015 (droits allant jusqu’à 8 %), ce qui inclut les simulateurs de vol, les planeurs, les turbopropulseurs ainsi que les turboréacteurs et les pièces de propulseurs.

Cet accès en franchise de droits offre aux exportateurs canadiens de produits aérospatiaux un accès préférentiel au marché sud-coréen et met le Canada sur un pied d’égalité avec les partenaires d’ALE actuels de la Corée du Sud, comme les É.-U. et l’UE.

Simplification des procédures relatives aux règles d’origine et facilitation des échanges

Grâce à l’ALECC, il est plus facile et moins couteux pour les entreprises aérospatiales canadiennes de faire affaire sur le marché sud-coréen. À titre d’exemple, l’Accord simplifie le processus de dédouanement des marchandises en Corée du Sud grâce aux mesures suivantes:

Accès accru au marché des services et amélioration des conditions de l’admission temporaire des gens d’affaires

Les fournisseurs de services aérospatiaux profitent d’un accès accru plus transparent et prévisible au marché des services de la Corée du Sud. À titre d’exemple, les entreprises canadiennes profiteront d’un accès préférentiel à des marchés qui revêtent un intérêt particulier pour les exportateurs de produits aérospatiaux, notamment ceux de la recherche et développement et des services connexes aux transports aériens.

L’ALECC élimine également les obstacles à l’admission temporaire de professionnels de divers domaines liés au secteur de l’aérospatiale, comme les ingénieurs et les spécialistes des sciences physiques, pour qu’ils puissent exécuter des contrats sur le marché sud-coréen. L’Accord facilite les déplacements des gens d’affaires en éliminant les obstacles à l’admission, tel que l’examen des besoins économiques, et en veillant à ce que de nouveaux obstacles, tels que des contingents et des critères de proportionnalité, ne soient pas mis en place dans l’avenir.

Ces dispositions portant sur l’admission temporaire sont les plus ambitieuses négociées par la Corée du Sud jusqu’à ce jour, ce qui constitue un avantage pour les entreprises canadiennes par rapport à leurs concurrents provenant des É.-U. et de l’UE.

Réduction des obstacles non tarifaires

L’ALECC comporte des règles strictes applicables aux mesures non tarifaires qui aident les entreprises canadiennes à profiter des débouchés créés par l’Accord et veillent à ce que les gains en matière d’accès au marché ne soient pas compromis par un manque de transparence ou des restrictions commerciales non justifiées. De plus, ces règles strictes sont soutenues par des dispositions globales de règlement de différends bilatéraux. Plus précisément, l’Accord:

Autres grands avantages de l’ALECC pour le secteur de l’aérospatiale

Investissement

Les fabricants canadiens qui investissent en Corée du Sud dans le secteur de l’aérospatiale profitent des dispositions du chapitre sur l’investissement de l’Accord. Ces dispositions établissent un environnement d’investissement plus transparent et prévisible pour les investisseurs canadiens et aide à réduire les risques associés à l’investissement en Corée du Sud. Le chapitre sur l’investissement offre entre autres une protection contre le traitement discriminatoire et arbitraire et l’expropriation sans indemnisation rapide et adéquate, de même qu’un accès à un mécanisme international indépendant de règlement des différends entre un État et un investisseur.

Marchés publics

Plusieurs entités du gouvernement central de la Corée du Sud qui se procurent des produits et services aérospatiaux sont visées par l’ALECC, y compris le ministère sud-coréen de la Défense nationale, l’Administration du programme d’acquisition de la défense, la Garde côtière de la Corée et le Service coréen des forêts. De plus, les entreprises du secteur de l’aérospatiale profitent d’un accès sûr et prévisible aux contrats d’approvisionnement visés, d’une valeur supérieure à environ 100 000$, et offerts par appel d’offres par les entités du gouvernement central de la Corée du Sud. Il importe cependant de souligner que, pour des raisons de sécurité nationale, l’approvisionnement de matériel militaire spécialisé n’est pas visé par les accords de libre-échange, y compris l’ALECC. Ceci comprend de l’équipement comme les aéronefs et les systèmes de communications achetés par le ministère sud-coréen de la Défense nationale et l’Administration du programme d’acquisition de la défense. Ainsi, la question de savoir si le contrat d’approvisionnement en produits et services aérospatiaux est visé par l’Accord dépendra à la fois de l’entité qui fait l’appel d’offres et de l’objectif de l’achat (p. ex. à des fins militaires ou non). La valeur de l’ensemble des marchés publics de la Corée du Sud est estimée à 105 milliards de dollars annuellement.

Propriété intellectuelle

Le chapitre de l’ALECC portant sur la propriété intellectuelle comprend des règles claires et transparentes qui aident à protéger les titulaires canadiens de droits d’auteurs, de brevets et de droits afférents à une marque de commerce en Corée du Sud. Les dispositions d’exécution rigoureuses de l’Accord garantissent aux titulaires de droits de propriété intellectuelle canadiens qu’ils peuvent faire affaire en Corée du Sud en toute sécurité.

Par conséquent, les exportateurs canadiens du secteur de l’aérospatiale pourront grandement tirer parti de l’ALECC.

Pour de plus amples informations sur l'ALECC et les avantages potentiels qui en découlent, veuillez visiter l'Accord de libre-échange Canada-Corée ou communiquer avec le Service des délégués commerciaux en Corée du Sud (seoul-td@international.gc.ca).

Date de modification: