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Financement de la lutte contre les changements climatiques : Débouchés avec la Banque asiatique de développement

Le Service des délégués commerciaux du Canada compte plus de 160 bureaux dans le monde et des agents spécialisés sont à votre disposition pour vous aider dans vos activités commerciales internationales. Une aide spécialisée est disponible pour le financement de la lutte contre les changements climatiques.

Pour en savoir plus sur la lutte contre les changements climatiques en Asie, communiquez avec Grimi.Guarico@international.gc.ca


Banque asiatique de développement (Manille, Philippines)

La Banque asiatique de développement (BAD) (en anglais seulement) est une banque multilatérale de développement dont la mission est de réduire la pauvreté et de promouvoir une croissance économique durable dans la région de l’Asie-Pacifique. Dans le cadre de son programme stratégique à long terme, la BAD veille à ce que la croissance dans chacun de ses pays membres en développement (PMD) soit plus inclusive et plus durable sur le plan environnemental, tout en cherchant à maintenir l'accent sur la coopération et l'intégration régionales. Les principaux outils dont dispose la BAD pour aider ses PMD sont le dialogue sur les politiques, les prêts, la participation au capital, les garanties, les subventions et l’assistance technique.

Créée en 1966, la BAD appartient à 67 pays membres, dont 48 PMD. En 2017, les engagements de la BAD en matière de prêts, de participation au capital, de garanties, d’assistance technique et de cofinancement se sont élevés à 32,2 milliards de dollars américains, dont 17,8 milliards de dollars américains d’opérations avec garantie souveraineNote de bas de page 1 et 2,3 milliards de dollars américains d’opérations sans garantie souveraine et du secteur privé, 201 millions de dollars américains en assistance technique et 11,9 milliards de dollars américains en cofinancement.

Le Canada est membre de la BAD et se classe au septième rang des actionnaires de la Banque.

Version texte 

Engagements par secteur, 2017 (Capital ordinaire et ressources concessionnelles)
31% Énergie
27% Transport
14% Finances
8 % Eau et autres infrastructures et services urbains
8 % Agriculture, ressources naturelles et développementT rural
6 % Gestion du secteur public   
4 % Éducation
2 % Industrie et commerce
1 % Ssanté

Version texte

Engagements par région, 2017 (Capital ordinaire et ressources concessionnelles)
34% Asie du Sud
28% Asie Centrale et Occidentale
20% Asie du Sud-Est
13% Asie Orientale
4 % Pacifique
1 % Régional

Source: https://www.adb.org/documents/adb-annual-report-2017 (en anglais seulement)

Processus de passation des marchés

En 2017, la BAD a adopté une nouvelle Politique de passation de marchés (en anglais seulement) et les Règlements (en anglais seulement) connexes liés à la Passation de marchés de services de consultation dans le cadre de projets (en anglais seulement), à la Passation de marchés d’acquisition de biens, de travaux et de services connexes dans le cadre de projets (en anglais seulement) et à la Passation des marchés institutionnels et commerciaux (en anglais seulement) pour les marchés gérés par les PMD et la BAD, selon le cas. Le nouveau cadre de passation de marchés s’applique aux projets dont les notes conceptuelles ont été approuvées le ou après le 1er juillet 2017, ainsi qu’à la passation des marchés institutionnels. En ce qui concerne les projets et les passations de marchés institutionnels conclus avant cette date, l’ancien cadre de passation de marchés de la BAD s’applique. Pour obtenir plus de renseignements sur les occasions actuelles, veuillez consulter les Services de consultation, les Appels d’offres pour des projets et les Avis d’approvisionnement institutionnel sur le site de la BAD (tous en anglais). Il importe de noter qu’en vertu du cadre de passation des marchés de la BAD, les marchés relatifs aux opérations non souveraines seront effectués par des promoteurs de projets en se fondant sur des pratiques commerciales ou du secteur privé acceptables.

Passation des marches par des pays membres en développement

Biens, travaux, services de consultation et autres services: Habituellement, dans les règlements de la BAD régissant la passation des marchés, il est recommandé que les PMD recourent à des appels d’offres ouverts, un processus accessible de manière égale tant aux soumissionnaires nationaux qu’internationaux, pour l’acquisition de biens, de travaux et de services. Dans certaines circonstances, d’autres méthodes de passation de marchés (p. ex., appel d’offres restreint, accords-cadres, demandes de prix, enchères inversées et contrats directs) ou d’autres arrangements en matière de passation de marchés (p. ex., règles et procédures d’une autre institution de financement du développement ou de systèmes nationaux) peuvent être utilisés, comme le prévoient les règlements. Conformément aux critères d’admissibilité énoncés, les entreprises et les particuliers de tous les pays membres de la BAD sont autorisés à soumissionner pour des occasions de passation des marchés.

Passation des marches par la BAD

Passation des marchés institutionnels: La BAD s’approvisionne en biens et en services liés à ses besoins institutionnels en utilisant un processus concurrentiel de passation des marchés et en tenant compte de la réputation des fournisseurs, de la rapidité de livraison, des modalités de paiement et de la disponibilité de conditions adéquates de garantie et d’entretien. La BAD recrute aussi du personnel spécialisé ou expert pour des mandats d’une durée déterminée, dont les frais sont imputés à son propre budget administratif. La plupart des experts-conseils engagés sont des particuliers, mais certains sont des personnes morales telles que des cabinets d’experts-conseils à vocation commerciale, des organisations internationales et nationales, des organisations non gouvernementales accréditées et des institutions académiques et de recherche, et d’autres. Pour connaître les possibilités offertes, il est possible de faire une recherche dans la page Avis de recrutement de services d’experts-conseils (en anglais seulement).

Cabinets d’experts-conseils et consultants indépendants: Les cabinets d’experts-conseils et les experts-conseils indépendants doivent s’inscrire par l’intermédiaire du Système de gestion des consultants (CMS) (en anglais seulement) de la BAD et tenir à jour leur profil afin d’être pris en considération pour un contrat. Les Avis de recrutement pour les services d’experts-conseils (en anglais seulement) sont également gérés par l’intermédiaire du CMS.
En 2017, la part du Canada dans les marchés d’approvisionnement pour les prêts, les subventions et l’assistance technique s’élevait à 27,9 millions de dollars américains, presque tous alloués à des services d’experts-conseils; ceci représente une augmentation importante par rapport à 2016, alors que la valeur des contrats attribués était de 10,5 millions de dollars américains.

Opérations du secteur privé

Les opérations du secteur privé (en anglais seulement) de la BAD catalysent, structurent et financent des investissements dans des entreprises privées et publiques touchant un large éventail de secteurs industriels, et ce, dans tous les pays d’Asie en développement. L’accent est mis sur les transactions commercialement viables qui génèrent des rendements financiers attrayants, conformément à la mission de la BAD de favoriser une croissance économique durable et inclusive sur le plan environnemental. Les engagements de la BAD pour les opérations du secteur privé sont passés de 1,8 milliard de dollars américains en 2016 à 2,3 milliards de dollars américains en 2017, le niveau le plus élevé à ce jour. En réponse à l’évolution des défis du développement en Asie et dans le Pacifique, la nouvelle stratégie à long terme de la BAD jusqu’en 2030, Stratégie 2030 (en anglais seulement), se concentre sur la mise à l’échelle du financement du secteur privé sur les marchés nouveaux et frontaliers par la préparation de projets finançables, d’efforts de cofinancement commercial et d’un soutien accru aux partenariats public-privé. Dans le cadre de cette stratégie, la BAD prévoit diversifier les investissements du secteur privé dans l’ensemble des secteurs et des zones géographiques, en misant particulièrement sur l’agroentreprise et les efforts déployés en matière d’inclusion financière. La BAD cherchera également à collaborer avec des partenaires du secteur privé et à obtenir des montants plus importants de financement d’entreprises et de projets en provenance du marché à l’appui de projets d’infrastructures durables dans les PMD.

Financement du secteur privé

La BAD mobilise des fonds de sources commerciales pour fournir une aide financière directe aux projets du secteur privé dans les PMD. Pour être admissible au financement non souverain de la BAD, le bénéficiaire doit être entièrement détenu ou contrôlé par une ou plusieurs entités privées, une entreprise commerciale souveraine, ou une administration locale ou une autre entité infranationale. Pour être pris en considération, les bénéficiaires proposés doivent avoir une incidence évidente sur le développement ou des effets de démonstration qui vont au-delà du taux de rendement financier du projet. Pour catalyser les investissements privés, la BAD fournit une variété de produits financiers au secteur privé, notamment :

Prêts et autres instruments d’emprunt

  • Dette de premier rang, dette subordonnée et dette mezzanine
  • Prêts à taux fixe et à taux variable
  • Devises étrangères et locales
  • Prêts consortiaux

Participation au capital

  • Investissements directs (dans des entreprises, des projets, des institutions financières, de fonds de capital-investissement)

Garanties

  • Couverture partielle du crédit et du risque politique

Assistance technique et subventions

Bien qu’il n’existe pas de méthode standard de demande pour obtenir du financement du secteur privé auprès de la BAD, les demandeurs devraient être prêts à fournir : (i) un sommaire et une description du projet; (ii) une étude de faisabilité décrivant la viabilité du projet; (iii) la structure de propriété du projet ainsi que des informations sur les commanditaires et les actionnaires, y compris leur historique et leurs antécédents financiers; (iv) les modalités et les activités de mise en œuvre; (v) les analyses des aspects commerciaux, environnementaux et sociaux du projet; (vi) le plan de financement et le modèle financier, y compris le montant du financement demandé à la BAD; (vii) les analyses de risque pertinentes et les efforts d’atténuation des risques.

Financement de la lutte contre les changements climatiques

En 2017, la BAD a investi 4,5 milliards de dollars américains dans le financement de la lutte contre les changements climatiques au moyen de ses propres ressources en capital et a mobilisé 696 millions de dollars américains supplémentaires provenant de financement externe, ce qui porte la somme dédiée au financement de la lutte contre les changements climatiques à 5,2 milliards de dollars américains. En plus d’orienter ses propres capitaux vers des projets soutenant de faibles émissions de carbone et la résilience aux changements climatiques dans les PMD, la BAD agit comme intermédiaire pour le Fonds vert pour le climat (en anglais seulement), le Fonds pour l’environnement mondial (en anglais seulement) et les Fonds d’investissement climatique (en anglais seulement). Ces fonds n’acceptent généralement pas les demandes directes du secteur privé.

En outre, la BAD gère de nombreux fonds en fiducie de donateurs qui soutiennent la lutte contre les changements climatiques. Le Clean Energy Financing Partnership Facility (CEFPF) (en anglais seulement) a été créé par la BAD en avril 2007 pour aider les PMD à améliorer la sécurité énergétique et le passage à une utilisation réduite du carbone grâce à des investissements rentables. Le CEFPF est composé de plusieurs fonds, dont le Fonds climatique canadien pour le secteur privé en Asie (en anglais seulement) (auquel le Canada a versé 200 millions de dollars canadiens au cours de la phase 2). La BAD gère également d’autres fonds en fiducie de donateurs en lien avec la lutte contre les changements climatiques. Ensemble, ces fonds contribuent à la réalisation de l’engagement de la BAD de doubler le financement annuel de la lutte contre les changements climatiques afin qu’il atteigne 6 milliards de dollars américains d’ici 2020, dont 4 milliards de dollars américains pour l’atténuation des changements climatiques et 2 milliards de dollars américains pour l’adaptation aux changements climatiques. Alors que les produits financiers fournis par la BAD au moyen de ses propres capitaux sont assujettis aux conditions du marché, les produits financiers offerts au moyen de fonds intermédiaires et de fonds de donateurs peuvent être offerts à des conditions privilégiées (ou de sous-marché) au niveau de concessionnalité nécessaire pour faciliter l’investissement. Ainsi, les bénéficiaires de financement disposent d’une solution de financement mixte.

Accès au financement du secteur privé et de la lutte contre les changements climatiques

Les entreprises privées canadiennes peuvent avoir accès au financement du secteur privé pour des projets liés à la lutte contre les changements climatiques dont elles sont commanditaires par l’entremise de la liste de contacts (en anglais seulement) de l’Unité des opérations du secteur privé de la BAD.

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