Nouveaux avertissements sur le devant des emballages et autres changements dans l’étiquetage des aliments et des boissons non alcoolisées destinés à la vente au détail au Mexique (changements à la norme NOM-051)
4 septembre, 2020
Évitez que vos produits alimentaires et vos boissons non alcoolisées ne soient retirés des tablettes au Mexique ou que leur vente y soit interdite à compter du 1er décembre 2020!
On recommande fortement aux exportateurs canadiens d’aliments et de boissons non alcoolisées destinés à la vente au détail au Mexique de commencer à apporter des ajustements aux étiquettes/autocollants de leurs produits afin de se conformer aux nouvelles exigences en matière d’étiquetage découlant d’une modification récente à la norme mexicaine officielle : NOM-051-SCFI/SSA1-2010. Ces changements, qui sont obligatoires tant pour les produits mexicains que pour les produits importés, ont pour but d’encourager les Mexicains à manger plus sainement. Les nouvelles exigences seront mises en œuvre en trois phases, la première débutant le 1er décembre 2020, la deuxième le 1er octobre 2023 et la troisième le 1er octobre 2025. Il est important de souligner que la première phase comporte des changements majeurs.
Remarque: L’amendement à la NOM-051 devait initialement entrer en vigueur le 1er octobre 2020, mais le gouvernement mexicain a annoncé une prolongation de 2 mois de la période de transition pour la première phase. L'annonce n'indiquait aucun changement aux dates d'application des deux autres phases. Par ailleurs, l’annonce indiquait également que les entreprises peuvent, si elles le souhaitent, commencer à étiqueter leurs produits selon la nouvelle NOM-051 sans avoir à attendre le 1er décembre 2020, date de la mise en œuvre de la phase 1.
On recommande fortement aux exportateurs canadiens de commencer dès que possible à travailler avec leurs importateurs mexicains et/ou avec les unités de vérification privées autorisées par le gouvernement mexicain afin d’apporter les ajustements nécessaires à leurs étiquettes/autocollants afin que ceux-ci soient conformes aux nouvelles dispositions et ainsi éviter toute interruption de la vente de leurs produits au Mexique ou l’imposition de pénalités à leurs partenaires mexicains. Nous comprenons qu’une fois qu’une étiquette est approuvée par une unité de vérification privée autorisée, celle-ci délivrera un certificat de conformité qui peut être présenté lorsque les produits arrivent à la frontière mexicaine afin de faciliter le processus d'inspection.
Une liste des unités de vérification privées est offerte à l’adresse suivante :
Vous trouverez ci-dessous un sommaire de certaines des nouvelles exigences en matière d’étiquetage,
mais nous encourageons les exportateurs canadiens à passer en revue toutes les exigences en
consultant le texte intégral de la nouvelle norme NOM‑051 à l’adresse suivante:
http://www.dof.gob.mx/2020/SEECO/NOM_051.pdf (en espagnol seulement).
En cas de divergence entre le présent sommaire et la nouvelle norme NOM-051 publiée en espagnol, cette dernière l’emportera.
Avertissements octogonaux noirs
À compter du 1er octobre 2020, des avertissements octogonaux noirs devront être apposés sur le devant de l’emballage des aliments et des boissons non alcoolisées qui dépassent les seuils préétablis quant aux calories, au sodium, aux gras trans, aux sucres et au gras saturés.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de ces avertissements, qui ont pour but d’aviser les consommateurs que les produits contiennent « trop » de ces éléments, et de l’emplacement où ils doivent être apposés. Veuillez noter que la taille et l’emplacement des avertissements pourraient changer en fonction de l’emballage (les détails sont fournis dans le texte intégral de la norme NOM-051).
Les tableaux ci-dessous indiquent les seuils qui seront appliqués à chaque phase. Dans certains cas (p. ex. calories et sodium), les seuls deviennent plus stricts d’une phase à l’autre.
Seuils qui déterminent si un avertissement octogonal noir doit figurer sur l’étiquette durant la Phase 1
Période d’application : 1er décembre 2020 au 30 septembre 2023
| Calories | Sucres | Gras saturés | Gras trans | Sodium | |
|---|---|---|---|---|---|
| Solides, pour 100 g de produit | ≥ 275 kcal au total | ≥ 10 % des calories totales provenant des sucres libres. Les boissons contenant <10 kcal de sucres libres sont exemptées de l’avertissement | ≥ 10 % des calories totales provenant des gras saturés | ≥ 1% des calories totales provenant des gras trans | ≥ 350 mg Boissons sans calories: ≥ 45 mg |
| Liquides, pour 100 ml de produit | ≥ 70 kcal au total ou ≥ 10 kcal de sucres libres | ||||
| Avertissement à apposer | EXCESO CALORÍAS (Excès de calories) | EXCESO AZÚCARES (Excès de sucres) | EXCESO GRASAS SATURADAS (Excès de gras saturés) | EXCESO GRASAS TRANS (Excès de gras trans) | EXCESO SODIO (Excès de sodium) |
Remarques:
- Si des glucides sont ajoutés durant le processus de production, les glucides et les calories doivent être évalués.
- Si des gras sont ajoutés durant le processus de production, les gras saturés, les gras trans et les calories doivent être évalués.
- Si du sodium est ajouté durant le processus de production, seul le sodium doit être évalué.
Seuils qui déterminent si un avertissement octogonal noir doit figurer sur l’étiquette durant la Phase 2
Période d’application : 1er octobre 2023 au 30 septembre 2025
| Énergie | Glucides | Gras saturés | Gras trans | Sodium | |
|---|---|---|---|---|---|
| Solides dans 100 g de produit | ≥ 275 kcal totales | ≥ 10% de la valeur énergétique totale provenant des sucres libres | ≥ 10% de la valeur énergétique totale provenant des gras saturés | ≥ 1% de la valeur énergétique totale provenant des gras trans | ≥ 1 mg de sodium par kcal ou ≥ 300 mg Boissons sans calorie ≥ 45 mg |
| Liquides dans 100 ml de produit | ≥ 70 kcal totales ou ≥ 8 kcal provenant des sucres libres | ||||
| Légende à utiliser | EXCESO CALORÍAS (Excès de calories) | EXCESO AZÚCARES (Excès de glucides) | EXCESO GRASAS SATURADAS (Excès de gras saturés) | EXCESO GRASAS TRANS (Excès de gras trans) | EXCESO SODIO (Excès de sodium) |
Remarques :
- Si des glucides sont ajoutés durant le processus de production, les glucides et les calories doivent être évalués.
- Si des gras sont ajoutés durant le processus de production, les gras saturés, les gras trans et les calories doivent être évalués.
- Si du sodium est ajouté durant le processus de production, seul le sodium doit être évalué.
Seuils qui déterminent si un avertissement octogonal noir doit figurer sur l’étiquette durant la Phase 3
Période d’application : à partir du 1er octobre 2025
| Énergie | Glucides | Gras saturés | Gras trans | Sodium | |
|---|---|---|---|---|---|
| Solides dans 100 g de produit | ≥ 275 kcal totales | ≥ 10% de la valeur énergétique totale provenant des sucres libres | ≥ 10% de la valeur énergétique totale provenant des gras saturés | ≥ 1% de la valeur énergétique totale provenant des gras trans | ≥ 1 mg de sodium par kcal ou ≥ 300 mg Boissons sans calorie ≥ 45 mg |
| Liquides dans 100 ml de produit | ≥ 70 kcal totales ou ≥ 8 kcal provenant des sucres libres | ||||
| Légende à utiliser | EXCESO CALORÍAS (Excès de calories) | EXCESO AZÚCARES (Excès de glucides) | EXCESO GRASAS SATURADAS (Excès de gras saturés) | EXCESO GRASAS TRANS (Excès de gras trans) | EXCESO SODIO (Excès de sodium) |
Remarques: Ces dispositions s’appliqueront dans le cas suivant:
- Des sucres libres, des gras ou du sodium sont ajoutés au produit durant le processus de production.
- La valeur énergétique, la quantité de sucres libres (les glucides totaux incluant le sucre ajouté et le sucre naturellement présent dans le produit), le gras saturé, le gras trans et le sodium correspondent au profil nutritionnel indiqué dans le tableau ci-dessus.
Toutes les dispositions de l’article 4.5.3 de l’amendement de la norme NOM-051 s’appliqueront une fois que la dernière phase sera commencée.
Si aucun sucres, gras ou sodium n'est ajouté au produit pendant le processus de production, les entreprises n’ont pas à évaluer le produit en ce qui à trait aux avertissements octogonaux noirs. Cependant, les entreprises sont encouragées à consulter un expert/unité de vérification autorisée pour évaluer leur cas particulier.
Dispositions précises liées aux logos d’avertissement octogonaux:
- Dans le cas des produits exigeant une préparation avant leur consommation, les gras trans naturellement présents dans la viande et les produits laitiers sont exclus.
- Certains produits à un seul ingrédient, tels que les huiles végétales, les graisses animales, le sucre, le miel, le sel et la farine de céréales n’ont pas à comporter de logos d’avertissement.
- Les changements à la norme NOM-051 exige que l’étiquette inclue tous les logos d’avertissement nécessaires. Les détails concernant l’ordre de priorité, la taille, la présentation, et certains cas précis liés aux logos octogonaux (p. ex. emballage collectif incluant plus d’un type de produits ou devant de l'emballage mesurant moins de 40 cm) peuvent être consultés dans le texte intégral de la norme NOM-051.
- À notre connaissance, des autocollants d’avertissement octogonaux noirs pourront être placés sur les étiquettes existantes jusqu’au 31 mars 2021, mais les exportateurs canadiens devraient valider cette information auprès d’une unité de vérification privée autorisée, directement ou par l’entremise de leur importateur mexicain. Après le 31 mars 2021, tous les avertissements devront figurer sur l’étiquette même, et non par-dessus des étiquettes existantes.
Avertissements et mises en garde pour décourager la consommation de produits contenant des édulcorants ou de la caféine par les enfants
À compter du 1er décembre 2020, des mises en garde rectangulaires contenant le texte et ayant le format suivant devront être apposées (si applicables) :
[CONTIENT DES ÉDULCORANTS, N’EST PAS RECOMMANDÉ POUR LES ENFANTS) / (CONTIENT DE LA CAFÉINE – ÉVITER LA CONSOMMATION CHEZ LES ENFANTS]
Les produits exempts d’avertissement octogonal et de mise en garde pourront porter la mention « Este producto no contiene sellos ni leyendas » (Ce produit n’est visé par aucun avertissement ni mise en garde).
Autres exigences qui entreront en vigueur le 1er avril 2021:
- Le nom du produit doit figurer en gras sur la principale surface exposée du produit.
- Les personnages de dessins animés, les célébrités, les athlètes ou tout autre personnage apprécié des enfants seront interdits sur les étiquettes des produits portant un ou plusieurs avertissements octogonaux noirs.
- L’approbation des produits par des organisations ou des associations est permise uniquement lorsque des rapports scientifiques appropriés ont été présentés, et les produits ne doivent être assortis d’aucun avertissement octogonal noir.
- Les allégations relatives à la santé et les allégations nutritionnelles sont permises sur les produits qui comportent des logos noirs octogonaux, mais dans certaines situations spéciales.
- Les produits de substitution devront comporter le mot « IMITACIÓN » (IMITATION) en lettres capitales et en caractères gras avant le nom du produit.
- Les sucres ajoutés devront être déclarés par la mention « azúcares añadidos » (sucres ajoutés) dans la liste des ingrédients.
- Des produits additionnels sont inclus dans la liste des allergènes devant être déclarés, par exemples les mollusques.
- L’utilisation des termes : « Orgánico » (biologique), « Ecológico » (écologique) et « Biológico » (biologique) sera soumise aux dispositions de la loi mexicaine sur les produits biologiques.
- Dans le cas des produits importés, la légende suivante serait permise : « fabricado o envasado por o para » (fabriqué ou embouteillé pour), suivie du nom et de l’adresse de l’importateur.
Pour plus de détails concernant les nouvelles exigences en matière d’étiquetage, y compris sur le moment où l’information doit être présentée et de quelle manière, nous vous invitons à consulter le texte intégral de la norme NOM-051.
Si vous avez des questions, communiquez avec délégué commercial Alejandro Ruiz (Alejandro.ruiz@international.gc.ca)
