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Protection des renseignements personnels et communication de l’information 

Nous comprenons la nature délicate de vos renseignements commerciaux et nous veillerons à ce qu’ils restent strictement confidentiels.

Notre engagement

La confidentialité des clients est un élément clé des valeurs fondamentales du Service des délégués commerciaux du Canada (SDC). Elle fait partie de l’engagement de ses employés envers l’intégrité et le professionnalisme. Nous recueillons et utilisons des renseignements pertinents afin de mieux vous servir ou de vous diriger vers une ressource appropriée.

Si Affaires mondiales Canada reçoit une demande d’accès à l’information et que les documents récupérés se rapportent à vos activités commerciales, nous nous conformerons à l’article 20 de la Loi sur l’accès à l’information du Canada et nous solliciterons vos commentaires sur le traitement des documents. Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons les renseignements de votre entreprise, voici les pages à consulter :

Votre engagement

Il est impératif que les entreprises que nous aidons exercent leurs activités de façon responsable, éthique et conforme à la loi. Si nous recevons des renseignements concernant la perpétration réelle ou possible d’infractions aux lois canadiennes, ils pourraient être communiqués aux autorités policières ou autres.

Pour certains types de services pour lesquels la réputation du gouvernement du Canada peut être touchée, le SDC exige une déclaration d’intégrité signée. Cette déclaration atteste que votre entreprise comprend nos attentes sur le plan éthique; qu’elle n’a pas fait l’objet d’accusations, de condamnations ou de sanctions pour corruption et qu’elle ne se livrera pas à de telles activités illégales. En signant la déclaration d’intégrité, votre entreprise s’engage à se conformer à la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers du Canada  et aux Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques à l’intention des entreprises multinationales en matière de conduite responsable des affaires. Si une entreprise a un historique de pots-de-vin ou de corruption, elle doit divulguer ces renseignements dans la déclaration. Nous évaluerons et déterminerons ensuite le niveau d’aide que nous pourrons fournir à votre entreprise. Pour obtenir des renseignements sur la déclaration, prenez contact avec un délégué commercial

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