Recherche

Profil commercial de la Libye

Table des matières

Survol de la Libye

La Libye est un pays d’Afrique du Nord situé sur la côte sud de la Méditerranée et bordé par l’Égypte, le Soudan, le Tchad, le Niger, l’Algérie et la Tunisie. Cet emplacement a permis à la Libye de devenir un lien commercial historique crucial entre l’Afrique et l’Europe. Le pays compte 6,293 millions de personnes (2016); environ 85 % de la population vit dans les districts urbains et environ 65 % de la population a moins de 25 ans. Tripoli est la capitale; d’autres grandes villes comprennent Benghazi, Syrte, Misrata, Tobrouk et Sabha (Figure 1). Alors que l’arabe est la langue officielle de la Libye, l’anglais est considéré comme la deuxième langue; on y parle aussi un peu de français et d’italien. Le climat de la Libye est désertique, généralement sec, à l’exception du nord qui jouit d’un climat méditerranéen doux. La Libye compte 93 municipalités et trois régions géographiques : Cyrénaïque, Tripolitaine et Fezzan. La Libye suit l’heure de l’Europe de l’Est (deux heures d’avance sur l’UT).


Figure 1: Carte de la Libye

La Libye est devenue un royaume indépendant en 1951. Un coup d’État militaire a été organisé en 1969 par Mouammar Kadhafi, pour renverser le roi Idris. Kadhafi a dirigé le pays pendant 42 ans, jusqu’à ce qu’il soit renversé pendant le printemps arabe en 2011, à la suite d’une rébellion armée et d’une intervention militaire mandatée par les Nations Unies. Depuis la révolution, la Libye cherche à répondre à une foule de besoins pressants dans différents secteurs qui correspondent aux domaines d’expertise d’entreprises canadiennes. Cependant, l’instabilité politique persistante a pour ainsi dire bloqué tous les projets à long terme du gouvernement. Cela dit, au fur et à mesure que la sécurité se rétablit, les entreprises canadiennes seront en bonne position pour contribuer aux efforts de reconstruction, afin d’aider le commerce bilatéral à revenir aux niveaux d’avant la révolution. La majorité des intérêts canadiens sont concentrés dans les secteurs du pétrole et du gaz. Avant 2014, environ 40 entreprises canadiennes étaient actives en Libye, principalement dans les secteurs du pétrole et du gaz, de la santé, des télécommunications, de l’aérospatiale et de l’éducation.

Possibilités d’investissement et débouchés à l’exportation

Le 14 mars 2013, le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé que les fournitures de matériel militaire non létal et l’assistance technique connexe destinées exclusivement à un usage humanitaire ou de protection ou ayant pour but exclusif l’aide au gouvernement libyen pour la sécurité ou le désarmement ne nécessiteront plus de notification préalable au Comité, ni l’approbation de ce dernier. Ces changements ont été mis en application au Canada au moyen de la modification du règlement en vigueur, ce qui pourrait conduire à une augmentation des exportations des entreprises canadiennes vers la Libye.

Climat d’investissement

La loi sur l’investissement vise à encourager l’investissement de capitaux nationaux et étrangers en Libye. Des avantages fiscaux sont accordés aux entreprises qui peuvent contribuer à la diversification de l’économie locale, au développement des zones rurales, à l’augmentation de l’emploi, etc. Les exemptions fiscales applicables aux sociétés inscrites ou régies par la loi sur l’investissement comprennent une exemption de cinq ans de l’impôt sur le revenu; une exemption d’impôt sur les distributions et les gains découlant d’une fusion, d’une vente ou d’une modification de la forme juridique de l’entreprise; une exemption pour les profits générés par les activités de l’entreprise, à condition que les profits soient réinvestis; une exemption des droits de douane sur les machines et le matériel et les droits de timbre. Une zone franche a été établie à Misrata (zone portuaire de Qasr Hamad).

Les principales entités commerciales en Libye sont des sociétés par actions, des succursales et des bureaux de représentation. Seuls les ressortissants libyens peuvent créer une société à responsabilité limitée (SARL). Le décret 207 (2012) stipule que les non-Libyens ne peuvent détenir que 49 % des actions d’une entreprise libyenne. Cependant, la loi sur l’investissement prévoit que dans certaines circonstances, les non-Libyens peuvent posséder jusqu’à 100 % des actions d’une entreprise libyenne.

Dans le passé, il était très clair que la commission sur la privatisation et l’investissement (CPI) était le principal responsable des demandes en vertu de la loi sur l’investissement, tandis que le ministère de l’Économie était principalement responsable des demandes qui ne relevaient pas de ladite loi. Dans la Libye postrévolutionnaire, cette ligne a été brouillée et le ministère de l’Économie exerce maintenant davantage de contrôle sur la CPI. Cela a une incidence sur les entreprises qui souhaitent investir en Libye, en réduisant l’attrait de la recherche d’investissements étrangers par la loi sur l’investissement. On ne s’attend pas à ce que cette pratique se poursuive à moyen et à long terme, mais c’est un rappel important de la nécessité de se tenir au courant de l’évolution de la situation en Libye.

En pratique (et non pas en droit), les restrictions sur le nombre minimal d’actionnaires qu’exige une société par actions et leur pourcentage maximum d’actions (auparavant de 10 % par personne) ont été levées, ce qui rend l’entrée sur le marché libyen par une société par actions plus attrayante et moins fastidieuse.

Règlement des différends

Si une entreprise est incapable de résoudre un différend avec le gouvernement, elle pourra bénéficier de la clause de règlement des différends de son contrat, qui stipulera le mécanisme de règlement des différends et la loi applicable. La plupart des contrats libyens avec des investisseurs étrangers (y compris les ententes de partage de la production, et les ententes d’exportation) prévoient la résolution des différends par arbitrage à Paris en vertu des règles d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI).

Régime fiscal

Les questions fiscales en Libye sont particulièrement importantes pour les investisseurs étrangers. Les règles ne sont pas toujours interprétées de manière cohérente et les pratiques sont sujettes à changer avec peu de préavis. L’aide et les conseils fiscaux sur place sont par conséquent essentiels. Les principales taxes en Libye sont les suivantes :

Tauxd'imposition
Impôt sur le revenuPrincipaux contrats: 1 %
Contrats de sous-traitance: 0,1 %
**À noter qu’il existe un droit de 0,5 % sur tous les paiements au ministère du Revenu
Impôt sur les sociétés15 % à 40 % du bénéfice évalué
Impôts sur traitements et salaires8% à 15%
Impôt du Djihad3% à 4%
Retenues d’impôt à la source0.2% à 0.5%

Adhésion à la BERD

La Libye est devenue membre de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2014, en vue de devenir un pays bénéficiaire de la BERD afin de tirer parti des programmes d’investissement de la Banque, de promouvoir la croissance économique et de mettre des réformes en œuvre. Bien que la décision d’accorder à la Libye le statut de pays bénéficiaire soit prise séparément, l’approbation de l’adhésion de la Libye est une étape importante à cet égard. Outre le rôle attendu de la BERD en matière de financement de projets pour les banques, les industries et les entreprises relativement aux entreprises et aux investissements nouveaux et existants, il sera essentiel que la Banque participe à la gestion héritée d’un grand nombre d’entreprises publiques. Ce faisant, cette démarche des autorités libyennes permettra d’accroître la confiance dans le processus de démocratisation en cours, le mandat de la BERD stipulant qu’elle ne doit oeuvrer que dans les pays qui adhèrent aux principes démocratiques et à la crédibilité de ses institutions.

Lignes directrices sur les exportations et les importations

La Banque centrale de Libye a adopté la résolution n° 96 (2015), laquelle réglemente l’utilisation du taux de change pour l’ouverture des lettres de crédit documentaires et le recouvrement de ces lettres de crédit. L’application de cette résolution est obligatoire pour toute émission de lettres de crédit pour toutes les expéditions exportées vers la Libye au 30 avril 2015. Toutes les marchandises exportées vers la Libye doivent être accompagnées d’un certificat d’inspection émis par une société d’inspection internationale, afin de permettre que ces envois soient financés par une lettre de crédit émise par une banque commerciale. L’objectif du programme d’inspection avant expédition est de confirmer que les marchandises sont conformes à la lettre de crédit en termes de qualité, de quantité et de valeur des envois. La Banque centrale de Libye exige la présentation d’un certificat d’inspection à l’importation, qui doit être présenté à la Banque pour toute expédition couverte par une lettre de crédit.

Processus d’ouverture d’une lettre de crédit

Tous les processus d’importation de biens et de services de l’étranger nécessitent l’ouverture d’une lettre de crédit documentaire selon la réglementation en vigueur.

Difficultés du marché

Principales institutions

Date de modification: