CanExport investissements des communautés : guide du demandeur

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Aperçu du programme
Êtes-vous admissible?
Activités admissibles
Dépenses admissibles
Activités et dépenses non admissibles
Comment évaluons-nous votre demande?
Comment présenter une demande
Après la présentation d’une demande
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Aperçu du programme

Le programme CanExport – Investissements des communautés offre un soutien financier aux les communautés et organisations communautaires canadiennes pour leurs initiatives et activités en matière d'investissements directs étrangers (IDE). Ce financement aide les collectivités canadiennes qui cherchent à améliorer leur capacité à attirer, à conserver et à accroître l’IDE dans le but de créer des emplois pour les Canadiens, de soutenir l’innovation et de stimuler les exportations grâce à des types d’activités précis.

Nous définissons un investisseur comme :

une entreprise étrangère qui s’établit ou étend ses activités au Canada
une personne qui a un rôle prépondérant dans la gestion des activités locales (pas quelqu’un qui se contente d’injecter des fonds ou d’exercer le droit de vote associé à ses actions)

Le programme ne finance pas des initiatives liées aux fusions et acquisitions, aux investissements en provenance d’autres régions du Canada, au commerce et à l’exportation.

Le programme appuie les organismes à but non lucratif locaux.

Fonctionnement du programme :

Vous pouvez recevoir un financement allant jusqu’à 50 % du coût des activités admissibles
Vous pouvez recevoir un financement se situant entre 3 000 $ et 500 000 $
Vous n’avez pas à rembourser les subventions que vous recevez
Les ententes de financement sont conclues pour une période d’un an, soit du 1^er avril au 31 mars
Si vous recevez d’autres aides du gouvernement fédéral, le total des aides fédérales ne peut pas dépasser 50 %

Êtes-vous admissible ?

Vous pouvez présenter une demande si vous êtes :

une communauté canadienne ou une organisation communautaire;
un organisme sans but lucratif local établi au Canada.

Vous devez également remplir les critères suivants :

ont pour mandat d'attirer, d'étendre ou de conserver les investissements étrangers directs;
être constitué en personne morale;
pouvoir conclure des accords juridiquement contraignants.

Nous pouvons appuyer le financement d’une communauté ou d’un organisme sans but lucratif agissant comme tierce partie ou intermédiaire au nom d’un certain nombre de communautés admissibles.

Nous ne finançons pas les ministères, les organismes, les sociétés d’État et les autres organisations fédérales ou provinciales.

Présenter une demande maintenant!

Activités admissibles

Le programme soutient les activités qui vous aideront à attirer, à développer ou à conserver des investissements directs étrangers entièrement nouveaux :

créer des outils de marketing visant à attirer les investisseurs étrangers
obtenir une formation portant expressément sur l’investissement direct étranger
chercher des investisseurs potentiels ou faire les démarches auprès d’eux
- élaborer et mettre en place des stratégies pluriannuelles pour attirer et conserver des investissements étrangers

Nous ne finançons pas des initiatives liées aux fusions et acquisitions, aux investissements en provenance d’autres régions du Canada, au commerce ou à l’exportation.

Dépenses admissibles

Nous acceptons les dépenses liées aux activités admissibles. Veuillez consulter le tableau suivant des dépenses admissibles ou non avant de remplir votre formulaire de demande. Le tableau est structuré selon le type d’activité.

Dépenses admissibles et non admissibles

Activité	Dépenses admissibles	Dépenses non admissibles
On s’attend à ce que les experts-conseils aient une expertise particulière autre que celle que la collectivité ou l’organisation posséderait normalement. Un stagiaire devrait être un étudiant de 2^e ou 3^e cycle universitaire, un étudiant de 1^er cycle universitaire en dernière année d’études ou un diplômé récent (par « récent », on entend diplômé au cours des 3 dernières années). Le mandat du stagiaire doit porter sur l’IDE, dans le cadre d'un contrat pouvant aller jusqu’à une année civile de programme et d’une valeur maximale de 50 000 $ (nous couvrons 50 %, donc un maximum de 25 000 $). Déplacements (transports) – Si une personne en déplacement choisit d’emprunter l’autobus, le train ou une voiture pour se rendre à un événement au lieu de prendre l’avion, la dépense dont le remboursement est demandé ne peut être supérieure au coût attendu d’un billet d’avion en classe économique par voie directe. Déplacements (indemnité journalière) : Une indemnité journalière de 500 $ par jour versée aux personnes en déplacement pour l’hébergement, les repas et les frais accessoires; nous rembourserons aux demandeurs 50 % de l’indemnité journalière. Déplacements (par avion) – Nous ne couvrons que le coût d’un billet aller-retour en classe économique par voie directe. Dans la demande, on s’attend à ce que vous fournissiez des estimations du coût d’un billet d’avion en classe économique qui sont raisonnables, économiques et qui tiennent compte des réservations anticipées, dans la mesure du possible.
Planification stratégique et analyse en matière d’IDE	Recherche visant à déterminer les cibles, analyses concurrentielles comparatives, élaboration d’analyses de rentabilisation, préparation d’études sur le maintien et l’expansion des entreprises, etc. Collecte de données locales et économiques pour les profils d’investissement, etc. Élaboration de plans stratégiques d’IDE, tenue de consultations locales Traduction de documents ou du contenu de site Web dans l’une des langues officielles du Canada ou une langue étrangère Honoraires d’experts-conseils¹ et salaire de stagiaires²	Activités de recherche qui ne sont pas destinées à attirer, conserver et accroître l’investissement Collecte ou achat de données statistiques non liées aux activités destinées à attirer, conserver et accroître des investissements
Élaboration d’outils et de matériel pour l’IDE	Conception et mise en page de documents promotionnels (imprimés ou électroniques) Personnalisation de logiciels (excluant le coût des licences d’utilisation de logiciels ou les modules complémentaires vendus dans le commerce) Création ou refonte d’envergure de sites Web : ajout d’architectures et de fonctionnalités importantes Traduction de documents ou de contenu de sites Web dans l’une des langues officielles du Canada ou une langue étrangère Coût afférent à la certification/critères de la sélection d’un site Production de vidéos promotionnelles pour l’IDE Honoraires d’experts-conseils¹ et salaires de stagiaires²	Maintenance régulière d’un site Web et mise à jour du contenu Web, de l’hébergement du site et des licences de logiciels Conception de logo organisationnel, frais d’impression, pressage de CD ou de DVD Conception et mise en page d’annonces non liées à l’investissement (promotion du tourisme, par exemple), coût du placement d’annonces dans tout média Stratégie d’image de marque Remarque : les représentants politiques ne sont pas autorisés à figurer dans les vidéos enregistrées.
Formation en IDE	Formation dans le cadre de la stratégie de la collectivité conçue pour attirer et conserver l’investissement, destinée aux employés de la collectivité (ou de l’agence de développement économique) ayant différents niveaux d’expertise, notamment la formation adaptée en IDE Frais de déplacement (seulement pour le personnel de développement économique et seulement en association avec un programme de formation en investissement), incluant : transport³ taxes d’aéroport de départ, frais et assurances une indemnité journalière⁴ qui comprend l’hébergement, les repas et les frais accessoires Remarque : lorsqu’une faible proportion du personnel demande une formation personnalisée, la collaboration avec les partenaires régionaux est encouragée.	Embauche d’experts-conseils pour animer une séance (p. ex., animateurs/modérateurs) Conférences et forums
Prospection de possibilités d’investissement et rencontres avec des investisseurs potentiels	Location de salles de réunion à l’étranger Frais de déplacement pour un maximum de 2 employés de l’organisation par voyage (tarif économique et indemnité journalière)⁴ Mission d’attraction de talents (salles de réunion, matériel, collecte de données) Recherche pour cibler des entreprises Traduction de documents ou du contenu de site Web dans l’une des langues officielles du Canada ou une langue étrangère Séminaire pour attirer des IDE Frais d’élaboration d’analyses de rentabilisation ciblées aux fins de suivi avec des investisseurs potentiels Honoraires d’experts-conseils¹ et salaires de stagiaires²	Logistique Frais de déplacement engagés par des partenaires ou des consultants Frais de déplacement engagés par des investisseurs potentiels

Activités et dépenses non admissibles

Nous ne finançons pas les types de dépenses suivants. Veuillez examiner attentivement cette liste avant de remplir votre demande.

Activité	Dépenses non admissibles
Experts-conseils	Les honoraires d’experts-conseils ou d’entrepreneurs ne sont pas admissibles lorsqu’il y a des indications d’une relation employeur-employé (p. ex., l’entrepreneur/l’expert-conseil partage avec vous un local, a des cartes professionnelles de votre organisation, occupe un poste à responsabilité au sein de votre organisation, a une présence sur votre site Web). Remarques : Un entrepreneur ou un expert-conseil ne peut pas représenter une organisation qui reçoit un financement du programme CanExport – Investissements des communautés
Impôts	Taxe sur les produits et services (TPS) Taxe de vente provinciale Taxe de vente harmonisée (TVH) Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Taxes appliquées par des gouvernements étrangers
Participation à une foire commerciale, un congrès ou un forum	Droits d’inscription à des foires commerciales internationales ou à des conférences (au Canada et à l’étranger) Conception, achat, assemblage et expédition de stands Conception de matériel de promotion pour une foire commerciale Frais généraux comme le publipostage avant le salon Papeterie Appels interurbains Frais de consultation pour l’organisation des missions à l’étranger (y compris les participants à la formation) Coût d’élaboration d’une annonce publicitaire (conception et mise en page) pour des publications propres à une foire
Accueil	Le coût de repas ou d’alcool; l’hébergement; les vêtements et les uniformes; tous les cadeaux
Activités ou projets liés à l’attraction d’infrastructures pour le tourisme et l’industrie cinématographique	Par exemple, pour la création de stations de ski, de parcs à thème ou d’installations de production cinématographique
Dépenses en immobilisations	Développement d’infrastructures Dépenses en immobilisations pour l’acquisition ou l’amélioration d’actifs Licences de logiciels Électronique (ordinateurs, appareils photo numériques, etc.) Aides à la démonstration Il s’agit notamment des coûts directs d’acquisition, de construction, d’agrandissement, de modification, de conversion, de transport, d’installation et d’assurance (pendant la construction) des immobilisations corporelles, ainsi que le coût des droits de licence et de franchisage
Frais généraux et d’exploitation	Frais postaux, y compris pour les campagnes de publicité directe par la poste Téléphone Location de locaux à bureaux Photocopie Salaires et avantages sociaux des employés
Divers	Activités visant à attirer des investissements de l’intérieur du Canada Dépenses engagées avant la date d’approbation de votre demande Activités pour lesquelles un ou plusieurs partenaires s’attendent à toucher une rémunération sous forme de commission, de commission d’intermédiaire, etc. Activités de promotion liées à des propriétés ou à des investissements commerciaux dans le cadre desquels un ou plusieurs partenaires touchent un gain financier personnel ou d’entreprise. Tous les cadeaux (cadeaux, billets de concert, articles à logo, tasses, stylos, etc.)

Comment évaluons-nous votre demande ?

CanExport – Investissements des communautés est un programme reposant sur un processus concurrentiel. Les comités de sélection dirigés par Affaires mondiales Canada, un pour chaque région, approuvent et évaluent toutes les demandes. Chaque comité est composé de représentants des secteurs public et privé, notamment du gouvernement provincial et des agences de développement régionales.

Critères 1 : Stratégie

La demande est-elle conforme aux objectifs d’attraction de l’IDE du Canada, y compris en ce qui concerne les secteurs et les marchés ?
Le projet s’inscrit-il bien dans le plan de développement économique stratégique de la collectivité ?
Les principes de planification à long terme s’appliquent-ils bien à ce projet ?
Existe-t-il un programme de maintien et d’expansion des entreprises en place dans le territoire du demandeur ?
Dans quelle mesure le demandeur démontre-t-il l’utilité du projet pour la communauté ?

Critères 2 : Composantes du projet

Dans quelle mesure les composantes du projet sont-elles compatibles avec les secteurs et les marchés ciblés pour l’IDE dans le cadre du programme ?
Dans quelle mesure les composantes du projet soutiennent-elles la stratégie d’IDE du demandeur ?
Les activités sont-elles suffisamment ciblées ?
Le budget correspond-il aux coûts de ces types d’activités ?
Le demandeur a-t-il fourni les documents pertinents à l’appui de sa demande ?

Critère 3 : Mesure du rendement

Comment classeriez-vous le projet proposé et ses extrants/résultats attendus ?
Dans quelle mesure la demande énonce-t-elle des résultats prévus valides ? Que va-t-on mesurer et comment va-t-on le mesurer ? Quels indicateurs de rendement feront l’objet d’un suivi ?
Les mesures présentées conviennent-elles à l’ensemble du projet ?
La communauté serait-elle en mesure de mettre sa réussite en évidence ou d’adapter sa stratégie en fonction des mesures présentées ?

Critère 4 : Capacité

La collectivité a-t-elle désigné un responsable interne du projet ?
La collectivité dispose-t-elle du budget de contrepartie pour réaliser le projet ?
Le demandeur est-il le seul responsable de la réalisation du projet ou existe-t-il un modèle conjoint pour la gouvernance du projet ?
Le demandeur est-il susceptible d’utiliser les fonds demandés ?
Dispose-t-on de ressources humaines suffisantes et d’une structure de gouvernance crédible pour tenir à jour et produire les rapports et la documentation sur le projet ?

Critère 5 : Plan de travail

La collectivité a-t-elle établi des échéanciers raisonnables, une liste des principaux jalons et des principaux produits livrables ?
Un gestionnaire de projet est-il désigné, et la personne autorisée à signer est-elle indiquée dans la demande ?

Critère 6 : Partenariats

La collectivité travaille-t-elle avec d’autres organisations à l’exécution de sa stratégie d’IDE ?
La collectivité intègre-t-elle d’autres sources de fonds de contrepartie dans sa demande ?
La collectivité comprend-elle la valeur des partenariats appliqués à des initiatives de commercialisation ?
La collectivité fait-elle partie d’un réseau plus vaste d’organisations ou applique-t-elle une approche régionale à la commercialisation des investissements ?

Autres facteurs

Quels sont les antécédents récents du demandeur en ce qui concerne l’utilisation du programme ?

Comment présenter une demande

Le programme acceptera les demandes pour les projets de 2023 du 3 octobre au 9 novembre 2022. Pour vous inscrire et faire une demande, accédez au portail CanExport Communautés. Pour obtenir un guide étape par étape sur la façon d’inscrire votre organisation, consultez le tutoriel sur YouTube.

Inscription de votre organisation

Pour plus de détails sur l’information dont vous aurez besoin pour vous inscrire, consultez la liste de contrôle des renseignements à fournir. Il n’est pas possible de sauvegarder vos entrées avant d’avoir terminé toutes les étapes du processus d’inscription. Votre session se désactivera après 30 minutes d’inactivité.

Pour vous inscrire :

Accédez au portail CanExport Communautés et sélectionnez « Connexion/Inscription ».
Choisissez une méthode d’ouverture de session sécurisée.
Une fois que vous aurez ouvert une session, allez au tableau de bord (notez que cela peut prendre 10 secondes ou plus pour récupérer vos renseignements).
À votre première visite, vous serez invité à saisir votre adresse courriel et à inscrire votre organisation.
La confirmation de votre inscription peut prendre quelques jours, mais nous communiquerons avec vous dès que votre inscription sera traitée.

Remplir le formulaire de demande et soumettre une proposition

Soumettez votre demande le plus tôt possible.

Pour remplir et soumettre le formulaire de demande :

Accédez au portail CanExport Communautés.
Choisir une méthode de connexion sécurisée
Ouvrez une session dans le portail et allez au tableau de bord.
Démarrer une nouvelle application
Suivez les instructions pour remplir le formulaire en ligne en 10 étapes (n’oubliez pas de le sauvegarder souvent et d’utiliser le bouton « Sauvegarder le brouillon » si vous souhaitez le remplir à une date ultérieure) et soumettez votre demande.

Le portail ne peut pas accepter de demandes après la clôture de l’appel de propositions. Vous devez soumettre votre demande dans le portail CanExport Communautés ; les demandes envoyées par la poste, par courriel ou par télécopieur ne seront pas acceptées.

Après la présentation d’une demande

Le processus de sélection a lieu une fois par an, après la clôture de la période de demande. Notre équipe vous informera de la décision rendue au début ou au milieu de janvier. Les demandeurs retenus seront d’abord avisés par courriel une fois que leur proposition sera approuvée. Un second courriel suivra avec l’accord de subvention et une lettre de décision décrivant les activités approuvées.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions auxquelles ce guide ne répond pas, veuillez communiquer avec : communities.communautes@international.gc.ca

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Date de modification:: 2023-08-02